COMMUNAUTE DE COMMUNES “DES TROIS RIVIERES” SPORT

COMMUNAUTE DE COMMUNES
“DES TROIS RIVIERES”
Date de convocation : 05/12/2005
Nombre de Membres en exercice : 50
Présents : 46
Votants : 46
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 12 DECEMBRE 2005
L’an deux mil cinq le douze décembre à 9 heures 15, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la
Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORNIERE, Président.
COMMUNES
AUFFAY
DELEGUES TITULAIRES
DELEGUES SUPPLEANTS
Christian SURONNE
P
Eric BOULAY
P
BEAUTOT
Jean-François DUCLOS
P
Pierre BEAUCAMP
BEAUVAL EN CAUX
Jean-Pierre PASSEMAR
A
Paul TESTU
Julien GOUDOUT
p
Jean-Luc CORNIERE
BELLEVILLE EN CAUX
BERTRIMONT
BIVILLE LA BAIGNARDE
Francis DUMOUCHEL
Gérard LARCHER
P
Henri SURAIS
Christophe DEVILLERS
A
Adrien LEGRAS
Philippe NEPVEU
Denis GUILLEBERT
P
Jean-Noël TEXIER
Grégoire DUFOUR
P
Claude TAUPIN
P
Roger MAUGER
Monique DEMARES
Chantal FURON BATAILLE P
Maurice GOUEL
P
Dominique DEMOUCHY
Claude HAVEL
Christophe COLOMBEL
CALLEVILLE les 2 Eglises
Philippe ETIENNE
P
Gilles BEUZELIN
P
ETAIMPUIS
Hubert DAUMALLE
P
Fernand CAPRON
P
Bernard TARDIF
FRESNAY le LONG
Christiane MASSE
P
Marcel LECOUTEUX
P
Marie-Louise GEORGES
Pascal MENDY
GONNEVILLE S/Scie
Jean-Claude LIARD
P
Jean-Pierre BLESBOIS
P
Gérard DODELIN
Jean-Luc LEJEUNE
Gilbert GOHE
P
Marie-France BEAUCAMP
P
Gérard MAUGER
François RUETTE
Antoine DECLERCQ
P
Jean-Pierre LEMARCHAND
P
Noëlle GATINET
Eusèbe HOAREAU
Jean-Pierre PAILLETTE
P
Henri PAUMIER
P
René DAJON
Paulette BOULON
Jeanine FOUCOURT
A
Annick CATEL
Caroline DUPUY
GUEUTTEVILLE
HEUGLEVILLE S/Scie
IMBLEVILLE
LA FONTELAYE
MONTREUIL en CAUX
SEVIS
ST DENIS S/ Scie
St MACLOU de Folleville
St OUEN du BREUIL
ST VAAST DU VAL
Ph De La MOISSONNIERE P
Victor BOUCHER
P
François COUILLIARD
P
Jean-Michel TURPIN
Gérard NOURRICHARD
E
Antoinette CABIN
P
Patrice AUVRAY
François POINTEL
P
Claire FLEURY
P
Denis AVRIL
Sophie DELAMARE
Marcle LEPREVOST
Thérèse MARTIN
P
Pierre LACAILLE
Jean-Claude MADIER
Michel BOSSELIN
P
Gilbert LETELLIER
P
Marthe LEBOURG
Ginette THIRIOT
Jean-Marc CAPRON
P
Didier DALLERY
P
Béatrice PETIT
Christian VALENTIN
Patrice GILLE
P
Luc RENAULT
P
Pascal VANDENBULCKE
Cédric GUELLE
Claude PICARD
P
Jean-Pierre DUFOUR
A
Michel RASSAT
Michel GUILBERT
TOTES
Jean-Marie LEDUC
P
Jean-Marc LOURS
P
René COLANGE
Raymonde BARAY
VAL DE SAANE
Norbert GAINVILLE
P
Gilles PAUMIER
P
Nadine GILLE
Alexandra MAROIS
VARNEVILLE BRETTEVILLE
François ROGER
P
Alain JOURDAIN
A
Jean-Pierre BIDAULT
VASSONVILLE
Daniel GUICHET
P
Sophie BAUDET
A
Eric LEROND
ST VICTOR L'ABBAYE
P
Eric AVENEL
P
Janine HEURTAUX
Secrétaire de séance : Monsieur Maurice GOUEL
Assistaient également à la séance : Mr Bruno ANNE, Percepteur, Mme Marie-Louise GEORGES, Maire de Fresnay le Long,
Madame Béatrice PETIT, Maire de St Ouen du Breuil.
Le procès verbal de la réunion du 13 octobre 2005 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Victor BOUCHER
fait remarquer que son interrogation concernant le litige avec la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy n’est pas
mentionné. Le compte-rendu sera modifié en conséquence. Il reste à se mettre d’accord sur le contenu d’une nouvelle
convention, les montants réclamés par la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy étant disproportionnés par
rapport au service rendu.
Le compte-rendu de la réunion de Bureau du 28 novembre 2005 est diffusé à l‘ensemble des délégués.
-
Monsieur le Président demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour et d’ajouter les points suivants :
achat terrain DEPESTELE – Zone des Vikings
vente terrain Point Vert – Zone des Trois Rivières
modification d’une commission
 SPORT/ CULTURE :
Tarifs 2006 Piscine Intercommunale :
Les Membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, acceptent d’appliquer à partir du 1er janvier 2006
pour la piscine, les tarifs suivant tableaux ci-après :
1. Pour les habitants des communes de la Communauté de Communes « des Trois Rivières »
Enfants – 16 ans
1 entrée 10
20
2.10 € 17 € 27.50 €
Adultes
1 entrée
10
20
3.10 €
28 € 41.50 €
Leçons
_ heure
12 €
Groupées
5.20 €
Aquagym
(3/4 heure)
1 ticket 6 €
10 tickets 5.5 €
20 tickets 5 €
2. Pour les habitants des autres communes
Enfants – 16 ans
1 entrée
10
20
2.10 €
19 €
33 €
1 entrée
3.10 €
Adultes
10
30 €
20
51 €
Leçons
_ heure
12.50 €
Groupées
5.20 €
Aquagym
(3/4 heure)
1 ticket 6€
10 tickets 5.50 €
20 tickets 5 €
L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 6 ans accompagnés d’un adulte.
La piscine ouvrira aux scolaires le 27 février 2006 et au public le 1er mars suivant.
Les horaires d’ouverture de 2005 sont reconduits pour 2006.
La piscine sera fermée du 5 juillet au 10 juillet 2006 inclus afin de changer l’eau du bassin.
Créneaux scolaires :
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité que le prix des créneaux pour les écoles soit indexé chaque
année sur l’indice des prix à la consommation avec tabac publié par l’INSEE. Pour l’année 2005, les prix
étaient les suivants :
- pour les communes de la CDC et le SIVOSS de Yerville
106.72 €
- pour les autres communes
122.73 €
Dotations sport :
Tennis de table : Les Membres du Conseil Communautaire à l’unanimité, décident d’attribuer la dotation
suivante :
dotation de 580 € pour l’achat de raquettes (communes concernées St Ouen du Breuil et Val de Saâne)
Foot en herbe : Les Membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident d’attribuer une dotation
de 1200 € pour l’opération « foot en herbe ». Cette opération qui s’adresse à tout public, se déroulera sur 5
journées en août. Les communes concernées sont Auffay, Biville la Baignarde, St Ouen du Breuil, Tôtes et
Val de Saâne. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2006, compétence Sport et Culture.
Recrutement de deux maîtres nageurs sauveteurs :
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de créer des emplois saisonniers pour des agents titulaires
du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la Natation ou de Maître Nageur Sauveteur pour le
fonctionnement de la piscine :
- du 27 février au 04 juillet 2006 : 2 maîtres nageurs doivent assurer les cours de natation aux enfants
des écoles fréquentant la piscine communautaire et surveiller la piscine pendant les heures
d’ouverture au public
- du 5 juillet au 30 novembre 2006 : 1 maître nageur sauveteur doit assurer la surveillance de la piscine
pendant les heures d’ouverture au public.
Le Conseil Communautaire décide la création de ces emplois au grade d’éducateur des activités physiques et
sportives de 1ère classe pour assurer la fonction de M.N.S. pour une durée hebdomadaire maximum fixée à 35
heures. La rémunération est basée sur l’indice brut 384 auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2006 au chapitre 012. Monsieur le Président est
autorisé à signer les contrats correspondants.
Recrutement d’agents d’entretien :
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide de créer :
- un poste contractuel à temps non complet d’agent d’entretien pour la période du 20 février au 31 août
2006 afin d’assurer l’entretien et la surveillance des vestiaires de la piscine.
La rémunération est fixée à 14 heures 30 par semaine de l’indice brut 245 majoré 263.
- un poste contractuel à temps non complet d’agent d’entretien pour la période du 20 février au 31 août
2006 (21 heures par semaine) et du 1er septembre au 30 novembre 2006 (15 heures par semaine) afin
d’assurer l’entretien de la piscine, indice brut 245 majoré 263.
Les agents peuvent être amenés à dépasser leur durée de travail en fonction des besoins du service.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2006 au chapitre 012. Monsieur le Président est
autorisé à signer les contrats correspondants.
Ecritures de transfert de la piscine :
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité de prendre la décision budgétaire modificative suivante sur
l’exercice 2005, portant écritures de transfert liées à la mise à disposition des biens et équipements de la
piscine intercommunale par la commune de Val de Saâne à la Communauté de Communes des Trois
Rivières :
1- Mise à disposition
Mandat
Titres
1027
21715
21738
21732
21732
21732
21758
21758
145 527,04 €
342,34 €
14.215,73 €
69.553,60 €
217.762,19 €
474.419,13 €
9.903,32 €
5.037,75 €
1641
1027
145.527,04 €
791.234,06 €
TOTAL
936.761,10 €
T OTAL
936.761,10 €
Transfert des emprunts
Terrain
Atelier garage
Piscine
Couverture
Vestiaires
Autres matériels et outillages
Echangeur
2- Opérations de régularisation liées aux investissements
Mandat
Titres
10222
2158
2.418,20 €
33.479,00 €
Reversement du FCTVA
Acquisition des matériels 2004
Monsieur le Président est autorisé à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et
équipements de la piscine ainsi que tous documents s’y rapportant.
Divers Sport/Culture :
* Monsieur Maurice GOUEL demande le montant des charges restant à rembourser à la Commune de Val de
Saâne sur l’exercice 2005.
Monsieur Gilles PAUMIER donne les informations suivantes :
- combustible
12.304 €
- eau
4.200 m3
- électricité
6.128 €
- salaires
15.000 € (environ)
* Madame Chantal FURON-BATAILLE demande si l’emprunt piscine a été renégocié.
Monsieur le Président lui répond que la Commission Finances travaille sur la question.
* Monsieur Patrice GILLÉ rappelle qu’une réunion d’information se tient ce jour à 17 heures en présence de
Monsieur Jean-Pierre DEFRANCE, Conseiller Pédagogique de l’Inspection Départementale de l’Education
Nationale, des directeurs d’école, des MNS et des financeurs pour les créneaux scolaires.
* Monsieur Patrice GILLÉ informe les Membres présents que le challenge des Saints 2006 organisé par le
Cyclo Club Tôtes Trois Rivières se déroulera comme suit :
- dimanche 05 mars
Tôtes
- vendredi 19 mai
Auffay
- samedi 17 juin
Val de Saâne
- samedi/dimanche 05/06 août
St Vaast du Val
- mardi 08 août
Varneville-Bretteville
- mardi 15 août
Biville la Baignarde
 VOIRIE :
Procédure adaptée : élargissement et renforcement de chaussée à St Denis sur Scie et Vassonville
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, entérine le choix des entreprises retenues :
Lot 1 : voirie : entreprise LEMOINE pour un montant de 40.345,00 € HT
Lot 2 : signalisation : entreprise TECHNIQUES NOUVELLES pour un montant de 429,55 € HT
Lot 3 : espaces verts : entreprise GOUELLAIN pour un montant de 1.755,00 € HT
Lot 4 : clôtures : entreprise LANGLOIS pour un montant de 5.679,00 € HT
SPS (Sécurité Protection de la Santé) : entreprise DOMIA pour un montant de 575,00 € HT
APPIA : travaux complémentaires
* Des travaux complémentaires sont à effectuer à Val de Saâne et Montreuil en Caux.
* On rencontre un problème sur le chantier de Vassonville, il est nécessaire que les intervenants, et
notamment France Télécom, se rencontrent pour solder les travaux.
* Monsieur Claude PICARD souhaite que les ordres de service de démarrage des travaux soient donnés plus
tôt, dès accord de dérogation du Département.
* Monsieur Henri PAUMIER insiste sur la nécessité de ramasser les bons. Monsieur Claude PICARD lui
répond que c’est fait sur 80 % des communes mais qu’effectivement sur Imbleville, les bons n’ont pas été
ramassés, APPIA n’ayant pas respecté les plannings et passé plus tôt que prévu.
* Monsieur Victor BOUCHER fait remarquer que les tonnages estimés par la DDE dans le marché voirie
sont trop importants. Monsieur Claude PICARD lui répond que ces tonnages ne sont pas perdus puisqu’ils
ont servi, et notamment à Calleville les Deux Eglises, à réaliser des ml supplémentaires.
* Monsieur Gilbert LETELLIER ajoute qu’il est très difficile de déterminer avec précision les tonnages pour
les enrobés puisqu’ils dépendent des déformations rencontrées sur les routes. Il est en revanche préférable de
prévoir un peu plus de tonnages, que pas assez, si l’on veut obtenir le maximum de subventions.
Intérêt communautaire
Monsieur le Président rappelle la nécessité de déterminer, avant août 2006, l’intérêt communautaire de la
compétence voirie.
Nous sommes en attente d’un courrier de Monsieur le Sous-Préfet, acceptant de laisser aux communes,
compte-tenu du pouvoir de police, le fauchage, le balayage, le déneigement, le fleurissement. Une réunion
se tiendra durant le premier trimestre 2006. Vu la hausse importante de la fiscalité à prévoir, Monsieur le
Président précise qu’il est indispensable de mettre en place des fonds de concours (investissement et
fonctionnement) et rappelle que la compétence voirie nécessite la présence d’un technicien au sein de la
Communauté de Communes des Trois Rivières.
Néanmoins, dans l’attente de la décision sur la définition de la voirie d’intérêt communautaire, le Conseil
Communautaire accepte de relancer pour 2006 :
- une procédure adaptée pour les nids de poule et les réparations
- un marché d’enrobés, le tonnage étant à définir d’une manière globale pour les travaux de voirie à réaliser
dans l’urgence, après analyse par la Communauté de Communes des fiches de visite de voirie ; un détail
complet des routes ayant été demandé aux services de la DDE.
Selon le montant prévisionnel du marché, la procédure pourrait être également une procédure adaptée.
ENVIRONNEMENT :
Tarifs déchetterie
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité d’augmenter les tarifs comme suit pour la
déchetterie du Bois du fil à Vassonville à compter du 1er janvier 2006 :
1- accès gratuit pour les habitants des 25 communes de la Communauté de Communes jusqu’à 3 m3 de
déchets apportés. Au-delà 8.20 € le m3
2- 4.90 € le m3 de cartons apportés à la déchetterie dès le 1er m3, pour les artisans, commerçants,
agriculteurs des 25 communes de la Communauté de Communes
3- 10.90 € le m3 d’encombrants apportés à la déchetterie dès le 1er m3, pour les artisans, commerçants,
agriculteurs des 25 communes de la Communauté de Communes
4- 21.80 € le m3 de gravats apportés à la déchetterie dès le 1er m3, pour les artisans, commerçants,
agriculteurs des 25 communes de la Communauté de Communes
5- Déchets verts : refus des professionnels, ceux-ci s’adressent directement à Fertivert.
Monsieur Philippe ETIENNE fait remarquer que plus les gens font des efforts pour trier, plus les coûts
augmentent. Le coût du carburant augmente et se répercute sur tous les budgets mais il conviendrait de
trouver une solution pour empêcher une trop grosse augmentation du coût de la vie.
Monsieur Gilles PAUMIER précise que nous restons néanmoins les moins chers des Communautés de
Communes qui nous entourent en ce qui concerne la redevance des déchets ménagers.
Participation DDE – DDI
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, que la participation forfaitaire annuelle
réclamée à la Direction Départementale de l’Equipement et à la Direction Départementale des Infrastructures
pour le dépôt des déchets, ramassés sur les routes, à la déchetterie, soit de 500 € en 2006 pour chacune d’elle.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents.
Départ de Monsieur GOSSELIN
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que Monsieur GOSSELIN, en contrat emploi
consolidé à la déchetterie, souhaite arrêter son contrat au 30 avril 2006.
Signature d’un avenant au contrat IKOS SERVICES
Les Membres du Conseil Communautaire donnent leur accord, à l’unanimité, pour la signature d’un avenant
au contrat IKOS Services dans l’attente de la mise en place de la collecte sélective par la Communauté de
Communes, lancement d’un marché en procédure adaptée pour un an. Monsieur le Président est autorisé à
signer tous documents.
Signature d’un avenant au contrat IKOS ENVIRONNEMENT
Les Membres du Conseil Communautaire donnent leur accord, à l’unanimité, pour la signature d’un avenant
au contrat IKOS Environnement, pour le transfert et le transport vers le site de Brametot des ordures
ménagères, dans l’attente du résultat de l’appel d’offres lancé pour la collecte en porte à porte des ordures
ménagères des 25 communes de la Communauté de Communes. Monsieur le Président est autorisé à signer
tous documents.
Provision non valeurs
A la demande de Monsieur ANNE, Trésorier, les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à
l’unanimité, de provisionner 25 % du montant des créances sur les exercices antérieurs au 31.12.N-1, soit
14.884,36 € en 2006.
Monsieur Le Président rappelle que les Membres du Bureau ont souhaité faire appel aux services d’un
huissier pour récupérer le solde des impayés de la redevance ordures ménagères pour les années 2002 à
2004.
Monsieur Bruno ANNE, Trésorier, insiste sur le fait que le huissier est déjà intervenu et que les coûts de
poursuite sont trop importants par rapport aux chances de recouvrement.
Depuis 2002, le montant des impayés est de 103.000 € et 75 % de cette somme devraient être encore
récupérés.
Monsieur Bruno ANNE dresse la liste de frais de huissiers, d’affranchissement, de lettres de rappel, de
saisies employeurs… liés à la redevance ordures ménagères.
Suite à cette intervention, le Conseil Communautaire décide de ne pas faire de nouveau appel à un huissier.
Une liste définitive des créances à mettre en non valeurs sera établie.
Monsieur le Président s’interroge sur la nécessité de repasser à la Taxe Ordures Ménagères.
Avenant contrat FERTIVERT
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité, qu’un avenant au contrat Fertivert soit
signé pour la transformation des déchets verts provenant de la déchetterie au prix de 27 € HT la tonne à
compter du 1er janvier 2006 au lieu de 27.44 € HT la tonne en 2005.
Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Avenant Société ONYX
Par délibération du 30.06.2005, le Conseil Communautaire a donné son accord pour la signature d’un
avenant au contrat signé avec la Société ONYX Normandie, pour la collecte en porte à porte des ordures
ménagères sur la commune de St Ouen du Breuil afin d’accepter la révision des prix prévue au contrat initial.
Le forfait mensuel de base passe ainsi de 750 € HT à 781.93 € HT (et non 775.86 € HT). Le contrat se
terminera le 30.06.2006.
Monsieur le Président est autorisé, à l’unanimité, à signer l’avenant correspondant.
* Monsieur le Président donne la parole à Monsieur François POINTEL, Vice-Président de la Commission
Environnement.
* Monsieur François POINTEL appuie sur le fait que les Communes doivent remonter les informations à la
Communauté de Communes pour le calcul de la redevance (constructions neuves, entreprises, départs,
arrivées…). Il demande par ailleurs aux Communes d’élaguer les chemins afin d’épargner le camion à
ordures ménagères de la Communauté de Communes et pour celles qui ramassent la ferraille, de l’amener à
la déchetterie, ce qui nous permettra de toucher des recettes.
* Monsieur François POINTEL informe l’assemblée qu’à la demande du SMITVAD, il conviendra de
séparer le bois et le plastique pour les encombrants et également tout matériel informatique. Ces exigences
supplémentaires nécessiteront à plus ou moins long terme l’agrandissement de la déchetterie actuelle ou la
construction d’une deuxième déchetterie.
 AMENAGEMENT DE L’ESPACE :
Le Pays
Monsieur le Président rappelle que les cinq Communautés de Communes concernées par le périmètre du
futur Pays sont :
- Communauté de Communes du Petit Caux
7824 habitants
- Communauté de Communes Monts et Vallées
11759 habitants
- Communauté de Communes Saâne et Vienne
13285 habitants
- Communauté de Communes des Trois Rivières
12192 habitants
- Communauté de Communes Varenne et Scie
6745 habitants
ainsi que la Communauté d’Agglomération « Dieppe Maritime » 54465 habitants soit un total de 106270
habitants pour 128 communes.
Le nom retenu pour la future entité serait « Pays Dieppois – Terroir de Caux ».
Une carte délimitant ce périmètre est jointe au présent compte-rendu.
Monsieur le Président rappelle également que la Communauté d’Agglo de Dieppe Maritime bénéficie par le
biais de la signature d’un contrat d’agglomération 2005-2006, d’une fiche action « étude SCOT» et d’une
fiche action « Pays ».
La participation éventuelle de la Communauté de Communes des Trois Rivières serait donc minimisée tant
pour l’élaboration du diagnostic, de la charte, et du SCOT.
Il est préférable pour notre Communauté de Communes d’aller avec des collectivités qui n’ont pas encore
des fiches actions arrêtées afin de pouvoir bénéficier dans le cadre du Pays des financements (Etat-Région-
Département) pour la réalisation de nos projets futurs et notamment la construction des salles de sports à
Tôtes et Val de Saâne, qui ne pourraient être réalisées sans fiche Pays.
Les fiches actions des autres Pays sont entérinées. Il faudrait attendre un nouveau contrat (3 à 4 ans) pour
pouvoir bénéficier de subventions.
D’autre part, si la Communauté de Communes des Trois Rivières n’adhère pas à ce Pays, le dispositif
transitoire validé par le Département de la Seine-Maritime ne pourra être honoré.
Les actions suivantes se trouveront annulées :
- édition du guide de « Pays Dieppois – Terroir de Caux »
- opération ORAC
* Madame Chantal FURON BATAILLE précise qu’au niveau du Département, les subventions de droit
commun continuent indépendamment du Pays. « Le Pays » permettant néanmoins d’obtenir plus de
subventions.
* Monsieur Maurice GOUEL demande un débat objectif. Pour lui, « le Pays » a été effleuré lors des réunions
de Conseil Communautaire « on n’est pas allé au fond des choses ».
* Monsieur Maurice GOUEL fait allusion à l’article de presse dans le Paris Normandie du 30.11.2005. Il est
étonné que Monsieur le Président considère que des réunions de concertation ne soient plus nécessaires.
* Monsieur le Président lui répond que depuis Monsieur le Sous-Préfet nous a écrit que la délibération que
prendra le Conseil Communautaire quant à la pertinence du Pays Dieppois Terroir de Caux, devra être
soumise à l’approbation des Conseil Municipaux des 25 Communes Membres de la Communauté de
Communes, à la majorité qualifiée.
* Monsieur Philippe ETIENNE demande un débat démocratique, une réunion à laquelle ne participeraient
que les délégués de la Communauté de Communes. Pour Monsieur Philippe ETIENNE, il n’est pas bon de
construire une structure que sur des subventions et on ne peut engager l’avenir sur une demi-heure de débat.
* Monsieur le Président rétorque que les gens ne vont pas aux réunions d’information à l’extérieur.
* Monsieur François COUILLIARD croit d’avantage à une réunion entre nous qu’à une réunion de 200 à
300 personnes où les gens n’interviennent pas.
* Monsieur Jean-Marie LEDUC souligne le besoin d’informations supplémentaires pour montrer le bien
fondé, les intérêts d’un Pays aux Conseillers. Pour Monsieur Jean-Marie LEDUC, il serait peut être difficile
d’intégrer un autre « Pays » mais sans doute pas impossible.
* Une nouvelle réunion du Conseil Communautaire est fixée au 22 décembre 2005 à 18 h 30 afin de
débattre, notamment, du périmètre du Pays Dieppois Terroir de Caux.
* Monsieur François ROGER souligne que la Communauté de Communes Varenne et Scie a déjà délibéré en
faveur de ce périmètre. Le Syndicat Mixte Terroir de Caux étant porteur du projet pour les trois
Communauté de Communes : Varenne et Scie, Saâne et Vienne et Trois Rivières, il craint que notre
Communauté de Communes ne se dissocie des deux autres Communautés de Communes.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :
Zone des Vikings
Par délibération du 22 septembre 2003, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des
Trois Rivières a accepté le transfert de la compétence Développement Economique, y compris la zone des
Vikings, du SIVOM Tôtes Auffay Val de Saâne vers la Communauté de Communes des Trois Rivières.
Dans un souci de régularisation administrative demandée par le Bureau des Hypothèques, il convient
d’établir un acte notarié de transfert de la zone d’activités économiques des Vikings, du SIVOM Tôtes
Auffay Val de Saâne vers la Communauté de Communes des Trois Rivières.
Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, Monsieur le Vice-Président de la Commission
Développement Economique à signer l’acte de transfert correspondant, les parcelles concernées sont les
suivantes : ZI III – ZH 47 – ZH 15 – ZH 16 sur la commune de Varneville-Bretteville – ZB 10 – AC 72 –
AC 68 – AC 89 – AC 87 sur la commune de Beautot soit une surface totale de 49231 m_ (voirie comprise).
Monsieur le Président est autorisé à payer les frais de notaire estimés à 1200 €.
Zone des Vikings : Achat terrain DEPESTELE
Par délibération du 13 octobre 2005, le Conseil Communautaire a délibéré sur le projet d’extension de la
zone d’activités économiques des Vikings et a retenu l’hypothèse n°2, le prix validé étant de 3 € le m_ pour
une surface à déterminer précisément de plus ou moins 8 hectares, avec une aide attendue au titre de la DDR
de 20 %.
Monsieur et Madame DEPESTELE ayant refusé cette proposition et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil Communautaire acceptent (3 abstentions : Messieurs BLESBOIS, LECOUTEUX, LIARD)
d’acquérir une superficie totale de 25ha87a28ca au prix de 2.63 € le m_ sur les communes de VarnevilleBretteville et Beautot appartenant à Monsieur et Madame DEPESTELE.
Ce terrain se décompose comme suit :
- Commune de Beautot : section ZB 11 pour une superficie de 10ha97a00ca
-
Commune de Varneville-Bretteville : section AL 68 pour une superficie de 12a88ca et section ZH 14 pour une
superficie de 14ha77a40ca.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Sur les 20 % de perte de subvention, 10 % sont à la charge de Monsieur et Madame DEPESTELE
Montant de la dépense :
258.728 m_ x 2.63 € = 680.455,00 €
Aide attendue au titre de la DDR :
20 % = 136.091,00 €
Somme restant à la charge de la CDC :
544.364,00 € (soit un coût de revient au m_ de 2.10 €)
Il est convenu que la somme de 78.654,00 € sera payable à terme dans un délai de 4 ans à compter de la
régularisation de l’acte authentique de vente, en un seul terme.
Monsieur le président est autorisé à signer l’acte notarié correspondant et à payer les frais de notaire
s’élevant à 9.800,00 € et les frais de géomètre.
Zone des Vikings / Emprunt
Afin de financer l’achat de ces terrains à Monsieur et Madame DEPESTELE, le Conseil Communautaire
autorise son Président à appeler de l’emprunt en conséquence et à porter le montant de la somme empruntée
pour la compétence Développement Economique à 610.000,00 € (subvention DDR inclus).
Monsieur le Président est autorisé, à l’unanimité, à signer le contrat d’emprunt correspondant auprès de la
Caisse d’Epargne.
Zone des Trois Rivières : vente à la Société Point Vert
Par délibération du 30 juin 2005, le Conseil Communautaire a délibéré pour le prix de 10 € le m_, les terrains
actuellement commercialisables sur la zone d’activités économiques des Trois Rivières.
Vu le règlement actuel du POS aux termes duquel la bande de terrain de 15 m le long de la deux fois deux
voies est inexploitable, le Conseil Communautaire accepte à la majorité (Monsieur François COUILLIARD
étant contre) de fixer le prix de vente du terrain à la Société SICAP (Point Vert) à 8.92 € le m_ pour la
parcelle cadastrée ZK 73 d’une contenance de 6800 m_.
La bonification concernant cette parcelle de terrain est ainsi portée de 3.66 € le m_ à 4.74 € le m_.
La Société SICAP s’engage à entretenir cette bande de terrain de 15 m et à y faire des plantations arborées.
Monsieur le Président est autorisé à signer l’acte notarié correspondant et tous documents s’y rapportant.
DIVERS :
ADAS 76
Par délibération du 13.10.2005, le Conseil Communautaire a accepté d’adhérer au service d’action sociale du
Centre de Gestion, pour le personnel permanent de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier
2006. Dans le cadre des dispositions statutaires de l’ADAS 76, il convient de désigner un représentant des
élus et un représentant du personnel de la collectivité membre de ladite association.
Les Membres du Conseil Communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Philippe ETIENNE, comme
représentant des élus.
Contrat prévoyance entreprise pour les agents sous CEC
Par délibération du 30.06.2005, le Conseil Communautaire a accepté de souscrire au contrat prévoyance
entreprise proposé par AXA Assurances, Cabinet Eric d’Hugleville à Auffay. Le taux de cotisation étant de
2.92 %. Après avoir étudié le dossier de notre contrat emploi consolidé, le Cabinet AXA Assurances nous a
informé que le taux pour ce salarié devenait 5.84 %.
Au vu de cet élément, les Membres du Conseil Communautaire décident, à l’unanimité, de surseoir à la
signature de ce contrat d’assurance, notre agent en contrat emploi consolidé devant cesser son contrat au
30.04.2006.
Contrat mission
Sur proposition de Monsieur le Président, les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l’unanimité,
de souscrire un contrat mission auprès du Cabinet AXA Assurances ayant pour objet de garantir les agents de
la Communauté de Communes lorsqu’ils utilisent occasionnellement leurs véhicules personnels pour des
missions ponctuelles.
Le montant de la cotisation annuelle provisionnelle est de 508,49 € TTC (base 4000 kms). La cotisation
annuelle définitive est déterminée à la fin de chaque année, sur la base de 0.091 €/km.
Monsieur le Président est autorisé à signer le contrat correspondant.
Achat véhicule
Les Membres du Conseil Communautaire donnent à l’unanimité un accord pour l’achat d’un véhicule
d’occasion en bon état ou neuf, pour les besoins de service. Une subvention aussi élevée que possible sera
demandée. Monsieur le Président est autorisé à signer tous documents.
Commission Développement Economique
Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l’unanimité de nommer Monsieur Antoine
DECLERCQ Membre de la Commission Développement Economique.
Convention avec la SPA de Dieppe (Société de Protection des Animaux
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que la SPA de Dieppe a refusé de signer la
convention l’engageant à aligner ses prix sur ceux de la SNPA de Rouen.
Les animaux doivent donc être uniquement amenés au refuge de la SNPA de Rouen.
Monsieur le Président, ayant laissé la parole aux 6 Vice-Présidents, rappelle aux déléguées de signer la
feuille de présence et le compte-rendu.
Séance levée à 12h00
Le Président
J-L CORNIERE