reglement opération

REGLEMENT OPÉRATION
« GRAND JEU RENT A CAR : 1 coffret cadeau WONDERBOX "nuit
insolite" toutes les 300 réservations»
Du 6 au 31 décembre 2012
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société RENT A CAR, société anonyme au capital de 3.990.400 Euros, dont le siège social est sis
1, rue Antonin Mercier – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro 310 591 649, organise du 6 au 31 décembre 2010 inclus, au sein de ses agences
propres et chez les franchisés et agents participant à l’opération, un grand jeu.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le jeu est ouvert aux particuliers majeurs résidant en France et ayant conclu entre le 6 et le 31
décembre 2012 inclus un contrat de location de véhicule d’une durée maximale de 30 jours, au moyen
du site www.rentacar.fr et de l’outil en ligne de paiement sécurisé, dont la date d’exécution
interviendra au plus tard le 1er mars 2013.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Durant la durée du présent jeu, RENT A CAR offrira un coffret cadeau WONDERBOX « Nuit
insolite » (ci-après le « Coffret Cadeau ») à chaque fois que trois cents contrats de location auront été
conclus sur le site www.rentacar.fr, ce sans limitation du nombre de contrats.
Participent au tirage au sort, les clients ayant conclu un contrat de location de véhicule ferme et
définitif entre le 6 et le 31 décembre 2012sur le site www.rentacar.fr conformément aux conditions
spécifiques applicables lors des réservations en ligne , dès lors que le contrat considéré n’a fait l’objet
d’aucune annulation, demande d’annulation ou autre demande de remboursement.
On entend par Coffret Cadeau un produit d’une valeur indicative de 69,99 € TTC, commercialisé par
WONDERBOX, nom commercial de la société MULTIPASS, S.A.S au capital de 35 820 €,
immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro B 479 678 153, dont le siège social est situé 34,
Avenue des Champs Elysées – 75008 Paris et qui a pour objet social la commercialisation de chèques
Cadeaux multi-enseignes pour des prestations de loisirs ou de vacances, et consistant selon les
conditions générales émise par ladite société en un boîtier contenant 2 éléments : un guide ou livret
d'activités illustré, décrivant une liste non exhaustive des Prestations proposées par les Partenaires
participant au concept, un Chèque Cadeau contenu dans les Coffrets Cadeaux WONDERBOX, qui est
remis par le Bénéficiaire au Prestataire en règlement de la Prestation choisie dans le guide ou livrets
d'activités ou sur le Site.
ARTICLE 4 – GAIN
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 janvier 2013
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les gains seront adressés au gagnant par voie de courrier recommandé avec avis de réception. En cas
de défaut de retrait d’un lot par le gagnant et de retour de celui-ci à la Société RENT A CAR, cette
dernière en recouvrerait la propriété.
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le
souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :
Société RENT A CAR, Service Marketing, 1 Quai Gabriel Péri, 94 340 JOINVILLE LE PONT.
Ceci dans un délai de quinze jours à compter de l’annonce deson gain.
ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de commande sont obligatoires. Elles sont
destinées à RENT A CAR en vuede la conclusion du contrat de location, de la participation au jeu, de
la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire auxobligations légales et
réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants
pourl'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés que
chacun d’eux dispose d’undroit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les informations
le concernant et recueillies. Ce droit d’accèss’exerce en écrivant à RENT A CAR, Service Marketing,
Quai Gabriel Péri, 94 340 JOINVILLE LE PONT.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par RENT A CAR afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 7 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Ce règlement
peut être consultésur simple demande effectuée auprès la Société RENT A CAR Quai Gabriel Péri,
94 340 JOINVILLE LE PONT. Egalement disponible sur www.rentacar.fr et a été déposé en l’étude
de
Me Angélique LIEVIN
Huissier de justice associé
156 Boulevard Magenta BP 50044
75462 Paris Cedex 10 - FRANCE
Les Participants souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à
cette demande de communication du règlement doivent le préciser dans sa demande et y joindre un
R.I.B.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
8.1 La responsabilité de RENT A CAR est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
8.2 RENT A CAR ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.
8.3 En outre, la responsabilité de RENT A CAR ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problème d'acheminement ou deperte de courrier postal.
8.4 RENT A CAR ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avarierésultant des services postaux et de gestion.
8.5 La Société MULTIPASS assume seule la responsabilité des produits qu’elle commercialise, en
particulier de la WONDERBOX « nuit insolite » constituant le « Coffret Cadeau » tel que défini par
les présentes. La réception par le gagnant du Coffret Cadeau entraîne l’application des conditions
générales
de
la
Société
MULTIPASS,
disponibles
en
ligne à
l’adresse
http://www.wonderbox.fr/cgv.html, le gagnant étant considéré comme « bénéficiaire » au sens
desdites conditions générales. En conséquence RENT A CAR ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution d’une prestation liée à l’utilisation
de la WONDERBOX ni être tenu de la réparation d’un quelconque dommage directement ou
indirectement lié à l’utilisation par le gagnant de ladite WONDERBOX.
ARTICLE 9 – INSUBSTITUABILITE DES LOTS
Les Coffrets Cadeaux ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en
aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
RENT A CAR se réserve toutefois la faculté de remplacer le Coffret Cadeau par tout autre lot de
valeur équivalente, notamment en cas d’évènement indépendant de sa volonté rendant impossible la
délivrance desdits Coffret Cadeau, sans que cette substitution ne puisse engager la responsabilité de la
Société RENT A CAR.
ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis au droit européen. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne
pourra être réglé àl’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de PARIS.
La Société RENT A CAR, société anonyme au capital de 3.990.400 Euros, dont le siège social est sis
1, rue Antonin Mercier – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro 310 591 649.