reunion du conseil municipal - Aschères-le

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2016
Le vingt-sept juin deux mille seize à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize juin deux mille seize,
s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Monsieur Gérard ROCK, Maire.
Etaient présents : Gérard ROCK, Jean-François DESCHAMPS, Serge GUERIN, Martine GILLET, Jean-François JULLIEN,
Éric TAINE, Dany HAMONIERE, Cécilia JOHANET, Sandrine JOSSE, Marie-Claire DAUNAY
Procuration : Christiane PREBAY donne pouvoir à Gérard ROCK, Christian LEGENDRE donne pouvoir à Jean-François
DESCHAMPS, Rébecca GHIRARDO donne pouvoir à Dany HAMONIERE, Frédéric ZUCZEK donne pouvoir à Eric TAINE.
Secrétaire de séance : Jean-François DESCHAMPS.
Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.
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Château de ROUGEMONT
La commune est saisie d’une demande d’intention d’aliéner concernant le « château de Rougemont », bâtisse d’intérêt
architectural et historique située sur son territoire, dans le cadre des dispositions de l’article L. 616 du code de la
construction et de l’habitation, ci-dessous littéralement rappelées :
« En cas de vente sur saisie immobilière d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble constituant la résidence principale d'une
personne qui remplit les conditions de ressources pour l'attribution d'un logement à loyer modéré, il est institué, au
bénéfice de la commune, un droit de préemption destiné à assurer le maintien dans les lieux du saisi. Ce droit de préemption
est exercé suivant les modalités prévues par le code de l'urbanisme en matière de droit de préemption urbain, en cas de
vente par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement. »
Les biens sont cadastrés section D numéro 650 et section M numéros 216, 217, 658, 660, 662 d’une superficie totale de
12 124 m², et situés en zone N du PLU.
Si la mise à prix du château est fixée à 50 000 €, le prix définitif d’adjudication ne sera connu que lors de la vente prévue le
1er juillet 2016, sous réserve qu’il n’y ait pas de surenchère du dixième du prix de vente dans les dix jours suivants.
Il est donc envisagé d’attendre le résultat des enchères pour arrêter la décision de la commune avant le terme du délai de
préemption de 30 jours, soit avant le 30 juillet prochain.
Par ailleurs, par délibération du 4 avril 2016, le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’EPFLi Foncier Cœur de France puis
par délibération du 6 juin 2016 d’approuver le recours à l’EPFLi sur ce projet.
L’EPFLi Foncier Cœur de France est en effet compétent pour acquérir des terrains ou des biens immobiliers bâtis pour le
compte de ses membres, conserver et gérer ces réserves foncières avant de les rétrocéder aux collectivités suivant les
termes d’une convention qui précise la formule de portage financier retenue.
Dans la mesure où l’EPFLi, dans ce cas précis :
ne peut pas intervenir en lieu et place de la commune par délégation du droit de préemption que lui confère l’article
L. 616 du code de la construction et de l’habitation qui réserve cette possibilité à un office public de l’habitat ;
ne peut pas intervenir par substitution à la commune à l’occasion de la régularisation de la vente, compte tenu du
caractère particulier de la procédure d’adjudication ;
n’a pas d’intérêt à participer à la vente aux enchères publiques car son offre de prix pourrait être contrée par une
surenchère du dixième ;
L’EPFLi pourrait racheter les biens à la commune, ce qui permettrait de répartir la charge financière sur plusieurs exercices
et de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux conservatoires urgents.
La mise à prix étant inférieure à 75 000 €, France Domaine n’a pas été consulté. Par prudence, une demande d’avis sera
adressée après la vente aux enchères.
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


Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2016 décidant l’adhésion à l’EPFLi Foncier Cœur de France,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2016 approuvant le recours à l’EPFLi Foncier Cœur de
France,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner en date du 17 mai 2016 reçue en mairie le 19 mai 2016,
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident de :
Déléguer au Maire l’exercice du droit de préemption qui lui confère l’article L. 616 du code de la construction et de
l’habitation à l’occasion de la vente sur saisie immobilière du château de Rougemont.
L’Autoriser à entreprendre toute les démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.
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Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la rencontre avec Monsieur VOLLUER, Architecte
Urbaniste, en charge de la révision du PLU. Il a présenté la méthodologie qu’il souhaite poursuivre et rassemble les éléments
nécessaires au diagnostic. Un questionnaire a été transmis aux exploitants agricoles.
Monsieur le Maire invite tous les conseillers disponibles à participer à la prochaine réunion qui est fixée au 29 juin 15h.
Il fait part d’une première rencontre tenue avec Mesdames GUEGAND et VILLETTE de la Direction Départementale du
Territoire où un point majeur de la Grenellisation a été rappelé : « Se montrer économe en consommation de terres
agricoles »,
L’importance des surfaces réservées dans les zones AU est déjà évoquée ainsi que les permis d’aménager déjà en cours.
Le porter à connaissance de l’Etat fixant ses recommandations nous sera remis courant septembre.
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Travaux voirie 2016
 Aménagement de la Sécurité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de la sécurité sur les voies
départementales, la commune peut demander une subvention au Conseil Départemental. Celui-ci rappelle que la sécurité
routière, fait partie des priorités du mandat. Il présente l’avant-projet de sécurité routière effectué par la Société INCA:
Plateaux surélevés et créations d’écluses :
 Rue du Pavé, Rue de Beaumont, Belle Rue, pour une estimation globale de 88 485€ HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de déposer un dossier de subvention
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident:
D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention dans le cadre de l’aménagement de la sécurité routière
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables concernant ce dossier.
 Subvention Cantonale
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune peut demander une subvention Cantonale. Celuici rappelle que la commune a réalisé une première section de la rue de Glatigny (environ 250 mètres), et présente l’avantprojet de réfection de chaussée effectué par la Société INCA:
Aménagement de la Rue de Glatigny pour une estimation globale de 137 500€ HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de déposer ce dossier de demande de subvention dans le cadre
des travaux de la voirie communale
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident de :
Autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention dans le cadre des travaux de la voirie communale
Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables concernant ce dossier.
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Transfert de la compétence voirie à la CCF
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Forêt qui travaille depuis
plusieurs mois sur le transfert de la compétence voirie a arrêté un protocole d’accord pour le transfert de l’intégralité de la
voirie. Ce protocole vise à définir le périmètre de la compétence, les modalités financières qui permettront de calculer les
charges transférées ainsi que les moyens nécessaires à la gestion de ce service.
L’ensemble des voies communales sont à transférer soit 11 362ml.
PROTOCOLE D’ACCORD COMPETENCE VOIRIE
1) Périmètre de la compétence voirie :
Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire est défini par une liste de voies communales annexé au présent protocole. Cette liste peut
comprendre des chemins ruraux revêtus à minima d’un liant hydrocarboné et ouverts à la circulation publique.

Sont considérés d’intérêt communautaire :
-
La bande de roulement
-
Les dépendances de la bande de roulement :
o
Les accotements, les fossés et les ouvrages d’art existants (mur de soutènement, ponts). La
reprise des ouvrages sera techniquement équivalente.
-
La remise à niveau des regards des réseaux d’eaux et d’assainissement.
-
Les parkings matérialisés sur la bande de roulement
-
La signalisation horizontale réglementaire
-
Les bordures et caniveaux y compris des routes départementales
-
Le balayage y compris les routes départementales et les voies non transférées. Le développement du
linéaire balayage fera l’objet d’une réévaluation du calcul du transfert de charges

a.
-
le fauchage, l’élagage
-
le curage des fossés et l’entretien des accotements
-
Les feux tricolores
Sont hors compétence communautaire :
-
Les aires de stationnement hors bande de roulement.
-
Les créations de voies nouvelles
-
La création d’aménagement de sécurité et de mise en accessibilité
-
Certaines dépendances des voiries à savoir :
o
Les clôtures et murets
o
Le mobilier urbain
o
Les créations d’ouvrages d’art
o
Le déneigement et le salage
o
Les plantations et leur entretien
o
Les trottoirs
o
La signalisation verticale
o
L’éclairage public
o
…
L’intégration de nouvelles voiries
Dans le cas de l’intégration d’une nouvelle voie (privé ou public), un état des lieux sera réalisé pour apprécier le cout
de mise à niveau. Les attributions de compensation seront réévaluées selon le principe arrêté pour le présent
transfert ou en fonction d’un nouveau calcul défini ultérieurement.
3
b.
La création de bordure et caniveau
La création de bordure et de caniveau sera prise en charge par la commune par un fonds de concours. Les
attributions de compensation seront réévaluées selon le principe arrêté pour le présent transfert ou en fonction
d’un nouveau calcul défini ultérieurement.
c.
Pour les travaux modifiant la configuration actuelle des voiries (élargissement, revêtement et aménagement
spécifiques).
Il sera demandé une participation financière communale sous la forme de fonds de concours.
2) Les modalités financières
a. Le calcul du transfert de charges
Pour le calcul des transferts de charges, 4 données sont prises en compte :
-
80% de l’estimation Vectra pour entretenir la voirie
o
-
0,36 € /ml + 0,30 € /m²
80% de l’estimation Vectra pour les travaux d’amélioration
o
Programme sur 15 ans annualisé
-
100% du coût balayage. Reprise des contrats ou estimation du cout de la prestation en régie.
-
100% du coût fauchage. Application d’un ratio au ml.
Il sera appliqué une pondération suivante :
-
Aucune pondération sur 60% du total des charges
-
Pondération « potentiel fiscal » sur 15 % du total des charges
-
Pondération « superficie de voirie / habitant » sur 25% du total des charges
b. Le transfert des emprunts
Les emprunts communaux souscrits pour les travaux de voiries transférées seront repris par la Communauté de
communes de la Forêt. Les conditions de transfert de l’emprunt seront étudiées par la CLETC.
3) La police de conservation
La communauté de communes exercera sur ces voies l’ensemble des obligations qui incombent aux propriétaires
notamment la délivrance des autorisations d’occupation.
4) La gestion de la compétence
a.
L’organe décisionnaire :
La responsabilité de gérer les 170 kms incombera à la Présidente de la Communauté de Communes de la Forêt
assistée par le Vice-Président en charge de ce dossier.
Un règlement de voirie devra être élaboré et approuvé par le Conseil Communautaire.
Pour conserver en bon état la chaussée et assurer la sécurité des usagers, un programme d’entretien et
d’amélioration sera décidé et mis en œuvre.
b.
Les moyens humains :
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Un responsable de service sera recruté en interne ou externe au territoire pour accompagner et conseiller les élus
sur cette compétence. Il aura la charge d’assurer le maintien en bon état d’usage des voiries et de préconiser,
planifier et suivre les interventions.
En l’absence d’un service technique commun au niveau de la CCF, les communes s’engagent à mettre à disposition leur
service pour les missions d’entretien de type fauchage, élagage, rebouchage, et autres.
Les modalités de prise en charge de la mise à disposition seront définies ultérieurement soit selon un forfait annuel
soit selon un coût d’intervention.
La police de conservation sera gérée administrativement par du personnel CCF ou par une mise à disposition de
service d’une ou plusieurs communes.
Après différents échanges, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer :




Pour l’approbation du protocole de transfert
Pour la méthode de calcul
Pour le transfert de la voirie à la CCF
Pour l’application financière
Monsieur le Maire explique le mode de calcul des charges établi à partir du relevé effectué par la société Vectra.
Un schéma privilégiant des entretiens réguliers aux réfections complètes a été valorisé pour chaque commune.
Pour inciter un maximum de communes à adhérer à ce transfert la Communauté de Communes propose de consacrer les
bonifications attendues de ce transfert en:
gardant à sa charge 20% du montant estimé,
appliquant des pondérations au potentiel fiscal et à la surface de voirie par habitant.
L’estimation faite pour la commune (y c. les 6 171ml de bordures des voies départementales) serait de 27 001€.
Viennent s’ajouter le fauchage et le balayage repris à hauteur de leur coût réel soit une charge totale de 31 710€.
Le service serait effectif à compter du 1er janvier 2017. Il est recommandé de transférer ou de mettre à disposition de la
CCF le personnel affecté à ces tâches.
Monsieur le maire indique que cette somme viendrait se retrancher aux attributions de compensation qui, pour Aschères,
sont déjà négatives ( - 13 212 € pour 2015).
Il ajoute être en attente d’un règlement du différend qui oppose la commune à la CCF au sujet d’une application des règles
de calcul de l’attribution de compensation sans prise en compte des effets très défavorables pour la commune lors du
passage en TPU (taux de TP de 6,63% pour un taux de lissage voté à 12,08% et la TP de l’A19 ) soit plus de 30 000€ .
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident:
D’approuver le protocole de transfert,
D’approuver la méthode de calcul proposée
D’assujettir le Transfert de la voirie au règlement du différent soulevé sur les attributions de compensation demandées.
De refuser l’application financière proposée.
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Adhésion de la CCF au Syndicat Mixte Loiret et Numérique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental propose de mutualiser les moyens
dans le domaine des usages numériques. Il suggère de créer une Agence Loiret Numérique qui regroupera l’ensemble des
intercommunalités.
Cette agence proposera le développement des usages et de l’aménagement numériques des territoires au travers :
Un socle commun :
 Fourniture d’un Système d’Information Géographique,
 Service de visioconférence,
5

Coordination de l’acquisition et de la mise à jour des données L4211-113° du CGCT
D’attributions (payantes) à la carte de:
 Mise en œuvre de solutions dématérialisation des échanges
 Stockage de données publiques numérisées (à partir de 2Go)
 Mise à disposition d’application métiers en mode « software as a service »
 Compétence d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au
sens de l’article L1425-1 du CGCT
Actions connexes :
 Groupement de commande
Pour adhérer à cette agence la Communauté de Communes de la Forêt, conformément à l’article L5214-27 du CGCT doit
recueillir l’accord de la majorité qualifiée des communes membres.
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident de :
Approuver le principe d’adhésion de la Communauté de Communes de la Forêt à l’Agence Loiret Numérique prenant la forme
d’un Syndicat Mixte Ouvert
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CCF Fonds National de Péréquation de Ressources
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la loi de finances 2012 a créé le Fonds National de
Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Ce fonds est destiné à réduire les écarts de richesse entre les collectivités du bloc communal. Il consiste à prélever une
fraction de ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. Ce fonds est
approvisionné de manière progressive jusqu’en 2017, année à partir de laquelle les montants devraient être stabilisés.
Pour la première fois la Communauté de Communes de la Forêt se trouve être contributeur à hauteur de 40 763€
Il existe une répartition de droit commun de ce montant au sein de notre ensemble communal laissant 12 595€ à la charge de
la CCF. Néanmoins, il est proposé de déroger à cette règle afin d’augmenter la part de la CCF pour qu’elle représente la
moitié du montant à verser soit 20 382€. Le restant est réparti selon les critères initiaux à savoir la population et le
potentiel financier ce qui représente une participation de 1 634€ pour Aschères.
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident de :
Approuver l’application des montants dérogatoires proposés pour la répartition du FPIC 2016
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CCF Logiciel Crplus
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Forêt qui a délibéré le 7
juin 2016 pour d’utilisation du logiciel « CR plus » demande l’accord des communes concernées par des données leur
appartenant pour passer une convention d’utilisation avec le SDIS du Loiret.
Ce logiciel est nécessaire dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour consulter l’état des
hydrants et points d’eau d’incendie sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Forêt.
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident de :
Donner un avis favorable à la CCF pour passer convention d’utilisation du logiciel « CR plus » avec le SDIS du Loiret
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Dossier Eolien
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’avancée des projets éoliens.
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

La Société JPEE poursuit son travail d’étude sur le nord d’Aschères.
La Société ABOWIN poursuit son travail d’étude sur le secteur A19.
Monsieur le Maire précise que la Société CADRAN a pour projet d’installer de nouvelles éoliennes sur la commune de
Bazoches les Gallerandes .
L’enquête publique est en cours. Elle se terminera le 25 juillet 2016.
Par courrier du 2 juin 2016, le conseil municipal est invité à formuler un avis sur le projet.
Après délibération les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
De ne pas émettre d’avis défavorable à l’implantation du projet éolien de Boin, commune de Bazoches-les-Gallerandes.
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Fonds Accompagnement culturel
Monsieur le Maire présente les animations « Orchestre Mélodie Blues » et « Beez Prod » proposées par le Comité des fêtes
pour animer la fête patronale.
Ces animations offriront :
le samedi 10 septembre
o Spectacle folklore Alsacien
-
le dimanche 11 septembre
o Spectacle d’humour musical les « Pirates de l’Air »
Après délibération les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’accepter le devis de 1400 € TTC présentée par « Orchestre Mélodie Blues » d’Orléans, 3 rue Charles PERRAULT, pour la
prestation présentée lors de la fête du pays d’Aschères le Marché le samedi 10 septembre 2016,
D’accepter le devis de 1200 € TTC présentée par « Beez Prod » de Saint Brisson (loiret), 291 Chemin des Puillots, pour la
prestation présentée lors de la fête du pays d’Aschères le Marché le dimanche 11 septembre 2016,
De solliciter l’aide du Conseil Départemental pour ces deux prestations.
Affaires diverses

14 juillet
Programme du 13 juillet
-
22 heures rassemblement place du Champart
22 heures 30 retraite aux flambeaux
23 heures feu d’artifice (sauf interdiction préfectorale)
Programme du 14 juillet :
-
15 heures: Jeux
17 heures: Défilé
18 heures: Repas Républicain

Inondations
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu de la Préfecture l’arrêté de reconnaissance de
catastrophe naturelle pour la commune d’Aschères le Marché pour les dernières intempéries .

Mairie-Ecole
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur la suite du dossier des travaux Ecole-Mairie. Le permis de
construire a été déposé en mairie. Une aide de la région pourrait être obtenue pour la mise en accessibilité des bâtiments et
les économies d’énergie.
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Dans le cadre des aides apportées aux communes de moins de 5000 habitants pour l’aménagement et la construction de
mairie, de locaux techniques et d’ateliers municipaux le Conseil Départemental est susceptibles d’allouer une aide de 20%
d’un montant plafonné à 100 000€.
Les travaux entrepris pour créer une salle du Conseil et des mariages accessible remplissent ces critères.
Monsieur Cédric PHILLIPE architecte les a estimés à :
- Salles Conseil et mariage
:133 175€ HT,
- Sanitaires et local rangement : 84 153€ HT
Ces travaux étant par ailleurs éligibles aux aides de la Région dans le cadre des aides apportées pour les économies d’énergie
et la mise en accessibilité, une aide de 29 436€ est attendue. Un emprunt de 167 892€ complètera le financement de
l’opération.
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident:
D’approuver le financement de l’opération portant sur la restructuration des bâtiments communaux,
De solliciter l’aide du département pour la création de la salle du conseil et des mariages en rez-de-chaussée
D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les actes liés à cette réalisation.
 Travaux Eglise
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la suite négative donnée au dossier de demande de
subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local établi pour les travaux de l’Eglise. Il n’a pas été
retenu par la Préfecture.
 Fourrière départementale
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de l’Association des Maires du Loiret concernant la
fourrière départementale de Chilleurs aux Bois.
Au vu des réponses collectées, il est apparu qu’aucune commune ne souhaite reprendre directement le service de fourrière
tel qu’il est prévu à l’article L.211-24 du Code Rural de la Pêche Maritime. La majorité des communes a par ailleurs exprimé la
volonté de confier la compétence correspondante à une structure intercommunale de type syndicat mixte agissant à l’échelon
départemental. Il convient désormais de passer à la phase de création de la structure elle-même
L’Association des Maires du Loiret se propose de coordonner cette démarche.
Après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, décident:
D’accepter la création de cette structure intercommunale compétente en la matière de fourrière animale en vue d’y adhérer
 AFIAFAF
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré le Président de l’AFIAFAF et de l’AFR, ainsi
que des membres, afin d’évoquer le transfert de l’actif financier et des chemins.
Le cabinet Axis Conseil ayant précisé que l’AFIAFAF ne possède pas de chemins, il convient d’éclaircir le point suivant: Les
chemins appartiennent à l’AFR sur les matrices et à l’AFIAFAF sur le cadastre.
Les membres de l’AFIAFAF demandent par ailleurs que l’actif financier soit affecté à une opération « agricole ».
La délibération traitant ce sujet devra être reprise pour tenir compte de ces éléments.

GrDF
Monsieur le Maire informe l’assemblée des propositions de redevance pour :
 occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz 2016 pour un montant de 195 € (RODP gaz)
 la redevance de concession « dite de fonctionnement » de 848 €.
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Après délibération les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres exécutoires correspondants suivants : 195 € pour RODP et 848 € pour la
redevance de fonctionnement.
 Travaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée de :
L’avancement des travaux sur le parking à proximité du cabinet médical. Les gros travaux sont terminés, le
marquage sera réalisé prochainement.
 Dégradations provoquées par un semi-remorque ayant manœuvré place du marché pour remplacer une roue éclatée
 La préparation d’un arrêté prévoyant le passage en zone bleue du stationnement des parkings à proximité du cabinet
médical et de la superette.
 La réparation d’une fuite d’eau sur un branchement de Belle Rue

Fleurissement de la Commune
La commission des « maisons fleuries » demande que l’entretien des espaces fleuris de la commune soit plus suivi, notamment
à l’entrée du village. Il semblerait que l’envahissement par les mauvaises herbes soit dû à la nature du sol ( utilisation de
remblais, absence de toile de paillage …) , une solution est recherchée.

Courriers
Monsieur le Maire donne lecture :
- Du courrier de remerciement des enfants partis en classe découverte.
- D’un courrier d’administré concernant le mauvais état d’une portion de route qui dessert son exploitation.

Signalements
Il est demandé de:
Faire élaguer les arbres envahissant l’accotement de la rue du château,
Faire remettre en service le coffret forain de la Poirière.

Date de réunion
Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 18 juillet 2016 à 20h30.
A vingt-trois heures quarante-cinq, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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