Règlement du jeu PMF 2 - Les petits moulins de France

Règlement du jeu concours * MIAM LES PETITS PAINS DE France à
l’apéritif V2 * organisé par le groupement de meuniers Petits Moulins
de France
Le groupement de meuniers Petits Moulins de France ayant son siège à La Lande
de Bordasse - 56500 MOUSTOIR-AC organise du 1 mai 2014 au 31 mai 2014,
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé MIAM LES PETITS PAINS DE
France à l’apéritif V2
Article 1 : objet du jeu
Ce jeu, qui se déroulera dans les boulangeries indépendantes participantes à
l’opération, a pour objet de désigner par le sort 10 gagnants qui bénéficieront chacun
d’un voyage en Languedoc-Roussillon. Les bulletins de jeu à disposition des
consommateurs seront porteurs d’un numéro gagnant ou perdant à saisir dans le
formulaire de jeu présent sur le site de Petits Moulins de France :
www.petitsmoulinsdefrance.fr
Les participants sauront immédiatement si ils ont gagné et devront suivre, dans le
cas où leur numéro serait gagnant, les modalités de participation (lire article 3) pour
récupérer leur lot et organiser leur séjour.
Article 2 : Dotation
Ce jeu est doté de 10 lots :
Niveau 1 : à gagner 2 séjours d’une semaine soit 7 nuitées pour 2
personnes / petits déjeuner inclus en Hôtel 4 étoiles
Valeur moyenne constatée du séjour : 2 000 euros – à utiliser
avant le 31 / 12 / 2014 selon disponibilité
Niveau 2 : à gagner 8 WE soit 2 nuitées pour 2 personnes / petits
déjeuner inclus en Hôtel 4 étoiles
Valeur moyenne constatée du séjour : 500 euros – à utiliser
avant le 31 / 12 / 2014 selon disponibilité
Les lots seront transmis aux gagnants au plus tard 3 semaines après la fin du jeu.
Article 3 : Modalités de participation
Les bulletins de participation sont à la disposition des participants dans les
boulangeries participantes, dans la limite du stock mis à disposition chez chaque
boulanger.
Pour jouer, chaque participant devra se rendre sur le site de Petits Moulins de
France: www.petitsmoulinsdefrance.fr
1
Chaque participant devra saisir dans le formulaire les informations obligatoires pour
pouvoir participer, dont le numéro figurant sur le bulletin jeu.
Puis, si le numéro porté sur le bulletin est gagnant, il devra retourner le bulletin
renseigné en indiquant lisiblement sur le bulletin de participation ses nom, adresse,
adresse électronique et adresse de son boulanger.
Tout bulletin qui sera rempli de façon incomplète, illisible, raturé ou surchargé sera
éliminé.
Un seul bulletin par personne et par foyer.
Un tirage au sort effectué parmi les numéros émis aura été préalablement effectué
par l’huissier de justice du jeu.
Si à l’issue de la période du jeu les dotations mises en jeu n’étaient pas gagnées, il
serait alors procédé à un nouveau tirage au sort parmi les candidats ayant participé
au jeu sur la période du 1 mai 2014 au 31 mai 2014. La période de jeu serait alors
rallongée jusqu’au 18 juin, les gagnants seraient alors prévenus par mail puis par
téléphone pour organiser la réception des lots.
Le nom des gagnants pourra être publié.
Aucune contrepartie financière ne pourra être réclamée en cas de non utilisation des
séjours gagnés, quelles que soient les raisons invoquées.
Article 4 : Participants.
Ce jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel des associations et société organisatrices, de leurs
mandataires sociaux, salariés et préposés ainsi que de tout personnel travaillant au
sein des différents organismes concernés (moulins PMF, Sud de France).
Article 5 : Informations relatives aux participants.
Les informations recueillies ne pourront être utilisées que pour les seules
nécessitées de gestion administrative ou d’action commerciale.
Elles pourront donner lieu à l’exercice pour tout participant du droit d’accès tel que
prévu par la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux
libertés individuelles.
Article 6 : Force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter ou d’annuler l’opération en cas
de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
2
Article 7 : dépôt du règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de maitre Anne-Claire Joo-Beldon, huissier
de justice associé à Lyon (69004) 7, avenue de Birmingham 69004 Lyon et peut être
obtenu sur simple demande adressée au siège de Petits Moulins de France.
La demande de remboursement du timbre suite à une demande d’envoi du
règlement ou de bulletin de participation devra être adressée à l’adresse du jeu,
accompagnée d’un relevé d’identité bancaire.
3