DEL2015-034-SG Délibération affectation des résultats 2014

Délibération DEL2015-034-SG
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VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI DIX AVRIL DEUX MILLE QUINZE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
30
votants
33
L'an deux mille quinze, le vendredi dix avril à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en
conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi trois avril deux mille quinze, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU
– Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan MOULLEC – Mme Carole SALLES – MM. Michel COJEAN - – Roger MEROUR – JeanBernard FLOCH – Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC –- Mme Marie-Laure LE
GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS – Gwénaëlle DALIS ABGRALL - AnneLise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE –– M. Henri MORVAN - Mme Karine CORNILY – MM. Nicolas LE NEEN
- Frédéric LE SAOUT – Yannick HERVE.
EXCUSES. : . Mme Anne-Marie PRIGENT –MM. Olivier QUEDEC - Ludovic APPELGHEM.
respectivement représentés par : MM. Jean-Pierre MAREC – Michel RIOU – Michel COJEAN.
Madame Marie-Laure LE GUEN nommée Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°4 - DEL2015-034-SG
DECISIONS BUDGETAIRES - AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Délibération DEL2015-034-SG
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Délibération N°4 - DEL2015-034-SG
DECISIONS BUDGETAIRES - AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Monsieur Jean-Pierre Marec donne lecture du rapport suivant :
Comme le stipule l’article L 2311-5 du CGCT, il avait été décidé de reporter de manière anticipée aux
budgets primitifs 2013, avant l’adoption des comptes administratifs correspondants, les résultats des
sections de fonctionnement, les besoins de financement des sections d’investissement, ou le cas
échéant les excédents des sections d’investissements, ainsi que les prévisions d’affectation.
Les résultats étant définitivement arrêtés, il est proposé de valider les affectations correspondantes.
- Pour le Budget principal :
Résultat de fonctionnement 2014 :
Résultat d’investissement 2014 :
+ 1 681 409,09 €
+ 284 624,23 €
Inscription de la totalité du résultat de fonctionnement 2014 en recettes d’investissement et inscription
du solde d’exécution de la section d’investissement en recettes d’investissement, soit :
Inscription de ces résultats au BP 2015 comme suit :
•
•
R/1068 : 1 681 409,09 €
R/001 :
284 624,23 €
- Pour les budgets annexes M 14 :
1) Budget annexe « Location du patrimoine » :
Résultat de fonctionnement 2014 :
Résultat d’investissement 2014 :
- 3 150,58 €
- 78 283,88 €
Inscription de la totalité du résultat de fonctionnement 2014 en dépenses de fonctionnement et
inscription du solde prévisionnel d’exécution de la section d’investissement en dépenses
d’investissement, soit :
Inscription de ces résultats au BP 2015 comme suit :
•
•
D/002 :
D/001 :
3 150,58 €
78 283,88 €
2) Budget annexe « Ecolotissement Kergreis Izella » :
Résultat de fonctionnement 2014 :
Résultat d’investissement 2014 :
307 071,69 €
0,00 €
Inscription de la totalité du résultat de fonctionnement 2014 en recettes d’investissement, soit :
Inscription de ce résultat au BP 2015 comme suit :
•
R/002 : 307 071,69
€
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3) Budget annexe « Lotissement Ronarch » :
Résultat de fonctionnement 2014 :
Résultat d’investissement 2014 :
735,13 €
- 66 185,00 €
Inscription de la totalité du résultat de fonctionnement 2014 en recettes de fonctionnement et
inscription du solde d’exécution de la section d’investissement en dépenses d’investissement, soit :
Inscription de ces résultats au BP 2015 comme suit :
•
•
R/002 :
D/001 :
735,13 €
66 185,00 €
4) Budget annexe « PAE Mescoat » :
Résultat d’investissement 2014 :
- 1 014,06 €
Inscription du solde d’exécution de la section d’investissement en dépenses d’investissement, soit :
Inscription de ce résultat au BP 2015 comme suit :
•
D/001 : 1 014,06 €
- Pour le budget annexe M 4 « Pompes funèbres » :
Résultat de fonctionnement 2014 :
+ 8 714,82 €
Inscription de la totalité du résultat de fonctionnement 2014 en recettes de fonctionnement, soit :
Inscription de ce résultat au BP 2015 comme suit :
R/002 :
8 714,82 €.
Avis de la commission Finances-Personnel du mercredi 01 avril 2015 :
Avis favorable :
. 6 voix pour
. 2 abstentions (Messieurs Frédéric LE SAOUT, Nicolas LE NEEN).
Décision du Conseil municipal :
Comme le stipule l’article L 2311-5 du CGCT, il avait été décidé de reporter de manière anticipée aux
budgets primitifs 2013, avant l’adoption des comptes administratifs correspondants, les résultats des
sections de fonctionnement, les besoins de financement des sections d’investissement, ou le cas
échéant les excédents des sections d’investissements, ainsi que les prévisions d’affectation.
Les résultats étant définitivement arrêtés, le Conseil municipal, par 28 voix pour et 5 voix contre
(Monsieur Henri Morvan, Madame Karine Cornily, Messieurs Nicolas Le Néen, Frédéric Le Saout,
Yannick Hervé) décide de valider les affectations correspondantes.
Transmis au contrôle de légalité 14 avril 2015.