département de la charente-maritime arrondissement de rochefort

Transcription

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT SUR MER
CANTON DE SAINT - AGNANT
COMMUNE D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS : 21
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
Le vingt-cinq octobre deux mille douze, à vingt heures et trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
DATE DE CONVOCATION : 18 octobre 2012
DATE D'AFFICHAGE : 29 octobre 2012
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU Lionel,
RETHORE Odile, GAILLOT Michel, BARRAUD Alain, BARRÉ Rémy, BERNARD Christian,
BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre, HERVEAU Jean-Marie, LE BRAS Gilbert,
MARTINET-COUSSINE Maryse, PARQUET Geneviève et TREVIEN Sonia.
Absents excusés : MIRC Laurence (pouvoir à M. GAILLOT Michel).
Absents : JOUNY Emmanuel, LE ROY Romain, SIMONET Ketty et TAVERNE Claude.
Secrétaire : TREVIEN Sonia
N° 047 / 2012
OBJET : PROJET DE CREATION DE JARDINS POTAGERS COLLECTIFS – DEMANDE
DE SUBVENTIONS
M. GAILLOT, Maire Adjoint en charge de ce dossier, rappelle au Conseil Municipal que par
délibérations du 27 juin 2012 et du 27 septembre 2012, le conseil municipal avait décidé de créer des
jardins potagers collectifs au Marais du Sud, de réaliser la conception technique de l'aménagement, de
solliciter la région Poitou-Charentes ainsi que toute autre collectivité compétente pour l'attribution
d'une subvention relative aux études, à la conception et aux extensions à venir.
Il ajoute que la commune a été destinataire d’un devis complémentaire relatif à la fourniture et pose
d’une clôture qui pourrait être subventionnée par la Région Poitou-Charentes dans le cadre des
travaux. De plus, le chemin d’accès dédié également aux randonneurs pourrait aussi être subventionné
par la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais et le Conseil Général. Il précise que la
création de ce nouveau chemin renforcera la sécurité des randonneurs qui doivent aujourd’hui longer
la route départementale 238 pour se rendre au canal de la Bridoire.
Le nouveau plan de financement serait donc établi comme suit :
Appui au montage du projet à l’amont
DÉPENSES H.T.
Etude réalisée par la FNJFC
RECETTES
11 250,00 €
Région (aide forfaitaire)
1 000,00 €
Commune (91 %)
10 250,00 €
TOTAL HT
11 250,00 €
11 250,00 €
Aides aux investissements hors acquisition du foncier
DÉPENSES H.T.
RECETTES
Remise en état du terrain
2 250,00 €
Curage et création de fossés
1 066,00 €
Création du chemin
13 554,60 €
Clôture
13 623,00 €
TOTAL HT
Région (plafonnée 50 % de 10 000,00 €
20 000 € HT)
Commune (20 %)
9 649,92 €
Conseil Général (sollicité pour
création
chemin
40%
de
13554,60 €)
5 421,84 €
Communauté d’Agglomération
du Pays Rochefortais (sollicité
pour création chemin 40% de
13554,60 €)
5 421,84 €
30 493,60 €
30 493,60 €
Après avoir entendu l’exposé de M. GAILLOT et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
à l’unanimité :
- de créer des jardins potagers collectifs au Marais du Sud,
- de réaliser la conception technique de l'aménagement dont le coût est estimé à 11 250,00 €
H.T.
- de réaliser les travaux d’aménagement des jardins tels qu’ils sont décrits dans le tableau cidessus pour un montant de 30 493,60 € H.T.,
- de solliciter la Région Poitou-Charentes pour l'attribution d'une subvention relative aux études
(appui au montage du projet à l’amont), à la conception, l’aménagement et aux extensions à
venir (aides aux investissements),
- de solliciter le Conseil Général de la Charente-Maritime pour l'attribution d'une subvention
relative à la réalisation d’un chemin de randonnée piéton et cyclable dont le coût est évalué à
13 554,60 € H.T. ,
- de solliciter la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais pour l'attribution d'une
subvention relative à la réalisation d’un chemin de randonnée piéton et cyclable dont le coût est
évalué à 13 554,60 € H.T. ,
- de charger Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier.
POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 048 / 2012
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame LE PABIC, Maire-Adjoint en charge des finances, indique que la Mairie a reçu du SDEER la
première échéance pour le remboursement des travaux d’enfouissement des réseaux des rues des
Erronnelles et de la Renaissance (dossier achevé en 2010), à savoir 34 196,37€. Cette dépense, non
prévue dans le budget principal en mars, a été inscrite suite à la décision modificative budgétaire n° 1
du 27 septembre 2012. Cependant, Melle ASSIER de la Trésorerie de Rochefort demande à la
commune de régulariser toutes les opérations d’ordre relatives à ce dossier. Il est donc proposé au
Conseil Municipal de régulariser cette situation par les mouvements budgétaires suivants :
Article
Opération
d’ordre
Intitulé
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
21534
13251
168751
041
041
041
Diverses Opérations
Réseau d’électrification
GFP de rattachement
GFP de rattachement
+ 341 963,72
+ 170 981.86
+ 170 981.86
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter les mouvements
budgétaires décrits ci-dessus.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 049 / 2012
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT EN CHARGE DES QUESTIONS DE
DEFENSE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 mars 2008, le Conseil Municipal avait accepté
de nommer M. Georges BOUZAID conseiller municipal en charge des questions de défense.
Il est rappelé que ce Conseiller à vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il est
destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve
citoyenne et de s'occuper du recensement.
Monsieur le Maire indique que suite au décès de M. Georges BOUZAID, il appartient au Conseil
Municipal de désigner une nouvelle personne pour occuper cette fonction.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité de désigner M. Christian BERNARD conseiller en charge des questions de
défense.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 050 / 2012
OBJET : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS ROCHEFORTAIS
BILAN D'ACTIVITÉS 2011
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que, conformément à la Loi du 12
juillet 1999, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais a transmis à la
Commune le rapport d’activités de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale pour
l’année 2011.
Le Maire ajoute qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport lors d’une séance
publique.
Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à
l’unanimité, un avis favorable au rapport d’activités 2011 de la Communauté d’Agglomération du
Pays Rochefortais.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 051 / 2012
OBJET : INTEGRATION DE L’IMPASSE DU ROCHER DANS LE PATRIMOINE
COMMUNAL
M. DEYSIEU, Adjoint en charge de la voirie, indique que par délibération du 11 octobre 2005, le
Conseil Municipal avait autorisé le Maire à prescrire l’enquête publique pour la prise en charge dans le
domaine public de la voirie, des espaces verts et des réseaux de l’impasse du Rocher. Par délibération
du 23 mai 2006, le Conseil Municipal avait autorisé le Maire à confier à Maître RIVIERE, notaire à
Tonnay-Charente, la rédaction des actes correspondant à la prise en charge dans le domaine public de
la voirie de l’impasse du Rocher.
Aussi, par courrier du 9 octobre 2012, Maître DUPRAT de l’étude notariale RIVIERE, informe la
commune qu’elle a obtenu les titres de propriété de l’ensemble des riverains de l’Impasse du Rocher.
Il ajoute également qu’afin qu’elle puisse adresser une procuration pour signer l’acte de cession par les
riverains de la voirie et des parties communes cadastrées section AI n° 23, elle demande la
délibération du Conseil Municipal donnant tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signature de
l’acte de vente à la commune d’Echillais moyennant le prix de l’euro symbolique.
Après avoir entendu l’exposé de M. DEYSIEU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
à l’unanimité :
- d’intégrer la voirie, les parties communes et les réseaux de l’impasse du Rocher, parcelle n° AI 23,
dans le domaine public de la commune
- d’acquérir cette voirie pour l’euro symbolique
- d’autoriser M. le Maire à signer les documents liés à ce dossier et notamment l’acte notarié,
- d’inscrire cette voie dans le tableau de classement de la voirie communale pour une longueur de 70
ml sur 8 m de large.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 052 / 2012
OBJET : DECHARGE DE RESPONSABILITE
DU REGISSEUR DE RECETTES
« MANIFESTATIONS » SUITE AU VOL AVEC EFFRACTION DANS LES LOCAUX DE LA
MAIRIE EN SEPTEMBRE 2011
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant le rapport circonstancié du régisseur de recettes « Manifestations » informant qu’un vol
avec effraction a été commis dans la nuit du 16 au 17 septembre 2011, dans les bureaux de la mairie.
Considérant que le montant de la régie « Manifestations » dérobé dans l’armoire forte s’élève à
1394,00 euros en numéraire et 2888,50 euros en chèques,
Considérant que la responsabilité du régisseur ne saurait être engagée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décharge le régisseur de recettes « Manifestations » de sa responsabilité lors du vol survenu dans la
nuit du 16 au 17 septembre 2011,
- accorde la remise gracieuse au régisseur pour la totalité des fonds dérobés, à savoir la somme de
1394,00 euros en numéraire et 2888,50 euros en chèques soit 4282,50 euros au total.
- dit que les crédits nécessaires à la couverture du déficit seront prélevés sur la section de
fonctionnement du budget principal.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 053 / 2012
« CAMPING-CAR » SUITE AU VOL AVEC EFFRACTION DANS LES LOCAUX DE LA
MAIRIE EN SEPTEMBRE 2011
Considérant le rapport circonstancié du régisseur de recettes « Camping-Car » informant qu’un vol
avec effraction a été commis dans la nuit du 16 au 17 septembre 2011, dans les bureaux de la mairie.
Considérant que le montant de la régie « Camping-Car » dérobé dans l’armoire forte s’élève à 20,00
euros en numéraire,
- décharge le régisseur de recettes « Camping-Car » de sa responsabilité lors du vol survenu dans la
nuit du 16 au 17 septembre 2011,
20,00 euros.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 054 / 2012
« RESTAURANT SCOLAIRE/ACCUEIL PERISCOLAIRE » SUITE AU VOL AVEC
EFFRACTION DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE EN SEPTEMBRE 2011
Considérant le rapport circonstancié du régisseur de recettes « Restaurant scolaire / Accueil
périscolaire » informant qu’un vol avec effraction a été commis dans la nuit du 16 au 17 septembre
2011, dans les bureaux de la mairie.
Considérant que le montant de la régie « Restaurant scolaire / Accueil périscolaire » dérobé dans
l’armoire forte s’élève à 40,00 euros en numéraire,
- décharge le régisseur de recettes « Restaurant scolaire / Accueil périscolaire » de sa responsabilité
lors du vol survenu dans la nuit du 16 au 17 septembre 2011,
40,00 euros.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 055 / 2012
OBJET : DECHARGE DE RESPONSABILITE DU REGISSEUR D’AVANCE SUITE AU VOL
AVEC EFFRACTION DANS LES LOCAUX DE LA MAIRIE EN SEPTEMBRE 2011
Considérant le rapport circonstancié du régisseur d’avance informant qu’un vol avec effraction a été
commis dans la nuit du 16 au 17 septembre 2011, dans les bureaux de la mairie.
Considérant que le montant de la régie d’avance dérobé dans l’armoire forte s’élève à 745,05 euros en
numéraire,
- décharge le régisseur d’avance de sa responsabilité lors du vol survenu dans la nuit du 16 au 17
septembre 2011,
745,05 euros.
LE MAIRE,
Henri SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 056 / 2012
OBJET : TRANSFERT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LES P’TITS
FILOUS (ASSOCIATION ENFANCE JEUNESSE ECHILLAIS) EN GESTION
COMMUNAUTAIRE (SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES SUD-CHARENTE-ECHILLAIS-SAINT-AGNANT ET SAINT-HIPPOLYTE)
Mme RETHORE, Maire Adjoint en charge de l’Enfance/Jeunesse et des Affaires scolaires, indique
que depuis 7 ans, l’association gestionnaire de l’accueil de loisirs « les P’tits Filous » connaît de fortes
périodes d’instabilité financière et humaine.
Au terme de plusieurs licenciements de personnel, de bilans financiers négatifs récurrents et ce malgré
un fort engagement des bénévoles, il convient de clarifier le positionnement des administrateurs de
l’association quant au devenir de leur association et de leur structure d’accueil.
A ce titre, le Conseil d’Administration de l’association Enfance Jeunesse Echillais a décidé lors de sa
réunion du 25 octobre 2012 d’accepter le transfert de leur activité de centre de loisir au Service
Enfance Jeunesse de la Communauté de Sud-Charente/Echillais/Saint-Agnant/Saint-Hippolyte à
compter du 1er janvier 2013. Le Conseil d’Administration de l’association a également entériné le
transfert du personnel de l’association à ce même Service.
Les représentants élus (commune et CdC Sud Charente) sont également sollicités afin que la question
relative au statut, en devenir, de la structure d’accueil collectif « les P’tits Filous » soit une décision
partagée.
Mme RETHORE précise enfin que, suite à la réunion des commissions enfance-jeunesse et affaires
scolaires, proposition est faite du passage en gestion publique communautaire de l’accueil collectif de
l’association afin de permettre une stabilité de l’établissement d’accueil.
Après avoir entendu l'exposé de Mme RETHORE, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de prendre acte de la décision de l'association E.J.E d'arrêter la gestion du centre de loisirs Les P’tits
Filous à Échillais, impasse du Champ truchot (G3), à compter du 1er janvier 2013,
- d'autoriser, à compter du 1er janvier 2013, le transfert de gestion et de personnel de cette activité vers
le Service Enfance Jeunesse de la CdC Sud Charente/Echillais/Saint-Agnant/Saint-Hippolyte.
- d'accepter la restitution au Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes SudCharente/Echillais/Saint-Agnant/Saint-Hippolyte des biens inventoriés par l'association au centre de
loisirs les P’tits Filous,
- d'autoriser le maire à signer tout document y afférent.
LE MAIRE,
Henri SANNA.
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 17
: 21
N° 057 / 2012
OBJET : TRANSFERT DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE
D’ECHILLAIS EN GESTION COMMUNAUTAIRE (SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD-CHARENTE-ECHILLAIS-SAINT-AGNANT ET
SAINT-HIPPOLYTE
Mme RETHORE, Maire Adjoint en charge de l’Enfance/Jeunesse et des Affaires scolaires, explique
que dans l’optique du transfert de l’accueil de loisirs les P’tits Filous et afin de rationaliser les
dépenses et les emplois, il est proposé de transférer dans le même temps l’accueil périscolaire
municipal au Service Enfance Jeunesse de la CdC Sud Charente/Echillais/Saint-Agnant/SaintHippolyte. De ce fait, un protocole d’accord établi par le Service Enfance Jeunesse est proposé à la
commune.
Ce transfert interviendrait à compter du 1er janvier 2013 comme le centre de loisirs.
Dans le cadre de la nouvelle organisation des accueils collectifs de mineurs sur la commune
d’Echillais, le principe de conventionnement entre les différentes collectivités opérateur est proposé
afin de rationaliser les emplois du secteur social et animation sur les différents temps de la journée. Ce
principe permet entre autre de « dé-précariser les emplois » et d’assurer une meilleure continuité de
service entre les différents temps de la vie de l’enfant et de la famille.
Pour le personnel, il serait donc établi que les agents communaux qui travaillent à plus de 50% de leur
temps au service de l’accueil périscolaire soient transférés à la CdC Sud Charente. Ce qui signifie que
leur carrière et les éléments de leur paie seraient suivis et assurés par le Service Enfance Jeunesse de la
CdC Sud Charente/Echillais/Saint-Agnant/Saint-Hippolyte.
Les agents communaux qui ne dépassent pas les 50%, continueraient d’être rattachés à la commune
d’Echillais. Par une procédure de mise à disposition du personnel, la commune percevrait une
indemnisation du temps passé par chaque agent municipal au service de l’accueil périscolaire.
Les membres des commissions Enfance Jeunesse et Affaires scolaires, réunis le 17 octobre, se sont
prononcés favorablement sur cette proposition.
Après avoir entendu l’exposé de Mme RETHORE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l’unanimité :
- d’autoriser le transfert de la compétence enfance jeunesse au Service Enfance Jeunesse de la CdC
Sud Charente/Echillais/Saint-Agnant/Saint-Hippolyte,
- d'autoriser le transfert de gestion et de personnel de l’accueil périscolaire de la commune d’Echillais,
impasse du Champ Truchot, au Service Enfance Jeunesse de la CdC Sud Charente/Echillais/SaintAgnant/Saint-Hippolyte,
- d’accepter d’opérer ce transfert à compter du 1er janvier 2013,
- d’accepter les termes du protocole d’accord à signer entre la commune et le Service Enfance
Jeunesse de la CdC Sud Charente/Echillais/Saint-Agnant/Saint-Hippolyte,
- d'accepter la restitution au Service Enfance Jeunesse de la Communauté de Communes Sud Charente
des biens inventoriés par la commune à l’accueil périscolaire,
- d'autoriser le maire à signer tout document y afférent.
LE MAIRE,
Henri SANNA

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