Les enjeux hors RFN

Sécurité et
innovation aux PN
Les enjeux
hors RFN
Dominique BERTRAND
Certu
Journée "sécurité et innovation aux PN" - Montpellier – 24 mai 2011
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Le passage à niveau
Un objet qui existe en dehors du Réseau Ferré National…
Une double assimilation erronée entre …
PN et RFN
arrêté de 1991 et RFN
favorisée par la réalité des chiffres …
16 000 PN sur le RFN
Quelques centaines (?) ailleurs
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Le passage à niveau : définition
PN ≠ RFN
Une définition indépendante du statut patrimonial, et internationale …
Convention de Vienne
Article 1 i)
Le terme «passage à niveau» désigne tout croisement à niveau
- d’une route
- et d’une voie de chemin de fer ou de tramway à plate-forme indépendante
Le Code de la Route et l’IISR* parlent de passage à niveau (ou de traversée de voie ferrée) sans référence au statut de celle­ci
* Instruction interministérielle sur la signalisation routière
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L’arrêté de 1991sur les PN
Arrêté de 1991 : pas que le RFN
Article 1 :
“Les passages, désignés sous le terme de passage à niveau […] sont équipés,
réglementés et classés conformément aux dispositions du présent arrêté.”
sont exclus
- les parties privées d’embranchements particuliers, les chemins de fer industriels
et miniers, les traversées faisant l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire
de la voirie
- les tramways urbains
- les voies ferrées des ports
⇒ ll y a donc potentiellement des PN non régis par l’arrêté
⇒ Mais rien ne dit que celui­ci ne s’applique qu’au RFN
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Les réseaux ferrés …
•le RFN - réseau ferré national
patrimoine de RFF, gestion déléguée à la SNCF
• Consistance fixée par le décret 2002-1359 du 13 novembre 2002
•les autres réseaux…
• Voies ferrées portuaires
• Installations Terminales Embranchées (ITE)
• Chemins de fer touristiques et historiques
• Voies ferrées d’intérêt local et Ch. Fer secondaires
• Lignes de tramways hors emprise routière,
notamment sur voies ferrées désaffectées
Systèmes ferroviaires légers (SFL)
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Les réseaux ferrés …
Arrêté de 1991
•le RFN - réseau ferré national
patrimoine de RFF, gestion déléguée à la SNCF
• Consistance fixée par le décret 2002-1359 du 13 novembre 2002
•les autres réseaux…
• Voies ferrées portuaires
• Installations Terminales Embranchées (ITE)
• Chemins de fer touristiques et historiques
• Voies ferrées d’intérêt local et Ch. Fer secondaires
• Systèmes ferroviaires légers (dont tramways hors
emprise routière)*
* des SFL qu’on peut aussi retrouver sur le RFN …
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Les PN hors RFN :
des enjeux sécurité moindres …
au plan quantitatif !
Nombre de PN faibles (en regard de ceux du RFN)
Trafics ferroviaires souvent faibles
Nom du réseau
RFN (lignes ouvertes)
Nb de PN
16 049
Réseaux secondaires
- Chemins de Fer de Provence
- Chemins de Fer de Corse
71
67
Réseaux Portuaires
Dunkerque + Nantes + la Rochelle + Marseille + le Havre
Bordeaux + Rouen + Ports fluviaux
164
NC
ITE
Plus de 2000 ITE
NC
Réseaux touristiques ou historiques (environs 50)
NC
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Mais des risques potentiellement
importants …
•Ports et voies industrielles
• Contexte : paysage industriel, voiries larges
• Nature des trafics routiers (PL, étrangers au site)
• Nature des convois ferroviaires (fret, …)
⇒ problèmes de lisibilité des lieux
⇒ transport de matières dangereuses (route et
Fer)
⇒ « distraction » des conducteurs routiers…
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Mais des risques potentiellement
importants …
•Chemins de Fer secondaires et touristiques
• Matériel roulant moins lourd
• Circulations occasionnelles ou irrégulières
• Moyens humains et matériels
⇒ risque accru côté Fer
⇒ problèmes de crédibilité du danger
⇒ couverture des risques plus difficile
⇒ « distraction » des conducteurs routiers…
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Mais des risques potentiellement
importants …
• Systèmes ferroviaires légers
• Matériel roulant moins lourd
• Nombreux passagers debout
• Circulations fréquentes
• Contexte urbain et péri-urbain plus prégnant
⇒ risque accru côté Fer
⇒ moments de circulation élevés
⇒ importance des modes actifs sur les PN
⇒ problèmes de crédibilité du danger …
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Le SFL, c’est quoi …
Infrastructures ferroviaires (RFN ou non)
Système
tramway urbain
Système type 1
"périurbain"
Système type 2
"spécifique"
Système type 3
"hors voirie"
Système type 4
"interconnecté"
Système
ferroviaire lourd
Sur voirie
Ferroviaire
dédiée
Ferroviaire
"lourd"
≤ 50 km/h
≈ 100 km/h
≈ 160 km/h
matériel
tramway urbain
matériel tramway urbain (≈ 70 km/h)
ou tramway rapide ou tram-train
tous types
de matériels
légers
matériel tram-train (≈ 100 km/h)
ou automoteur
matériel tram-train exclusivement
matériel
ferroviaire lourd
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Le SFL, c’est quoi …
• un système intermédiaire entre
• tramway
• et train
Aulnay Bondy
Karlsruhe
• plusieurs combinaisons possibles entre
• matériels
• infrastructures
Lyon Rhonexpress/T3
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Merci de votre attention
Aulnay Bondy
Karlsruhe
Lyon T3
Mél. : [email protected]
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