Le référentiel APSAD R17

Atelier Expoprotection 2008
Les Systèmes de Désenfumage Naturel
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Les référentiels APSAD
pour l’installation et la maintenance
Thomas Sauvage ( CNPP ) : Le référentiel APSAD R17
Amaury Lequette ( CNPP ) : Les certifications APSAD de service
Gérard Wachowiak ( GIF ) : Le point de vue d’un certifié
CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques
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1. Le référentiel APSAD R17
Préambule
1.1
La réglementation pour les SDN
1.2
Présentation de la règle APSAD R17
Domaine d’application
Contenu
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Le référentiel APSAD R17
Préambule :
Le rôle d’un système de désenfumage naturel (SDN) est de
contrôler les fumées et la chaleur en cas d’incendie afin :
de rendre praticable les cheminements utilisés pour l’évacuation
du public et l’intervention des secours ;
de limiter la propagation de l’incendie en dirigeant vers
l’extérieur chaleur, gaz.
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1.1 La réglementation pour les SDN
Code de la Construction et de l’Habitation
décret du 31.10.1973
ENTREPRISE
Bâtiments
d’habitation
o Arrêté du
31.01.1986
1ère famille
2 ème famille
3 ème famille A
3 ème famille B
4 ème famille
Code de l’environnement
E.R.P.
E.R.P.
du 1° groupe du 2° groupe
o Arrêté du
o Arrêté du
o Arrêté du
22.06.1990
25.06.1980
18.10.1977
Dispositions Dispositions
o Arrêté du
Générales
générales
22.10.1982
§PE14
§ DF1 à DF10
(IGH existant
+Dispositions
avant 1977)
particulières selon type
I.G.H
IT 246 pour la mise en oeuvre
Circulaire 13.12.82
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I.C.P.E
Code du travail o Loi du
19.07.1976
Tous lieux
o Décret
de travail
77-1133
o Décret du 21.09.1977
n°92-332
R235
Arrêté du
05.08.92
22.09.95
Circulaire DRT-95-07
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1.2 Présentation de la règle APSAD R17
Qu’est ce que la règle APSAD R17 ?
Règle définissant les exigences
techniques minimales d’installation et de
maintenance auxquelles doivent répondre
les systèmes de désenfumage naturel pour
garantir leur efficacité.
Application volontaire destinée à tous les usagers, organismes,
consultants ou assureurs qui souhaitent s’assurer de la qualité
des SDN mis en œuvre.
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1.2 Présentation de la règle APSAD R17
Domaine d’application :
Concerne tous types de bâtiment, à simple rez-de-chaussée ou à
plusieurs niveaux :
– aux locaux de plus de 300 m² de superficie au sol, en rez-de-chaussée ou
en étage
– aux locaux aveugles de plus de 100 m².
Les exigences de conception, d’installation et de maintenance de
cette règle permettent notamment de traiter les établissements
pour lesquels une installation SDN est imposée par la
réglementation
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1.2 Présentation de la règle APSAD R17
Contenu :
Principes de conception et de calcul d’une installation
– Cantonnement à partir de 2000 m² ;
– Règle de calcul de la surface utile de désenfumage :
– Classement des activités et marchandises issu de la règle APSAD R1 (en cours
d’évolution) ;
– Valeur du taux α limitée à 1% ;
– Calcul de la surface libre des entrées d’air.
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1.2 Présentation de la règle APSAD R17
Définition des caractéristiques et implantation des éléments
constitutifs d’une installation :
• Conformités aux normes :
Normes de la série NF EN 12101 (10 parties)
– NF EN 12101-1 pour les écrans de cantonnement de fumée
– NF EN 12101-2 pour les Dispositifs d’Évacuation Naturelle de Fumées et de
Chaleur (D.E.N.F.C.)
⇒ Produits soumis à la Directive Produits de Construction = marquage CE
Norme NF S 61 937-1 pour caractéristiques d’entrée de télécommande
Norme NF S 61 938 pour les dispositifs de commande
Norme NF S 61 939 pour les APS
Norme NF S 61 940 pour les AES
• Conformité à la marque NF-DENFC
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1.2 Présentation de la règle APSAD R17
Principes de déclenchement d’une installation
– Dispositifs de commandes
– Règles de fonctionnement avec présence d’une installation d’extinction
automatique à eau ou à gaz.
La réception d’une installation
– Constitution du dossier technique
– Déclaration de conformité N17 et déclaration d’installation pour les
entreprises certifiées.
La maintenance et les vérifications périodiques
– Définition des opérations à réaliser et fréquences
– Compte rendu de vérification périodique Q17 pour les entreprises
certifiées.
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2. Les certifications APSAD de service
Préambule
2.1 Le cadre général : les certifications APSAD
2.2 L’installation de Systèmes de Désenfumage Naturel
2.3 La maintenance de Systèmes de Désenfumage Naturel
Conclusion
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Les certifications gages d’efficacité et de fiabilité
Préambule
Les Systèmes de Désenfumage
intrinsèquement efficaces.
Naturel
sont
Une mise en œuvre correcte et des vérifications
périodiques les rendent fiables dans le temps.
Les certifications APSAD apportent un cadre général
pour atteindre ces objectifs.
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2.1 Le cadre général
Matériels
Règle
R17
Installation
Maintenance
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Le cadre général : la certification
Pour s’assurer des performances de SDN, plusieurs conditions
doivent être réunies :
- une conception adaptée au contexte du local,
- un matériel de qualité,
- un installateur compétent,
- un mainteneur/vérificateur compétent.
Les certifications APSAD apportent la garantie, par un tiers
indépendant, de prestations conformes à ces exigences.
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Le cadre général : les certifications APSAD
Certification APSAD
de service
de maintenance
Certification APSAD
de service
d’installation
listes sur www.cnpp.com
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Le cadre général : les certifications APSAD
les documents délivrés
Déclaration de conformité N17
Compte-rendu de vérification
périodique Q17
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Les certifications APSAD : les étapes clefs
Instruction de la demande
• audit préalable de l’entreprise ;
• contrôle des connaissances du responsable technique et des
conducteurs de travaux (QCM, étude de cas, travaux pratiques).
Attribution de la certification
• délivrance d’un certificat dont la validité peut être vérifié sur
www.cnpp.com .
Suivi de la certification
• audit annuel de l’entreprise ;
• visites d’installation en clientèle.
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2.2 La certification APSAD :
installation (règlement I17)
Les prestations concernées sont :
- l’étude et la conception de SDN;
- la mise en conformité de SDN existants;
- la réalisation de SDN (travaux neufs, réhabilitation,
extension);
- la mise en service de SDN, la formation des
utilisateurs, la réception et la vérification initiale de
conformité.
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La certification APSAD :
installation (règlement I17)
Les 8 engagements de service :
1. Spécialisation et qualité de l’organisation de
l’activité
2. Qualité de l’accueil
3. Compétence du personnel
4. Adaptation des moyens matériels
5. Identification des besoins
6. Les prestations techniques de conception
7. Les prestations techniques de réalisation
8. Les prestations techniques de vérification initiale de
conformité
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2.3 La certification APSAD :
maintenance (règlement F17)
Les prestations concernées sont :
- la maintenance préventive et corrective de SDN;
- la vérification périodique de conformité de SDN
existants;
- l’étude et la conception en vue de la mise en
conformité de SDN.
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La certification APSAD :
maintenance (règlement F17)
Les 8 engagements de service :
1. Spécialisation et qualité de l’organisation de
l’activité
2. Qualité de l’accueil
3. Compétence du personnel
4. Adaptation des moyens matériels
5. Identification des besoins
6. Les prestations techniques de conception
7. Les prestations techniques de maintenance
8. Les prestations techniques de vérification périodique
de conformité
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Les certifications gages d’efficacité et de fiabilité
Conclusion
Pourquoi faire appel à des entreprises certifiées ?
Une certification volontaire délivrée par le CNPP avec
un soutien multipartite (titulaires, prescripteurs,
utilisateurs, pouvoirs publics)
Les engagements principaux font l’objet de contrôles
rigoureux « tierce-partie »
La garantie d’efficacité et de fiabilité du système de
désenfumage naturel
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3. Le point de vue d’un titulaire de la certification
Pourquoi accéder à la certification?
3.1 Besoin de reconnaissance professionnelle
3.2 Validation externe des compétences techniques du
personnel encadrant et de chantier
3.3 Validation externe des méthodes de l’entreprise
3.4 Développement commercial
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Le point de vue d’un titulaire de la certification
Ce que cela a impliqué chez nous:
-Mise en place d’un système qualité: vrai besoin pour passer
d’un niveau « Artisan » à un niveau PME
-Intégration de la sécurité des collaborateurs dans nos process
d’exécutions
-Validation des formations internes: le contrôle de
connaissances permet de valider si les « formés » ont assimilé la
formation
-Harmoniser un système de management sur plusieurs centres
de profits
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Le point de vue d’un titulaire de la certification
Conclusion
Le contrôle des connaissances: un vrai bilan des réelles
compétences du personnel encadrant
Les audits: une vraie source de progrès
Le certificat:un vrai gage de professionnalisme
La réputation de l’APSAD: Un élargissement de notre
porte feuille client
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Les Systèmes de Désenfumage Naturel
Merci de votre attention
CNPP Cert.
Tél. : 02 32 53 63 63
[email protected]
www.cnpp.com
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