PV CFE - 2016- DELHI et KATMANDOU

PROCES - VERBAL DU CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION « Protection et
action sociale »
CFE-2016
Vendredi 21 octobre 2016
Le Conseil Consulaire pour la protection et l’action sociale s’est réuni le 21 octobre 2016 sous la
présidence de Mme Claire THUAUDET, Ministre conseillère, représentant M. l’Ambassadeur de
France en Inde.
Etaient présents :
Mme Claire THUAUDET, Ministre-conseillère, représentant M. l’Ambassadeur (voix
délibérative)
Mme Chantal FORLER, Conseiller consulaire élu, Vice-Président (voix délibérative)
M. Pascal CHAZOT, Conseiller consulaire élu (voix délibérative)
M. Franck BARTHELEMY, Conseiller consulaire élu (voix délibérative)
M. André RUCHE, Consul adjoint à Mumbai (voix délibérative)
M. Dimitri DEMIANENKO, Consul adjoint, Secrétaire (voix consultative)
Mme Véronique DINAND, Médecin-conseil (voix consultative)
Mme Isabelle DE MARGUERYE, Consule-adjointe à Pondichéry (observatrice)
Mme Prisca RAMESH, Régisseur, adjointe au chef du SCG (observatrice)
Mme Marie LALEU, Volontaire internationale AFE (observatrice)
M. Atul SRIVASTAV, Responsable des Affaires Sociales,
Périmètre géographique concerné : Delhi + Katmandou + Bombay + Bangalore + Calcutta +
Dacca
Etaient absents / représentés :
M. Alexandre ZIEGLER, Ambassadeur de France en Inde, Président (voix
délibérative)REPRESENTE
Mme Brinder RAULT, Représentante de l’ADFE (voix consultative)
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Ordre du jour
1- Rapport d’activité de la CFE pour l’année 2016 : INDE, NEPAL, BANGLADESH
- Examen des dossiers individuels
* nouveaux dossiers
- Conclusions du poste
A partir du 1er janvier 2016, le plafond annuel de la sécurité sociale est porté à 38 616 € en
valeur annuelle (contre 38 040 € en 2015).
Accès à la 3ème catégorie aidée est réservé aux personnes disposant des revenus inférieurs à
la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire, de 19 308 € pour l’année
2016.
DELHI
Demande d’aide à l’accès à la 3ème catégorie : 1
Avis : Défavorable (dépassement de la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale)
BOMBAY, BANGALORE, CALCUTTA, DACCA et KATMANDOU
Les postes à BOMBAY, BANGALORE, CALCUTTA, DACCA et KATMANDOU n’ont
pas reçu de demande d’aide à l’accès à la CFE.
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