Tarifs Zenito Guichet d`Entreprises

TARIFS 2017
1. Inscriptions, modifications, radiations dans la BCE, incl. 1er extrait
Inscription inclusif extrait
Inscription en tant qu’entreprise commerciale, une unité d’établissement (UE) incl.
Première inscription d’une entreprise non-commerciale, n’importe combien d’UE
Réinscription d’une personne physique non-commerciale, une UE incluse
Inscription d’une unité d’établissement complémentaire
(Ré)inscription registre entrepreneur rempl. au même temps d’une inscription de
l’entreprise avec des activités commerciales dans la BCE
(Ré)inscription registre entrepreneur rempl. au même temps d’une inscription de de
l’entreprise avec des activités non-commerciales dans la BCE
inscription registre entrepreneur rempl. sans inscription immédiate dans la BCE
(comm. et non-comm.)
Renouvellement de l’inscription de l’entrepreneur rempl. via le guichet
Communication de premier ordre comme entrepreneur rempl., l’adaptation des
données liées dans la BCE incl.
Modification au niveau entreprise inclusif extrait
Ajout, radiation ou remplacement des personnes qui prouvent les connaissances
entrepreneuriales
Modification de la date de début de l’entreprise
Modification de la date de radiation de l’entreprise
Modification des données de contact
Modification de compte bancaire
Modification de commercial à non commercial ou vice versa
Modification au niveau unité d’établissement inclusif extrait
Ajout, radiation ou remplacement des activités commerciales d’une UE (par unité)
Modification de la date de début d’une unité d’établissement (par unité)
Modification de la date de radiation d’une unité d’établissement (par unité)
Modification de la localité d’une unité d’établissement (par unité)
Modification de dénomination commerciale d’une UE (par unité)
Radiation inclusif extrait
Radiation en tant qu’entreprise commerciale ou artisanale
Radiation d’une unité d’établissement
Rayer du registre sans radiation dans la BCE
Rayer du registre avec radiation dans la BCE (ensemble)
2. Commerce ambulant
(1)
€ 85,50
gratuit
€ 85,50
€ 85,50
€ 85,50
€ 33
€ 33
gratuit
gratuit
€ 85,50
€ 85,50
€ 85,50
gratuit
gratuit
€ 85,50
€ 85,50
€ 85,50
€ 85,50
€ 85,50
gratuit
€ 85,50
€ 85,50
Gratuit
€ 85,50
(1)
Autorisation
patronale
150
100
Autorisation de
préposé B
à durée illimitée
100
Modification d’une carte sécurisée
50
100
50
50
Remplacement d’une carte
sécurisée perdue
Remplacement et modification
d’une carte sécurisée perdue
Envoi recommandé
50
100
50
50
50 + 50
50 + 50
10
10
Nouvelle autorisation
3.
Autorisation de
préposé A
50 + 50
10
10
Autorisation de
préposé B
à durée limitée
50
Attractions foraines (1)
Autorisation patronale
Nouvelle autorisation
Modification/ Remplacement
150
50
Autorisation
préposé-responsable
100
100
Fiche 01.007 – 20170102 – BO,A,C,P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO.BE • TVA BE0480.204.636
4.
Carte professionnelle


5.
(1)
€ 140
€ 90
Demande
Délivrance (par an)
Tarif actions propre à Zenito (2)
Anomalie inclusif extrait (6)
Recherche de l’attestation du registre de commerce
+ frais archives de l’Etat
TVA
Inscription
Modification ou radiation
Demande nr tva pour une entreprise étrangère sans UE en Belgique
Licences, enregistrement, autorisations, agr éments ...
Entreprise de titres-services
Douane et taxe de consommation : La vente d’alcool et tabac dans les
magasins
Agrément classe 1
Agrément classe 2
AFSCA: Demande
Modification / Radiation
Agrément chambre d’hôtes
Déclaration taxes provenciales
Sabam et rémunération équitable: demande
modification ou radiation
Licence Boucher - charcutier
Licence de transport: Uniquement licence
Licence de transport + contrat de mandat
Rédaction du contrat de mandat
TVA excl.
€ 35
€ 15
TVA incl.
€ 42,35
€ 18,15
variable
variable
€ 55
€ 35
€ 150
€ 66,55
€ 42,35
€ 181,50
€100
€ 55
€121
€ 66,55
€ 150
€ 200
€ 55
€ 35
€ 55
€ 15
€ 55
€ 15
€ 55
€ 100
€ 150
€ 55
€181,50
€ 242
€ 66,55
€ 42,35
€ 66,55
€ 18,15
€ 66,55
€ 18,15
€ 66,55
€ 121
€181,50
€ 66,55
Autres licences et autorisations
prix sur demande
Composer / Mettre en page de :
l’acte de constitution d’une société ou d’une association (3)
rapport d’une ass. gén. ou d’un conseil d’Administration (5) (3)
rapport d’une ass. gén. : dissolution et/ou liquidation (5) (3)
demande d’homologation cour
l’objet social, sans dossier
Statuts coordonnés
+ frais fixes pour les autorités
+ frais extras pour s’il s’agit de grande complexité
€ 150
€ 55
€ 75
€ 55
€ 55
€ 55
voir ci-dessous
tarif par heure
€ 181,50
€ 66.55
€ 90,75
€ 66,55
€ 66,55
€ 66,55
€ 100
€ 121
Remplir et traiter des documents pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge (+ frais autorités)
Frais autorités (dépôt et Moniteur Belge)
Société : création manuelle
création digitale
Sociétés : modification
Associations : création manuelle
création digitale
Associations :modification
Enregistrement de l’acte de constitution
+ frais des autorités fixe
€ 219,40
€ 177,20
€ 128,70
€ 151,90
€ 109,70
€ 103,00
€ 264,47
€ 214,41
€ 155,73
€ 183,80
€ 132,74
€ 124,63
€ 20
€ 50
€ 24,20
€ 50
Fiche 01.007 – 20170102 – BO,A,C,P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO.BE • TVA BE0480.204.636
Équivalence et égalité de niveaux des diplômes non Européens
Nos services (demande et poursuit) – excl. frais de gouvernement
* Communauté néerlandophone :
- Équivalence de l’ens. sec. (forme de l’ens.)
- Équivalence totale de l’ens. secondaire (spécifique)
- Equivalence de l’enseignement supérieur (forme)
- Équivalence totale enseignement supérieur (spécifique)
- Équivalence enseignement d’adultes (pas supérieur)
* Communauté française
Divers
Attestation compétences entrepreneuriales
Demande programme d’études
Identification entreprise étrangère (EDRL) dans la BCE (2)
Identification d’une entreprise dans la BCE (2)
Radiation du préposé auprès des autorités
Radiation de qualité EDRL dans la BCE (2)
Création d’association de copropriétaires
Légalisation ou apostille SPF affaires étrangères ( extrait excl. )
+ fixe autorités par document (données de l’entreprise et par
unités d’établissement (tva incl.), frais d’envoi non compris ex.
entreprise avec 2 unités d’établissement = € 60
Attestation client en ordre pour GdB et/ou CP: établie par Zenito
Rédaction livre des parts
Ajout codes fonctions
Ajouter, modifier unité d’établissement ASBL
Modification codes fonctions ou ONSS, inclusif extrait
Demande d’une reconnaissance comme artisan(e)
€ 100
€ 121
€ 90
-
€ 180
€ 90
€ 180
€ 180
€ 174
-
€ 55
€ 55
€ 35
€ 35
€ 20
€ 66,55
€ 66,55
€ 42,35
€ 42,35
€ 24,20
€ 35
€ 35
€ 20
€ 42,35
€ 42,35
€ 55
€ 55
€ 35
€ 35
€ 35
€ 100
€ 66,55
€ 66,55
€ 42,35
€ 42,35
€ 42,35
€ 80
-
6. Extraits BCE
Par extrait incl. une unité d’établissement
Par unité d’établissement supplémentaire
Extrait registre entrepreneur remplaçant
TVA excl.
€ 10,33
€ 10,33
€ 10,33
TVA incl.
€ 12,50
€ 12,50
€ 12,50
TVA excl.
€ 60
€ 25
€ 60
€ 50
TVA incl.
€ 72,60
€ 30,25
€ 72,60
€ 60,50
7. Autres
Tarif horaire pour autres services
Audit enregistrement BCE
Audit + extrait du registre de commerce
Affiliation auprès d’Unizo pour les entreprises starters
Quand un dossier est été annulé, Zenito Guichet d’Entrepirses asbl peut imputer un frais administrative de €35 +
TVA. Des actions qui ont déjà fait seraient aussi imputé.
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
Droits de l’état, pas de TVA.
Prix s’il n’y a pas d’autres actions.
Pas dans le cas des modifications d’adresses.
Les modifications statutaires sont uniquement possibles pour les sociétés non-notariées.
Le rapport de l’Assemblée Générale doit être remis en format Word.
Fiche 01.007 – 20170102 – BO,A,C,P
GUICHET D’ENTREPRISES • CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES • PENSION COMPLEMENTAIRE
ZENITO GUICHET D’ENTREPRISE ASBL : SIEGE SOCIAL – QUAI DE W ILLEBROECK 37 – 1000 BRUXELLES
SIEGE ADMINISTRATIVE : SINT-CLARASTRAAT 48 – 8000 BRUGGE – T 050 47 44 94
[email protected] • WWW.ZENITO.BE • TVA BE0480.204.636