stratégie nationale de développement durable

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A. Séverin ASSE
Boufeldja BENABDALLAH
Christian BRODHAG
Nadine GOUZÉE
Jacques PRESCOTT
Abdallah RATTAL
Fatima Dia TOURE
Geneviève VERBRUGGE
STRATÉGIE NATIONALE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD
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COLLECTION POINTS DE REPÈRE
Les publications de l’IEPF
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Mise en page : Perfection Design
Révision linguistique et correction d’épreuves : Marie-Andrée L’Allier
Imprimeur : Les Copies de la Capitale inc.
Photo : « Port d’artisans pêcheurs de Tyr, Liban » B. Benabdallah 2006
ISBN : 978-2-89481-036-1
©Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie (IEPF) 2007
56, rue Saint-Pierre, 3e étage
Québec G1K 4A1 Canada
Téléphone : 418 692-5727
Télécopie : 418 692-5644
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IMPRIMÉ AU C ANADA/PRINTED
IN
C ANADA
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A. Séverin ASSE
Boufeldja BENABDALLAH
Christian BRODHAG
Nadine GOUZÉE
Jacques PRESCOTT
Abdallah RATTAL
Fatima Dia TOURE
Geneviève VERBRUGGE
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COLLECTION POINTS DE REPÈRE
Les publications de l’IEPF
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Ont contribué à la réalisation de ce guide :
A. Séverin ASSE, Secrétaire permanent, Commission Nationale du Développement
Durable (Bénin)
Boufeldja BENABDALLAH, Responsable de programme SNDD, Institut de l'énergie
et de l'environnement de la Francophonie
Christian BRODHAG, Délégué interministériel au développement durable, Ministère
de l'Écologie et du Développement durable (France)
Nadine GOUZÉE, Coordinatrice, Task Force Développement durable - Bureau fédéral
du Plan (Belgique)
Jacques PRESCOTT, Conseiller en biodiversité et développement durable, Ministère
du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (Québec)
Abdallah RATTAL, Chef de la Division Planification et prospective, Direction des
Études de la Planification et de la Prospective, Ministère de l’Aménagement du Territoire,
de l’Eau et de l’Environnement (Maroc)
Fatima Dia TOURE, Directrice de l’Environnement et des Établissements classés,
Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (Sénégal)
Geneviève VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable
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Remerciements
Remerciements
Ce guide reflète les initiatives prises au niveau des pays et montre l’engagement de la
Francophonie en faveur des Stratégies nationales de développement durable (SNDD).
La réalisation du guide pratique Élaboration d’une Stratégie nationale de développement
durable n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenaires nationaux et
internationaux, qui ont veillé à l’élaboration de ce document et à sa rédaction. Ce
guide servira de base aux formations des acteurs des SNDD.
d e
Patrice Dallaire
Directeur exécutif a.i.
Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie
P o i n t s
Nous remercions également Madame Linda GHANIME, du Programme des Nations
Unies pour le développement (PNUD), pour les références et documents utiles qu’elle
nous a transmis.
r e p è r e
Nous remercions Mesdames Fatima Dia TOURE, du Ministère de l'Environnement
et de la Protection de la Nature du Sénégal, Nadine GOUZÉE, de la Task Force
Développement durable du Bureau fédéral du Plan de Belgique, et Geneviève
VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable, ainsi que
Messieurs A. Séverin ASSE, de la Commission Nationale du Développement Durable
du Bénin, Boufeldja BENABDALLAH, de l’Institut de l'énergie et de l'environnement
de la Francophonie, Christian BRODHAG, de la Délégation interministérielle au
développement durable de la France, Jacques PRESCOTT, du ministère du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, et Abdallah
RATTAL, du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement
du Maroc, pour l’appui qu’ils apportent à la Francophonie dans le domaine des
Stratégies nationales de développement durable.
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P o i n t s
d e
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Avant-propos
Avant-propos
L
(niv
e
soc
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(mode diété
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e)
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nou de vie)
e Sommet de Johannesburg organisé en septembre 2002 a
é co
réaffirmé l’importance du développement durable en tant
que vision et pratique partagées par l’ensemble de la communauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en œuvre du
développement durable qui repose sur l’intégration des trois
En
vironneme
dimensions fondamentales que sont le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement,
et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Ce plan réitère les
engagements du Sommet de Rio en 1992 et de celui de Johannesburg en 2002. Parmi
les engagements de Johannesburg, l’article 145 appelle notamment les pays à se doter
de Stratégies nationales de développement durable (SNDD) dès 2005.
L’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies nationales de développement durable
recouvrent ainsi des enjeux complexes tenant à la fois d’une vision partagée, de principes d’action, de l’intégration des politiques, stratégies et programmes sectoriels, de
la gestion participative (implication de tous les acteurs nationaux), du changement
des modes de production et de consommation.
d e
Une SNDD est un cadre d’intervention de tous les acteurs en faveur du développement
durable. Elle permet de mobiliser les diverses parties prenantes et de favoriser leur
engagement à tous les niveaux, de développer les connaissances et les synergies utiles,
de réunir les moyens et les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis.
P o i n t s
La Francophonie, qui a activement participé à ces deux grands Sommets, a réaffirmé
à Johannesburg sa volonté d’œuvrer en faveur du développement durable. Au cours
de leur Xe Sommet organisé en 2004 à Ouagadougou, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté une Déclaration qui réaffirme l’importance que la Francophonie
attache à une vision globale et non parcellaire du développement durable dans ce
qu’elle considère comme ses cinq piliers : l’environnement, l’économie, « la démocratie,
l’État de droit et les droits de l’Homme », le développement social et, enfin, la diversité
culturelle et linguistique. Le Cadre stratégique décennal issu du Sommet de
Ouagadougou appelle à l’adoption de Stratégies nationales de développement durable,
à leur rapprochement au niveau régional et à la valorisation des démarches exemplaires
réalisées à cette fin.
r e p è r e
nt
)
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ilieu de vie
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SNDD - élaboration
Peu de pays ont aujourd’hui une expérience concrète des approches et des outils
nécessaires. C’est le cas pour la plupart des pays membres de la Francophonie et surtout
pour les pays en développement. En effet, seulement le tiers de nos pays membres
disposent actuellement d’une Stratégie nationale de développement durable ou d’un
document de stratégie en cours d’élaboration ; et seul un petit nombre de pays est
passé au stade de la mise en œuvre.
La Francophonie, à travers l’IEPF, souhaite créer les dynamiques nécessaires pour
développer les savoirs et savoir-faire de nature à appuyer l’élaboration et la mise en
œuvre des stratégies, et à améliorer les conditions d’échange d’expériences entre les
pays par le développement des compétences idoines et la sensibilisation des acteurs
institutionnels. Elle veut mettre à leur disposition une information à jour et des guides
techniques appropriés. Elle souhaite également promouvoir dans ce secteur les synergies
entre les institutions internationales et nationales, de même que l’échange d’expériences
dans le cadre de réseaux internationaux ou régionaux de l’espace francophone.
L’IEPF met donc à la disposition des États et des gouvernements membres de la
Francophonie ce guide pratique d’orientation pour l’élaboration d’une Stratégie
nationale de développement durable. Ce guide est basé sur la pratique et l’expérience
développées par les pays qui ont adopté une démarche de développement durable.
Il s’appuie en outre sur de nombreuses publications sur le sujet.
Résultats du premier Atelier de concertation
des Conseils nationaux du développement
durable de l’espace francophone
P o i n t s
d e
r e p è r e
L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe
subsidiaire de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, a organisé en
partenariat avec le Conseil national du développement durable (CNDD) de France un
premier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de
l’espace francophone qui a regroupé à Paris, du 11 au 13 mai 2005, 48 participants
représentant les organisations internationales (AUF, APF, UPF, NEPAD, CISL) ainsi
que 18 pays (représentants gouvernementaux et de la société civile).
XII
Cet atelier s’inscrivait très directement dans le suivi du Sommet mondial pour le
développement durable de Johannesburg (SMDD), moins de trois ans après ce rendezvous planétaire historique ainsi que dans l’esprit et dans la continuité opérationnelle
du Sommet de Ouagadougou.
Recommandations de suivi
Forts des acquis de l’Atelier, les participants s’engagent à maintenir des relations à
travers diverses formes de mise en réseau (listes de discussion dans Médiaterre,
possibilité de création d’un portail Médiaterre dédié aux Conseils nationaux de
développement durable [CNDD], etc.) ainsi que par la participation à des rencontres
subséquentes dont les thèmes viseront à approfondir d’autres aspects de la conception
et de la mise en œuvre de stratégies nationales et qui favoriseront leur rapprochement
au niveau de l’espace francophone.
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Avant-propos
Ils souhaitent en particulier qu’une prochaine session traite des méthodes d’élaboration
et du contenu des stratégies de développement durable.
Les participants s’engagent à relayer au niveau national l’information sur la série
d’outils et d’approches qui ont suscité de l’intérêt lors de l’Atelier.
Par ailleurs, ils ont adressé les recommandations suivantes à différents niveaux :
Au niveau des pays
Rattacher les Conseils nationaux de développement durable (CNDD) ou les
mécanismes de concertation au niveau approprié qui permette de pleinement
assumer la dimension transversale du développement durable;
Créer ou renforcer, en conformité avec le principe de subsidiarité, des comités
locaux avec une composition adaptée;
Renforcer les mécanismes de coordination interministériels;
Renforcer les capacités de la société civile;
Promouvoir un dialogue large au delà des CNDD;
Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile, et entre les
différentes composantes de la société civile dans le cadre des Conseils et des
Stratégies nationales de développement durable;
Renforcer les cadres organisationnels techniques, financiers et d’information de la
société civile en matière de développement durable;
Au niveau de la Francophonie
Créer au niveau du réseau Médiaterre une liste de discussion réunissant les
participants à l’Atelier;
Organiser dès que possible une rencontre consacrée aux méthodes d’élaboration,
de mise en œuvre et d’évaluation, ainsi qu’au contenu des SNDD;
d e
Promouvoir une vision large de la participation basée sur les multiples possibilités
d’un dialogue équilibré entre l’État et les grands groupes sociaux (au sens de
l’Agenda 21) pour progresser vers une démocratie plus participative, où les
possibilités de consensus et d’accès à la décision publique par la société civile
s’amélioreraient constamment.
P o i n t s
Appeler à la stabilisation à long terme des moyens (ressources matérielles et
humaines), et ce, compte tenu de la diversité et de l’importance des enjeux des
CNDD;
r e p è r e
Sensibiliser les parlementaires et élus à d’autres paliers de gouvernement aux enjeux
du développement durable – et plus précisément à ceux des SNDD et des CNDD
– et susciter leur participation;
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SNDD - élaboration
Promouvoir les mécanismes de revue des SNDD par les pairs et appuyer les pays
qui souhaitent s’y inscrire;
Informer, sensibiliser et mobiliser les différents acteurs sur les concepts et enjeux
du développement durable et les mécanismes de mise en œuvre ;
Susciter et développer des concertations au niveau sous-régional et régional;
Sensibiliser les parlementaires et maires francophones à travers, notamment,
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association Internationale
des Maires francophones (AIMF);
Faciliter l’accès aux réseaux d’information et d’échanges existants;
Identifier et recommander quelques indicateurs qui tiennent compte de la
spécificité et des priorités de la Francophonie à inscrire dans chacun des pays;
Appuyer les pays dans la mise en place de leurs Conseils et Stratégies nationaux
de développement durable à travers diverses formes de développement de capacités;
Mobiliser la communauté universitaire et scientifique francophone sur la notion
de développement durable, et plus précisément produire un document de synthèse
sur les définitions onusiennes du concept de société civile ainsi que sur leurs
emplois. Il s’agit en particulier de mobiliser le réseau « Environnement et
développement durable de l’AUF »;
Développer des initiatives conjointes avec le NEPAD dans le cadre des SNDD;
Développer des initiatives conjointes avec la Commission méditerranéenne du
développement durable;
En particulier, évaluer la pertinence et la faisabilité de l’extension du réseau Medcities
à d’autres villes de la Francophonie.
P o i n t s
d e
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Au niveau d’organisations multilatérales et des réseaux
XIV
Assurer une meilleure fluidité de l’information existante (Programme des Nations
Unies pour le développement [PNUD], UNDESA, Programme des Nations Unies
pour l’environnement [PNUE], Banque mondiale, etc.) et la rendre accessible en
français ;
Favoriser l’appui à l’élaboration de Stratégies nationales et régionales de développement durable.
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Liste des abréviations
APF
Assemblée parlementaire de la Francophonie
AUF
Agence universitaire de la Francophonie
CAD
Comité d’aide au développement de l’OCDE
CBO
Community-based organization - Organisation
communautaire de base
CCC
Convention-cadre des Nations Unies sur
le changement climatique
CDB
Convention sur la diversité biologique
CDD
Commission du Développement Durable des Nations Unies
CDF
Comprehensive development framework
CGD
Cadre global de développement
CILSS
Comité permanent Inter-États de Lutte
contre la Sécheresse au Sahel
CNDD
Conseil (ou Commission) national(e) pour
le Développement Durable
CNUED
Conférence des Nations Unies sur l’environnement et
le développement 1992
CSLP
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
DAC
Development Assistance Committee (of OECD)
DFID
Department for International Development
du Royaume-Uni
DRSP
Document de Stratégie pour la réduction de la pauvreté
d e
Agence de protection de l’environnement
P o i n t s
APE
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SNDD - élaboration
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IEPF
Institut de l’énergie et de l’environnement
de la Francophonie
IIED
Institut international pour l’environnement et
le développement
NEPAD
Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique
OCDE
Organisation de coopération et
de développement économique
OIF
Organisation Internationale de la Francophonie
ONG
Organisation non gouvernementale
PNAE
Plan d’action national pour l’environnement
PNUD
Programme des Nations Unies pour le développement
PNUE
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
SNDD
Stratégie nationale de développement durable
UICN
Union Internationale pour la Conservation de la Nature
UN DESA
United Nations Department for Economic and Social Affairs
UPF
Union Internationale de la presse francophone
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Sommaire
Sommaire
ix
..............................................................
xi
.....................................................
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Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Qu’est-ce qu’une SNDD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Quels sont les liens entre la SNDD, les autres processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
de développement et les autres stratégies ?
Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par rapport à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d’autres stratégies ?
Les objectifs de ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
01
01
04
Le processus d’élaboration d’une SNDD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1. Exprimer une volonté politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. S’organiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1 Cadre organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.1 La structure nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.1.2 Les structures sous-nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.2 Cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel
et juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Préparer un état des lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Adopter une vision collective à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Définir les orientations ou les axes prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6. Préciser les objectifs opérationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7. Élaborer le plan / programme d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8. Préciser les modalités de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9. Préciser les modalités de suivi / évaluation du processus . . . . . . . . . . . . . . . . .
07
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05
05
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Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
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Avant-propos
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Remerciements
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Introduction
Introduction
La nature du développement durable
La Commission des Nations Unies pour l’environnement et le développement a défini, en 1987, le développement durable comme
« un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre
la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».
Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoin »,
et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui
il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations
que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent
sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et
à venir.
Qu’est-ce qu’une SNDD ?
d e
Le processus stratégique, qui repose sur une série de principes de développement
durable et de mécanismes de mise en œuvre s’appliquant en priorité à la politique
gouvernementale et impliquant aussi l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
P o i n t s
Une SNDD s’applique en priorité à la politique gouvernementale, mais elle doit aussi
susciter la participation de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.
Toute stratégie peut être définie à l’aide des quatre éléments suivants :
r e p è r e
Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) consiste en un processus
de planification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manière
équilibrée et intégrée à tous les niveaux, du niveau national au niveau local, des
objectifs économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective d’équité
intra et intergénérationnelle.
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SNDD - élaboration
Le contenu de la stratégie, qui est basé sur l’analyse de la situation dans le pays
et l’identification d’une vision à long terme propre au pays ; sur cette base, des
orientations et des axes prioritaires sont définis, des engagements sur des objectifs
sont pris et l’intégration de politiques sectorielles est (progressivement) réalisée à
l’aide de plans d’action de développement durable précis.
Les résultats de la stratégie qui ont (déjà) été obtenus dans le pays au cours des
étapes précédentes sous forme d’innovations et de changements qui ont amélioré
la situation de certains secteurs dans le sens d’un développement durable.
Le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique et l’apprentissage, qui est opéré
grâce à des mécanismes de suivi-évaluation et d’amélioration continue, en utilisant notamment des indicateurs de développement durable.
r e p è r e
d e
P o i n t s
soc
(mode diété
ev
i
é
(niv co
e
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2
e)
mie
nou de vie)
En (milieu de vie)
vironneme
nt
Le développement durable doit être vu comme une
démarche visant l’amélioration continue de la qualité de
vie des citoyens par la prise en compte du caractère
indissociable des dimensions environnementale, sociale,
économique et culturelle du développement dans une
perspective d’équité intra et intergénérationnelle.
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Introduction
Exemple d’indicateurs
Pourquoi une SNDD ?
Se détourner des modes de prise de décision centralisés et rigides pour évoluer vers
des mécanismes autorisant le partage des enseignements de l’expérience et des
solutions pour l’avenir, la négociation dans un climat de transparence, la coopération et la concertation;
1. OCDE, 2001, Guide pratique pour les stratégies de développement durable.
d e
Se départir de l’idée que l’État est seul responsable du développement pour évoluer
vers une conception selon laquelle il est du ressort de la société toute entière (y compris
les différentes catégories d’intervenants socioéconomiques);
P o i n t s
Mettre en place des systèmes flexibles pour améliorer en permanence la gestion
des affaires publiques afin de promouvoir la cohérence entre les diverses mesures
prises (politiques, stratégies, programmes sectoriels, etc.) ;
r e p è r e
La SNDD constitue un atout pour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilités
suivantes (modifié d’après OCDE, 20011) :
3
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SNDD - élaboration
Passer d’une vision axée sur les actions à mener (projets, réformes législatives, etc.)
à une conception axée sur la cohérence, l’intégration et les résultats (l’impact des
mesures prises);
Passer d’une planification sectorielle à une planification intégrée qui met en exergue
les synergies d’action à exploiter;
Optimiser l’usage des moyens disponibles, en évitant les doubles emplois et en
recherchant les synergies intersectorielles et interterritoriales;
Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure pour enclencher un processus
de développement animé et financé de l’intérieur;
Favoriser la mobilisation des financements additionnels de la coopération en
établissant un cadre cohérent et attractif pour les bailleurs de fonds;
S’orienter vers un processus facilitant le suivi, l’apprentissage et le perfectionnement
continu.
Quels sont les liens entre la SNDD, les autres
processus de développement et les autres
stratégies ?
P o i n t s
d e
r e p è r e
Dans les pays en développement, les processus majeurs sont souvent
la stratégie de lutte contre la pauvreté, la politique d’éducation, la stratégie de protection et de valorisation de la biodiversité, la stratégie d’adaptation aux changements climatiques et le mécanisme de développement
propre, les stratégies et plans de gestion des ressources (en eau, minières,
forestières…), les politiques de décentralisation, de genre (code de la
famille), de santé et de responsabilité sociale…
4
Le processus stratégique de développement durable constitue un cadre d’intervention
global qui s’applique à l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles du
gouvernement. La SNDD doit être conçue comme un processus de coordination et
de mise en cohérence et non comme une politique sectorielle qui s’ajouterait aux
autres. Ce cadre s’applique par exemple aux stratégies de développement économique,
de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, de protection de la diversité biologique
ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce sens, l’élaboration de la SNDD devra reposer sur les stratégies et plans
existants, en conservant les éléments qui s’inscrivent dans la vision et les engagements
internationaux du pays en matière de développement durable, et en y introduisant
les changements adéquats pour l’amélioration et l’harmonisation stratégique globale.
Dans l’élan participatif de ce processus, l’ensemble des acteurs concernés seront amenés
à compléter l’existant, qui sera valorisé par de nouvelles composantes qui combleront
les lacunes et répondront aux enjeux nationaux et internationaux.
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Introduction
Pour les pays en développement, le rôle essentiel des stratégies de lutte contre la
pauvreté doit conduire à en faire un élément clé. Une évaluation environnementale
stratégique de la stratégie de lutte contre la pauvreté, une identification des services
écologiques contribuant aux objectifs du millénaire, peuvent être des éléments de
l’évolution d’une stratégie de lutte contre la pauvreté. Bien entendu, cette intégration
nécessite la participation des administrations responsables de cette stratégie, pour que
la SNDD soit leur affaire et ne soit pas considérée comme une contrainte imposée
de l’extérieur.
Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par
rapport à d’autres stratégies ?
La SNDD doit être conçue comme un processus à même de renforcer la cohérence
des processus stratégiques majeurs existant déjà dans le pays, de définir et de mettre
en œuvre des synergies, de repérer des lacunes, de mettre en place un dispositif de
suivi et d’évaluation unique. Elle ne doit donc en aucun cas apparaître comme une
couche politique nouvelle qui s’imposerait aux autres politiques.
La SNDD favorise l’intégration des politiques dans un cadre commun axé sur une
vision collective à long terme et qui s’appuie sur la prise en compte des principes
directeurs du développement durable. Elle assure la coordination des actions et facilite
la prise de décision par un meilleur arbitrage des enjeux intersectoriels.
Tous les acteurs de la société doivent connaître les principes de développement durable
et faire part de leur savoir, à travers des programmes de formation et de renforcement
des capacités fondés sur des expériences concrètes.
2. OCDE, 2006, Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans les
pays de l’OCDE.
3. J. Carew-Reid et al.,1994, Stratégies de développement national durable. Manuel de
préparation et de mise en œuvre, UICN, IIED.
d e
L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus de planification
stratégique à voies multiples comprenant quelques étapes ou modules inter-reliés.
Ce processus est caractérisé par l’existence de liens actifs entre ses différents modules
et un cycle constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement un plus
vaste éventail de compétences de gestion que ce que réclamerait une approche plus
traditionnelle3.
P o i n t s
Cet ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant participé à de
nombreuses approches stratégiques et sur l’enseignement tiré de plusieurs publications
sur le sujet2. Il est destiné aux équipes de planification nationales à la recherche
d’orientations concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie
nationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas une approche unique;
chaque stratégie doit être élaborée et pilotée par le gouvernement et les citoyens, refléter
la situation du pays concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.
r e p è r e
Les objectifs de ce guide
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Le processus d’élaboration d’une SNDD
Le processus d’élaboration
d’une SNDD
Objectifs
Actions
Participation
Communication
États
des lieux
Suivi
Évaluation
Le processus d’élaboration d’une SNDD doit être participatif, intégré, progressif et
cumulatif. Il doit favoriser les débats (dans le cadre d’ateliers nationaux, régionaux,
locaux) et s’appuyer sur les cadres de planification existants et l’analyse de la situation
actuelle.
d e
La SNDD doit avoir une durée limitée, et la date de sa révision doit être fixée. Le
processus de la SNDD doit être organisé de façon que les changements politiques
(élections, notamment) n’influent pas sur lui. Avoir une durée identique à celle de la
mandature, et être lancée en début de celle-ci, permet de mieux garantir sa mise en
œuvre effective.
P o i n t s
Ce schéma sous-entend l’existence d’une bonne gouvernance, y compris en termes de
mécanismes de coordination, d’échange d’information, de transparence et de clarification
des rôles des acteurs.
r e p è r e
Bien que cette illustration du cycle stratégique présente les éléments de la stratégie
sous forme de phases consécutives, nombre d’éléments vont se dérouler simultanément. Par exemple, le suivi peut se faire parallèlement à la mise en œuvre des actions;
ou encore, l’évaluation peut se faire en même temps que la prise en compte des nouvelles
données de l’état des lieux. La réflexion sur les objectifs peut partir de l’identification
des objectifs (formellement identifiés ou non) des programmes d’action existants.
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SNDD - élaboration
Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)
Stratégie nationale et Plan d’action
Plan d’action national de lutte
pour la biodiversité
(SNPADB)
Plan d’action
national pour
l’environnement
(PANE)
Politique de
l’eau
contre la désertification
(PAN-LCD)
Agenda 21
Stratégie
nationale
de développement
durable
(SNDD)
SNDD
Politique de
population
Éducation
pour tous (EPT)
Politique
énergétique
Politique de la santé
Politique forestière (PF)
Politique agricole / industrielle
P o i n t s
d e
r e p è r e
Quelques principes de développement durable
8
Intégration des trois piliers du développement durable
et de la dimension culturelle
Les actions de développement doivent intégrer les dimensions environnementale, sociale et économique, et tenir compte des particularismes
culturels.
Équité intra et intergénérationnelle
Les actions de développement doivent être entreprises dans un souci
d’équité intra (entre différents groupes de personnes vivant aujourd’hui)
et intergénérationnelle (tenant compte des droits des générations
futures).
Prévention
En présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation
et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source,
en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable.
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Précaution
L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques
et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures
effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages
graves et irréversibles à l’environnement.
Participation
La participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les
représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du
développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental,
social et économique.
Bonne gouvernance
La gestion des affaires publiques doit se faire avec un souci d’équité,
d’efficience et de transparence.
Engagement et responsabilité des acteurs par rapport aux
impacts de leurs activités
Les diverses parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités et
s’engager dans la recherche de solutions visant à résoudre les problématiques d’un développement durable. Toute personne qui, par son action,
crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et
à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets.
4. OCDE, 2001, ibid.
d e
L’expression d’une volonté politique élevée permet :
• d’assurer une appropriation de la démarche par le gouvernement et les autres
acteurs;
• de développer un discours politique cohérent sur le développement durable;
• de garantir l’intégration des stratégies, politiques et programmes sectoriels;
• d’assurer l’allocation des moyens humains et financiers.
P o i n t s
Un engagement politique à haut niveau et un engagement des institutions
gouvernementales influentes pour conduire le processus sont essentiels à la
réussite de l’exercice4.
r e p è r e
1. Exprimer une volonté politique
9
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SNDD - élaboration
Cet engagement du gouvernement doit s’exprimer selon les modalités
habituelles de l’expression des volontés politiques majeures : discours d’investiture, lettre de politique, déclaration gouvernementale, etc. Cette volonté
politique peut s’exprimer, à titre d’exemple, par un discours du chef de l’État,
du premier ministre, du vice-premier ministre ou d’un ministre du développement durable de haut rang et être ensuite déclinée dans les résolutions du
Conseil des ministres et dans les discours portant sur les politiques sectorielles.
Elle peut également s’appuyer sur une inscription du développement durable
ou de la SNDD dans la constitution du pays ou dans une loi adoptée par le
Parlement.
2.
S’organiser
La stratégie de développement durable doit bâtir sur ce qui existe déjà dans le
pays et favoriser la convergence, la complémentarité et la cohérence entre les
différents cadres et processus de planification. L’identification, les rôles et les
responsabilités des différentes parties prenantes au processus d’élaboration de
la stratégie doivent être précisés dès le départ5.
L’engagement des parties prenantes pour l’élaboration et la mise en œuvre de
la stratégie facilite la mise en place d’un processus participatif et coopératif.
2.1 Cadre organisationnel
Il importe d’identifier d’abord le cadre institutionnel national dans lequel un
ou plusieurs organes (existants ou nouveaux) pourront organiser et coordonner
leurs travaux, mobiliser des personnes-ressources, renforcer leurs capacités à l’aide
d’un ou de plusieurs secrétariats.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Cette structure peut être soit exclusivement gouvernementale, soit mixte ou
complètement indépendante.
10
2.1.1 La structure nationale
Une structure gouvernementale ne regroupe que des représentants des
ministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit alors d’une commission
gouvernementale ou d’un comité interdépartemental ou interministériel. Dans
les pays ayant une telle structure, la société civile est alors organisée dans un
Conseil indépendant de cette commission gouvernementale. Dans ces cas-là, il
existe deux secrétariats distincts : l’un pour la structure gouvernementale et l’un
pour le conseil indépendant.
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Certains pays choisissent plutôt une structure mixte, Commission ou Comité
national, regroupant tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
Cette structure mixte, souvent appelée Commission nationale du développement
durable, joint le processus interdépartemental ou interministériel au travail
conjoint avec la société civile. Un secrétariat unique dessert généralement ce
genre de structure.
Que la structure nationale soit gouvernementale ou mixte, il importe de bien
préciser sa composition en insistant sur l’importance :
• d’assurer sa présidence par le chef de l’État ou le premier ministre. En cas
de besoin, le premier ministre peut déléguer la présidence de la Commission
au ministre chargé du développement durable ou à un autre ministre ayant
une action horizontale importante (finances, développement, etc.);
• de comprendre l’ensemble des membres du gouvernement en assurant une
représentation de niveau élevé et la désignation dans chacun des ministères
d’un haut fonctionnaire ayant les compétences requises en matière de développement durable;
• de désigner un coordonnateur de haut niveau, nommé par le chef de l’État
ou le premier ministre, pour faciliter dans la pratique la coordination du
processus;
• de mettre en place un mécanisme de relais de l’information relative à la
SNDD au sein de chaque structure ou organisme représenté, en vue d’une
meilleure sensibilisation et d’un engagement approprié des acteurs.
d e
Dans les cas où la société civile possède sa propre structure indépendante
(Conseil/Commission/Comité) de la commission gouvernementale, il est
souhaitable que :
• la représentation des membres soit de haut niveau;
• les membres soient mobilisés pour une participation active au processus de la
SNDD;
• le gouvernement associe pleinement cette structure au processus et tienne
compte de ses avis, propositions et recommandations;
• cette structure soit appuyée sur les plans financier et logistique par le
gouvernement.
P o i n t s
Enfin, une procédure faisant appel à l’ensemble du gouvernement (Conseil des
ministres, Comité interministériel, etc.) et/ou du Parlement pour les décisions
clés, comme l’adoption de la SNDD ou sa révision, permettra une meilleure
participation de tous les ministères.
r e p è r e
Les liens de cette structure avec le Parlement, les collectivités locales, les autres
institutions (ex. : Conseil économique) doivent également être précisés. Dans
le cas de la structure mixte et du conseil indépendant, il importe aussi de préciser
comment la société civile, y compris le secteur privé, y sont représentés.
11
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SNDD - élaboration
Cette structure peut être rattachée au chef de l’État, au premier ministre ou au
ministre chargé du développement durable. Elle peut également être complètement indépendante, ayant un statut d’ONG ou de Fondation, jouissant des
meilleures conditions offertes pour un organisme d’utilité publique.
2.1.2 Les structures sous-nationales
Il peut être très utile de mettre en place une commission technique sous-jacente
à la structure nationale, formée d’experts et de hauts fonctionnaires des
ministères, afin de favoriser la coordination technique gouvernementale et
d’assurer la préparation des dossiers, le suivi quotidien des activités et l’élaboration de rapports d’avancement, au cours du processus d’élaboration de la
SNDD, lors de la mise en œuvre et de l’évaluation.
2.2 Cadre juridique
Il est envisageable, selon le choix des pays, de mettre en place des structures
de coordination au niveau des divisions territoriales (département, région,
province, etc.), afin de coordonner le processus de concertation et de consultation lié à la SNDD au niveau décentralisé. Cette structure doit connaître
également une représentation de haut niveau des principaux acteurs du
développement du territoire considéré. Cette structure serait un relais important
pour la structure nationale, afin d’assurer une réelle participation des territoires
et un lien avec les Agendas 21 locaux.
P o i n t s
d e
r e p è r e
2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel
et juridique
Pour en assurer la légitimité, le cadre organisationnel choisi et les structures
qui en font partie doivent être légalement constitués par une loi constitutive,
un décret ou un arrêté primatorial précisant leur composition, mandat et mode
de fonctionnement.
12
Ce cadre doit prendre des dispositions transversales permettant à la SNDD
d’être incontestablement la stratégie de l’ensemble du gouvernement, soutenue
par les ministères responsables des processus stratégiques majeurs, et d’éviter
ainsi que la SNDD apparaisse comme la politique d’un seul ministère (par
exemple le ministère responsable de l’environnement).
Le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de développement durable doit
d’abord et avant tout constituer un lieu de concertation entre les parties
prenantes. La structure choisie (gouvernementale, mixte ou indépendante) a
pour mission d’orienter, d’organiser et d’animer le processus stratégique. Elle
doit aussi coordonner l’élaboration de la SNDD, mobiliser les moyens
nécessaires, s’assurer du suivi et de l’évaluation de sa mise en œuvre et veiller
à la validation préliminaire et/ou finale de la démarche par les autorités
compétentes.
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Cette structure doit prévoir la mise en œuvre, au profit des acteurs concernés
dans le processus de la SNDD, d’une démarche pédagogique visant une prise de
conscience et une réponse au besoin de renforcement des capacités sur le
développement durable.
Elle doit aussi veiller à informer, consulter, dialoguer et mobiliser les diverses
parties prenantes et le public tout au long du processus. Ces activités sont en
effet essentielles au succès de la démarche.
Pour atteindre les objectifs de développement durable, il importe
de susciter l’intérêt des différentes parties prenantes et de la population, de les motiver et de les mobiliser. Pour ce faire, on s’appuiera
sur un plan de communication publique ayant recours aux médias,
à l’organisation d’une semaine ou de journées sur le développement
durable et à diverses campagnes de communication6. On mettra
aussi à contribution les méthodes didactiques appropriées pour
faciliter la compréhension des enjeux.
6. PNUE, FUTERRA, 2005, Communiquer sur le développement durable. Comment produire
des campagnes publiques efficaces ?
P o i n t s
d e
La consultation et la participation des acteurs sont des éléments
essentiels du processus d’élaboration de la SNDD. « Une large
participation peut aider à ouvrir le débat en intégrant de nouvelles idées, points de vue, et sources d’informations, à mettre en
évidence les questions qui doivent être abordées. Elle doit
permettre aux problèmes, aux besoins et aux préférences de
s’exprimer, faciliter l’évaluation des capacités nécessaires pour y
répondre. Elle permet enfin de dégager un consensus autour des
mesures qui doivent être prises pour faciliter la mise en œuvre de
la stratégie.7 »
Ainsi, la participation des catégories d’intervenants suivantes est
nécessaire :
• tous les ministères et organismes publics concernés;
• le Parlement;
r e p è r e
Information, consultation et participation :
Condition de succès
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SNDD - élaboration
• les groupes principaux, notamment ceux identifiés dans l’Agenda
21 (les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones,
les organisations non gouvernementales, les collectivités locales,
les ouvriers et les syndicats, le secteur privé, la communauté
scientifique, les agriculteurs);
• les journalistes et autres communicateurs traditionnels.
Ces manifestations peuvent prendre diverses formes : séminaires
nationaux, régionaux et thématiques, débats publics, assises, consultation par Internet, etc. Elles doivent permettre de consulter, mais
aussi de rendre compte et de dialoguer sur l’état de la mise en
œuvre de la SNDD ou sur les difficultés éprouvées dans certains
domaines. Elles doivent toutefois être menées dans la limite des
moyens financiers disponibles et surtout permettre d’assurer la
liaison entre le niveau national et le niveau local.
3. Préparer un état des lieux
P o i n t s
d e
r e p è r e
L’état des lieux consiste en un inventaire de la situation de départ, une analyse
décrivant la situation avant le lancement de l’action de développement et par
rapport à laquelle on pourra apprécier des améliorations ou faire des comparaisons. Il s’agit d’une étape importante pour pouvoir effectuer les mesures à
venir et élaborer les références8. Il permet aussi de développer un argumentaire
favorisant la mobilisation des acteurs.
14
Cet inventaire de la situation peut comprendre les éléments suivants :
• Diagnostic de la situation économique, sociale, environnementale, juridique
et institutionnelle en fonction des enjeux de développement durable.
• Évaluation des politiques, plans et programmes existants et identification de
ceux qui devront être pleinement intégrés dans la SNDD. Le document d’état
des lieux contient alors la collection des objectifs des stratégies sectorielles.
• Évaluation des capacités politiques, institutionnelles, humaines, scientifiques et
financières disponibles au sein de l’administration publique, des collectivités
territoriales, dans le secteur privé et dans la société civile.
• Identification des engagements internationaux pertinents et de l’état de leur
mise en œuvre.
• Identification des enjeux clés du pays pour une stratégie de développement.
• Identification des indicateurs de développement durable (indicateurs d’état et
de suivi des politiques).
8. Agence française de développement, Dictionnaire du développement. http://www.afd.fr/
jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I
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On aura avantage à confier la réalisation de cet état des lieux à une organisation
ou à une équipe multidisciplinaire dont les travaux sont indépendants du
gouvernement et composée d’experts universitaires, et/ou de consultants. Cette
équipe peut être financée par les fonds ou subventions publics et ne pas jouir
d’une complète indépendance financière par rapport au gouvernement;
l’important, c’est que ses travaux scientifiques puissent être publiés sans contrôle
gouvernemental. Le processus de validation doit garantir une objectivité
scientifique et l’utilisation des meilleures connaissances disponibles, de données
fiables et documentées. Le diagnostic doit être partagé pour aboutir à un
consensus grâce à une restitution auprès des diverses parties prenantes.
L’état des lieux pourrait être enrichi par la prise en compte :
• D’études prospectives et rétrospectives existantes mettant en évidence des
scénarios alternatifs du futur;
• De la comparaison des conséquences de la prolongation des tendances actuelles
avec celles que le plan de développement durable pourrait viser à atteindre
(ex. : coût de l’inaction/coût et avantages de l’action).
Il s’agit dans un premier temps d’identifier et d’analyser toutes les connaissances
utiles pour en faire part à l’ensemble des acteurs. Il importe aussi de faire ressortir
que la SNDD n’est pas un outil supplémentaire de planification, mais un
instrument qui complète l’arsenal de planification avec l’avantage de faire valoir
les synergies d’intervention et d’action qui doivent exister entre les acteurs et les
programmes de développement.
d e
Elle doit notamment faire référence aux enjeux suivants :
• Éradication de la pauvreté et amélioration des conditions et du cadre de vie ;
• Modification des modes de production et de consommation non durables;
• Gestion durable des ressources naturelles;
• Instauration de mécanismes de bonne gouvernance;
• Promotion d’une nouvelle culture basée sur les valeurs du développement
durable.
P o i n t s
La vision à long terme doit refléter les aspirations qui s’expriment aux niveaux
national et infra-national et les réalités régionales et internationales9. Elle doit
être basée sur les principes fondamentaux du développement durable énoncés
lors du Sommet de Rio et de celui de Johannesburg, sur les enjeux majeurs du
pays et les principaux éléments de l’état des lieux.
r e p è r e
4. Adopter une vision collective à long terme
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SNDD - élaboration
L’intégration des trois piliers fondamentaux du développement durable ainsi que
de la culture doit également faire partie de cette vision.
À partir des enjeux formulés dans la vision, seront définis les axes prioritaires et
les objectifs opérationnels.
5. Définir les orientations ou les axes prioritaires
Les orientations ou les axes d’intervention prioritaires peuvent être transversaux
ou sectoriels. Ils indiquent les défis à relever quant aux risques possibles à long
terme.
Les axes transversaux sont englobants, fédérateurs. Ils définissent des champs
d’intervention communs qui mobilisent l’action de nombreux secteurs. Ils doivent
notamment inclure les processus majeurs (politiques, stratégies, programmes
d’action qui ont un effet majeur sur l’évolution et le changement dans le pays)
puisqu’ils contribuent au développement durable du pays. La lutte contre la pauvreté
et l’exclusion sociale, la modification des modes de production et de consommation et la gestion durable des ressources naturelles en sont des exemples.
Les axes sectoriels identifient pour leur part des secteurs d’intervention spécifiques
qui nécessitent l’attention de toutes les parties prenantes. L’énergie, les transports,
la santé en sont des exemples.
Ces orientations et axes prioritaires doivent engager et soutenir les politiques et
les actions de développement entreprises par les différentes catégories d’acteurs
dans leurs secteurs respectifs. Elles peuvent par exemple viser directement la
responsabilité sociale des organisations privées et publiques de la société.
P o i n t s
d e
r e p è r e
6. Préciser les objectifs opérationnels
16
Pour chacune des thématiques identifiées dans les orientations ou les axes prioritaires, on précisera des objectifs opérationnels. Il s’agit ici de convertir les enjeux
définis dans la vision en objectifs opérationnels réalisables et assortis d’échéances
tenant compte des moyens disponibles et prévisibles et identifiant clairement les
acteurs cibles. Ces objectifs doivent mener à des actions concrètes correspondant
à de courtes périodes.
La formulation de ces objectifs doit tenir compte des objectifs des différents processus
existants (objectifs de développement du millénaire, lutte contre la pauvreté,
climat, biodiversité, désertification, etc.) et en favoriser la cohérence. Elle doit se
faire en concertation avec tous les acteurs du gouvernement, des collectivités
territoriales, de la société civile et du secteur privé, de façon à fédérer les objectifs
sectoriels dans une formulation opérationnelle cohérente et acceptée par tous.
On trouvera avantageux de préciser pour chacun des objectifs opérationnels un
ou des indicateurs de performance permettant d’en évaluer la réalisation.
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Les objectifs choisis devraient être10 :
• suffisamment peu nombreux pour être réalisables;
• suffisamment vastes pour s’assurer du soutien des parties prenantes et pour
englober toutes les facettes du problème;
• suffisamment limités et clairement définis pour qu’on puisse les mesurer.
7. Élaborer le plan/ programme d’actions
Le plan ou programme d’actions de la SNDD assurera la transversalité de la
stratégie à travers tous les secteurs, tout en se déclinant en composantes d’origines
différentes : les uns seront issus des programmes d’actions des stratégies existants
et d’autres, nouveaux, les compléteront par des actions complémentaires et par
des mesures existantes ou nouvelles qui comblent des lacunes.
Ces actions doivent permettre de réaliser les objectifs opérationnels. Chaque
action doit comprendre des mesures et des instruments adéquats (réglementaires,
fiscaux ou autres) selon un échéancier d’exécution précis.
« Les actions auront des chances d’être entreprises si les priorités
sont claires, si le nombre des actions à entreprendre en priorité
reste praticable, si les acteurs sont identifiés, si les ressources
requises sont précisées et si les ressources sont réparties ou leur
origine probable identifiée11. »
Le plan d’action doit faire l’objet d’un examen et d’une validation de la part de
la structure institutionnelle responsable de la SNDD avant d’être présenté au
gouvernement pour adoption.
10. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.129.
11. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.186.
d e
L’élaboration du plan d’action doit s’appuyer sur la constitution de groupes de
travail selon les axes prioritaires ou les objectifs opérationnels. Ces groupes de
travail devraient au besoin faire appel à des experts et tenir compte des propositions
de la société civile et du secteur privé.
P o i n t s
Une attention particulière sera consacrée aux actions de mise en œuvre des engagements du pays vis-à-vis des accords internationaux (conventions, traités, etc.).
r e p è r e
Bien que toutes les actions doivent contribuer à terme aux objectifs opérationnels,
on se limitera à identifier les actions structurantes qui apportent une valeur
ajoutée. Ces actions sont de trois types :
• Les actions structurantes existantes ;
• Les actions existantes qui doivent être adaptées aux exigences de l’intégration
intersectorielle ou aux principes de développement durable ;
• Les actions nouvelles.
17
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SNDD - élaboration
8. Préciser les modalités de mise en œuvre
Pour chaque action envisagée, il est nécessaire d’identifier et de mobiliser, en tenant
compte de l’échéancier et du niveau (national, régional, local) d’exécution :
• Les ressources humaines requises (existantes et manquantes), en nombre suffisant
et avec des formations adaptées ;
• Les mesures d’accompagnement (réglementaires, institutionnelles, etc.) ;
• Les ressources financières existantes (en misant au besoin sur une réallocation)
ou nouvelles.
Il est essentiel de prévoir la budgétisation du plan d’actions au sein des ministères,
organismes publics et collectivités territoriales concernés. On devrait également
envisager la contribution financière du secteur privé ainsi que la mobilisation des
bailleurs de fonds internationaux.
9. Préciser les modalités de suivi/évaluation
du processus
Un système de suivi/évaluation doit être mis en place pour suivre et évaluer le
processus et le contenu de la stratégie, et rendre compte de l’état de mise en œuvre
du plan/programme d’actions et du degré de réalisation des objectifs de la
stratégie.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Le suivi/évaluation doit en fait traiter des quatre points suivants :
• La qualité de la participation et la prise en compte des préoccupations des parties
prenantes ;
• La qualité de la communication entre les parties prenantes (modalités,
fréquence et efficacité de la communication) ;
• L’état de mise en œuvre des actions envisagées ;
• L’efficacité et la pertinence des objectifs opérationnels.
18
Ce suivi/évaluation doit donner lieu à la production de rapports périodiques qui
feront l’objet d’une large diffusion auprès des acteurs concernés et du grand
public. La périodicité de ces rapports est à définir par chacun des pays. Toutefois
l’expérience montre qu’un rapport annuel ou biannuel a plus d’impact qu’un
rapport publié suivant une périodicité plus longue.
On peut considérer plusieurs types d’évaluation12 :
L’évaluation interne, réalisée par la structure institutionnelle responsable de
l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de développement durable. Utile pour
suivre les progrès réalisés en regard des objectifs opérationnels et des indicateurs
de performance. Sujette à la critique, puisque l’évaluateur est à la fois juge et partie.
12. D’après B. Dalal-Clayton, 2006, Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED.
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La revue par les pairs, réalisée par des représentants (gouvernementaux et non
gouvernementaux) de deux, trois ou quatre pays invités par le gouvernement
hôte. Facilite l’échange et la capitalisation d’expériences acquises dans ce domaine.
L’évaluation externe, confiée à un organisme indépendant, non engagé dans le
processus d’élaboration et de mise en œuvre du plan de développement durable.
Permet d’évaluer les résultats sans complaisance.
La revue parlementaire, réalisée par les membres d’une commission parlementaire. Implique les élus en leur permettant de poser des questions précises au
gouvernement.
L’identification et le suivi d’indicateurs, réalisés par les ministères et organismes
publics concernés par la mise en œuvre du plan de développement durable. Des
indicateurs de performance identifiés pour chacune des actions et chacun des
objectifs de la SNDD permettent d’évaluer le niveau d’avancement de la mise
en œuvre du plan d’action et l’atteinte des objectifs opérationnels. Des indicateurs
globaux de développement durable doivent également être identifiés au niveau
du pays pour mesurer périodiquement les progrès en la matière.
Ces différentes formes d’évaluation qui sont au choix des gouvernements forment
ensemble la base d’une nouvelle évaluation de la situation qui servira de référence
au prochain cycle de planification.
Dans le cadre des références du prochain cycle, il est recommandé de procéder
également à une actualisation des travaux de prospective en fonction des nouvelles
données et analyses disponibles.
P o i n t s
d e
r e p è r e
Ce suivi/évaluation valorise l’apprentissage collectif que permet la SNDD. Il
contribue à l’amélioration des actions en permettant une meilleure adéquation
des moyens aux objectifs, mais il change aussi le regard et la vision que les acteurs
se font de la situation. C’est pourquoi il importe, dans le but de progresser, de
faire part de ses succès et d’identifier les difficultés éprouvées.
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Page 21
Bibliographie
Bibliographie
AFD - AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT. Dictionnaire du
développement [http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I].
BRODHAG, C., F. BREUIL, N. GONDRAN et F. OSSAMA, 2003. Dictionnaire
du développement durable, IEPF / Éditions Multimondes.
CAREW-REID, J., R. PRESCOTT-ALLEN, S.BASS, et B.DALAL-CLAYTON,1994.
Stratégies de développement national durable. Manuel de préparation et de mise en œuvre,
UICN, IIED.
DALAL-CLAYTON, B., 2006. Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED.
ESA/DSD/PC2/BP1 - 4, 2002. Guidance in Preparing a National Sustainable
Development Strategy : Managing Sustainable Development in the New Millenium –
Outcome of The International Forum on National Sustainable Development Stategies,
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FRANCE, 2006. Douze indicateurs « phares » de développement durable, Stratégie
Nationale de Développement Durable 2003-2008.
OCDE, 2001. Guide pratique pour les stratégies de développement durable.
OCDE, 2006. Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans
les pays de l’OCDE.
OIF/IEPF, non daté. Informations, références et textes choisis sur le développement
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d e
OCDE, 2000. Les dialogues entre bailleurs de fonds et pays en voie de développement
sur les stratégies nationales de développement durable - Les stratégies nationales de
développement durable : Guide des questions clés et des méthodes d’analyse.
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les pays membres de la Francophonie.
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IEPF, 2002. Actes du Colloque International Francophonie et Développement Durable Quels enjeux, quelles priorités pour l’horizon 2012 ?, Dakar, Sénégal, les 11, 12 et 13
mars 2002.
21
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SNDD - élaboration
PNUD, 2004. Renforcer le rôle des parlementaires dans les Objectifs du Millénaire pour
le développement et les processus de réduction de la pauvreté [http://www.undp.org/
governance/docs/parl_other/Parl%20-%20Guides%20-%20parlthandbooks.htm].
Manuel 1 : La communication entre l’exécutif et le législatif sur les stratégies de réduction
de la pauvreté (2 MB) ; Manuel 2 : La collaboration parlementaire-civique dans le suivi
des initiatives de réduction de la pauvreté (1.2 MB) ; Manuel 3 : La sensibilisation
publique du pouvoir législatif sur les problèmes de la pauvreté (3.4 MB).
PNUD, 2005. Investir dans le développement : plan pratique de réalisation des objectifs
du millénaire pour le développement [http://www.unmillenniumproject.org/reports/
fullreport_french.htm].
PNUD, 2006. Manuel pratique. Stratégies nationales de développement fondées sur les
OMD.
PNUD, 2006. Making Progress on Environmental Sustainability, Lessons and
Recommendations from a Review of over 150 MDG, Country Experiences.
PNUD, 2006. Manuel pratique – Stratégies nationales de développement durable fondées
sur les OMD [www.undp.org/mdg/guide].
PNUE, FUTERRA, 2005. Communiquer sur le développement durable. Comment
produire des campagnes publiques efficaces ?
P o i n t s
d e
r e p è r e
UNDG, 2005. OMD Toolkit [http://mdgtoolkit.undg.org/].
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www.francophonie.org
L’Organisation internationale de la Francophonie
L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partage
d’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États et
gouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur les
cinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.
L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs politiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale
conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie: promouvoir la
langue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et les
droits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche;
développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.
53 États et gouvernements membres de plein droit
Albanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •
Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec
• Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo
• R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslave
de Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti
• Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie
• Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe
• Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam.
2 États associés
Chypre • Ghana.
13 observateurs
Arménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie
• Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine.
Contacts
Secrétariat général
28, rue de Bourgogne
75007 Paris (France)
Téléphone : (33) 1 44 11 12 50
Télécopie : (33) 1 44 11 12 87
Administration et coopération
13, quai André-Citroën
75015 Paris (France)
Téléphone : (33) 1 44 37 33 00
Télécopie : (33) 1 45 79 14 98
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www.iepf.org
La Francophonie au service du développement durable
L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de
l’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs d’État
et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le
développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a été
élargie à l’Environnement.
Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement des
capacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et de
l’environnement.
Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement dans
les politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts des interventions spécifiques de l’IEPF – formation, information, actions de terrain et concertation – menées
en synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de la Francophonie et
notamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie :
« Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ».
La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à :
• améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de développement durable,
• développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie : Maîtrise
des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement (MOGED)., Utilisation
durable de l’énergie (UDE), Politiques énergétiques (POLEN),
• accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociations
internationales sur l’environnement et le développement durable
L’Institut de l’énergie et
de l’environnement de la Francophonie
56, rue Saint-Pierre, 3ème étage
Québec (QC) G1K 4A1
CANADA
Téléphone : 1 418 692-5727
Télécopie : 1 418 692 5644
Project2
7/19/07
1:38 PM
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C
et ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant
participé à de nombreuses approches stratégiques et sur l’enseignement tiré de plusieurs publications sur le sujet. Il est destiné
aux équipes de planification nationales à la recherche d’orientations
concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie
nationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas
une approche unique; chaque stratégie doit être élaborée et pilotée
par le gouvernement et les citoyens, refléter la situation du pays
concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.
L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus
de planification stratégique à voies multiples comprenant quelques
étapes ou modules inter-reliés. Ce processus est caractérisé par
l’existence de liens actifs entre ses différents modules et un cycle
constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement
un plus vaste éventail de compétences de gestion que ce que
réclamerait une approche plus traditionnelle.
INSTITUT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE (IEPF)
56, RUE SAINT-PIERRE, 3e ÉTAGE, QUÉBEC (QUÉBEC) G1K 4A1 CANADA
L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale
de la Francophonie.

stratégie nationale de développement durable

Transcription

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