ordre du jour de 60 jours - International Actuarial Association

ORDRE DU JOUR DE 60 JOURS
RÉUNION DU CONSEIL DE L'AAI
LE 5 JUIN 2004 – 09:00 – 13:00
CITY KONFERENSEN (CENTRE DES CONFÉRENCES)
(à quelques pas de marches des HÔTELS SERGEL PLAZA et RICA CITY STOCKHOLM)
STOCKHOLM, SUEDE
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL TENUE À
BERLIN, ALLEMAGNE, LE 25 NOVEMBRE 2003
3.
MODALITÉS DE VOTE
a. Nombre de voix représentées à la réunion
b. Résumé des bulletins reçus des associations
c. Identification des mandataires
4.
RAPPORT DU PRÉSIDENT
x Activités actuelles
x Autres initiatives
ORDRE DU JOUR PRÉ-CONVENU
Motion : Que le Conseil accepte tous les points figurant à l’ordre du jour préconvenu (ci-contre), y compris l’adoption des motions.
C5.
NOMINATIONS
a. Renouvellement des mandats proposés par le Comité des mises en candidature
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Conseil approuve le renouvellement des mandats suivants :
Norbert Heinen, Président, Comité sur l’agrément (pour un terme supplémentaire d’un
an, du 1er janvier au 31 décembre 2004)
Ulrich Orbanz, Vice-Président, Comité sur l’éducation (pour un terme supplémentaire
d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2004)
Juan Carlos Padilla, Vice-Président, Comité sur l’agrément (pour un terme
supplémentaire d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2004)
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
b. Nominations proposées par le Comité des mises en candidature
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Conseil approuve la nomination suivante :
Rolf Stölting, Vice-Président, Sous-comité sur la solvabilité du Comité sur la
réglementation des assurances
c. Nominations régulières aux comités
Motion : (vote à la majorité simple requis)
Que le Conseil confirme les nominations aux comités suivants :
Normes actuarielles (Sous-comité du Comité sur la comptabilité des assurances)
Marika Guralnik, Eesti Aktuaaride Liit (Létonnie)
Burt Jay, American Academy of Actuaries (É-U)
Normes comptables (Sous-comité du Comité sur les pensions et avantages sociaux)
Costa Economou, Actuarial Society of South Africa
Esko Kivisaari, Suomen Aktuaariyhdistys (Finlande)
Agrément
Erik Alm, Svenska Aktuarieföreningen (Suède)
Juan Carlos Padilla, Colegio Nacional de Actuarios A. C. (Mexique)
Aide et consultation
James MacGinnitie, American Academy of Actuaries (É-U) (remplace Robert Collett)
Éducation
Peter Diethelm, Association Suisse des Actuaires (remplace Hans Werner Kreis)
Svetlana Dudkina, Eesti Aktuaaride Liit (Létonnie)
S Madhusudhanan, Actuarial Society of India (remplace S. Raju)
Risques financiers
Kenneth G. Buffin, Conference of Consulting Actuaries (É-U)
Svetlana Dudkina, Eesti Aktuaaride Liit (Létonnie)
Kurt Lambrechts, Association Royale des Actuaires Belges (ARAB) (Belgique)
Comptabilité des assurances
Richard O’Sullivan, Society of Actuaries in Ireland, (remplace Tony Jeffery)
V Rajagopalan, Actuarial Society of India (remplace Liyaquat Khan)
Jaanus Sibul, Eesti Aktuaaride Liit (Létonnie)
Tuomo Virolainen, Svenska Aktuarieföreningen (Suède)
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
Réglementation des assurances
Christiane Hwey-Jen Tsai, Instituto Brasileiro de Atuária (Brésil) (remplace Nelson
Emiliano Costa)
Philipp Keller, Association Suisse des Actuaires
Richard J. Roth, Casualty Actuarial Society (É-U) (remplace Robert E. Wilcox)
Rolf Stölting, Deutsche Aktuarvereinigung e. V. (DAV) (Allemagne) (remplace Rainer
Fürhaupter)
Therese Vaughan, American Academy of Actuaries (É-U)
Eret Võsa, Eesti Aktuaaride Liit (Létonnie)
Pensions et avantages sociaux
John P. Parks, Conference of Consulting Actuaries (É-U) (remplace Vince Amoroso)
J S Salunkhe, Actuarial Society of India (remplace M C Chakravarty)
Jose Manuel Septien, Colegio Nacional de Actuarios A. C. (Mexique)
Professionnalisme
Mario Beltran, Colegio Nacional de Actuarios A. C. (Mexique)
Norman Crowder, Conference of Consulting Actuaries (É-U) (remplace Dennis M.
Polisner)
Sécurité sociale
Kenneth G. Buffin, Conference of Consulting Actuaries (É-U) (remplace Vince
Amoroso)
Jan Hagberg, Svenska Aktuarieföreningen (Suéde)
Geoffrey Nzau, Actuarial Society of South Africa
Solvabilité (Sous-comité du Comité sur la réglementation des assurances)
Félix Arias Bergada, Col.legi d’Actuaris de Catalunya (Espagne)
Anthony Bice, Institute of Actuaries (R-U)
Tenny Chong, Actuarial Society of Hong Kong
Anthony Coleman, Institute of Actuaries of Australia
R. Kannan, Actuarial Society of India
Toshihiro Kawano, Institute of Actuaries of Japan
Philipp Keller, Association Suisse des Actuaires
Christoph Krischanitz, Aktuarvereinigung Österreichs (AVÖ) (Autriche)
Glenn Meyers, Casualty Actuarial Society (É-U)
Harry Panjer, Society of Actuaries (É-U)
Manuel Peraita, Instituto de Actuarios Españoles (Espagne)
Frank Rasmussen, Den Danske Aktuarforening (Danemark)
Norma Alicia Rosas, Colegio Nacional de Actuarios A. C. (Mexique)
Richard J. Roth, Conference of Consulting Actuaries (É-U)
Arne Sandström, Svenska Aktuarieföreningen (Suède)
Nino Savelli, Istituto Italiano degli Attuari (Italie)
Hnatie van Heerden, Actuarial Society of South Africa
Therese Vaughan, American Academy of Actuaries (É-U)
Eret Võsa, Eesti Aktuaaride Liit (Létonnie)
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
4
Roberto Westenberger, Instituto Brasileiro de Atuária (IBA) (Brésil)
Nota :
C6.
Toute association Membre Titulaire peut soumettre la candidature d’un représentant à un comité
(sauf pour les Comités des mises en candidature, de vérification, de service aux membres
individuels et exécutif).
ADHÉSION
a. Membres titulaires
Motion : (vote aux deux-tiers requis
Que la Nigeria Actuarial Society (Nigeria) soit admise à titre de Membre titulaire de
l’AAI, sous réserve des recommandations du Comité sur l’agrément.
Motion : (vote aux deux-tiers requis
Que la Yugoslav Actuarial Association soit admise à titre de Membre titulaire de l’AAI,
sous réserve des recommandations du Comité sur l’agrément.
C7.
RÉUNIONS
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Conseil accepte l’invitation de la Faculty of Actuaries de tenir les réunions du
Conseil et des comités de l’AAI au quatrième trimestre de 2006 à Édimbourg, Écosse à
l’occasion du 150e anniversaire de la Faculty.
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Conseil accepte l’invitation du CONAC de tenir les réunions du Conseil et des
comités de l’AAI au deuxième trimestre de 2007 à la Ville de Mexico (Mexique).
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Conseil accepte l’invitation de l’Institut Canadien des Actuaires de tenir les
réunions du Conseil et des comités de l’AAI en juin 2008 à la Ville de Québec, Canada à
l’occasion du 400e anniversaire de la Ville de Québec et conjointement avec les
réunions de l’Institut Canadien des Actuaires, la Society of Actuaries et la Casualty
Actuarial Society.
ORDRE DU JOUR D’AFFAIRES NOUVELLES
B8.
COMITÉS – MANDATS
a. Comité sur les services aux membres individuels
Motion : (vote aux deux-tiers requis)
Que, sur recommandation du Comité sur les mises en candidature, le Conseil adopte le
mandat révisé du Comité sur les services aux membres individuels.
approuve le changement de nom du Comité sur les services aux membres individuels à
celui de Comité des services aux membres, ainsi que les objectifs, le mandat et la
composition, tels qu’indiqués ci-après.
Objectifs
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
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1. Voir aux besoins et aux intérêts des actuaires en tant que membres individuels au
sein de l’AAI.
2. Faciliter la communication avec et entre les membres individuels de l’AAI.
3. Formuler des recommandations au Conseil en ce qui a trait aux activités et aux
services utiles aux membres individuels.
4. Gérer les fonds attribués au bien être des membres individuels.
5. Encourager l’engagement de tous les membres dans les activités de l’AAI.
Mandat
1. Congrès
x Examiner et soumettre des rapports au Conseil sur l’organisation et la
préparation des congrès et proposer des sites.
x Fournir un soutien au Comité des congrès, particulièrement en fonction des liens
entre l’AAI, ses diverses entités et ses associations membres.
x Surveiller la situation financière des congrès, examiner le rapport final et
formuler des recommandations au Conseil concernant la disposition des surplus.
x Formuler des recommandations au Conseil à l’égard des développements à venir
afin de prévoir les besoins sans cesse en changement des membres individuels et
de leurs associations.
2. Sections
x Encourager la création de sections selon les besoins afin de tenir compte des
domaines qui intéressent les actuaires.
x Examiner et formuler des recommandations au Comité sur les mises en
candidature au sujet des règlements proposés des nouvelles sections et tout
changement aux règlements actuels.
3. Accès
x Examiner à l’occasion les besoins et les exigences concernant l’accès aux
installations de l’AAI pour les individus qui ne peuvent faire partie de l’AAI par
l’entremise d’une association membre.
4. Services
x Examiner les activités et les services offerts aux membres individuels et formuler
des recommandations au Conseil.
x Examiner et soumettre un rapport au Conseil à l’égard de la portée de
l’engagement des membres individuels auprès de l’AAI ainsi que des activités de
cette dernière.
5. Communications
x Conseiller le Secrétariat à l’égard du site Web de l’AAI, ainsi que sur les
communications aux membres individuels.
x Soumettre régulièrement au Conseil un rapport concernant l’efficacité des
communications avec et entre les membres individuels.
6. Finances
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
6
x Gérer les fonds attribuer au bien-être des membres individuels, incluant les
fonds attribués aux congrès.
x Prendre des mesures pour augmenter au besoin les fonds disponibles.
x Surveiller la présentation et l’attribution des bourses pour la participation aux
congrès.
x Autoriser les transferts de fonds entre le Secrétariat et le Comité des congrès à
titre d’avance de fonds remboursable pour en couvrir les frais initiaux.
Composition
Le président et le vice-président (nommés par le Comité sur les mises en candidature).
Des actuaires de pays qui démontrent un intérêt particulier pour les objectifs du comité
(nommés par le Comité sur les mises en candidature).
Le président de l’AAI.
Le président sortant (ou le président désigné) de l’AAI.
Le secrétaire général de l’AAI.
Le président de chacune des sections.
Un représentant du congrès précédent.
Deux représentants du prochain congrès.
Un représentant de chacun des congrès prévus.
B9.
PROCESSUS ACCÉLÉRÉS POUR LES DÉCLARATIONS PUBLIQUES EN
RÉPONSE À UNE DEMANDE AYANT UNE LIMITE DE TEMPS
Le Conseil a adopté en avril 2001 une version révisée des « Principes directeurs pour les
déclarations publiques faites au nom de l’Association actuarielle internationale ». Ces
directives touchaient, entre autres, les « déclarations à l’intention des organismes
internationaux de réglementation, de corps législatifs et d’investigations ».
Depuis l’adoption de ces lignes directrices, l’AAI a fait de nombreuses déclarations
publiques, tout particulièrement au IAIS, au CINC, au IFAC et à l’OCDE. Ces
déclarations traitaient des enjeux techniques et répondaient aux demandes de
commentaires à propos des normes, des règlements ou des directives proposés. Nos
mémoires doivent généralement respecter des échéances précises. Bien que les comités
et leurs groupes de travail (ci-après, les « comités ») aient fourni beaucoup d’efforts pour
respecter ces échéances, la mise en œuvre de la procédure du vote d’approbation des
déclarations publiques de l’AAI par les associations membres titulaires a toujours été un
défi difficile à surmonter.
Notre expérience nous démontre que les réponses élaborées par nos différents comités
sont le résultat d’un vaste consensus puisque les membres des comités qui préparent les
déclarations publiques représentent les associations membres. De plus, la rédaction de la
réponse est un processus transparent. Tous les membres qui en font la demande peuvent
s’inscrire à titre d’observateur sur une liste conçue à cet effet. La participation au comité
responsable de l’élaboration de la déclaration est ouverte à toutes les associations
membres titulaires. De plus, l’approbation par le comité doit être soumise au vote des
délégués nommés par les associations membres titulaires. Cependant, lorsque le projet
de déclaration approche de l’étape finale, soit sa présentation à la date prévue, il n’y a
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
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plus de temps de disponible pour soumettre la version finale de la déclaration à un
examen final et au vote direct des associations membres.
Par conséquent, afin de s’assurer que le point de vue de l’AAI soit pris en considération
en temps opportun, les comités devaient soumettre leurs réponses à l’étape de projet,
accompagnée d’une mise en garde à l’effet que le projet n’avait pas encore été
formellement approuvé par l’AAI. Par la suite, la réponse finale a été diffusée pour une
période de quatre-vingt-dix jours et les votes des associations membres titulaires ont été
comptés. Cette étape survient invariablement après l’échéance demandée par
l’organisation externe et, souvent, une fois que les décisions ont été prises par ladite
organisation.
Cette procédure, qui complique le travail de nos bénévoles, n’est pas satisfaisante aux
yeux de nos homologues et affaiblit la portée de nos observations sur des enjeux où notre
participation est très importante pour l’avenir de notre profession. Bien que la grande
majorité de ceux qui votent approuvent habituellement les déclarations proposées (le
vote est souvent unanime) la participation des associations membres titulaires au vote a
été faible, ce qui mine encore plus la portée de notre point de vue. De plus, le processus
entourant le vote a toujours été perçu par les associations membres titulaires et le
Secrétariat comme étant un fardeau. Par conséquent, une gestion visant l’exception
plutôt qu’un recours systématique au vote de l’ensemble de l’AAI s’avère être une
procédure de choix et assure une meilleure utilisation de nos ressources.
L’approche recommandée élimine la nécessité d’obtenir une majorité des votes des
associations membres titulaires après l’approbation du comité, mais avant la diffusion de
la déclaration publique. La procédure ne donne pas carte blanche aux comités de l’AAI
de faire cavalier seul, mais leur permet plutôt d’avoir recours à un processus accéléré
pour émettre une réponse de l’AAI tout en respectant les échéances. Les éléments
principaux sont :
x une autorisation ad hoc du président permettant d’utiliser le processus accéléré pour
une déclaration publique précise;
x les associations membres titulaires ont le droit de s’opposer à l’utilisation du
processus accéléré ou à la diffusion d’une déclaration publique précise en votant
contre;
x un tiers des votes ayant droit est requis pour retirer l’autorisation d’utiliser le
processus accéléré. Des objections sérieuses ne totalisant pas le tiers des votes ayant
droit provoqueront également une révision par le président.
La proposition suivante explique en détail le processus :
Motion : (vote aux deux-tiers requis)
Que, suite à la recommandation du Comité des nominations, le Conseil approuve un
processus spécial accéléré pour la diffusion d’une déclaration publique préparée et
approuvée par un comité dûment autorisé à cet effet selon les dispositions suivantes :
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
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x Le processus spécial accéléré est disponible pour les déclarations publiques qui
doivent être préparées en réponse à une demande d’un tiers et dont l’échéance n’est
pas sous le contrôle de l’AAI.
x Le président peut donner l’autorisation, lorsqu’une demande est faite, à un comité
d’utiliser le processus accéléré afin de préparer et de diffuser une déclaration
publique au nom de l’AAI sans obtenir un vote positif de la majorité des associations
membres titulaires.
x Toutes les associations membres titulaires recevront un avis indiquant qu’une
déclaration publique peut être préparée et diffusée par un comité de l’AAI en vertu
du processus accéléré.
x Les associations membres titulaires participent à l’élaboration de la réponse par
l’entremise de leurs représentants, cependant, des observateurs peuvent être ajoutés
à la liste afin de faciliter encore plus, en temps réel, la surveillance d’une
déclaration tout au long de sa préparation.
x Une association membre titulaire peut s’opposer à l’utilisation du processus
accéléré à l’intérieur d’un délai de cinq jours avant la date limite, en votant contre
et en indiquant les raisons de son opposition, afin de donner la possibilité au
président du comité de traiter la ou les questions et d’atténuer les divergences
d’opinion, s’il y a lieu.
x Le président du comité informera le président de l’AAI de la nature et de
l’importance de toute opposition; le président peut, après avoir consulter des
officiers, confirmer l’autorisation au comité de poursuivre le processus ou il peut
demander au président du comité de supprimer les parties qui font l’objet d’une
opposition ou d’annuler la déclaration.
x Le Secrétariat émettra, en l’absence d’une directive du président exprimant un avis
contraire, la réponse préparée et approuvée par le comité en tant que déclaration
publique faite au nom de l’AAI et l’affichera dans le site web de l’AAI en tant que
document de l’AAI, sauf si un tiers de tous les votes reçus des associations membres
titulaires s’y oppose.
B10.
PROCESSUS OFFICIEL RÉVISÉ POUR LES NORMES ACTUARIELLES
RELATIVES À LA PRATIQUE INTERNATIONALE
Le Conseil a approuvé, en mai 2000, un processus officiel pour l’approbation des
normes actuarielles relatives à la pratique internationale, selon un document préparé par
le Comité sur le professionnalisme.
Une des responsabilités du Comité sur le professionnalisme est de surveiller le bon
fonctionnement du processus et de proposer, s’il y a lieu, des modifications pour
l’approbation du Conseil.
Ce processus officiel a été utilisé pour l’approbation des Directives de pratique sur la
sécurité sociale en octobre 2002. En tenant compte des leçons apprises à ce moment-là,
le Comité sur le professionnalisme propose les modifications suivantes au processus
officiel :
1. Encourager les comités responsables de la préparation des normes d’associer autant
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
2.
3.
4.
5.
6.
7.
9
que possible les associations membres titulaires au processus d’élaboration des
normes, incluant un engagement actif de leurs représentants dans la rédaction de
ladite norme.
Encourager les comités responsables de la préparation des normes de diffuser, dans
leur totalité ou en partie, des projets officieux afin de recueillir des commentaires
avant le début du processus officiel.
Raccourcir la période normale de commentaires de six (6) mois à quatre (4) mois,
afin d’accélérer le processus lorsque nécessaire.
Permettre des changements jusqu’à un mois avant la présentation de l’exposé
sondage définitif à la réunion du Conseil pour son approbation. Ces changements
seront de nature techniques et directs et de peu d’importance. Ils seront également
de nature à augmenter la possibilité qu’un consensus sera atteint lors de la réunion du
Conseil. Les changements seront recommandés par le comité responsable de la
rédaction et soumis au Conseil trente (30) jours au moins avant sa réunion. Si des
changements importants sont requis, un deuxième exposé sondage préliminaire est
approuvé par le président du comité responsable de la rédaction pour diffusion et
l’avis devrait indiquer le délai de la période de commentaires.
Raccourcir la durée de la période normale de commentaires de six mois à une
période normale de quatre mois. Le Conseil conservera le droit de choisir entre une
durée plus longue ou plus courte.
Permettre des changements 30 jours avant la tenue d’un vote d’approbation de
l’exposé sondage définitif par le Conseil à titre de norme actuarielle relative à la
pratique internationale, en autant que ces changements soient de nature techniques,
directs et peu importants et qui offriront la possibilité d’obtenir un consensus lors du
vote. Le vote aura lieu lors d’une réunion du Conseil ou par voie électronique entre
les réunions du Conseil.
Dans l’éventualité où il serait raisonnablement évident qu’un consensus puisse être
atteint après une période de commentaires préliminaires à propos d’un exposé
sondage préliminaire d’une directive de pratique (norme de catégorie 4) le Conseil
pourrait prendre la décision de ne pas émettre un exposé sondage définitif pour une
autre période de commentaires, mais de voter plutôt pour la diffusion des directives à
titre expérimental et dans l’optique d’une révision et d’une mise à jour hâtive en
tenant compte de son utilisation dans la pratique, en autant que les associations
membres titulaires soient informées, lors de la diffusion de l’exposé sondage
définitif, de la possibilité de cette mesure par le Conseil.
Tous les détails du processus officiel proposé sont disponibles dans le document ci-joint,
préparé le Comité sur le professionnalisme.
Enfin, il est proposé que le nouveau processus officiel entre en vigueur immédiatement
après son approbation et qu’il soit applicable aux exposés sondages préliminaires et
définitifs diffusés après l’approbation du nouveau processus officiel par le Conseil.
Motion : (vote aux deux-tiers requis)
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Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
10
Que, suite à la recommandation du Comité sur le professionnalisme, le Conseil adopte
le processus officiel pour les normes actuarielles relatives à la pratique internationale
ci-joint.
B10B11.
NORMES ACTUARIELLES POUR LA COMPTABILITÉ DE
L’ASSURANCE – pour discussion
Veuillez vous reporter au communiqué spécial de mars 2004 ci-joint. Une ébauche
préliminaire des normes clés sera affiché et annoncé 30 jours avant la réunion du
Conseil.
B10B12.
FINANCES ET GESTION
a. Rapport du Secrétaire Général
Mise à jour sur les finances, le Secrétariat et le site Web.
b. Cotisations pour 2005
Motion : (vote aux quatre-cinquième requis)
Que le Conseil fixe les cotisations des associations Membres titulaires pour l’année
2005 à 10 $ Canadiens par actuaire pleinement qualifié.
Nota : Un projet de budget pour 2005 est joint. Le budget final pour 2005 sera affiché
avec l’ordre du jour de 90 jours pour la réunion du Conseil qui aura lieu à Washington le
13 novembre 2004.
c. États financiers vérifiés – Exercice se terminant le 31 décembre 2003
Motion : (vote majoritaire simple requis)
Que le Conseil accepte les états financiers vérifiés de l’Association Actuarielle
Internationale pour la période se terminant le 31 décembre 2003.
B11B13.
RAPPORT SUR ICA 2006 – PARIS, FRANCE
B12B14.
RAPPORTS À TITRE D’INFORMATION
Membres Institutionnels
a. Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS)
b. Conseil international sur les normes comptables (CINC)
c. Association International des Contrôleurs d’Assurance (AICA)
a.
b.
c.
d.
e.
f.
03/05/04
Sections
ASTIN
AFIR
AWF (Actuaires sans frontières)
AIAC
SSAAI (Santé)
PBSS (Pensions, Avantages sociaux, sécurité sociale)
Ordre du jour – Stockholm, Suède – 5 juin 2004
a.
b.
c.
d.
e.
f.
g.
h.
i.
j.
k.
l.
m.
n.
11
Comités
Risques financiers
Comptabilité des assurances (y compris le sous-comité sur les normes actuarielles)
Réglementation des assurances (y compris le groupe de travail sur l'évaluation de la
solvabilité d'un assureur, le sous-comité sur la réassurance et le sous-comité sur la
solvabilité)
Mises en candidature
Pensions et avantages sociaux (y compris le sous-comité sur les normes comptables)
Professionnalisme
Services aux membres individuels
Sécurité sociale
Relations supranationales
Agrément
Consultation et aide (y compris le FIPF et le Comité sur la Chine)
Vérification
Éducation
Exécutif
B13B15.
MISE À JOUR SUR LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE
B14B16.
PROCHAINES RÉUNIONS – PRÉSENTATION PAR LES ÉTATS-UNIS
B15B17.
AUTRES QUESTIONS – pour discussion seulement
B16B18.
CLÔTURE ET PROCHAINE RÉUNION
03/05/04