20130513-prix annette giacometti dp

 DOSSIER DE PRESSE
PRIX ANNETTE GIACOMETTI 2013
POUR LE DROIT DES ŒUVRES ET DES ARTISTES
CÉRÉMONIE OFFICIELLE DE REMISE DU PRIX
JEUDI 23 MAI 2013
PALAIS DU LUXEMBOURG / SALLE COTY - 15 RUE VAUGIRARD - 75006 PARIS
2
LES NOMINÉS DU PRIX ANNETTE GIACOMETTI 2013
POUR LE DROIT DES ŒUVRES ET DES ARTISTES
TREASURE DETECTIVES / CNBC Curtis DOWLING, expert Treasure Detectives est un programme télévisé produit par la chaine CNBC et présenté par l’expert Curtis DOWLING. Avec son équipe d’enquêteurs, il vérifie l’authenticité des œuvres et objets d’art que lui soumettent les téléspectateurs. COUVERTURE DE L’AFFAIRE KNOEDLER / NEW YORK TIMES Patricia COHEN, journaliste Patricia COHEN est journaliste au New York Times depuis 12 ans. Elle a également travaillé pour le magazine Rolling Stone et pour The Washington Post. A partir de février 2012, la journaliste américaine a couvert l’affaire Knoedler, du nom d'une galerie d’art (1846-­‐2011) accusée par plusieurs clients d’avoir écoulé des contrefaçons, notamment de tableaux de Pollock, Rothko, De Kooning et Motherwell. CAMPAGNE ANTI-­‐CONTREFACON /THE OATMEAL.COM Matthew INMAN, artiste Le site FunnyJunk.com avait reproduit sans son autorisation ses dessins puis l'avait attaqué en diffamation pour avoir dénoncé ces agissements. Matthew INMAN a mené une campagne sur le net pour démontrer aux avocats du site contrefacteur sa capacité à mobiliser les internautes pour défendre ses droits. En 1 heure et 40 mn, il parvient à récolter les 20 000 euros que réclamait l’avocat du site et les reverse immédiatement à deux associations caritatives. APPLICATION POUR MOBILE / BRAND REPORTER BRANDBOUNTY, développeur L’application BRAND REPORTER permet aux consommateurs d’analyser une variété de produits et de vérifier leur authenticité. Elle leur permet également de signaler et localiser les produits contrefaisants ainsi que les vendeurs malveillants. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 3
HOMMAGE À ANNETTE GIACOMETTI (1923–1993)
Annette Arm est née le 28 octobre 1923 à Pregny près de Genève. Après des études de secrétariat, elle travaille pendant la guerre à la Croix-­‐-­‐-­‐Rouge. C'est à cette époque qu'elle rencontre dans une brasserie Alberto Giacometti, réfugié en Suisse depuis le 1er janvier 1942. Elle le rejoint à Paris en juillet 1946, et l'épouse en 1949. Le couple n’aura pas d’enfants. Jusqu'à la mort d'Alberto en 1966, Annette sera son principal modèle féminin. Annette Giacometti devient seule usufruitière des droits d'auteur de son mari, et reçoit la charge d'organiser l'exploitation et la défense de l'œuvre. Annette Giacometti s'attelle aussitôt à la rédaction d'un catalogue raisonné de l'œuvre de son mari. Elle rassemble documentation et informations sur la fabrication et la localisation des œuvres. Parallèlement, Annette Giacometti engage un combat contre la contrefaçon des œuvres de son mari. Sans relâche, elle se bat pour faire saisir les faux qui se multiplient. À sa mort, le 19 septembre 1993 à Paris, elle détenait 50 exemplaires d'œuvres contrefaites. Afin de poursuivre cette mission duale, la documentation et la défense de l'œuvre, Annette Giacometti a souhaité créer une fondation, qui recueille ses archives et ses collections. La Fondation Alberto et Annette Giacometti a vu le jour en 2003. Elle a pour but la protection, la diffusion et le rayonnement de l'œuvre d'Alberto Giacometti. Actuellement composée d'une équipe de 12 personnes, la Fondation travaille activement pour prévenir le trafic de faux et de contrefaçons d'œuvres d'art. De 1966 à 1993, Annette Giacometti a consacré sa vie à défendre l'œuvre de son mari sans jamais s'exprimer dans les medias. C'est pour lui rendre hommage que le Prix Annette Giacometti a été créé. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 4
INTRODUCTION
Avec la transformation du marché de l’art et la hausse des prix des œuvres, la mondialisation des échanges, le développement d’Internet et l'apparition de réseaux mondiaux de vente en ligne, la contrefaçon d'œuvres d'art est devenue, tout comme la contrefaçon des marques, une véritable industrie. Désormais, chaque année, plusieurs milliards d’euros sont dépensés dans ce trafic illicite à l'échelle globale, au profit du crime organisé transnational et aux dépens des artistes et des collectionneurs -­‐-­‐-­‐ et même des musées qui exposent parfois à leur insu des objets contrefaits. Cette économie parallèle en pleine expansion étouffe le marché de l'art et tend à en évincer les structures existantes, provoquant une perte de croissance, d’emplois et de recettes fiscales. Elle présente, en outre, un danger réel pour notre patrimoine artistique, que les contrefaçons dénaturent. Le patrimoine culturel matériel est au cœur même de notre identité́ individuelle et collective, et relève du bien public et du bien commun. Il est primordial de le préserver pour le transmettre en héritage aux générations futures. Depuis 2003, la Fondation Alberto et Annette Giacometti défend les artistes et la création par le biais d'une politique cohérente de promotion de la propriété intellectuelle et de lutte contre l'escroquerie et les contrefaçons dans l'art. Celle-­‐-­‐-­‐ci comprend notamment des actions de sensibilisation et d'information à destination du grand public. Le Prix Annette Giacometti, créé en 2011, récompense chaque année une initiative récente valorisant les droits des œuvres et des artistes, et contribuant à sensibiliser le public au problème de la contrefaçon des œuvres d'art. Il concerne toute initiative du monde entier qui aura promu le droit des œuvres et des artistes de manière innovante et notoire. Le projet lauréat est choisi parmi quelques réalisations sélectionnées par un jury, composé de six experts et du lauréat de l'année précédente. Il peut par exemple s’agir d’une exposition, d’un ouvrage, d’un article, d’un site Internet, d’un mémoire universitaire, d’un documentaire… En 2011 il a récompensé le Victoria & Albert Museum pour l’exposition The Metropolitan Police Service’s Investigation of Fakes and Forgeries, organisée par Sarah Grant, conservatrice, avec Scotland Yard. Pour l’édition 2013 du Prix Annette Giacometti pour le droit des œuvres et des artistes, quatre réalisations ont été présélectionnées par le jury. La cérémonie de remise du Prix Annette Giacometti a lieu le jeudi 23 mai 2013, au Palais du Luxembourg à Paris. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 5
LE JURY DU PRIX ANNETTE GIACOMETTI 2013
Avec la participation des lauréats du prix Annette Giacometti 2012 : Stefan KOLDEHOF Journaliste à la Radio Deutschlandfunk Tobias TIMM Journaliste à Die Zeit Stefan KOLDEHOFF, de la radio nationale allemande Deutschlandfunk, et Tobias TIMM, du journal Die Zeit ont obtenu le Prix Annette Giacometti 2012 pour leur enquête sur l'affaire des faux tableaux Jaegers-­‐-­‐-­‐Beltracchi parue dans la presse allemande. Sur cette affaire, les deux journalistes ont co-­‐-­‐-­‐écrit le livre Falsche Bilder-­‐-­‐-­‐Echtes Geld : Der Fälschungscoup des Jahrhunderts publié en mai 2012 chez Galiani (Berlin) et en avril 2013 en France aux éditions Jacqueline Chambon sous le titre L’Affaire Beltracchi. Enquête sur l’un des plus grands scandales de faux tableaux du siècle et sur ceux qui en ont profité. Les autres membres du jury (2011-­‐2013) : Véronique WIESINGER Présidente du Jury Directrice de la Fondation Alberto et Annette Giacometti Conservatrice en chef au ministère de la Culture, auteure de nombreux ouvrages et articles dont plusieurs consacrés aux liens entre production artistique et marché de l’art. Elle dirige la Fondation depuis sa création en 2003 et a été le commissaire des deux rétrospectives de l’œuvre de Giacometti présentées au Centre Pompidou et à la Bibliothèque Nationale de France en 2007. Claudia ANDRIEU Responsable des affaires juridiques de la succession Picasso Picasso Administration est la société créée par l'Administrateur de la Succession Picasso (M. Ruiz Picasso) pour gérer les droits attachés au nom et aux œuvres de Picasso (droits d'auteur, droits des marques, droits dérivés de la personnalité). Cette société agit au nom et pour le compte de la Succession Picasso en France et dans le monde entier. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 6
Marie-­‐-­‐-­‐Magdeleine LESSANA Ecrivain et psychanalyste Anciennement Maître de Conférences à l'Université Paris VII, auteure de chroniques pour la Revue Littéraire, elle a publié de nombreux ouvrages consacrés à la psychanalyse ainsi que des romans et un essai sur Marylin Monroe. Elle s’intéresse aux rapports entre l’artiste et la société. Gérard SOUSI Président de l'Institut Art & Droit Ancien Vice-­‐-­‐-­‐président de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Docteur en droit, diplômé de l'Institut d'Études Politiques et de l'Institut d'Administration des Entreprises, il est le fondateur et a ncien directeur de l'Institut de Droit de l'Art et de la Culture de l’Université Jean Moulin Lyon 3. L’institut Art & Droit qu’il préside, regroupe des juristes spécialisés en droit de l’art et des professionnels du marché de l’art réunis autour des problématiques juridiques et fiscales de ce commerce. Yann TOMA Artiste et chercheur Président à Vie de Ouest-­‐-­‐-­‐Lumière Professeur des Universités en Arts et Sciences de l'Art Observateur artiste et Délégué de l'Academic Impact à l'ONU Président à vie de l’entreprise Ouest-­‐-­‐-­‐Lumière qu’il a fondée, observateur au sein de l'O.N.U. où il siège en tant qu'artiste entrepreneur, il est aussi professeur en Arts Plastiques et Sciences de l'art à l’Université Paris 1 Panthéon-­‐-­‐-­‐Sorbonne où il dirige l’unité de recherche Art & Flux, consacrée aux liens entre art et économie. Isabelle VINSON Fonctionnaire internationale et historienne Rédactrice en chef de la revue Museum International UNESCO Ancienne élève de l'Ecole Nationale du Patrimoine, elle est archéologue et commissaire d'exposition. Depuis sa nomination en 2000 à la Revue Museum International de l'UNESCO, elle développe une nouvelle approche éditoriale de ce magazine international grâce aux nouvelles technologies. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 7
LA CONTREFAÇON : PROBLÉMATIQUES ET PERSPECTIVES
"Aujourd'hui, on constate que les contrefaçons s'infiltrent jusque dans les musées où elles pervertissent le regard du public" ENTRETIEN AVEC VÉRONIQUE WIESINGER Présidente du jury du Prix Annette Giacometti Directrice de la Fondation Alberto et Annette Giacometti Quels sont les objectifs du Prix Annette Giacometti pour le droit des œuvres et des artistes, crée en 2011 à l’initiative de la Fondation Alberto et Annette Giacometti ? Le conseil d’administration de la Fondation Alberto et Annette Giacometti souhaitait rendre hommage à l’action d’Annette Giacometti, qui a lutté pendant près de trente ans après la mort de son mari pour éliminer les contrefaçons. En créant l’année dernière ce prix honorifique « pour le droit des œuvres et des artistes », nous voulions mettre en avant une conception positive et constructive, qui vise d’abord à éduquer le public et sensibiliser les acteurs du marché et du monde culturel, ainsi que les pouvoirs publics, au respect du droit des artistes. En quoi cette action est cohérente avec la mission de la Fondation ? La Fondation a la gestion de la majorité des droits d’auteur d’Alberto Giacometti et pour mission de promouvoir et défendre son œuvre. Après notre création en 2003, il nous est vite apparu que sans une prise de conscience collective du problème de la fraude et de la contrefaçon artistique, nos efforts isolés seraient vite vains. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Fondation a co-­‐-­‐-­‐fondé en 2007 l’Association des Ayants Droit d’Artistes Décorateurs et Designers, partenaire du Comité National Anti-­‐-­‐-­‐Contrefaçon. C’est aussi pourquoi nous sommes aujourd’hui à l’initiative de la création d’une association internationale des artistes et ayants droit, l’International Union of Modern and Contemporary Masters. Vous avez choisi à la fois de décerner un grand prix (le Prix Annette Giacometti) et d'encourager un projet (avec la bourse ART ©OPYRIGHT). Pouvez-­‐-­‐-­‐vous nous en préciser le sens de ces deux initiatives ? Le Prix Annette Giacometti récompense une action innovante et marquant menée dans l’année écoulée. Il est principalement honorifique. La bourse ART ©OPYRIGHT est une incitation financière, qui permet la réalisation d’une idée ou l'accompagnement d’un projet de sensibilisation au problème de la contrefaçon des œuvres d’art. La bourse peut aussi, le cas échéant, donner un coup de pouce à l’un des projets sélectionnés par le jury comme nominés du Prix. Il est indéniable que la prolifération de la contrefaçon met en péril le patrimoine culturel mondial. Quels en sont les risques ? Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 8
L’immense majorité des contrefaçons dénaturent le modèle authentique. Ce sont des sous-­‐-­‐-­‐produits sans qualité. Aujourd’hui, on constate que les contrefaçons s’infiltrent jusque dans les musées où elles pervertissent le regard du public. Il s’agit d’une gangrène par des ersatz. Qu'il s'agisse de copies frauduleuses ou d'« appropriations » non autorisées, elles trompent le public qui n'a pas de point de comparaison. La pratique de l’art est unique à l’être humain, et l’art authentique est inséparable du concept de civilisation. Le but des contrefacteurs est toujours uniquement lucratif. Il s’agit seulement pour eux de faire de l’argent facile sur la notoriété de la création d’autrui. Ce sont des vampires et des parasites, et leur production étouffera lentement mais sûrement la création si nous ne réagissons pas. Que répondez-­‐-­‐-­‐vous à ceux qui vous accusent d’exercer un monopole ? La reproduction à l’identique est effectivement un monopole d’exploitation qui est limité dans le temps : 70 ans après la mort de l’artiste. Rappelons que c’est le seul droit de propriété qui s’éteint. Quant à l’imitation dénaturée, elle n’est pas une alternative pour le consommateur : elle ne peut pas remplacer l’œuvre authentique. Il n’y a pas de « produit sans marque » pour les œuvres d’art. Une fois les droits d’exploitation épuisés, la surveillance et l'élimination des dénaturations restent perpétuellement à la charge des titulaires de droit. "Le phénomène de la contrefaçon touche très durement les arts visuels" ENTRETIEN AVEC CLAUDIA ANDRIEU Membre du jury du Prix Annette Giacometti Responsable juridique de Picasso Administration / SUCCESSION PICASSO A combien évaluez-­‐-­‐-­‐vous le nombre de contrefaçons de Picasso offertes à la vente par an ? Il y a environ 500 faux par an qui passent entre les mains de l’Administrateur de la Succession Picasso lors des authentifications. La situation est différente au niveau des galeries, puisque nous n’avons aucune information sur les œuvres en matière de droit de suite, et que nous ne recevons pas préalablement les catalogues, lorsqu’ils existent. Nous savons donc qu’il existe des faux, mais il est ici impossible de les quantifier. Quant au marché de l’Internet (des faux artistiques), la situation est épouvantable puisque sont proposées à la vente des milliers d’œuvres de Picasso, présentées comme des originaux uniques ou comme des originaux multiples, alors qu’il s’agit soit de faux, soit de banales reproductions vendues à des prix complètement prohibitifs, le tout accompagné de pseudo certificats de garantie qui ne veulent rien dire et n’ont d’autre but que d’entretenir une confusion... Sur le plan du droit d’auteur, ce sont des millions, et plus exactement des centaines de millions de contrefaçons d’œuvres de Picasso qui se promènent sur la toile. Comment la contrefaçon affecte-­‐-­‐-­‐t-­‐-­‐-­‐elle le domaine des arts visuels ? Le phénomène de la contrefaçon touche très durement les arts visuels. Leur situation est d’ailleurs exceptionnelle à plus d’un titre dans ce domaine. Il s’agit en effet d’une contrefaçon bien souvent Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 9
méconnue par les pouvoirs publics, la presse, le public lui-­‐-­‐-­‐même, et qui souffre de cette méconnaissance, alors que les volumes sont énormes. C'est une contrefaçon complexe, duale, qui tient à la particularité intrinsèque de l'œuvre d'art. Il faut en effet envisager cette contrefaçon non seulement sous l'angle de la répression du faux artistique, mais aussi sous celui de la protection du droit d'auteur, une dimension trop souvent oubliée par les études menées. La Succession Picasso, à cet égard, se réjouit du rapprochement opéré par plusieurs grandes Successions/Fondations d’artistes pour définir certaines lignes stratégiques de lutte communes, partager les informations et œuvrer à la défense et à la protection des œuvres et des droits des artistes dont elles ont la charge. Quels sont les moyens mis en œuvre par l'Administration Picasso pour lutter contre la contrefaçon ? La Succession Picasso, qui exerce directement ses droits, a, en ce qui concerne la police du marché, un avantage appréciable, dans le domaine des ventes aux enchères. Son intervention dans la gestion du droit de suite, lui permet de vérifier les œuvres d’art qui sont ainsi proposées à la vente et de contacter immédiatement la maison de ventes, lorsqu’une œuvre est suspecte et donc de la faire retirer. Il y a donc une cohérence entre la lutte contre les faux et la gestion d’un droit, ce qui évite à cette succession de percevoir un droit de suite sur une œuvre qu’elle estime être un faux par ailleurs. De plus, le marché réclamant des certificats d’authenticité émanant de la Succession Picasso, le marché français des ventes aux enchères est pour Picasso relativement sain. Au cours des dernières années, la Succession Picasso a investi plus de 5 millions d’euros dans la lutte contre la contrefaçon, sans compter les coûts salariaux internes des équipes en charge de cette lutte. Ce chiffre est très inférieur à ce qu’il devrait être, si la Succession avait la capacité humaine et financière de poursuivre chaque contrefaçon, ce qui n’est pas le cas bien évidemment. Il ne s’agit donc là que du chiffre correspondant aux choix stratégiques de lutte opérés par la Succession Picasso. Quels sont les principaux obstacles que vous rencontrez en justice ? La lenteur ; la sous-­‐-­‐-­‐évaluation du préjudice causé par la contrefaçon et donc des dommages et intérêts ; la sous-­‐-­‐-­‐évaluation de l’article 700, les frais d’avocats étant très élevés, compte tenu de la complexité de ces affaires. Le coût de la lutte est donc supporté par les ayants droit, et il est systématiquement « à perte ». De plus, toutes les législations étrangères ne reconnaissent que peu ou pas le droit d’auteur ce qui rend souvent difficiles les actions à l’étranger. La Succession Picasso a donc depuis longtemps développé une stratégie de protection des droits qu’elle représente en agissant sur le terrain du droit d’auteur, mais également sur celui du droit des marques et sur celui des droits dérivés de la personnalité. "Contribuer à renforcer la place des œuvres de la création (...) et donc défendre les droits des artistes, reste un axe fort du mandat de l’UNESCO" ENTRETIEN AVEC ISABELLE VINSON Membre du jury du Prix Annette Giacometti Rédactrice en chef de la revue Museum International UNESCO Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 10
La Convention de 1970, établie par l’UNESCO, vise à lutter contre le trafic illicite des biens culturels. Comment peut-­‐-­‐-­‐on agir pour la protection des œuvres d’art face à la contrefaçon ? Il faut bien distinguer les champs d’application des instruments normatifs internationaux. La Convention de 1970 s’applique aux biens culturels qui sont désignés par chaque État comme faisant partie de son patrimoine. Cela implique par conséquent des opérations, telles que l’inventaire, qui dotent l’œuvre d’un statut particulier sur lequel baser l’action de lutte contre le trafic illicite. Il faut donc trouver d’autres moyens de lutte contre la contrefaçon. Le respect des créateurs quels qu’ils soient et la valorisation par l’éducation de leur rôle culturel et économique dans les sociétés sont des moyens de lutte qui doivent absolument être renforcés... Internet, et ses divers supports multimédia, nous permettent aujourd’hui de communiquer de manière globale et ultra rapide. Néanmoins ces outils peuvent s’avérer nuisibles, si l’on diffuse l’œuvre d’un artiste à son insu. Quels sont les moyens actuels pour protéger efficacement la création artistique ? Une des toutes premières conventions de l’UNESCO a protégé la création : la Convention universelle du droit d’auteur. Adoptée en 1952, la Convention protège les droits des auteurs d’œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, y compris les œuvres cinématographiques. Cette convention n’avait forcément pas pu anticiper les œuvres et les usages permis par le développement des nouveaux médias. Sur ce terrain, il faut opérer là encore des distinctions. Il y a d’une part la problématique spécifique de la protection de la création artistique utilisant les nouveaux médias, qui concerne la reproduction et le vol de tout ou partie d’œuvres créées avec les Techniques de l'Information et de la Communication (TIC), c’est à dire les œuvres virtuelles, les œuvres multimédias, etc. Dans ce cas, il faut multiplier les systèmes de marquage des œuvres et encourager tout créateur à faire reconnaître ses œuvres en utilisant les dispositifs de protection du droit d’auteur et de propriété intellectuelle établis dans son pays. Puis il y a, d’autre part, le problème de la diffusion à grande échelle d’œuvres volées et des faux en utilisant les TIC et l’ensemble des réseaux de communication. Le développement des législations nationales, la ratification des instruments internationaux afin de permettre une harmonisation des législations et l’extension de leur possibilité d’application, la coopération étroite, enfin, de tous les services chargés de la protection de la création artistique sont les moyens les plus efficaces de la lutte contre la fraude via les nouveaux médias. Y a-­‐-­‐-­‐t-­‐-­‐-­‐il certaines actualités, que vous avez traitées récemment dans la revue Museum International, qui sont en rapport avec cette question du droit des œuvres et des artistes ? Museum International a pour vocation d’informer et de diffuser les savoirs et les politiques dans le domaine du patrimoine et des musées. La revue se consacre aux grands débats qui irriguent les sociétés et dont les organisations internationales se préoccupent. L'UNESCO est, au sein des Nations-­‐-­‐-­‐ Unies, la seule organisation ayant la culture et la défense des acteurs de la culture parmi ses missions de fondation. Contribuer à renforcer la place des œuvres de la création, passée ou contemporaine, dans nos sociétés, et donc défendre les droits des artistes, reste un axe fort du mandat de l’UNESCO depuis sa création. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 11
AUTHENTIQUE
Alberto GIACOMETTI Buste d'homme [dit New York I], 1965 Bronze / Signé « Alberto Giacometti », numéroté Diffusé dans toute l’Europe à partir de l’Allemagne depuis les années 2000 Bronze / Signé « A.Giacometti » AUTHENTIQUE
CONTREFAÇON
Hans HARTUNG Sans titre, 1924 CONTREFAÇON
Contrefaçon, datée 1926 Repérée en Italie en 2007 Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 12
AUTHENTIQUE
Pablo PICASSO Femme au béret rouge et à la robe rayée, 1937 ©Succession Picasso 2012 AUTHENTIQUE
Auguste RODIN Le Penseur, 1881 CONTREFAÇON
Reproduction non autorisée sur produit dérivé (montre) CONTREFAÇON
Contrefaçon par imitation et dénaturation Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 13
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON /
LES ACTIONS DE LA FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI
La Fondation Alberto et Annette Giacometti est une institution privée reconnue d'utilité publique, créée par décret gouvernemental en décembre 2003. Elle a pour but la protection, la diffusion et le rayonnement de l’œuvre d'Alberto Giacometti (1901-­‐-­‐-­‐1966). La Fondation est la légataire universelle d’Annette Giacometti, veuve de l’artiste, décédée en 1993. Elle possède la plus grande collection au monde des œuvres d'Alberto Giacometti : 95 peintures, 260 bronzes, 550 plâtres, des milliers de dessins et de gravures. Ayant droit majoritaire d’Alberto Giacometti, la Fondation Alberto et Annette Giacometti a pour mission la défense de son œuvre en France et à l'étranger : elle défend avec vigueur et passion le droit moral de l’artiste. Dans ce but, elle s'attache à la surveillance des publications, expositions et ventes s'y rapportant. Elle s'occupe de la saisie et du retrait des contrefaçons, ainsi que de la poursuite de leurs auteurs. L'action engagée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti depuis sa création a contribué à améliorer la prise de conscience des enjeux de la contrefaçon matérielle des œuvres d'art et à fédérer les énergies pour protéger le patrimoine artistique. ACTIONS À TITRE INDIVIDUEL :
VEILLE INTERNET
Avec le développement d’Internet et l'apparition de réseaux mondiaux de vente en ligne, la contrefaçon artistique s'est vue ouvrir de nouveaux domaines d'action. La Fondation Alberto et Annette Giacometti s’attache à informer les consommateurs comme les vendeurs de cette nouvelle cybercriminalité, et assure une veille permanente du commerce sur Internet. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 14
La majorité des contrefaçons sont aujourd'hui vendues sur internet à grande échelle. En moyenne, la Fondation fait chaque jour retirer de la vente deux ou trois faux à travers le monde, en particulier sur eBay. De nouveaux sites de ventes sont constamment découverts. CHARTES DE COOPÉRATION DANS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
Cette ouverture du CNAC vers le marché de l’art a permis à la Fondation Alberto et Annette Giacometti, le 7 février dernier, d’être le premier ayant droit d’artiste à apposer sa signature sur les Chartes Brochand/Sirinelli destinées à lutter contre la contrefaçon, jusque là ouvertes aux seules marques. La Fondation est ainsi signataire de la Charte de coopération dans la lutte contre la contrefaçon et la Charte entre titulaires de droits, associations représentant des titulaires de droits et opérateurs postaux, toutes deux élaborées par la mission ministérielle pilotée par le député Bernard BROCHAND et le professeur Pierre SIRINELLI. La première date du 16 décembre 2009 et sa nouvelle signature le 7 février 2012 a permis de l'étendre, notamment, aux sites d'annonces. La seconde engage les opérateurs postaux, principal vecteur de l'envoi de produits de contrefaçon, ainsi que les organismes de paiement à distance. La signature de ces deux chartes s'inscrit dans la droite ligne de l'action de la Fondation Alberto et Annette Giacometti pour la coopération entre acteurs privés et administrations. PROGRAMME IPM DE L’ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
La Fondation coopère avec la police, la gendarmerie, les Douanes nationales et l’OMD dans la lutte contre la contrefaçon. Depuis le 8 décembre 2011, la Fondation est le premier titulaire de droit d’auteur à adhérer au Programme IPM de l’Organisation Mondiale des Douanes. Elle alimente la base de données « vrais / faux » accessible aux douaniers de terrain. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 15
Ce programme permet d’informer les douaniers du monde entier sur les contrefaçons touchant l’œuvre d’Alberto Giacometti, et a été lancé en avril 2012. Les douaniers reçoivent des informations leur permettant d’identifier les contrefaçons et peuvent avertir directement le titulaire de droits. Ce nouvel outil aide les douaniers et la Fondation à identifier les contrefaçons en transit. ACTIONS COLLECTIVES :
ASSOCIATION DES AYANTS DROIT D’ARTISTES DÉCORATEURS ET DESIGNERS
La Fondation est membre fondateur de l'Association des Ayants Droit d'Artistes Décorateurs et Designers (AADADD), créée en 2007. L’AADADD regroupe les ayants droit d’artistes qui se sont illustrés dans le domaine des arts décoratifs et du design. Elle a pour but de mieux assurer la défense des droits de ces artistes et de lutter contre la fraude. Elle permet à ses membres de mener des démarches collectives pour retirer les contrefaçons du marché, à l’appui de leurs démarches individuelles. L’association a notamment pour membres les ayants droit des artistes suivants : André Arbus, Jean-­‐-­‐-­‐Michel Frank, Alberto Giacometti, Le Corbusier, Charlotte Perriand, Emilio Terry, Robert Mallet-­‐-­‐-­‐Stevens. Pour en savoir plus, visitez http://www.aadadd.org/ Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 16
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONTREFAÇON DES OEUVRES D'ART
COMITÉ NATIONAL ANTI-CONTREFAÇON
La Fondation Alberto et Annette Giacometti est également à l’initiative de la création en octobre 2010 du groupe de travail sur la contrefaçon des œuvres d’art au sein de la plateforme intergouvernementale du Comité National Anti-­‐-­‐-­‐Contrefaçon (CNAC). Ce groupe de travail, dont la présidence est assumée par le préfet Jean-­‐-­‐-­‐Pierre Duport, président de la Fondation Le Corbusier, et dont le rapporteur est le ministère de la Culture, permet de mettre en place une réflexion dynamique en rassemblant des acteurs des secteurs publics et privés, dans la tradition du CNAC : titulaires de droits d’auteur, sociétés collectives de perception de droits d’auteur, administrations publiques (douane, police, gendarmerie...). Pour en savoir plus, visitez http://www.contrefacon-­‐-­‐-­‐danger.com/ STOP PIRACY
La Fondation est partenaire depuis 2011 de la plate-­‐-­‐-­‐forme Suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Stop Piracy, créé en 2005 par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle en collaboration avec ICC Switzerland (Comité national suisse de la Chambre de commerce internationale). L’association Stop Piracy a pour but de lutter activement et durablement contre la contrefaçon et le piratage en sensibilisant le public et en renforçant la coordination et la coopération entre les secteurs public et privé ainsi qu’au sein de ces secteurs. Pour en savoir plus, visitez http://www.stop-­‐-­‐-­‐piracy.ch/ IUMCM - INTERNATIONAL UNION OF MODERN AND CONTEMPORARY MASTERS
La Fondation collabore étroitement avec les ayants droit des autres grandes successions (Picasso, Dali, Yves Klein, Arp, Rodin, Le Corbusier) afin de sensibiliser les acteurs du marché de l’art à la nécessité de protéger le patrimoine culturel des générations futures, de respecter les artistes et leur création, et de défendre les consommateurs. La Fondation participe, le 26 avril 2012, à la constitution d’une association internationale des ayants droits : l’IUMCM ou International Union of Modern and Contemporary Masters. Cette association a pour objet de regrouper les artistes et ayants droit d’artistes de renommée internationale qui s’illustrent ou se sont illustrés, depuis le XXème siècle, dans le domaine des arts visuels (peinture, sculpture, dessin, estampe, objets d'art...) et qui se sont organisés pour gérer leur œuvre et leur notoriété sous forme de fondation, d’association, de société ou toute autre personne morale. L'association a pour mission de mettre en place les actions suivantes : • La représentation en France et à l’étranger des intérêts communs de ses membres dans tous les domaines, notamment mais pas exclusivement dans le domaine des droits d’auteur, des droits de marque, des droits attachés à leur image et à leur nom notoire ; • La défense en France et à l’étranger des intérêts communs de ses membres notamment auprès des tribunaux, des pouvoirs publics, des élus, du marché de l’art et des sociétés de gestion collective de droits d'auteur ; • La promotion du respect de la création et du patrimoine artistique ; • La lutte contre la contrefaçon et la fraude qui atteignent les œuvres d'art. Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 17
LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON /
OBJECTIFS DE LA FONDATION ALBERTO ET ANNETTE GIACOMETTI
La Fondation Alberto et Annette Giacometti accompagne toutes les initiatives qui visent à améliorer les outils de lutte contre la contrefaçon. Elle se donne pour mission de promouvoir les bonnes pratiques auprès de tous les opérateurs et de veiller à ce que soient pris en compte les enjeux spécifiques d'ordre culturel, moral et patrimonial de la contrefaçon artistique. EMPÊCHER LE DÉTOURNEMENT DE LA CONVENTION DE L’UNESCO DE 1970
La Convention de l’UNESCO de 1970 sur le trafic des biens culturels institue et rend obligatoires des « certificats d’exportation », délivrés par les Etats, pour attester que l’œuvre exportée n’est pas un « trésor national » interdit d’exportation. Les contrefacteurs utilisent ces documents officiels pour attester faussement de l’authenticité de leur marchandise. En France, le Code du patrimoine prévoit en conséquence, un « certificat » pour l’exportation des biens culturels. En dépit d’une mention précisant que ce document n’emporte pas authentification, la dénomination de « certificat » et la présence du sceau du ministère de la Culture suggèrent une garantie de la licéité du bien et permettent son exportation. Il est donc proposé : •
•
de baptiser ce certificat « déclaration » et de clarifier sa portée ; de prévoir qu’il ne puisse être délivré pour un bien ayant été déclaré contrefaisant par décision de justice. COMPLÉTER LE CODE DE DÉONTOLOGIE POUR LES MUSEES DE L’ICOM
Outil de référence, le Code de déontologie de l’ICOM-­‐-­‐-­‐Conseil International des Musées fixe les normes minimales de pratiques et de performances professionnelles pour les musées et leur personnel. En adhérant à l’organisation, chaque membre de l’ICOM s’engage à respecter ce Code. Le Code de déontologie de l’ICOM a été́ adopté en 1986, modifié en 2001 et révisé́ en 2004. Le Code ne comporte pas, à ce jour, la mention du droit d'auteur (convention de Berne) dans le socle législatif du professionnel de musée. Certaines dispositions pourraient être prises à l’avenir pour renforcer l’utilité du Code notamment en matière de respect de l'intégrité des œuvres d’art et des artistes. La Fondation souhaite encourager les professionnels de musée à respecter la législation existante, notamment : • Restaurer les œuvres protégées avec l’accord et la collaboration des titulaires de droit ; • Solliciter l'accord des titulaires de droit avant de reproduire par l’image les œuvres protégées de leurs collections (banques d’images) et céder ces images ; • Exposer des pièces en s’assurant au préalable qu’elles ne contreviennent pas au droit d'auteur (appropriation par exemple). Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris | 18
DURCIR LES SANCTIONS DES ATTEINTES AU PATRIMOINE
La sanction de ces atteintes au droit d’auteur, au plan national et international, doit être suffisamment élevée pour éviter que le crime organisé ne s’empare du secteur de la contrefaçon artistique matérielle. Pour les biens matériels portant atteinte aux droits d’auteur, la sanction est partout plus légère que celle prévue pour les atteintes au droit des marques. Rien ne justifie cette différence entre les deux domaines, quand la production et la distribution de la contrefaçon ont la même ampleur industrielle et empruntent les mêmes vecteurs internationaux et immatériels (vente sur internet). Les titulaires de droits demandent à ce les sanctions du droit d’auteur pour les contrefaçons matérielles soient alignées sur celles du droit des marques et de prévoir, notamment : • que la commission de l’infraction sur un réseau en ligne est une circonstance aggravante ; • que la détention d’un bien contrefaisant constitue le délit de contrefaçon. CONTACT PRESSE
Pour toute demande de visuel ou d'interview, nous contacter au 01 44 54 52 44 / 01 44 54 34 82 communication@fondation-­‐-­‐-­‐giacometti.fr Fondation Alberto et Annette Giacometti | 8, rue du Grenier Saint Lazare 75003 Paris |