Mandataire - ASMAVERMEQ

Guide d’utilisation de
la signature officielle
de la Société de
l’assurance automobile
par les mandataires
La trousse d’identification des mandataires
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) s’appuie sur un réseau de mandataires
qui offrent en son nom des services de vérification mécanique, d’immatriculation et de permis
de conduire.
La trousse d’identification des mandataires a été conçue pour soutenir les mandataires qui font
connaître les services offerts au nom de la Société, assurant de ce fait sa présence auprès de
la population, et ce, partout au Québec. Dans cette trousse destinée à publiciser ces services,
se trouve un cédérom qui renferme les gabarits de la signature officielle pour l’impression
d’affiches extérieures, d’affiches intérieures, d’autocollants, de papier à lettre et d’enveloppes,
ainsi que de cartes professionnelles.
Pour plus de clarté, la trousse contient une copie papier de tous les gabarits. La signature
créée pour chacun de ces outils de communication est présentée à l’horizontale et à la verticale.
Le mandataire pourra ainsi choisir la forme qui s’intègre le plus harmonieusement aux informations
qui identifient son entreprise.
Le 20 juin 2001, le gouvernement du Québec a adopté par décret
un ensemble de règles d’utilisation de la signature gouvernementale
ou de la signature d’un ministère ou d’un organisme, comme celle
de la Société de l'assurance automobile du Québec.
L’usage de ces règles a pour but de favoriser une reconnaissance
instantanée de la présence de l’État et, de ce fait, d’établir l’image
de marque gouvernementale.
Cette signature constitue une marque déposée en vertu de la loi.
La couleur et la disposition des composantes font partie de la
signature officielle. Par conséquent, elles ne peuvent être modifiées.
Table des matières
Mandataire
Permis de conduire - Immatriculation
Vérification mécanique
4
13
21
Note :
Pour toutes les signatures des mandataires, une zone
de dégagement est créée par le filet autour du logo.
Cette ligne ne doit pas apparaître à l’impression.
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir
Une version en Noir seulement
existe pour chaque signature.
3
Mandataire
• MANDATAIRE • HORIZONTALE
Note :
Pour toutes les signatures des mandataires, une zone
de dégagement est créée par le filet autour du logo.
Cette ligne ne doit pas apparaître à l’impression.
Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir
Une version en Noir seulement
existe pour chaque signature.
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
4
• MANDATAIRE • VERTICALE
Mandataire
Note :
Pour toutes les signatures des mandataires, une zone
de dégagement est créée par le filet autour du logo.
Cette ligne ne doit pas apparaître à l’impression.
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir
Une version en Noir seulement
existe pour chaque signature.
5
Mandataire
• PAPIER
À LETTRE
Format : 80 %
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567 • Télécopieur : 123-000
Format : 100 %
Mandataire
Mandataire
6
Mandataire
• ENVELOPPES
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Mandataire
Mandataire
Normes des postes : espace minimum à respecter : 5/8 de pouce
7
Mandataire
• CARTES
PROFESSIONNELLES
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567 • Télécopieur : 123-000
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse
A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
LES
SERVICES OFFERTS
Mandataire
123, rue, Adresse
A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
Note :
Pour toutes les signatures des mandataires, une zone
de dégagement est créée par le filet autour du logo.
Cette ligne ne doit pas apparaître à l’impression.
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
8
FORMULE D’AFFAIRES
LES SERVICES OFFERTS
Service • Service • Service
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
IDENTIFICATION
TITRE DU PROJET :
Type :
Universel
ORGANISME :
RENSEIGNEMENTS
❚ IDENTIFICATION
Nom :
Sexe :
Spécialisé
Accompagnement
Stagiaire
Volontaire
N
E
M
I
C
É
SP
Prénom :
Date de naissance :
❚ ADRESSE PERMANENTE
No civique, rue, appartement, boîte postale :
Téléphone/jour :
Téléphone/soir :
Courriel :
Province :
Ville :
Code postal :
❚ RÉGION
Cochez le numéro de votre région d’appartenance
01
02
03
04
05
06
Bas-Saint-Laurent
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Capitale-Nationale
Mauricie–Bois-Francs
Estrie
Montréal
❚ AUTRE ADRESSE, S’IL Y A LIEU
No civique, rue, appartement, boîte postale :
Ville :
07
08
09
10
11
12
Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
Nord-du-Québec
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Chaudière-Appalaches
Téléphone/jour :
Téléphone/soir :
Courriel :
Province :
9
13
14
15
16
17
Laval
Lanaudière
Laurentides
Montérégie
Centre-du-Québec
Code postal :
Mandataire
• AFFICHE
EXTÉRIEURE
Format : proportionnel : 1 x 3
Format : proportionnel : 11 x 8
10
Mandataire
• AFFICHE
Format : proportionnel : 42 x 42
Conformément aux articles
9 et 69.1 du Code de la sécurité
routière, la Société de
l’assurance automobile du
Québec a dûment mandaté cet
établissement pour effectuer
des transactions reliées à
l’immatriculation des véhicules
et au renouvellement du permis
de conduire.
6 x 6 pouces
Mandataire
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
11
Mandataire
• AFFICHES
11 x 8 pouces
Mandataire
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
15 x 12 pouces
Mandataire PANNEAU RIGIDE
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
9 x 6 pouces
Mandataire
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
12 x 12 pouces
Mandataire
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
12
Permis de conduire • Immatriculation
• PERMIS
DE CONDUIRE ET IMMATRICULATION
• MANDATAIRE • HORIZONTALE
• PERMIS
DE CONDUIRE ET IMMATRICULATION
• MANDATAIRE • VERTICALE
Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir
Une version en Noir seulement
existe pour chaque signature.
13
Permis de conduire • Immatriculation
• PAPIER
À LETTRE
Format : 80 %
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567 • Télécopieur : 123-000
Format : 100 %
14
Permis de conduire • Immatriculation
• ENVELOPPES
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Normes des postes : espace minimum à respecter : 5/8 de pouce
15
Permis de conduire • Immatriculation
• CARTES
PROFESSIONNELLES
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567 • Télécopieur : 123-000
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse
A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse
A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
Note :
Pour toutes les signatures des mandataires, une zone
de dégagement est créée par le filet autour du logo.
Cette ligne ne doit pas apparaître à l’impression.
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
16
FORMULE D’AFFAIRES
LES SERVICES OFFERTS
Service • Service • Service
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
IDENTIFICATION
TITRE DU PROJET :
Type :
Universel
ORGANISME :
RENSEIGNEMENTS
❚ IDENTIFICATION
Nom :
Sexe :
Spécialisé
Accompagnement
Stagiaire
Volontaire
N
E
M
I
C
É
P
S
Prénom :
Date de naissance :
❚ ADRESSE PERMANENTE
No civique, rue, appartement, boîte postale :
Téléphone/jour :
Téléphone/soir :
Courriel :
Province :
Ville :
Code postal :
❚ RÉGION
Cochez le numéro de votre région d’appartenance
01
02
03
04
05
06
Bas-Saint-Laurent
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Capitale-Nationale
Mauricie–Bois-Francs
Estrie
Montréal
❚ AUTRE ADRESSE, S’IL Y A LIEU
No civique, rue, appartement, boîte postale :
Ville :
07
08
09
10
11
12
Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
Nord-du-Québec
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Chaudière-Appalaches
Téléphone/jour :
Téléphone/soir :
Courriel :
Province :
17
13
14
15
16
17
Laval
Lanaudière
Laurentides
Montérégie
Centre-du-Québec
Code postal :
Permis de conduire • Immatriculation
• AFFICHES
EXTÉRIEURES
• MANDATAIRE
Format : proportionnel : 1 x 3
Format : proportionnel : 11 x 8
18
Permis de conduire • Immatriculation
• AFFICHES
EXTÉRIEURES
Format : proportionnel : 42 x 42
19
Permis de conduire • Immatriculation
• AFFICHES
11 x 8 pouces
Permis de conduire
Immatriculation
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
15 x 12 pouces
Permis de conduire
Immatriculation PANNEAU RIGIDE
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
9 x 6 pouces
Permis de conduire
Immatriculation
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
12 x 12 pouces
Permis de conduire
Immatriculation
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
20
Vérification mécanique
• VÉRIFICATION
MÉCANIQUE
• MANDATAIRE • HORIZONTALE
• VÉRIFICATION
MÉCANIQUE
MANDATAIRE • VERTICALE
Note :
Pour toutes les signatures des mandataires, une zone
de dégagement est créée par le filet autour du logo.
Cette ligne ne doit pas apparaître à l’impression.
Pour la version 2 couleurs : Pantone 293 et Noir
Une version en Noir seulement
existe pour chaque signature.
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
21
Vérification mécanique
• PAPIER
À LETTRE
Format : 80 %
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567 • Télécopieur : 123-000
Format : 100 %
22
Vérification mécanique
• ENVELOPPES
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Normes des postes : espace minimum à respecter : 5/8 de pouce
23
Vérification mécanique
• CARTES
PROFESSIONNELLES
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567 • Télécopieur : 123-000
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse
A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse
A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
Note :
Pour toutes les signatures des mandataires, une zone
de dégagement est créée par le filet autour du logo.
Cette ligne ne doit pas apparaître à l’impression.
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
24
FORMULE D’AFFAIRES
LES SERVICES OFFERTS
Service • Service • Service
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
IDENTIFICATION
TITRE DU PROJET :
Type :
Universel
ORGANISME :
RENSEIGNEMENTS
❚ IDENTIFICATION
Nom :
Sexe :
Spécialisé
Accompagnement
Stagiaire
Volontaire
N
E
M
I
C
É
SP
Prénom :
Date de naissance :
❚ ADRESSE PERMANENTE
No civique, rue, appartement, boîte postale :
Téléphone/jour :
Téléphone/soir :
Courriel :
Province :
Ville :
Code postal :
❚ RÉGION
Cochez le numéro de votre région d’appartenance
01
02
03
04
05
06
Bas-Saint-Laurent
Saguenay–Lac-Saint-Jean
Capitale-Nationale
Mauricie–Bois-Francs
Estrie
Montréal
❚ AUTRE ADRESSE, S’IL Y A LIEU
No civique, rue, appartement, boîte postale :
Ville :
07
08
09
10
11
12
Outaouais
Abitibi-Témiscamingue
Côte-Nord
Nord-du-Québec
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Chaudière-Appalaches
Téléphone/jour :
Téléphone/soir :
Courriel :
Province :
25
13
14
15
16
17
Laval
Lanaudière
Laurentides
Montérégie
Centre-du-Québec
Code postal :
Vérification mécanique
• AFFICHES
EXTÉRIEURES
• MANDATAIRE
Format : proportionnel : 1 x 3
Format : proportionnel : 11 x 8
26
Vérification mécanique
• AFFICHES
EXTÉRIEURES
Format : proportionnel : 42 x 42
27
Vérification mécanique
• AFFICHES
11 x 8 pouces
Permis de conduire
Immatriculation
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
15 x 12 pouces
Permis de conduire
Immatriculation PANNEAU RIGIDE
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
9 x 6 pouces
Permis de conduire
Immatriculation
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
12 x 12 pouces
Permis de conduire
Immatriculation
Autocollant pour vitre transparente (adhésif à l’avant)
28
Modèles variés
• ANNONCE • BOTTIN
TÉLÉPHONIQUE
SERVICES OFFERTS
LES
SERVICES
OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Téléphone : 123-4567
Télécopieur : 123-000
123-4567
• ANNONCE
123-4567
LES SERVICES OFFERTS
123, rue, Adresse A0A 0A0
Télécopieur : 123-000
Format minimum de la signature gouvernementale :
hauteur du drapeau de 5,5 mm
29
Modèles variés
ANNONCE
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
Téléphone : 123-4567
Rendez-vous
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT
Téléphone : 123-4567
Rendez-vous
30