docCotisations non titulaires (régime général)
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Cotisations sociales obligatoires
1. Fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un emploi à temps non complet d’une durée hebdomadaire
inférieure à 28 heures ;
2. Agents non titulaires.
tableaux de cotisations
(1) Au 1er janvier 2012.
(2) Taux directement notifié à chaque employeur en début d'année par le CARSAT (ex : CRAM).
(3) Applicable à compter du 1er janvier 2013, aux collectivités de plus de 10 ag...
