Ouverture des noms de domaine en .fr en 1 ou 2

OUVERTURE DES NOMS DE DOMAINE EN .FR
EN 1 OU 2 CARACTERES
Paris, le 8 décembre 2014
Par Nicolas DEMILLY
Conseil en Propriété Industrielle,
REGIMBEAU
L’AFNIC, l'office d'enregistrement désigné par l'État pour la gestion des noms de domaine
sous l’extension .fr vient officiellement d’annoncer la prochaine ouverture des noms de
domaine sous l’extension .fr à un ou deux caractères à partir du 8 décembre 2014.
Le calendrier mis en place par l’AFNIC est le suivant :
La phase de
"Sunrise"
Du 8 décembre 2014 au Période pendant laquelle les titulaires de droits
9 février 2015
peuvent demander l’enregistrement de noms de
domaine en 1&2 caractères
La phase de
"Landrush"
Du 16 février 2015 au Période pendant laquelle toute personne
16 mars 2015
intéressée peut demander l’enregistrement d’un
nom de domaine en 1&2 caractères, sous réserve
qu’il n’ait pas été enregistré lors de la phase de
Sunrise.
L’ouverture
générale
Le 17 mars 2015
Lors de cette phase, l’Afnic appliquera une
tarification dégressive.
Ouverture à tous des enregistrements des noms de
domaine en 1&2 caractères qui n’ont pas été
enregistrés lors des phases de Sunrise et de
Landrush.
Sont ouverts à l’enregistrement, les noms de domaine composés d’un et deux caractères
numériques et/ou alphabétiques dans l’extension .fr, formés à partir des caractères
alphanumériques ASCII et IDN suivants :
a, à, á, â, ã, ä, å, æ, b, c, ç, d, e, è, é, ê, ë, f, g, h, i, ì, í, î, ï, j, k, l, m, n, ñ, o, ò, ó, ô,
õ, ö, oe, p, q, r, s, t, u, ù, ú, û, ü, v, w, x, y, ý, ÿ, z, ß, 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 à
l’exclusion du caractère suivant - (signe moins).
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Sont exclus de l’enregistrement, les noms de domaine composés des codes pays du
territoire national : « fr.fr », « re.fr », « pm.fr », « yt.fr », « tf.fr », « wf.fr », « nc.fr »,
« pf.fr », « mf.fr », « bl.fr », « gp.fr », « mq.fr », « gf.fr », ainsi que leurs versions IDN.
Le nom de domaine « co.fr » est également exclu, ainsi que les termes déjà enregistrés :
« tm.fr » et « nh.fr ».
Le principe du « premier arrivé - premier servi » s’applique à toutes les phases.
Pour participer à la phase de Sunrise, les demandeurs doivent entrer dans l’une des
catégories et fournir les pièces justificatives suivantes :
Catégories de droits
Pièces justificatives
Marques françaises, communautaires ou
internationales désignant la France,
(marques verbales ou parties verbales des
marques semi-figuratives) enregistrées
avant le 9 juillet 2012
Certificat d’enregistrement de la marque
Les collectivités territoriales françaises
Document attestant de l’identification
INSEE
Les entreprises (dénomination ou raison
sociale) créées avant le 9 juillet 2012
Extrait KBIS
Les noms patronymiques des personnes
physiques
Carte Nationale d’Identité ou Passeport
Chaque demandeur doit justifier d’un droit identique au nom. Toutefois, les titulaires de
marques semi-figuratives pourront demander la réservation de la partie verbale de leurs
marques comme nom de domaine.
A titre d’exemple, le titulaire de la marque AF ou A&F pourra demander la réservation
du nom de domaine af.fr.
Vous trouverez ici la liste de tous les noms de domaine pouvant être réservés.
Nous sommes à votre entière disposition pour vous assister dans le cas où vous souhaiteriez
réserver un ou plusieurs noms de domaine en 1&2 caractères sous l’extension.fr.
Nicolas DEMILLY ([email protected])
Conseil en Propriété Industrielle
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A propos de REGIMBEAU:
REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les
porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs
innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Quinze associés animent une équipe de 200 personnes,
dont les compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille
technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat,
acquisition des droits, contentieux. L’expertise de REGIMBEAU (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble,
Montpellier, Toulouse, Caen et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales,
tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
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