Thélem assurances rapport annuel TA 2012
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Thélem assurances rapport annuel TA 2012
Rapport annuel 2012 7 juin 2013 Assemblée Générale Sommaire l Le travail récompensé 2 l La gouvernance de Thélem assurances 4 l L’assurance d’une relation unique 6 l La culture d’une relation personnalisée 12 l A l’heure des assurances de personnes 16 l Les chiffres clés et faits marquants 20 l La relation unique à l’ère du numérique 22 l Les risques maîtrisés 24 l Le portefeuille et le dynamisme de la production 27 l Thélem assurances et son environnement 28 l L’activité et les résultats de Thélem assurances 30 l Les perspectives 2013 36 l Le rapport du président du conseil d’administration 38 l Le rapport du conseil d’administration 40 l Le rapport général du commissaire aux comptes 42 l Le rapport spécial du commissaire aux comptes 44 l Le projet des résolutions 46 l Les comptes et annexes 48 l Les agences Thélem assurances 66 Le travail récompensé De nombreux projets d’évolution viendront nourrir 2 le dynamisme de la société Daniel Antoni Directeur Général de Thélem assurances La forte progression du chiffre d’affaires - environ 7% est le fait significatif de l’année 2012. L’évolution des assurances de biens récompense le travail important de refonte des gammes de produits des particuliers entrepris depuis l’année 2009. La croissance des branches santé et accidents atteste du positionnement réussi de l’entreprise dans le domaine des assurances de personnes. La création d’une filiale d’assurances dédiée à la prévoyance marque une étape importante dans la vie de l’entreprise. Grâce au travail des collaborateurs, ce projet, conduit dans des délais très courts, a abouti au lancement d’une gamme complète de produits en février 2013. Je tiens à souligner la contribution essentielle de notre partenaire Humanis à la réussite de cette opération. Tous les réseaux de distribution apportent leur contribution à ces résultats. Les agents généraux maintiennent un rythme de progression supérieur au marché et nous enregistrons un volume d’activité très important au niveau du courtage. L’année 2013 démarre sur un rythme de croissance élevé et verra se dérouler de nombreux projets d’évolution venant nourrir le dynamisme de la société. La vente de contrats par internet lancée en 2012 représente déjà 10 % des affaires santé de l’année. Bref, tous les indicateurs commerciaux sont au vert. Au plan technique, la vague de froid intense de l’hiver a provoqué une hausse spectaculaire des sinistres dégâts des eaux, mais l’élément à signaler est la prise en compte de la baisse des taux d’intérêt dans le calcul des provisions de sinistres. La hausse des réserves qui en résulte pourrait n’être qu’une étape dans un scénario de persistance de faibles rendements obligataires. La couverture de la marge de solvabilité est au niveau le plus élevé jamais atteint. C’est satisfaisant compte-tenu de la forte croissance de la société et du contexte de crise dans lequel nous évoluons depuis 5 ans. Cette solidité démontre la capacité d’adaptation et la rigueur de gestion des équipes de Thélem assurances. Plus que jamais, nous portons attention à l’adhésion et l’engagement des équipes. L’accent est mis, en 2013, sur le partage d’une culture managériale construite en commun par les acteurs de l’entreprise. La qualité des relations avec les agents est au cœur de notre politique. Associés très en amont dans les projets, ils apportent leur vision du terrain et leur sensibilité client, et participent à la mise en place de décisions immédiatement opérationnelles. Ils sont au centre de la relation avec les sociétaires à toutes les étapes de leur vie d’assuré. Ainsi, quand nous avons réfléchi à la nouvelle signature de l’entreprise, la revendication de l’assurance d’une relation unique s’est imposée. Elle est aujourd’hui un élément d’identité qui réunit tous les acteurs – sociétaires, agents, collaborateurs- de la société de personnes que nous constituons. 3 La gouvernance de Thélem assurances Le conseil d’administration Président Monsieur Michel d’ABOVILLE Fin 2012, le conseil comptait 12 administrateurs élus par l’assemblée générale et 1 administrateur élu par les salariés. Le directeur général et la secrétaire générale participent également aux réunions du conseil. Monsieur Philippe de Tristan Le conseil s’est réuni sept fois en 2012. Vice-présidents Par ailleurs un conseil restreint composé de Messieurs Philippe de Tristan, président, Claude Foltier et Jean Rochon, vice-présidents, Daniel Antoni, directeur général et Nathalie Rojo, secrétaire générale s’est tenu le 29 Août 2012 pour faire un point lié aux nécessités de l’actualité économique et financière. Son organisation et ses travaux sont décrits dans le rapport du président à l’assemblée générale. jusqu’à l’assemblée générale du 8 juin 2012 Depuis le 8 juin 2012, Messieurs Claude Foltier Jean Rochon 1 Administrateurs Mesdames Christine de Cambray Diane de Fougeroux 2 Messieurs Yves Broussoux Philippe Champenois Daniel Chatelain 1 Guy Delloye Philippe Gallière Philippe Horstmann 1 Gérard Pouchès 3 Patrick Rajkowski 1 Membres du comité d’audit et des comptes 2 Président du comité d’audit et des comptes 3 Administrateur salarié De gauche à droite debout Messieurs Gérard Pouchès, Philippe Champenois, Guy Delloye, Daniel Antoni, Patrick Rajkowski, Philippe de Tristan, Philippe Gallière, Philippe Hortsmann, De gauche à droite assis Messieurs Daniel Chatelain, Yves Broussoux, Madame Diane de Fougeroux, Madame Christine de Cambray, Messieurs Claude Foltier et Jean Rochon. Les commissaires aux comptes 4 Titulaire Suppléante Monsieur Jean-Michel GARNIER, membre de la Compagnie de Paris Société INDEX La direction générale La direction générale de la société est exercée par Daniel Antoni. Le comité de direction est composé de : Directeur général Daniel ANTONI Offre et services aux clients Jacques PASCAL • Offre produits et services aux clients • Actuariat • Partenariats • Production • Règlements • Interfin courtage Commercial et réseau Pascal FELIOT • Inspection commerciale • Management des agences en gestion • Organisation, contrôle et audit agences • Administration du réseau • Centre de formation • Distribution directe par internet • Méthodes commerciales et pilotage Ressources humaines, communication et secrétariat général Nathalie Rojo • Gestion des compétences et formation • Administration du personnel • Communication interne et externe • Juridique et conformité • Secrétariat général de la société et du conseil d’administration Finances Vincent Malandain • Gestion des actifs mobiliers et immobiliers • Trésorerie • Cessions et acceptations en réassurance • Fiscalité • Etablissement des comptes Risques Séverine Prin • Pilotage • Contrôle de Gestion • Gestion des Risques • Contrôle interne • Planification Dans la perspective de la mise en application de la directive Solvabilité 2, Thélem assurances a d’ores et déjà identifié et défini le rôle des fonctions clés. Gestion des Risques : Séverine PRIN Actuariat Risques : Steve MAMBOU Conformité : Stéphanie REY Audit : externalisé Courtage Dominique de BENNETOT • Inspection courtage • Centre de gestion de Paris Systèmes d’information et moyens généraux François TAPIN • Coordination des projets majeurs • Etudes et développements informatiques • Stratégie informatique, urbanisation et architecture • Production informatique • Support utilisateurs • Sécurité • Moyens généraux De gauche à droite : Daniel Antoni, François Tapin, Nathalie Rojo, Dominique de Bennetot, Vincent Malandain, Séverine Prin, Pascal Féliot et Jacques Pascal 5 Philippe de Tristan, Président du conseil d’administration Thélem assurances est une vieille dame qui fêtera son bicentenaire dans quelques années. La structure actuelle est le résultat de nombreuses évolutions et rapprochements, l’entreprise ayant toujours fait la preuve de sa capacité à évoluer, de s’adapter aux marchés, aux contraintes et aux règlementations, et de saisir des opportunités en ayant en permanence la préoccupation de protéger au mieux les sociétaires qui lui font confiance. Dans cet esprit et au travers de sa nouvelle signature « Thélem assurances, l’assurance d’une relation unique », la compagnie affirme un choix politique fort. Ce dernier consiste à afficher, dans une société globalement de plus en plus virtuelle et déshumanisée, la proximité des hommes et des femmes agissant au sein de Thélem au service des assurés. 6 Tous les maillons de la chaîne sont animés par cette conscience élevée : direction générale, interlocuteurs du siège, courtiers et bien entendu les agents généraux et personnels d’agence qui incarnent le lien direct au plus près des sociétaires. Pour satisfaire ces objectifs de qualité et de responsabilité, Thélem assurances investit fortement dans les technologies modernes, dans la formation continue des personnels et dans des produits d’assurances innovants et adaptés à chaque situation rencontrée, en vue d’atteindre une efficacité optimale. A cet égard, 2013 sera une année très importante avec le lancement d’une gamme « Prévoyance » dès le mois de février. Philippe de Tristan Président du conseil d’administration L’assurance d’une relation unique Le projet d’entreprise Le projet d’entreprise de Thélem assurances est né en 2007. A cette époque, une nouvelle équipe de direction venue de multiples horizons se mettait en place. C’était un acte de foi qui exprimait les valeurs partagées auxquelles nous croyions, la vision de l’évolution de l’entreprise, et la place prépondérante des personnes au sein de la société. Nous avons depuis voyagé avec ce viatique qui s’est avéré précieux et s’est imposé comme référence dans toutes nos actions. En 2012, nous avons éprouvé le besoin de reprendre ce travail et d’effectuer les quelques adaptations rendues nécessaires par l’évolution de la société et de son environnement. Aux quatre valeurs d’origine Solidarité, Confiance, Solidité et Dynamisme, s’est rajoutée la Proximité qui fait pleinement partie de notre identité et devient un vrai positionnement différenciant aujourd’hui. Notre mission fait clairement apparaître la recherche d’excellence qui nous anime et l’ouverture nécessaire vers des partenaires pour y prétendre. Les agents généraux sont reconnus au cœur de notre stratégie de qualité et de proximité avec nos sociétaires, aux côtés des courtiers et de la distribution par internet qui trouve naturellement sa place dans la réalité du marché d’aujourd’hui. L’importance première que nous accordons aux femmes et aux hommes de l’entreprise est affirmée. Enfin, notre modèle de développement basé sur la fidélisation de nos sociétaires, la qualité technique et de gestion, et la solidité financière, est énoncé. Un projet d’entreprise peut être la pire des choses quand il est dénaturé au quotidien, ou la meilleure quand il engage, réunit et solidarise toutes les personnes au service de la société et de ses sociétaires. C’est ce dernier objectif que nous aimerions atteindre. confiance solidité solidarité dynamisme proximité 7 L’assurance d’une relation unique Mieux connaître la compagnie pour mieux partager ses valeurs Les administrateurs, élus par leurs homologues sociétaires, ont une mission essentielle et sensible : adopter les orientations stratégiques de l’entreprise, suivre leur mise en œuvre et veiller à la pérennité de la compagnie. Afin de les accompagner au mieux et de leur permettre d’acquérir les connaissances nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont confiées, notamment dans la perspective de Solvabilité 2, Thélem propose à ses administrateurs un programme de formation. Il est établi annuellement en concertation avec le conseil en fonction des besoins exprimés par les administrateurs et des besoins liés à l’actualité de l’entreprise ou de l’environnement réglementaire. Deux sessions annuelles sont en moyenne consacrées à ces formations. En 2012, les formations ont porté sur la stratégie de distribution (internet et réseaux d’agents généraux) ainsi que sur la réglementation et l’application de Solvabilité 2. Avec l’arrivée en 2012 de deux nouveaux administrateurs, Thélem a naturellement proposé et créé sur mesure une formation initiale afin de leur donner le référentiel commun nécessaire à leur rôle au sein du conseil. Délivrée sur quatre jours par des intervenants internes, elle portait sur quatre thèmes essentiels : compréhension de la gouvernance, connaissance du métier assurance, analyse de la situation comptable et financière de l’entreprise, maitrise des risques. Bien sûr, ces formations ont été aussi l’occasion de nombreux échanges entre les administrateurs et les différents intervenants. L’expérience de ces derniers dans chacun des domaines a considérablement enrichi les présentations et a permis aux administrateurs d’appréhender de manière plus concrète les thèmes présentés. C’est à tous les niveaux et dans toute la communauté Thélem que notre nouvelle signature se décline. Nous sommes heureux de la partager avec nos administrateurs qui de par leur implication s’en font tout naturellement l’écho. Nos engagements d’assureur mutualiste 8 engagements Thélem assurances Les Sociétés d’Assurance Mutuelles ont été créées par leurs premiers sociétaires dans le but exclusif de leur adhère à la procurer ainsi qu’à leurs successeurs des garanties et des services d’assurance conformes à leurs souhaits, au meilleur coût. En totale cohérence avec les valeurs de responsabilité sociale d’entreprise, de solidarité, de proximité qui fondent leur histoire et de développement durable de la société contemporaine, les sociétés d’assurance mutuelles prennent vis-à-vis de leurs sociétaires, de leurs collaborateurs et entre elles, les engagements qui suivent : 1. Respecter une gouvernance démocratique 2. Garantir la plus grande équité entre les sociétaires 3. Gérer avec efficacité dans le cadre d’une vision à long terme 4. Assurer indépendance et développement grâce à la maîtrise des fonds propres 5. Garantir la meilleure sécurité au meilleur coût 6. Développer et promouvoir des valeurs de compétence professionnelle, de loyauté, de sincérité et de respect 7. Promouvoir des objectifs de protection durable des personnes et des biens 8 8. Présenter et défendre le modèle mutualiste comme un mode de fonctionnement totalement en phase avec les enjeux et les valeurs de la société et de l’économie contemporaine Quand la relation unique fait écho écho M. Hortsmann Mme de Fougeroux Philippe de Tristan Président du conseil d’administration Les membres du conseil d’administration m’ont fait l’honneur de me porter à la présidence lors de notre assemblée en juin 2012. Cette marque de confiance renforce mon attachement à la compagnie dont l’activité ne cesse de s’étendre grâce à son dynamisme. Lorsque Michel d’Aboville m’a contactée pour rejoindre le conseil de Thélem, je ne pensais pas qu’il puisse y avoir de points communs entre les assurances et la gestion d’une école, monde dans lequel j’ai effectué toute ma carrière. Cependant, l’accueil de la direction, le professionnalisme de son équipe, le dynamisme de l’entreprise, m’ont convaincue d’entrer dans le temps de la découverte, et c’est aujourd’hui avec beaucoup d’intérêt que je m’avance dans le monde des assurances. Les journées de formation ont été remarquables et précieuses pour apprendre le vocabulaire spécifique et comprendre les enjeux. Les réunions du conseil sont toujours denses, précises et conviviales : une belle aventure que je suis très heureuse d’entreprendre et dans laquelle j’espère être utile ! Cela fait plus de 20 ans que je suis client chez Thélem assurances. Cette fidélité je la dois à la qualité de la relation que mon agent a su nouer avec moi et à la qualité des services proposés par la compagnie. En effet, Thélem réussit le pari de toujours faire évoluer son offre pour répondre au mieux aux attentes de ses assurés tout en conservant une identité et des valeurs qui lui sont propres. J’ai vu durant toutes ces années la société évoluer, grandir pour devenir aujourd’hui une compagnie dynamique qui rivalise avec les plus grands du marché. Lorsque l’on m’a proposé d’entrer au conseil d’administration de Thélem assurances, j’ai été très honoré et fier de pouvoir à mon tour devenir un acteur de sa perpétuelle évolution et de sa réussite. Je mettrai à son service toute mon expérience de chef d’entreprise de taille moyenne, tant au niveau opérationnel que sur la partie gestion pour contribuer utilement aux décisions du conseil. 9 L’assurance d’une relation unique SEMAINE 1 : Le mot à trouver était SEMAINE 2 : Le mot à trouver était SEMAINE 3 : Le mot à trouver était Je suis un adjectif qualificatif synonyme d’irremplaçable, d’exceptionnel et de singulier Communication faite aux salariés sous Intranet pour la révélation de la nouvelle signature en juin 2012 Notre nouvelle signature, des valeurs qui s’affirment et nous engagent Démarrée en 2011, notre réflexion sur la marque a abouti en juin 2012 à la révélation de la nouvelle plateforme de marque lors de la convention des salariés. Thélem assurances, l’assurance d’une relation unique. Notre nouvelle signature s’affiche et se partage à tous les niveaux de la communauté. Une signature dont la simplicité fait la force. Elle met en lumière les valeurs véhiculées par l’entreprise mais jusque-là non exprimées et place au-devant de la scène la qualité de service et la qualité de relation. La nouvelle signature renforce l’engagement de chacun au quotidien, qu’il soit agent en relation avec ses assurés, collaborateur du siège en relation avec un agent, manager, administrateur, … Avec Thélem, c’est la valeur humaine ajoutée qui fait la différence. 10 Les codes de la nouvelle plate-forme de marque ont été déclinés sur de nombreux supports de communication. Affiches et dépliants, par exemple, présentent des moments de vie réalistes où nos clients échangent sur leur relation avec la compagnie ou un service offert. Un moment de partage entre deux personnages où la typographie manuscrite renforce l’idée de dialogue saisi sur l’instant. Si nous avions mûrement réfléchi la mise en place de la nouvelle plate-forme, nous n’avions pas réalisé qu’elle pourrait servir une nouvelle dynamique, une nouvelle envie. Comme si ce cadre clairement exprimé permettait à chacun de s’engager et de déployer ses talents avec encore plus de conviction. Une charte managériale pour développer l’envie de partager et de réaliser une œuvre commune Depuis quelques années la compagnie développe de nombreux projets, évolue, s’agrandit et recrute… C’est dans ce contexte où 45% des collaborateurs ont moins de 6 ans d’ancienneté et où les nouveaux arrivants sont issus d’horizons très différents qu’il nous a semblé important de construire une culture managériale propre à Thélem. C’est ainsi qu’est né le projet Thempo. Nous avons pour cela procédé par étape. Il nous fallait d’abord réaliser un diagnostic managérial de l’entreprise à partir d’un questionnaire en ligne envoyé aux managers et aux collaborateurs. En parallèle, 8 ateliers de managers ont réfléchi sur la vision qu’ils avaient de leur rôle. Grâce à ces réflexions, la charte managériale de Thélem assurances a été définie. Elle repose sur 19 engagements qui constituent dorénavant un référentiel commun aux managers de l’entreprise. Des groupes de managers volontaires ont ensuite travaillé sur la déclinaison de ces 19 engagements en pratiques managériales et les outils associés ont ensuite été pensés. Chaque étape a fait l’objet de réflexions et de partage conférant au projet son réel caractère participatif. Le très bon accueil que les 83 managers ont réservé à ce projet et les évolutions dans les comportements et pratiques que nous avons déjà pu remarquer nous confortent dans sa réalisation. Echanger avec ses pairs sur des questions de management, profiter des expériences diverses de chacun, partager et s’entraider, tel est le nouvel élan dont les managers semblent investis à l’issue des réflexions qui les ont réunis. Une fois la charte élaborée, les outils mis à disposition, la communauté managériale Thélem assurances devra en 2013 la partager avec les équipes et la faire vivre... Chaque direction devra alors réfléchir sur ses propres modalités de mise en œuvre. Si cette charte est une direction qui va aider chaque manager à assumer pleinement son rôle, elle ne se veut ni réductrice ni formaliste. Elle incite à une réflexion permanente donnant à chaque manager une meilleure conscience de l’impact de sa mission. Aider chacun à révéler ses talents, développer l’envie de partager et réaliser une œuvre commune, c’est forts de toutes ces valeurs humaines ajoutées que nous pourrons poursuivre nos ambitions. Thomas Bourgueil Responsable du département production Newton disait que les hommes construisaient trop de murs et pas assez de ponts. Avec Thempo, nous avons bâti les ponts entre les managers de l’entreprise, une communauté est née. A nous maintenant de savoir les emprunter pour un meilleur partage des bonnes pratiques managériales. vivre ensemble piloter & orienter évaluer & faire progresser écouter & échanger aider & s’entraider 11 La culture d’une relation personnalisée La qualité de nos relations fait la différence 12 Courtage : de nouvelles collaborations et une présence renforcée L’approche courtage de Thélem assurances fait pratiquement l’unanimité auprès des courtiers et se démarque fréquemment de celle des autres sociétés. Le prix spécial délivré par le SFAC à Thélem en 2012 en a été une belle manifestation. La proximité et l’écoute des équipes commerciales, la disponibilité des souscripteurs et des régleurs de sinistres, la qualité de l’offre, le respect des partenariats et la confiance de l’entreprise à l’égard du réseau constituent autant d’éléments particulièrement appréciés par les courtiers et leurs collaborateurs. Ainsi, non seulement, nous avons entamé plus de 50 nouvelles collaborations avec des courtiers depuis 2 ans mais nous avons aussi considérablement renforcé notre présence dans les autres cabinets qui placent de plus en plus leurs risques auprès de notre société. Le rapprochement de deux grandes compagnies travaillant avec le courtage et la politique extrêmement drastique mise en place par d’autres sociétés créent des modifications profondes sur le marché. Dans ce contexte, la continuité des politiques et la qualité de service démontrée, sont les points jugés de plus en plus forts de Thélem assurances. Hervé du Tertre Courtier à Saint Sulpice de Cameyrac - 33450 Mon souci premier est la satisfaction de mes clients et la qualité des contrats que je leur propose. Thélem assurances réunit les qualités que je recherchais pour le cabinet et pour mes clients : une relation humaine de qualité et une écoute basées sur un rapport de confiance dans l’objectif commun d’une relation pérenne. J’ai choisi de collaborer avec Thélem assurances car nous partageons les mêmes valeurs et le même objectif : la satisfaction client. 13 La culture d’une relation personnalisée Entre la compagnie et ses nouveaux agents une relation unique qui se nourrit de transparence, de confiance et de professionnalisme Notre réseau se développe et nous recrutons en permanence des repreneurs ou créateurs d’agence. Afficher clairement nos valeurs devient alors un réel atout au moment où les candidats agents et la compagnie doivent s’engager. Choisir un nouvel agent, c’est avant tout, rencontrer un homme ou une femme, avec bien sûr certaines compétences techniques mais surtout qui partage nos valeurs avec dynamisme et envie. En proposant l’organisation d’un cocktail où les nouveaux agents fêtent avec leurs clients leur première année d’exercice, nous accompagnons nos agents vers la relation unique qu’à leur tour ils vont développer avec leurs assurés. Les témoignages recueillis prouvent d’ailleurs à quel point nos clients et les nouveaux agents sont sensibles à ces moments d’échanges privilégiés De sa période de formation à son installation dans l’agence jusqu’à ses 3 ans d’activité, nous sommes aux côtés du jeune agent. Qu’il s’agisse des rendez-vous réguliers entre l’agent et les inspecteurs pour le suivi de son projet d’agence ou de conseils concernant la gestion du personnel, l’aménagement de locaux, le développement de son portefeuille, le nouvel agent trouve dans les équipes Thélem tout l’appui, le professionnalisme et l’expérience dont il a besoin pour prendre sa place. En parallèle et dès la phase de recrutement, le candidat est invité à rencontrer un agent expérimenté afin de mieux réaliser le métier et de profiter de son expérience et de ses conseils. Gérald Lomprez Agent général à Corbeil Essonnes Résultats escomptés de l’agence ou qualités nécessaires pour exercer le métier d’agent général, nous veillons à donner aux futurs agents la vision la plus complète et juste de leur métier. C’est cette transparence et l’accompagnement mis en place qui permettent de développer avec le nouvel agent une collaboration unique basée sur la confiance. Dès le premier rendez-vous, je me suis senti accueilli et attendu chez Thélem. Proximité, primauté des relations humaines, j’ai eu le sentiment de partager quelque chose avec la compagnie. La belle collaboration avec mon agent parrain au cours de ma formation a conforté et démultiplié mon envie de devenir agent Thélem. La confiance en l’avenir s’installait… C’est lors de mon cocktail, après un an d’activité que j’ai réalisé tout le chemin parcouru. Des clients satisfaits et reconnaissants, touchés par mon invitation, cela a été une vraie récompense ! 14 Formations initiales, formations continues pour une communauté plus soudée Thotem, notre centre de formation, organise des formations pour les agents ou les collaborateurs d’agence : des formations initiales pour démarrer dans le métier et des formations continues pour une montée en compétence tout au long de la vie professionnelle. Les besoins sont recensés dans le cadre d’une commission formation avec les agents. Les formations des nouveaux agents se déroulent sur 4 mois. Elles abordent les 6 facettes du métier de l’agent et sont assurées par trois chargés de formation permanents. Ainsi, chaque année, deux sessions sont organisées pour les vingt à trente repreneurs ou créateurs d’agence qui intègrent le réseau. Les interventions des directeurs et de différents responsables de l’entreprise permettent aussi aux futurs agents de faire connaissance avec la compagnie et de mieux appréhender ses valeurs et ses grands messages. Lors des bilans de fin de formation, les futurs agents nous indiquent se sentir intégrés et accueillis dans la communauté où la promesse de relation unique est en parfaite adéquation avec la réalité. Côté formations continues, en plus des formations liées à la mise en marché de nouveaux produits ou aux évolutions techniques ou technologiques, nous proposons aux agents des modules leur permettant de développer trois des facettes du métier d’agent. Ainsi, des formations sinistres sont organisées afin de faire évoluer les compétences des agents et de leurs collaborateurs sur la technique du métier d’assureur. Des formations au management et au développement commercial sont elles aussi proposées et assurées en interne ou par un organisme extérieur. Les agents qui sont par nature des entrepreneurs apprécient de se retrouver afin d’échanger sur leur vision du métier d’agent. Au-delà de la montée en compétence que la formation leur apporte, elle est pour eux l’occasion de partager leurs bonnes pratiques, de comparer leurs méthodes de travail et leurs résultats et de dialoguer avec la société. Ces échanges réguliers contribuent aussi à souder notre communauté. Formation 2012 Gilles et Annick Nottin Clients de l’agence de St Pryvé St Mesmin Quand M. Riboulot est arrivé sur St Pryvé, nous l’avons tout de suite remarqué avec sa 2CV. Faisant partie d’un club de 2CV, nous sommes très vite entrés en relation avec lui. Il nous a séduits par sa simplicité et par sa proximité. De plus, nous avons trouvé son discours très clair, ses conseils judicieux et à aucun moment nous ne nous sommes sentis « forcés ». M. Riboulot est toujours disponible pour nous et nous avons même été conviés à son cocktail d’anniversaire. Aujourd’hui, quelques uns de nos amis du club ont aussi choisi de s’assurer à St Pryvé. Quand M. Riboulot a voulu nous remercier, nous lui avons répondu que ce n’était pas un service que nous lui rendions mais un service que nous rendions à nos amis du club ! 1872 jours de formation initiale dispensés Une équipe formation de 5 personnes 1050 jours de formation continue dispensés 15 A l’heure des assurances de personnes Offrir à nos assurés la protection qu’ils attendent 16 Garanties accidents de la vie, une offre revisitée pour accompagner toujours mieux nos sociétaires Depuis juin 2012, une nouvelle assurance accidents de la vie répondant aux besoins grandissants de nos assurés en matière de protection individuelle a vu le jour. Notre offre, complètement refondue apporte une réelle cohérence de gamme et permet de choisir entre des formules indemnitaires ou forfaitaires correspondant à différents niveaux de couverture et de budgets. Des packs tels que l’assurance scolaire, la toute nouvelle assurance « grand-parents » ou encore la prise en compte des accidents professionnels viennent compléter notre offre, permettant ainsi de répondre aux attentes bien spécifiques. Si nous tentons en permanence de comprendre les nouveaux besoins de nos sociétaires, notre devoir de conseil consiste à les aider à bien appréhender l’étendue de leur couverture. Les assurances de personnes sont des sujets sensibles et parfois compliqués qui nécessitent de réels échanges. La satisfaction et la fidélité de nos assurés sont étroitement corrélées à la qualité de ces échanges. La société évolue et de nouveaux besoins apparaissent en matière de protection. Témoins attentifs de ces évolutions, nous avons à cœur d’offrir en permanence à nos clients la protection qu’ils attendent au moment où ils l’attendent. Mieux comprendre nos assurés pour mieux bâtir nos offres et mieux les protéger, telle est notre démarche. La reconnaissance du caractère novateur de nos garanties accidents de la vie lors des derniers trophées de l’assurance est une belle récompense. 17 A l’heure des assurances de personnes Nouvelle gamme prévoyance, un vrai défi que Thélem s’est lancé Depuis déjà 3 ans, nous nourrissions le projet d’offrir des assurances prévoyance qui viendraient compléter la gamme assurances de personnes. Attendue par nos agents et tout particulièrement pour nos clients professionnels, la gamme offrira dès 2013 de nouvelles perspectives de développement. Soucieux de pouvoir rapidement répondre à ces attentes, nous avons choisi de nous appuyer sur les compétences d’Humanis. Déjà partenaire depuis 2009 pour la gestion des produits santé, nous lui avons renouvelé notre confiance. En effet, non seulement Humanis réunit les conditions techniques de connaissance des produits prévoyance, maitrise des processus… mais de plus nos deux compagnies partagent la même culture du service et les mêmes valeurs. En 18 mois, la nouvelle gamme a vu le jour, un travail énorme ponctué par quelques imprévus, mais au final la preuve d’une belle coordination entre tous les protagonistes ! Toutes les directions de la compagnie ont été impactées par le projet prévoyance et là encore l’implication de tous et notre capacité à travailler ensemble, nous ont permis de relever un challenge qui trois ans auparavant nous semblait presque fou. Thélem prévoyance, filiale de Thélem assurances a été créée en février 2012 afin de porter l’agrément vie nécessaire à l’activité prévoyance. Un accord a été signé le 6 juillet avec le syndicat des agents Réunir afin de mettre en place un nouveau mandat prévoyance. En parallèle, nous avons également mené le projet outil de gestion de la relation clients (CRM). Ce sont donc deux projets très ambitieux que nous avons parfaitement fait converger, chacun se nourrissant des avancées de l’autre. Ainsi, dès février 2013, les agents pourront utiliser le tout nouveau CRM pour gérer l’offre de prévoyance. Au final, ce sont 9 nouveaux produits qui verront le jour en février 2013. Des offres s’adressant à la fois aux particuliers et aux professionnels. 18 protéger l’humain, protéger la famille les 9 nouvelles offres Pour les particuliers : Un chef de famille d’une quarantaine d’années réalise que l’équilibre de sa famille dépend entièrement de lui. Prêt de la maison, études des enfants… que se passerait-il s’il n ‘était plus là ? Qui subviendrait aux besoins de sa famille ? Protection famille. Un salarié s’interroge. Que percevrait-il s’il était dans l’incapacité de travailler, longue maladie, accident. Et en cas de décès, que percevrait sa famille ? Prévoyance salarié. Comment transmettre, lors de son décès, un capital à ses enfants, petits-enfants ou à un être cher sans lien familial et hors droits de succession ? Capital décès. Comment être certain que sa famille sera en mesure de régler ses obsèques ? Comment s’assurer que la cérémonie des obsèques sera bien celle que l’on veut ou bien que son organisation ne sera pas un poids supplémentaire pour sa famille ? Initiative Obsèques Capital ou Services. Pour les professionnels : Comment s’assurer que pendant un arrêt de travail les indemnités perçues seront bien suffisantes pour faire vivre sa famille ? En cas de décès ou d’invalidité comment donner à sa famille les moyens de poursuivre sa vie ? Prévoyance Pro, Prévoyance pro Madelin, Prévoyance Auto entrepreneurs, Prévoyance Agri. Le partenariat réussi de la santé avait trouvé ses origines en 2009 dans le partage de valeurs, l’entente et le professionnalisme des équipes. En un temps record et grâce à ces facteurs clefs de succès, APRI Services à l’époque avait réussi à effectuer la migration des anciens produits et à mettre en industrie les nouvelles garanties. Ce qui pouvait apparaitre comme un challenge plus ambitieux : la création d’une gamme de produits de prévoyance (conception technique, commerciale des produits, architecture informatique, assurantielle et comptable de l’ensemble) a été menée avec succès au pas de charge pendant toute l’année 2012 pour un lancement prometteur au premier trimestre 2013. APRI Services devenue Humanis Services et Thélem prévoyance la petite dernière, donnent une dimension nouvelle et prometteuse au partenariat de confiance des deux groupes Humanis et Thélem… et l’aventure n’est pas terminée ! Alain Rivière, Directeur en charge du domaine gestion pour compte de tiers chez Humanis 100 personnes Cet ambitieux projet a nécessité de nombreuses synergies depuis 2011. C’est seulement en 2013 que nous connaîtrons l’accueil fait par nos sociétaires à ces nouvelles offres. Mais déjà nous savons que leur commercialisation ne manquera pas de nous rapprocher encore de nos assurés. Côté professionnels, elle sera un atout supplémentaire pour progresser sur ce marché. impliquées dans le projet Un projet géré en 18 mois 19 Les chiffres clés et faits marquants Chiffres clés 2012 Solidité 148 Confiance 917 263 Fonds propres : millions d’euros CHIFFRE D’AFFAIRES : 284,62 millions d’euros Marge de solvabilité : 222,79 millions d’euros Nombre de contrats : NOMBRE DE SOCIÉTAIRES : 435 785 Proximité 264 Agences 20 Dans 46 départements 180 courtiers 372 collaborateurs Faits marquants 2012 Jan v ier Le code de déontologie et ses quatre règles d’or voient le jour Oct obr e Nouveaux mandats 2012, premiers envois aux agents La nouvelle offre accident de la vie récompensée pour sa dimension innovante lors des trophées de l’assurance Fév rier Opération prévention routière, casques et gilets dans les écoles Naissance de Thélem prévoyance Dernière ligne droite pour Sourceo, le nouvel outil de gestion de la relation clients en test dans 24 agences pilotes Lancement de la nouvelle Multi Risques Habitation avec son option rééquipement à neuf Ma i Management, premières réflexions entre managers sur la charte managériale Nov em bre Intéressement et abondement exceptionnels pour les salariés Juin Prévention routière, des livrets sous forme de BD envoyés aux enfants de nos assurés Départ de M. d’Aboville et nomination de M. de Tristan président du conseil d’administration Prix spécial du jury pour la qualité des relations entre la compagnie et les courtiers décerné par le SFAC Mise en place de partenariats prévention professionnels Soutien à l’emploi des travailleurs handicapés, Thélem assurances rejoint le Club Emploi & Handicap. Nouvelle signature dévoilée au cours de la convention salariés Juil l et Accident de la vie, une offre qui fait peau neuve Prévoyance, premières formations dispensées en interne Signature du nouveau mandat prévoyance par le syndicat Réunir et Thélem Sep tem bre Agrément vie accordé par l’ACP à Thélem prévoyance Déc em bre Convention agents, la Halle aux grains de Blois arbore les couleurs de Thélem Prévoyance, derniers préparatifs pour le lancement de la nouvelle offre en février 2013 Santé, la campagne media « 50% remboursés sur mon budget santé » s’affiche Internet, fournisseur de 10% des affaires nouvelles santé Recyclage du papier de bureau, Thélem s’associe à l’action de la Poste Nouveaux agents et créateurs, 14 postulants démarrent la formation Courtage, un salon aux échos positifs 21 La relation unique à l’ère du numérique Sourceo, mieux connaître nos sociétaires pour mieux construire la relation unique Après avoir stabilisé notre système d’informations RIO autour de la gestion des contrats et des devis, mettre l’accent sur l’enrichissement et le suivi de la relation clients devenait une étape incontournable. Thélem assurances a donc opté pour un outil de gestion de la relation clients (CRM) facilement modulable adapté aux besoins de son réseau. Testé depuis octobre 2012 par 24 agences pilotes, Sourceo sera ouvert à toutes les agences pour le lancement de la nouvelle offre prévoyance en février 2013. Le déploiement d’une version complète intégrant l’ensemble des fonctionnalités commerciales et marketing s’étendra ensuite sur plusieurs mois à tout le réseau. En adéquation avec les facettes du métier de l’agent, Sourceo est un outil favorisant la relation client. Il permet notamment d’historiser et partager les informations au sein de l’agence, de tracer les différents échanges afin d’améliorer nos services. Associé à l’équipement produits IARD et Prévoyance, il offre 22 donc une vision 360° du sociétaire et son foyer pour une connaissance renforcée. Véritable outil de gestion de la relation commerciale, Sourceo permet aussi à l’agent d’organiser et de planifier son activité avec la saisie d’actions et de rendez-vous, la mise en place de listes pour des relances téléphoniques… Autant de fonctionnalités qui vont permettre aux agents d’optimiser les échanges avec leurs assurés. Offrant d’ores et déjà de multiples possibilités, Sourceo présente l’avantage d’être très évolutif. C’est par l’expérimentation, le partage, l’écoute et le travail avec le réseau d’agents que Sourceo se construit et que de nouvelles versions pourront être envisagées. Thélem assurances revendique un objectif simple : mettre à disposition un outil performant aidant au mieux les agents dans la construction de la relation unique qu’ils ont l’ambition d’offrir à leurs assurés. Internet, quand la relation unique se fait double Internet est un canal de développement incontournable. Notre présence sur les comparateurs et les campagnes de communication web nous permettent d’aller à la rencontre de nouveaux publics et génèrent aujourd’hui 10% des affaires nouvelles santé, unique produit commercialisé à ce jour via internet. Au final, la relation unique que nous promettons à nos assurés internautes, c’est non seulement la qualité, la traçabilité et la grande liberté qu’offre la relation internet mais c’est aussi la qualité de la relation, les conseils et l’écoute qu’ils ne manquent pas de trouver auprès de l’agent qu’ils ont choisi. Les clients issus d’internet après avoir été renseignés par les conseillers de notre agence virtuelle « connect » intègrent dans la plupart des cas l’agence de proximité de leur choix où 67% d’entre eux rencontrent leur agent. Ainsi, les assurés cumulent les avantages de la double relation : la rapidité et la praticité d’Internet et les conseils et la proximité offerts par l’agent dès lors qu’ils en éprouvent le besoin. Notre communication internet a donc été principalement orientée sur notre zone de chalandise afin de pouvoir répondre aux attentes des internautes en matière de double relation. Un système d’information qui s’adapte à nos projets L’entreprise doit pouvoir disposer des outils informatiques dont elle a besoin pour se développer dans des délais et coûts en conformité avec sa stratégie. Afin de répondre à cette exigence, nous devons en permanence « voir loin » et imaginer les technologies à mettre en œuvre pour répondre à des besoins non encore spécifiés. Ainsi, nous devons prévoir les synergies, donner à notre architecture la capacité de recevoir ces nouvelles technologies et à nos outils la possibilité de se « plugger » ou « déplugger ». Notre système d’information doit être prêt à accueillir tous les nouveaux projets de la société avec agilité. Lorsque Thélem a décidé de se lancer sur le marché de la prévoyance, nous travaillions sur le projet CRM (Customer Relationship Management ou outil de Gestion de la Relation Client …) depuis plusieurs mois et il est rapidement apparu que le projet prévoyance allait pouvoir profiter de l’état d’avancée du projet CRM. Montée en compétence, appropriation de progiciels, validation de nos architectures tels étaient les travaux déjà engagés pour préparer un outillage de la gestion de la relation client des plus ergonomiques. Le partenariat avec Humanis pour la prévoyance nous a conduits à nous plonger dans les process de production de notre partenaire, à nous y adapter en interfaçant étroitement notre système d’information et en particulier le CRM avec les outils de production d’Humanis. Les efforts conjugués et la solidarité entre les équipes des deux entreprises ont permis d’atteindre les objectifs dans les délais prévus tout en diversifiant les risques SI pour la conservation de nos données. Ce succès commun du projet prévoyance partagé avec les équipes Humanis est un gage de dynamisme et de solidité des services offerts par le SI Thélem assurances à la communauté. 23 Les risques maîtrisés Vers une meilleure maîtrise des risques Solvabilité 2 donne cadre et orientations aux missions réglementaires confiées depuis 2008 au contrôle interne. Ainsi, son objectif de maîtrise des risques s’affiche et s’impose plus clairement dans l’entreprise. Le premier travail du contrôle interne consiste à répertorier l’ensemble des risques opérationnels auxquels la compagnie est exposée. C’est à partir de la liste de 128 activités spécifiques aux compagnies d’assurance IARD que les cartographies sont réalisées. A ce jour, 90% des processus prioritaires, c’est-à-dire dont les impacts sur le bilan sont les plus forts, ont été cartographiés notamment grâce à la très forte implication du management. Ceci représente près de 40% de la totalité des processus de la société. Des plans d’actions ont été formulés pour les risques dont les contrôles doivent être améliorés. Pour les autres, des auto-contrôles sont effectués par les experts métiers et des tests réalisés par le contrôle interne. 24 L’objectif de la direction des risques et du contrôle interne est de développer au sein de l’entreprise un nouvel état d’esprit qui permettra à terme à chaque collaborateur, à chaque responsable, à chaque directeur d’intégrer en amont à chaque réflexion ou évolution cette part de maîtrise des risques. La maîtrise des risques d’entreprise est un élément stratégique important pour la direction de Thélem assurances qui s’est investie dans cette démarche bien avant et au-delà des obligations réglementaires. Aujourd’hui, au travers d’un comité de gestion des risques, elle suit de très près les risques qui sont portés à sa connaissance et se donne les moyens de les maîtriser et de les manager permettant ainsi de contribuer à la pérennité de l’entreprise. Quand la maîtrise des risques devient un état d’esprit Le management du risque de souscription Le risque de souscription constitue un des risques majeurs auquel les assureurs sont confrontés, c’est un risque « coeur de métier ». Si l’adéquation entre la cotisation d’assurance et la garantie est, par nature, la problématique majeure d’un assureur, le pilotage du risque de souscription est devenu un enjeu avec les nouvelles exigences réglementaires de Solvabilité 2 qui, au travers de la création de la fonction d’actuaire prudentiel, renforce l’évaluation et le contrôle de ce risque. Vérifier le périmètre, la méthodologie, les normes de souscription et le niveau de prudence utilisés pour calculer les provisions techniques nécessaires mais aussi porter un avis sur les traités de réassurance telles sont les premières étapes suivies par l’actuaire prudentiel pour s’assurer que le niveau des provisions est bien en phase avec le risque de souscription. Le renforcement de la gestion des risques de souscription se poursuit via l’ORSA. Ce nouvel outil prospectif décisionnel permet d’évaluer l’impact qu’aurait toute modification dans la politique de souscription sur les trois critères déterminant l’appétence au risques de la compagnie et préalablement fixés par la direction : résultat, niveau de capitaux propres et ratio de couverture. C’est un véritable outil de décision stratégique qui tient compte du profil de risque spécifique de l’entreprise. Ce nouveau management du risque de souscription permettra à l’entreprise de piloter son activité en arbitrant en permanence entre les risques pris et les bénéfices attendus. Le conseil d’administration est totalement partie prenante dans ce domaine. Le risque de réassurance Les risques majeurs liés à la réassurance concernent une perte qui pourrait provenir soit d’une insuffisance de couverture soit de la défaillance d’un ou plusieurs réassureurs. La vigilance historique de la société concernant ces points s’est encore accrue depuis 2010. Le risque lié à une insuffisance de couverture Thélem assurances a fait ces dernières années un choix clairement affirmé d’investir dans des protections de réassurance qui ont été considérablement renforcées que ce soit pour les risques de fréquence ou de pointe. Ces évolutions ont été réalisées sur la base d’études menées régulièrement et en collaboration avec les courtiers et réassureurs partenaires. Les efforts se sont notamment portés sur le risque tempête qui est un risque majeur en assurances IARD. Le risque lié à un défaut de contrepartie Parallèlement Thélem assurances a poursuivi une politique visant à faire connaître l’entreprise sur le marché de la réassurance et à diversifier de manière notable les placements. Désormais la société peut s’appuyer sur un cœur de réassureurs enrichi de nouveaux partenaires présentant des caractéristiques importantes de solvabilité. De plus depuis 2011 les procédures de suivi de dépôts des réassureurs ont été renforcées avec entre autres un suivi de cohérence mensuel avec les engagements correspondants. Ces deux derniers axes de gestion des risques ont permis de limiter considérablement le risque crédit de réassurance de Thélem assurances. 25 Les risques maîtrisés Se désensibiliser aux risques du marché Le risque du marché est le risque de perte potentielle résultant des fluctuations des prix des instruments financiers composant un portefeuille d’actifs. Cette perte peut affecter le compte de résultat comme le bilan. Thélem assurances, ayant au 31 décembre 2012 un stock d’actifs s’élevant à 590 millions d’euros en valeur de réalisation, est par conséquent très sensible aux risques de marché. Une politique financière a, de ce fait, été mise en place afin de désensibiliser la société à l’ensemble de ces risques. Les risques sur les portefeuilles « Taux et monétaires » Cette classe d’actifs est la plus importante dans la structure d’actifs de la société (71% en valeur de réalisation au 31/12/2012). L’orientation de la politique financière depuis 2007 a été définie à travers trois grands axes afin de minorer les risques de marché liés à cette classe d’actifs, à savoir : l l l la mise en adéquation des montants de cette classe d’actifs avec ceux des provisions techniques afin de limiter le risque de liquidité, la mise en adéquation de la duration entre l’actif et le passif accompagnée d’un lissage des tombées obligataires pour limiter le risque en cas de variation des taux, la mise en place d’une politique de diversification pour minorer le risque de défaillance d’une contrepartie. Les risques sur le portefeuille « Immobilier » Cette classe d’actifs représente 18% des actifs globaux de la société. Une politique d’investissements immobiliers a été validée en 2009 par le conseil d’administration afin de renforcer le portefeuille au travers d’une diversification géographique sur des biens de grande qualité. Cette démarche couplée à une politique de travaux sur le parc historique a pour but de stabiliser au maximum les plus-values latentes sur l’immobilier et de protéger les capitaux propres de Thélem assurances contre le risque inflationniste ainsi que d’augmenter la régularité des revenus financiers dans un contexte de baisse des taux. Les risques sur le portefeuille « Actions » Cette classe d’actifs représente 11% des actifs globaux de la société. Depuis 2007, la société a diminué de manière significative son exposition actions et a mené en parallèle une politique de désensibilisation de ce portefeuille aux chocs sur les marchés boursiers via un abaissement du point mort du portefeuille. Cette politique a permis de stabiliser sensiblement les revenus récurrents ainsi que de rendre les plus-values latentes moins volatiles. Vigilance, études et stratégie pour déjouer les risques 26 Le portefeuille et le dynamisme de la production Structure du portefeuille En nombre de contrats Fin 2012, le portefeuille comporte 917 263 contrats, en progression de 3,6% par rapport à l’année précédente. Les assurances de personnes représentent 8,4% du portefeuille total et enregistrent une augmentation de 13,2%. Il est la résultante d’une croissance de 2,8% du portefeuille apportée par les agents généraux et d’une croissance de 7,6% apportée par les courtiers (environ 14% du portefeuille global). Enfin le portefeuille des autres risques, 11,9% du portefeuille, est en progression de 6% grâce aux produits protections juridique. En valeur Les portefeuilles automobile et dommages aux biens représentent respectivement 46% et 34% du nombre de contrats. Ils sont en progression respective de 3,2% et 1,1%. Le portefeuille de 291 millions d’euros a progressé de 5,9% par rapport à 2011 et de 11,5% en deux exercices. En nombre de contrats 46% 34% 8,4% Dommages aux biens 310 280 Automobile 420 835 11,9% Ass. de personnes 76 792 En millions d’euros 47,9% 30,2% Automobile 139,47 13,2% Dommages aux biens 87,8 11,7% Ass.de personnes 38,59 139,4 2012 38,6 2011 34,3 2012 24,78 2011 24 2012 Total 2011 84,3 Autres risques 2012 87,8 Ass. de personnes 2011 131,7 Dommages aux biens 2012 Automobile Evolution de la valeur du portefeuille 2011 290,58 274,4 27 Thélem assurances et son environnement L’environnement économique Amorcé en 2011, le ralentissement de la croissance mondiale a continué en 2012 pour s’établir à 2,9%, contre 3,8% en 2011. Plusieurs facteurs tels que la décélération du commerce mondial par rapport à 2011, les tensions inflationnistes en Inde, la baisse de la demande intérieure en Chine, la surévaluation du taux de change au Brésil, mais également l’austérité budgétaire en Europe auront été les éléments nourriciers de la baisse de la croissance mondiale. Seuls le Japon et les Etats-Unis ont vu une amélioration au cours de l’année 2012. Le pays asiatique a profité, après sa malheureuse année et la catastrophe de Fukushima, d’une reprise économique à plus de 2%. De son côté, le pays Nord-Américain a continué de supporter son économie via des politiques économiques très expansionnistes en 2012. Par ailleurs, les grands pays émergents devront se satisfaire d’une croissance en recul pour l’année 2012. Dans la zone Euro, l’hétérogénéité des pays reste le maître mot : l’Allemagne enregistrant une progression de 1% tandis que la France reste tout juste dans le vert avec une croissance de 0,1% ; l’Espagne et l’Italie continuent de naviguer en récession avec des reculs respectifs du PIB de 1,6% et 2,1%. La tendance haussière du chômage dans la zone euro n’est toujours pas endiguée, le taux de chômage a en effet empiré au cours de l’année 2012 passant de 10,8% (janvier) à 11,9% (décembre). Là encore le contraste est saisissant entre les divers pays de la zone Euro : on retrouve une fois de plus le bon élève Allemand avec un taux de chômage à 5,4% (en léger recul de 0,2% par rapport à 2011) ; la France se classe au niveau de la moyenne avec un taux de chômage de 11% ; l’Espagne, quant à elle, explose son triste seuil de 2011 pour désormais pointer avec un taux de chômage de 26,5% à fin 2012. La conjoncture financière Le marché « Actions » Le marché « Monétaire » Les bourses européennes et américaines ont réalisé de très bonnes performances notamment grâce aux diverses injections de liquidités de la Banque Centrale Européenne (BCE) permettant ainsi de rassurer les marchés. Après un premier trimestre 2012 durant lequel la BCE aura massivement injecté des liquidités sur le marché permettant ainsi un recul des spreads de crédit, le risque macroéconomique et politique notamment en zone euro est revenu hanter tous les esprits au cours du 2ème trimestre 2012. En effet, l’indice CAC40 a gagné près de 15% durant la dernière année écoulée tandis que l’indice Eurostoxx50 termine l’année 2012 avec un intéressant +15%. Le marché « Obligations » L’année 2012 aura encore été marquée par les problèmes des dettes souveraines et notamment celle de la Grèce. Néanmoins, après plusieurs actions menées par la BCE, les primes de risques ont fortement baissé durant la seconde partie de l’année 2012. Les taux de défaut des sociétés dites à haut rendement « High Yield », sont restés faibles en Europe malgré une nette dégradation de leurs ratings. En termes de performances, le « High Yield » affiche des rendements avoisinant les 25% au cours de l’année 2012 en zone euro. Au niveau des titres dits « Investment Grade », les valeurs financières surperforment assez nettement les non financières (+17% contre +11% en zone euro). 28 En juillet, le taux de refinancement des banques et institutions financières auprès de la BCE est historiquement abaissé à 0,75%. Cette diminution du taux a pour objectif d’encourager l’activité économique dans les périodes de creux. En septembre 2012, la BCE met en place un programme de rachat d’obligations souveraines qui rassure à nouveau les marchés. Le marché « Immobilier » Malgré un repli de près de 8% par rapport à 2011, le marché de l’investissement en immobilier d’entreprise en France se porte plutôt bien avec plus de 16,5 milliards d’euros investis. En termes de répartition de l’investissement immobilier, les bureaux restent le secteur privilégié et devancent toujours très largement les commerces. Le secteur de l’assurance en France Pour la seconde année consécutive, les cotisations de l’assurance française diminuent passant de 189,5 milliards d’euros en 2011 à 182,3 milliards d’euros en 2012 soit une baisse de 4%, l’année 2012 étant proche de l’année 2008. Les sinistres, prestations et rachats sont en progression de 2% par rapport à 2011 passant de 162,9 milliards d’euros en 2011 à 165,8 milliards d’euros à fin 2012. Une situation contrastée sur les assurances de personnes De manière globale, les cotisations sont en recul de 6% passant de 141,6 milliards d’euros en 2011 à 132,5 milliards d’euros à fin 2012. La situation est très contrastée entre l’assurance vie (-8%) et la santé et accidents (+5%). Les prestations et les rachats restent sur des niveaux élevés enregistrant une hausse de +1% par rapport à 2011 soit un montant de 130,8 milliards d’euros sur 2012. Pour la première année, la collecte nette de l’assurance vie est négative et s’élève à -3,4 milliards d’euros, les ménages privilégiant pendant ces temps incertains des placements plus liquides. La dégradation du résultat technique des assurances de biens La croissance reste soutenue sur ces deux dernières années, l’année 2012 enregistrant une hausse des cotisations de +3,5% dont +3% sur les professionnels et +4% sur les particuliers. Les cotisations s’élèvent en 2012 à 49,6 milliards d’euros, cette croissance étant présente dans presque tous les secteurs à l’exception de la construction. En parallèle, la sinistralité augmente de +4% pour atteindre 35 milliards d’euros fin 2012, ce qui représente une hausse sensible malgré l’absence de phénomènes type catastrophes naturelles de grande ampleur sur l’exercice. Cette dégradation provient principalement du long épisode de froid de février 2012 dont le coût est estimé à plus de 650 millions d’euros. Cette augmentation a été amplifiée par la hausse des sinistres vol/habitation ainsi que la progression du coût des sinistres automobile. 29 L’activité et les résultats de Thélem assurances L’activité globale Cotisations Sinistralité La branche automobile représente 48,1% des cotisations acquises et est constituée majoritairement de risques de particuliers. La branche automobile présente une baisse de la fréquence des sinistres matériels et corporels et un nouvel alourdissement du coût des dommages corporels graves. Les dommages aux biens, qui se répartissent en 73,9% de multirisques des particuliers, 16,8% de risques professionnels et 9,4% de contrats agricoles, représentent 30,7% des cotisations. Les assurances de personnes, 14,4% des cotisations, sont pour 83,4% relatives aux assurances santé et pour 16,6% aux garanties de prévoyance. Enfin, les contrats de dommages et responsabilités diverses, de protection juridique et d’assurance construction, participent pour 6,8% à l’encaissement global de Thélem assurances. Les cotisations acquises progressent de 6,9% et s’établissement à 284,6 millions d’euros. 30 En dommages aux biens, le froid intense de début d’année a occasionné de très nombreux dégâts des eaux en progression de 20% sur le portefeuille multirisques habitation. L’alourdissement en fréquence et en coût des sinistres incendie est aussi à signaler comme une conséquence de la période de gel. La charge des prestations, brute de réassurance, s’établit à 210 millions d’euros, soit une augmentation de 10,5% par rapport à 2011. Ce montant représente 73,8% des cotisations acquises. La hausse de la charge de prestations s’explique par des réévaluations sur des dossiers corporels liés principalement à la prise en compte de la baisse des taux d’intérêt obligataires, ainsi les provisions de la catégorie RC auto progressent d’environ 20 millions d’euros sur l’exercice. Réassurance La réassurance est l’un des éléments essentiels contribuant à la réduction de la volatilité du résultat et à la protection du bilan de Thélem assurances. Globalement les primes cédées en 2012 s’élèvent à 17,8 millions d’euros contre 18,0 millions d’euros en 2011. L’entreprise a fait le choix de renforcer l’efficacité de ses couvertures en poursuivant ses investissements dans les programmes de réassurance. En termes de sinistralité, 2012 n’a pas connu d’événement climatique majeur ni d’autres sinistres pouvant intéresser la réassurance non proportionnelle. Les traités sont pour l’essentiel sous forme non proportionnelle en excédent de sinistre par risque et/ ou par événement, à l’exception de couvertures sur des branches spécifiques, telles les catastrophes naturelles et les risques attentats. Par ailleurs, la charge sinistres sur années antérieures a été marquée par la disparition d’un sinistre de 1998 de plus de 5M€, la responsabilité de Thélem assurances ayant été totalement dégagée. La politique d’intégration de l’inflation future dans l’évaluation des sinistres RC auto et non auto s’est quant à elle poursuivie. Les couvertures ont pour but de protéger l’entreprise des risques de pointe et de fréquence, et présentent donc des rétentions et structures établies en conséquence, tout en tenant compte bien sûr du nécessaire respect des équilibres financiers des branches concernées, du résultat global, ainsi que de la volonté de préserver la solidité du bilan de Thélem assurances. Une vigilance toute particulière est apportée au risque de contrepartie au travers notamment d’une dispersion renforcée des placements, tout en consolidant les liens avec nos partenaires historiques, mais aussi par l’attention permanente portée à la solidité financière des réassureurs de la société de même qu’à la qualité de leur notation. Ainsi pour 2013 les réassureurs de Thélem assurances seront au nombre de 31. 25 d’entre eux participant aux traités Forces de la Nature, 14 au traité Auto/RC qui représentent les programmes majeurs du plan de réassurance. A signaler en dommages la confirmation de la liquidation favorable de la tempête Xynthia de 2010 qui voit à nouveau en 2012 une réduction de la charge brute ramenant ainsi le montant réassuré de 4,6 millions d’euros à 3,5 millions d’euros. Compte tenu de ces éléments le solde en faveur des réassureurs se situe à 17,7 millions d’euros au bilan 2012. 31 L’activité et les résultats de Thélem assurances Commissions et frais généraux Les commissions (53,5 millions d’euros) qui évoluent de 5,7% en liaison avec la croissance du portefeuille et le développement du nombre de points de vente, représentent 18,8% des cotisations acquises de l’exercice. Les frais généraux internes, incluant les frais de gestion des sinistres et des placements ainsi que les dotations aux amortissements, en hausse de 11,7%, s’élèvent à 37,4 millions d‘euros (13,1% des cotisations acquises). Ils sont constitués pour 61,7% des frais de personnel. La progression de la masse salariale correspond à la hausse des effectifs (plus 17 postes en 2012), elle même liée à la forte croissance de l’activité ainsi qu’à un choix d’internalisation de prestataires informatique compte tenu du nombre récurrent de projets dans l’entreprise. Globalement, le taux de frais de gestion, hors charges afférentes aux placements, est en légère hausse ; il s’élève à 31,9% des cotisations acquises contre 31,6% en 2011. La gestion financière La société a défini la politique financière 2012 sur les axes suivants : le maintien de la poche obligataire tout en diminuant le risque crédit, la limitation de la poche « actions », la poursuite du plan de travaux sur le parc immobilier historique ainsi que des travaux d’aménagement sur les biens récemment acquis. Les opérations financières sont effectuées avec des sociétés bancaires de premier plan dans le cadre des procédures de contrôle interne. 32 Obligations et instruments de taux Le portefeuille obligataire couvre à fin 2012 88% des provisions techniques de sinistres (y compris les rentes) nettes de recours. La société a souhaité maintenir au maximum, malgré la diminution du taux de rendement du fait du resserrement des spreads et des taux historiquement bas, cette classe d’actifs par rapport au niveau constaté en 2011 afin d’être en adéquation avec la couverture des provisions techniques. Les principaux indicateurs ont continué à être améliorés tout en conservant un niveau élevé de contreparties. Les tombées obligataires de l’année 2012 ont été réemployées sur les obligations du secteur privé, la société ayant souhaité rester, encore cette année, à l’écart des obligations d’Etats du fait de la poursuite sur une grande partie de l’année 2012 des incertitudes dans la zone euro et du faible rendement des pays notés AAA, craignant une remontée des taux. La société est restée attentive aux opportunités que peuvent présenter les obligations convertibles ou perpétuelles. Trésorerie Compte tenu du resserrement des spreads survenu dès l’été 2012, la société a placé en supports monétaires la trésorerie générée afin de permettre le repositionnement en cas de retournement des marchés. Les placements de trésorerie représentent à la fin de l’exercice 2012, 6,8% du portefeuille contre 2,9% fin 2011. Actions La société a poursuivi de manière active sa politique de diminution de la volatilité du portefeuille en abaissant le point mort de celui-ci et en diminuant l’exposition actions du portefeuille global. La part des actions en valeur nette comptable dans le portefeuille représente 10,1% en 2012 contre 12,4% en 2011, le portefeuille présentant toujours un caractère défensif. Immobilier Aucune acquisition immobilière n’est intervenue au cours de l’année 2012. Cependant, la société, par le biais de la SCI Victor Hugo, a choisi d’employer une partie de ses liquidités de l’année pour procéder à un remboursement anticipé partiel sur un immeuble acquis en 2011. Dans le prolongement de la politique de travaux validée en 2010, le plan de travaux de réhabilitation et d’aménagement a été poursuivi en 2012. La part de l’immobilier en valeur nette comptable dans le portefeuille représente 14,6% en 2012 contre 12,8% en 2011. Les résultats financiers Les revenus récurrents ont diminué de 2,8% entre 2011 et 2012 et s’élèvent à 24,7 millions d’euros contre 25,4 millions d’euros en 2011. d’actions et d’obligations. Ces moins-values sont presque compensées par les reprises de provision pour dépréciation comptabilisées sur l’exercice 2011. Les profits provenant de la réalisation des placements se sont élevés à 10 millions d’euros en 2012 contre un montant de 7,2 millions d’euros en 2011 et proviennent majoritairement d’arbitrages de lignes obligataires et actions. Les frais de gestion de placements restent stables par rapport à 2011 et ont continué à être optimisés dans les différents domaines tout en s’inscrivant dans la durée avec nos partenaires historiques. Au global, les produits de placements s’élèvent à 47,8 millions d’euros contre 37,5 millions d’euros en 2011. Les charges de placements s’établissent à 27,3 millions d’euros en 2011 contre 25,3 millions d’euros en 2011. L’augmentation des charges s’explique essentiellement par des opérations d’arbitrages sur les portefeuilles actions et obligations, celles-ci ayant vocation à rendre ces portefeuilles plus défensifs, afin de tenir compte du contexte actuel des marchés financiers et des conséquences du ralentissement économique en zone euro. Les moins-values sur les cessions de placements réalisées en 2012 s’élèvent à 15,7 millions d’euros, la quasi-totalité de cette somme correspondant aux moins-values comptabilisées lors des ventes L’objectif de la gestion financière est de stabiliser les revenus nets récurrents dans les prochaines années et d’être moins sensible aux aléas de marché. La fraction des produits de placements remontant au compte technique s’élève à 15,2 millions d’euros contre 8,9 millions d’euros en 2011. L’intervention de la Banque Centrale Européenne sur 2012 éloignant le spectre de la crise de la dette souveraine aura permis à l’ensemble des marchés financiers de terminer l’année sur une note positive, le portefeuille de la société ayant profité de cette embellie. En effet, le stock de plus-values latentes au 31 décembre 2012 s’élève à 55,4 millions d’euros contre un stock de plus-values latentes de 17,3 millions d’euros au 31 décembre 2011. 33 L’activité et les résultats de Thélem assurances Les filiales et participations Thélem assurances détient la quasi-totalité du capital des sociétés suivantes : l Interfin Courtage Le capital social de cette société de courtage d’assurances créée fin 1990 s’élève à 38.112 euros. l Le chiffre d’affaires s’est élevé à 1,9 million d’euros en 2012, en hausse de 11,4%. Son chiffre d’affaires s’est établi à 4,4 millions d’euros en 2012. Le résultat est déficitaire de 121.000 euros suite à l’amortissement des valeurs d’acquisition de portefeuilles de courtage, l’exploitation courante étant à l’équilibre. l GSA (Gestion Service Agences) Société créée fin 2008 pour regrouper la gestion des agences générales en attente de nouvel agent. Cette société, dont le capital s’élève à 300.000 euros, réalise un chiffre d’affaires de 2,6 millions d’euros en 2012. Le résultat est déficitaire de 93.000 euros. l DSA (Développement Service Agences) Société créée fin 2008 pour regrouper les points de ventes confiés à des agents salariés en attente de leur transformation en agences générales. Cette société, dont le capital s’élève à 1,7 million d’euros, réalise un chiffre d’affaires de 1,3 million d’euros en 2012. Le résultat est déficitaire de 20.000 euros. 34 SCI Thélem Victor Hugo Société au capital de 39,45 millions d’euros, créée fin 2009 pour permettre l’acquisition et la gestion de biens immobiliers de Thélem assurances. Le résultat est bénéficiaire de 881.000 euros. l Thélem prévoyance Société au capital de 6 millions d’euros créée début 2012 pour permettre la réalisation de toutes opérations d’assurances et de réassurance relevant des branches 1-2 et 20 visées à l’article R321-1 du code des assurances. La société a obtenu l’agrément d’exercer des opérations d’assurances en date du 15 novembre 2012 et commencera la commercialisation de produits d’assurance au cours du premier trimestre 2013. Aucune opération d’assurance n’a été réalisée au cours de l’exercice 2012. Par conséquent, le chiffre d’affaires en 2012 est nul. Le résultat est déficitaire de 85.000 euros et correspond à des frais non amortissables engagés en 2012 au titre de cette société. Les résultats 2012 La marge de solvabilité Net de la réassurance, qui se traduit cette année par une charge de 17,7 millions d’euros, le résultat technique ressort à 3,2 millions d’euros. Compte tenu de la fraction des compléments de cotisations statutaires admissibles, nous obtenons les valeurs suivantes : Le compte de résultat global, qui intègre les produits des placements non alloués au compte technique et divers éléments exceptionnels présente pour sa part un résultat de 3,71 millions d’euros. l Le bilan l Après incorporation du résultat de l’exercice aux capitaux propres, ces derniers s’élèvent à 147,6 millions d’euros, représentant 52% du chiffre d’affaires. Marge constituée : 222,8 millions d’euros Exigence minimum de marge : 46 millions d’euros Au titre de l’exercice 2012, le taux de couverture de la marge de solvabilité est donc de 4,84 fois le minimum réglementaire exigé contre 4,19 fois en 2011. Les capitaux propres pris en compte selon le calcul réglementaire représentent à eux seuls 3,14 fois cette exigence. A l’actif, le total des placements atteint 535,8 millions d’euros en valeur nette comptable. Au passif, l’ensemble des provisions techniques s’élève à 482,5 millions d’euros contre 465 millions d’euros en 2011, dont 67,1 millions d’euros à charge des réassureurs. M di ARG sp E on ib le M ex ARG ig E ée CA pr PIT op AU re X sa dm iss ib le s Les provisions d’égalisation s’élèvent à 31,9 millions d’euros et sont stables avec celles de l’exercice 2011. Elles représentent 69% de l’exigence de marge et apportent une contribution substantielle à la solvabilité de l’entreprise. 2010 2010 2010 2011 2012 40,8 42,9 46 135,3 2012 2011 2011 2012 141,1 144,4 195 179,9 222,8 35 Les perspectives 2013 Des efforts pour une meilleure compétitivité, des valeurs pour une vraie communauté 36 Les équipes préparent le lancement d’une nouvelle gamme multirisque professionnelle à horizon 2014, élément indispensable à notre développement sur le marché des artisans, commerçants et TPE. En matière de distribution, nous avons atteint en 2012 le rythme cible de création de 10 agences par an, ce qui complètera l’activité soutenue des agents généraux et des courtiers. Enfin les opérations sur internet devraient fortement progresser. Tous ces éléments concourent à une croissance attendue à nouveau importante en 2013. L’accord national des partenaires sociaux sur la généralisation de la couverture santé aura un impact important sur la politique de développement de la société qu’il conviendra de redéfinir suivant les modalités de transposition retenues dans la loi. Les efforts que nous continuons de produire en matière de qualité de souscription et de maîtrise des coûts de sinistre nous permettent une nouvelle fois d’améliorer notre compétitivité en 2013 par rapport au marché dans le respect des équilibres techniques. Néanmoins, le maintien des taux obligataires à des niveaux historiquement aussi bas, s’ il se confirme, aura pour conséquences une augmentation du coût des sinistres corporels graves et une baisse des rendements financiers. Ce double effet négatif devra être progressivement répercuté dans les prix. Les ratios financiers s’affichent à des niveaux très élevés et le caractère défensif du portefeuille d’actifs a été encore accentué. Enfin, la prudence de nos programmes de réassurance est maintenue, ce qui confère à l’entreprise un caractère très robuste. Le système d’information s’enrichit de nouvelles fonctionnalités dans les domaines commerciaux et internet pour accompagner la politique de développement de l’entreprise. Le projet Thélem prévoyance a poussé très loin notre capacité d’intégration d’un applicatif métier externalisé et nous ouvre de nouvelles possibilités. Les programmes de formation continue des agents généraux s’élargissent à de nouvelles disciplines, notamment de management. L’année 2013 sera aussi marquée par l’organisation de 64 sessions de formation consacrées à la prévoyance. Les effectifs internes seront toujours en augmentation pour faire face à la charge des projets et à la croissance de l’activité. Les faits marquants de 2013 dans le domaine des ressources humaines sont d’une part le déploiement de la culture managériale autour du programme Thempo construit avec les managers en 2012 et d’autre part la définition des parcours de formation pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. L’engagement et le développement du potentiel des équipes sont plus que jamais au cœur de la politique de Thélem assurances au service de ses sociétaires. Beaucoup de nos attentions se porteront en 2013 sur les premières réalisations commerciales de Thélem prévoyance. La création de cette société a nécessité beaucoup d’énergie et de moyens financiers à la hauteur des enjeux dans le domaine des assurances de personnes. Daniel Antoni Directeur Général de Thélem assurances 37 Le rapport du président du conseil d’administration Mesdames, Messieurs, Je vais vous rendre compte de la façon dont le conseil d’administration organise ses travaux et des sujets sur lesquels il a travaillé durant l’année 2012. Le fonctionnement du conseil d’administration Les dates des conseils sont arrêtées en fin d’année pour l’année suivante. Les convocations sont envoyées 15 jours avant le conseil. Elles comportent l’ordre du jour du conseil. Dans toute la mesure du possible, les documents examinés en conseil sont envoyés aux administrateurs en même temps que la convocation. Les documents qui n’ont pas été envoyés préalablement sont remis en séance. Philippe de Tristan, Président du conseil d’administration Chaque année, le conseil adopte un programme de travail, qui peut être modifié en fonction des besoins. Ce programme inclut un programme de formation des administrateurs et le programme du comité d’audit et des comptes. Le conseil s’est réuni sept fois en 2012, au siège de la société. Une réunion restreinte du conseil d’administration est prévue chaque année fin août pour répondre aux nécessités de l’actualité. En 2012 elle s’est tenue le 29 août. Le taux de présence a été de 95% L’ensemble des administrateurs ont perçu, à titre d’indemnités et de remboursement des frais de déplacement, pour leur participation aux séances du conseil et du comité d’audit et des comptes ainsi qu’aux séances de formation, un montant de 49 715,76 euros pour l’année écoulée. Les thèmes abordés par le conseil d’administration Les principaux thèmes abordés en conseil ont été les suivants : Vie Sociale • Composition de l’assemblée générale, • Rapport de gestion, rapport du conseil et rapport du président à l’assemblée générale et projet de résolutions, • Renouvellement du mandat d’administrateur de : - Monsieur Philippe Gallière - Monsieur Philippe Champenois • Election de nouveaux administrateurs pour une durée de trois années : - Madame Diane de Fougeroux - Monsieur Philippe Horstmann • Nomination du président du conseil • Création d’un comité des nominations et rémunérations des mandataires sociaux. 38 Vie économique, gestion courante et organisation de la société • Orientations générales de la société, • Plans d’actions et budgets, • Evolutions importantes en matière d’organisation ou de gestion, • Analyse de l’évolution de l’activité et du portefeuille, • Suivi des nominations d’agents généraux, • Rachats des cabinets de courtage, • Politique tarifaire, • Politique salariale, • Approbation des conventions réglementées entre Thélem assurances et ses filiales concernant la gestion d’actifs financiers, • Approbation de la convention réglementée entre Interfin Courtage et Thélem assurances relative à une cession partielle de fonds de commerce, • Approbation de la convention réglementée entre Thélem assurances et ses filiales concernant l’intégration fiscale, • Approbation de la convention groupement de fait entre Thélem assurances et Interfin Courtage, GSA, DSA et Thélem prévoyance. Rapports, comptes, politique financière, réassurance, contrôle interne • Examen des résultats prévisionnels, • Arrêté des comptes annuels, avec la présence du directeur financier et du commissaire aux comptes, • Gestion financière : point lors de chaque conseil sur les investissements et les désinvestissements. Le directeur financier est intervenu lors de cinq séances et une fois lors de la réunion exceptionnelle du conseil le 29 août 2012, • Politique de placements : lors de la séance du mois décembre 2012, le directeur financier a présenté la politique de placements 2013, • Programme de réassurance et placement, sujets présentés par le directeur financier en charge de la réassurance, • Programme de travail du contrôle interne, sujet présenté par la directrice des risques, en charge du contrôle interne, • Examen et approbation du rapport de solvabilité, • Examen et approbation du rapport de réassurance, • Examen et approbation du rapport de contrôle interne. Organisation du conseil et des comités Le conseil s’est en particulier penché sur : • L’adoption du programme de travail du conseil, • La définition du programme de formation des administrateurs et des nouveaux administrateurs. • Mode de fonctionnement du conseil. La formation des administrateurs Conformément aux orientations prises en conseil, et afin de toujours mieux répondre à leurs missions, les administrateurs ont suivi deux séances de formation en 2012 portant sur la stratégie de distribution de Thélem assurances, sur la réglementation et l’application de Solvabilité 2 au sein de Thélem assurances. Courant octobre et novembre 2012, les deux nouveaux administrateurs ont suivi une formation de 4 jours destinée à leur permettre de mieux appréhender leur rôle. Celle-ci s’est articulée autour de 4 modules intitulés : • Comprendre le fonctionnement de l’entreprise pour pouvoir l’administrer dans les meilleures conditions, • Appréhender le métier d’assureur, • Acquérir les bases comptables et financières d’une société d’assurance mutuelle pour déterminer les orientations générales de l’entreprise, • Sensibiliser à la gestion des risques pour comprendre les grands enjeux réglementaires de demain : Solvabilité 2. Le comité d’audit et des comptes Le comité d’audit et des comptes est composé de quatre membres choisis au sein du conseil selon les modalités prévues en son règlement intérieur. Ses principales missions sont : • d’assurer notamment, sous la responsabilité exclusive et collective des membres du conseil d’administration, le suivi : - du processus d’élaboration de l’information financière, - de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, - du contrôle légal des comptes annuels, et le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes, - de l’indépendance du commissaire aux comptes. • d’émettre une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation de l’assemblée générale ; • de rendre compte régulièrement au conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informer sans délai de toute difficulté rencontrée. Il s’est réuni le 13 avril 2012 et a examiné le projet de comptes 2011 ainsi que le rapport de solvabilité avec le directeur financier et le commissaire aux comptes. Le comité a également pris connaissance du rapport de contrôle interne présenté par la directrice des risques. Les conclusions du comité ont été présentées au conseil d’administration arrêtant les comptes de l’exercice 2011. Le comité d’audit et des comptes a été renouvelé pour deux de ses membres sur quatre au conseil d’administration du 28 septembre 2012. Le comité d’audit et des comptes s’est également réuni le 26 octobre 2012 afin d’échanger sur la clôture à fin septembre 2012 et l’outil de compte de résultat prévisionnel. A cette occasion le comité a désigné son nouveau président, Monsieur Yves Broussoux. Le comité des nominations et rémunérations des mandataires sociaux. Sur proposition du président du conseil, il a été décidé lors de la séance du 28 septembre 2012 la création d’un comité des nominations et rémunérations des mandataires sociaux. Ce comité est composé du président du conseil d’administration Thélem assurances et de ses vice-présidents. Ses missions sont la recherche et l’instruction des candidatures de nouveaux administrateurs, l’examen de la rémunération du directeur général et des indemnités des administrateurs. 39 Le rapport du conseil d’administration Mesdames, Messieurs, Notre rapport d’activité vous a présenté les ambitions et actions entreprises au cours de l’année 2012 ainsi que notre environnement économique et financier. Le rapport du conseil d’administration a pour objectif : • de vous synthétiser les éléments essentiels des comptes de la société qui s’est clos le 31 décembre 2012, • de rappeler les perspectives essentielles de la société, • de vous présenter les résolutions qui seront soumises à votre approbation. Les comptes Les comptes qui vont être soumis à votre approbation présentent les caractéristiques suivantes : En ce qui concerne les produits : • les cotisations émises nettes s’élèvent à 283,3 millions d’euros et les cotisations acquises à 284,6 millions d’euros, • le produit global des placements nets s’élève à 20,5 millions d’euros. En ce qui concerne les charges : • la charge de sinistres, incluant les frais de gestion afférents, s’est élevée à 210 millions d’euros, • les autres frais de gestion, représentent 68,8 millions d’euros. En ce qui concerne les résultats : • le compte de résultat technique présente un solde positif de 3,2 millions d’euros, 40 • le compte de résultat global présente un solde positif de 3,7 millions d’euros, • au bilan, après incorporation du résultat de l’exercice aux capitaux propres, ces derniers s’élèvent à 147,6 millions d’euros, soit 51,8 % du chiffre d’affaires, • les provisions techniques s’élèvent à 482,5 millions d’euros contre 465 millions d’euros au 31 décembre 2011, • marge de solvabilité : �- avec l’ensemble des valeurs admissibles, la marge s’élève à 222,8 millions d’euros, �- l’exigence minimum de marge s’élève à 46 millions d’euros, � - notre taux de couverture est de 4,8 fois l’exigence minimum. Ces résultats confirment la solidité de la société et sa capacité à faire face aux engagements pris à l’égard de ses sociétaires et de ses partenaires. une solidité confirmée Les perspectives Les propositions L’exercice 2012 se distingue par un niveau particulièrement élevé de l’activité malgré la conjoncture économique difficile qui nous environne. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme en remplacement de Monsieur Jean-Michel Garnier le cabinet Fidorg en tant que commissaire aux comptes titulaire pour le reste du mandat à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale 2017 statuant sur les comptes 2016. Ce développement est le résultat des efforts et moyens déployés par l’entreprise qui concilient le dynamisme et la solidité financière, encore renforcée cette année. Les projets qui sont engagés devraient continuer d’apporter de nouveaux fruits. Nous attendons notamment beaucoup de la filiale d’assurance vie que nous venons de créer et qui répond à des besoins fondamentaux de nos sociétaires. Les travaux du conseil permettent en toute transparence de s’assurer du bon fonctionnement de la société en conformité avec les orientations générales fixées. Le conseil tient à remercier très chaleureusement l’ensemble des collaborateurs et des agents généraux pour le dévouement qu’ils apportent chaque jour au service de nos sociétaires. Nous remercions également les courtiers qui font confiance à la société en lui apportant régulièrement les risques de leurs clients. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme en remplacement de la société Index, Monsieur Manuel Le ROUX en tant que commissaire aux comptes suppléant pour le reste du mandat à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale 2017 statuant sur les comptes 2016. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme pour six années le cabinet CINES en tant que co-commissaire aux comptes. Le mandat prendra fin à l’assemblée générale 2019 approuvant les comptes 2018. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme pour six années Monsieur Patrick GIFFAUX en tant que co-commissaire aux comptes suppléant. Le mandat prendra fin à l’assemblée générale 2019 approuvant les comptes 2018. 41 Le rapport général du commissaire aux comptes Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale, je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Thélem Assurances, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de mes appréciations ; • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 42 Justification des appréciations Vérifications et informations spécifiques La persistance d’un environnement économique et financier difficile continue de rendre particulièrement complexe le choix des hypothèses économiques sous jacentes à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance. En particulier, l’évolution future des taux d’intérêt pourrait s’écarter sensiblement de celle retenue et produire des effets directs et indirects différents. C’est dans ce contexte que j’ai procédé à mes propres appréciations que je porte à votre connaissance en application des dispositions de l’article L 823-9 du code de commerce. J’ai également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Votre société détaille dans l’annexe aux comptes annuels les modalités de valorisation retenues pour les actifs financiers. J’ai apprécié le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs financiers, ainsi que de l’information fournie dans l’annexe aux comptes annuels. Je n’ai pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels. Fait à Paris, le 22 avril 2013 Jean-Michel GARNIER Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance, à l’actif et au passif des comptes annuels de votre société, sont estimés sur des bases statistiques ou actuarielles, notamment les provisions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans l’annexe aux comptes annuels. Je me suis assuré du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calcul utilisés, au regard notamment de l’expérience de la société, de son environnement réglementaire et économique, ainsi que la cohérence d’ensemble de ces hypothèses. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 43 Le rapport spécial du commissaire aux comptes Sur les opérations prévues par l’article R. 322-57 du code des assurances. Exercice clos le 31 décembre 2012 Mesdames, Messieurs les Sociétaires, En ma qualité de commissaire aux comptes de votre société, et en application de l’article R.322-57 du code des assurances, je vous présente mon rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il m’appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m’ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont j’ai été avisé ou que j’aurais découverts à l’occasion de ma mission, sans avoir à me prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il m’appartient de vous communiquer les informations relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. J’ai mis en œuvre les diligences que j’ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui m’ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé J‘ai été avisé des conventions suivantes qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration. Avec la société « Interfin Courtage » : Cession partielle de fonds de commerce entre Thélem assurances (acquéreur) et la société Interfin Courtage (vendeur), pour un montant de 46 135 euros. Cette convention a été approuvée par le conseil d’administration de Thélem assurances du 3 février 2012. Avec la société Thélem prévoyance » : Convention de gestion d’actifs entre Thélem assurances et Thélem prévoyance. Cette convention a été approuvée par le conseil d’administration de Thélem assurances du 28 septembre 2012. La rémunération des fonds prétés au cours de l’exercice 2012 s’est élevée à 31 060,60 euros. 44 Avec les sociétés « Interfin Courtage, GSA, DSA et Thélem prévoyance » : Groupement de fait entre Thélem assurances et Interfin Courtage, GSA, DSA et Thélem prévoyance. Cette convention a été approuvée par le conseil d’administration de Thélem assurances du 21 décembre 2012. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale J’ai été informé que l’exécution des conventions suivantes, approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec la société « Gestion Service Agences GSA », la société « Développement Service Agences DSA », la société « Interfin Courtage » et la SCI « Thélem Victor Hugo » : Des conventions de délégation de gestion d’actifs ont été conclues le 27 septembre 2010 entre Thélem assurances et chacune de ses filiales. La rémunération des fonds prêtés au cours de l’exercice 2012 s’est élevée respectivement à : • 8.110,87 euros, pour la société « Gestion Service Agences GSA », • 32.032,29 euros, pour la société « Développement Service Agences DSA », • 12.938,67 euros, pour la société « Interfin Courtage », • 26.015,84 euros, pour la SCI « Thélem Victor Hugo ». Avec la société « Gestion Service Agences GSA » : Pour l’exercice 2012, les refacturations par Thélem assurances se sont élevées à 787.352,27 euros, dont 535.607,49 euros au titre de la convention de mise à disposition de personnel signée le 31 décembre 2008 par Thélem assurances et sa filale. Avec la société « Thélem prévoyance » : Pour l’exercice 2012, les refacturations par Thélem assurances se sont élevées à 2 694 412,13 euros. En application de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, le Président de votre conseil d’administration m’a communiqué les contrats d’assurance souscrits auprès de la société par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants. Je vous informe qu’il ne m’a été donné communication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le cadre de l’article R.322-57-IV-2° du Code des assurances, souscrit à des conditions préférentielles. Fait à Paris, le 22 avril 2013 Jean-Michel GARNIER Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie de Paris Le gérant de cette SARL est Monsieur Pascal Féliot, directeur commercial et du réseau de Thélem assurances. Avec la société « Interfin Courtage » : Pour l’exercice 2012, les refacturations par Thélem assurances se sont élevées à 564.395,55 euros, dont 498.110,67 euros au titre de la convention de mise à disposition de personnel signée le 1er janvier 2004 par Thélem assurances et sa filiale. Le gérant de cette SARL est Monsieur Jacques Pascal, directeur de l’offre et des services aux clients de Thélem assurances. 45 Le projet de résolutions 46 1ère Résolution L’assemblée générale, connaissance prise du rapport d’activité, du rapport du président du conseil d’administration, du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports, les comptes de l’exercice 2012, le bilan, le compte de résultat et l’annexe. 2ème Résolution L’assemblée générale ratifie les opérations effectuées par le conseil d’administration au cours de l’exercice 2012 ainsi que toutes les mesures décidées par lui. En conséquence elle donne quitus à Mesdames et Messieurs les administrateurs de leur gestion jusqu’au 31 décembre 2012. 3ème Résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article R 322-57 du code des assurances, approuve les conventions et les contrats d’assurance visés par cet article. 4ème Résolution Compte tenu du résultat bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 3.713.997 euros et de la reprise du report à nouveau pour un montant (net de l’exit taxe instaurée par la loi de finance 2011, de 108.123 euros) de 10.595.103 euros, c’est donc une somme de 14.309.100 euros que l’assemblée générale décide d’affecter au report à nouveau. 6ème Résolution L’assemblée générale, prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel Garnier de son mandat de commissaire aux comptes. Monsieur Garnier faisant valoir ses droits à la retraite au terme de cette assemblée générale validant les comptes de l’exercice 2012. 7ème Résolution L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme en remplacement de Monsieur Jean-Michel Garnier le cabinet Fidorg en tant que commissaire aux comptes titulaire pour le reste du mandat à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale 2017 statuant sur les comptes 2016. 8ème Résolution L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme en remplacement de la société Index, démissionnaire, Monsieur Manuel Leroux en tant que commissaire aux comptes suppléant pour le reste du mandat à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale 2017 statuant sur les comptes 2016. 9ème Résolution L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme pour six années le Cabinet CINES en tant que co-commissaire aux Comptes. Le mandat prendra fin à l’assemblée générale 2019 approuvant les comptes 2018. 10ème Résolution L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration nomme pour six années Monsieur Patrick Giffaux en tant que co-commissaire aux comptes suppléant. Le mandat prendra fin à l’assemblée générale 2019 approuvant les comptes 2018. 5ème Résolution L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, fixe une enveloppe globale d’un montant maximum de 80.000 euros les indemnités des administrateurs et le remboursement de leurs frais de déplacement. 47 ACTIF 1 856 1 853 535 836 514 310 77 753 65 734 8 016 448 381 2 018 444 811 1 686 1 748 Part des cessionnaires et des rétrocessionnaires dans les provisions techniques 67 080 69 937 5a 5d 908 66 172 924 69 013 Créances 22 223 22 690 6aa Cotisations restant à émettre 6ab Autres créances nées d'opérations d'assurance directe 6b Créances nées d'opérations de réassurance 6ca Personnel 6cb Etat, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 6cc Débiteurs divers -2 629 -3 104 16 544 3 811 7 20 005 4 604 23 8 4 482 11 1 150 Autres actifs 19 825 20 168 7a 7b Actifs corporels d'exploitation Comptes courants et caisse 5 222 14 603 4 959 15 209 Comptes de régularisation - Actif 21 462 23 089 9 345 8 430 3 687 9 868 8 549 4 672 668 282 652 046 3 Placements 3a 3b 3c 3d 7 8 8a 8b 8c Terrains et constructions Placements dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Autres placements Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Provisions pour cotisations non acquises Provisions pour sinistres Intérêts et loyers acquis non échus Frais d'acquisition reportés Autres comptes de régularisation Total de l’actif 48 TA NT 2011 Actifs incorporels 6 MO N 2012 2 5 MO NT AN T Montants exprimés en milliers d'euros S S NE TS NE TS Bilan au 31 décembre 2012 NE TS NE TS S S MO NT AN T TA NT MO N PASSIF 1 Capitaux propres 2011 147 557 144 041 50 000 1 392 739 829 80 288 10 595 3 714 50 000 1 392 0 856 81 089 4 286 6 417 Provisions techniques brutes 482 485 464 952 3a 3d 3g 3i 46 697 370 541 31 928 33 319 46 641 354 536 31 947 31 828 1 100 1 927 694 1 200 1aa 1ab 1ac 1c 1d 1e 1f 3 2012 Fonds d'établissement Fonds social complémentaire Droits d’adhésion Réserves de réévaluation Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'Exercice Provisions pour cotisations non acquises Provisions pour sinistres Provisions pour égalisation Autres provisions techniques 5 Provisions pour risques et charges 6 Dettes pour espèces reçues des cessionnaires 7 Autres dettes 30 116 31 972 7a 7b 7d 7eb 7ec 7ed 780 3 763 3 849 1 545 3 005 6 365 10 809 417 3 437 4 963 1 499 2 995 6 108 12 553 6 330 7 955 Dettes nées d'opérations d'assurance directe Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes envers des établissements de crédit Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus Personnel Etat, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 7ee Créanciers divers 8 Comptes de régularisation - Passif Total du passif 668 282 652 046 49 Comptes de résultat de l’exercice 2012 Montants exprimés en milliers d'euros COMPTE TECHNIQUE EXERCICE DE SURVENANCE 1 Cotisations acquises 1a Cotisations 1b Variation des cotisations non acquises 2 Produit des placements alloués 4 Charges des sinistres 4a Prestations et frais payés 4b Charges des provisions pour sinistres 5 Charges des autres provisions techniques 7 Frais d'acquisition et d'administration 7a Frais d'acquisition 7b Frais d'administration 7c Commissions reçues des réassureurs 8 Autres charges techniques 9 Variation de la provision d'égalisation Résultat technique Résultat technique 3 Produit des placements 3a 3b 3c Revenu des placements Autres produits des placements Profits provenant de la réalisation des placements 5 Charges des placements 5a 5b 5c Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers Autres charges des placements Pertes provenant de la réalisation des placements 6 Produits des placements transférés 9 Résultat exceptionnel 9a 9b Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 10 Intéressement / Participation des salariés 11 Impôt sur les bénéfices 12 Résultat de l’exercice 50 + 15 162 OP ne ÉR tte AT s ( IO N N -1 S ) NS OP ne ÉR tte AT s IO CE ré SS tro ION ce S ss & ion s NS OP br ÉR ut AT e s IO + - 284 568 284 625 -57 17 830 17 814 16 266 738 266 811 -73 248 240 249 028 -788 15 162 8 965 208 555 -275 208 830 181 003 - 192 550 16 005 2 566 -2 841 189 984 18 846 177 452 3 551 - 1 491 1 491 -2 100 398 61 310 56 937 -398 50 482 11 226 -398 47 772 9 543 -378 61 708 - 50 482 11 226 - 7 101 7 101 6 142 - -19 -19 4 964 = 20 895 17 707 3 187 10 258 20 895 17 707 + + + + 3 187 10 258 47 801 47 801 37 530 24 686 24 686 25 419 13 065 13 065 4 871 10 050 10 050 7 239 27 278 27 278 25 316 - 3 992 3 992 3 916 5 184 18 102 5 184 18 102 13 377 8 023 - 15 162 15 162 8 965 -623 3 716 -623 3 716 -3 105 4 590 4 339 4 339 7 695 - 1 363 1 363 1 420 - 2 848 2 848 2 564 = 21 421 3 714 6 417 + - 17 707 51 Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2012 La présente annexe est établie conformément aux dispositions des articles 8 à 16 du code de commerce, et des articles R 341-2 et A 344-3, et son annexe spéciale du code des assurances. Les principes et modes d’évaluation retenus sont ceux définis dans le code des assurances et, lorsque ledit code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le plan comptable général. Il n’a pas été fait de dérogation aux principes généraux du plan comptable. Méthodes d’évaluation Durées d'amortissement pratiquées Matériels informatiques Matériel de transport Li Deg Li Deg 3 ans 3 ans 2 à 5 ans 5 ans Logiciels Li 1 à 3 ans Autres matériels Li 3 à 5 ans Mobilier de bureau Li 3 à 10 ans Travaux d’aménagement Li 10 ans Matériel de forêt Li 2 à 5 ans Une provision pour dépréciation est constatée dès qu’apparaît une perte probable. Son montant est apprécié compte tenu des circonstances et du principe de prudence. Placements Placements immobiliers Les terrains et immeubles sont inscrits à leur valeur d’acquisition nette de frais d’achat et impôts, et diminuée des amortissements pratiqués. IN CO DI LL VI EC TI F DU EL Pour l'application, conformément aux règles comptables d'amortissement par composants (Règlement CRC N° 2002-10, 12 décembre 2002), les éléments principaux retenus, en fonction de leur nature, sont les suivants : COMPOSANTS Structures et ouvrages assimilés DURÉE IMMEUBLE 40 ou 50 ans 88,7% 90,3 % 5,4% 3,3 % 3,2% 3,2 % Etanchéïté 25 ans collectif 25 ans individuel 15 ans 15 ans 0,0% 1,1 % Ravalement 15 ans 2,7% 2,1 % 100,0 % 100,0 % Menuiseries extérieures Chauffage Les parts de SCI sont inscrites à leur valeur d’acquisition ou de souscription. La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l’état des placements est déterminée à partir d’expertises quinquennales actualisées annuellement. 52 Autres placements • Les titres à revenu fixe sont inscrits à leur coût d’achat hors intérêts courus. Si la valeur de remboursement est différente de la valeur d’achat, la différence pour chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. En outre, conformément à l’article R 332-19 du code des assurances, une provision pour dépréciation est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engagements. • Les actions sont inscrites au bilan sur la base du prix d’achat hors revenus courus. L’évaluation de ces titres est effectuée conformément à l’article R 332-20, c’est-à-dire : • pour les titre côtés, leur dernière cotation au jour de l’inventaire, • et pour les titres non côtés, leur valeur d’utilité pour l’entreprise. Une provision pour dépréciation est constatée quand elle revêt un caractère durable. Provisions pour dépréciation à caractère durable L’ensemble des placements relevant de l’article R 33220 du code des assurances a fait l’objet d’un examen en vue de déterminer si la moins-value latente constatée en date de l’arrêté des comptes présentait un caractère durable. Pour les immeubles d’exploitation, la valeur de référence retenue pour déterminer s’il y a ou non à constater une provision pour dépréciation à la clôture de l’exercice est la valeur d’utilité qui correspond généralement à la valeur nette comptable. Pour les immeubles locatifs dont la valeur s’écarte au-delà d’une fluctuation considérée comme raisonnable et destinés à être conservés par l’entreprise, la valeur de référence retenue s’appuie sur l’estimation de la rente patrimoniale à long terme prenant en compte les flux futurs et un taux de capitalisation basé sur le taux de rendement attendu. Conformément à la note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2012 émise par la CNCC en février 2013, Thélem assurances a employé pour les actifs financiers un taux de 20% de dépréciation constaté au cours des 6 derniers mois en tant qu’indice de présomption d’une dépréciation durable. Des opérations d’arbitrages ont été réalisées au cours de l’année 2012 sur les actions. L’exposition actions a été réduite. La provision pour dépréciation sur actions au 31 décembre 2012 s’élève à 820.537€. Par ailleurs, la société a vendu l’intégralité des titres étatiques grecs détenus en portefeuille pour lesquels Thélem assurances avait provisionné 3.745.000 € au 31 décembre 2011 soit 70% de leur valeur de remboursement. Provisions techniques Les provisions de cotisations non acquises (article R 331.6.2 du code des assurances) « La provision pour primes non acquises est destinée à constater pour l’ensemble des contrats en cours, la part des primes émises et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date d’inventaire et la date de la prochaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat ». Les provisions de cotisations non acquises sont calculées, prorata temporis, quittance par quittance émise au niveau de chaque contrat, selon la période restant à courir entre la date d'inventaire et la prochaine échéance de cotisation ou la date d'expiration du contrat. La provision pour risques en cours (article R 331.6.2 bis du code des assurances) « La provision pour risques en cours est destinée à couvrir pour l’ensemble des contrats en cours, la charge des sinistres et des frais afférents aux contrats, pour la période s’écoulant entre la date de l’inventaire et la date de la première échéance de prime pouvant donner lieu à révision par l’assureur ou, à défaut, entre la date de l’inventaire et le terme du contrat, pour la part de ce coût qui n’est pas couverte par la provision pour primes non acquises ». Les provisions pour sinistres à payer (article R 331.6.3 du code des assurances) La méthode retenue par Thélem assurances est la suivante : Les provisions sont déterminées dossier par dossier pour l'ensemble des catégories d'assurances ; de plus, les sinistres de la branche automobile font l'objet d'évaluations complémentaires sur la base des coûts moyens et des cadences de règlement observées, conformément aux dispositions prévues par le code des assurances. Divers indicateurs suivis en permanence et des études rétrospectives sont utilisés pour confirmer la pertinence des évaluations retenues au bilan ; les éléments observés reposent, dans la généralité des cas, sur les résultats des trois à quatre dernières années. 53 Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2012 Un tableau de bord technique, offre pour l'exercice le plus récent, un moyen de vérification complémentaire du caractère réaliste des provisions pour sinistres à payer et des prévisions de recours à encaisser. Les prévisions de recours sont déterminées dossier par dossier pour l’ensemble des catégories d’assurances. Le montant global de chaque provision ne peut pas excéder, par rapport au montant des cotisations acquises dans l’exercice, nettes d’annulation et de réassurance : Les IBNRs et IBNERs • 300% pour les risques dus à la garantie catastrophes naturelles, Les provisions pour sinistres survenus non encore déclarés tiennent compte du nombre et de la valeur moyenne des sinistres déclarés dans l'exercice et des sinistres « tardifs » constatés au cours des exercices précédents dans chacune des catégories d'assurances. Un calcul actuariel est réalisé permettant une vision par catégorie et par année des IBNRS et IBNERs ainsi que des éventuels ajustements des prévisions de recours. Les provisions pour sinistres non encore manifestés PSNEM - (assurance construction) Elles sont déterminées par exercice d'ouverture de chantier, en appliquant aux montants des cotisations émises et des sinistres déjà réalisés, les coefficients fixés à l'article A 331 - 21 du code des assurances. Conformément aux prescriptions de ce texte, le montant le plus élevé est retenu. Les provisions de gestion (article R 331.3.4 du code des assurances) La provision pour sinistres à payer (hors PSNEM, hors capitaux constitutifs des rentes et hors acceptations) est complétée, à titre de chargement, par une évaluation des charges de gestion nécessaires à la liquidation de l’ensemble des sinistres. Cette évaluation repose sur les frais engagés au cours de l’exercice. Les provisions mathématiques des rentes (article R 331.7 du code des assurances) Ces provisions sont calculées pour les rentes dont la société se trouve débitrice à l’égard de tiers victimes d’accidents (assurances de responsabilité) ou pour des assurés victimes d’accidents ou de maladies entrainant une incapacité de travail. Les provisions mathématiques de rentes d'invalidité à servir aux victimes ont été actualisées conformément à la table réglementaire (TD 88-90 - taux d'actualisation : 1,89%). 54 Les provisions pour égalisation (article 331.3.6 du code des assurances) • 300% pour les autres risques dus à des éléments naturels, • 500% pour les risques d’attentats. La dotation annuelle de chaque provision est limitée à 75% du bénéfice technique de la catégorie concernée : catastrophes naturelles, éléments naturels et attentats (depuis 2001). Les dotations annuelles qui n’ont pas pu être utilisées dans un délai de dix ans pour les catastrophes naturelles et pour les éléments naturels et de douze ans pour les risques d’attentats sont rapportées aux bénéfices imposables respectivement de la onzième année et de la treizième année suivant celle de leur comptabilisation. Chaque provision est affectée dans l’ordre d’ancienneté des dotations annuelles à la compensation des résultats techniques déficitaire de l’exercice, par catégories de risques correspondantes. La provision pour risque d’exigibilité (article R 331.6.7 du code des assurances) Conformément aux articles R 331-6 7°, R 331-5-1, R 331-5-4 du code des assurances, de l’avis du CNC N°2008-20 du 19 décembre 2008, du décret N0 20081437 du 22 décembre 2008 et de l’arrêté du 30 janvier 2009, nous avons procédé à la valorisation des actifs concernés par référence à la moyenne des cours sur le mois de décembre 2012. Concernant les comptes de l’exercice 2012, les placements relevant de l’article R 332-20 présentent une plus value latente. Il n’y a pas lieu de constituer de provision pour risque d’exigibilité. Notes sur le bilan Les montants figurant dans les tableaux sont exprimés en milliers d’euros NATURE DES ACTIFS 3a Terrains et constructions 3b 3c Autres placements Mouvement TE VA au LEU bi R la N n ET M 31 ONT /1 AN 2/ 20 T A 12 U RE 20 PR 12 ISE DO 20 TAT 12 IO N M 31 ONT /1 AN 2/ 20 T A 11 U VA 31 LEU /1 2/ R B 20 RU 12 T E CE 20 SS 12 ION S NS IO AC 20 QU 12 ISI T VA 31 LEU /1 2/ R B 20 RU 11 T E Mouvements ayant affecté les éléments de l’actif immobilisé Amortissement et provisions 73 570 12 920 258 86 232 7 836 790 147 8 479 77 753 454 589 420 104 417 434 457 259 7 761 2 787 9 687 861 456 398 1 748 146 208 1 686 0 0 0 0 1 686 3d Dépôts auprès des cédantes 2 Actifs incorporels 20 466 3 702 2 702 21 467 18 614 1 053 55 19 611 1 856 7a Actifs corporels 15 741 10 503 12 289 13 955 10 782 990 3 038 8 734 5 222 566 114 447 375 432 892 580 598 44 993 4 830 12 928 37 685 542 913 Total général Terrains et constructions : le capital de la SCI Thélem Victor Hugo a été augmenté en 2012 de 10,5 millions d’euros compte tenu du remboursement anticipé d’un emprunt immobilier pour un montant de 7 millions d’euros. Autres placements : compte tenu du contexte de resserrement des spreads et du maintien des taux directeurs historiquement bas, la société a augmenté son exposition aux produits de trésorerie tels que comptes à terme, certificats de dépôts et billets de trésorerie. Actifs incorporels : ils sont constitués principalement des logiciels en cours d’utilisation amortis sur un maximum de 36 mois et de droits au bail. Outre l’obtention de revenus réguliers nécessaire à la compétitivité des tarifs, Thélem assurances a pour objectif de disposer de plus-values latentes immobilières et boursières solides afin de conforter la solvabilité même en cas de chocs importants sur les marchés. Les plus-values latentes totales du portefeuille de placements passent de 17.344.083 € à fin 2011 à 55.365.710 € à fin 2012 : • la valorisation des placements immobiliers par expertise ou certification conforme aux dispositions de l’article R 332-23 et des placements d’autres natures relevant de l’article R 332-20 fait ressortir une plus-value globale de 29.323.607 €. • la plus-value globale des placements évalués selon l’article R 332-19 (obligations et autres titres à revenus fixes) est en très forte progression par rapport à 2011 et s’élève à 26.041.103 €. 55 Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2012 PL 5 a US ns DE DE à5 1A an N s JU 1 a SQU n ’À VA ne LEU tte R P VA br LEU ut R e R po OV ur IS d é IO N pr éc iat i on Tableau des créances et dettes au 31 Décembre 2012 CRÉANCES ET DISPONIBILITÉS 6 aa Cotisations acquises et non émises nettes de cotisations à annuler -2 629 6 ab Créances assurances directes 16 735 -2 629 1 426 -4 055 16 452 10 060 6 391 3 811 3 811 2 567 856 6 ca Personnel 7 7 7 6 cb Etat et autres organismes publics 8 8 8 4 482 4 419 4 419 14 603 14 603 14 603 36 671 33 090 6b Créances sur opérations de réassurance 6 cc Débiteurs divers 7 b Comptes courants et caisse 37 017 191 3 193 388 388 PL 5 a US ns DE DE à5 1A an N s JU 1 a SQU n ’À VA ne LEU tte R P R po OV ur IS dé ION pr éc iat io VA br LEU ut R e n Total créances 191 DETTES 6 Dettes pour dépôts espèces 694 694 694 7a Dettes nées d’opérations d’assurance directe 780 780 780 7b Dettes nées d’opérations de réassurance 3 763 3 763 3 763 7d Dettes envers les établissements de crédit 3 849 3 849 3 849 7 eb Emprunts, dépôts et cautionnements 1 545 1 545 7 ec Personnel 3 005 3 005 3 005 7 ed Etat et autres organismes publics 6 365 6 365 6 365 10 809 10 809 10 809 30 810 30 810 29 265 7 ee Créanciers divers Total dettes 1 545 1 545 Les provisions pour débiteurs divers et créances douteuses s’élèvent à 190.532.88 €. Sous l’intitulé « emprunts » figurent, outre les dépôts de garantie de locataires, la fraction non encore parvenue à échéance des intérêts sur fonds social complémentaire. Par application des dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce, les dettes à l’égard des fournisseurs au 31 décembre 2012 sont à échéance de 30 jours maximum. 56 Renseignements concernant les filiales et participations lé co u er ni du de r l’e la S xe té rc ice V en ID au cai EN co ssé DE ur s p sd a S e r LT AT S é ex néf er ice cic o ec up lo er s te DI ES RÉ SU b E FR CH IF ho rs ta xe s du de r DE S sp ar l do n né TA NT av al s et aS oc ié té D’ AF ni FA er IR e xe rc ice é CA UT n et MO N en se co nt re is re par m bo la S ur oc sé ié té s ET AV AN no E PR ÊT co S n BL E de EU R Ne s ti C t tre sd O ét M P en us TA BL VA L de R Br s ti ut tre C sd O ét M P en us TA ) EU VA L T n% (e ue OT EPA R ita ld ét en QU du ca p RÉ SE RV ES et af rep fe or ct at t à ion no du uve ré au su av lta an t t ITA L CA P CE S IO NS (art. L 233-1 et L 233-2 du code de commerce) Filiales détenues à + 50 % Interfin Courtage (SARL) Développement Service Agences (DSA) – (SARL) Gestion Service Agences (GSA)–(SARL) SCI Thélem Victor Hugo Thélem Prévoyance 38 465 99,80% 38 38 1 881 -121 1 700 -382 99,00% 1 683 1 683 1 302 -20 300 -36 99,00% 297 297 2 597 -93 39 450 482 99,99% 39 450 39 450 4 367 881 6 000 - 99,96% 5 998 5 998 - -85 La société Thélem Prévoyance a été créée en février 2012. Elle a été agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 1 (Accidents), 2 (Maladie) et 20 (Vie-décès) de l’article R 321-1 du Code des assurances (agrément publié au JO du 30 novembre 2012). Le capital social de Thélem Prévoyance s’élève à 6,0 M€ au 31 décembre 2012. 57 MO 31 NTA /1 NT 2/ 20 AU 11 Montants exprimés en milliers d'euros AF F du ECT et rés AT au ul IO N tre tat s 2 m 012 ou ve m en ts Ventilation et variation des capitaux propres CA P au ITA 31 UX af /1 P fe 2/ RO ct at 201 PR ion 2 ES du ava ré nt su lta t Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2012 NATURE 50 000 50 000 1 392 1 392 1aa Fonds d’établissement constitué 1ab Fonds social complémentaire 1ac Droits d’adhésion 1d Réserve de capitalisation 1c Ecart de réévaluation 1d Réserve générale 79 000 1e Report à nouveau 4 286 6 309 10 595 1f Résultat à affecter 6 417 -2 703 3 714 144 041 3 516 147 557 TOTAUX 739 739 2 089 -801 1 288 856 -27 829 79 000 Thélem assurances a mis en place un droit d’adhésion dont le montant est fixé à 20 € pour 2012. Ce droit d’adhésion est un élément constitutif des fonds propres. Le droit d’adhésion concerne tout nouvel adhérent lors de la souscription du premier contrat. Conformément aux articles R 322-47 et R 322-72 du Code des Assurances, le montant du droit d’adhésion est fixé par le conseil d’administration à l’issue de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels. Tableau des engagements donnés et reçus 2012 1 Engagements reçus 2 Engagements donnés 2a 2b 2c 2d Avals, cautions et garanties de crédit donnés Titres et actifs avec engagement de revente Autres engagements sur titres, actifs ou revenus Autres engagements donnés 3 Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 4 Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution 5 Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance 6 Autres valeurs détenues pour compte de tiers 2011 4 977 6 843 434 474 2 136 2 407 2 348 4 021 70 584 65 327 Les engagements de retraite à l’égard des membres du personnel, non provisionnés, sont estimés, au 31 décembre 2012, à 2.204.965 €. Par ailleurs, les engagements nets au titre des compléments de retraite s’élèvent à 202.172 €. Contrairement à 2011, ils sont exprimés nets de l’actif constitué en vue de leur couverture. A fin 2012, la valeur des titres reçus en nantissement des réassureurs est supérieure au montant de créances de réassurance. Cette situation est le fruit du travail de suivi des couvertures entrepris ces dernières années. 58 Notes sur les postes du compte de résultat Les montants figurant dans les tableaux sont exprimés en milliers d’euros Ventilation des primes émises RÉPARTITION PAR BRANCHE Assurance automobile 2012 % 2011 % 136 855 48,1% 128 022 48,1% Dommages aux biens et RC générale 86 434 30,4% 83 247 31,3% Dommages corporels Catastrophes naturelles 40 914 8 934 14,4% 3,1% 35 620 8 640 13,4% 3,2% Construction 6 544 2,3% 6 683 2,5% Divers et acceptations 4 888 1,7% 4 054 1,5% 284 568 100% 266 265 100% TOTAL Ventilation des produits et des charges des placements Les produits et charges des placements comprennent principalement : • Les revenus acquis à l’exercice (coupons, dividendes et intérêts), les écarts positifs sur les prix de remboursement des obligations à percevoir, les reprises de provisions pour dépréciation des placements et les plus-values provenant de la réalisation des placements, • Les charges exposées pour la gestion des placements, les écarts négatifs sur les prix de remboursement des obligations à percevoir, les dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des placements, les moins-values provenant de la réalisation des placements. Règle d’allocation Le résultat de la gestion des placements est ventilé en deux parties : • Les produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques : 15.162.306 € qui figurent dans le compte de résultat technique. • Le solde, issu des capitaux propres, reste incorporé au compte non technique. Les plus et moins-values sont déterminées en appliquant la méthode du « premier entré/premier sorti » (FIFO). La partie du profit provenant de la réalisation de titres à revenu fixe correspondant à la différence entre le produit de leur vente et leur valeur actuelle donne lieu à une dotation à la réserve de capitalisation comprise dans les autres réserves. En cas de perte, une reprise est effectuée à due concurrence et dans la limite de la réserve antérieurement constituée. 59 Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2012 Ventilation des charges techniques Ces montants sont de deux natures : • Les indemnités et frais payés au cours de l’exercice (nets de recours encaissés) : 192.550.192 €. • Les provisions techniques relatives aux sinistres, constituées par les prestations et frais à payer au cours des exercices futurs (nettes des prévisions de recours à encaisser) : 435.788.329 €. La charge globale de l’exercice 210.027.245 €, constituée des paiements effectués 192.550.192 € et de la variation de l’année des provisions techniques, nettes des prévisions de recours à encaisser 17.477.053 € se répartit comme suit : RÉPARTITION PAR BRANCHE DE LA CHARGE GLOBALE DES SINISTRES 2012 % 2011 % Assurance automobile 120 708 57,5% 99 690 52,5% Dommages aux biens et RC générale 47 157 22,5% 50 104 26,4% Dommages corporels 29 457 14,0% 27 463 14,4% Catastrophes naturelles 4 099 2,0% 2 788 1,5% Construction 6 070 2,9% 8 122 4,3% Divers et acceptations 2 536 1,2% 1 897 1,0% 210 027 100% 190 064 100% TOTAL La progression significative des provisions pour sinistres à payer de l’assurance automobile est en partie liée à la baisse des taux. La baisse du taux mensuel des emprunts d’état (TME) a en effet conduit à un renforcement des provisions dont le calcul est basé sur l’actualisation. Ventilation des charges d’exploitation Les commissions attribuées aux intermédiaires se sont élevées à : 53.442.031 €. Elles progressent au rythme de croissance de l’activité de la compagnie soit +6,4 % entre 2011 et 2012. Le montant des autres charges (frais de gestion internes des sinistres inclus) : 41.435.621 €, dont 13.936.982 € de salaires et 9.325.105 € de charges afférentes pour un effectif de 372 personnes. 60 Les frais de gestion et les commissions sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés en cinq destinations selon les méthodes suivantes : • Affectation directe. • Utilisation de clés de répartition basées sur des critères quantitatifs objectifs, appropriés et contrôlables, lorsque l’affectation directe n’est pas possible. Ventilation • Frais internes et externes liés au règlement des sinistres 22 077 • Frais d’acquisition des réseaux commerciaux et des services chargés de l’établissement des contrats, de la publicité et du marketing 50 482 • Frais d’administration, de gestion et d’encaissement, de la surveillance des risques 11 226 • Autres charges techniques regroupant les charges de structure qui ne peuvent pas être affectées, ni directement, ni par application d’une clé 7 101 • Charges liées à la gestion des placements et honoraires correspondants 3 992 Montants exprimés en K€ La fraction non imputable à l’exercice des frais d’acquisition constatés en charge, calculée selon la même méthode que la provision pour cotisations non acquises, est inscrite à l’actif du bilan pour un montant de 8.429.816 €. Les indemnités et remboursements de frais de déplacements, en application de l’article R 322-55 du code des assurances se sont élevés à 57.854 €. Situation fiscale latente au 31 décembre 2012 LIBELLÉS Actif Passif Déficits reportables Amortissements réputés différés Charges non déductibles temporairement 990 Plus-values en sursis d’imposition 5 950 Plus-values réintégrées temporairement (Ecarts sur valeurs liquidatives des OPVCM) Moins-values déduites temporairement (Ecarts sur valeurs liquidatives des OPVCM) TOTAUX 579 990 6 529 61 DOMMAGES AUTOMOBILE EN S ico le s EM BL E el Ag r Pr of es sio nn rs lie tic u Pa r EN S EM BL E ag m Do m C. R. Montants exprimés en milliers d'euros Co rp or el s es s Produits et charges des opérations techniques par catégories DOMMAGES AUX BIENS 1 Cotisations acquises 1 a Cotisations 1 b Variation des primes non acquises 40 914 40 881 -33 46 010 45 948 -61 90 845 90 884 39 136 855 136 833 -22 58 012 58 143 131 13 162 13 078 -84 7 377 7 371 -6 78 552 78 593 41 2 Charges des prestations 2 a Prestations et frais payés 2 b Charges des prov. pour prest. et div. (var.) 29 457 29 722 -266 62 943 40 139 22 804 57 765 58 801 -1 035 120 708 98 940 21 769 32 872 39 958 -7 086 5 869 8 721 -2 852 2 969 3 503 -533 41 711 52 182 -10 471 A Solde de souscription 11 457 -16 934 33 080 16 146 25 140 7 293 4 408 36 841 5 Frais d'acquisition 6 Autres charges de gestion nettes 7 396 2 495 8 735 3 578 11 510 4 321 20 246 7 899 12 409 4 587 2 845 1 117 1 611 632 16 866 6 336 B Charges d'acquisition et de gestion nettes 9 891 12 314 15 831 28 145 16 996 3 962 2 243 23 202 7 Produits des placements (alloués, nets) 366 7 068 1 525 8 592 2 459 558 169 3 186 C Solde financier 366 7 068 1 525 8 592 2 459 558 169 3 186 9 Part des réassureurs dans les Cotisations acquises 192 1 441 3 099 4 540 5 415 1 428 1 009 7 851 1 119 605 359 59 1 022 10 Part des réassureurs dans les prestations payées 11 Part des réass. dans les charges des provisions pour prestations 1 119 -145 1 501 176 1 677 -4 202 -588 -248 -5 038 3 49 97 146 166 43 31 240 -334 1 230 -2 827 -1 597 -8 847 -1 614 -1 167 -11 628 1 598 -20 950 15 947 -5 003 1 756 2 275 1 167 5 197 14 Provisions pour cotisations non acquises (clôture) 15 Provisions pour cotisations non acquises (ouverture) 2 903 6 590 13 512 20 102 15 553 2 662 1 171 19 386 2 935 6 651 13 472 20 124 15 422 2 746 1 176 19 344 16 Provisions pour sinistres à payer (clôture) 17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture) 8 953 169 126 34 850 203 976 48 526 14 254 2 853 65 633 10 566 146 728 35 885 182 613 55 604 17 106 3 387 76 097 1 347 30 725 30 319 30 725 30 319 16 163 16 171 2 557 2 557 1 630 1 630 20 350 20 358 13 Commissions reçues des réassureurs D Solde de réassurance Résultat technique Hors Compte 18 Autres provisions techniques (clôture) 19 Autres provisions techniques (ouverture) 62 TO Gé TAL né ra l CO R. NST C. Dé RUC ce TIO nn N al e TO Af TAL fa ire sd ire ct es AC CE PT AT IO NS AS Do SUR m A Ou ma NC vr ge E ag s e PE Di RTE ve S rs PÉ es C UN IA IR ES TR AN SP OR T PR Ju OTE rid CT iq IO ue N R. Gé C. né ra le CA Na TAS tu TR re lle OPH s ES 8 934 8 898 -36 7 883 7 860 -23 3 037 3 126 89 790 831 41 207 208 1 68 68 1 6 476 6 470 -6 283 714 283 767 53 854 858 4 284 568 284 625 57 4 099 2 162 1 937 5 447 3 527 1 919 1 796 1 345 450 454 462 -8 89 41 48 -101 15 -116 6 171 3 906 2 265 209 830 192 302 17 528 197 248 -51 210 027 192 550 17 477 4 835 2 436 1 241 335 118 168 305 73 884 657 74 541 625 224 2 434 625 963 242 99 34 18 7 60 11 1 740 375 50 446 18 249 36 78 50 482 18 326 849 3 058 1 205 133 24 71 2 115 68 695 114 68 808 643 680 95 10 2 23 1 535 15 133 29 15 162 643 680 95 10 2 23 1 535 15 133 29 15 162 4 468 309 1 7 447 17 814 17 814 432 -7 2 566 2 566 632 26 -2 857 -2 857 398 398 -17 707 -8 8 -3 404 -281 -1 -7 -456 -17 707 1 225 -224 131 212 96 113 -730 2 615 572 3 187 2 064 1 408 628 171 38 6 -36 46 669 28 46 697 2 100 1 431 539 130 37 5 -29 46 616 24 46 641 6 735 23 103 3 008 214 58 585 57 179 369 443 1 098 370 541 4 798 21 046 2 448 221 11 693 54 913 353 406 1 130 354 536 12 126 12 126 132 270 109 64 681 63 190 566 585 65 247 63 775 1 9 63 ANNÉE D’INVENTAIRE 12 20 20 11 10 20 20 20 Montants exprimés en milliers d'euros 09 08 Evolutions des règlements de sinistres EXERCICE DE SURVENANCE 2010 145 219 153 432 126 520 36 056 49 734 100 036 Total sinistres 181 275 203 166 226 556 Cotisations acquises 242 528 246 394 255 973 74,74% 82,46% 88,51% 149 824 160 285 167 667 110 085 27 333 40 551 47 693 94 214 Total sinistres 177 157 200 836 215 360 204 299 Cotisations acquises 242 170 245 317 255 837 266 978 73,15% 81,87% 84,18% 76,52% 151 973 163 705 175 503 151 181 125 139 25 240 33 783 36 354 49 276 98 413 Total sinistres 177 213 197 488 211 857 200 457 223 552 Cotisations acquises 242 143 245 098 254 873 266 972 284 445 73,19% 80,58% 83,12% 75,09% 78,59% Règlements Provisions % S/P 2011 Règlements Provisions % S/P 2012 Règlements Provisions % S/P 64 I - PLACEMENTS VA ne LEU tte R VA br LEU ut R e Montants en euros VA de LEU ré R al isa tio n Etat récapitulatif des placements au 31 décembre 2012 545 175 923 534 280 750 589 645 460 545 175 923 534 280 750 589 645 460 545 175 923 - 534 280 750 - 589 645 460 - Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 86 231 579 77 752 585 108 521 829 Dans O.C.D.E Hors O.C.D.E 86 231 579 - 77 752 585 - 108 521 829 - Actions & autres titres à revenu variable autres que parts d'OPCVM 36 401 841 36 401 841 37 750 696 Dans O.C.D.E. Hors O.C.D.E 36 401 841 - 36 401 841 - 37 750 696 - Parts d'O.P.C.V.M. 18 631 552 18 145 000 18 260 268 Dans O.C.D.E. Hors O.C.D.E. 18 631 552- 18 145 000- 18 260 268- Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 3 133 767 3 133 767 2 926 071 Dans O.C.D.E. Hors O.C.D.E. 3 133 767 - 3 133 767 - 2 926 071 - Obligations et autres titres à revenu fixe 359 563 921 357 663 013 383 911 812 Dans O.C.D.E. Hors O.C.D.E. 359 563 921- 357 663 013- 383 911 812 -. Prêts hypothécaires 0 0 0 Dans O.C.D.E. Hors O.C.D.E. 0 - 0 - 0 - Autres prêts et effets assimilés 82 617 82 617 77 702 Dans O.C.D.E. Hors O.C.D.E. 82 617 - 82 617 - 77 702 - Dépôts auprès des entreprises cédantes 1 685 530 1 685 530 1 685 655 Dans O.C.D.E Hors O.C.D.E 1 685 530 - 1 685 530 - 1 685 655 - Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements 39 445 116 39 416 398 36 511 426 Dans O.C.D.E Hors O.C.D.E. 39 445 116 - 39 416 398 - 36 511 426 - - - - 545 175 923 534 280 750 589 645 460 362 697 688 182 478 235 360 796 780 173 483 970 386 837 883 202 807 577 545 175 923 534 280 750 589 645 460 532 762 661 1 685 530 10 727 733 521 896 205 1 685 530 10 699 015 580 170 676 1 685 655 7 789 128 53 955 774 53 955 774 53 955 774 A. RÉCAPITULATION PAR NATURE DansO.C.D.E Hors O.C.D.E Actifs représentatifs de contrats en unités de compte -placements immobiliers -titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM -OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe -autres OPCVM -obligations et autres titres à revenu fixe. B. RÉCAPITULATION PAR MODE D'ESTIMATION Placements évalués selon l'article R. 332-19 Placements évalués selon l'article R. 332-20 C. RÉCAPITULATION PAR AFFECTATION Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques Valeurs déposées chez les cédantes Valeurs sans affectation II - AUTRES ACTIFS affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) 65 Agences Thélem assurances 18 02 03 08 10 14 16 17 66 Aisne Saint-Quentin 18 Allier Montluçon Vichy Ardennes Sedan Vouziers Aube Troyes Calvados Caen Croisilles Evrecy Falaise Honfleur Houlgate Ouistreham Villers-sur-Mer Vire 19 21 22 23 Charente Barbezieux Charente-Maritime Marsilly 24 Cher Argent-sur-Sauldre Aubigny-sur-Nère Bourges Dun-sur-Auron Mehun-sur-Yèvre Vierzon Corrèze Ussel 25 26 27 Côte-d’Or Dijon Auditorium Dijon Chenove 28 Côte d’Armor Guingamp Plemet Saint-Nicolas-du-Pélem 29 Creuse Auzances Boussac Crocq Dun-le-Palestel Evaux-les-Bains Jarnages Dordogne Bergerac Montpon 33 Doubs Audincourt Besançon Drôme Bourg-de-Péage Bourg-les-Valence Eure Les Andelys Louviers Verneuil-sur-Avre Vernon Eure-et-Loir Chartres Orgères en Beauce Toury Finistère Carhaix Landivisiau Plogastel-Saint-Germain Quimper Gironde Blaye Bordeaux Meriadeck Fargues-Saint-Hilaire Gujan-Mestras Le Bouscat Saint-Laurent-Médoc Saint-Vivien-de-Médoc 35 36 37 Ille-et-Vilaine Bain-de-Bretagne Châteaugiron Fougères Montfort sur Meu Rennes Saint-Malo Vitré Indre Aigurande Ambrault Ardentes Argenton-sur-Creuse Bélabre Buzançais Châteauroux Déols Ecueillé Eguzon Issoudun La Châtre Le Blanc Le Poinçonnet Martizay Mézières-en-Brenne Neuvy-Saint-Sépulchre Reuilly Saint-Benoît-du-Sault Saint-Gaultier Sainte-Sévère Valençay Vatan Villedieu-sur-Indre Indre-et-Loire Bléré Chambray les Tours Chinon Esvres Marigny-Marmande Preuilly-sur-Claise Semblançay Tours Vouvray 41 42 44 Loir-et-Cher Blois Château Blois Remparts Lamotte-Beuvron Mer Pruniers-en-Sologne Romorantin Salbris Selles-sur-Cher Vendôme Loire Roanne Saint-Etienne Alma Loire-Atlantique Ancenis Bouaye Châteaubriant Clisson La Chapelle-sur-Erdre Le Bignon Le Croisic Le Pouliguen Les Sorinières Machecoul Nantes Beauséjour Nantes Rousseau Nort-sur-Erdre Nozay Petit Mars Pontchâteau Rézé Libération Saint-Julien-de-Concelles Saint-Nazaire Halles Saint-Nazaire Hugo Thouaré Treillières Vallet Vertou 45 Loiret Artenay Bazoches-les-Gallerandes Beaugency Beaune-la-Rolande Bellegarde Briare Château-Renard Chateauneuf-sur-Loire Chatillon-Coligny Chatillon-sur-Loire Chécy Cléry-Saint-André Coullons Courtenay Fay-aux-Loges Ferrières en Gatinais Fleury-Les-Aubrais Gien Jargeau La-Chapelle-Saint-Mesmin La-Ferté-Saint-Aubin Ladon Lorris Malesherbes Meung-sur-Loire Montargis Coquillet Montargis Leclerc Montargis Loing Neuville-aux-Bois Olivet Orléans Gare Orléans République Orléans Saint-Jean Patay Pithiviers Puiseaux Saint-Benoît-sur-Loire Saint-Denis-en-Val Saint-Jean-de-Braye Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Saran Sully-sur-Loire Trainou 67 49 50 53 56 57 58 60 61 68 Maine-et-Loire Angers Gare Angers les Justices Chemillé Cholet Longué Saint-Barthélémy-d'Anjou Saumur Manche Avranches Saint-James Saint-lo 63 Puy-de-Dôme Aulnat Clermont-Ferrand Cournon d'Auvergne 68 Haut-Rhin Hirsingue 70 Haute-Saône Vaivre-et-Montoille 72 Sarthe Fresnay-sur-Sarthe Mayenne Evron Laval 74 Haute-Savoie Cluses Frangy Morbihan Baud Belz Hennebont Lorient Ploermel Pontivy Vannes 76 Moselle Bouzonville Nièvre Nevers Oise Beauvais Compiègne Crépy-en-Valois Formerie Noyon Orne Alençon Argentan Briouze Sees 77 Seine-Maritime Aumale Barentin Cany-Barville Elbeuf Lillebonne Neufchatel-en-Bray Rouen Lafayette Rouen St Marc Saint-Etienne du Rouvray Seine-et-Marne Bray-sur-Seine Brie-Comte-Robert Chenoise Coulommiers Dammartin-en-Goële La-Ferté-sous-Jouarre Lagny-sur-Marne Lizy-sur-Ourcq Meaux Melun Chamblain Melun Gambetta Nangis Nemours Provins Rozay-en-Brie Saint-Fargeau-Ponthierry Voulx 85 Vendée Beauvoir-sur-Mer Challans Chantonnay Fontenay-le-Comte Les-Sables-d'Olonne L'Ile-d'Yeu Montaigu Mortagne-sur-Sèvre 87 Haute-Vienne Chateauneuf-La-Forêt Couzeix Limoges Saint-Junien Saint-Sulpice-les-Feuilles 89 Yonne Auxerre Charny Joigny Migennes Sens Alsace Sens Victor Hugo 91 Essonne Angerville Corbeil-Essonnes Etampes 92 Hauts-de-Seine Bagneux Photos : Didier Depoorter, Fotolia, Getty Images, photothèque Thélem assurances. Direction de la communication Thélem assurances. Impression : Imprimerie Nouvelle (St Jean de Braye), imprimeur labellisé imprim’vert. (Charte pour la réduction de l’impact environnemental, la traçabilité et le traitement des déchets). Siège social Le Croc — BP 63130 — 45431 Chécy cedex — Tél 02 38 78 71 00 — Fax 02 38 78 72 92 Société d’assurances mutuelles à cotisations variables — Entreprise régie par le code des assurances www.thelem-assurances.fr
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