FAQ PAYE

FAQ PAYE
PARTIE 1 : Heures supplémentaires défiscalisées
1. Après l’importation des heures défiscalisées, les cotisations CSG CRDS ne se calculent
plus. Pourquoi ?
La mise en place du paramétrage des heures défiscalisées entraîne une modification du paramétrage
des cotisations CSG / CRDS (code C115 et C116). En effet, la base de ces cotisations doit reprendre
le salaire brut sans les heures défiscalisées. En conséquence, la base des cotisations est modifiée
comme suit :
(BaseSalariale("CBRF")+MTPAT("C420")+MTPAT("C710"))*0.97
Donc, dans votre bulletin de paye, pour que vos cotisations se calculent correctement vous devez
insérer en dessous de la ligne salaire brut, la cotisation CBRF.
2. Après l’importation des heures défiscalisées, les cotisations CSG CRDS ne réintègrent
plus les cotisations « Mutuelle » et ou « Prévoyance ».
Par défaut, Ciel paye pour Windows propose le paramétrage adapté au cas général en important les
cotisations C115 et C116. Lors de l’import, comme mentionné dans la notice explicative, il est possible
d’ignorer l’import des cotisations CSG. Dans ce cas, il faudra modifier la base des cotisations CSG.
Pour cela, placez-vous sur la liste des cotisations (Menu Bases – Cotisations), sélectionnez votre
cotisation et activez la commande Modifier du menu Edition. Dans la zone « Base », remplacez
SBRUT par BaseSalariale("CBRF").
Dans le cas contraire, vous écrasez vos cotisations CSG par notre paramétrage. Il vous faudra
personnaliser ces cotisations en fonction de vos spécificités. Prenons l’exemple d’une mutuelle
supplémentaire ayant le code C715 à réintégrer dans la formule de calcul.
- Activez la commande Cotisations… du menu Bases puis, dans la liste des cotisations
sélectionnez la cotisation « CSG »
- Ensuite, choisissez le menu Edition – la commande Modifier et dans la zone « Base » placez
votre curseur après BaseSalariale("CBRF") pour ajouter le code de la cotisation C715. Dans
notre exemple, on obtiendra :
(BaseSalariale("CBRF")+ MTPAT("C715")+MTPAT("C420"))*0.97
3. J’obtiens un message d’erreur à la demande de l’état "Réduction des cotisations",
pourquoi ?
- Créez une rubrique en passant par le menu Bases – puis la commande Rubriques… - menu Edition
– commande Créer.
- Indiquez « RHFIL » dans la zone Code et «Heures rémunérées (Red FILLON) » dans la zone
Libellé.
- Enfin, renseignez la fenêtre « Réduction des cotisations » notamment la zone Heures rémunérées
avec le code de la rubrique RHFIL (Choisissez Septembre pour accéder à cette zone)
4. Malgré le calcul des heures exonérées dans le bulletin, j’obtiens le message « Rien à
imprimer » à la demande de l’état "heures exonérées", pourquoi ?
Deux raisons possibles :
- La saisie des heures exonérées n’a pas été effectuée à partir de l’onglet « Hres Exo » du
bulletin de paye,
- Les bulletins de paye établis sur cette période ne sont pas validés.
5. Quelle est l’utilité de la ligne "Rémunération HS/HC exonérées" ? Comment ne pas la faire
apparaître ?
Cette ligne totalise les heures détaxées, elle est destinée au calcul de la DADS-U. C'est une
information présente lors de la préparation du bulletin ou à l'édition du bulletin.
Pour ne pas l’éditer , il faut décocher l'option "Element heures exo" dans l'onglet "Prise en compte" de
la rubrique (Exemples : R002E, R003E et R005E)
ATTENTION !! Après cette manipulation la rubrique ne sera plus visible à partir de l'onglet "Hres exo"
du bulletin.
PARTIE 2 : Réduction Fillon
6. Après l’importation des heures défiscalisées, la réduction Fillon ne se calcule pas
correctement. Que dois-je vérifier ?
Vérifiez que la variable EFF soit renseignée pour l’effectif de l’entreprise au 31/12/2006 ou pour les
entreprises créées en cours d'année, l'effectif sera apprécié à la date de sa création. (Menu Bases –
Variables… sélectionnez la variable EFF puis activez la commande Modifier du menu Edition)
Vérifiez la présence de tous les éléments lors de la préparation du bulletin de paye, soit :
- Entre le salaire de base et le salaire brut les rubriques
RSFIL : SMIC de référence
RMFIL : Rémunération mensuelle (Red Fillon)
RCFIL : Réduction Fillon (intermédiaire)
RCFIL1 : Coef réduc Fillon
- Entre le salaire brut et le net à payer les cotisations
CBRF : Base réduction Fillon
TCOTURSSAF : Total cotisations URSSAF / Fillon
CFIL800 : Réduction Fillon
CFILREG : Régularisation Réduction Fillon
7. Comment vérifier le montant de la réduction Fillon ?
Sur le site de l’URSSAF, vous trouverez un simulateur pour déterminer le montant de la réduction
Fillon. Dans l’espace employeurs du site http://www.urssaf.fr , cliquez sur le lien Calculer (En haut à
droite de la page) et cliquez sur le lien Calcul de la réduction Fillon