Procès-verbal de la 13è assemblée annuelle

PROJET
FONDATION MAISON DAUPHINE
Procès-verbal1 de la 13e assemblée générale des membres
tenue le 1er septembre 2015 à 18 h 30
Présence :
Membres
Voir en annexe
Invité
Risdon, M. Kenneth Édouard, directeur général
Plusieurs bénévoles, amis et membres du personnel assistaient également à la rencontre.
1.
Mot de bienvenue
Le président, monsieur Simon Kearney, souhaite la bienvenue aux membres à cette 13e assemblée annuelle des
membres de la corporation Fondation Maison Dauphine.
Après consultation auprès du secrétaire, il constate qu’il y a quorum et que la réunion peut débuter.
2.
Adoption de l'ordre du jour
Monsieur Kearney présente brièvement le projet d’ordre du jour soumis et après discussion, sur proposition de
monsieur Grant Regalbuto, appuyée par sœur Cécile Girard, il est résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel
qu’il apparaît en annexe au présent procès-verbal.
3
Assemblée générale des membres 2014
3.1
Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 24 septembre 2014
Le président présente brièvement le projet de procès-verbal de la 12e assemblée générale des membres qui se
trouvait dans la documentation transmise avec la convocation ou rendue disponible par la suite selon les modalités
prévues.
Après discussion, sur proposition monsieur Simon Kearney, appuyée par monsieur Grant Regalbuto, il est résolu à
e
l’unanimité d’adopter le projet de procès-verbal de la 12 assemblée annuelle des membres tenue le 24 septembre
2014.
3.2
Affaires en découlant
Les affaires découlant du procès verbal seront discutées lors des autres points de l’ordre du jour.
4
États financiers et rapport du vérificateur externe
4.1
4.2
États financiers pour la période se terminant le 30 juin 2015
Rapport du vérificateur des états financiers (représentant de la firme de vérification externe)
1
Avis favorable du conseil d’administration le 10 septembre 2015
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Messieurs Kearney et Regalbuto présentent les états financiers remis aux membres dans la pochette de document
relatifs à la présente réunion et fait lecture de sa lettre de mission confirmant, qu’à son avis, les états sont le reflet
fidèle de la situation financière de la corporation.
Monsieur Regalbuto, à la demande d’un membre, indique que l’auditeur externe lui avait confirmé que les
opérations de la corporation respectent l’ensemble de la règlementation relative à son statut d’organisme
enregistré de bienfaisance.
Sur proposition de sœur Cécile Girard, appuyée par monsieur Simon Kearney, les membres adoptent la résolution
FMD AAM 2015-09-01-001 concernant l’adoption des États financiers pour l’année se terminant le 30 juin 2015
tels qu’ils apparaissent en annexe au présent procès-verbal.
5
Rapport d’activités 2014-2015
Monsieur Kearney indique que la Fondation s’est concentrée durant cette période à assurer le suivi des dons de
la campagne majeure qui s’est terminée il y a quelque temps.
Sur proposition de monsieur Simon Kearney, appuyée par sœur Cécile Girard, les membres adoptent la résolution
FMD AAM 2015-09-01-002 concernant l’adoption du rapport d’activités 2014-2015 tels qu’ils apparaissent en
annexe au présent procès-verbal et dans le Rapport annuel 2014-2015 de Les Œuvres de la Maison Dauphine.
En réponse à un membre, le président signale que le conseil d’administration prévoit réviser sa politique de
placement au cours des prochains mois. Il précise que cette politique comportera sans doute un dispositif
prévoyant la constitution d’un fonds de dotation afin d’assurer la pérennité de l’œuvre.
6.
Nomination des vérificateurs pour 2015-2016
Le président indique que les membres du conseil d’administration estiment qu’il y aura avantage à retenir comme
firme de vérification externe la même firme que la Maison Dauphine. Ils soulignent également la qualité des
services offerts et propose que la firme Raymond Chabot Grant Thornton soit de nouveau nommée vérificateur
externe de la corporation pour l’exercice se terminant le 30 juin 2016.
Sur proposition de monsieur Simon Kearney, appuyée par monsieur Grant Regalbuto, les membres adoptent la
résolution FMD AAM 2015-09-01-003 concernant la nomination de la firme de vérification externe pour 2015-2016.
7.
Ratification des résolutions adoptées et actes posés par les administrateurs et dirigeants de la
Corporation depuis la dernière assemblée annuelle
Le président présente la liste des décisions non confidentielles prises par le conseil au cours de la dernière
année et qui se trouvait dans la documentation transmise avec la convocation ou rendue disponible par la suite
selon les modalités prévues.
Monsieur Kearney signale, qu’à son avis, les membres du conseil et le directeur général ont agi avec prudence
et diligence dans l’ensemble des leurs travaux au conseil.
Sur proposition de monsieur Simon Kearney, appuyée par monsieur Grant Regalbuto, les membres adoptent la
résolution FMD AAM 2015-09-01-004 pour ratifier les décisions prises et les actes posés par le conseil
d’administration et par les dirigeants en 2014-2015.
8
Élection de membres du conseil d’administration pour 2015-2016
Monsieur Kearney indique que le conseil d’administration peut compter normalement 13 membres dont trois
désignés par la corporation Les Œuvres de la Maison Dauphine.
Il précise qu’un appel de candidature avait été transmis aux membres ou leur a été rendu disponible selon les
modalités prévues. Cet appel prévoyait que le candidat devait être un membre en règle de la Corporation et qu’il
pouvait soumettre sa candidature ou qu’un autre membre pouvait la soumettre.
Le secrétaire signale que MM Kearney et Bernier accepteraient de poursuivre leur participation au conseil; il
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indique n’avoir reçu aucune autre candidature. MM Simon Kearney et Gaston Bernier sont réélus au conseil pour
une période de deux ans se terminant en septembre 2017.
En réponse à un membre, le président signale que le conseil sera en mesure de combler un certain nombre de
poste au conseil d’Administration au cours des prochains mois.
9
Varia : Ce point n’a fait l’objet d’aucune discussion.
10
Levée de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 19 h 00
Simon Kearney, président
J. C. Grant Regalbuto, secrétaire
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13e Assemblée annuelle des membres 1e septembre 2015
ORDRE DU JOUR
1.
Mot de bienvenue (président)
2.
Adoption de l'ordre du jour (président)
3.
Assemblée générale des membres du 24 septembre 2014
3.1.
3.2.
Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale tenue le 24 septembre 2014 - document ci-joint
Affaires en découlant
4.
4.1.
4.2.
États financiers et rapport du vérificateur externe
États financiers pour la période se terminant le 30 juin 2015
Rapport de l’auditeur externe des états financiers
5.
Rapports d’activités 2014-2015 - document ci-joint
6.
Nomination de la firme de vérification externe pour 2015-2016 - document ci-joint
7.
Ratification des actes posés par les administrateurs et dirigeants de la Corporation depuis juin 2014 document ci-joint
8.
Élection de membres au conseil d’administration pour 2015-2016
9.
Varia (président)
10.
Levée de la séance
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FONDATION MAISON DAUPHINE
Procès-verbal de l’assemblée générale des membres
tenue le 1er septembre 2015 à 18 h 30
Présences
Girard, Cécile
Kearney, Simon
Regalbuto, Grant
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Résolution FMD AAM 2015-09-01-001 concernant
les états financiers vérifiés de 2014-2015
adoptée lors de l’assemblée générale annuelle des membres
régulièrement convoquée et tenue le 1e septembre 2015.
Considérant
la section I A du règlement (version consolidée du 18 décembre
2011) stipule que le règlement général de l’œuvre de la Maison
Dauphine s’applique à la Fondation et que l’article 11 de ce
règlement no.1 (règlements généraux) (version consolidée du 10
avril 2014) stipule que les membres de la corporation doivent
recevoir en assemblée annuelle les états financiers vérifiés pour
l’exercice précédent;
considérant
les responsabilités du conseil en matière de gestion générale de la
corporation tel que le stipule le mandat du conseil et son avis
favorable émis le 13 août 2015 (FMD CA 2015 08 13 001)
considérant
l’avis du vérificateur externe (monsieur Louis Poulin) à l’effet que
 les états financiers proposés sont le reflet fidèle des avoirs, des
obligations et, généralement, des finances de la Fondation; et
 les opérations financières ont été effectuées en conformité
avec les règles fiscales du gouvernement du Canada et du
gouvernement du Québec;
considérant
que les bailleurs de fonds principaux de la Maison Dauphine
requièrent que les états financiers annuels soient adoptés par les
membres lors de leur assemblée annuelle.
Sur proposition de sœur Cécile Girard, appuyée par monsieur Simon Kearney , il est résolu à
l’unanimité
d’
adopter les états financiers de la Corporation pour l’exercice de
2014-2015 tel qu’ils apparaissent en annexe au présent procèsverbal;
d’
autoriser le président et le secrétaire à signer les dits états;
de
recevoir le rapport de la firme de vérification externe pour 20142015.
Grant Regalbuto, secrétaire
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Résolution FMD AAM 2015-09-01-002 concernant
le rapport d’activités 2014-2015
adoptée lors de l’assemblée générale annuelle des membres
régulièrement convoquée et tenue le 1e septembre 2015.
Considérant
que les bailleurs de fonds principaux de la Maison Dauphine
(ministère de la Santé et des Services sociaux et ministère de
l’Éducation, du Loisir et du Sport du gouvernement du Québec)
requièrent que le rapport annuel d’activités de la Maison soit adopté
par les membres lors de leur assemblée annuelle;
Considérant
le rapport annuel d’activités soumis par la direction générale avec la
documentation qui accompagnait l’avis de convocation à la présente
réunion;
Considérant
l’avis favorable du président exprimé en séance.
Sur proposition de monsieur Simon Kearney, appuyée par sœur Cécile Girard, il est résolu à
l’unanimité
d’
adopter le rapport d’activités de la Fondation Maison Dauphine pour
2014-2015 tel qu’il apparaît en annexe au présent procès-verbal.
Grant Regalbuto, secrétaire
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Résolution FMD AAM 2015-09-01-003 concernant
la nomination de la firme de vérification externe pour 2015-2016
adoptée lors de l’assemblée annuelle des membres de la corporation Les Œuvres de la Maison Dauphine
régulièrement convoquée et tenue le 1e septembre 2015
Considérant
la section I A du règlement (version consolidée du 18 décembre
2011) stipule que le règlement général de l’œuvre de la Maison
Dauphine s’applique à la Fondation et que l’article 11 de ce
règlement no.1 (règlements généraux) (version consolidée du 10
avril 2014) confie aux membres en assemblée annuelle le soin de
nommer la firme de vérification externe de la corporation;
Considérant
l’avis du conseil d’administration émis le 16 juillet 2015 (FMD-CA2015-07-16 003)
Considérant
l’avis du président exprimé en séance.
Sur proposition de monsieur Simon Kearney, appuyée par monsieur Grant Regalbuto, il est résolu à
l’unanimité
De
nommer la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de firme de
vérification externe pour l’année 2015-2016.
Grant Regalbuto, secrétaire
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Résolution FMD AAM 2015-09-01-004 pour ratifier
les décisions prises et les actes posés par le conseil
d’administration et par les dirigeants en 2014-2015
adoptée lors de l’assemblée annuelle des membres de la corporation Les Œuvres de la Maison Dauphine
régulièrement convoquée et tenue le 1e septembre 2015
Considérant
la demande de certains bailleurs de fonds (ex. le gouvernement du
Québec) à l’effet que les décisions prises et les actes des dirigeants
de la Maison Dauphine soient ratifiés par les membres lors de leur
assemblée annuelle;
Considérant
la liste des décisions prises par le conseil d’administration en 20142015 incluse dans la documentation transmise aux membres avec la
convocation à la présente réunion ou rendue disponible selon les
modalités prévues dans la convocation;
Considérant
l’avis du président exprimé en séance.
Sur proposition dument appuyée il est résolu à l’unanimité
De
ratifier l’ensemble des décisions prises et les actes posés par le
conseil d’administration et par les dirigeants en 2014-2015.
Grant Regalbuto, secrétaire
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