Untitled - Grand Port Maritime de Marseille
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TEXTES LÉGISLATIFS Décret n°92-158 du 20 février 1992 Décret rectifié au 1er septembre 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Loi d’orientation des transports intérieurs (modifiée notamment par les lois des 13 février 1997 et 5 janvier 2006 et l’ordonnance 2004-61 du 12 juillet 2004 titre III portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports ferroviaires) Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 Décret relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat). Décret n° 2002-1359 du 13 novembre 2002 Décret fixant la consistance du RFN. Loi n°97-135 du 13 février 1997 Loi portant création de l’établissement public «Réseau ferré de France» en vue du renouveau du transport ferroviaire. Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 Décret relatif à l’utilisation du réseau ferré national (modifié par l’arrêté 2008-148 du 18 février 2008). Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 Loi relative à la sécurité et au développement des transports. Décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 Loi n°2008-660 du 04 juillet 2008 Loi portant réforme portuaire. Décret relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Loi n° 2009-1503 Loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 Décret modifié relatif aux missions et aux statuts de l’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire. Loi 2010-788 du 12 juillet 2010 Loi portant engagement national pour l’environnement. Décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 Décret modifié par le décret 2010-814 du 13 juillet 2010 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 Loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union Européenne. Décret n° 2007-1867 du 26 décembre 2007 Décret relatif aux voies ferrées portuaires et modifiant le code des ports maritimes. Décret n° 2008-148 du 18 février 2008 Décret modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l’utilisation du réseau ferré national. LOIS Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 TEXTES NATIONAUX LÉGISLATIFS ORDONNANCES Décret n° 2008-887 du 02 septembre 2008 Ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 Ordonnance portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes. Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 Ordonnance relative à la partie législative du code des transports. Décret relatif à l’incorporation dans le réseau ferré national ou au retranchement de voies à la suite de la constitution du réseau des voies ferrées portuaires des Ports autonomes de La Rochelle, du Havre, de Nantes – Saint-Nazaire, de Rouen, de Bordeaux, de Dunkerque et de Marseille. Décret n° 2008-1033 du 09 octobre 2008 Décret instituant le grand port maritime de Marseille. Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 Décret relatif à l’information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 Décret relatif à la certification des conducteurs de trains. Décret n° 2010-814 du 13 juillet 2010 Décret modifiant le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire. Code de l’environnement (Livre V - Titre V – Chap. 1er - Sec. 1 de la partie réglementaire) Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 Décret relatif à l’accès de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE Décret n°2015-84 du 28/01/2015 Décret fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national. CODES Code des transports (dont le code des ports maritimes fait parti depuis le 1er janvier 2015) Code du travail IISR Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (version consolidée au 9 août 2009). Arrêté du 24 novembre 1967 Arrêté modifié par l’arrêté du 20 mai 2011 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Arrêté du 18 mars 1991 (modifié) Arrêté relatif au classement, à la réglementation et à l’équipement des passages à niveau (modifié par l’arrêté du 23 mai 2008). Décret relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg (modifié par le décret n°2007-38 du 9 janvier 2007). Arrêté du 4 décembre 1992 Arrêté portant application de l’article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées. Décret pris pour l’application de l’article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées. Arrêté du 4 novembre 1993 Arrêté relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Arrêté du 8 janvier 2002 Arrêté pris pour l’application du décret n° 2000-286 du 30 mars 2000 relatif à la sécurité du RFN. TEXTES NATIONAUX RÉGLEMENTAIRES DÉCRETS ANNEXES Décret du 27 septembre 1925 60 Décret 92-352 du 01 avril 1992 ARRÊTÉS Gestion des infrastructures ferroviaires du Grand port maritime de Marseille Document de référence du Réseau ferré portuaire 2017 Code des marchés publics (édition 2006) 61 Arrêté fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires (modifié par arrêté du 19 octobre 2009). Arrêté du 6 mai 2003 Arrêté fixant les modalités de fonctionnement de mission de contrôle des activités ferroviaires. Arrêté du 23 juin 2003 (modifié) Arrêté relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le RFN (modifié par l’arrêté du 19 mars 2012). Arrêté du 8 juillet 2003 Arrêté complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Arrêté du 30 novembre 2010 Arrêté du 19 mars 2012 Arrêté du 30 juillet 2003 (modifié) Arrêté relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l’exercice de fonctions de sécurité sur le RFN (modifié par l’arrêté du 19 mars 2012). Arrêté du 4 août 2003 Arrêté relatif au certificat de sécurité. Arrêté du 28 avril 2004 (modifié – abrogé) Arrêté relatif au règlement de sécurité de l’exploitation du réseau ferré national (modifié par arrêté du 19 mars 2012 – abrogé sauf Annexe 1 – Titre III – Chapitre 1er - Sécurité du Personnel) Arrêté du 5 janvier 2006 Arrêté relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005. Arrêté du 24 mai 2006 Arrêté fixant le taux au droit de sécurité dû à l’EPSF. Arrêté du 7 mars 2008 Arrêté relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port Autonome de Marseille Arrêté du 14 avril 2008 (modifié) Arrêté relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire (modifié par l’arrêté du 19 mars 2012). Arrêté du 22 avril 2008 Arrêté définissant les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires. Arrêté du 2 juin 2008 Arrêté fixant les conditions d’organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires Arrêté du 4 juin 2008 Arrêté relatif aux conditions d’accès et de circulation en zone d’accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation. Arrêté du 12 août 2008 Arrêté pris en application de l’article 13 du décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux plans d’intervention et de sécurité sur le RFN. Arrêté du 29 mai 2009 (modifié) Arrêté modifié par l’arrêté du 09/12/2010 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » (modifié par l’arrêté du 2 décembre 2014). Arrêté du 17 juin 2009 62 Arrêté relatif aux travaux d’infrastructure sur le réseau ferré national modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l’arrêté du 30 juillet 2003 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique et professionnelle et à la formation, l’évaluation des compétences professionnelles et l’habilitation à l’exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national. Arrêté du 19 octobre 2009 Arrêté modifiant l’arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d’entreprises ferroviaires Arrêté du 6 août 2010 Arrêté relatif à la certification des conducteurs de train. Arrêté du 27 octobre 2010 (modifié) Arrêté relatif à l’immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire (modifié par l’arrêté du 17 juillet 2012) Arrêté relatif à la manœuvre des installations de sécurité simples et modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national et l’arrêté du 28 avril 2004 relatif au règlement de sécurité de l’exploitation du réseau ferré national. Arrêté fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d’interopérabilité applicables sur le réseau ferré national Arrêté du 23 juillet 2012 Arrêté relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés Arrêté du 22 octobre 2012 Arrêté fixant les modalités de certification des entités mentionnées à l’article 27-2 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire Arrêté du 13 avril 2015 Arrêté fixant les modalités particulières d’application aux réseaux présentant des caractéristiques d’exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l’inscription d’identification prévue à l’article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d’application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité Arrêté du 7 mai 2015 Arrêté relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret no 2006-1279 du 19 octobre 2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire Gestion des infrastructures ferroviaires du Grand port maritime de Marseille Document de référence du Réseau ferré portuaire 2017 Arrêté du 6 mai 2003 63
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