Demande de consultation de dossier Dossier(s) à consulter
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Demande de consultation de dossier Dossier(s) à consulter
Demande de consultation de dossier par l’élève, les parents ou le détenteur de l’autorité parentale (élève mineur) Service du secrétariat général Responsable de l’accès (Cette demande peut également être formulée verbalement) Je désire obtenir des renseignements personnels relativement à mon dossier : ou Je désire obtenir des renseignements personnels relativement au dossier de : ______________________________________________________________________________________________________ Nom et prénom de l’élève ___________________________________________________ Date de naissance Dossier(s) à consulter : Dossier scolaire Dossier d’aide particulière Dossier professionnel (en présence du professionnel) Commentaire : Signature : Requérant : ___________________________________________________ Élève, parent ou détenteur de l’autorité parentale ________________________________ Nom en lettres moulées Pièce d’identité : Téléphone : Date : ______________________________________ Signature de la personne répondant à la demande ______________________________________ Date : ______________________________________ Pour toute question : Veuillez contacter le Responsable de l’application de la Loi sur l’accès, au Service du secrétariat général Note : Conserver cette demande au dossier de l’élève ACCÈS-001-05-16