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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 SEPTEMBRE 2016 à 20 H
Date de convocation : 22 Septembre 2016
Présents : MM. HOTE, Maire. COSSIAUX. VARCELICE. BRACCO. DA COSTA. LUCAND..
ALLIGIER. PERNET. DESERABLE. ROTA. COINT.
Absents : MM. POULET (excusé). RIVE.
M. GONCALVES Edouard a donné procuration à M. HOTE Daniel
Mme DO ADRO Graciete a donné procuration à Mme VARCELICE Joëlle
Mme REBUT Maryline a donné procuration à Mme ROTA Stéphanie
Mme STROBEL Sandrine a donné procuration à M. COINT Stéphane
Secrétaire de séance : M. Patrick COSSIAUX
ADOPTION DU COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22/07/2016
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte-rendu du Conseil
Municipal qui s’est tenu le 22 Juillet 2016.
Sans observations des conseillers municipaux, le compte-rendu du 22 Juillet 2016 est
approuvé.
TRANSFERT DE COMPETENCES ASSAINISSEMENT
AU SYNDICAT MIXTE DU GIRONDAN
Délibération N° 2016-35
Comme exposé lors de la réunion de conseil du 22/07 dernier, le SMG (Syndicat Mixte
du Girondan) exercera à compter du 1er octobre 2016, outre les compétences
obligatoires (traitement des eaux usées, élimination des boues, contrôle et
raccordements sur le réseau de transit, entretien et exploitation de la station
d’épuration existante), des compétences optionnelles et à la carte telles que le service
de l’assainissement collectif et non collectif, ainsi que le service de l’eau.
Ces compétences optionnelles et à la carte sont :
•
•
•
Le service de l’assainissement collectif : la collecte et le transport des eaux
usées, la gestion des réseaux de transit
Le service de l’eau : établissement de schéma de distribution d’eau potable, la
distribution, la production, le transport, le stockage de l’eau potable
Le service d’assainissement non collectif : contrôle des installations
d’assainissement non collectif.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 30/09/2016
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délégation des compétences
ASSAINISSEMENT qu’il entend transférer au SMG au 1er janvier 2017.
Outre les compétences obligatoires qui sont déléguées d’office, le Conseil Municipal
doit se prononcer pour les compétences optionnelles et à la carte, selon la proposition
suivante :
1.
Le service de l’assainissement collectif : la collecte et le transport des eaux
usées, la gestion des réseaux de transit
2.
Le service d’assainissement non collectif : contrôle des installations
d’assainissement non collectif (précédemment assurées par le SIEPC d’Optevoz,
dans le cadre du SPANC).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-
ACCEPTE décide de déléguer au SMG, les compétences « assainissement
collectif », et « assainissement non collectif », à partir du 1er janvier 2017
-
CHARGE le Maire de toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
ADHESION DE LA COMMUNE DE CHOZEAU
AU SYNDICAT MIXTE DU GIRONDAN
Délibération N° 2016-36
La commune de CHOZEAU traite ses eaux usées par un système de lagunage, devenu
obsolète au regard de l’augmentation de sa population.
Par délibération en date du 28 avril 2016, elle a sollicité son adhésion au SMG pour la
compétence obligatoire traitement des eaux usées, élimination des boues, contrôle des
raccordements sur le réseau de transit, entretien exploitation de la station d’épuration
sur le site de SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS, ainsi que pour la compétence optionnelle
assainissement non collectif.
Le périmètre du SMG peut être étendu par l’adjonction de communes nouvelles, selon
un arrêté du représentant de l’État, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du
tiers des organes délibérants des communes membres dudit syndicat. Les communes
adhérentes au SMG, dont VILLEMOIRIEU, doivent donc donner leur avis sur cette
nouvelle adhésion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-
ACCEPTE l’adhésion de la Commune de CHOZEAU au Syndicat Mixte
du Girondan, qui prendra effet au 1er janvier 2017.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 30/09/2016
SOUSCRIPTION AU SERVICE CARTOGRAPHIE DU SEDI
Délibération N° 2016-37
Le Comité Syndical du SEDI a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014
et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d’accès à un service de cartographie
en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.
Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :
•
visualiser les réseaux relevant des compétences transférées au SEDI :
distribution publique d’électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;
•
soumettre des demandes d’intervention sur les réseaux d’éclairage public si
elle en a transféré la compétence au SEDI ;
•
disposer d’un applicatif foncier permettant de visualiser des données
relatives au cadastre ;
•
intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux
d’eau potable, assainissement, pluvial, couches libres…). Ces thèmes supplémentaires
donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l’annexe
à la convention.
Une convention entre le SEDI et la collectivité formalise le service et en particulier les
droits et obligations de chaque signataire :
-
Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite
reconduction.
-
La
collectivité n’est pas responsable des données dont elle n’est pas
propriétaire et ne peut s’en attribuer la propriété ;
-
La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et
mis à disposition par le SEDI ne sont fournies qu’à titre indicatif et n’ont aucune
valeur réglementaire, et n’exemptent pas la commune de ses obligations en
matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention
de commencement de travaux (DICT).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l’adhésion au
service.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité :
-
AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service de
cartographie en ligne (annexée à la présente délibération),
-
S’ENGAGE, le cas échéant, à verser sa contribution au SEDI dès que les
avis seront notifiés à la Commune, et prend note que la somme versée ne
donnera pas lieu à récupération de TVA.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 30/09/2016
INSTAURATION DU PRINCIPE DE REDEVANCE DE CHANTIER
PROVISOIRE POUR LES RESEAUX DE GAZ
Délibération N° 2016-38
La Commune a institué une redevance pour l’occupation du domaine public communal
par les ouvrages de distribution et de transport de gaz, et a confié au SEDI (Syndicat
des Energies de l’Isère) le recouvrement pour son compte de cette redevance auprès
des gestionnaires des ouvrages.
Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public
par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de
distribution de gaz comme suit :
PR' = 0,35 euros × L
PR', exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l'occupation
provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux par l'occupant du domaine,
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur
le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de
laquelle la redevance est due.
Le SEDI propose aux communes qui le souhaitent de recouvrer sans frais pour son
compte cette nouvelle redevance.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’instauration de cette redevance
pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux
sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz, et sur les
modalités financière proposées.
Vu cet exposé,
Vu la délibération du conseil syndical du SEDI du 28 septembre 2015,
Vu le décret n°2015-334,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :
-
D’INSTAURER la redevance pour l’occupation provisoire du domaine
public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux
de transport et de distribution de gaz ;
-
DE FIXER le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au
décret n°2015-334 du 25 mars 2015 ;
-
DE CONFIER au SEDI le recouvrement de la redevance et le
reversement à la Commune,
-
De notifier au SEDI la présente délibération.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 30/09/2016
BUDGET COMMUNE DECISION MODIFICATIVE
transfert de crédits
Délibération N° 2016-39
La Trésorerie nous a fait savoir que la facture d’eau et d’assainissement 2015 de l’OPAC
38, d’un montant de 692.26 € a fait l’objet d’une double prise en charge sur l’exercice
comptable 2015 : une fois au titre du rôle des eaux sur le budget Eau et Assainissement,
et une fois sur les P503 (titres de recettes) du budget Commune.
La somme de 692.26 € doit donc être annulée sur le Budget Commune. Pour effectuer
cette annulation, il convient d’établir un mandat sur l’exercice en cours (2016) à l’article
673 : « titres annulés sur exercices antérieurs ».
La prévision budgétaire 2016 sur cet article, déjà en partie consommée, est insuffisante
pour effectuer l’annulation demandée ; il convient donc de voter une décision
modificative, par mouvement de crédits d’article à article de la section d’exploitation.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VOTE les transferts de crédits suivants :
Article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs » : + 100 €
Article 6228 « divers » :
- 100 €
QUESTIONS DIVERSES
Fusion des 3 CC
Une réunion doit avoir lieu lundi 03/10 au Lycée Paul Claudel, au sujet de la fusion
prochaine des 3 Communautés de Communes : Isle Crémieu, Pays des Couleurs et
Balmes Dauphinoises.
S.ROTA fait part de son inquiétude de voir éventuellement disparaître les actions en
faveur de la petite enfance.
Selon les premières informations en notre possession, seuls les camps, jugés trop
onéreux, seront supprimés ; les centres de loisirs sans hébergement seront maintenus.
Le siège social pour la petite enfance restera dans les locaux de la CCIC à
VILLEMOIRIEU.
Intersection rue de Bienassis et RD 75
S.ROTA attire à nouveau l’attention du Conseil sur la dangerosité de l’intersection de
la rue de Bienassis et de la RD 75.
M. le Maire informe qu’à la suite du courrier qu’il a adressé au Département en juin
dernier, une visite sur place avec leur responsable « voirie » (M. BERGER-BY) a eu lieu
le 08 septembre dernier.
M. DESERABLE surenchérit en précisant que ce sujet fait actuellement débat sur la
commune, et présente un dossier, constitué par quelques administrés, dont la mairie
va être destinataire prochainement. Ce dossier, étayé par des photos et des relevés de
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 30/09/2016
trafic, fait une analyse constructive de la problématique. Il sera également transmis au
Département (à l’attention de M. ANDREOSSO).
M. DESERABLE propose que cette démarche soit également appuyée par les habitants,
par le biais d’une pétition.
Pour l’aider dans cette tentative, il est proposé de prévoir un article (extrait de ce
dossier) dans le prochain « Ville Info » qui paraîtra au mois d’octobre, ainsi que dans le
prochain bulletin municipal en janvier 2017, et sur le site Internet de la mairie.
Passage piétons Chemin du Marais
S. COINT signale que les élèves du Lycée Paul Claudel n’empruntent pas le passage
qui leur est réservé et traversent en masse dans le rond-point, de manière anarchique
et dangereuse, à travers la circulation.
Journée Environnement
P. COSSIAUX rappelle que cette journée n’a pas eu lieu cette année, en raison du
faible nombre de participants constaté lors des précédentes éditions. Elle sera
organisée en 2017 (le 25 mars).Afin d’impliquer les plus jeunes, la participation des
T.A.P est à l’étude. La question est posée de sensibiliser également les lycéens ?
A suivre.
P. COSSIAUX fait part du courrier qu’il a reçu de la CLI (Commission Locale
d’Information) du Centre Nucléaire du Bugey, concernant l’organisation d’une réunion
publique. En effet, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte stipule
que les commissions locales d’information ont désormais l’obligation d’organiser « au
moins une fois par an, une réunion publique ouverte à tous. »
Cette 1ère réunion d’information aura lieu le : Mardi 11 octobre 2016 à 18 h 30 au
Centre international de rencontres de Saint-Vulbas (01).
Ce sera l’occasion d’informer la population sur les questions de sécurité civile
(Campagne de distribution d’iode, périmètre du plan particulier d’intervention…).
Les foyers situés dans les communes représentées au sein de la CLI seront
destinataires d’un courrier d’invitation.
Formation à la manipulation des extincteurs
Des formations ont déjà été organisées en 2009 et 2012.
Une nouvelle session, à destination des agents communaux, des enseignants, des
animateurs T.A.P, et des bibliothécaires, est prévue durant les prochaines vacances de
la Toussaint (environ 30 personnes réparties en 3 groupes).
Vie associative
I. DA COSTA souhaite revenir sur la question de savoir comment relancer et
dynamiser la vie associative, « en créant du lien », comme cela avait déjà été évoqué
lors de la réunion du 22 juillet dernier. L’objectif est d’être le lien et le moteur pour
fédérer les associations autour de projets communs, sans toutefois se substituer à
elles, ni les « tenir à bout de bras ».
Pour ce faire, il est décidé de former une commission « Créons du lien », qui sera
conduite par Isabel DA COSTA.
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Commune de VILLEMOIRIEU – CM du 30/09/2016
Les premiers volontaires pour participer à cette commission sont :
P. COSSIAUX - J. VARCELICE – J. BRACCO – S. COINT – M. REBUT – S. STROBEL,
sachant que toutes les autres bonnes volontés seront aussi les bienvenues pour
apporter aide et idées.
Transport scolaire
E. GONCALVES a demandé que l’on rende compte au Conseil, d’une nouveauté
concernant le transport scolaire.
En effet, depuis le 26 septembre dernier, a été mis en place à la demande de certains
parents, un service « d’accompagnateur transport scolaire » pour les enfants de moins
de 5 ans qui empruntent le bus de l’école.
Deux personnes assurent cette mission à tour de rôle, le matin et le soir.
Une personne en remplacement est également prévue en cas d’indisponibilité de l’une
ou de l’autre. Ces trois personnes seront prochainement habilitées (1/2 journée de
formation) par le Département.
Pour l’instant ce ne sont que trois enfants de moins de 5 ans qui sont concernés, mais
la création de cet accompagnement va sans doute susciter de nouvelles inscriptions.
La moyenne actuelle des enfants prenant le bus, tous âges confondus, est en
augmentation (une trentaine), plutôt un bon point pour pérenniser le service.
La séance est levée à 21 h 40
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