Transfert de résidence en Turquie d`un détaché qui reste assujetti

Séjour temporaire au Maroc d’un client qui réside en
Transfert de résidence en Turquie d’un détaché qui reste
Belgique
assujetti en Belgique
1. Personnes visées
Cette information n’est valable que pour un titulaire :


salarié ou assimilé*
de nationalité belge ou marocaine
ainsi que ses personnes à charge.
*par assimilé on entend les chômeurs, les pensionnés, les
invalides, les fonctionnaires, les handicapés, les étudiants et
les résidents
2. Institution marocaine
Lorsqu’un client séjourne au Maroc, il peut contacter la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), son siège
central ou l’une de ses directions et agences régionales.
4. Comment obtenir une prise en charge des
soins de santé ?
Le client a la possibilité d’obtenir une prise en charge soit au
Maroc soit lors de son retour en Belgique.
Pour les hospitalisations urgentes, une prise en charge directe
des frais peut avoir lieu dans le cadre du service SUE : voir
volet SUE ci-après.
Remarque : les prothèses et autres soins de grande importance
(exemple : lunettes, fauteuils roulants) repris dans la liste de la
convention belgo-marocaine ne sont pas couverts, sauf en cas
d’urgence absolue.
 Prise en charge sur place
Les formalités à accomplir dépendront de la prestation reçue :
o
3. Quelles formalités accomplir auprès de sa
mutualité AVANT le départ ?
Si le client a besoin de prestations de radiothérapie, de
chimiothérapie, de dialyse et d’oxygénothérapie, il doit
contacter la centrale d’assistance Mediphone Assist du
service SUE 1 mois AVANT le départ.
Remarques : Si le client :
o
o
o
se rend au Maroc dans le but unique de s’y faire
soigner, il doit prendre préalablement contact avec sa
mutualité. Les soins programmés ne sont pas couverts
dans la plupart des cas.
est déjà en incapacité de travail avant son départ, il
doit obtenir l’autorisation préalable du médecinconseil.
est étudiant ou pensionné, les règles de séjour
temporaire s’appliquent.
o
prendre contact avec la centrale d’assistance
Mediphone Assist dans les 48h au numéro
suivant : +32 (0) 2 778 94 94
o
présenter son BM111 lors de son inscription à
l’hôpital
Mediphone Assist aide le client dans la prise en charge
des coûts et dans les démarches administratives à
accomplir.
Le client doit contacter sa mutualité pour demander un
document BM111. Ce document permet d’obtenir une prise
en charge des soins immédiatement nécessaires pendant
les 3 premiers mois du séjour.
Le client doit vérifier qu’il a payé, AVANT son départ, la
cotisation complémentaire pour la période du séjour. (voir
volet soins urgents à l’étranger (SUE) ci-après).
En cas d’admission dans un hôpital, le client doit :
Si le BM111 est accepté par l’hôpital du secteur public
ou privé, seule une quote-part peut faire l’objet d’une
facturation
o
En cas de soins médicaux et/ou d’achat de médicament :
le client obtient la prise en charge des soins nécessaires
auprès de la CNSS du lieu de séjour en y remettant son
BM111 lors de son arrivée. Une quote-part peut rester à
charge du client
Prise en charge après le retour en Belgique
Si le client n’a pas obtenu une prise en charge de ses soins sur
place, il doit remettre les factures à sa mutualité et compléter
la demande d’intervention adéquate, en y joignant les preuves
de paiement.
Dans certains cas, une demande de tarification doit être
envoyée par la mutualité belge auprès des institutions
marocaines. Un délai (de maximum 6 mois) sera nécessaire
afin d’obtenir la prise en charge des soins.
Une avance équivalente à 75% du montant peut être payée au
client sous certaines conditions. Après la réponse des
institutions marocaines à la demande de tarification, un
complément peut éventuellement être accordé.
Les informations reprises ci-dessus sont fournies à titre informatif. MLOZ ne peut garantir l’exactitude, l’absence d’erreur ainsi que le
caractère exhaustif ou la mise à jour. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, MLOZ s’exonère de toute responsabilité
Séjour temporaire au Maroc d’un client qui réside en
Transfert de résidence en Turquie d’un détaché qui reste
Belgique
assujetti en Belgique
5. Intervention complémentaire - Soins urgents à
l’étranger (SUE)
Dans le cadre de l’assurance complémentaire, une intervention
supplémentaire peut être accordée par la mutualité pour les
soins urgents du client et de ses personnes à charge si :
Le client est en ordre de cotisation complémentaire
AVANT son départ à l’étranger ET
si les conditions d’intervention sont remplies.
o
o
Quels sont les types de soins faisant l’objet d’un
remboursement complémentaire ?
 Avec prise en charge INTEGRALE :

Les hospitalisations urgentes non programmées :

Les accidents de sport d’hiver : Contacter la
centrale d’assistance Mediphone Assist dans les
48h qui suit l’accident

La radiothérapie, la chimiothérapie, la dialyse à
condition qu’au moins une séance ait eu lieu en
Belgique avant le départ et l’oxygénothérapie
peuvent faire l’objet d’une prise en charge si la
centrale d’assistance Mediphone Assist a été
contactée 1 mois AVANT le départ
5. Comment
lela centrale
client d’assistance
doit-il déclarer
une
Contacter
Mediphone
incapacité
de travail
Assist
dans les ?
48h qui suit l’admission à l’hôpital.
6. Comment le client doit-il déclarer une incapacité
de travail ?
Lorsqu’il tombe en incapacité de travail lors de son séjour au
Maroc, le client peut déclarer son incapacité de travail :
o
o
Soit auprès de la CNSS par le biais d’une attestation
d’un médecin traitant marocain mentionnant son
adresse au Maroc ainsi que l’adresse de la mutualité
belge, à l’aide des documents BM6 et BM7 complétés
Soit à la mutualité belge (qui prendra ensuite contact
avec la CNSS) à l’aide des documents BM6 et BM7
complétés
La déclaration d’incapacité de travail doit avoir lieu dans les 5
jours qui suivent le début de l’incapacité.
Remarque : Le client doit également informer son employeur
belge de son incapacité de travail.
 Avec prise en charge PARTIELLE (pour les
prestations suivantes, une quote-part peut rester à
charge du client) :

Les soins ambulatoires urgents non programmés : le
client pourra introduire une demande de
remboursement lors de son retour en Belgique.
Mediphone Assist peut être contacté pour obtenir des
informations sur les prestataires de soins et une aide
dans les démarches administratives à accomplir.
Tél. centrale d’assistance Mediphone Assist : + 32 2 778
94 94.
Quelle est la durée de la prise en charge ?
ATTENTION : Les soins seront pris en charge par le service
SUE pendant une période de 3 mois à compter du 1er jour
des soins.
Les informations reprises ci-dessus sont fournies à titre informatif. MLOZ ne peut garantir l’exactitude, l’absence d’erreur ainsi que le
caractère exhaustif ou la mise à jour. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, MLOZ s’exonère de toute responsabilité