Cotisations non titulaires (régime général)

Cotisations non titulaires (régime général)
Pour les non titulaires et fonctionnaires < 28h / semaine : régime général
Le présent tableau concerne les taux et assiettes des cotisations de droit commun hors dérogations et cas particuliers (ex. :
animateurs sur forfait, assistantes maternelles, CES, CEC,...)
Charges sociales et contributions
CSG non déductible (8)
CSG déductible (8)
CRDS
Contribution solidarité autonomie (7)
Maladie maternité
Allocations familiales
Accident du travail (1)
Versement transport (2) Poitiers
Versement transport (2) Châtellerault
Fonds national d’aide au logement
Fnal supplémentaire (10)
Contribution de solidarité (3)
Vieillesse déplafonnée (6)
Vieillesse (9)
IRCANTEC tranche A (11)
IRCANTEC tranche B (11)
En cas d’adhésion aux Assedic
Cotisation GARP ou ASSEDIC (4)
Centre de Gestion obligatoire
Centre de Gestion additionnelle
CNFPT
Taux
Assiette
Part
Part
patronale salariale
2,40 % 98.25 % du brut imposable y compris les
avantages en nature
5,10% (Sauf cas particuliers)
98.25 % du brut imposable y compris les
0,50 % avantages en nature
(Sauf cas particuliers)
Brut imposable y compris les avantages en
0,30 %
nature
Brut imposable y compris les avantages en
12,80 % 0,75 %
nature
Brut imposable y compris les avantages en
5, 40 %
nature
Brut imposable y compris les avantages en
1,70 %
nature
1,30 %
Traitement de base indiciaire plus NBI
Brut imposable y compris les avantages en
0.60 %
nature
A concurrence du plafond de la Sécurité
0,10 %
Sociale, brut imposable y compris les
avantages en nature
Brut imposable y compris les avantages en
0,40 %
nature
Différence entre la totalité du brut imposable, y
0.50 %
compris les avantages en nature, et le plafond
Brut imposable moins les cotisations
1,00 %
obligatoires hors CSG et RDS
Brut imposable y compris les avantages en
1,60 %
0,10 %
nature
A concurrence du plafond de la Sécurité
8,40 %
6,75 % Sociale, brut imposable y compris les
avantages en nature
A concurrence du plafond de la Sécurité
3,68 %
2,45 % Sociale, brut imposable hors SFT, y compris les
avantages en nature
Différence entre la totalité du brut imposable
11,83 % 6.23 % hors SFT, y compris les avantages en nature,
et le plafond
Brut imposable y compris les avantages en
6,40 % (5)
nature
1%
ou 5,40 %
Pour les agents dépassant le seuil
d’assujettissement la contribution de solidarité
Brut imposable y compris les avantages en
0.80 %
nature
Brut imposable y compris les avantages en
0.40 %
nature
Brut imposable y compris les avantages en
1%
nature
(1) Taux national, variable selon les collectivités. Applicable à compter du 1er janvier 2010.
(2) Applicable aux collectivités de plus de 9 salariés. Le taux indiqué concerne les villes de Poitiers, Châtellerault, dans le
département Vienne.
(3) Seuil d’assujettissement : si le salaire net est inférieur à la valeur de l’IM 309 (1 430.76 € au 1er janvier 2013), il n’y a pas
assujettissement
Salaire net : traitement de base + IR - cotisations obligatoires (maladie, veuvage, vieillesse, Ircantec)
(4) Pour les collectivités qui ont passé une convention avec l’UNEDIC.
(5) Taux applicable au 1er janvier 2007.
(6) Suppression de la cotisation veuvage et création d’une cotisation salariale vieillesse déplafonnée à compter du 1er juillet 2004.
(7) Applicable à compter du 1er juillet 2004
(8) Applicable à compter du 1 janvier 2012 (assiette)
(9) Applicable à compter du 1 janvier 2013
(10) Applicable à compter du 1-01-2011 aux collectivités de plus de 20 salariés
(11) Applicable à compter du 01-01-2013