Stages RSFI 2009

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Stages RSFI 2009

Stages RSFI 2009
Une organisation du
TABLE DES MATIERES
1/ GENERALITES
1.1
DECLARATION DES ORGANISMES DE FORMATION
1.2
INSTRUCTEURS
1.3
DOSSIERS DES ELEVES
1.4
LIVRET DE FORMATION
2/ FORMATION
2.1
PROGRESSION DES ELEVES
2.2
DECLARATION DE DEBUT DE FORMATION
2.3
OUVERTURE DU CARNET DE VOL
2.4
TENUE DU CARNET DE VOL
2.5
AUTORISATION DE VOL SEUL A BORD
2.6
EXAMENS THÉORIQUES
2.7
EXAMENS PRATIQUES BREVET DE BASE / LICENCE PPL
2.8
DELIVRANCE DU TITRE AERONAUTIQUE
3/ EXAMENS
3.1
EXAMEN BB
3.2
EXAMEN PPL
NOTATION DU TEST SUR LE CARNET DE VOL
4/ LICENCE DE BASE AVION
4.1
RENOUVELLEMENT
4.2
AUTORISATIONS ADDITIONNELLES / INSTRUCTION DU 7 OCTOBRE 1985
5/ LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION PPL
5.1
PROROGATION / RENOU VELLEMENT DES QUALIFICATIONS DE CLASSE MONOMOTEU RS
PROROGATION SUR EXPERIENCE
RENOUVELLEMENT
CONTROLES DE COMPÉTENCE OU D'APTITUDE
5.2
QUALIFICATIONS ET AUTORISATIONS AFFÉRENTES A LA LICENCE PILOTE PRIVE AVION
VOL DE NUIT
MONTAGNE
VARIANTE A LA CLASSE SE PISTON
CLASSES MONOMOTEURS
Informations non contractuelles à l'usage exclusif des stagiaires RSFI
Reproduction interdite sauf accord du CRA Aquitaine © 2008
UTILISATION D'AERODROME A STATUT PARTICULIER
ALTIPORTS / AUTORISATION DITE " D E SI TE" .
TERRAINS A U SAGE RESTREINT
5.3
AUTORISATIONS DIVERSES
REMORQU AGE PLANEURS
LARGAGES PARACHUTISTES
VOLTIGE
6/ TENUE DU CARNET DE VOL
7/ L'ESSENTIEL A RETENIR
7.1
CE QUI N'EST PAS CONCERNE PAR LE FCL1
7.2
CE QUI CONCERNE LE FCL1
7.3
LE MAINTIEN DE COMPETENCE POUR ASSURER LA FONCTION DE CDB SUR AVION
7.4
QUELQUES DEFINITIONS ...
LES VARIANTES
L'ACTIVITE DE FORMATION DANS UN AEROCLUB DANS LE CADRE DU FCL1
8/ RAPPEL SUR LES FONCTIONS D'INSTRUCTEUR ET D’EXAMINATEURS
9/ LE MEDICAL
10/ LES COMPETENCES LINGUISTIQUES EN ANGLAIS
11/ LA CONVERSION DU BREVET DE PILOTE TT EN PPL
12/ GLOSSAIRE
13/ ANNEXES
1/ GENERALITES
Ce document n'est qu'une aide pour les instructeurs et ne saurait en aucun cas se substituer à la régl ementa tion officielle.
La réglementation est également à votre disposition dans les Districts et BRIA ou sur Internet
www.leqifrance.qouv.fr - Rubrique des codes
www.dqac.fr - Calendrier des examens, textes réglementaires.
1.1 Déclaration des organismes de formation
et des modifications intervenant dans l'organisme. (pour tout organisme voulant pratiquer les formations FCL}
Il est de la responsabili té du présid ent d'une a ssocia tion, d u di rec teur d 'une éc ole ou d'un instructeur
indépendant de déclarer à la DAC son activité ou celle de son organisme par l'envoi du formulaire de déclara tion.
La DAC renvoie un accusé réception qui comporte le numéro d'organisme déclaré.
Toute modification dans les éléments déclarés doit faire l'objet d'un nouvel envoi à la DAC.
Pour un nouvel instruc teur, lui f ai re rempli r une fi c he d e renseignements et rajouter son nom et ses
références aéronautiques dans l'annexe 1 au formulaire de déclaration.
L'organisme déclaré doi t avoir à sa disposi tion tous les moyens néc essaires à la forma tion complète des
élèves : instruc teurs qualifiés, avions équipés VSV, salle de cours, documentation, etc
Les organismes déclarés sont autorisés à pratiquer la formation en vue de la délivrance :
-
de la licence PPL et de toutes les classes d'avions monomoteurs
de la licence BB et des autorisations additionnelles
des autres qualifications ou autorisation relevant de l'arrêté du 31 juillet 1981
1.2 Instructeurs
Afi n d e fa cili ter l e fonc ti onnement d es servi ces de l'a vi a ti on ci vil e, nota mment l 'envoi d e c ourri ers,
il est recomma nd é d e l es i nf ormer d e tout modi fic a tion i ntervenant d ans vos coordonnées
personnelles.
D'autre part, vous d evez vous a ssurer que c haque club ou école pour lequel vous pra tiquez l'instruc tion
PPL, vous a bien inscrit dans l'annexe 1 au formulaire de déclaration d'organisme de forma tion.
Si vous ne pratiquez pas dans un organisme, il vous revient de compléter ce formulaire de déclaration et ses annexes, et
de l'adresser à la DAC.
Rappel sur les privilèges des instructeurs dans les organismes déclarés
Un instructeur, à l'issue de son stage, obtient une qualification " FI restreint" . Il a d es pri vilèges restreints
(FCL 1.325 § a et b) et ex erce sous la responsabili té d'un instruc teur confi rmé et agréé par la DAC.
L'organisme doit déclarer ce nouvel instructeur et le nom de son instructeur responsable, avant qu'il ne débute l'instruction.
1. 3 Dossi ers d es él èves
Afin de permettre un traitement plus rapide des dossiers et donner ainsi entière satisfaction aux pilotes, il est indispensable
que les documents soient remplis avec soin, en lettres majuscules, que les dossiers transmis soient compl ets,
conformes à la liste d es documents demandés sur les impri més.
Il est indispensable que les FI ayant des privilèges restreints profitent de l'expérience des FI en ce qui concerne la
consti tution des dossiers.
1.4 Li vret d e f orma ti on
Conformément à l'annexe du compte-rendu d'examen en vol du PPL, le candidat doit présenter son livret de formation à
l’ ex a mina teur.
2/ FORMATION
2.1 Progression des élèves
L'instructeur doit vérifier que le certificat médical de son élève est valide pendant toute la durée de sa forma tion.
Les conditions de délivrance et le programme de formation sont joints pour le brevet de base et pour la licence PPL.
2.2 Déclaration de début de formation
Elle doit être complétée et une copie envoyée dès la prise en compte de l'élève par l 'instruc teur et ceci dans
les plus bref s délais.
Elle est obligatoire même si l'élève est déjà titulaire d'un autre brevet.
Elle doit être aussi établie si, en vue du renouvellement d'une licence périmée, l'instructeur juge bon de faire faire des vols
d'entraînement solo à l'intéressé.
L'élève garde, dans son carnet de vol, un exemplaire de cette déclara tion et l'original du certificat médical.
2.3 Ouverture du c arnet d e vol
L'instructeur "ouvre" le carnet, pages 1 et 3, après avoir vérifié l'identité et la date de naissance de l'élève
(Il est souhaitable de mettre l'adresse au crayon à papier).
En ba s d e page, il note ses nom, prénom, numéro de qualifica tion instruc teur et appose sa signature.
Ne rien écrire page 4.
L'élève doi t prend re connai ssance d es instruc tions d e la page de garde et avoir signé et da té celle-ci.
Attention Les carnets suivants sont obligatoirement ouverts par les services d e l'aviation civile sur
présentation du carnet précédent arrêté et certifié sur l'honneur.
2. 4 Tenue d u carnet d e vol
Chaque vol école doit être signé par l'instruc teur ayant effectué la leçon. Les nom, prénom, numéro
de qualification d'instruc teur doivent apparaître en fac e de sa signature au moins une fois par page et
après chaque autorisation, présentation au test ou aptitude.
Tous les tests sont portés en DC et certifiés par un FE, un FER ou un CER.
2. 5 A utori sati on d e vol seul à bord
La présence de l'instructeur est fortement souhaitable lors des vols solo en, tour de piste ou en local, et au d épart des
naviga tions pour s'assurer que l'élève a bien fai t les ac tions préalables au vol.
Chaque vol solo, pendant toute la forma tion, doit faire l'objet d'une autori sation éc rite ; obligatoirement
notée sur le carnet de vol pour les navigations.
Elle mentionne la da te du vol, le parcours : tours de pi ste, local, na viga tion en préci sant l es aérod romes de
départ, de destina tion et de déroutements possibles, le nom et la si gna ture de l'instruc teur.
Elle n'est valable qu'à la date indiquée.
Elle doit être rédigée par un instructeur et engage la responsabilité de celui-ci . Lorsque l'autorisation est notée sur le carnet
de vol, il n'est pas utile de remplir l'imprimé;
Attention :
Un élève candidat au BB peut être lâché à 15 ans.
Un élève candidat au PPL ne peut être lâché qu'à partir de 16 ans
Les vols solo effectués entre 15 ans et 16 ans ne pourront pas être pris en compte dans le total solo exigé pour la
délivrance du PPL.
L'élève doit posséder un certificat médical valide tout au long de sa progression (pour les vols solo).
Il est important de différencier une autorisation de navigation solo pour la préparation à une licence pilote
privé avion, d'une autorisation additionnelle au brevet de base.
Pour une navigation pilote privée ou PPL, écrire: "autorisé navigation solo sur le trajet ……… l e …………date".
Pour une autorisation additionnelle brevet de base, écrire «autorisation de vol entre les aérodromes de… et
de…. ......................................... à titre d éfinitif (ou provisoire), le …… `d ate' » (§ 3.2 de l'instruction du 7
octobre 1985, voir annexe 5)
2. 6 Ex amens th éori ques
Le calendrier des exa mens parvient au club, en d écembre, pour l'année suivante, et doi t être distribué à chaque
élève avec le plan d'accès à la salle d'examen.
La demande d'inscription écrite, signée par l'élève et par son instructeur, doit parvenir au moins 10 jours a va nt la da te
de l'exa men, au service qui organise la session.
Pour les épreuves PPL, il sera indispensable de bien préciser la ou les sections passées, sous peine de se voir refuser l'entrée à
la salle d'examen.
Pour le PPL se reporter à l'appendice 1 au FCL 1.130 et 1.135.
Le bon sens voudrait que l'examen théorique soit acquis avant l'exécution des navigations solo.
2.7 Ex am ens pr ati ques
L'instructeur qui mène à son terme la formation de l'élève, le présente à l'examen.
Il vérifie que toutes les conditions sont remplies : âge, théorique valide, vol s double comma nde, solo et navigation
suffisants en nombre et en durée, certificat médical valide.
Il porte sur l e ca rnet de vol la mention : "présenté a u test BB, ou PPL l e ...." Avec ses nom, prénom,
numéro de qualification d'instructeur et signature.
Brevet de base.
L'instructeur complète le recto du compte-rendu d'examen en vol, parties : candida t, instruc teur, heures de vol
certifiées et signées.
Une nouvell e d emand e doi t être ad ressée à l 'Avia tion Ci vil e si l e ca ndida t a été ajourné. La nouvelle
désigna ti on de testeurs ne sera effec tuée que si le compte-rendu d'a journement est parvenu à la DAC.
La désignation de testeurs comporte généralement deux noms sans ordre préférentiel.
A chaque désigna tion sont joints un i mpri mé de compte-rendu d'exa men, pour l'élève considéré, et une nouvelle
demande à utiliser pour l'élève suivant.
Licence PPL
(Voir l'Appendice 1 au FCL 1.130 et 1.135)
Le responsa bl e de l 'orga ni sme d e f orma ti on c ompl ète l e d ossi er d e fin d e f orma tion en précisant
l'examinateur choisi.
Après avoir reçu l'accusé de réception de la DAC, il envoie une copie à l'examinateur, si celui-ci n'est pa s un pilote
inspec teur.
Ce dossier doit parvenir à la DAC 15 jours avant la date de l'examen.
Un accusé de réception sera automatiquement renvoyé a !'organisme soit en confirmant le nom de l'examinateur, soit en
désignant le pilote inspecteur.
L'élève dispose d'un délai de 6 mois après la date de fin de formation pour subir son épreuve pra tique. Passé ce délai, il
devra effec tuer des vols en double command e et un nouveau dossier de fin de forma tion sera adressé à la
DAC.
Si l e ca ndi da t est a journé, qu'i l a i t éc houé à une ou plusieurs sec ti ons, le c ompte-rendu d'exa men
complété doi t être renvoyé à la DAC en indiquant, si nécessaire, le réentraînement prescri t.
2.8 Déli vranc e d u ti tre a éronauti que
Les comptes-rendus d'exa men étant valabl es 2 moi s pour l e PPL et 3 moi s pour l e BB, l es dossi ers
correspondants complets d evront parvenir à la DAC a vant l'expi ra tion d e ces délai s (voir sur l'imprimé, la liste
des pièces à joindre).
En cas d'ajournement, le compte-rendu seul sera renvoyé immédiatement à la DAC.
3/ EXAMENS
3.1
Ex amen BB
L'exa mina teur doi t être en possession de la désigna tion écri te ava nt d 'eff ec tuer un test en vol, ou d'une
nouvelle désigna tion si le candidat a déjà été ajourné.
Une désignation est valable 3 mois.
L'examinateur vérifie les conditions de présentation au test en vol :
Age de l'élève, validité du théorique et du certifica t médical, nombre d'heures de double commande, de solo
et de navigation suffisant, compte-rendu d'examen renseigné et signé par l 'i nstruc teur, tenue correc te du c a rnet
d e vol a vec présenta ti on à l 'exa men, valid i té d es documents de l'avion.
La partie épreuve en vol du compte-rendu d'examen doit être complétée le jour même du test et da tée de la date du
test.
Elle doit être remplie avec soins et comporter le plus d'apprécia tions possibles sur le déroulement du test.
Le candidat et l'examinateur signent le compte-rendu.
L'examinateur appose sur le carnet de vol du candidat, la mention : " test brevet de base : apte" en face des vols
correspondants et note ses nom, prénom, numéro de qualification et signa ture.
Il d éli vre à l'él ève une a ttes ta ti on d e contrôl e en vol a u moyen d e son ca rnet à souc he
d'instruc teur mentionnant "en vue de l'ex ercice d es privil èges d e la licence d e ba se" ou "'d e pilote privé
avion".
Elle tient lieu de titre aéronautique valable 3 mois pour le BB.
Le dossi er d e demande d e déli vranc e de licence doi t être envoyé dans c es délais au service avia tion civile.
En cas d'ajournement, l e compte-rendu est i mmédia tement retourné à l'Avia tion Civile, rempli en indiquant
le ré entraînement prescrit.
Sur l e ca rnet d e vol, la menti on test brevet d e ba se: a journé est notée a vec la da te, l es coordonnées
de l'examinateur et sa signature.
3. 2 Ex amen PPL
L'exa mina teur c hoisi doi t faire subir l'épreuve en vol dans les 6 mois suivant la da te de fin de f or ma ti on
d e l 'él ève. L'exa mi na teur doi t informer l a DAC, l e pl us tôt possi bl e, d e tout changement lié au
déroulement du test : lieu, date, horaire.
L'examinateur vérifie les conditions de présentation au test en vol :
Age de l'élève, validité du théorique et du certificat médical, nombre d'heures de double c omma nd e, d e
sol o et d e na vi ga ti on suff i sa nt, tenue c orrec te d u c a rnet d e vol a vec présentation à l'examen, validité
des documents de l'avion.
La partie épreuve en vol du compte-rendu d'examen doit être complétée le jour même du test et da tée de la date du
test. L’examen pouvant se dérouler en 2 fois, il conviendra de mentionner correctement les dates correspondantes.
Le candidat et l'examinateur signent le compte-rendu.
L'examinateur appose sur le carnet de vol du candidat, la mention :
test licence PPL : apte " en face des vols correspondants et note ses nom, prénom, numéro de qualification et signature.
En cas d'ajournement, le compte-rendu est i mmédiatement retourné à l'Avia tion Civile, rempli, en indiquant le
ré entraînement prescri t.
Notation du test en vol sur les carnets de vol.
Le test en vol est toujours noté en double commande sur le carnet de l'élève (même en cas de réussi te).
Le testeur inscri t le vol sur son propre carnet :
−En commandant de bord, s'il est en place avant
−En membre d'équipage, s'il est en place arrière, dans ce cas, l'instructeur, en place avant, le note en commandant
de bord.
4/ LICENCE DE BASE AVION
Se référer à l'arrêté du 31 juillet 1981 : Privilèges § 4.6.2
Renouvellement § 4.6.3
4. 1
Renouvell ement
Il est i mportant de surveiller le premi er renouvellement de licence des nouveaux brevetés et de leur
expliquer les démarches à effectuer.
La validité médicale liste 2 est désormais traitée à part de la licence (Arrêté du 19 Mai 2008)
Le carnet de vol doit être arrêté et certifié, en indiquant le nombre d'heures totales, le total commandant de bord et le
nombre d'heures en commandant de bord dans les 12 derniers mois.
Exemple :
"carnet arrêté et certifié sur l'honneur au total général de … heures … minutes dont … heures minutes en commandant
de bord et … heures en commandant de bord dans les 12 derniers mois, le …………, puis signature ".
4.2
A utori sations add itionnell es : Instruc ti on d u 7 octobre 1985
L'instructeur vérifie que toutes les conditions requises par le texte réglementaire sont remplies (Relire chaque
paragraphe de l'instruc tion).
Les autorisations sont portées par l'instructeur sur le carnet, de vol du pilote, en indiquant « à titre définitif » ou « à titre
temporaire » pour ( (durée à mentionner) .
Il est important de se conformer à la rédaction telle qu'elle est donnée pour chaque autorisation dans l'instruction du
07/10/1985.
L'instruc teur ne doi t rien écrire sur la licence.
Pour les autorisations remorquage planeur, largage parachutistes, voltige, se reporter au § 3-1 du chapi tre 5.
Il est rappelé que les qualifications de classes n'existent pas pour le BB. Le pilote doit obtenir une autorisa tion
additionnelle pour chaque modèle d'avion.
5/ LICENCE PILOTE PRIVE AVION : PPL
Se référer à l'arrêté du 29 mars 1999 FCL 1.085 à 1.135 et appendice 1 pour le PPL
Dans la réglementation FCL, la licence est acquise à vie et le pilote doit proroger ou renouveler toutes ses qualifications
(classes, types, IFR, instruc teur)
5.1 Prorogation ou Renouvellement des qualifications de classes monomoteurs
Depui s l e 01/01/ 2000, la licenc e TT ne se renouvell e pa s, mai s c e sont l es qualifica tions de classe ou de
type qui se prorogent ou se renouvellent.
Le certifica t médical a maintenant une validi té propre qui ne sera pas inscri te sur la licence. Il devient
indépendant des proroga tions et renouvellements des qualifications de classe, de type ou d'IFR. (Arrêté du
19 Mai 2008)
Le pilote doit donc surveil ler pl usi eurs da tes : vali di té du certifi ca t médical et validi té d e c hacune de
ses qualifications.
Il est important de surveiller la première prorogation des qualifications des nouveaux brevets et de leur expliquer les
démarches à effectuer.
Prorogation sur expérience
Le pil ote d oi t se présenter d ans un servic e de l 'a vi a ti on ci vil e a vant l 'ex pi ra ti on d e sa qualific a tion.
L'expérience doit être acquise dans les 12 mois précédant l'expiration de la qualification.
Les 12 décollages et 12 a tterrissa ges doi vent être effec tués a vec a rrêt c ompl et de l'avion (les touchers
ne sont pas comptés)
L'entraînement a vec un instruc teur FI est à effec tuer en un seul vol d 'une d urée d 'une heure minimum. Ce
vol, noté en double commande, peut être comptabilisé dans les 12 heures de vol obli ga toi res. Il peut être rempl ac é
pa r un c ontrôl e d e d él i vra nc e, d e proroga ti on ou d e renouvellement concernant les qualifications de classe, de
type ou vol aux instruments.
Renouvell ement
Le contrôle d'aptitude sera effectué par un FE, un FE restreint ou un CRE choisi dans les listes proposées.
Contrôles de compétence ou d'aptitude
L'apti tud e doi t être portée sur l e carnet de vol, par l'exa mina teur ayant effec tué le contrôle. La mention doit
comporter "prorogation (ou renouvellement) classe : …………………, a pte" et être da tée, signée, avec les nom, prénom et
numéro de qualification de l'instructeur. (annexe 7)
L'examinateur FE, FE restreint ou CRE complète le formulaire d'épreuve concernant les classes et les types d'avions
monopilotes et vise dans le programme tous les items effectués.
Pour un renouvellement de classe monomoteur, le contrôle doit porter sur tous les items relatifs à la délivrance de la
licence.
Lorsque le vol n'a pas donné satisfaction, aucune mention n'est portée sur le carnet.
5. 2
Qual if i c ati ons et autori sati ons af f érentes à l a l i c enc e pi l ote pri vé avi on TT ou PPL
Tout vol d e doubl e comma nde d oi t être émargé par l 'instruc teur qui di spense la forma tion en notant ses
nom, prénom, numéro de qualification et signature.
Vol de nuit
Pour les ti tulaires d'un TT : l'examen se pra tique selon l'arrêté de 1981.
La demande de test et la fiche de formation doivent être adressées convenablement remplies à l 'Avia ti on Ci vil e la quell e
désignera un testeur. Seules l es heures écol e eff ec tuées a vec un instruc teur ha bili té seront
déc omptées, Ell es d oi vent être si gnées pa r c et instruc teur. Le compte-rendu d'examen sera complété.
U ne a ttes ta ti on d e c ontrôl e en vol c omporta nt l a menti on " en vue d e l 'obtenti on d e l a qualification
vol de nuit" sera délivrée par l'examinateur. L'aptitude sera également portée sur le ca rnet d e vol avec nom, prénom,
numéro d e qualifica tion, da te et signa ture de l 'exa mina teur ayant délivré la qualification.
Le compte-rend u d 'ex a men, le ca rnet de vol et les licenc es sont à présenter à !a DAC pour apposi tion de
qualification.
En cas d'ajournement, le compte-rendu sera renvoyé à la DAC par l'examinateur.
Pour être habilité instructeur vol de nuit, il faut posséder la, qualifica tion et a voir une ex périenc e de 25 h de nui t
(pour la forma tion à la QVN). Ces di sposi tions sont en cours d'évolution pour harmonisa tion entre la QVN
et l'apti tude au vol de nui t.
Pour les candidats au PPL : la forma ti on a u vol d e nui t, pa r un FI qui possèd e ,lui -même l'habilitation, peut
être incluse dans la formation pour la licence, voir au FCL 1.125 §c, le quota d'heures minimum.
Cette formation pourra être exécutée après la délivrance de la licence PPL.
L'aptitude sera notée sur le carnet de vol du pilote par l'instructeur qui a délivré la formation.
Montagne
La demande de test et la fiche de formation doivent être adressées convenablement remplies à l'Aviation Civile, laquelle
désignera un testeur.
La f orma ti on es t ef f ec tuée pa r un i nstruc teur mon ta gne ha bi l i té (qui a sui vi un sta ge homologué). Il
signe tous les vols de formation. Le nom des altisurfaces utilisées doit apparaître clairement.
L'apti tude sera également portée sur le carnet de vol avec les nom, prénom, numéro de qualification, date et
signature de l'examinateur.
Le compte-rend u d'exa men, le ca rnet d e vol et les lic enc es sont à présenter à la DAC pour apposi tion de
la qualification.
En cas d’ajournement, le compte-rend u d'exa men sera renvoyé à la DAC pa r l’ exa mi na teur.
Variante à la cl asse SE piston
L'instruc teur FI ou CRI forme et délivre l'aptitude aux différentes variantes. Il certifie les vols de forma tion et porte
sur le ca rnet de vol du pilote, l'apti tud e en menti onnant ses nom, prénom, numéro de qualification, date et
signature.
Exemple : Apte variante .......................etc .
Il est rappelé que les brevets de base ne sont pas concernés par les variantes.
Classes monomoteurs
L'instructeur dispensant la formation est, soit un FI, soit un CRI.
L'épreuve pratique d'aptitude est effectuée par un FE ou un CRE.
L'examinateur doit compléter le formulaire d'aptitude et le compte-rendu d'épreuve FCL 1.
Les vols de formation et de contrôle sont certifiés par l'instructeur et par l'examinateur. Chacun note ses nom, prénom,
numéro de qualification, date et signature.
L'examinateur porte la mention: "apte classe 'nom FCL de la classe' ".
Les d eux documents, le ca rnet d e vol et la licence sont à présenter aux services de l'Avia tion Ci vile pour
apposition de la qualification.
Utilisation d'aérodrome à statut particulier
Se reporter à la carte VAC qui définit les conditions d'utilisation de l'aérodrome.
Altiports - Autorisation dite "de site".
Les instructeurs FI titulaires de la qualification montagne roues ou skis peuvent dispenser la formation de site roues ou skis
correspondant à leur qualification sur altiports uniquement.
Seuls les FI ayant la qualification d’instructeur de vol montagne roues ou skis peuvent en plus :
-
Dispenser la forma tion de site sur altisurfaces, roues ou skis,
Sanctionner la formation de site sur al tiport ou sur altisurface (Pas plus de 2 en même temps pour
celle-ci,
Dispenser la forma tion à la qualification montagne roues ou skis.
La validation des autorisations de si te sur altiports ou altisurfaces est subordonnée à l’utilisation de chaque site
dans les 6 mois comme commandant de bord.
A défaut, ces autorisa tions devront être confirmées par un nouveau test dans les mêmes conditions que celles
de la délivrance.
Les exa mina teurs pour la qualification montagne (FEM) sont des instruc teurs de vol montagne désignés pa r
l’autori té pour sanc tionner la forma tion à la qualification montagne.
Rappel : Un BB ne peut obteni r que des autorisa tions d e si te sur al tiports.
Terrains à usage restreint
Se conformer aux instructions portées sur la carte VAC ou contacter le district concerné.
5.3 Autorisations diverses
Tout vol de doubl e commande d oi t être émargé pa r l'instruc teur qui dispense la forma tion en notant ses nom,
prénom, numéro de qualification et signature.
Les pilotes professionnels peuvent pratiquer les trois disciplines : remorquage, largage, vol ti ge. Pour les enseigner, ils
doivent être titulaires des mentions d'aptitude sur leur carnet de vol.
Les mentions ne sont pa s portées sur la lic enc e. Il convient d e les fa i re enregi strer a uprès du service
de l'aviation civile, lors du prochain renouvellement de sa licence, et de les faire reporter lors de l'ouverture d'un nouveau
carnet de vol.
Remorquage planeurs
Pour les conditions de délivrance et la formation se référer à l'instruction du 21 janvier 1986. L'instruc teur habilité
appose :
- sur l e ca rnet d e vol d 'un pil ote privé avion TT ou PPL, la mention « apte au remorquage planeurs »
- sur le carnet de vol d'un pilote de base « autorisation de remorquage planeurs sur… (type avion) aux abords de
l'aérodrome de »
Largage parach utistes
Les conditions de délivrance et la formation se référer à l'arrêté du 13 mars 1989. L'instruc teur habilité
appose :
- sur l e c a rnet d e vol d 'un pil ote pri vé a vi on TT ou PPL ta men ti on « apte a u l a rga ge d e
parachutistes »
−
sur le ca rnet d e vol d 'un pilote de ba se « autori sa tion de largage de pa rac huti stes sur " type avion"
aux abords de l'aérodrome de ....».
Le pilote de base devra avoir obtenu précédemment l'autorisation d'emport de passagers.
Voltige
Pour dispenser toute forme vol tige, l'instruc teur doi t posséder l'apti tude à la pra tique de la vol tige avancée
et néga tive.
L'instruc teur portera les mentions sur le carnet de vol avec ses nom, prénom, numéro de qualification, date et
signature
« apte à la pratique de la voltige». ou « apte à la pratique de la voltige avancée et négative »
Pour la formation, se référer à l'instruction du 21 janvier 1986.
6/ TENUE DU CARNET DE VOL
Tout ti tulai re d’une ca rte de sta giai re, d’une lic ence de pil ote d oi t être détenteur d’un ca rnet de vol
conforme au modèl e offici el sur l equel sont insc ri ts la na ture et la durée d es vol s qu’il eff ec tue.
Le ca rnet doi t être tenu a u jour l e jour, sans ra tures ni surc harge, les temps d e vol étant i nscri ts
réguli èrement après exécution de c haque vol . En pa rti culi er au cours d’un voya ge, c ha que éta pe (Lieu
d’a tterrissa ge diff érent du li eu de décolla ge) doi t f aire l’objet d’une i nscription pa rticuli ère.
La f onc tion à bord qui d oi t être mentionnée est, sui vant l e c as « pilote instruc teur » « CDB » « élève
pilote » et pour certains monomoteurs « copilote » .
La mention « EP » doi t être portée c haque foi s qu’il s’agi t d’un vol eff ec tué sous la responsa bili té ou l e
contrôle d’un i nstruc teur.
Aucune insc ri pti on ne doi t être effac ée ou recouverte d e c orrec teur. En ca s d 'erreur ba rrer
proprement et réécrire.
Hormis pour les vols d'instruction, seul le commandant de bord peut noter ses heures sur son carnet d e vol.
L'identi té du commandant de bord doit être d éfini e avant le vol, a u c as où plusieurs personnes peuvent remplir
cette fonction.
Le carnet de vol à jour doit pouvoir être présenté sans retard à chaque demande des autorités ad ministra tives ou
judiciaires.
Tous les vol s effec tués en double commande doivent comporter les nom, prénom, numéro de qualification et
signature de l'instruc teur.
Sur le carnet de vol de l'instruc teur ou du testeur, le nom de l'él ève doi t apparaî tre en face du vol dans la
colonne "observations".
Les insc riptions doivent être lisibles et complètes (en particulier l'i mma triculation des aéronefs sur 5
lettres).
Chaque étape d'une navigation (avec arrêt complet de l'aéronef) doit faire l'objet de l'inscription d'une ligne.
Les carnets de vol n° 2 et suivants doivent être ouverts par les services de l'Avia tion Civile sur présenta tion
de l'ancien carnet arrêté.
Les entraînements au vol sans visibilité doivent être précisés par la mention "VSV" dans la colonne « nature du vol »
Quelques définitions :
-
Temps de vol : Total du temps décompté depuis le moment où l’avion commence à se déplacer en vue du
décollage jusqu’au moment où il s’immobilise en dernier lieu à la fin du vol.
-
Double commande : Temps de vol durant lequel une personne reçoit une instruction au vol par un instructeur
habilité.
Membr e d’ équipage
de conduit e
Elève en for mation
BB ou PPL
Elève pilot e candi dat à
l’épr euve pr atique
en vol du PPL
Elève pilot e candi dat à
l’épr euve pr atique
en vol du BB
DOUBLE COMMANDE
Pilote CDB
NC
Tous les vols faits avec un
instruct eur sont à port er
en DC
Sont port és en CDB t ous
les vols faits seul à bor d
dans les cadr e de la
for mati on BB ou PPL (Avec
aut orisation du FI)
Port é en membr e
d’ équipage par le FE s’il
occupe la place arrièr e au
cours du t est
Tous les tests en vol sont à
porter dans la colonne DC
par l e candi dat
Port é en CDB par l e FE si
en place dr oite ou par le FI
de l’él ève si c’est lui qui est
en place dr oite (Pil de
sécurit é)
Port é en membr e
d’ équipage par l’instruct eur porter dans la colonne DC
test eur désigné s’il occupe
par l e candi dat
la place arrièr e au cours du
test
Heur e port ée en DC par l e
candi dat avec mention dans
la colonne observati on par
le FI R ou le FI
Port é en CDB par
l’instruct eur t est eur
dési gné si en place dr oite
ou par l e FI de l’élève si
c’est lui qui est en place
dr oit e (Pil de sécurité)
Pilote ou instr uct eur
candi dat à la pror ogati on
QC ou QT par expéri ence
(V ol 1H mini )
NC
Pilote ou instr uct eur
candi dat à la pror ogati on
par t est en vol ou
renouvellement de sa
QC/QT
Port é en membr e
d’ équipage par
l’exami nat eur (FE ou FER)
s’il occupe la pl ace arr au
cours du t est
Port é en CDB par
porter en DC par le
l’exami nat eur FE ou FE R s’il
candi dat qui est soit pilot e
occupe la place droit e ou
soit instr uct eur
par l’instr uct eur de l’élève
si c’est lui qui occupe la
place droit e
(Pilot e de sécurité)
Instruct eur FI ou FIR
pr orogeant ou r enouvelant
sa qualification instr uct eur
par t est en vol
Le FIE porte l e vol en
membr e d’équipage s’il
occupe la place arrièr e au
cours du t est
Si un él ève pilote participe
au vol en place gauche, il
porte en DC comme un vol
de for mation fait avec son
instruct eur
Le FIE pot e l e vol en CDB
s’il est en place gauche
avec l’instruct eur en pl ace
dr oit e. L’instr uct eur port e
le vol en CDB s’il est à
dr oit e avec un élève à
gauche
Pilote volant avec
restricti on médi cal e
nécessitant un pilot e
accompagnat eur
Le pilote accompagnat eur
peut port er le vol en
membr e d’équipage
NC
Le pilote volant sous
restricti on médi cal e port e
ce vol en CDB
HDV port ée en CDB par le
FI ou le FIR
7/ L'ESSENTIEL A RETENIR
7.1 Ce qui n'est pas concerné par le FCL 1
Le brevet et la lic ence d e base de pilote d 'a vion (BB) et l es autori sa tions a ddi tionnelles associées
La qualification montagne, les autorisations de site
Les autorisations, voltige, remorquage planeur, largage parachutistes
7.2 Ce qui concerne le FCL 1
Pour le pilote (privé ou professionnel) toujours détenteur d'une licence nationale
(1)- La licence définit le niveau de privilège (ex: licence TT)
(2)- Les qual ifica ti ons de cl a sse ou de type d éfini ssent le nivea u des compétenc es techniques (ex:
intercalaire bleu avec aptitude à piloter des avions de classe SEP ou TMG
(3) - Le certificat médical définit le niveau de l'aptitude physique et mentale pour agir en tant que commandant de bord
(ex: certificat médical de classe 2 pour un pilote privé).
Pour l e pi l ote d éten teur d 'une l ic enc e FCL, on retrouve l es 3 i te ms bi en sûr, ma i s concrètement le (1)
et le (2) sont regroupés sur le même document : la li cence FCL.
Quelque soit le niveau de privilèges de la licence, pour exercer la fonction de commandant de bord sur un a vion monopilote
monomoteur à pi ston il faut déteni r la qualifica tion de classe SEP terrestre en éta t d e validi té.
Pour exercer cette fonc tion sur un moto planeur, il faudra également détenir la qualification de classe TMG en état
de validité.
7.3 Maintien de la compétence pour assurer la fonction de commandant de bord sur avion
AVANT LE 01 07 1999 (ARRETE DE 1981)
Brevet de pilote ------------->
DEPUIS LE 01 07 2000 POU R LES PRIVES
Niveau de privilège
<-------------- Licence de pilote
LICENCE -------------------------------->
+ Qualification A, B etc...
Niveau de compétence
technique
Certificat médical --------------------->
Niveau d'apti tude médical
<------------------ Qualification de classe
ou de type + variantes
<--------------------- Certificat médical
VALIDATION
Renouvellement de la licence
TEST EN VOL
APTITU DE MEDICALE
Le bureau compétent renouvelait la licence avec les
qualifications détenues (Sauf IFR et instruc teur)
pour la durée du certifica t médical
Avant la fin de la qualification de classe ou de type
PROROGATION
EXPERIENCE
+ VOL FI
COMPETENCE
TEST EN VOL
Après la fin de validité de
la qualificationde classe ou de type
Renouvellement
Test en vol
Le bureau compétent proroge ou renouvelle la
qualification de classe ou de type
L'aptitude médicale reste
de la responsabilité du pilote
(Arrêté du 19 Mai 2008)
7.4 Quelques définitions FCL Sous partie A – FCL 1.001
PROROGATION
Acte administratif effectué pendant la période de validité d'une approbation ou d'une qualification et qui permet au titulaire
de continuer à exercer les privilèges de cette approbationou qualification pour une nouvelle période donnée sous reserve de
remplir les conditions prévues.
RENOUVELLEMENT
Ac te ad ministra tif effec tué après qu'une approba tion ou une qualification soi t arrivée en fin de validité et
qui a pour effet de renouveler les privilèges et cette approbation ou qualification par une nouvelle période donnée, sous
réserve de remplir les conditions prévues
LES VARIANTES
Conc ernant l es a vions dont l a menti on portée sur la li cenc e FCL ou l 'i ntercala i re est la qualification de
classe SEP Terrestre, elles sont au nombre de 7:
Tous avions monomoteurs à pistons équipés d'hélice à pas variable (VP)
Tous avions monomoteurs à pistons équipés de train escamotable (RU)
Tous les avions monomoteurs à pistons équipés de turbo compressé / suralimentés (T)
Tous avions monomoteurs à pistons équipés de cabine pressurisée (P)
Tous avions monomoteurs à pistons équipés de train classique (TW)
Tous avions multi moteurs à pistons à propulsion axiale (PP)
Tous avions multimoteurs à pistons à motorisation rapprochée (MR)
La va ri ante sera a pposée pa r l 'instruc teur sur le ca rnet d e vol d u pilote, da ns la colonne observa tion,
au moment de la délivrance. (ex: Apte variante TW le ……………Ma rti n J EAN FI (A) n° ....................)
L'ancienne qualification "B" donne à son titulaire les variantes "VP" et "RU".
L'expérience en commandant de bord sur un avi on à train classique donne à son ti tulaire la variante "TW"
Pour les avions de classe ou de type monomoteurs à pistons les variantes sont acquises à vie.
L’ACTIVITE DE FORMATION DANS UN AEROCLUB DANS LE CADRE DU FCL1
La majorité des aéroclubs n'est pa s homologuée FTO mai s décla rée comme orga nisme a ya nt l a
c ompétenc e pour di spenser la f orma ti on théori que et pra ti que en vue d e la délivra nc e d e la lic enc e
de pi lote pri vé (PPL). Cette forma ti on est eff ec tuée sur a vion monomoteur à pi stons. Les
qualifi ca tions a ssoc iées qui pourront être d éli vrées ne concernent que les Q/C SEP et/ou TMG.
Certa ins cl ubs di sposent d a ns l eur flotte d e mul ti moteurs à pi stons. Pour l es pil otes détenteurs de la
Q/C MEP l a prorogation d e c ette qual if ic a ti on ou un éventuel ré entraînement préalable, pourra se faire au
sein du club avec un instructeur CRI (MEP) pour le ré entraînement éventuel et avec un FE ou un CRE (détenant tous les
deux la compétence MEP) pour le test d e proroga ti on (c'est à dire avant l'expiration de la validité).
Si un pil ote d e cet aérocl ub veut suivre l a formation en vue d e la délivrance de la qualification ou du
renouvellement de c ell e-ci , il d evra s'a d resser à un organi sme FTO (certains clubs sont homologués FTO).
La prorogation de la qualification de vol aux instruments sur avion monomoteur : IR -S E peut se faire dans les
mêmes conditions que le MEP.
8/ RAPPEL SUR LES FONCTIONS D'INSTRUCTEURS ET D'EXAMINATEURS
Un des a spec ts de la réglementa tion J AR-FCL, mi se en oeuvre en Fra nce depui s 1999, est d'établir
une distinction très claire entre les fonc tions d'instruc teur d'une pa rt, d'exa mina teur d'autre part.
- La f onc ti on d'i nstruc teur rel ève d 'une qual ifica ti on, défini e dans le FCL 1 sous pa rti e H,
chapi tre 1.300 à 1.415. Comme toutes les qualifica tions, il s'agi t d e la reconnai ssance d'un niveau de
compétences, sur la base de conditions techniques précisées dans ces chapitres. La sa ti sfac tion d e ces
condi tions, et la réussi te aux épreuves d'apti tud e, ouvrent un d roi t à l'obtention d e la
qualifi ca tion et à l 'ex ercic e d e l'acti vi té professionnelle correspondante (instruc teur).
- La fonc tion d'exa mina teur n'est pas une qualification. Il s'agit d'une autorisation, délivrée par
l'autori té pour ex ercer une fonc tion de contrôle qui relève de l'autori té. 11 s'agi t donc d'une
délégation de pouvoir accordée par l'autorité, et clairement définie dans le chapitre FCL 1.030. La l oi préci se
que c ette d él éga ti on peut-être reti rée l orsque l 'exa mina teur, nota mment pa r ses méthod es d e
tra vail ou son comportement, présente un risque pour la sécuri té (C.A.C. a rticle L. 410-5).
- De la même façon qu'il n'exi ste pa s un d roi t à être d ésigné comme exa mina teur d e vol par
l'autori té, il n'exi ste pa s un d roi t à voi r rec ondui re l'a utori sa ti on d 'exa mi na teur qui a été
attribuée par l'autori té.
-S’il existe des conditions techniques minimales requises (FCL 1.435 à 1.460), ces conditions sont nécessaires mai s
en aucun cas suffi santes puisque le FCL 1.030 préci se bien que « l'autori té habilite et désigne, en
tant qu'exa mina teurs d es personnes intègres dûment qualifiées, qui feront passer en son nom les
épreuves pratiques d'aptitude et les contrôles de compétence et détermine, l'effec tif d'exa mina teurs
nécessai re, en tenant compte du no mb re e t d e l a répa r ti ti on géogra p hi que d e l a popul a ti on
d es pi l ote s » . De pl us « l'autori sa tion a une durée de validi té ma xi mal e d e troi s ans et est
prorogée sur la seule appréciation de l'autori té » (FCL 1.430)
En résumé : Un cand ida t i nstruc teur qui rempli t l'ensembl e des condi tions requi ses d oi t recevoir
la qualification instruc teur.
Un candidat examinateur qui remplit les conditions minimales requises peut ne pas rec evoi r d'autorisa tion
d'examina teur, d’autorisa tion d’examinateur, comme il peut ne pas voir reconduire l’autorisation qui lui
a été a ttribuée.
9/ LE MEDICAL
Le nouveau régime du certificat médical de classe 2 pour les pilotes privés
(Arrêté du 19 Mai 2008 mi s en application au 29 Mai 2008)
1/ Ces disposi tions s'appliquent aux différentes licences de pilote privé : Brevet de Ba se, ou pilote privé
avion, hélicoptère, planeur, ballon. Elles ne s'appliquent pas aux pilotes U LM.
2/ Le certifica t a une validité
- de 5 ans pour les pilotes âgés de moins de 40 ans,
- de 2 ans après 40 ans
3/ Après 50 ans, ou avant sur d écision du médecin exa mina teur, l'élec trocardiogra mme de repos est
obligatoire, ainsi que pour toute vi si te ini tiale d’un pilote de plus de 40 ans.
4/ Au plan ophtal mologique, les lentilles cornéennes mono focales sont ad mises
5/ Un certificat délivré conformément au J AR-FCL3 par un pays de l'Union Européenne est reconnu en
France
6/ Le certifica t n'a plus besoin d'être produi t lors de la proroga tion ou du renouvellement de la licence,
mais d evra toujours être produit lors d’une délivrance ini tiale de licence. Il sera détenu par le pilote et sera
géré sous sa seule responsabilité.
A noter :
a. La régl ementa ti on concernant les baptêmes de l'ai r n'est pa s affec tée par c e tex te. En conséquence,
un pilote pri vé d ési rant effec tuer un baptême de l'air doi t déteni r un certifica t médical d élivré depuis
moins d 'un an.
b. Les c ertifica ts médicaux d élivrés avant le 29 mai 2008, jour d'applica tion de l 'arrêté, conti nuent à
courir jusqu'à la da te de fin d e validité a ttribuée lors de leur déli vranc e. Ils seront trai tés selon l es
nouvelles di sposi tions lors de leur renouvellement.
10/ LES COMPETENCES LINGUISTIQUES EN ANGLAIS
1/ LES EXIGENCES INTERNATIONALES:
Pour renforc er le niveau de sécurité de l’aéronautique civile, le Conseil de l’OACI a adopté le 5 ma rs
2003 l’amendement n°164 qui a introdui t dans l’annexe 1 à la convention relati ve à l’aviation civile
interna tionale des exigences nouvelles portant nota mment sur les compétences linguistiques des membres
d’équipage de conduite.
Ainsi, à compter du 5 mars 2008 (1), pour pénétrer dans un espace aérien les pilotes d’un aéronef devront
justifier d'un niveau d’expression et de compréhension suffisants de la langue utilisée dans les
communications radiotéléphoniques. Les ti tulaires d’une licence professionnelle de pilote d’aéronef devront
avoir sur leur licence une mention de leur compétence linguistique, et celle-ci devra être maintenue en éta t
de validité pour l’exercice de leur profession.
Cette exigence concerne tous les pilotes d’avion ou d’hélicoptère, professionnels ou non (2).
L’annexe 1 de OACI a défini une
échelle d’évaluation de c es nouvelles compétences linguistiques et une
durée de validité. Cette échelle d’évalua tion comprend 6 ni veaux :
1. Préélémentaire
2. Elémentaire
3. Pré fonc tionnel
4. Opérationnel
5. Avancé
6. Expert
Au 5 mars 2008, le niveau 4 (opéra tionnel) est le minimum exigé pour les pilotes, y compris pour les pilotes
ti tulaires d’une licence avant cette da te.
La durée de validité de la compétence linguistique est fonc tion du niveau obtenu par le pilote lors d’un
contrôle effec tué par un exa mina teur désigné :
• niveau 4 : valable 3 ans.
• niveau 5 : valable 6 ans.
• niveau 6 : valable à vie.
Dès lors que l’évaluation initiale aura conclu à un niveau 4 ou 5, le pilote devra sa ti sfaire à un contrôle
périodique dans les 3 ans ou dans les 6 ans pour la proroga tion de cette compétence linguistique.
ATTENTION : La nouvelle exigence sur les compétences linguistiques ne doit pas être confondue avec
l’aptitude « FCL1.200 » à la langue anglaise exigée pour apposer une qualification de vol aux instruments (IR)
sur une licence de pilote professionnel (CPL).
2. APPLICATION DE CES NOUVELLES REGLES EN FRANCE
En France, l’évaluation des compétenc es linguistiques ne portera que sur la langue française et sur la langue
anglaise, qui sont les 2 langues utilisées par le contrôle aérien français. Les pilotes désirant obteni r une
compétence linguistique dans une autre langue (espagnol, allemand, russe, etc.…) devront s’adresser à
l’autori té d’un Eta t organisant les compétences linguistiques en cette autre langue.
Le service des licences de la DGAC portera les da tes de fin de validité des compétences linguistiques en
langue française et/ou anglaise sur les licences françaises d e pilote.
2.1 ÉVALUATION INITIALE DU NIVEAU DE COMPÉTENCE LINGUISTIQUE
2.1.1 PILOTES PROFESSIONNELS
L’évaluation initiale de compétence linguistique doit être passée dans un centre de la DGAC. Il existera
une évaluation pour l’IFR et une évaluation pour le VFR.
Concernant l’IFR, l’évaluation sera combinée avec l’exa men FCL1.200 déjà organisé pa r la DGAC. A partir de
la session d’octobre 2007, un candidat au FCL1.200 obtiend ra si mul tanément une évalua tion initiale de sa
compétence linguistique en langue anglaise calculée en fonction des notes a ttribuées aux 2 épreuves orales
de l’examen FCL 1.200.
NB : La notation des épreuves de l’examen FCL 1.200 est modifiée afin d’être conforme à la nouvelle
réglementation de l’OACI. A compter de la session d’octobre 2007, il faut obtenir au moins 10/20 à chaque
épreuve pour être déclaré reçu à l’examen FCL 1.200, toute note inférieure à 10 est éliminatoire.)
Un nouvel exa men VFR sera organi sé par la DGAC.
2.1.2 PILOTES PRIVÉS
La nouvelle réglementa tion (voi r §2.4) n'introdui t pas de contraintes nouvelles pour les pilotes PPL. Elle offre
cependant la possibilité d e passer l’évalua tion des compétences linguistiques en anglais (et en français) pour
ceux qui voudraient se soumettre à un tel test. La possibili té offerte aux ti tulaires de PPL d e se soumettre
aux épreuves de compétenc e linguistique VFR en anglais leur permet d e sa tisfaire aux exigenc es de l'annexe
1 de l'OACI.
Il est de la responsabili té du pilote français de déterminer s'il doi t ou non disposer de cette a ttesta tion d e
niveau de compétence linguistique lorsqu'il entreprend un vol en VFR vers un pays étranger en contac tant
l’Autori té étrangère concernée. La DGAC ne proc ède pas au contrôle des licences à la sorti e de l'espace
aérien français.
Toutefois, il paraît nécessaire de rappeler que tous les pilotes dési reux de voler, en régime de vol aux
instruments, dans des espaces aériens nécessi tant l’utilisa tion de la radiotéléphonie en langue anglaise
doivent avoir démontré une apti tude à utiliser cette langue en réussissant l’examen FCL 1.200 (cf. point 4.3.3.
alinéa 2 e l’arrêté du 24 juillet 1991 rela tif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en avia tion
générale). A compter du 5 ma rs 2008, ils doivent être ti tulaires de l’apti tude FCL 1.200 et de la compétence
linguistique en langue anglaise au moins de niveau 4.
2.2 LE CONTRÔLE PERIODIQUE DE COMPETENCE LINGUISTIQUE
Le pilote pourra passer le contrôle périodique (s’il a obtenu le niveau 4 ou 5)
• soi t dans un centre de la DGAC
• soi t dans un organisme ex térieur agréé par la DGAC (language proficiency organization : LPO).
Le contenu et le support des épreuves sont identiques dans tous les centres d’exa men, qu’ils s’agissent de
centres d’examen DGAC ou de LPO.
Le contrôle périodique peut être passé dans les 12 mois qui préc èdent l’échéance de la validité de la
compétence linguistique.
L’échec à un contrôle périodique ne remet pas en cause l’échéance de validité de la compétence
linguistique détenue.
2.2.1 PRÉSENTATION
2 types de contrôle sont organisés par la DGAC selon l’environnement c hoisi :
- VFR
- IFR
Un contrôle de compétence en environnement IFR (ou VFR), comprend deux épreuves orales :
• Ecoute de bande :
L'épreuve consiste à écouter et retranscrire d es éléments de la bande sonore (14 messages du contrôle
aérien (10 à 1 point et 4 à 2 points), et un ATIS ou VOLMET (à 2 points). Cette épreuve a une durée
d’environ 15 minutes, et est notée de 0 à 20.
• Vol fictif :
Les candidats tra vaillent en binômes. L'épreuve se déroule entièrement en anglais, elle consiste en une série
d'échanges entre le candidat ayant le rôle du pilote et l'exa mina teur celui d'un organisme du Contrôle de la
Circulation Aérienne, au cours d'une pha se d'un vol fic tif. A l'issue du vol, le binôme ouvre une enveloppe
dans laquelle il trouve une phrase d'urgence ou de si tua tion inhabi tuelle rédigée en français, qu'il doit
énoncer en anglais au premi er candidat. Celui-ci doit annoncer en anglais la situa tion au contrôle ; la situa tion
est ensui te inversée avec l’autre candida t du binôme. Cette épreuve d’une durée maxi mum
d’environ 25 minutes pour chacun des candidats est notée de 0 à 20.
2.2.2 EVALU ATION INITIALE DU NIVEAU
Le niveau de compétence linguistique est déterminé à partir d e la plus petite des notes obtenues aux deux
épreuves orales :
Le Niveau 4 est a ttribué si cette note est au moins égale à 10,
Le Niveau 5 est a ttribué si cette note est au moins égale à 14,
Le Niveau 6 est a ttribué si cette note est moins égale à 18.
(rappel : toute note inférieure à 10 est éliminatoire)
2.3 PÉRIODE TRANSITOIRE : 5 MARS 2008 5 MARS 2011
La réglementa tion a prévu une disposi tion transi toi re au bénéfice des pilotes, qui à la date du 5 mars 2008,
sont ti tulaires d’une part de la qualification de vol aux instruments en éta t de validité et d’autre part
possèd ent la qualification de radiotéléphonie interna tionale (QRI) ou l’apti tude à la langue anglaise « FCL
1.200 ». Il leur sera automa tiquement a ttribué :
- le niveau 4 pour la langue anglaise (valable au plus tard jusqu’au 5 mars 2011).
Toutefois, du 5 mars 2008 au 5 mars 2011, à la première intervention de l’un des actes sui vants :
• la délivrance ou le renouvellement d’une qualification de classe ou de type,
• la délivrance ou le renouvellement d’une qualification d’instructeur,
• la délivrance ou le renouvellement d'une autorisation d’examinateur,
Il sera demandé aux pilotes de produire la preuve qu’ils ont sa ti sfait à un contrôle périodique de compétenc e
linguistique en langue anglaise dans un centre d’exa men de la DGAC ou un organisme agréé. A défaut, la
qualification ou l’autorisa tion demandée pourra leur être délivrée, mais la compétence linguistique en langue
anglaise qui leur avait été accordée au plus ta rd jusqu’en mars 2011 sera interrompue à la date de délivrance
(ou de renouvellement) de la qualification de type/classe, de la qualification d’instruc teur ou d e l’autorisa tion
d’examinateur.
Par ailleurs, tous les pilotes ti tulaires d’une licence française et détenant les privilèges de la radiotéléphonie
en langue française se voient a ttribuer le niveau 6 (valable à vie) pour la langue française.
2.4 TEXTES RÉGLEMENTAIRES
Les arrêtés publiés au Journal officiel du 16 mai 2007:
• Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant tec hnique de
l’aéronautique civile et modifiant di verses disposi tions
• Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2000 rela tif au régi me de l’exa men
d’apti tude à la langue anglaise pour les navigants de l’aéronautique civile, candidats à la qualification de vol
aux instruments
• Arrêté du 24 avril 2007 fixant le régi me de l’épreuve d’apti tude linguistique selon les règles de vol à
vue
• Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l’organisation par la direc tion générale de l’avia tion civile du contrôle
du niveau de compétenc e linguistique en langue anglaise ou à la langue française des personnels navigants de
l’aéronautique civile
• Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des
compétences linguistiques des pilotes d’avions et d’hélicoptères servant à prouver qu’ils sont capables d e
parler et comprend re la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques.
• Instruction du 22 novembre 2007 relatif à l’approbation des organismes LPO c hargés du contrôle du
niveau des compétences linguistiques des pilotes d’avions et d’hélicoptères servant à prouver qu’ils sont
capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communica tions radiotéléphoniques.
11/ LA CONVERSION DU BREVET DE PILOTE TT EN PPL
(Arrêté du 2 Juin 2008)
Parallèlement à l'instaura tion du PPL, la DGAC a vait mis en place une procédure d e conversion TT/PPL fixées
à l'appendice 1 au FCL 1.005 pour le moins rebutante, qui a incité nombre de détenteurs TT à ne rien
entreprendre. Il fallait en effet a voir plus de 75 heures de vol et a voir démontré une connaissance
sa tisfaisante du JAR-FCL 1, démonstra tion a ttestée pa r un instruc teur FI d’un organisme de forma tion «
déclaré » ou « approuvé » comme, par exemple une aéro-club.
Une concerta tion menée dans un certain clima t de confiance a abouti à la signa ture de l'Arrêté du 2 juin
2008 dont les points essenti els se résument ainsi :
- Le pilote demandeur doit toujours avoir effectué un minimum de 75 heures d e vol,
- Le pilote déclare lui-même détenir les connaissances FCL nécessaires à la conversion de sa licence
- Il n'a pas plus besoin de faire attester ces connaissances par un FI
- Les aéroclubs ne sont pas en charge d'organiser une quelconque formation FCL1 à ce sujet
- En corollaire, l'arrêté du 20 novembre 2005 est abrogé.
12/ GLOSSAIRE
BB
Brevet de base
TT
Titre de tourisme - Licence nationale de pilote privé
PPL
Licence FCL pilote privé
QC
Qualification de classe: (ex : SEP - TMG - MEP)
QT
Qualification de type : (ex: ATR 42 - A 320 - BE 90)
FIR
Instructeur à privilèges restreints
FI
Instructeur sans restriction de privilèges
CRI
Instructeur de qualification de classe (ou de type / monopilote)
RSFl
Stage de recyclage instructeur
FIE
Examinateur d'instructeur FIR ou FI
FER
Examinateur de vol à privilèges restreints
FE
Examinateur de vol compétent pour la délivrance de la licence PPL
CRE
Examinateur de qualification de classe monopilote
FCL
Réglementation concernant les licences de membres d'équipage
FCL 1
Réglementation concernant les licences de membres d'équipage avion
SE
Monomoteur (mention portée pour la qualification vols aux instruments)
SEP
Monomoteur à piston Mentions portées pour QC ou QT monomoteur
SET
Monomoteur à turbine Mentions portées pour QC ou QT monomoteur
ME
Multimoteur (mention portée pour qualification vol aux instruments)
MEP
Multimoteur à piston Mention portées pour QC ou QT multimoteur
MET
Multimoteur à turbine Mention portées pour QC ou QT multimoteur
SP
Monopilote
MP
Multipilote
13/ ANNEXES
Annexe 1
Deux niveaux de nomina tion des exa minateurs FE - CRE
Annexe 2
Privilèges instruc teurs
Annexe 3
Conditions de proroga tion - renouvellement - Ca s pa rticuli ers
Annex e 4
Qui peut a gi r ?
Annexe 5
Mentions sur le Carnet d e Vol
5/1 PPL
5/2 Vols solo et BB
5/3 Montagne
Annexe 6
6/1 Aide Mémoire FE et FI
6/2 Exemple de dossier de vol
Annexes 7/1 et 7/2
Autori sa tions de vol d'entraînement seul à bord
Annexe 8
Demande de levée des privilèges restreints associés à la qualification instructeur
Annexe 9
Simulacre d'atterrissage forcé
Annexe 10
Atterrissage en campagne
Annexe 11
Le FI restreint et le vol d’entraînement pour prorogation SEP par expérience
ANNEXE 1
CONDITIONS D’OBTENTION DE LA QUALIFICATION FI
ET DE NOMINATION EXAMINATEUR
Qualifications
Instructeur
Avril 1999
FCL1
1000h
de vol
250h
DC
Stage
FCL
10h de
VSV
Vol sous
supervision
au cours
P ou R
Vol sous
supervision
au cours test
délivrance PPL
PRIVILEGES
Arrêté de 1981
Nomination
examinateurs
FI restreint
NON
NON
OUI
OUI
NON
NON
NON
FI
NON
NON
OUI
NON
NON
NON
NON
FI
NON
NON
OUI
OUI
NON
NON
NON
FI
OUI
OUI
OUI
OUI
FI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
FER
OUI
FE
Restrictions
BB
Autorisations
additionnelles BB
Pas de 1 er
Instruction sous supervision
lâcher
Pas de
Instruction et test de
for mation VSV
délivrance
FCL1
PPL
Instruction sous supervision
Instruction
délivrance
Pas de test de
délivrance
PPL
délivrance
délivrance
Prorogation
Renouvellement
QC
Instruction
Instruction
Instruction et
test de
délivrance
PPL
Conditions de pr or ogation FI : 2 des 3 (si 100h inst dans les 3 ans dont 30h dans les 12 mois : le choix entre RSFI ou test avec FIE. Si pas d'expérience, comme pour le renouvellement : RSFI
+ test avec FIE
Conditions de reconduction de la nomination examinateur : voir FCL : 2 tests par an pendant la période de validité avec dans les 12 mois précédant la fin de validité un des deux
tests fait sous supervision.
Remarque :Test BB ne compte pas.
P:
R:
QC :
Prorogation
Renouvellement
Qualification de Classe
QFI : Qualification instructeur
RSFI : Stage de recyclage instructeur
FI E :
Examinateur d'instructeur
Instruction
et test
P ou R
QC
Instruction
et test
P ou R
QC
ANNEXE 2
Deux ni vea ux d e nomina tions d es exa mi na teurs FE - CRE
Instruc tion du dossier faite par la DAC
Nomina tion pa rles DAC
Nomination par le SFACT
Concernant les Pilotes Privés et Professionnels
FER
Autorisé à conduire les tests en vue
de la prorogation et/ou renouvellement
pour les qualifications de classe
* Fonctions de la décision :
- SEP
- MEP
- TMG
Les tests d e proroga ti on d e la QC
MEP si licence Pro et alinéa " MEP"
sur nomina tion exa mina teur.
Concernant les Pilotes Professionnels
FE
Autorisé à conduire les tests en
vue de la délivrance de la licence
PPLA
- Les tests de proroga tion
et/ou renouvellement SEP et TMG
- Les tests de prorogation de la
QC MEP si licence Pro et alinéa
"MEP" sur nomination exa minateur.
FE
Autorisé à conduire les tests en vue
de la délivrance de la licence CPL
et des QC ou QT associées
CRE
Ne peut a gi r que pour un pil ote
détenant déjà une licence
- Autori sé à conduire les tests
en vue de l a d éli vranc e d 'une
QC et QT monopilote
- Autori sé à conduire les tests
en vue d e la proroga tion ou du
renouvellement de QC et QT
- IR si précisé sur la décision
ANNEXE 3
PILOTE
INSTRUCTEUR
Qualifications détenues
SEP et/ou TMG
MEP
Avant fin de validi té et
rempli t les condi tions
d’expérience
Détenant une licence
privée
FIR
FI
Fait vol DC 1h
EXAMINATEUR
professionnelle
FIR
FI
CRI
privée
FER
FE
professionnelle
FER
FE
CRE
Fait vol DC 1h
Avant fin de validi té et
ne remplit pas les
conditions d’expérience
Test de proroga tion
dans les 3 mois
Test de proroga tion dans les 3 mois
Après fin de validité
QC
Ré-entrainement éventuel
Ré-entrainement éventuel
Test de
renouvellement
Test de renouvellement
N’a pas volé depuis
plusieurs années
Remise à niveau théorique
et ré-entrainement vol
Remise à niveau théorique
et ré-entrainement vol
Test de
renouvellement
Test de renouvellement
Titulaire BB qui désire
obtenir le PPL
Doit passer le
théorique du PPL
Forma tion PPL avec
Forma tion PPL
avec heures
Test de
délivrance
Test de
Délivrance
heures solo à partir
de 16 ans
solo à partir de
16 ans (3)
PPL
PPL
Test de
délivrance
QC
IDEM
IDEM
Avant
fin de
validité
Test en vol
ou étape
accompagnée
Test en
vol
QC
(1)
Titulaire brevet mil
sans qualif SEP/TMG
Forma tion à la QC
Forma tion à la QC
IR avant fin de validité
Test en
vol (2)
(1)L’examina teur CRE ou FE doi t détenir sur sa nomina tion l’alinéa lui donnant les privilèges de conduire l’épreuve en vol pour la proroga tion MEP.
(2)L’autorisa tion CRE doi t comporter l’alinéa qui autorise les tests IR.
(3)Les HDV entre 15 et 16 ans ne sont pa s comptées dans le cadre d’un PPL qui suit un BB.
ANNEXE 4
Qui peut agir ?
FIR
FI
CRI
FER
FE
CRE
Pour quelles qualifications ou licence ?
Forma tion licence de base avion
X
Délivrance licence de base
ARRETE DE JUILLET 81
Forma tion autorisa tions additionnelles
MODIFIE
Délivrance autorisa tions addi tionnelles
Ré entraînement en vue du
renouvellement de la licence
Renouvellement de la licence
Forma tion au PPL
Forma tion à l’apti tude de nui t
ARRETE MARS 1999
MODIFIE FCL1
Délivrance du PPL
Heure de DC en vue de la proroga tion
par expérienc e de la QC
Test de proroga tion de la QC
Ré entraînement en vue du
renouvellement de la QC
Test de renouvellement de la QC
Forma tion en vue de la délivrance
d’une QC
Test de délivrance d’une QC (SEP/TMG)
X
X
X
X
X
X
X
X
X(1)
X
X(1)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(1)Si l’aptitude à enseigner le vol de nui t a été vérifiée.
X
X
X
X
X
X
X
X
MENTIONS CARNET DE VOL PPL
ANNEXE 5/1
Délivrance
Présenté au test PPL le .... Dupond FLFI n°……….. Signature.
FI
Apte PPL (ou ajourné) le .... Dupond FLFE n°……….. Signature.
Aptitude vol de nuit
Licence
PPL
Variantes
Prorogation QC ou QT
FE
Apte au vol de nuit le .... Dupond FLFI n°……….. Signature.
FI
Apte variante (VP, RU, TW…) le .... Dupond FLFI n°……….. Signature.
FI
Apte à la prorogation de sa QC ou QT le .... Dupond FLFE ou CRE
n°……….. Signature.
FE/FER/CRE
Renouvellement QC ou QT Apte au renouvellement de sa QC ou QT le .... Dupond FLFE ou CRE
n°……….. Signature.
Vol 1h pour prorogation
par expérience
Vol d'1h en vue de la prorogation par expérience de la qualification
de classe SEP/TMG (1)
Dupond FLFI n°……….. Signature.
FE/FER/CRE
FI/FIR
(1) Mention à porter par le pilote sur son carnet de vol en vue de la prorogation par expérience de la qualification de classe
SEP/TMG
MENTIONS CARNET DE VOL VOLS SOLO et BB
ANNEXE 5/2
Une autorisation additionnelle peut avoir un caractère provisoire ou définitif, il conviendra
donc de renseigner le carnet de vol d'une manière très claire.
Une autorisation additionnelle sans mention particulière sera considérée comme définitive.
TYPE DE
MENTION
MENTION A PORTE
SUR LE CARNET DE VOL DE L’ELEVE
LOCAL
VOLS
SOLO
NAVIGATION
Renouvellement
Modèle avion
LICENCE
BREVET
DE BASE
Instruction
Autres aérodromes
hors EAC
FI/FIR sauf 1er solo
Autori sa tion naviga tion solo sur le pa rcours :
Muret, Auc h St Gaudens, Muret le ………
Dupond FLFI n°……….. Signa ture.
FI/FIR sauf 1er solo
FI / FIR
Apte ou Ajourné au test BB le ..........
FI
Apte au renouvellement BB le .........
FI
Autori sa tion de vol sur DR420 le .....
FI
Autori sa tion de vol entre les a érodromes d e
.... et ..... le .....Dupond FLFI n°………. Signa ture.
FI
Accès aérodrome
Autori sa tion d'accès à l'aérodrome contrôlé
en EAC
Accès al tiports
de.... le ......Dupond FLFI n°……….. Signa ture.
Autori sa tion d'accès à l'altiport de .....roues
Vol tige
ou skis
Autori sa tion à la voltige sur .....
du
07/10/85
Document spécifique solo local Annexe 3
Présenté au test BB le .....
Délivrance
Instruc teur
FI
FI
FI
Vol de nuit en vol
local
Autori sa tion VFR de nui t aux abords de
l'aérodrome de ... Dupond FLFI n°… Signa ture
Remorquage
planeurs
Autori sa tion de remorquage planeur sur ... aux
abords de l'AD de ...Dupond FLFI n°…
Signature
Largage para s
Autori sa tion de largage para sur ... aux abords
de l'AD de ...Dupond FLFI n°……….. Signa ture.
FI
Autori sa tion d'emport d'un passager ou
autori sa tion d'emport de pa ssagers en vol
local. Dupond FLFI n°……….. Signa ture.
FI
Emport de
passagers
20h de solo et 5h dans les 2 derniers mois
FI
FI
MENTIONS CARNET DE VOL MONTAGNE
ANNEXE 5/3
Autori sa tion/Qualification
De si te al tiport
roues ou skis
Mention à porter
Autori sa tion d’accès à
l’altiport …… roues ou skis
le ………Nom Signa ture
Instruc teur
FI qualifié montagne
roues ou skis
Instruc teur de vol
monta gne roues ou skis
De si te al tisurface
roues ou skis
l’altisurface de ….. sur
roues et ski s et à
l’altisurface de …… sur
roues et ski s le ……
Nom Signa ture
(Pas plus de 2)
Instruc teur de vol en
Qualification de vol en
l’altisurface de ….. sur
roues et ski s en
remplacement de
l’altisurface de …… roues
et ski s le ……
Nom Signa ture
Qualification montagne
roues ou skis
Apte/a journé le ……
Nom Signa ture
FEM
En cas de succès, remplir
l’attestation provisoire de
qualification montagne
roues ou skis
Examina teur
ANNEXE 6/1
AIDE MEMOIRE EXAMINATEUR ET INSTRUCTEUR
CANDIDAT
BB
AGE
15 ans
EXPERIENCE
6h de DC
(3h si VV ou TTH)
4h solo
20 att solo
QVN
PPL
17 ans
Titulaire TT
5h VSV
5h de nuit avion
3 voyages en DC,
50nm mini, 3
parcours à 3 dates
différentes
10 dec, 10 att
complets de nuit en
solo (Sauf si TT et
IFR hélico valide ou
QVN hélico)
45h de vol (pour la
délivrance) dont 5h max
peuvent être accomplies
si FNPT ou simu vol.
Expérience prise en
compte: 10% limité à
10h en CDB hélico,
planeur autre que TMG
25h mini en DC
10h mini solo dont au
moins 5h en voyage et
au moins une nav de
150nm avec 2 att
complets sur 2 AD
différents de l'AD de
départ.
HDV en double faites
avec FIR ou FI.
Habilitation VDN:
5h supp de nuit avec 3h
de DC dont 1h de nav, 5
dec et 5 att complets en
solo + mention carnet de
vol et licence
THEORIQUE
< 2 ans
< 2 ans
APTITUDE
MEDICALE
2 ans > 40 ans
5 ans < 40 ans
2 ans > 40 ans
5 ans < 40 ans
CR examen pratique Complété et signé par Complété et signé par Dossier complété et
l'instructeur
l'instructeur
signé comprenant
- attestation de
formation pratique PPL.
- inscription à l'examen
pratique PPL.
Carnet de vol
Livret de progression
Mention présentation Mention présentation Mention présentation
Eventuellement
Eventuellement
Obligatoire
ANNEXE 6/2
DOSSIER DE VOL
AVION
BB
Doc avion: validité + date
-certificat de
navigabilité (CDN ou CNRA).
-certificat limitation de
nuisance.
Certificat d'imimahicalation.
-licence de station (+listing
composants radio).
-Fiche pesée/centrage
5 ans maxi
-déclaration unité entretien
-s'assurer que l'avion est assur é
pour la DC.
-Manuel de vol avec :
(i mmat.. et n° de série
de l'avion).
-carnet de route.
-Heures restantes avant
visite.
-avitaillement.
--RAS ou APRS»
idem
NOTAM
Local (- espace
éventuellement).
MTO
Observation et
prévision locale pour la
durée du vol.
Journal de nav
Vérifier éléments
importants (z sécurité
branche par branche
par exemple).
Notion élémentaires,
(règles du local).
Pesée/centrage
Perfo avion
Pr océdur es d' ur gence
( chap 3 manuel de vol).
Tr ajet:
(AD et espaces).
Examinat eur
- Désignation écrite par la DAC
- Validité qualif FI, QC
- Aptitude médicale
Idem + Equipement
pour VSV (La capote ne
peut-être utilisée que si
un observateur en place arrière
peut assurer la sécurité).
Trajet:
(AD et espaces).
Trajet
Trajet
Journal de nav
vérifier éléments
importants(z sécurité
branche par branche
par exemple).
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
oui
Eventuellement
PLAN DE VOL
Expérience récente
si CDB au cours du vol
Id + Equipement de nuit
+Lampes desecours
+Eclairage planche de
bor d.
Journal de nav :
Vérifier éléments
importants(z sécurité
branche par branche
par exemple).
Devis car burant
PPL
QVN
Apposition aptitude
sur le carnet de vol
Etablir le feuillet
Et
jaune (Val 3 mois)
Compléter et signer
le CR d'examen
pratique.
OUI
oui
Apposition aptitude
sur le carnet de vol
Etablir le feuillet jaune
(Val 3 mois)
Compléter et signer le
CR d'examen pratique.
OUI
Eventuellemeut
Apposition aptitude sur le
carnet de vol
Compléter le dossier de
délivrance PPL.
Validité 2 mois à porter au
dos du feuillet vert remis au
candidat.
OUI
ANNEXE 7/1
AUTORISATION DE VOL D'ENTRAINEMENT SEUL A BORD DELIVREE A:
NOM et Prénom du stagiaire:
NOM et adresse de l'Aéro Club:
Désignation et immatriculation de l'aéronef utilisé
Cette autorisation est délivrée selon les modalités suivantes:
Date du vol:
Itinéraire:
Par:
NOM, Prénom de l'instructeur:
Titulaire de la licence de:
N°
Valable jusqu'au
Titulaire de la qualification d'instructeur de:
N°
Fait à
Valable jusqu'au
le
Signature
Pour chaque vol solo en local, l'élève doit être en possession d'une autorisation datée
du jour du vol et de son certificat médical.
Pour chaque navigation, l'autorisation de vol solo doit être notée sur le carnet de vol
de l'élève avec la date, le parcours, les terrains de dégagement. L'élève emportera
son carnet de vol et son certificat médical.
ANNEXE 7/2
FICHE VOLS SOLO
NOM Prénom instructeur :
Aéro Club
NOM Prénom de l’élève :
DATE
Avion
Immat.
/
/
F-
/
/
F-
/
/
F-
/
/
F-
/
/
F-
/
/
F-
/
/
FI n° :
FE n° :
NATURE DU VOL
Durée
F/
/
F-
/
/
F-
/
/
F-
/
/
FTOTAUX
Nbre
ATT
Signature
instructeur
ANNEXE 8
DEMANDE DE LEVEE DES PRIVILEGES RESTREINTS
ASSOCIES A LA QUALIFICATION INSTRUCTEUR
Je soussigné Nom :
Prénom :
qualification instructeur F-LFI (A) : .............................................................................................................
demande la levée des privilèqes restreints au profit de
Monsieur Nom : ...............................................................Prénom : .......................................................................
qualification instructeur, F-LFI (A) : ...................................................................................................
en conformité avec la réglementation JAR-FCL 1.325, l'intéressé ayant accompli :
• ........................................................heures d'instruction
• Supervisé ...........................................vols solo
Date :
Signatures:
Instructeur superviseur
Instructeur
ANNEXE 9
SIMULACRE D’ATTERRISSAGE EN CAMPAGNE
VOIR LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE NOUVEAU SDA/RCA
ANNEXE 10
ATTERRISSAGE EN CAMPAGNE
SECTION I - ATTTERRISSAGE ET DÉCOLLAGE DES AÉRONEFS EN CAMPAGNE.
Article D.132,1
Hormis les cas prévus par les deuxième et troisième alinéas de l'article R.132.1, tout atterrissage d'un aéronef civil hors
d'un aérodrome régulièrement établi doit être notifié à l'autorité locale civile ou
Militaire la plus proche, suivant les dispositions prévues par la réglementation relative aux incidents .aériens.
Tout atterrissage, hors d'un aérodrome douanier, d'un aéronef effectuant un parcours
international doit être signalé aux services des douanes et de la police les plus proches.
Article D.132.2
Sans préjudice des pénalités qu’il encourt éventuellement pour les infractions qu'il aurait commises, le pilote peut être
autorisé, sur sa demande et sous sa responsabilité, à décoller du lieu où il s'est posé.
L'autorisation est délivrée par le préfet territorialement compétent, sur avis favorable du représentant local des
services de la Navigation Aérienne, et après consultation des services de la Navigation Aérienne et après
consultation des services des douanes et de police, lorsqu'il s'agit d'un aérodrome venant de l'étranger ou s'y
rendant. Elle tient compte du type de l'aéronef de l'état du terrain et des dégagement
Article D 132.3
Le pilote est responsable des dommages causés par l'exécution des manoeuvres de décollage.
Les compagnies d'assurance imposent quelquefois des conditions plus restrictives notamment pour l'expérience du pilote.
ANNEXE 11
Instruction relative aux conditions d'intervention des FI restreints pour les vols
d'entraîneme nt requis pour les pr orogations par expér ience des qualificat ions de
classe SEP et MG.
1- Princi pe :
Confor mément à la régl ementati on en vigueur, l es vols d' entraînement r equis pour les pr or ogati ons par expéri ence
des quali ficati ons de classe SE P et TMG doivent êt r e réalisés par un instructeur FI non restr eint.
Cepen da nt , par dér ogat i on, i ls peuvent êt r e confi és à un FI r est r ei nt par son FI superviseur qui en reste
responsable, dans les conditions suivantes :
Celui-ci juge que l e FI restr eint est apt e à gér er ce vol , not amment en foncti on de l'expéri ence de
for mati on qu'il a déjà acquise et que le FI super viseur a pu valider , et de la situation du pilote lui-même ;
Cet t e at tri buti on de t âche est effect uée pour chaque vol consi dér é sous l a forme d'une autorisation
écrite par le FI superviseur ;
Les heur es d' entraî nement effectuées dans ce cadr e ne sont pas compt abilisées dans les 100 heures
d'instruction nécessaires à la levée de la restriction.
2- Modalités pratiques
Avant le vol envisagé, l e FI superviseur établit l'aut orisation écrite pour le FI r estr eint en pr écisant le nom du
pilot e concer né, la péri ode pendant laquelle ce vol peut êtr e r éalisé et s'il le juge nécessair e le ou les t ypes
d' avion qui pourront êtr e utilisés .
A l'i ssue du vol, l e FI r estr ei nt r emplit l e car net de vol du pilot e avec son nom et sa qualité et en indiquant qu'il
a agi sous couvert du FIX A) superviseur Monsi eur xxxx . Il indique sur son propr e carnet de vol, dans la colonne
observation : «vol d' entraî nement en vue de la prorogation SEP(ou TMG) de Monsieur yyyy ». Il rend compte du
déroulement de ce vol d'entraînement à son FI superviseur. Les aut orisations ainsi délivr ées, ou une copi e de ces
aut orisations, sont conservées par l e FI superviseur pendant la dur ée de supervisi on et r emises en
accompagnement de son avis sur la levée de la r estriction à l'aut orité qui lève cette r estriction.
VOL EN MONTAGNE J.O n° 62 du 13 mars 2004 page 4953 texte n° 31
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour
le vol en montagne en avion
NOR: EQUA0400224A
Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l’aviation civile, notamment son article L. 410-1 ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 1963 relatif aux conditions dans lesquelles certains avions peuvent atterrir ou décoller en
montagne ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de
l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l’exception du personnel des essais et réception) ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non
professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) ;
Vu l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite
d’avions (FCL 1) ;
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile, dans ses séances du 11 mars et
du 7 octobre 2003,
Arrête :
Article 1
L’annexe au présent arrêté définit les conditions relatives aux formations de site et aux qualifications montagne
requises pour le vol en montagne en avion.
Article 2
L’annexe de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non
professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) est modifiée comme suit :
I. - Le paragraphe 2.8.4 est ainsi rédigé :
« 2.8.4. Qualifications montagne.
Une qualification montagne “roues autorise le pilote d’avion à utiliser les altisurfaces et les altiports.
Une qualification montagne “skis autorise le pilote d’avion à utiliser les altisurfaces enneigées et les altiports
enneigés. »
II. - Il est ajouté les paragraphes 2.9 et 2.9.1 ainsi rédigés :
« 2.9. Formations spéciales.
Les formations spéciales s’appliquant à certaines circonstances de vol sont décrites au présent paragraphe.
2.9.1. Formations de site.
Une formation de site “roues est obligatoire pour habiliter le pilote d’avion à utiliser une altisurface ou un altiport
donné sauf si le pilote détient la qualification montagne “roues. Les conditions relatives à cette formation sont
fixées par arrêté.
Une formation de site “skis est obligatoire pour habiliter le pilote d’avion à utiliser une altisurface enneigée ou un
altiport enneigé donné sauf si le pilote détient la qualification montagne “skis. Les conditions relatives à cette
formation sont fixées par arrêté. »
III. - Au paragraphe 4.6.2, les mots : « - l’utilisation des aérodromes à caractéristiques spéciales (altiports) » et les
mots : « - l’utilisation d’altisurfaces spécifiées » sont supprimés.
IV. - Le titre du paragraphe 6.7 est ainsi rédigé :
« 6.7. Qualifications montagne avion. »
V. - Le paragraphe 6.7.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.7.1. Pour obtenir l’une des qualifications montagne, le candidat doit remplir les conditions qui sont fixées par
arrêté. »
VI. - Le premier alinéa du paragraphe 6.7.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titulaire de la qualification montagne “roues est habilité à effectuer sur avion des atterrissages ou des
décollages sur des altisurfaces ou des altiports.
Le titulaire de la qualification montagne “skis est habilité à effectuer sur avion des atterrissages ou des décollages
sur des altisurfaces ou des altiports enneigés. »
VII. - Le paragraphe 6.7.3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.7.3. Validité de la qualification.
La qualification montagne est valide tant que la licence du pilote qui la détient est valide. »
Article 3
L’annexe de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants
professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l’exception du personnel des essais et
réception) est modifiée comme suit :
I. - Le paragraphe 2.9.5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2.9.5. Qualifications montagne.
Une qualification montagne “roues autorise le pilote d’avion à utiliser les altisurfaces et les altiports.
Une qualification montagne “skis autorise le pilote d’avion à utiliser les altisurfaces et les altiports enneigés. »
II. - Il est ajouté un paragraphe 2.9.8 ainsi rédigé :
« 2.9.8. Formations de site.
Une formation de site “roues est obligatoire pour habiliter le pilote d’avion à utiliser une altisurface ou un altiport
donné, sauf si le pilote détient la qualification montagne “roues. Les conditions relatives à cette formation sont
fixées par arrêté.
Une formation de site “skis est obligatoire pour habiliter le pilote d’avion à utiliser une altisurface ou un altiport
enneigé donné, sauf si le pilote détient la qualification montagne “skis. Les conditions relatives à cette formation
sont fixées par arrêté. »
III. - Le titre du paragraphe 6.7 est rédigé ainsi qu’il suit :
« 6.7. Qualifications montagne avion. »
IV. - Le paragraphe 6.7.1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.7.1. Pour obtenir l’une des qualifications montagne, le candidat doit remplir les conditions qui sont fixées par
arrêté. »
V. - Le premier alinéa du paragraphe 6.7.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titulaire de la qualification montagne “roues est habilité à effectuer sur avion des atterrissages ou des
décollages sur des altisurfaces ou sur des altiports.
Le titulaire de la qualification montagne “skis est habilité à effectuer sur avion des atterrissages ou des décollages
sur des altisurfaces ou sur des altiports enneigés. »
VI. - Le paragraphe 6.7.3 est remplacé par un paragraphe 6.7.3 ainsi rédigé :
« 6.7.3. Validité de la qualification.
La qualification montagne est valide tant que la licence du pilote qui la détient est valide. »
Article 4
L’article 16 de l’arrêté du 12 juillet 1963 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Pour tout vol comportant un atterrissage en montagne, l’emport des objets suivants est recommandé :
- un poste de secours émetteur-récepteur VHF ;
- un téléphone portable.
En outre, pour tout vol comportant un atterrissage sur sol enneigé, l’emport des objets suivants est obligatoire :
- une pelle ;
- une corde ;
- des vêtements chauds et une couverture de survie ;
- des raquettes ou des skis,
et l’emport des objets suivants est recommandé :
- une trousse à pharmacie ;
- une trousse d’outillage devant permettre un dépannage de fortune de l’avion ;
- un piolet ;
- des vivres et boissons pour une journée complète ;
- un réchaud avec combustible ;
- une boîte d’allumettes ou un briquet ;
- un couteau ;
- des bougies. »
Article 5
L’arrêté du 6 novembre 1987 relatif aux conditions d’obtention de la qualification montagne est abrogé.
Article 6
Les titulaires d’une autorisation de site sur altiport sont réputés détenir la formation de site exigée au titre du
présent arrêté et sont soumis aux conditions d’expérience récente prévues par le présent arrêté.
Les titulaires de la qualification montagne obtenue avant l’entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés détenir
la qualification montagne « roues » prévue par le présent arrêté. Cette qualification est apposée, à la demande du
titulaire, sur la licence à l’occasion de la première prorogation ou du premier renouvellement de l’une quelconque
des qualifications de classe ou de type détenues.
Les titulaires de la qualification montagne comportant l’extension neige obtenue avant l’entrée en vigueur du
présent arrêté sont réputés détenir les qualifications montagne « roues » et « skis » prévues par le présent arrêté.
Cette qualification est apposée, à la demande du titulaire, sur la licence à l’occasion de la première prorogation ou
du premier renouvellement de l’une quelconque des qualifications de classe ou de type détenues.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans un délai de trois mois à compter de sa publication.
Article 8
Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’aviation civile,
M. Wachenheim
A NN EXE
FORMATIONS DE SITE ET QUALIFICATIONS MONTAGNE
1.1. Généralités.
Les formations de site et les qualifications montagne visées par les arrêtés du 31 juillet 1981 susvisés et par le
paragraphe FCL 1.017 de l’arrêté du 29 mars 1999 susvisé sont régies par la présente annexe.
1.2. Conditions de délivrance des formations de site et des qualifications montagne.
1.2.1. Conditions exigées pour la délivrance des formations de site.
La formation de site est délivrée au candidat qui remplit les conditions suivantes :
a) Sur altiport ou sur altisurface, être titulaire d’une licence de pilote professionnelle d’avion délivrée ou validée
par l’autorité française ou d’une licence de pilote privé d’avion, délivrée par un Etat membre de la Communauté
européenne ou partie à l’Espace économique européen, par la Confédération suisse ou validée par l’autorité
française. Le titulaire d’un brevet et d’une licence de base de pilote d’avion peut seulement être candidat à une
formation de site sur altiport ;
b) Avoir suivi de manière satisfaisante et complète une formation de site, dispensée par un instructeur de vol
montagne ou un instructeur en vue de la formation de site et sanctionnée par un instructeur de vol montagne. Cette
formation est basée sur le programme de formation de la qualification montagne.
1.2.2. Conditions exigées pour la délivrance des qualifications montagne.
La qualification montagne est délivrée au candidat qui remplit les conditions suivantes :
a) Etre titulaire d’une licence de pilote professionnelle d’avion délivrée ou validée par l’autorité française, ou d’une
licence de pilote privé avion, délivrée par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’Espace
économique européen, par la Confédération suisse ou validée par l’autorité française ;
b) Avoir suivi de manière satisfaisante et complète une formation à l’une des qualifications montagne, conforme
aux programmes « formation roues » ou « formation skis » définis au paragraphe 1.10 de la présente annexe,
dispensée par un instructeur de vol montagne ;
c) Satisfaire à une épreuve d’aptitude conforme au paragraphe 1.6 de la présente annexe.
Il est délivré une qualification montagne « roues » ou une qualification montagne « skis » pour les titulaires de
licences françaises ou une attestation donnant aux titulaires de licences étrangères les privilèges correspondants.
1.2.3. Conversion d’une licence de pilote d’avion en licence FCL1 de membre d’équipage de conduite d’avions.
Dans le cadre de la délivrance d’une licence de pilote de membre d’équipage de conduite d’avions conforme aux
dispositions de l’arrêté du 29 mars 1999 susvisé (FCL1) sur la base d’une licence de pilote d’avion conforme aux
dispositions des arrêtés du 31 juillet 1981 susvisés, la qualification montagne portée sur la licence de pilote d’avion
est reportée sur la licence FCL1 de membre d’équipage de conduite d’avions.
1.3. Instructeurs.
1.3.1. Instructeur en vue de la formation de site.
Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol avion (FI[A]) conformément aux dispositions de l’arrêté du 29
mars 1999 susvisé est habilité à dispenser la formation théorique et pratique en vue de la délivrance de la formation
de site « roues » ou « skis » sur altiport s’il est titulaire de la qualification montagne « roues » ou « skis »
correspondant à la formation dispensée.
1.3.2. Qualifications d’instructeur de vol montagne « roues » ou « skis ».
Une qualification d’instructeur de vol montagne « roues » ou « skis » est obligatoire pour :
- dispenser les formations de site « roues » ou « skis » sur altisurface ;
- sanctionner la formation théorique et pratique en vue de la délivrance des formations de site « roues » ou « skis »
sur altiport et sur altisurface ;
- dispenser la formation théorique et pratique en vue de la délivrance des qualifications montagne « roues » ou «
skis ».
Le titulaire d’une qualification d’instructeur de vol montagne est en outre habilité à dispenser les formations de site
sur altiport.
Le candidat à une qualification d’instructeur de vol montagne doit remplir les conditions suivantes :
a) Etre titulaire d’une qualification d’instructeur de vol avion (FI[A]) conformément aux dispositions de l’arrêté du
29 mars 1999 susvisé ;
b) Etre titulaire de la qualification montagne « roues » ou « skis » correspondant à la formation dispensée ;
c) Avoir suivi de manière complète et satisfaisante une formation à l’instruction au vol en montagne « roues » ou «
skis » approuvée dans un organisme approuvé ;
d) Satisfaire à une épreuve d’aptitude assurée par un examinateur désigné conformément à la procédure décrite au
c) du paragraphe FCL 1.030 de l’arrêté du 29 mars 1999 susvisé.
La qualification d’instructeur de vol montagne est valide tant que la qualification FI(A) de son détenteur est valide.
1.4. Vols en solo.
Au cours de la formation de site ou à la qualification montagne, le pilote peut effectuer des tours de piste seul à
bord de l’appareil sur autorisation préalable de l’instructeur de vol montagne présent sur le site lors de l’exécution
de ces vols.
1.5. Examinateurs de qualification montagne.
Les examinateurs de qualification montagne doivent être titulaires d’une qualification montagne correspondant à
celle pour laquelle ils sont autorisés à conduire l’épreuve d’aptitude et détenir les privilèges d’instruire en vue de
l’obtention de cette qualification. Ils sont habilités dans les conditions fixées au paragraphe FCL 1.030 de l’arrêté
du 29 mars 1999 susvisé.
Les privilèges d’un examinateur de qualification montagne sont de conduire les épreuves au sol et en vol en vue de
l’obtention de la qualification montagne ainsi que de conduire l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance
de la qualification d’instructeur de vol montagne.
1.6. Déroulement de l’épreuve d’aptitude en vue de l’obtention des qualifications montagne.
L’épreuve d’aptitude se compose d’épreuves au sol et en vol. Elle est assurée par un examinateur de qualification
montagne. L’autorité notifie à chaque candidat le nom de l’examinateur qu’elle a désigné à cet effet.
L’épreuve au sol est orale. Elle se présente sous la forme de questions préparées par l’examinateur et auxquelles le
candidat doit répondre soit oralement, soit en s’exprimant à l’aide de schémas ou de dessins.
Concernant la qualification montagne « roues », le programme doit être conforme au programme figurant au titre
Ier (Instruction au sol, partie Formation roues) du paragraphe 1.10 de la présente annexe.
Concernant la qualification montagne « skis », le programme doit être conforme au programme figurant au titre Ier
(Instruction au sol, partie Formation skis) du paragraphe 1.10 de la présente annexe.
A l’issue de l’épreuve au sol, le candidat est déclaré apte ou inapte à subir l’épreuve pratique en vol.
L’épreuve pratique en vol consiste en un parcours déterminé par l’examinateur.
Concernant la qualification montagne « roues », le candidat doit effectuer une navigation comportant deux étapes
sur des altisurfaces différentes de celles du départ et dont l’une ne doit pas être, si possible, familière au candidat.
Concernant la qualification montagne « skis », le candidat doit effectuer une navigation comportant deux étapes sur
des altisurfaces enneigées différentes de celles du départ et dont l’une ne doit pas être, si possible, familière au
candidat et dont au moins un atterrisage sur glacier.
1.7. Conditions s’attachant à la mention de la formation de site et à sa validité.
1.7.1. Autorisations.
Pour le titulaire d’une licence délivrée par l’autorité française, la mention « Autorisation d’accès au site de... » est
apposée par l’instructeur de vol montagne sur le carnet de vol du pilote à l’issue de la formation de site.
L’instructeur y porte le nom du site, ses références, la date et sa signature.
Pour le titulaire d’une licence de pilote privé avion délivrée par un Etat de la Communauté européenne ou partie à
l’Espace économique européen ou par la Confédération suisse ou d’une licence de pilote d’avion validée,
l’autorisation d’accès au site est délivrée par l’instructeur de vol montagne sous la forme d’une attestation, à l’issue
de la formation de site.
L’instructeur y porte le nom du site, ses références, la date et sa signature.
Un pilote peut détenir en même temps, concernant les altisurfaces, seulement deux autorisations telles que visées
par le présent paragraphe, en état de validité.
1.7.2. Expérience récente.
En vertu de l’autorisation visée au paragraphe 1.7.1, le titulaire ne peut réaliser un atterrissage sur le site en tant que
commandant de bord que s’il y a effectué au moins un atterrissage en tant que commandant de bord dans les six
derniers mois.
A défaut, le titulaire doit effectuer un vol d’entraînement avec un instructeur de vol montagne. Ce dernier
renouvelle l’autorisation d’accès au site sur le carnet de vol du titulaire pour le titulaire d’une licence française ou
sous la forme d’une attestation dans les autres cas.
1.8. Validité des qualifications montagne.
La validité des qualifications montagne est celle prévue aux paragraphes 6.7.3 des arrêtés du 31 juillet 1981
susvisés.
1.9. Délivrance de la qualification montagne.
A l’issue de la réussite à l’épreuve d’aptitude, l’examinateur, après avoir contrôlé que le candidat remplit toutes les
conditions exigées pour la délivrance de la qualification, délivre à celui-ci un certificat provisoire valable deux
mois lui permettant d’exercer sur le territoire national les privilèges attachés à cette qualification, dans l’attente de
la délivrance de la qualification par le ministre chargé de l’aviation civile.
1.10. Programmes de formation à la qualification montagne.
Les programmes des « formations roues » ou des « formations skis » requises au paragraphe 1.2.2 du présent arrêté
figurent dans les tableaux suivants :
Instruction au sol: vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 13/03/2004 page 4953 à 4957
Instruction en vol: vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 62 du 13/03/2004 page 4953 à 4957

Stages RSFI 2009

Transcription

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