Télécharger - Mairie de Landerneau

Délibération DEL2016-049-SG
Page 1 sur 3
VILLE DE LANDERNEAU
EXTRAIT
du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Secrétariat général
SEANCE DU VENDREDI VINGT MAI DEUX MILLE SEIZE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
Nombre de conseillers :
en exercice
33
présents
33
votants
33
L'an deux mille seize, le vendredi vingt mai à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANDERNEAU, dûment convoqué en
conformité de la Loi du 5 Avril 1884 le vendredi treize mai deux mille seize, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Patrick LECLERC, Maire, pour la tenue de la séance de ce jour.
PRESENTS : M. Jean-Pierre MAREC – Mme Marie-José CUNIN – M. Jean-Jacques BONIZ – Mme Anne TANGUY – M. Michel RIOU
– Mme Marie-France TRMAL – M. Yvan MOULLEC – Mme Carole SALLES – M. Michel COJEAN - Mme Anne-Marie PRIGENT – MM.
Roger MEROUR – Jean-Bernard FLOCH – Mmes Annick BRUNEEL – Elisabeth OMNES – MM. Guy SALAUN – Daniel QUEFFELEC –
Olivier QUEDEC - Mme Marie-Laure LE GUEN – MM. Frédéric KERLAN – Pierre MARHIC – Mmes Solen ROUBY - Viviane BERVAS –
Gwénaëlle DALIS ABGRALL - Anne-Lise NEDELEC – Delphine DANTEC - Alexandra GUILLORE – MM. Ludovic APPELGHEM –
Henri MORVAN - Mme Karine CORNILY – MM. Nicolas LE NEEN - Frédéric LE SAOUT – Yannick HERVE.
Monsieur Ludovic APPELGHEM nommé Secrétaire de Séance prend place au bureau en cette qualité.
La séance ouverte
Délibération N°32 - DEL2016-049-SG
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LANDERNEAU BOUTIQUES
Délibération DEL2016-049-SG
Page 2 sur 3
Délibération N°32 - DEL2016-049-SG
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LANDERNEAU BOUTIQUES
Monsieur Yvan Moullec donne lecture du rapport suivant :
La convention validée par le Conseil municipal du 5 octobre 2012 pour trois ans et deux mois à
compter du 1er novembre 2012 entre la Ville et l’Association Landerneau-Boutiques est arrivée à
expiration au 31 décembre 2015.
La Ville et l’Association souhaitent renouveler ce partenariat qui contribue au dynamisme du territoire.
Le bilan ci-annexé montre que les actions ont été positives et conclut à l’intérêt du renouvellement de
ce partenariat pour l’attractivité de la Ville.
La nouvelle convention est proposée pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2016 au
31 décembre 2018.
EIle prévoit les engagements réciproques suivants :
- l’Association Landerneau Boutiques s’engage à assurer des missions d’animations de centre ville
durant l’année, avec un temps fort lors des fêtes de fin d’année ;
- la Ville s’engage à verser une subvention annuelle de fonctionnement et pourra verser des
subventions spécifiques sur des actions ponctuelles, à financer sur le FACOM (Fonds d’Action
COMmerciale) ;
- la Ville s’engage à poursuivre ses interventions pour l’opération du FISAC en cours.
Aussi, et au vu du bilan d’activités sur l’application de la convention précédente,
Il est proposé au Conseil :
•
•
d’adopter la nouvelle convention aux conditions fixées,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.
Avis de la commission Aménagement et Développement du mercredi 11 mai 2016 :
Avis favorable à l'unanimité.
Avis de la commission Finances-Personnel du jeudi 12 mai 2016 :
Avis favorable :
. 5 voix pour
. 1 abstention (Monsieur Frédéric LE SAOUT).
Décision du Conseil municipal :
Par 32 voix pour et 1 abstention (Monsieur Frédéric Le Saout), le Conseil municipal :
•
•
adopte la nouvelle convention aux conditions fixées,
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et tout acte y afférent.
Délibération DEL2016-049-SG
Page 3 sur 3
Le bilan de la convention Ville Landerneau Boutiques 2012-2015 ainsi que la convention de
partenariat sont consultables au secrétariat général.
Transmis au contrôle de légalité le 23 mai 2016.