communaute de communes “des trois rivieres”

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 08.10.2015
Date d’affichage : 08.10.2015
Nombre de Membres en exercice : 42
Présents : 32
Votants : 32 + 1 pouvoir (Madame Marinette RAILLOT à Monsieur Gilles PAUMIER)
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2015
L’an deux mil quinze le quinze octobre à 18 heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au
siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
DELEGUESTITULAIRES
P
DELEGUESSUPPLEANTS
AUFFAY
Christian SURONNE
P
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
BEAUVAL en Caux
Philippe WEMAERE
P
Fabrice DUBUS
P
BELLEVILLE en Caux
Denis GUILLEBERT
P
Isabelle LEROY-JAY
P
BERTRIMONT
Jean-Luc CORNIERE
P
BIVILLE la BAIGNARDE
Chantal FURON BATAILLE
A
Jean-Marie TABESSE
E
CALLEVILLE les 2 Eglises
Christophe COLOMBEL
P
Sarah ROBERT
E
ETAIMPUIS
Michel PILON
P
Laurence DUBARRY
P
FRESNAY le LONG
Joël FAICT
P
GONNEVILLE S/Scie
Williams DELARUE
P
GUEUTTEVILLE
Marie-France BEAUCAMP
P
HEUGLEVILLE S/Scie
Claudine LESUEUR
Yves AVRIL
Pierre BEAUCAMP
Marie-Claude DORMEVAL
Françoise LAURENT
P
Renée MASSELINE
P
Sylvie BAZILE
IMBLEVILLE
Robert VEGAS
P
LA FONTELAYE
Caroline DUPUY
E
MONTREUIL en CAUX
Victor BOUCHER
P
Véronique BOTTE
P
SEVIS
Gérard NOURRICHARD
E
Patrice AUVRAY
P
ST DENIS S/ Scie
François POINTEL
P
Henri DUPUIS
St MACLOU de Folleville
Benoît FOLLAIN
P
Alain RATIEVILLE
P
A
St OUEN DU BREUIL
Christine LE GALL
P
Claude ANQUETIL
P
ST VAAST DU VAL
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
E
ST VICTOR l'ABBAYE
Jacques LAGNEL
P
Annie DELAMARE
A
TOTES
Jean-Yves BILLORE
E
Isabelle BARTHELEMY
P
VAL DE SAANE
Gilles PAUMIER
P
Marinette RAILLOT-QUESNEL
E
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
VASSONVILLE
Eric LEROND
P
Sophie BAUDET
Denis LUCE
Annick CATEL
Alain JOURDAIN
P
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS
Assistait également à la séance Madame Elisabeth DAVID.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.
Une minute de silence est observée suite au décès de Madame Martine LECOEUR, Maire d’Heugleville sur Scie,
déléguée titulaire au sein de la Communauté de Communes.
Madame MORIN DESSAILLY, Sénatrice et Monsieur MARTIN, Président du Département, adressent leurs sincères
condoléances à tous les membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’un pouvoir lui a été remis : Madame Marinette RAILLOT pour Monsieur
Gilles PAUMIER, tous deux délégués titulaires de la commune de Val de Saâne.
1
Le compte-rendu de la réunion du Bureau du 06.10.2015 est distribué à l’ensemble des délégués.
Le procès-verbal de la réunion du 25.06.2015 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Président déclare Madame Laurence DUBARRY, déléguée titulaire de la commune d’Etaimpuis en
remplacement de Monsieur Antoine FAURE, installée dans ses fonctions. Madame DUBARRY remercie l’assemblée.
ADMINISTRATION GENERALE
Nouvelle composition du Conseil Communautaire
Vu le courrier du 12.10.2015 de Monsieur le Préfet, reçu dans les communes le 15.10.2015, portant sur la nouvelle
composition du Conseil Communautaire,
A la demande de Monsieur le Président,
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, acceptent que cette délibération soit ajoutée à l’ordre du jour de
la présente réunion.
Monsieur le Président expose à l’assemblée que, par courrier du 12.10.2015, Monsieur le Préfet nous informe que le
prochain renouvellement partiel du conseil municipal d’Heugleville sur Scie, suite au décès de Madame le Maire, a pour
conséquence la recomposition du Conseil Communautaire, conformément à la décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014
du Conseil Constitutionnel. La nouvelle composition du Conseil Communautaire est arrêtée soit dans le cadre d’un accord
local, soit selon les modalités prévues aux II à IV de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Monsieur le Préfet joint à son courrier, une simulation de la répartition automatique du nombre de sièges au Conseil
Communautaire par commune.
Composition du Conseil Communautaire de la CDC des Trois Rivières
Communesmembres
Auffay
Totes
ValdeSaâne
SaintOuenduBreuil
Etaimpuis
SaintVictorl'Abbaye
BellevilleenCaux
BivillelaBaignarde
SaintMacloudeFolleville
HeuglevillesurScie
SaintDenissurScie
MontreuilenCaux
BeauvalenCaux
SaintVaastduVal
GonnevillesurScie
Population
municipale
2015
1889
1483
1460
772
740
737
649
647
623
606
579
526
481
473
436
Vassonville
Sévis
CallevillelesDeuxEglises
FresnayleLong
Imbleville
Varneville-Bretteville
Bertrimont
Beautot
Gueutteville
LaFontelaye
TOTAL
414
370
332
316
313
305
225
121
81
34
14612
Délégués
2013
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Délégués
répartition
automatique
5
4
4
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
43
1
1
1
1
1
1
1
1
1
38
2
Monsieur le Président informe l’assemblée avoir utilisé le simulateur des services de l’Etat afin d’étudier les possibilités
de convenir d’un accord local selon les règles du CGCT (article L5211-6-1), dans notre Communauté de Communes.
Malgré plusieurs tentatives pour trouver une répartition pour un accord local conforme aux règles du CGCT, il est apparu
qu’aucune répartition ne permet de respecter l’ensemble des critères requis.
La répartition proposée par Monsieur le Préfet, hors accord local, est donc la seule envisageable pour notre Communauté
de Communes.
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident, à la majorité, (10 pour – 23
abstentions – 0 contre), d’opter pour la répartition des sièges, telle que proposée par Monsieur le Préfet, à savoir :
Communesmembres
Auffay
Totes
ValdeSaâne
SaintOuenduBreuil
Etaimpuis
SaintVictorl'Abbaye
BellevilleenCaux
BivillelaBaignarde
SaintMacloudeFolleville
HeuglevillesurScie
SaintDenissurScie
MontreuilenCaux
BeauvalenCaux
SaintVaastduVal
GonnevillesurScie
Vassonville
Sévis
CallevillelesDeuxEglises
FresnayleLong
Imbleville
Varneville-Bretteville
Bertrimont
Beautot
Gueutteville
LaFontelaye
TOTAL
Population
municipale
2015
1889
1483
1460
772
740
737
649
647
623
606
579
526
481
473
436
414
370
332
316
313
305
225
121
81
34
14612
Délégués
2013
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Délégués
répartition
automatique
5
4
4
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
1
1
1
1
1
1
1
43
1
1
1
1
1
1
1
1
1
38
La présente délibération sera notifiée aux 25 communes membres de la Communauté de Communes.
Il est convenu que la Communauté de Communes transmette par mail, aux 25 communes, le simulateur des services de
l’Etat, afin de permettre aux Maires qui le souhaitent de faire des simulations de répartition pour un accord local selon les
règles du CGCT.
Démission de Monsieur Antoine FAURE
Monsieur le Président fait part à l’assemblée de la démission de Monsieur Antoine FAURE de son poste de 1er adjoint au
maire d’Etaimpuis et par la même de son poste de conseiller communautaire.
3
Monsieur FAURE était délégué suppléant au SMITVAD et au Syndicat Mixte Numérique. Il était membre des
commissions sport/culture, aménagement de l’espace, environnement et tourisme et également membre du conseil
d’exploitation de l’office de tourisme d’Auffay Trois Rivières.
Modification des commissions
TOURISME
Président : Jean-Luc CORNIERE
- Vice-Président : Fabrice DUBUS : Beauval en Caux
- Christian SURONNE : Auffay
- Denis GUILLEBERT : Belleville en Caux
- Jean-Marie TABESSE : Biville la Baignarde
- Laurence DUBARRY : Etaimpuis
- Patrice GILLE : St Vaast du Val
- Marinette RAILLOT-QUESNEL : Val de Saâne
- Sophie BAUDET : Vassonville
- Gilles PAUMIER : Val de Saâne / Vice-Président de la Commission des Finances
Conformément à l’article 5 des statuts de l’OT Auffay -Trois Rivières, Madame Laurence DUBARRY, membre de la
commission tourisme, est également membre du conseil d’exploitation de l’OT Auffay -Trois Rivières en remplacement
de Monsieur Antoine FAURE.
Les membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité.
Aucune autre demande n’est formulée par les membres présents.
Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des déchets du Pays de Caux
(SMITVAD)
Le Conseil Communautaire décide de nommer, à l’unanimité, Monsieur Yves AVRIL, délégué suppléant au sein du
Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des déchets du Pays de Caux, en remplacement de Monsieur Antoine
FAURE.
Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique
Le Conseil Communautaire décide de nommer, à l’unanimité, Monsieur Fabrice DUBUS, délégué suppléant au sein du
Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique, en remplacement de Monsieur Antoine FAURE.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de créer au 01.01.2016 un poste d’adjoint technique
territorial principal de 2ème classe à temps plein en remplacement d’un poste d’adjoint technique 1ère classe.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016 gestion Générale, chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents dont l’arrêté correspondant.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur SURONNE, Vice-Président de la commission Développement
économique.
Monsieur SURONNE rappelle la situation de blocage de la zone des Vikings, et souhaite néanmoins que face à l’intérêt
stratégique de cette zone, ce projet d’agrandissement puisse aboutir.
Il rappelle également que l’ouverture de la maison de services au public est prévue fin 2015, début 2016.
La vente définitive de la parcelle ZK160, dernier terrain restant à vendre sur la zone des Trois Rivières à Tôtes, doit
intervenir début 2016. Le compromis est signé.
TOURISME
Rapport d’activités 2014 de l’office de tourisme d’Auffay -Trois Rivières
Le rapport d’activités 2014 de l’office de tourisme d’Auffay – Trois Rivières va être envoyé par voie électronique aux 43
délégués communautaires.
Opération Noël avant Noël 2015
L’opération Noël avant Noël aura lieu du 28 novembre au 19 décembre 2015.
Dans le cadre de cette opération, Madame RAILLOT, Présidente de l’association culturelle de Val de Saâne a adressé un
courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, concernant une demande de participation financière
pour faire venir la maîtrise de Seine Maritime.
4
Le cachet pour un concert d’environ 1h15 de musique pour la maîtrise est de 1000 €.
Il est décidé d’organiser 2 concerts, le 12/12 à Val de Saâne et le 19/12 à Biville la Baignarde, soit un coût total de
2.000 € pour ces deux prestations.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérinent la proposition du conseil d’exploitation de l’office de
tourisme d’Auffay – Trois Rivières et décident que la CDC participe financièrement à hauteur de 1.600 € avec prise en
charge de la communication, les associations locales gérant la partie technique.
L’association culturelle de Val de Saâne et le comité des fêtes de Biville la Baignarde, participent chacun à hauteur de
200 €.
Il est également proposé qu’une ou des chorale(s) se produisent le vendredi 04/12 à Auffay lors de l’inauguration.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Validation d’une enveloppe financière dédiée à L’OT Auffay-Trois Rivières
Sur proposition de Monsieur le Président, les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité que pour 2016,
le Conseil Communautaire valide une enveloppe financière globale de fonctionnement dédiée à l’OT Auffay-Trois
Rivières permettant ainsi au conseil d’exploitation de délibérer dans la limite de l’enveloppe votée.
Décision budgétaire modificative
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident de prendre la décision budgétaire modificative
suivante :
Budget gestion Générale – tourisme
Dépenses
Article 64131
+ 6.000 € (salaires)
Recettes
Article 64198
+ 3.000 € (AXA)
Aménagement de l’immeuble situé 21 place du Général de Gaulle à Auffay
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes s’est rendue acquéreur de l’immeuble situé 21 place du
Général de Gaulle à Auffay afin d’y implanter l’office de tourisme. Le prix d’acquisition, frais compris, est de 78.603 €.
Le programme de l’opération consiste en la transformation d‘un ancien salon de coiffure en office de tourisme, intégrant :
- Un espace d’accueil
- Un espace sanitaire
- Un espace rangement pour vélos
- Une salle de réunion
- Une salle d’exposition
Un appel d’offres a été lancé en procédure adaptée ayant pour objet la mission de maîtrise d’œuvre relative à ces travaux
d’aménagement. 5 offres ont été reçues.
Monsieur le Président informe l’assemblée que l’offre retenue est celle de Caroline BONNET, architecte, pour un
montant de 6.000 € HT.
Les membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Ouverture 2016 de l’office de tourisme d’Auffay Trois Rivières
Les membres du Conseil Communautaire entérinent à l’unanimité la décision du conseil d’exploitation de l’office de
tourisme d’Auffay – Trois Rivières et décident que les horaires d’ouverture de l’office de tourisme au public soient les
suivants en 2016 :
BASSE SAISON : du 1er janvier au 27 mars et
du 19 sept au 31 décembre
L
Ma 10h-12h30
Me
J
10h-12h30
V 10h-12h30
S
D
ouverture
au public
14h-17h30
6
2h30
14h-17h30
6
14h30
5
MOYENNE SAISON : du 28 mars au 12 juin
L
Ma
Me
J
V
S
D
9h30-12h30
9h30-12h30
9h30-12h30
9h30-12h30
9h30-12h30
14h00-17h30
14h00-17h30
14h00-17h30
14h00-17h30
6h30
6h30
6h30
6h30
3h00
29
HAUTE SAISON : du 13 juin au 18 septembre
L 9h30-12h30
Ma 9h30-12h30
Me 9h30-12h30
J
9h30-12h30
V 9h30-12h30
S
9h30-12h30
D 10h-12h00
14h-18h
14h-18h
14h-18h
14h-18h
14h-18h
14h-18h
7
7
7
7
7
7
2
44
Un agent saisonnier complètera les horaires de notre agent titulaire en haute saison, à raison de 25 heures par semaine afin
de permettre une plus grande ouverture au public de l’OT et une amplification des activités estivales.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016 gestion générale, chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents y compris le contrat correspondant.
Modalités d’accueil des touristes à Tôtes et Val de Saâne en haute saison 2016
De même que les années précédentes, les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité une distribution des
plaquettes touristiques, avec libre-service, par les agents communaux en place à la mairie de Tôtes et à la bibliothèque de
Val de Saâne.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur DUBUS, Vice-Président de la compétence Tourisme.
Monsieur DUBUS précise que dans le cadre de l’opération Noël avant Noël, l’OT s’est recentré sur sa compétence
première, il prend en charge la communication, coordonne l’opération en s’appuyant sur les associations locales.
Il rappelle que l’inauguration est prévue le vendredi 04 décembre à 19 heures à Auffay.
VOIRIE
Voies d’intérêt communautaire
Vu les statuts de la CDC et notamment l’article 3-2 relatif à la compétence voirie,
A la demande faite des communes concernées, les membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité que les
voies ci-dessous désignées deviennent d’intérêt communautaire
- Tôtes : n° d’ordre V14 au tableau de classement des voies communales Résidence « les Forrières » devient
Résidence « des Alizés » – 625 mètres
- Belleville en Caux : voirie de la Résidence « le Verger » 205 m x 5 m
- Beauval en Caux : Impasse des Manoirs 450 m x 3m
- Sévis : chemin du Bois Sifflet – 95 mètres
- St Vaast du Val : n° d’ordre C 116 rue aux Mares devient Impasse aux mares 40 m x 3 m
C 117 rue aux Mares devient l’impasse Bellevue – 190 m x 3 m
- Etaimpuis : impasse des alouettes – 123 mètres
Chemin des bleuets – 400 mètres
6
Le tableau récapitulatif proposé, intégrant ces nouvelles voies, se décompose comme suit :
Longueur des voies communales (en m)
Communes
à caractère de
à caractère de
total
chemin
rue
par commune
Auffay
7 448,00
3 912,00
11 360,00
Beautot
5 750,00
0,00
5 750,00
Beauval-en-Caux
14 030,00
0,00
14 030,00
Belleville-en-Caux
3 765,00
687,00
4 452,00
Bertrimont
4 585,00
192,00
4 777,00
11 915,00
117,00
12 032,00
Calleville-les-Deux-Églises
4 065,00
170,00
4 235,00
Étaimpuis
9 671,00
0,00
9 671,00
Fresnay-le-Long
1 380,00
0,00
1 380,00
Gonneville-sur-Scie
8 432,00
50,00
8 482,00
Gueutteville
2 820,00
0,00
2 820,00
13 609,00
0,00
13 609,00
Imbleville
8 483,00
0,00
8 483,00
La Fontelaye
2 125,00
0,00
2 125,00
Montreuil-en-Caux
8 920,00
670,00
9 590,00
Saint-Denis-sur-Scie
7 830,00
80,00
7 910,00
11 382,00
425,00
11 807,00
Saint-Ouen-du-Breuil
8 729,00
1 310,00
10 039,00
Saint-Vaast-du-Val
7 550,00
0,00
7 550,00
Saint-Victor-l'Abbaye
5 800,00
477,00
6 277,00
Sévis
5 815,00
0,00
5 815,00
Tôtes
6 426,00
2 811,00
9 237,00
Val-de-Saâne
17 551,00
4 865,00
22 416,00
Varneville-Bretteville
11 726,00
0,00
11 726,00
8 165,00
0,00
8 165,00
197 972,00
15 766,00
213 738,00
Biville-la-Baignarde
Heugleville-sur-Scie
Saint-Maclou-de-Folleville
Vassonville
total par type de voies
Cette délibération sera soumise à l’avis des Conseils Municipaux des 25 communes membres de la CDC, à la majorité
qualifiée.
Les statuts de la CDC seront modifiés en conséquence.
7
Travaux de voirie : fonctionnement et investissement 2016
Les membres du Conseil Communautaire valident à l’unanimité le montant du programme de travaux voirie s’élevant à :
• 650.000 € HT pour l’investissement avec demande de subvention
• 150.000 € HT pour le fonctionnement
Les communes participent à hauteur de 40 % du coût TTC des travaux pour le fonctionnement, 40 % du coût HT des
travaux pour l’investissement, déduction faite des éventuelles subventions.
Il sera fait appel à une maîtrise d’œuvre pour les travaux d’investissement.
Les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement et d’investissement du budget gestion générale 2016 –
voirie.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à
ces appels d’offres.
Sollicitation des travaux voirie par les communes - modalités
Sur proposition de Monsieur le Président et afin de pouvoir demander les subventions auprès du Département et lancer les
appels d’offres dans les délais impartis, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident que les
communes devront transmettre à la CDC la délibération de leur Conseil Municipal, rendue exécutoire, sollicitant les
travaux de voirie souhaités sur l’année en cours :
- pour le 29 février 2016 pour le fonctionnement (travaux réalisés en 2016)
- pour le 31 mai 2016 pour l’investissement (travaux réalisés en 2017)
Faute de quoi, leur demande ne pourra pas être prise en considération.
Il est demandé aux communes de vérifier que les voies concernées par des demandes de travaux figurent bien dans le
tableau de classement des voies communales.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Marchés à bons de commandes : travaux et interventions urgents d’infrastructure
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de relancer un marché à bons de commandes (d’un
montant maximum annuel de 85.000 € HT), pour une durée d’un an, pour la commande d’enrobés et la réalisation de
travaux urgents, avec l’aide d’une maîtrise d’œuvre.
Le financement sera notamment assuré par la participation des communes sous forme de fonds de concours.
Monsieur le Président est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à
cet appel d’offres.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur FOLLAIN, Vice-Président de la commission.
Monsieur FOLLAIN regrette que l’entreprise FIZET, dans le cadre du marché à bons de commandes, ne respecte pas les
délais fixés.
Monsieur FOLLAIN invite les Maires à le contacter pour établir des estimations des travaux de voirie souhaités sur leur
commune pour 2016/2017.
A la demande de Monsieur BOUCHER, Maire de Montreuil en Caux, Monsieur FOLLAIN précise que l’entreprise
ASTEN ne peut être tenue responsable de la détérioration d’un panneau de signalisation, dans la mesure où l’entreprise
n’est pas intervenue dans la rue concernée par ce panneau détérioré.
SPORT/CULTURE
Piscine intercommunale des Trois Rivières : Ouverture
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité que la piscine soit ouverte aux scolaires à compter du 11
janvier 2016 et au public à compter du mercredi 13 janvier 2016.
La piscine sera fermée du 11 au 18 juillet 2016 inclus afin de changer l’eau du bassin.
Les horaires d’ouverture au public et aux scolaires seront reconduits conformément aux tableaux joints à la présente
délibération.
Des leçons de natation, d’aquagym et d’aquasport sont données en dehors de ces horaires d’ouverture.
• Du 11 janvier au 5 juillet 2016
- Mercredi et le samedi de 15h00 à 19h00
- Vendredi de 12h00 à 13h30 et de 16h45 à 20h00
- Dimanche de 10h15 à 12h45
•
Du 6 juillet au 31 août 2016
8
-
Mardi, Mercredi, Jeudi, Samedi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 19h00
Vendredi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 20h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
-
• Du 1er septembre au 30 novembre 2016
Lundi de 16h30 à 18h15
Mercredi et Samedi de 15h00 à 19h00
Vendredi de 14h45 à 19h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
VACANCES SCOLAIRES
•
Du 8 au 21 février 2016
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Du 4 au 17 avril 2016
Mardi, Mercredi, Jeudi, Samedi de 10h15 à 12h 15 et de 15h00 à 19h00
Vendredi de 10h15 à 12h45 et de 15h00 à 20h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
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Du 20 octobre au 2 novembre 2016
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi de 10h15 à 12h15 et de 15h00 à 19h00
Dimanche de 10h15 à 12h45
Piscine intercommunale des Trois Rivières : recrutement des trois maitres-nageurs sauveteurs
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de créer des emplois saisonniers pour des agents
titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de Natation ou de Maitre-Nageur Sauveteur pour le
fonctionnement de la piscine :
- Du 11 janvier au 5 juillet 2016 : 2 maitres-nageurs doivent assurer les cours de natation aux enfants des écoles
fréquentant la piscine communautaire et surveiller la piscine pendant les heures d’ouverture au public.
- Du 6 juillet au 30 novembre 2016 : 1 maître-nageur sauveteur doit assurer la surveillance de la piscine pendant les
heures d’ouverture du public et éventuellement aux collèges.
Afin de pourvoir au remplacement momentané d’un MNS et ainsi d’éviter la fermeture temporaire de la piscine, il est
nécessaire de créer trois emplois au grade d’éducateur des activités physiques et sportives de 1ère classe pour assurer la
fonction de MNS pour une durée hebdomadaire maximum de 35 heures. S’ajoutent à la rémunération les suppléments et
indemnités en vigueur ainsi qu’une prime mensuelle correspondant à la moitié des recettes réalisées au titre des séances
d’aquagym, aquasport, leçons… dispensées par le MNS.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016, chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents y compris les contrats correspondants.
Règlement intérieur de la piscine
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de modifier l’article 15 du règlement intérieur, comme
suit :
Règlement intérieur de la piscine communautaire
1. Le fait d’acquitter le prix ou d’être admis dans l’établissement à un titre quelconque vaut acceptation implicite du
présent règlement.
2. L’accès des animaux est interdit.
3. Le vestiaire est obligatoire, l’accès du bassin n’est autorisé qu’aux personnes en maillot de bain, ayant pris une
douche et passé par le pédiluve et ne présentant aucun signe d’affection contagieuse. Le passage au pédiluve est
obligatoire en revenant des plages. Tout autre vêtement en dehors du maillot de bain (ex : bermuda…) est
interdit.
4. Tous les baigneurs doivent être munis d’un bracelet numéroté. Aucun casier ne sera rendu sans la présentation de
ce bracelet.
5. Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés par une personne de + de 16 ans assurant une
surveillance constante dans l’eau.
6. Une tenue correcte et un comportement décent sont exigés dans l’établissement.
7. Il est formellement interdit :
- de courir,
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8.
9.
10.
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18.
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- de pénétrer chaussé sur les plages
- d’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus
- de pousser des personnes dans le bassin,
- de cracher,
- d’introduire des objets en verre,
- de consommer de l’alcool sur les plages,
- de fumer,
- de manger dans les locaux intérieurs de la piscine.
L’établissement n’est pas responsable des dommages ou accidents encourus par les baigneurs et visiteurs. Ceux-ci
sont responsables de leurs accidents et de ceux qu’ils occasionnent.
Le personnel a toute autorité pour faire respecter le règlement et prendre toutes les mesures nécessaires pour le
bon fonctionnement de l’établissement.
Les contrevenants s’exposent à l’expulsion immédiate, sans remboursement.
L’ensemble des installations est placé sous la sauvegarde du public.
Nul n’est autorisé à donner les leçons de natation dans l’établissement sans autorisation préalable.
L’établissement n’est pas responsable du vol des objets de valeur (montres, chaînes, portables, etc…).
L’évacuation du bassin se fait 20 minutes avant la fermeture de la piscine.
Séances d’aquagym
Dans un souci de sécurité, 30 personnes maximum sont acceptées par séance.
Toute personne voulant réserver une séance d’aquagym, devra remettre le ticket à la caissière au moment de la
réservation. Aucun désistement ne sera accepté, sauf remise d’un certificat médical ou d’un bulletin de décès ou
du fait de la Communauté de Communes.
L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d’un
certificat de non contagion.
L’Etablissement n’est pas responsable des casques de mobylettes, motos… déposés.
Les personnes susceptibles de développer une crise d’épilepsie doivent se présenter au maître-nageur avant de se
baigner. Une surveillance individuelle par un proche ou un ami est fortement recommandée.
Les éducateurs de centres de loisirs ou de colonies de vacances doivent présenter à leur arrivée sur le bassin, une
liste nominative des enfants triés en nageurs ou non nageurs. Une feuille à cet effet est disponible à l’accueil.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur GILLE, Vice-président de la commission Sport/Culture.
Monsieur GILLE présente le bilan :
- du concert Philippe Crestée Big Band
Ce concert gratuit a eu lieu le 26.06.2015 dans la salle des fêtes d’Auffay et a rencontré un vif succès avec 350
spectateurs. Le groupe est composé de Philippe Crestée et de 23 musiciens et choristes.
- du challenge cycliste des Trois Rivières
La 8éme édition du challenge cycliste des Trois Rivières organisée par le Cyclo Club 3 Rivières en partenariat avec la
Communauté de Communes s’est déroulée du 24 mai au 15 août 2015 à Auffay, Saint-Ouen-du-Breuil, VarnevilleBretteville, Saint-Vaast-du-Val, Tôtes et Biville-la-Baignarde. Le challenge réparti sur 6 étapes rencontre un grand
succès avec une moyenne de 100 participants à chaque course.
Monsieur GILLE dit un grand merci aux bénévoles et aux municipalités pour leur implication dans l’organisation de ce
challenge.
Il demande aux Maires des communes concernées de nous dire, lors du prochain Conseil Communautaire s’ils sont
d’accord pour que le challenge se déroule de nouveau sur leur commune en 2016.
-
des soirées contées
Communes
Sévis
Tôtes
St Vaast du Val
Château d’Imbleville
TOTAL
Total des entrées
59
129
76
132
396
Soit une moyenne de 99 spectateurs par soirée, un grand succès pour notre territoire.
Les communes candidates pour 2016 sont : Beautot, Fresnay le Long, Vassonville et le Château d’Imbleville.
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ENVIRONNEMENT
Monsieur le Président laisse la parole à Madame DAVID, Percepteur.
Madame DAVID signale que la situation est inquiétante concernant l’encaissement de la redevance ordures ménagères.
A ce jour, sur l’exercice 2015, 120.000 € de redevances ordures ménagères restent à encaisser.
Pour les exercices antérieurs, Madame DAVID signale que 4.087.86 € n’ont pu être recouvrés, le Tribunal ayant prononcé
l’effacement des dettes.
Madame DAVID demande par ailleurs l’admission en non valeurs d’un total de 12.193.73 €, les débiteurs n’étant pas
solvables.
Vu le projet de fusion de notre Communauté de Communes avec Saâne et Vienne et Varenne et Scie, Madame DAVID
nous informe que sa Direction souhaite nous inciter à passer de la redevance ordures ménagères vers la taxe ordures
ménagères, le mode d’encaissement étant moins laborieux et plus fiable.
Monsieur le Président rappelle que l’Etat prélève 7 à 8 % du montant de la TEOM. La TEOM est calculée en fonction de
la valeur locative de l’habitation, facturée au propriétaire du bien et ne tient pas compte de la production des déchets et de
l’effort du tri.
Déchetterie : renouvellement des conventions
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de renouveler au 01.01.2016, pour une période d‘un an
renouvelable une fois, les conventions suivantes :
- GALLOO pour la reprise de la ferraille et des batteries – montant des recettes 2014 : 23.762 €
- SNPM pour la reprise des thuyas + value en 2015 = 600 € pour environ 20 tonnes collectées
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents y compris les contrats correspondants.
Collecte sélective : Renouvellement du contrat UPM pour la reprise et le tri du papier :
Les Membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité le renouvellement au 01.01.2016 pour une durée d’un
an, du contrat de reprise de collecte sélective du papier avec UPM Chapelle d’Arblay. Les recettes 2014 sont de 12.000 €
pour 267 tonnes collectées.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents y compris le contrat correspondant.
Renouvellement du contrat de l’ambassadeur de tri
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité le renouvellement, au 15.12.2015 pour une durée d’un
an, du contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) de l’ambassadeur de tri.
L’aide de l’Etat est de 90 % du brut sur 20 heures.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016 ordures ménagères, chapitre 012.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents y compris le contrat correspondant.
Rapport d’activités 2014
Les rapports d’activités 2014 SMITVAD – VALOR CAUX et CDC (rapport des déchets) vont être envoyés par voie
électronique aux 43 délégués communautaires.
Facturation redevances ordures ménagères = création d’un poste de rédacteur
Les membres du Conseil Communautaire décident à l’unanimité de créer au 01.11.2015 un poste de rédacteur en
remplacement d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à raison de 17 heures par semaine.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015, ordures ménagères – chapitre 012
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents y compris l’arrêté correspondant.
SMITVAD : modification des statuts
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5711-1 et L5721-2-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 portant création du Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation du Pays
de Caux – SMITVAD du Pays de Caux, modifié par l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2006 portant modification des statuts,
Vu la délibération du comité syndical du SMITVAD en date du 6 juillet 2015 (n°01-06/07/2015) approuvant le projet de
modification statutaire et autorisant le Président à notifier cette délibération aux collectivités adhérentes du Syndicat,
Vu les statuts du SMITVAD du Pays de Caux,
Considérant la proposition de modifications des statuts du syndicat,
Considérant que les membres du SMITVAD disposent d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la
délibération du comité syndical du SMITVAD, pour se prononcer sur la modification envisagée, et que passé ce délai, et à
défaut de délibération, la décision est réputée favorable,
Considérant que la décision de modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils communautaires dans les
conditions de majorité qualifiée, requise pour la création d’un EPCI, à savoir la moitié des membres représentant les 2/3
de la population ou l’inverse,
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Vu la complexité des nouvelles clés de répartition qui ne garantissent pas aux membres adhérents, des contributions fixes,
liées aux tonnages déposés,
Vu l’impossibilité de se projeter, pour les années à venir, sur le calcul des participations des collectivités membres,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à la majorité, (13 pour - 20 abstentions – 0 contre)
décident d’approuver les modifications statutaires du SMITVAD ainsi que le projet de nouveaux statuts annexés à la
présente délibération, autorisent Monsieur le Président à notifier cette délibération à Monsieur le Président du SMITVAD.
Monsieur DUBUS, délégué titulaire de la commune de Beauval en Caux, appuie sur le manque de visibilité quant au
calcul de notre participation financière au SMITVAD.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur François POINTEL, Vice-Président de la commission environnement.
Monsieur POINTEL dénonce le manque de réactivité de notre prestataire pour le relevage des colonnes en point d’apport
volontaire durant l’été.
Il informe l’assemblée qu’il est prévu, afin d’éviter les marches arrières, une tournée de collecte en mini benne à ordures
ménagères par notre prestataire avec un démarrage souhaitable début 2016.
Cet avenant au marché de collecte en porte à porte des déchets ménagers n’aura pas d’incidence financière pour notre
CDC.
Afin de regrouper et d’optimiser la collecte en mini BOM « des points noirs », une seule journée de collecte nous sera
proposée.
En cas de changement dans le jour de collecte, les communes seront prévenues au préalable.
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
PETR du Pays Dieppois Terroir de Caux : rapport d’activités 2014
Le rapport d’activités 2014 du PETR du Pays Dieppois Terroir de Caux va être envoyé par voie électronique aux 43
délégués communautaires.
Ad’Ap : agenda d’accessibilité programmée – validation de la demande d’approbation
Monsieur le Président informe l’Assemblée, que dans le cadre de l’Ad’Ap, il convient de délibérer pour autoriser le
Président à déposer la demande d’approbation de l’Ad’Ap dans les conditions du rapport technique pour un patrimoine.
La synthèse de l‘estimation des coûts de la mise en accessibilité est la suivante :
ESTIMATION
PERIODE 2
PERIODE 3
TOTAL
TOTAL
ANNEE 1
7850 € HT
PERIODE 1
ANNEE 2
1000 € HT
ANNEE 3
18870 € HT
0 € HT
0 € HT
27720 € HT
CDC
Déchetterie
Piscine
7850 € HT
0 € HT
0 € HT
0 € HT
1000 € HT
0 € HT
0 € HT
0 € HT
18870 € HT
0 € HT
0 € HT
0 € HT
0 € HT
0 € HT
0 € HT
7850 € HT
1000 € HT
18870 € HT
Monsieur le Président informe qu’une demande de dérogation est demandée pour la piscine en raison de la présence
d’une largeur de cheminement inférieure à 1.20 m. L’élargissement des circulations n’est pas envisageable techniquement
du fait des structures existantes (bulle de la piscine) et des surfaces disponibles.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à
déposer la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité programmée auprès des services de la Préfecture et valident
l’échéancier des travaux sur trois ans.
Les crédits seront ouverts aux budgets primitifs 2016, 2017, 2018.
Intercommunalité – loi NOTR’ – projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et
l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI)
est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et présenté à la commission départementale de coopération
intercommunale. Le projet a été présenté le 02.10.2015 aux membres de la commission.
Ce schéma est élaboré au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état de lieux de la répartition des
compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale
prévoyant une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et
discontinuités territoriales.
Le schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.
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Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet de SDCI a été adressé pour avis par le Préfet de Seine Maritime à Mesdames et Messieurs les
Maires du Département et à Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI à fiscalité propre le 02.10.2015,
Considérant que la CDC des Trois Rivières est concernée par le projet de SDCI,
Considérant que le projet présenté à la commission départementale de coopération intercommunale du 2 octobre dernier,
propose à notre collectivité un regroupement avec les CC Saâne et Vienne et Varenne et Scie ainsi qu’avec les trois
communes de la CDC du Bosc d’Eawy : Bracquetuit, Cressy et Cropus.
Le projet de SDCI présente un tableau synthétique de nos trois EPCI avec les trois communes de la CC du Bosc d’Eawy :
EPCI
CC des Trois Rivières
CC Saâne et Vienne
CC Varenne et Scie
Communes de la CC du Bosc d’Eawy : Braquetuit, Cressy et
Cropus
TOTAL
Population
municipale
14612
14128
7416
864
Population
totale
14836
14441
7573
871
Nombre de
communes
25
31
22
3
37020
37721
81
Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet
de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Les avis recueillis seront, à l’issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d’un délai de trois mois
pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité
des deux tiers des membres.
Le schéma devra être arrêté par le Préfet au plus tard pour le 31 mars 2016.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident à la majorité (29 pour – 4 abstentions – 0
contre) d’émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
La présente délibération sera notifiée aux 25 communes membres de la CDC ainsi qu’aux CDC Saâne et Vienne et
Varenne et Scie et aux communes de Bracquetuit, Cressy et Cropus.
Monsieur le Président rappelle le calendrier d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le projet de schéma
Le projet de schéma est élaboré par le représentant de l'Etat dans le département.
Avant le 15 octobre 2015, il est présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale.
Il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de
coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation
existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la
notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
Avant le 15 décembre 2015, le projet de schéma, ainsi que l'ensemble des avis des communes, des EPCI et des syndicats
mixtes sont transmis aux membres de la CDCI qui dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer (jusqu’au 15 mars
2016).
Elle peut adopter des amendements, à la majorité des deux tiers de ses membres , à condition que ces amendements
soient conformes aux obligations, objectifs et orientations prévus aux I à III de l’article L. 5210-1-1 du CGCT. A défaut,
le préfet constate leur irrecevabilité.
Avant le 31 mars 2016, le schéma est arrêté par décision du représentant de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une
insertion dans au moins une publication locale diffusée dans le département.
1
Les arrêtés de périmètre
Avant le 15 juin 2016, le préfet prend un arrêté de projet de périmètre pour les projets de création, fusion ou modification
de périmètre des EPCI. Si les projets de périmètre figurent dans le schéma, la CDCI n’est pas consultée.
Si les propositions s’écartent du schéma, la CDCI est saisie, se prononce dans le délai d’un mois et peut modifier les
périmètres par amendement adopté à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le préfet notifie les arrêtés de projet de périmètre aux collectivités, EPCI et syndicats mixtes concernés qui disposent
d’un délai de 75 jours pour donner leur avis. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
Pour pouvoir être mis en oeuvre sans recourir à la procédure du « passer-outre », le projet de périmètre doit recueillir
l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées (pour les projets de périmètre d’EPCI
à fiscalité propre) ou des organes délibérants des membres du syndicat (pour les projets de périmètre de syndicats),
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représentant au moins la moitié de la population totale intéressée avec la nécessité de recueillir l’avis favorable de la
commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
Si les conditions de majorité requises ne sont pas réunies, le préfet peut engager la procédure du « passer-outre » ce refus.
Il saisit la CDCI qui dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis et, éventuellement, modifier le projet par
amendement adopté à la majorité des deux tiers de ses membres.
Pour pouvoir passer outre l’opposition des communes au projet de périmètre, le préfet doit recueillir l’avis favorable de la
CDCI.
Avant le 31 décembre 2016, le préfet prend un arrêté définitif de périmètre.
La date de prise d’effet des arrêtés est fixée au 1er janvier 2017.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur ROGER, Vice-Président de la commission Aménagement de l’espace.
Monsieur ROGER informe l’assemblée que la CDC s’est rapprochée de Madame la Sous-Préfète pour appréhender les
conséquences de la prise de compétence PLUI, notamment sur les documents d’urbanisme en cours d’élaboration dans les
communes.
Un rendez-vous est fixé au 27 octobre à la Sous-Préfecture, en présence des services de la DDTM.
Il est prévu par ailleurs que Monsieur BOURNON de la DDTM intervienne sur le sujet, lors d’une réunion courant
novembre, à laquelle seront conviés les 43 conseillers communautaires.
Monsieur ROGER rappelle que Monsieur BOURNON de la DDTM nous a informés que, concernant l'obligation de
réaliser un PAVE, la loi du 15 août 2015 vient préciser que seules sont concernées les communes de + de 1000 habitants.
Il a été demandé aux 22 communes de notre CDC de moins de 1000 habitants, de nous faire savoir si elles souhaitent,
malgré tout, s’engager dans cette démarche afin que nous reprenions contact avec la DDTM pour élaborer une convention
de groupement de commandes ainsi que les pièces types du marché.
Nous attendons leur réponse. A défaut de réponse, il sera considéré que la commune ne souhaite pas s’engager dans cette
démarche.
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur PAUMIER, Vice-Président de la commission Finances.
Monsieur PAUMIER rappelle que les finances de la CDC sont saines.
Monsieur le Président ayant laissé la parole à chaque Vice-Président, invite les membres présents à signer la feuille de
présence et le registre.
La séance est levée à 19H55.
Le Président,
J-L CORNIERE
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