PV de la réunion du conseil consulaire pour la protection et l`action
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PV de la réunion du conseil consulaire pour la protection et l`action
Procès-verbal de la réunion du CONSEIL CONSULAIRE POUR LA PROTECTION ET L’ACTION SOCIALE Vendredi 21 octobre 2016 Le Conseil Consulaire pour la protection et l’action sociale s’est réuni le 21 octobre 2016 sous la présidence de Mme Claire THUAUDET, représentant M. Alexandre ZIEGLER, Ambassadeur de France en Inde et Président du Conseil consulaire. Etaient présents : Mme Claire THUAUDET, Ministre-conseillère, représentant M. l’Ambassadeur (voix délibérative) Mme Chantal FORLER, Conseiller consulaire élu, Vice-Président (voix délibérative) M. Pascal CHAZOT, Conseiller consulaire élu (voix délibérative) M. Franck BARTHELEMY, Conseiller consulaire élu (voix délibérative) M. André RUCHE, Consul adjoint à Mumbai (voix délibérative) M. Dimitri DEMIANENKO, Consul adjoint, Secrétaire (voix consultative) Mme Véronique DINAND, Médecin-conseil (voix consultative) Mme Isabelle DE MARGUERYE, Consule-adjointe à Pondichéry (observatrice) Mme Prisca RAMESH, Régisseur, adjointe au chef du SCG (observatrice) Mme Marie LALEU, Volontaire internationale AFE (observatrice) M. Atul SRIVASTAV, Responsable des Affaires Sociales, Périmètre géographique concerné : Delhi + Katmandou + Bombay + Bangalore + Calcutta + Dacca Etaient absents / représentés : M. Alexandre ZIEGLER, Ambassadeur de France en Inde, Président (voix délibérative) – REPRESENTE Mme Brinder RAULT, Représentante de l’ADFE (voix consultative) Mme Christine SAMANDARI, Trésorière AFBI (voix consultative) Ordre du jour 1- Fonctionnement du Conseil consulaire en formation d’aide sociale 2- Rapport d’activité du CCPAS pour l’année 2016 : INDE, NEPAL, BANGLADESH 3- Examen des propositions budgétaires pour 2017 : INDE, NEPAL, BANGLADESH - Evolution du taux de base pour 2017 - Examen des dossiers individuels et propositions d’allocations pour 2017 - Enveloppe pour secours occasionnels pour 2017 1 - Récapitulatif des propositions budgétaires 2017 - Subventions aux OLES (AFBI à New Delhi et SFBK à Katmandou) Le conseil consulaire en formation « protection et action sociale » s’est réuni vendredi le 21 octobre 2016 pour étudier le rapport d’activités des aides sociales pour l’année 2016 et pour examiner les propositions budgétaires pour l’année 2017 concernant les circonscriptions consulaires de DELHI, KATMANDOU, BOMBAY, BANGALORE, CALCUTTA et DACCA. La Présidente souligne la confidentialité des propos tenus pendant cette réunion. A la suite de cette réunion, deux procès-verbaux seront établis par le secrétaire de séance désigné par le président à l’ouverture de la séance : un pour publication sur internet « sous réserve de l’occultation des mentions relatives à la vie privée des personnes » et un autre, plus détaillé, pour le Département. RECAPITULATIF BUDGET D’AIDE SOCIALE POUR l’ANNEE 2015 et 2016 Poste et Catégorie DELHI BANGALORE CALCUTTA BOMBAY DACCA KATMANDOU Taux de base Abattement logement Allocation Enfant Aide continue Handicapé Aide discontinue 2015 230 € 230 € 230 € 245 € 206 € 230 € 2015 35 € 35 € 35 € 37 € 31 € 35 € 2015 109 € 109 € 109 € 109 € 106 € 106 € 2015 57 € 57 € 57 € 64 € 57 € 47 € 2016 228 € 228 € 228 € 242 € 229 € 232 € 2016 34,20 € 34,20 € 34,20 € 36,30 € 34,35 € 34,80 € 2016 109 € 109 € 109 € 109 € 106 € 106 € 2015 113 € 113 € 113 € 127 € 113 € 94 € 2016 113 € 113 € 113 € 127 € 113 € 94 € 2016 57 € 57 € 57 € 64 € 57 € 47 € INFORMATIONS SUR LE COÛT DE LA VIE (INDE : sep’15-sep’16) Inflation : 4,31% + dépréciation roupie indienne : -0,58% = 3,73% Logement : Nourriture : Santé : Habillement : Autre : Salaire moyen : Salaire médian : Taux d’inflation : 547 € (58%) (le logement à Mumbai est plus cher qu’ailleurs) 166 € (18%) 66 € (7%) 50 € (5%) 110 € (12%) 0€ 0€ 3,73% 2 NEW DELHI I) Rapport d’activité du CCPAS pour l’exercice 2016 Rapport d’activité du CCPAS 2016 (NEW DELHI) Catégorie de dépenses Nombre d'allocat aires Noms AAH (Allocation adulte handicapé) Montant accordé 1 Montant utilisé Remarques/Solde disponible 3 420 € Les crédits seront dépensés en 3 420 € totalité au 31/12 50 € Française de passage en difficulté SO/AEX (Secours occasionnels et Aides exceptionnels) 20 € Française de passage en difficulté 21 € Français de passage en difficulté 330€ du budget SO/AEX a été 25 € transféré à XXX en faveur de 2 330 € personnes en grande nécessité 6 700 € AS (Allocation de solidarité) Crédit total accordé / utilisé 4 120 € Solde initial 2016 ( au taux de chan de 0,0136) OLES Montant accordé 3 134,97 € 3 866 € 254 € Montant utilisé Solde disponible 0€ 11,20 € 3 123,77 € II) Taux de base proposé pour la ville de New Delhi pour 2017 : 238 Euros III) Propositions budgétaires du CCPAS pour 2017 Propositions budgétaires du CCPAS 2017 (NEW DELHI) Catégorie de dépenses Nombre d'allocat aires Noms AAH (Allocation adulte handicapé) SO/AEX (Secours occasionnels et Aides exceptionnels) Total allocations OLES Total des crédits demandés 1 Montant demandé Remarques 3 540 € (238 + 57) x 12=3 540 € 400 € 3 940 € 2 000 € 5 940 € A) Allocations Adulte handicapé (AAH) – 1 demande : Avis : favorable 3 IV) Association Française de Bienfaisance en Inde (AFBI) • Subventions demandées et reçue du MAEDI dans le passé : Pour l’année 2005 : 1000 Euros Pour l’année 2011 : 1500 Euros • Opérations financières en 2016 : Caisse AFBI - INR - 01/01/2016 au 21/10/2016 Date Intitulé 01/01/2016 Solde début exercice 2016 06/06/2016 04/02/2016 04/02/2016 19/04/2016 Débit 2 500,00 800,00 2 000,00 Crédit Solde INR 43 653,00 41 153,00 40 353,00 800,00 41 153,00 39 153,00 Solde € Commentaires 593,70 Taux chancellerie: 0,0136 le 1 oct 2016 Remboursé 50€ sur compte AFB à Nantes 532,48 Compte bancaire AFBI n°09065-060041-001-71 - INR - 01/01/2016 au 21/10/2016 Date Intitulé Débit Crédit 01/01/2016 Solde début exercice 2016 21/10/2016 Solde fin exercice 2016 Solde 103 986,59 103 986,59 Commentaires 1 414,21 Taux chancellerie: 0,0136 le 1 oct 2016 1 414,21 Compte bancaire AFBI n°30004-00283-10213196 - € - 01/01/2016 au 21/10/2016 Date Intitulé 01/01/2016 Solde début exercice 2016 13/02/2016 Remboursement prêt 21/10/2016 Solde fin exercice 2016 TOTAL Débit Crédit 50,00 Solde 1 127,06 1 177,06 72,08 € 60,88 € 3 123,75 € Commentaires 1 177,06 3 123,75 - Solde début 2016 : 3 134,97 € Interventions financières en 2016 jusqu’au 21 octobre (prêts et dons) : Rs.5 300/ (72,08 €) Montant remboursé : Rs.800/ + 50 € (60,88 €) Montant non-remboursé à ce jour : Rs. 2000/ (27,20 €) Solde disponible à ce jour (Rs.39 153/ + Rs. 103 986,59 + 1 177 €) = 3 123,77 Euros (au taux de chancellerie le 1er octobre 2016 de 0,0136) • Demande de subvention pour 2017 : L’AFBI souhaite demander une subvention de 2000 € pour l’année 2017. • Remarques générales : A la date du 10 mai 2016, l’AFBD est devenue l’AFBI : Association Française de Bienfaisance en Inde, sous la loi du 1er juillet 1901, avec son siège social à 17, rue des Recollets, 63450 – St Amand Tallende et de nouveaux statuts. M. Emmanuel BALAYER en est le Président, Mme Christine SAMANDARI sa Trésorière et Mme Cécile Ojalvo D’ASCOLI la Secrétaire. 4 Plusieurs lacunes dans le fonctionnement ont mené à ce changement souhaité depuis plusieurs années : - à la suite du décès de son ancien président M. Francis WACZIARG en 2013, son successeur n’a pas été élu selon les règles prévues par les statuts de l’association. - la majorité de ses membres étaient des agents de l’Ambassade, ce qui n’était pas en adéquation avec les statuts. - l’association n’était pas enregistrée, ni en Inde ni en France, et son statut manquait de précision sur son fonctionnement, sur la modalité des élections, sur sa zone de compétence, etc. - il manquait l’implication, si importante, de la communauté française dans les activités d’assistance aux français en difficulté ainsi que dans la collecte des moyens financiers. Le 10 juin 2016, le consul-adjoint, M. Dimitri DEMIANENKO, a remis au Président de l’AFBI, M. Emmanuel BALAYER, la totalité des fonds de l’ancien AFBD, y compris les chèques non-utilisés de BNP Paribas à DELHI et à NANTES. Un Procès-Verbal (N° 031/AS/16) de remise de charge a été établi et signé par les deux personnes. Le bilan des dépenses et recettes de l’AFBD des dernières années était clairement établi et justifié au moment de la remise de charge. Lors de la dernière réunion du 10 octobre 2016, des questions relatives au fonctionnement futur de l’association ont été débattues: -modalités de transfert de fonds aux personnes en difficulté, -l’harmonisation des activités des services consulaires et d’AFBI afin d’optimiser les résultats, -mise en place d’un réseau d’interlocuteurs dans les différentes circonscriptions, -diffusion d’information à la communauté française de l’existence de l’AFBI par la création d’un site internet, et contact directe avec les intéressés par téléphone et par mail, -diversification des sources de recettes afin de réduire la dépendance des subventions de l’Etat. Afin de répondre à la demande spécifique du département d’un avis détaillé sur les critères ci-dessous, le service consulaire de New Delhi souligne que le fonctionnement de la SFBI continue d’être en conformité avec les critères en question : - Point 1 : Les fonds de l’AFBI sont utilisés exclusivement pour les français de passage en très grande difficulté, aucun allocataire CCPAS n’en bénéficie, - Point 2 : L’AFBI est une association basée à New Delhi. Ces interventions, conformément à son statut, seront amenées à aider les Français résidents et de passage pour l’ensemble de l’Inde sauf Pondichéry, qui relève d’un service consulaire propre, d’une autre circonscription électorale et qui possède de nombreuses sociétés de bienfaisance. - Point 3 : La communauté française résidente sera progressivement sensibilisée aux besoins ponctuels de nos ressortissants en difficulté - Points 4 et 5 : L’urgence et l’insolvabilité sont à la base de toute action financière, menée sans discrimination et sans préférence, - Point 6 : AFBI jouit d’autonomie totale dans ses activités et sa gestion continuera d’être réalisée en toute transparence. - Point 7 : Les membres de l’AFBI continueront à fournir un retour d’information clair quant aux actions menées sur les financements dont elle dispose. Le bilan des dépenses et recettes est présenté lors du conseil consulaire, dont les membres sont consultés afin de décider de l’opportunité de proposer au ministère les éventuelles demandes de subvention de l’AFBD. 5 KATMANDOU RECAPITULATIF BUDGET D’AIDE SOCIALE POUR l’ANNEE 2015 et 2016 Poste et Catégorie DELHI BANGALORE CALCUTTA BOMBAY DACCA KATMANDOU Taux de base Abattement logement Allocation Enfant Handicapé Aide continue Aide discontinue 2015 230 € 230 € 230 € 245 € 206 € 230 € 2015 35 € 35 € 35 € 37 € 31 € 35 € 2015 109 € 109 € 109 € 109 € 106 € 106 € 2015 113 € 113 € 113 € 127 € 113 € 94 € 2015 57 € 57 € 57 € 64 € 57 € 47 € 2016 228 € 228 € 228 € 242 € 229 € 232 € 2016 34,20 € 34,20 € 34,20 € 36,30 € 34,35 € 34,80 € 2016 109 € 109 € 109 € 109 € 106 € 106 € 2016 113 € 113 € 113 € 127 € 113 € 94 € 2016 57 € 57 € 57 € 64 € 57 € 47 € INFORMATIONS SUR LE COÛT DE LA VIE (NEPAL : sep’15-sep’16) Inflation : 8,60% + dépréciation roupie népalaise : 0,51% = 8,09% Logement : 372 € (45%) Nourriture : 232 € (28%) Santé : 75 € (9%) Habillement : 139 € (17%) Salaire moyen : 0€ Salaire médian : 0€ Taux d’inflation : 8,09% ________________________________________________________________________________ 6 I) Rapport d’activité du CCPAS pour l’exercice 2016 Rapport d’activité du CCPAS 2016 (Katmandou) Catégorie de dépenses SO/AEX (Secours occasionnels et aides exceptionnels) Crédit total accordé / utilisé/ disponible Nombre d'allocatai res Noms Montant accordé 2 750 € Une partie du budget inutilisé SO/AEX a été donné à XXX 400,00 € pour 2 personnes en grande nécessité 750 € 400,00 € Montant accordé+re Montant cettes utilisé Solde disponible Solde intial 2016 OLES Montant utilisé Remarques / solde disponible 9 417,56 € 2 495,16 € 3 294,39 € 350,00 € 8 618,33 € II) Proposition du Taux de base pour la ville de Katmandou pour 2017 : 252 Euros III) Propositions budgétaires CCPAS pour 2017 Propositions budgétaires du CCPAS 2017 (Katmandou) Catégorie de dépenses AS (Allocation de solidarité) SO/AEX (Secours occasionnels et aides exceptionnels) Total allocations OLES Total des crédits demandés Nombre d'allocatai res Noms Montant demandé Remarques 600 € 600 € 2 000 € 2 600 € Commentaires : A la suite de la transformation du poste de Katmandou en poste à présence diplomatique et la réduction dramatique du nombre d’effectif, la section consulaire devra s’appuyer fortement sur la SFBK pour prêter assistance aux ressortissants français en difficulté. V) Société Française de Bienfaisance de Katmandou (SFBK) • Subventions demandées et reçue du MAEDI dans le passé : Pour l’année 2012 : 8000 Euros Pour l’année 2013 : 8000 Euros 7 Pour l’année 2014 : 2000 Euros Pour l’année 2015 : 2000 Euros Pour l’année 2016 : 2000 Euros • Opérations financières en 2016 : BILAN SFBK 2016 Taux de chancellerie 01/10/2016 TRESORERIE AU 1/1/2016 NRS CPTE NRP EUROS 403 138,71 CPTE EURO Total € NRS EUROS PRETS / AVANCES FRAIS HOSPITALISATION & SECOURS 0,00 SECOURS EXCEPTIONNEL 77 200,00 0,00 0,00 COMPENSATION 236 914,72 0,00 0 0,00 79 923,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 394 537,72 0,00 AIDE SCOLAIRE VIVRES PRISONNIER FRAIS BANCAIRES FRAIS DIVERS RECETTES NRS EUROS SUBVENTION COTISATIONS DONS REMBOURSEMENTS REMBOURSMENT AMBASSADE VENTE DE CHARITE 0,00 19 300,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL Date: SOLDE (dépenses & recettes de l'année) SOLDE FINAL - 59 300,00 2 000,00 NRS Tout en EUROS 3 366,21 6 051,35 DEPENSES 0,00835 EUROS 6 051,35 9 417,56 Tout en EUROS 0,00 644,62 XXX Compensation à XXX de 1500€, soit 179640,72 NRS au 1 978,24 mois de déc 2016 pour services rendus, y compris logistique 0,00 667,36 XXX + YYY jusqu'au mois de déc 0,00 4,18 Frais bancaires SMS alert 0,00 3 294,39 Tout en EUROS 2 000,00 161,16 Peu de cotisations à la suite du tremblement de terre 334,00 0,00 0,00 0,00 2 495,16 Tout en EUROS 2 000,00 -799,23 67 900,99 8 051,35 8 618,32 -335 237,72 Solde C/C € début 2016 : 6 051,35 € Solde C/C NPR début 2016 : 403 138,71 roupies (3 366,21 €) Recettes NPR + Euros jusqu’au 31/12//2016: 2 495,16 € - 2000 € (Subvention 2016) 161,16 € (membres réguliers + bienfaiteurs- NB : A la suite du départ de nombreux français après le tremblement de terre, il sera difficile de collecter les cotisations) 334,00 € (Don) 8 Dépenses NPR + Euros jusqu’au 31/12/2016 : 394 537,72 NPR + 0,00 € = 3 294,39 € Solde disponible à ce jour = 8 618,32 € (au taux de 0.00835) • Demande de subvention pour 2017 : En vue des dépenses qui vont en augmentant, la SFBK demande une subvention de 2000 € pour l’année 2017. • Remarques générales : A la demande spécifique du département d’un avis détaillé sur les critères ci-dessous, le service consulaire de New Delhi souligne que le fonctionnement de la SFB est en conformité avec les critères en question : - Point 1 : Les fonds de la SFBK sont utilisés exclusivement pour les français de passage en très grande difficulté. Il n’y a pas d’allocataire CCPAS pour l’année 2016. Cependant, dans le cadre d’une procédure d’aide exceptionnelle, la SFBK et le consulat ont dû aider cette année ainsi que l’année précédente deux ressortissants français résidents au Népal et en grande difficulté financière. C’est le cas de XXX et YYY. - Point 2 : Le rôle de la société de bienfaisance est absolument indispensable pour aider la communauté française au Népal, notamment depuis la fermeture de la section consulaire à Katmandou (juin 2014) sans pour autant se substituer aux obligations d’aide sociale des services consulaires. - Point 3 : La communauté française résidente est sensibilisée aux besoins ponctuels de nos ressortissants en difficulté. Malheureusement, le l’approvisionnement du compte a beaucoup souffert à la suite du tremblement de terre au mois d’avril 2015 qui a vu de nombreux français quitter le Népal. - Points 4 et 5 : L’urgence et l’insolvabilité sont à la base de toute action financière, menée sans discrimination et sans préférence, - Points 6 et 7 : Les retours d’information sur les actions entreprises à l’aide des subventions sont de grande qualité. Le bilan des dépenses et recettes est présenté lors du conseil consulaire, dont les membres sont consultés afin de décider de l’opportunité d’appuyer les éventuelles demandes de subvention de la SFBK. AIDE APPORTEE AUX DETENUS PAR LE SFBK AVIS DU CONSEIL CONSULAIRE : Tout en respectant l’autonomie des décisions de l’association française de bienfaisance de Katmandou, le conseil consulaire a émis quelques réserves quant à la pérennisation d’aides en faveur de détenus, et de manière générale, souhaiterait voir restreint au strict minimum les aides matérielles et, a fortiori, financières apportées aux détenus. SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2017 Le conseil consulaire a proposé : I) Taux de base Delhi : Bombay : Bangalore : Calcutta : Dacca : Katmandou : 238 € 260 € (pour compenser au coût de logement plus élevé) 238 € 238 € 238 € 252 € 9 NB : Le CC recommande un taux de base de 260 € pour Bombay, afin de compenser au coût de logement plus élevé dans cette ville, ainsi que le montant différentiel en cours pour l’allocation continue (127 €) et discontinue (64 €). II) Propositions budgétaires 2017 Le récapitulatif des propositions budgétaires totales pour l’ensemble de la circonscription est donc de : PROPOSITIONS BUDGETAIRES DU CCPAS 2017 (NEW DELHI) Catégorie de dépenses AS (Allocation de solidarité) AAH (Allocation adulte handicapé) SO/AEX (Secours occasionnels et Aides exceptionnels) Total des crédits demandés OLES (AFBI) OLES (SFBK - Katmandou) Nombre d'allocataires 6 3 Nombre d'allocataires Postes Delhi 1 5 3 Bombay Bangalore Calcutta Katmandou Dacca Total des crédits demandés OLES (AFBI - INDE) OLES (SFBK - Katmandou) Montant demandé 15 588 € 10 836 € 2 300 € 28 724 € 2 000 € 2 000 € Montant demandé 3 940 € 15 348 € 8 436 € 200 € 600 € 200 € 28 724 € 2 000 € 2 000 € Secours occasionnels/aides exceptionnelles Pour avoir des moyens adéquats pour intervenir sur une urgence dans sa circonscription, le Conseil consulaire a également décidé de demander pour le budget de SO/AEX les montants de : - New Delhi : - Bombay : - Bangalore : - Calcutta : - Katmandou : - Dacca : TOTAL : 400 € 600 € 300 € 200 € 600 € 200 € 2 300 € 10 III) Subventions pour les sociétés françaises de bienfaisance Pour l’exercice budgétaire 2017, le Conseil consulaire recommande une demande de subvention de : - 2000 € pour la SFBK (Société Française de bienfaisance de Katmandou) 2000 € pour la AFBI (Association de bienfaisance de l’Inde) IV) Prise en compte des évolutions de salaires en Inde En complément du taux d’inflation et de change, fourni par le service économique régional, comme indicateurs principaux servant à déterminer les propositions budgétaires futures, un membre du conseil consulaire a souligné l’utilité de consultation systématique des CCE en amont des commissions sociales, notamment en matière de projection salariale en Inde pour l’année à venir. Cette information supplémentaire permettrait de proposer un taux de base plus juste et proche de la réalité économique confrontée au quotidien par nos compatriotes les plus vulnérables. Le conseil consulaire entérine cette recommandation à l’unanimité. 11