Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2016

République Française
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES - VERBAL
Séance ordinaire du lundi 4 avril 2016
Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :
Mmes et MM.
1.)
2.)
3.)
4.)
5.)
6.)
7.)
8.)
9.)
10.)
11.)
12.)
13.)
14.)
15.)
WILLER Jean-Marc
DRESSLER Marc
HERBETH Dominique
DINTRICH Benoît
SPIELBERGER
ALIZON Colette
KIEFER Patrick
SCHMITT Stéphanie
FENDER-OBERLE Muriel
OFFENSTEIN Joseph
DA SILVA Nathalie
WOLFF Muriel
HERTRICH Claude
KAPPLER Murielle
SCOTTO DI CARLO Catherine
16.) HEITZ Joseph
17.) ANDRES Liliane
18.) ECREPONT Dominique
19.) WAGNER Simone
20.) SAETTEL François
21.) FUCHS Marie-Odile
22.) BRAUN Caroline
23.) HELLMANN Lionel
24.) BADER Jean-Claude
25.) LIENHARDT Mireille
26.) BAUR Philippe
27.) SUHR-DI MICCO Alexandra
28.) FOUGOU-NOTARIANNI Christian
29.) HASENFRATZ Thierry
Etait excusés: M.
HEYM Martine Denis (avec proc. de vote à L ANDRES)
GOUVION Vincent (avec proc. de vote à D. ECREPONT)
WETTERER Jérémy (avec proc. de vote à J.M. WILLER)
ALTUN Turgay (avec proc. de vote à M. DRESSLER)
Étaient encore présents : Mme et MM.
SIREROL Philippe, Directeur Général des Services,
HECKMANN François, Responsable du service Administration Générale,
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(Conseil Municipal – PV CM 4 avril 2016.docx)
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A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 19 heures sur convocation du 23 mars 2016, le Maire procède
à l’appel et constate que quatre Conseillers municipaux sont excusés, tous avec procuration de vote.
Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, la représentante des Dernières
Nouvelles d’Alsace, M. Philippe SIREROL, Directeur Général des Services et M. François HECKMANN,
Responsable du service Administration Générale.
Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire souhaite inviter les Conseillers municipaux et personnes présentes
à observer une minute de silence en mémoire des victimes des récents attentats de Bruxelles survenus les
22 mars et ayant occasionnés 32 morts et près de 340 blessés. Il désire également associer cet instant à
une pensée en direction de Mme Brigitte ANGSTHELM, Trésorière Principale d’Erstein depuis 2012,
décédée voici quelques jours à l’âge de 56 ans et dont la cérémonie d’obsèques a eu lieu à Obernai le
2 avril 2016.
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Point 1. de l'ordre du jour :
Impôts directs locaux 2016
Fixation des taux
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants,
L. 2312-1 et suivants et L. 2331-3 et suivants,
VU l’état n° 1259 COM portant notification prévisionnelle des bases d’imposition des taxes directes locales
et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2016,
APRES examen par la commission Administration et Moyens Généraux et par la commission Finances et
Développement de l’Intercommunalité,
APRES en avoir débattu,
décide
de fixer comme suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016 :
• Taxe d'habitation :
• Foncier bâti :
• Foncier non bâti :
21,37 %
9,82 %
53,11 %
Adopté à l’unanimité
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ANNEXE au procès-verbal du 4 avril 2016
Impôts directs locaux 2016
Fixation des taux
Dans le cadre du débat ouvert au titre de la fixation des taux d’imposition, le Maire et l’Adjointe Alizon
soulignent que l’objectif de la Ville vise à ‘’annuler’’ l’effet de progression des taux rendue nécessaire au
er
plan intercommunal pour anticiper sur la fusion engagée, qui prendra effet au 1 janvier 2017 et dont les
niveaux s’appliqueront d’emblée à l’ensemble de la population du périmètre des 28 communes concernées.
Il s’agit d’un mécanisme de transfert de fiscalité des communes vers la communauté de communes,
compensé par des reversements vers les budgets communaux.
Avec le souci d’une lisibilité complète de lecture des évolutions pour le contribuable, les opérations
considérées ont exceptionnellement entraîné le choix par la Ville d’Erstein d’une option ‘’zéro
augmentation’’ des impôts en modulant les taux votés par le Conseil municipal de manière à rendre neutres
l’impact et la charge financières de l’augmentation de ceux votés par le niveau intercommunal.
Cette option, qui intègre néanmoins la progression générée par la loi de Finances et l’effet de dynamique
des bases d’imposition dégage une recette complémentaire à ce jour provisionnelle de près de 43 K€, à
redéterminer en fonction des prélèvements réels en fin d’exercice.
(Conseil Municipal – PV CM 4 avril 2016.docx)
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M. Bader, s’exprimant pour le groupe « Erstein, c’est vous », mentionne : « il n’y a qu’un mot à dire : enfin !
Enfin car une suite est donnée à la demande d’une pause fiscale exprimée par ce dernier depuis 2 ans.
Pourquoi a-t-il fallu attendre 2 ans et une augmentation de plus de 4,5% pour enfin prendre cette décision ?
Enfin vous rejoignez le club des nombreuses autres communes de France qui ont fait le même choix que
nous espérons durable ». Pour ce motif, le groupe de M. Bader vote en faveur des taux proposés.
Le Maire en prend note mais rappelle également que la Ville a déjà réalisés d’importants efforts en termes
de baisse des dépenses, avec la participation des services pour compenser les fortes réductions des
dotations de l’Etat depuis 2 ans et les nouveaux prélèvements liés au FPIC. Le principe demeure de
conserver un équilibre d’ensemble avec la maîtrise fiscale, de maintenir des services publics de proximité
et la capacité d’investissement de la commune, source d’activité économique pour les entreprises, leurs
salariés et les ménages.
La séance est levée à 19h15
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Marc WILLER
(Conseil Municipal – PV CM 4 avril 2016.docx)
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