Barème de l`IR de 2006 à 2013 - etudes fiscales internationales

Barème de l’IR
Le barème 2013 portant sur les revenus de l'année 2012 est le suivant : 213140
Quotient familial 2012
Taux marginal (IR de
base)
Taxe hauts
revenus
Taux marginal
total
Taux moyen
d'imposition4
Jusqu'à 5 963 euros
0%
0%
0%
0%
De 5 964 à 11 896 euros
5,5 %
0%
5,5 %
2,74 %
De 11 897 à 26 420 euros
14 %
0%
14 %
8,93 %
De 26 421 à 70 830 euros
30 %
0%
30 %
22,14 %
De 70 831 à 150 000
euros
41 %
0%
41 %
32,09 %
De 150 001 à 250 000
euros
45 %
0%
45 %
37,26 %
De 250 001 à 500 000
euros
45 %
3%
48 %
42,63 %
Au-dessus de 500 000
euros
45 %
4%
49 %
-
Les barèmes 2011 et 2012 portant sur les revenus des années 2010 et 2011 (suite à la décision du
Gouvernement Fillon III de geler le barème) :
Intervalles des revenus net imposable 2010 ou 2011 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros
0%
De 5 964 à 11 896 euros
5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros
14 %
De 26 421 à 70 830 euros
30 %
Au-dessus de 70 830 euros
41 %
5
Les barèmes 2010 portant sur les revenus de l'année 2009 sont les suivants :
Intervalles des revenus net imposable 2009 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 875 euros
0%
De 5 875 à 11 720 euros
5,5 %
De 11 720 à 26 030 euros
14 %
De 26 030 à 69 783 euros
30 %
Au-dessus de 69 783 euros
40 %
6
Les barèmes 2009 portant sur les revenus de l'année 2008 sont les suivants :
Intervalles des revenus net imposable 2008 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 852 euros
0%
De 5 853 à 11 673 euros
5,5 %
De 11 674 à 25 926 euros
14 %
De 25 927 à 69 505 euros
30 %
Au-dessus de 69 505 euros
40 %
Les barèmes 2008 portant sur les revenus de l'année 2007 sont les suivants :
Intervalles des revenus net imposable 2007 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 687 euros
0%
De 5 688 à 11 344 euros
5,5 %
De 11 345 à 25 195 euros
14 %
De 25 196 à 67 546 euros
30 %
Au-dessus de 67 546 euros
40 %
Les barèmes 2007 portant sur les revenus de l'année 2006 sont les suivants (à partir de cette date
l'abattement de 20 % est intégré dans le barème) :
Intervalles des revenus net imposable 2006 (euros) Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 614 euros
0%
De 5 615 à 11 198 euros
5,5 %
De 11 199 à 24 872 euros
14 %
De 24 873 à 66 679 euros
30 %
Au-dessus de 66 679 euros
40 %