Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015 en Midi

Appel à projets Valorisation Déchets BTP 2015
en Midi-Pyrénées
Investir dans des installations performantes de regroupement et/ou de
valorisation des déchets du BTP
Objet de l’appel à projets
La Direction Régionale de l’ADEME propose d’accompagner et de
soutenir les projets de recyclage et valorisation des déchets issus
des chantiers des Bâtiments et Travaux Publics (BTP). Il s’agit
d’aider l’installation d’équipements performants évitant la mise en
centre de stockage et permettant de :
 optimiser le maillage du territoire régional pour répondre
aux enjeux locaux,
 améliorer les performances de recyclage et de
valorisation.
Structures et projets éligibles
L’appel à projets est ouvert à tous les projets localisés en région
Midi-Pyrénées, porté par une structure du secteur économique :
entreprises du BTP, entreprises de la gestion des déchets, carriers,
négociants en produits et matériaux de construction, etc.
Les projets éligibles sont :
 Les plates-formes de regroupement ou de transit
dédiées aux déchets du BTP, dont déchèteries
collectives dédiées principalement aux professionnels et
déchèteries implantées chez les négociants de matériaux
et grandes surfaces de bricolage ;
 Les installations ou équipements de démantèlement ou tri
des déchets en mélange (ex : centre de tri, équipement
de séparation d’impuretés d’un gisement de déchets non
dangereux avant leur incorporation dans une chaîne de
fabrication de produits de construction manufacturés) ;
 Les installations ou équipements de préparation à la
valorisation et au recyclage (ex : concasseur/cribleur de
bétons de démolition, broyeur de déchets plastiques triés
avant incorporation dans une chaîne de fabrication de
produits de construction manufacturés).
Modalités financières
Dépenses éligibles : Equipements (surcoût), actions de
communication et/ou de sensibilisation et/ou de formation et suivi
sur 2 ans
Taux d’aides publiques maximum :
30 % des dépenses admissibles.
Ne sont pas éligibles :
 Les frais de personnels (dépenses internes à l’entreprise),
 Les installations de stockage et de comblement de
carrières,
 Les équipements de collecte,
 Les projets de ressourceries,
 Etc.
Informations, renseignements
Texte complet de l’appel à projets, disponible en téléchargement
sur le site http://www.ademe.fr/midi-pyrénées
Contacts : [email protected]
L’objet du mail devra débuter par : « AAP Valorisation Déchets
BTP ». Le contenu du mail ne devra pas excéder une taille 2 Mo.
Calendrier
1/ Déclaration de candidature
Note de 4 pages présentant le projet avec une évaluation
budgétaire globale. Dates limites de transmission par mail :
 30 avril 2015
2/ Audition des projets éligibles
3/ Perfectionnement des projets
4/ Dépôt du dossier de demande de subvention complet et jury final