Durée d`assurance. Décote et surcote

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Durée d`assurance. Décote et surcote
Durée d'assurance. Décote et surcote | Cavec | Caisse d'assurance vieillesse des
experts-comptables et des commissaires aux comptes
16/02/2017
Durée d'assurance. Décote et surcote
La durée d'assurance (qui s'exprime en nombre de trimestres validés) et l'âge légal requis servent
de paramètres au calcul de la retraite de base. Si vous n'avez pas la durée d'assurance nécessaire
pour bénéficier du taux plein, un abattement est appliqué sur votre retraite de base. Si vous avez
plus de trimestres que le nombre requis, une surcote est appliquée sur le montant de votre pension.
Au régime complémentaire, vous pouvez faire valoir vos droits à 65 ans à taux plein. Si vous n'avez
pas l'âge requis, une minoration est appliquée. Si vous demandez votre retraite après 65 ans, une
majoration s'applique.
Au régime de base
La durée d'assurance sert de base au calcul de la retraite et s'exprime en nombre de trimestres validés. La durée d'assurance
nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein, est de 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949,
de 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, de 162 trimestres pour les assurés nés en 1950 et de 163 trimestres pour ceux nés
en 1951. La durée d’assurance dont doit justifier la génération 1952 est de 164 trimestres. Sous réserve de la parution du décret,
elle sera de 165 trimestres pour les générations 1953 et 1954 et de 166 trimestres pour les classes d’âge suivantes.
Si vous ne réunissez pas tous vos trimestres de retraite de base au moment de votre demande de liquidation de retraite et si vous
n’avez pas 65 ans, un abattement de 1, 25% par trimestre manquant s'applique par rapport à l'âge ou au nombre de trimestres
requis dans la limite de 25% (solution la plus favorable). Les conseillers retraite de la Cavec peuvent vous aider dans vos
simulations et orienter vos choix. N’hésitez pas à les solliciter.
Au régime complémentaire
Pour liquider votre retraite complémentaire, vous devez avoir 65 ans. Mais il n’est pas nécessaire d’avoir cessé votre activité et
d’être radié de l’Ordre (cette condition a été supprimée lors de la dernière réforme des statuts de la Caisse). En cas de non
cessation d’activité, vous pouvez cumuler votre pension et votre activité. La Cavec attire alors votre attention sur la cotisation de
solidarité qui vous sera demandée.
Nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein au régime de base
Années de naissance :
Avant 1949 : 160 trimestres.
En 1949 : 161 trimestres.
En 1950 : 162 trimestres.
En 1951 : 163 trimestres.
En 1952 : 164 trimestres.
En 1953 : 165 trimestres
Conditions de liquidation au régime
de base
Paiement de la retraite
Entre 60 et 65 ans, avec un nombre de
trimestres validés inférieur au minimum
requis
Avec abattement de 1,25% par
trimestre manquant, par rapport à
l’âge ou au nombre de trimestres
requis dans la limite de 25%
(solution la plus favorable retenue).
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16/02/2017
De 60 à 65 ans avec la nombre de
trimestres requis en fonction de votre
année de naissance
À taux plein
Au-delà de 60 ans, avec plus de
trimestres que le nombre requis
Avec surcote de 0,75% par
trimestre supplémentaire au-delà
du 1er janvier 2004
À 65 ans
À taux plein
Conditions de liquidation au régime
complémentaire
Paiement de la retraite
Entre 60 et 65 ans
Avec un abattement définitif de
1,25% par trimestre manquant.
À 60 ans en cas d’inaptitude médicale au
travail, sous réserve de l’arrêt de toute
activité professionnelle.
À taux plein
À 65 ans, la liquidation n’étant pas
subordonnée à la cessation des fonctions
À taux plein
Au-delà de 65 ans, avec maintien
possible des fonctions
Une bonification de 1,25% par
trimestre de prorogation. En cas de
cumul emploi-retraite, la cotisation
est due à titre de solidarité.
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