dates sur le dossier

TARIFS 2015
1. Inscriptions, modifications, radiations BCE, incl. premier extrait (1)
Inscription
1 Inscription en tant qu’entreprise commerciale, une unité d’établissement (UE) incluse
2 Première inscription d’une entreprise non-commerciale, n’importe combien d’UE
3 Réinscription d’une personne physique non-commerciale, une UE incluse
4 Inscription d’une unité d’établissement complémentaire
(Ré)inscription registre entrepreneur rempl. au même temps d’une inscription de
5
l’entreprise avec des activités commerciales dans la BCE
(Ré)inscription registre entrepreneur rempl. au même temps d’une inscription de de
6
l’entreprise avec des activités non-commerciales dans la BCE
inscription registre entrepreneur rempl. sans inscription immédiate dans la BCE
7
(comm. et non-comm.)
8 Renouvellement de l’inscription de l’entrepreneur rempl. via le guichet
Communication de premier ordre comme entrepreneur rempl., l’adaptation des
9
données liées dans la BCE incl.
Modification au niveau entreprise
Ajout, radiation ou remplacement des personnes qui prouvent les connaissances
1
entrepreneuriales
2 Modification de la date de début de l’entreprise
3 Modification de la date de radiation de l’entreprise
4 Modification des données de contact
5 Modification de compte bancaire
Modification au niveau de l’unité d’établissement
1 Ajout, radiation ou remplacement des activités commerciales d’une UE (par unité)
2 Modification de la date de début d’une unité d’établissement (par unité)
3 Modification de la date de radiation d’une unité d’établissement (par unité)
4 Modification de l’adresse d’une unité d’établissement (par unité)
5 Modification de dénomination commerciale d’une UE (par unité)
Radiation
1 Radiation en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale
2 Radiation d’une unité d’établissement
3 Rayer du registre sans radiation dans la BCE
4 Rayer du registre avec radiation dans la BCE (ensemble)
€ 82,50
gratuit
€ 82,50
€ 82,50
€ 82,50
€ 32
€ 32
gratuit
gratuit
€ 82,50
€ 82,50
€ 82,50
gratuit
gratuit
€ 82,50
€ 82,50
€ 82,50
€ 82,50
gratuit
€ 82,50
€ 82,50
Gratuit
€ 82,50
2. Commerce ambulant (1)
Autorisation
patronale
150
100
Autorisation de
préposé B
à durée illimitée
100
50
100
50
50
50
100
50
50
50 + 50
100 + 100
50 + 50
50 + 50
Nouvelle autorisation
Modification d’une carte
sécurisée
Remplacement d’une carte
sécurisée perdue
Remplacement et modification
d’une carte sécurisée perdue
3.
Autorisation de
préposé A
Autorisation de
préposé B
à durée limitée
50
Attractions foraines (1)
Autorisation patronale
Nouvelle autorisation
Modification/ Remplacement
Autorisation
préposé-responsable
150
100
50
100
Fiche 01.007bis – 20150108 – BO,A,C,P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW .ZENITO/GUCHETD’ENTREPRISES • TVA BE0480.204.636
4.
Carte professionnelle (1)
€ 140
€ 90
Demande
Délivrance (par an)
5. Tarif actions propre à Zenito (2)
Anomalies
Recherche de l’attestation du registre de commerce
+ frais archives de l’Etat
TVA excl.
€ 35
€ 15
TVA incl.
€ 42.35
€ 18.15
variable
variable
€ 55
€ 35
€ 150
€ 66.55
€ 42.35
€ 181,50
€ 150
€ 200
€ 55
€ 100
€ 55
€ 55
€181.50
€ 242
€ 66.55
€ 121
€ 66.55
€ 66.55
€ 100
€ 55
€ 35
€ 55
€ 100
€ 150
€ 55
€ 100
€ 55
€ 15
€ 121
€ 66.55
€ 42.35
€ 66.55
€ 121
€181.50
€ 66.55
€ 121
€ 66.55
€ 18.15
prix sur demande
€ 55
€ 150
€ 55
€ 75
Tarif horaire
€ 66.55
€ 181,50
€ 66.55
€ 90.75
Tarif horaire
€ 100
€ 100
€ 100
€ 20
€ 50
€ 121
€ 121
€ 121
€ 20
€ 216,50
€ 174,90
€ 127
€ 149,90
€ 108,30
€ 101,60
€ 261,97
€ 211,63
€ 153,67
€ 181,38
€ 131,04
€ 122,94
€ 75
€ 90.75

TVA
Inscription
Modification ou radiation
Demande nr tva pour une entreprise étrangère sans UE en Belgique
BeBelg.aRadiation

Licences, enregistrement, autorisations, agréments ...
Agrément classe 1
Agrément classe 2
Agrément chambre d’hôtes
Banque/assurances (FSMA)
Boucher - charcutier
Douane et taxe de consommation : La vente d’alcool et tabac
dans les magasins


Entreprise de titres-services
Inami: demande numéro
visage diplômes
Industrie de transformation de la viande (enregistrement)
Licence de transport: Uniquement licence
Licence de transport + contrat de mandat
Rédaction du contrat de mandat
Permis de taxi
Sabam et rémunération équitable: demande
modification ou radiation
Autres licenses et autorisations


Sociétés : actes, rapports, dépôts, publications au Moniteur
Rédaction:
objet social, sans dossier
acte de constitution d’une société (SNC, ...)
rapport d’une ass. gén. ou d’un conseil d’Administration
rapport d’une ass. gén. : dissolution et/ou liquidation
+ surplus en cas de grande complexité
Dépôts et publications (frais des autorités excl.) :
constitution (3), (4)
modification, dissolution ou liquidation (3)
dissolution ou liquidation dans un acte (3)
enregistrement acte constitutif +
frais fixe pour les autorités
Frais autorités (dépôt et Moniteur Belge)
Société – création manuelle
création digitale
Sociétés - modification
Associations – création manuelle
création digitale
Associations - modification
Equivalence diplômes
Notre service (demande et poursuit) – à ajouter aux frais de :
autorités
met de overheidskost
Communauté
néerlandophone:
- équivalence ens. second. pas-Eu (forme d’enseign.)
d’enseignement)rwijsvorm)
+ frais fixe
€ 90
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GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW .ZENITO/GUCHETD’ENTREPRISES • TVA BE0480.204.636
- équivalence ens. secondaire (spécifique)
- équivalence enseignement supérieurs
- niveau ensegnement supérieurs
-équivallence enseign. adultes (pas supérieur)
Communauté française :
€ 180
€ 180
€ 90
€ 180
€ 174

Divers
Demande attestation SPF économie (gestion ou cap. prof.)
cap.rof.)Proff.)(beroepskennis/bedrijfsbeheer)
Identification entreprise étrangère dans la BCE sans plus
Demande radiation du préposé après des autorités
Création association de copropriétaires
Légalisation ou apostille SPF affaires étrangères ( extrait excl. )
+ fixe autorités par document (tva incl.), frais d’envoi non
compris
Mention de liquidation
+ vaste overheidskost per vestigingseenheid (BTW incl.)
Attestation client en ordre pour GdB et/ou CP: établie par Zenito
Rédaction livre des parts
€ 55
€ 35
€ 20
€ 35
€ 35
€ 20
€ 66,55
€42.35
€ 24.20
€ 42.35
€ 42.35
€ 35
€ 55
€ 55
€ 42.35
€ 66.55
€ 66.55
6. Extraits BCE
Par extrait incl. une unité d’établissement
Par unité d’établissement supplémentaire
Extrait registre entrepreneur remplaçant
TVA excl.
€ 9,92
€ 9,92
€ 9,92
TVA incl.
€ 12
€ 12
€ 12
TVA excl.
€ 60
TVA incl.
€ 72,60
€ 25
€ 60
€ 30,25
€ 72,60
7. Autres
Tarif horaires autres sevices
Audit inscription BCE
Audit + extrait du registre de commerce
En cas d’annulation d’un dossier, Zenito Guichet d’Entreprises peut imputer un coût administratif de €35 + TVA.
Des services déjà prestés restent également à payer.
(1)
(2)
(3)
(4)
Droits de l’état. Pas de TVA.
Les prix annoncés dont excl. droits des autorités
Le rapport de l’assemblée générale doit être remis en format Word.
Les modifications statutaires sont uniquement possibles pour les sociétés non-notariales.
Fiche 01.007bis – 20150108 – BO,A,C,P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW .ZENITO/GUCHETD’ENTREPRISES • TVA BE0480.204.636