Stratégie Nationale de Développement Durable du TOGO

Stratégie Nationale de Développement Durable du
TOGO
RAPPORT CAP CONSEIL
Références du dossier:
N/Réf. : IEPF/66/BC9764/OP60.3, 90.1, 91.1/2009
Imputation budgétaire : L.B. 715110, 715120
Dossier suivi à l’IEPF par Tounao KIRI
 (418) 692-5727 poste 235
Dossier suivi chez CAP conseil par Marie d’HUART
1
-  (+32) 10 24 25 47
TABLE DES MATIERES
1.
2.
3.
Eléments contextuels ...................................................................................................................... 3
1.1.
Objectif de la mission .............................................................................................................. 3
1.2.
Documents de fond analysés .................................................................................................. 3
1.3.
Références méthodologiques.................................................................................................. 3
1.4.
Personnes ressources .............................................................................................................. 3
Analyse ............................................................................................................................................ 4
2.1.
État des lieux ........................................................................................................................... 4
2.2.
Objectif(s) ................................................................................................................................ 4
2.3.
Appréciation des états des lieux sectoriels du développement durable ................................ 4
2.4.
Étapes franchies vers l’élaboration d’une SNDD ..................................................................... 5
2.5.
Documents produits par CAP .................................................................................................. 6
2.6.
Recommandations : Plan d’action pour les étapes futures .................................................... 6
Annexes ........................................................................................................................................... 8
3.1.
Inventaire législatif et institutionnel, par dimension du DD ................................................... 8
3.2.
Matrice comparative des thèmes abordés dans les documents de base, par axe stratégique
13
2
1. Eléments contextuels
1.1. Objectif de la mission
Elaboration d’un rapport sur l’état des lieux des politiques sectorielles
1.2. Documents de fond analysés

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) – État des lieux des stratégies
sectorielles – Domaine de l’environnement (janvier 2010)

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) – État des lieux des stratégies
sectorielles – Dimension sociale (janvier 2010)

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) – État des lieux des stratégies
sectorielles – efficacité économique (janvier 2010)

Document complet de Stratégie de réduction de la Pauvreté (DSRP) 2009 – 2011 version
finale (juin 2009)

Stratégie nationale de développement durable (SNDD Togo) Etat des lieux des stratégies
sectorielles (avril 2009)

Projet d’étude portant sur l’Etat des lieux des différentes politiques et programmes sectoriels
du pays : par des consultants locaux, appuyés dans un second temps par des sous-groupes de
travail – avril 2009
Rapport de mise en contexte du Togo (Janvier 2008)

1.3. Références méthodologiques

Stratégie nationale de développement durable – Guide d’élaboration d’une SNDD – Les
publications de l’IEPF (2007)

Stratégie nationale de développement durable – Orientation pour la mise en œuvre d’une
revue par les pairs – Les publications de l’IEPF (2007)

Sustainability assessment of Poverty Reduction Strategy Papers – Jean Hugé and Luc Hens
(2007)

Stratégie Wallonne de Développement Durable (SWDD) - 2007
1.4. Personnes ressources

Gervais Meatchi : CIDD

Abizou Tchinguilou : consultant en charge du pilier environnement

Mawussi Sodokpo-Afan : consultant en charge du pilier économique

Philippe Kudayah : consultant en charge du pilier social
3
2. Analyse
2.1. État des lieux
La CIDD du Togo a entamé ses démarches d’élaboration de sa SNDD depuis 2008, avec
l’accompagnement de l’IEPF, ce qui a produit les résultats suivants :
-
La méthodologie à suivre pour l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement
Durable (SNDD) : feuille de route (2008).
-
les visions globales de la SNDD du Togo (2008) : détermination des 4 axes majeurs pour la
future SNDD, à savoir :
1 : Consolidation de la relance économique et promotion des modes de production et
de consommation durables
2 : Développement des secteurs sociaux et Promotion des principes d’équité sociale
3 : Amélioration de la gouvernance environnementale et gestion durable des
ressources naturelles
4 : Education pour le développement durable
-
une étude portant sur l’état des lieux des différentes politiques et programmes sectoriels du
pays (2009)
-
3 états des lieux des stratégies sectorielles, commanditées à 3 consultants nationaux, pour
étoffer l’état des lieux de 2009. Ces derniers font particulièrement l’objet de la présente
analyse, dans une optique de rédaction de la Stratégie togolaise de DD.
2.2. Objectif(s)
Le présent travail vise à se prononcer :
-
sur la qualité et la pertinence des états des lieux sectoriels, à la lueur des autres documents
analysés et des informations qu’ils contiennent, et
-
sur leur capacité à servir de base pour rédiger une SNDD cohérente, conforme aux standards
internationaux.
2.3. Appréciation des états des lieux sectoriels du développement durable
La critique des 3 rapports sectoriels rédigés fin 2009 par les consultants locaux s’est faite au regard
du premier diagnostic de 2009 et de l’état idéal d’une SNDD qui en découlerait.
2.3.1. État des lieux du pilier économique

Il existe un chapitre sur « l’agriculture » (secteur primaire), et un chapitre « Domaine Commerce Tourisme - Secteur privé » (secteur tertiaire). On pourrait y ajouter un chapitre sur l’industrie
(secteur secondaire). Celui-ci était mentionné dans la première version de l’état des lieux des
stratégies sectorielles (avril 2009) mais n’apparaît plus dans la version actualisée. Le lien avec la
gestion durable des ressources naturelles doit être accentué.

La partie consacrée au tourisme met en avant le développement de l’activité économique sans
envisager les conséquences que cela peut avoir d’un point de vue environnemental et/ou social.
Il semble important d’aborder le thème du tourisme durable et responsable.
4
2.3.2. État des lieux du pilier social

Le document sur « l’état des lieux des stratégies sectorielles – dimension sociale » dans sa
nouvelle version apporte énormément d’éléments chiffrés et d’information terrain, ce qui est
précieux.

Néanmoins il n’y a aucun recensement des textes, lois, stratégies et autres réglementations.
L’inventaire des textes juridiques et institutionnels est quasiment absent du document, or celui-ci
est fondamental dans un état des lieux.

Il manque une analyse sur les questions relatives à l’emploi : accès à l’emploi, création d’emplois,
métiers et formations indispensables. On peut choisir de le mettre dans le pilier économique ou
social, car il est lié au degré de formation de la population.
2.3.3. État des lieux du pilier environnemental

Le titre « amélioration de la gouvernance environnementale et gestion durable des ressources
naturelles » semble peu explicite.

Le terme de « gouvernance » qui y est adjoint nous semble peu approprié. Il est d’ailleurs
également repris dans les autres états des lieux (économique).

Il y a absence d’informations sur des thèmes fondamentaux du DD comme:

le secteur de l’énergie (cf. première version de l’état des lieux des stratégies sectorielles avril 2009)

Le secteur des transports et les enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre (cf. première
version de l’état des lieux des stratégies sectorielles - avril 2009)

L’érosion côtière : ce thème n’est pas abordé or il semblerait que celui-ci fasse parti des défis
majeurs du Togo (cf. rapport de mise en contexte du Togo).
2.3.4. Document : État des lieux du pilier « transversal »
Ce quatrième pilier n’a pas fait l’objet de recherches par un consultant national fin 2009. Nous
soulevons la question de la pertinence de conserver un tel chapitre, vide d’information. Nous
recommandons d’intégrer le volet sur « l’éducation pour le développement durable » dans le volet
social.
Il semblerait cependant opportun de consacrer un 4ème volet aux questions de gouvernance et à
d’éventuelles autres thématiques fondamentales et transversales du développement durable, encore
peu ou mal abordées dans les versions actuelles des différents documents.
2.4. Étapes franchies vers l’élaboration d’une SNDD
Si l’on se base sur les prescrits du guide méthodologique de l’IEPF (voir 1.3), on peut, sur base des
documents reçus, se prononcer comme suit quant aux étapes parcourues et aux acquis :
Le processus d’élaboration d’une SNDD
Source : Stratégie nationale de développement durable – Guide d’élaboration d’une SNDD - Les
publications de l’IEPF (2007)
Étapes
Accompli Remarques
5
1
2
2.1
2.1.1
2.1.2
2.2
2.3
3
4
5
6
7
8
9
Exprimer une volonté politique
S’organiser
Cadre organisationnel
La structure nationale
Les structures sous-nationales
Cadre juridique
Distribution des missions dans le
cadre institutionnel et juridique
Préparer un état des lieux
Adopter une vision collective à long
terme
Définir les orientations ou les axes
prioritaires
Préciser les objectifs opérationnels
Élaborer le plan / programme
d’actions
Préciser les modalités de mise en
œuvre
Préciser les modalités de suivi /
évaluation du processus
X
X
X
X
Avéré par la création de la CNDD
Peut être clarifié (organigramme?)
X
X
X
X
À reconfirmer sur base de ce
rapport
2.5. Documents produits par CAP
Sur base des états des lieux sectoriels et dans l’optique de faciliter leurs complétion et le passage
vers une SNDD, CAP a créé les tableaux suivants (en annexe) :

1. Un inventaire global des instruments juridiques et des institutions compétentes, pilier par
pilier et thème par thème. Ce tableau est une première base à compléter vu que les zones
vides sont à présent identifiées.

2. Pour chaque pilier, un tableau comparant les documents constitutifs abordant les thèmes
principaux, leurs auteurs, sources, et dates. Cela correspond à 4 tableaux thématiques, qui
sont repris en annexe 3.2. Ces tableaux permettent de voir où et comment sont appréhendés
des mêmes sous-thèmes entre des documents suivants : états des lieux des stratégies
sectorielles de 2009 et de 2010, le DSRP, le rapport de mise en contexte du Togo. Partant de
là, il devient possible de compléter et d’unifier un seul diagnostic, d’en isoler les enjeux
fondamentaux et d’élaborer une SNDD.
2.6. Recommandations : Plan d’action pour les étapes futures
Les états des lieux actuels fournissent une bonne base de travail pour entamer la rédaction d’une
SNDD. Cependant, dans une optique de lisibilité par enjeux, tout en tenant compte des grilles de
lecture thématiques retenues également dans le DSRP, il semble indiqué d’appréhender la future
SNDD comme suit :

Compléter les états des lieux pour les thèmes inexistants identifiés dans cette analyse,
notamment au moyen des tableaux comparatifs de l’annexe 3.2. qui indiquent des sources
d’informations possibles
6

Initier un rapprochement avec les autorités en charge du DSRP, afin de considérer une
approche commune ou à tout le moins compatible de la future SNDD. Constituer une petite
équipe d’experts sous l’égide de la CIDD, composée de représentants des entités
responsables des autres plans et stratégies pertinents pour la SNDD.

Revenir à une approche transversale de la durabilité dans le texte, c’est-à-dire agencée par
axes clés : « dépilariser » les inventaires actuels et regrouper les informations pertinentes par
enjeux phares. Sélectionner en groupe les axes stratégiques de DD pour le Togo. A partir de
là, rédiger les enjeux et objectifs.

Retenir les idées progressistes évoquées dans les travaux de 2008 pour des secteurs et
avancées possibles (ex : coton bio, énergies renouvelables etc.).

Organiser un atelier de validation du premier projet de texte de SNDD. Peaufiner et faire
adopter le texte ensuite.
Ce travail devrait prendre entre 6 et 12 mois.
7
3. Annexes
3.1. Inventaire législatif et institutionnel, par dimension du DD
DIMENSION ENVIRONNEMENTALE
CADRE REGLEMENTAIRE
Domaine de
l'environnement
Gestion des
ressources
naturelles
Amélioration du
INSTITUTIONS
Loi-cadre sur l'Environnement (2008)
Commission Nationale de développement Durable
Cadre de gestion de l'Environnement
Agence nationale de gestion de l'Environnement
Politique nationale de l'environnement (1998)
Fonds National de l'Environnement
Programme national de gestion de l'Environnement (PNG)
Plan d'Action National pour l'Environnement (PNAE) - 2001
Programme d'Action Forestier national (PAFN) -* 1994
Programmes et plan d'action nationaux de lutte contre els changements
climatiques
Politique nationale en matière d'adduction d'eau potable en milieu rural et
semi-urbain
Code forestier
Programme national de gestion de l’Environnement
Monographie nationale sur la diversité biologique - 2002
Stratégie de conservation et d’utilisation durables de la diversité biologique
Stratégie nationale pour la concervation, restauration et la gestion durable
des mangroves (2005) + plan d'action
Cadre national de biosécurité - 2004
Programme d'action forestier National (PAFN) - 1994
gestion intégrée de la fertilité des sols
Rapport national sur l'environnement marin et catier (2007)
Loi N°2008-09 (code forestier) - juin 2008
Politique nationale de logement (2009)
8
Ministère de la ville et de l'urbanisme
cadre de vie et la Stratégie nationale du logement (2007)
lutte contre les
Document de politique dans le domaine de l'hygiène et de l'assainissement
pollutions et
nuisances
Plan National de Mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les
Polluants Organiques persistants (PNM) - 2006
Stratégie nationale d’élimination des substances Altérant la Couche
d’Ozone (SAO)
Communication Nationale Initiale sur les changements climatiques (la 2nde
est en cours d'élaboration)
Document de stratégie de mise en œuvre de la Convention-cadre des
nations unies sur les changements climatiques
Lutte contre les
changements
climatiques et la
désertification
DIMENSION SOCIALE
Renforcement
des capacités
Mécanisme de développement propre (MDP)
Plan d'Action national d'Adaptation aux changements climatiques (PANA)
Plan d'Organisation des secours (plan ORSEC)
Plan de Contingence (2009)
Stratégie Nationale de réduction des Risques Catastrophes (décembre
2009)
Programme d'Action National de Lutte contre la désertification (2001) +
plan d'action
Stratégie nationale de renforcement de capacité pour la gestion de
l'environnement au niveau mondial et national (2008)
Ministère des enseignements primaire, secondaire et
de l'alphabétisation (MEPSA)
Stratégie sectorielle 2010-2020 (en cours?)
Education et
formation
Santé
Autorité nationale du MDP (AND du MDP)
Plan national de la santé projet de loi portant code de la santé
Plan national de développement sanitaire 2009-2013 (PNDS)
9
Ministère de l'enseignement technique et de la
formation professionnelle (METFP)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche (MESR)
DRS
DPS
COGES
Réseau d'ASC
ECR/ECD
Etat nutritionnel
de la population
Eau, hygiène et
assainissement
Equité et égalité
de genre
Protection
sociale
programme national de sécurité alimentaire
Politique nationale d'hygiène / assainissement (2001)
Plan stratégique de mise en œuvre de la politique nationale
d'hygiène/assainissement
Politique et stratégies nationales pour la gestion intégrée des ressources en
eau au Togo
Stratégie nationale d'intégration du genre dans les programmes et
politiques au Togo
Note de politique nationale en matière de genre
Politique nationale en matière de population
Code du travail et conventions collectives (2006)
Ministère de la population, des affaires sociales et de
la promotion féminine
Direction générale du genre et de la promotion de la
Femme
Caisse nationale de sécurité Sociale (CNSS)
Caisse de retraite du Togo (CRT)
DIMENSION
ECONOMIQUE
Document cadre de politique de l'emploi et de lutte contre la pauvreté
Promotion de la
jeunesse, du
sport et des
loisirs
Politique nationale de la jeunesse + plan d'action 2008 - 2010
Décentralisation
Programme de consolidation de la décentralisation
Lettre de politique sectorielle en matière de consolidation de la
décentralisation
Aménagement
du territoire
Politique d'aménagement du territoire
Commission nationale de l'aménagement du
territoire et de la décentralisation
Code minier
Conseil économique et social (pas encore créé)
10
Conseil supérieur du développement, de
l'aménagement du territoire et de la décentralisation
(pas encore créé)
Comité technique d(élaboration et de mise en œuvre
de la politique (pas encore créé)
Comité régional du développement, de
l'aménagement du territoire et de la décentralisation
(pas encore créé)
Code de l'environnement
Code forestier
Code de l'eau
Déclaration de politique nationale d'aménagement du territoire
déclaration de politique du secteur urbain
Réforme agro foncière
Commission nationale de lutte contre la corruption et
le sabotage économique (mise en veilleuse en 2005)
Stratégie à long terme basée sur les OMD (2007)
Gouvernance
économique
Document de stratégie de réduction de la pauvreté intérimaire DSRP-I
(2008)
DSRO-C (2009)
Code des marchés publics
Application du règlement de l'UEMOA
Stratégie nationale de la microfinance
Stratégie nationale de développement de la statistique (2008)
Cadre permanent de dialogue et de concertation
(CPDC)
Conseil national de dialogue social (CNDS)
Commission vérité, justice et réconciliation
Cour constitutionnelle
Commission des droits de l'Homme
Institutions destinées à garantir la démocratie et à
promouvoir un état de droit. (?)
Accord de Politique globale (APG)
Gouvernance
politique
Projet de loi sur le statut de l'opposition
Loi sur le financement des partis politiques
Programme national de modernisation de la justice (2004)
11
Cadre stratégique de la réforme de l'administration publique
Programme national de promotion des droits de l'Homme
Gouvernance
administrative et
Première déclaration de politique de développement agricole (DPDA) 1993
institutionnelle
Agriculture
Note de politique agricole (NPA) 2007-2011
Stratégie de développement du secteur agricole et rural (2004)
Programme national d'investissement agricole (PNIA)
Stratégie de relance de la production agricole (SRPA) 2009-2010
Déclaration politique du tourisme au Togo
Commerce Tourisme secteur privé
12
Chambres régionales d'agriculture (CRA)
Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCIT)
Conseil consultatif des métiers (CCM)
Conseil national du patronat (CNP)
Société d'administration de la zone franche (SAZOF)
Réseau des cabinets-conseils privés (RCCP)
Groupement togolais des petites et moyennes
entreprises
3.2. Matrice comparative des thèmes abordés dans les documents de base, par axe stratégique
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