N°64 - Bourgogne Bâtiment Durable

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N° 64
Revue de presse
Qualité environnementale des bâtiments
Rédigée par Bourgogne Bâtiment Durable, Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des
bâtiments (QEB), cette revue de presse gratuite a pour vocation de signaler et de mettre à disposition d’un public
intéressé et volontaire des informations et des articles de presse pertinents sur le sujet.
Contacts :
• Veille - Validation : Sébastien Flon - [email protected] - 03.80.59.59.60
• Rédaction : Stéphanie Jannin - [email protected] - 03.80.59.59.63
A u s o m m a i r e d u 9 ju i l l et 201 2 a u 5 a o û t 20 1 2 …
Thème
Législation / Réglementation
Textes importants parus au Journal Officiel
Page(s)
1à3
-
Normes / Labels / Démarches
4à5
Matériaux / Produits / Techniques
5à6
Outils / Méthodologies
6à7
Economie / Incitations financières
7à9
Immobilier
8à9
Education / Formation / Documentation
10
Réalisations (Bâtiment)
10 à 11
Professionnels / Entreprises (Bâtiment)
11 à 13
Filières / Prestataires (Bâtiment)
13 à 14
Autres thèmes
14 à 18
Bâtiment - Energie
14 à 17
Santé - Hygiène - Sécurité
17 à 18
Les dernières actualités sont consultables sur le site Internet de Bourgogne Bâtiment Durable
http://actualite.bourgogne-batiment-durable.fr
Les événements programmés sont consultables dans l’Agenda de Bourgogne Bâtiment Durable
http://agenda.bourgogne-batiment-durable.fr
Législation / Réglementation
13 juillet 2012 - La Fédération des services énergie environnement (FEDENE) et Syntec-Ingénierie
proposent un contrat-type organisant les responsabilités entre les différents intervenants chargés d’exécuter
un contrat de performance énergétique
Ce contrat-type de groupement momentané permet de répartir clairement les rôles de tous les intervenants
susceptibles de répondre ensemble à un contrat de performance énergétique et de désigner parmi eux un
mandataire, interlocuteur unique du client.
Pour en assurer une plus large utilisation, le document va à présent faire l’objet de discussions avec d’autres
organisations professionnelles représentant notamment le secteur des travaux d’isolation, des installations
d’équipements thermiques et de la fourniture des matériels.
Télécharger le « Contrat-type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de
performance énergétique »
http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2012/07/16/FICHIER_20120716_18276942.pdf
Le moniteur.fr
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17 juillet 2012 - La direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes vient de publier une nouvelle fiche explicative sur l’assurance de dommages-ouvrage
L’assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage » s’impose à tout consommateur qui décide de
faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, conformément à l'article
L.242-1 du Code des assurances. Cette fiche explicative en expose les fondements et les principes.
Télécharger la fiche explicative « L’assurance de dommages ouvrage »
http://www.economie.gouv.fr/files/assur_dommages.pdf
Bati Journal
http://www.bati-journal.com/Accueil?news=48613275
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19 juillet 2012 - Le groupe de travail « Financements innovants de l’efficacité énergétique » s’est réuni
pour la première fois le 19 juillet
Plus de 40 personnes ont participé à la réunion inaugurale du groupe dédié aux financements innovants au sein du
Plan bâtiment du Grenelle de l’environnement. Ce groupe thématique, présidé par Inès Reinmann, en charge de
l'immobilier d'Axcior Corporate Finance, et Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés,
compte en tout 85 inscrits et pourrait atteindre la centaine de membres d’ici septembre, issus des secteurs de la
construction, de la maîtrise d’ouvrage, de l’énergie, de l’assurance ou bien encore de la banque.
Les participants se réuniront à partir du 10 septembre en quatre sous-groupes, correspondant aux axes figurant dans
la lettre de mission du groupe : la diminution des dépenses de l’immeuble dans la logique du contrat de performance
énergétique pour le sous-groupe 1 ; l’accompagnement à la mise en place de sociétés de tiers investissement pour le
sous-groupe 2 ; l’identification de nouveaux leviers, tels que ceux issus de l’évolution des règles d’urbanisme pour le
sous-groupe 3 ; et, l’optimisation des aides à la création et au développement d’entreprises de l’immobilier et du
bâtiment durable pour le quatrième et dernier sous-groupe.
Cette première rencontre a déjà permis de faire émerger de premières pistes telles que la « nécessité de faire évoluer
la structuration des entreprises du Bâtiment », « la création de la taxe carbone » ou le déploiement de sociétés de
services prenant en charge la complexité des montages contractuels au profit des bénéficiaires. Afin de tenir ses
engagements, chaque sous-groupe se réunira trois fois, avec une plénière intermédiaire le 13 novembre prochain et
une plénière finale en janvier pour une remise du rapport en février 2013.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/18323439-plan-batiment-grenelle-recherche-financementsinnovants-pour-l-efficacite-energetique
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19 juillet 2012 - Le gouvernement confie deux missions sur les filières photovoltaïques et éolienne
françaises au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) et au
Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
Ces deux conseils auront pour mission de rédiger un rapport chacun, contenant des propositions sur la stratégie à
mettre en œuvre afin de replacer la France dans le peloton de tête des énergies vertes. Le Syndicat des énergies
renouvelables a déclaré se tenir à la disposition des deux conseils afin de leur présenter les solutions évoquées dans
leur Livre blanc dévoilé en janvier 2012. Douze propositions accompagnées d’outils y sont déclinées. Les énergies
vertes pourraient ainsi représenter 224 000 emplois en 2020, avec 56 000 postes dans le photovoltaïque (18 000 en
2011) et 57 000 dans l’éolien (8 100 en 2011). Les conclusions de ces deux rapports seront remises à la rentrée
2012.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/le-gouvernement-lance-deux-missions-sur-les-energi-32714.php
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Revue de presse n° 64 du 9 juillet 2012 au 5 août 2012
19 juillet 2012 - La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) chiffre, pour les collectivités
territoriales, le coût des mesures d’application du Grenelle de l’environnement à 2,68 milliards d’euros sur la
période 2010 - 2022
Dans son dernier bilan annuel, la CCEN pointe certaines mesures qui risquent d’être particulièrement coûteuses pour
les collectivités telles que la réglementation thermique 2012 (200 millions d’euros en année pleine sur 12 mois),
la performance énergétique de certaines constructions de bâtiments tertiaires neufs (288 millions d’euros pour les
collectivités territoriales sur la période 2013-2016, soit 72 millions d’euros par an sur la période), la surveillance de la
qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (coût pluriannuel pour les collectivités estimé
à 286,2 millions d’euros à l'horizon 2015-2021, soit 40,9 millions d’euros par an sur la période), etc. ; la grande
préoccupation des élus de la CCEN concernant toutefois les mesures relatives à la performance énergétique des
bâtiments existants du secteur tertiaire.
Télécharger le bilan de la CCEN
http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/bilan_ccen_2011_avec_annexes-d9fa69c21658a277c0e2ded485cbe497e.pdf
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/173-environnement/article/actualite/18322050-la-rt-2012-coutera-200-millions-par-an-aux-collectivites
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23 juillet 2012 - Les nouveaux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité viennent d’être publiés
Deux arrêtés publiés respectivement les 18 et 20 juillet fixent les tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de
l’électricité.
Arrêté du 18 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux
publics de distribution de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120719&numTexte=42&pageDebut=11872&pageFin=11874
Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
Site du RAPPEL
http://www.precarite-energie.org/Arretes-de-juillet-2012-sur-les.html
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23 juillet 2012 - Un décret d’encadrement des loyers des logements privés, lors d’une relocation ou du
renouvellement du bail, vient d’être publié
Trente-huit agglomérations sont concernées par cette mesure (Paris, Annecy, Toulouse, Bordeaux, Menton, Nice,
Marseille, …) dont onze en Outre-Mer (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, …). Ainsi, les loyers en cas de
relocation ou de renouvellement de bail ne pourront excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de
l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Seules dérogations possibles : la réalisation de travaux la hausse du loyer annuel ne pouvant toutefois pas excéder 15% du coût réel des travaux TTC - ou une sousévaluation manifeste du loyer par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage.
Pour accompagner les propriétaires et les locataires concernés par l’application de cette mesure, qui est entrée en
er
vigueur le 1 août, le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement a mis en place des dispositifs
d’informations spécifiques : un numéro vert gratuit (0 805 160 111) ainsi qu’un module sur le site internet
« http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article98 » qui permet de savoir quelles sont les communes concernées par
cette mesure et qui calcule le montant maximum d’augmentation du loyer dans les zones couvertes par le décret.
Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l’évolution de certains loyers, pris en application de l’article 18
de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/encadrement-des-loyers---c-est-acte--32731.php
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24 juillet 2012 - Le projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est soumis à
la consultation publique
Cette nouvelle réglementation vise à encadrer les durées de fonctionnement de certaines installations d’éclairage des
bâtiments non résidentiels (vitrines de commerces, bureaux et façades). Cet arrêté prévoit l’extinction obligatoire des
lumières à l'intérieur des locaux une heure après la fin de leur occupation, l’extinction de l’éclairage des façades après
1 heure du matin, et l’extinction de l’éclairage des vitrines des magasins après cette même heure ou au plus tard,
une heure après la fin de leur occupation si celle-ci intervient plus tardivement.
er
Ce nouveau texte pourrait entrer en vigueur le 1 janvier 2013. Cette mesure qui s’inscrit dans une logique de
réduction des consommations d’énergie et de prévention des nuisances lumineuses est soumise à la consultation du
public jusqu’au 20 septembre prochain.
Consulter le projet d’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les
nuisances lumineuses et les consommations d’énergie et participer à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-du-relatif-a-l-eclairage-nocturne-desbatiments-non-residentiels-afin-de-limiter-les-nuisances-lumineuses-et-les-consommations-d-energie
Actu-environnement.com
http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-arrete-contre-pollution-lumineuse-soumis-consultation-16268.php4
er
25 juillet 2012 - Depuis le 1 juillet 2012, les nouvelles enseignes et publicités lumineuses doivent être
éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin
Cette nouvelle réglementation s’appliquera progressivement à l’ensemble des installations existantes d’ici 2018.
Sont concernées par cette nouvelle mesure, les enseignes c’est-à-dire les inscriptions, les formes ou images
apposées sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce (croix de pharmacie, losange du bureau de tabac, …)
ainsi que les publicités lumineuses : inscriptions, formes ou images permettant d’informer le public ou d’attirer son
attention (lettres découpées en toiture de bâtiments, panneaux déroulants rétroéclairés, …).
Ne sont pas concernées : les vitrines, les publicités éclairées par projection ou transparence sur le mobilier urbain,
les publicités numériques situées sur le mobilier urbain et les publicités situées sur l’emprise des aéroports.
Cette nouvelle mesure se mettra en place en fonction des zones urbaines et des activités. Pour les publicités situées
dans les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, le maire délimitera les zones où les publicités devront être
éteintes via le règlement local de publicité.
Enfin, les enseignes en lien avec une activité nocturne devront, quant à elle, être éteintes une heure après la
fermeture et allumées une heure avant la réouverture.
Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Extinction-des-enseignes-et.html
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26 juillet 2012 - Le parlement a abrogé la loi majorant de 30% les droits à construire
A l’origine mise en place pour relancer la construction et remédier à la pénurie de logements, cette loi n’aurait,
selon la nouvelle majorité et l’ensemble des associations d’élus, pas rempli ses objectifs et aurait compliqué la tâche
des collectivités locales. Le texte voté par le parlement comporte deux articles : un premier d’abrogation et un second
prévoyant une disposition transitoire permettant aux collectivités ayant autorisé des majorations, hors procédure
d’information et de participation du public, de les maintenir.
Un programme de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé par le gouvernement dès octobre prochain.
La mise à disposition du foncier public sera facilitée et simplifiée, avec une forte décote pour la réalisation de
logements sociaux. Pour le foncier privé, une fiscalité spécifique sur les terrains constructibles permettra de lutter
contre la rétention foncière.
Les élus volontaires en matière de droits à construire seront soutenus. Les bailleurs sociaux auront pour objectif de
réaliser 150 000 logements par an. Les propriétaires privés bénéficieront, quant à eux, de mesures d'incitation fiscale
à l'investissement locatif avec des contreparties sociales et des contrôles.
Enfin, des commissions parlementaires vont être amenées à réfléchir à la meilleure manière de transformer les vieux
plans d'occupation des sols en PLU, au contrôle des divisions foncières, aux questions de taille minimale des
parcelles ou de coefficients d'occupation des sols.
Loi n° 2012-955 du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des
droits à construire
Bati Journal
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/la-loi-majorant-de-30--les-droits-a-construire-est-32766.php
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/article/actualite/18782955-la-majoration-des-droits-a-construire-est-enterree
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27 juillet 2012 - Selon une récente enquête du Moniteur sur la mise en œuvre de la RT 2012, 72% des
participants la juge « compliquée »
Sur les 602 participants, seul 21% estiment que la mise en œuvre de la RT 2012 « fonctionne » tandis que
7% déclarent ne pas voir « la différence ». Du coté des détracteurs, si certains dénoncent ce qu’ils estiment être
« l’action des lobbies » et mettent en avant le manque de simplicité de l’outil et des résultats « très loin de la réalité
des consommations constatées », d’autres déplorent des investissements « de plus en plus chers pour des
améliorations de moins en moins sensibles » et regrettent que « la RT 2012 autorise des consommations supérieures
au BBC ».
A contrario, parmi les 21% des répondants satisfaits, les commentaires pointent « l’intelligence à la conception et la
réflexion sur les équipements », que nécessite la mise en œuvre de la RT 2012, ainsi que « l’introduction des
énergies renouvelables » qu’elle impose en maison individuelle, le tout garantissant « la performance énergétique à
un cout maitrisé ».
Le moniteur.fr
Normes / Labels / Démarches
5 juillet 2012 - L’Association Promotelec publie une analyse des tendances de la construction neuve en
maisons individuelles et en immeubles collectifs
A quelques mois de l’entrée en vigueur de la RT 2012 pour tous les bâtiments d’habitation, l’association Promotelec
dresse la cartographie des tendances et des évolutions des matériaux et équipements utilisés pour la construction de
maisons individuelles et d’immeubles collectifs basse consommation énergétique.
Télécharger « La construction de bâtiments basse consommation énergétique - Retour d’expérience et
analyse de l’association Promotelec »
http://www.promotelec.com/media/document/association-promotelec_retour-d-experience-bbc_2012-07-10-.pdf
Site de l’Association Promotelec
http://www.promotelec.com/toutes-les-actualites/maisons-individuelles-l-association-promotelec-analyse-les-tendances-de-la.html
http://www.promotelec.com/toutes-les-actualites/logements-collectifs-l-association-promotelec-analyse-les-tendances-de-la.html
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16 juillet 2012 - L’association Effinergie et l’observatoire BBC ont publié le bilan des projets de bâtiments
basse consommation énergétique au 30 juin 2012
Au total, 19 877 maisons individuelles, 38 opérations de maisons individuelles groupées (5 117 logements),
1 198 opérations de logements collectifs (39 363 logements) et 82 opérations tertiaires (444 500 m²) ont reçu le label
®
BBC-Effinergie projets neufs. Fin juin 2012, le nombre cumulé de demandes de label dans le neuf est toujours en
progression et concerne 68 010 maisons individuelles, 392 865 logements collectifs et 749 opérations tertiaires
(5,4 millions de m²).
En rénovation, le nombre de maisons individuelles et de logements collectifs qui ont obtenu le label BBC a doublé
entre fin 2011 et juin 2012, passant respectivement de 60 à 120 et de 38 (3 286 logements) à 81 opérations
(7 029 logements). Les demandes de labellisation pour la rénovation de logements individuels s’élèvent à 1 250 en
juin 2012. Le nombre de demandes pour la rénovation de logements collectifs est, quant à lui, toujours en légère
hausse : 46 680 demandes fin juin 2012 contre 37 986 fin mars 2012 et 32 255 fin 2011. Idem pour les opérations
tertiaires qui passent de 83 demandes (703 498 m²) en décembre 2011 à 121 (1 million de m²) en juin 2012.
®
Télécharger le « Tableau de bord de la labellisation BBC-Effinergie »
http://www.effinergie.org/media/books/bilanCertification/files/assets/downloads/publication.pdf
http://www.actu-environnement.com/ae/news/BBC-effinergie-labellisation-construction-durable-16199.php4
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17 juillet 2012 - Les certificats LEED et BREEAM dominent le bâtiment neuf en Europe
C’est ce que révèle un rapport de la RICS (Royal institution of chatered surveyors), association internationale de
consultants en immobilier et en bâtiment.
Ainsi, pour les bâtiments certifiés neufs et modernisés, LEED (Leadership in Energy and Environmental Design),
le label mis en place par l’US Green Building Council, domine l’Europe pays par pays, devant BREEAM, l’Allemand
DGNB (Deutsche Gesellschaft für nachhaltiges Bauen) et le Français HQE (Haute Qualité Environnementale).
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/201-management/article/actualite/18282393-certification-leed-et-breeam-dominent-le-batiment-neuf-en-europe
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19 juillet 2012 - L'Institut Technologique FCBA propose une nouvelle version du règlement de la
Certification NF Fenêtres Bois et Portes Extérieures
Cette nouvelle version du règlement de la Certification NF Fenêtres Bois et Portes Extérieures se traduit par :
• des simplifications techniques du référentiel (introduction de la notion de pré-requis, mise à disposition d'un outil de
revue de conception détaillée visant à accélérer l'instruction du dossier, suppression des exigences spécifiques
aux menuiseries destinées à la rénovation, allègement des essais sur les finitions, etc.) ;
• des simplifications de procédures (fusion des référentiels Fenêtres et Portes Extérieures, détail des étapes du
processus de certification et accompagnements proposés par le FCBA, modalités d'extension simplifiées pour les
titulaires depuis plus de 2 ans, etc. ;
• une évolution de la tarification (tarification dégressive des frais de certification, redevance annuelle forfaitaire avec
une remise de 50% sur la redevance pour les titulaires de la marque NF, pour des fabrications de moins de
1 000 menuiseries par an, redevance proportionnelle dégressive en fonction de la quantité de menuiseries
produite cumulée sur l'année, possibilité de commander les scellés par lots de 100 ou 1 000, etc.).
Pour télécharger la version intégrale du Référentiel de Certification « Fenêtres Bois et Portes Extérieures »
http://www.fcba.fr/certification/certification-fiche.php?id_fich=1761
Le moniteur.fr
3 août 2012 - La Commission prévention produits de l’Agence Qualité Construction (AQC) accepte deux
nouvelles règles professionnelles relatives pour la première, à l’exécution d’ouvrages en béton de chanvre et
pour la seconde, à la mise en œuvre des enduits sur supports composés de terre crue
S’agissant de la mise en œuvre des enduits sur supports composés de terre crue, sont concernés les enduits sur
supports anciens (plus de dix ans).
S’agissant de l’exécution d’ouvrages en bétons de chanvre, sont concernées les réalisations de murs, d’enduits en
mortier de chanvre, de forme de sols, et d’isolation de toiture. Pour assurer une régularité des performances du
chanvre et la compatibilité du couple liant-chènevotte, « Construire en chanvre » est en train de mettre en place un
label chanvre qui sera exigé par les règles professionnelles. Outre les performances du produit, les règles
professionnelles insistent sur la qualité de mise en œuvre. Elles exigent que les professionnels réalisant les ouvrages
aient suivi une formation à ces techniques ou, s’ils sont déjà expérimentés, que leur soit délivrée une validation des
acquis par l’expérience (VAE). La construction des ouvrages pourra ainsi faire l’objet d’une assurance « techniques
courantes », sans surprime.
Ces nouvelles règles devront faire l’objet d’un suivi de retour d’expérience pour que l’acceptation soit renouvelée dans
deux ans.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/deux-nouvelles-regles-professionnelles-acceptees-p-32850.php
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/185-regles-et-normes/article/actualite/18683864-beton-de-chanvre-des-regles-professionnellesvalidees-par-l-aqc
Matériaux / Produits / Techniques
13 juillet 2012 - L’ADEME vient de publier un avis technique sur les pompes à chaleur électriques pour
l’habitat individuel
Si l’ADEME juge que la pompe à chaleur est un « mode de chauffage performant valorisant des sources
renouvelables », elle invite à ne pas se fier uniquement au coefficient de performance (COP) et insiste sur
l’importance du dimensionnement. Ainsi, au-delà des performances nominales fournies par le COP et mesurées en
laboratoire dans des conditions stabilisées, ce sont les performances sur toute la durée de la saison de chauffage qui
sont les plus significatives. En outre, un surdimensionnement de la puissance de la PAC par rapport aux besoins de
chauffage est une source de surconsommation d’électricité et d’une usure prématurée. L’ADEME précise par ailleurs
« qu'il faut compter, pour une maison individuelle de 100 m², au moins 10 000 euros pour un équipement
aérothermique (pose comprise) ».
Consulter l’avis de l’ADEME sur les pompes à chaleur électriques pour l’habitat individuel
http://www.scribd.com/doc/99983801/Avis-de-l-ADEME-sur-la-PAC
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/199-materiaux/article/actualite/18237493-pac-sans-maitrise-du-dimensionnement-le-cop-n-est-rien
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13 juillet 2012 - Plusieurs sociétés, dont une française, ont développé un film photovoltaïque transparent
multi-support
Associant le principe de l’imagerie lenticulaire, procédé permettant de produire des images donnant une impression
de relief (3D) ou changeant en fonction de l'angle (Flip), et un réseau de capteurs solaires de quelques micromètres
d’épaisseur, ce film photovoltaïque transparent permet de transformer n’importe quel objet en centrale solaire
miniature. Grâce aux propriétés optiques du réseau de lenticules semi-cylindriques, les rayons lumineux sont
concentrés sur les bandes de cellules photovoltaïques, permettant au film de garder 90% de transparence. Il est donc
souple, léger et aisément intégrable à toutes les surfaces avec une épaisseur comprise entre 0,1 et 0,5 mm.
Côté rendement, celui-ci atteint en moyenne les 10% avec une puissance d’environ 100 W/m² en ensoleillement fort ;
les capteurs restant actifs en lumière plus faible, y compris sous éclairage artificiel.
Après deux années de Recherche et Développement, la société Sunpartner et sa filiale Wysips (acronyme de
« What you see is photovoltaïc surface ») présentera, en 2013, un prototype de téléphone portable intégrant cette
technologie. Outre les téléphones portables, la société envisage bien d'autres applications : lunettes de soleil,
montres, panneaux publicitaires de 2 à 20 m², mobilier urbain, vitrages photovoltaïques, toile photovoltaïque pour la
confection de vêtements, de tentes de randonnée, etc.
Avec un coût de 1 € les 50 cm² de film, soit un coût inférieur à un euro pour équiper un Smartphone, la société Wysips
croit au potentiel du film photovoltaïque transparent. Elle a ainsi investi dans une unité de production à Aix-enProvence dédiée aux Smartphones, qui pourra produire 8 millions d’unités par an. Pour les panneaux publicitaires
moins énergivores, la production pourrait débuter dès la fin de l’année 2012.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/le-film-photovoltaique-transparent---une-technolog-32656.php
23 juillet 2012 - Ennesys, start-up française, a développé un procédé à base d’algues pour diminuer la
consommation énergétique des bâtiments
En recouvrant les immeubles de photo-bioréacteurs, réseaux fonctionnant en circuit fermé où sont mélangées eaux
sales (eaux souillées de toilettes ou « jus de poubelle » venu des décharges) et micro-algues, la technologie
développée par Ennesys permet à la fois de traiter les eaux usées et de produire de l’hydrogène et de la biomasse.
Ennesys assure ainsi pouvoir réduire d'au moins 80% les consommations d'énergie primaire (hors occupants) et de
80% les consommations en eau des bâtiments. Dix mille mètres carrés de panneaux d'Ennesys permettent de
produire environ 150 tonnes d'algues par an. Celles-ci peuvent rendre à leur tour 70 tonnes d'huile, un biocarburant
pouvant être utilisé, par exemple, dans un générateur ; les résidus secs étant eux brûlés pour faire du chauffage ou
de l'électricité. Quant à l'eau propre à 99,9% obtenue au terme du processus, elle peut parfaitement alimenter les
chasses d'eau du bâtiment ou les réservoirs pour le lavage des sols et l’arrosage des espaces verts, réduisant des
èmes
4/5
la consommation d’un bâtiment tertiaire. Outre l'énergie produite par les algues, les panneaux de
4 centimètres d’épaisseur ont l'avantage d'offrir un bouclier thermique, qui évite trop d’apport de chaleur en été et trop
de déperditions de chaleur en hiver.
Pour faciliter les contrats, Ennesys va installer d'ici à septembre un démonstrateur sur les murs de ses propres
locaux. Son partenaire américain OriginOil vient de lui livrer des machines permettant de dissocier les algues de l'eau.
La petite société a quatre contrats en vue, dont un, le plus avancé, avec un « grand promoteur » pour une tour dans
les Hauts-de-Seine. Ce contrat est estimé autour de 3 millions d'euros.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/des-micro-algues-pour-des-batiments-plus-verts-32733.php
Le moniteur.fr
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23 juillet 2012 - DisaSolar, PME de haute technologie française, vient de signer un contrat de recherche de
trois ans avec la Direction générale de l'armement (DGA) pour le développement de panneaux solaires
mimétiques souples capables d'épouser la forme et la couleur de leur environnement
Ces panneaux solaires auront pour vocation de rendre les équipements électroniques et de communications d'unités
en opération plus autonomes. Disolar travaille depuis 2008 au développement et à l’industrialisation de modules
ème
génération, à base de composants « organiques » (matières plastiques) et d’impression jet
photovoltaïques de 3
d’encre.
Ce procédé pourrait à termes être utilisé sur des toitures de tuiles canal ou pour des installations discrètes sur des
bâtiments classés. L’intégration de ces panneaux photovoltaïques souples pourrait également intervenir là où les
capteurs classiques poseraient problème : toitures courbes ou incapables de supporter des charges excessives.
D’autres utilisations possibles incluent des intégrations sur du mobilier urbain (abribus, lampadaires, signalétiques,
etc.), dans des sites techniquement isolés (phares, balises, télécoms. etc.), ou sur des toits de véhicules.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/bientot-le-camouflage-des-panneaux-solaires-32737.php
Outils / Méthodologies
17 juillet 2012 - L’association Bilan carbone sort une nouvelle version 7.1 de l’outil Bilan carbone
Après la version 7, sortie au printemps pour répondre à la réglementation du Grenelle 2, cette nouvelle mouture
devient conforme aux standards internationaux, comme le GHG Protocol mais aussi les normes Iso. Prochains axes
de développement annoncés par l’association Bilan carbone : la mise en place d’un centre d’expertise pour adapter le
Bilan carbone à des professions, des territoires ou des filières spécifiques et la construction d’un « think-tank »
(laboratoire d’idées).
Environnement-online.com
http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualites/3193/climat/le-bilan-carbone-s-internationalise
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24 juillet 2012 - L’ADEME publie un guide pour réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre
dans le secteur tertiaire non marchand
Ce guide, à destination du secteur tertiaire non marchand, des administrations, des services de l’Etat et des bureaux
d’études, dresse un panorama des outils et méthodes permettant de satisfaire les obligations réglementaires issues
de la Loi Grenelle 2 et propose au lecteur un mode d’emploi pratique ainsi que de véritables retours d’expériences.
Télécharger le « Guide sectoriel - Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur
tertiaire non marchand »
http://multimedia.ademe.fr/catalogues/master-ges-administration/projet/Guide-Ges---tertiaire-non-marchand.pdf
http://www.actu-environnement.com/ae/news/bilan-carbone-gs-secteur-tertiaire-non-marchand-16265.php4
25 juillet 2012 - Le portail « Drias les futurs du climat » donnant accès aux données régionalisées des
projections climatiques les plus récentes produites par les acteurs de la recherche en France a ouvert ses
portes
Ce portail, élaboré par Météo-France, en collaboration avec les chercheurs des laboratoires français (CERFACS1,
CNRM-GAME2, IPSL3) et en étroite association avec des utilisateurs issus de collectivités territoriales, du monde de
la recherche, de grands groupes industriels ou de PME, de bureaux d’études ou d’associations, vise à déterminer
l’évolution d’un certain nombre de paramètres climatologiques tels que le nombre de jours de gel ou de canicule,
la fréquence de vents violents,… à l’échelle de 8 km sur l’ensemble de la France métropolitaine et à deux horizons de
temps, 2035 et 2085. Il offre un accès libre aux dernières avancées de la modélisation et des services climatiques ;
les informations présentées correspondant aux données régionalisées des projections climatiques les plus récentes
produites par les acteurs de la recherche sur le climat en France (CERFACS, CNRM, IPSL), en particulier le projet
SCAMPEI. Météo-France assurera l’enrichissement de ce portail, en lien avec les actions de recherche menées au
sein des communautés scientifiques française et internationale. En 2013, le portail sera notamment étendu à l’outremer et proposera les résultats du projet Climsec, qui a étudié les effets du changement climatique sur la ressource en
eau et les sécheresses en métropole.
Accèder à « Drias les futurs du climat »
http://www.drias-climat.fr
Site du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie
Economie / Incitations financières (Immobilier)
20 juillet 2012 - La facture moyenne d’électricité des ménages va s’alourdir de 50% d’ici 2020
Telles sont les conclusions d’un rapport du Sénat réalisé au nom de la commission d’enquête sur le coût réel de
l’électricité. Cette facture moyenne atteindra ainsi 1 307 euros en 2020 contre 874 euros en 2011, soit une majoration
de 433 euros (28% venant de la taxe dite CSPE qui inclut notamment les tarifs d’achats subventionnés des énergies
renouvelables, 37% des réseaux électriques et 35% de la production d’électricité elle-même). La France, qui s’est
engagée à atteindre 27% d’électricité renouvelable en 2020 (contre 13% l’an passé), reste l’un des pays les moins
chers d’Europe pour l’électricité. Toutefois la consommation y étant plus élevée que dans les autres pays européens,
la facture totale n’en est pas moins élevée. Les sénateurs pointent également dans ce rapport les coûts de l’électricité
nucléaire française encore sous-évalués. Enfin, du côté des énergies renouvelables, les sénateurs relèvent que
l’éolien terrestre est « d’ores et déjà une filière mature et compétitive », avec un prix de 82 euros du mégawattheure.
L’éolien en mer reste encore beaucoup plus cher (plus de 220 euros) tandis que le photovoltaïque culmine toujours
entre 229 à 371 euros.
Télécharger le rapport du Sénat
http://www.precarite-energie.org/IMG/pdf/r11-667-11.pdf
Site du RAPPEL
http://www.precarite-energie.org/50-sur-la-facture-d-ici-2020.html
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ème
30 juillet 2012 - Pour le 4
trimestre consécutif, les tarifs d’achat du photovoltaïque sont en baisse
er
Pour la période allant du 1 juillet au 30 septembre 2012, les tarifs d’achat du photovoltaïque affichent une baisse de
4,5% pour le résidentiel et de 9,5% pour les bâtiments à autres usages. Les tarifs passent donc de 37,06 centimes
d’euros du kilowattheure à 35,39 centimes d’euros pour le résidentiel. En réaction à cette nouvelle baisse,
Enerplan demande un moratoire sur la baisse des tarifs. L'organisation exige deux mesures d'urgence : le gel des
tarifs afin d'arrêter la décroissance automatique de 10% tous les trimestres et l'extension du tarif aux projets jusqu'à
250 kWc, afin de permettre un effet d'échelle et de lissage des frais fixes. Le gouvernement de son côté a prévu de
prendre des mesures à l’issue des réflexions du CGEDD missionné pour faire un état des lieux de la filière.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/les-tarifs-de-l-electricite-photovoltaique-poursui-32780.php
http://www.actu-environnement.com/ae/news/enerplan-moratoire-solaire-tarif-photovoltaique-16312.php4
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31 juillet 2012 - EDF réfléchit à des solutions pour pallier le déficit grandissant de la taxe censée couvrir
les dépenses liées aux missions de service public
Le déficit cumulé des sommes non compensées par la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) a encore
er
augmenté de 700 M€ au 1 semestre, pour atteindre un total de 4,5 Md€. Passée successivement de 4,5 à 7,5 €
er
le mégawattheure au 1 janvier 2011, puis à 9 € en juillet 2011, la CSPE s’élève désormais à 10,5 €
er
le mégawattheure depuis le 1 juillet dernier.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/energies-renouvelables---edf-cherche-a-compenser-l-32818.php
Immobilier
24 juillet 2012 - Le montant des crédits immobiliers accordés par les banques a enregistré un très fort
er
recul au 1 semestre 2012 (-33,1%) par rapport au même semestre de 2011
C’est ce que révèle une étude de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. En juin 2012, le total des prêts accordés était
en recul de 21,4% par rapport à juin 2011 qui, lui, enregistrait un bond des prêts de 24,7%. Le marché de l’ancien,
er
principal impacté, accuse une baisse du nombre de prêts accordés de 41,3% au 1 semestre 2012. Le marché du
neuf enregistre quant à lui une baisse de 21%.
Les taux des crédits immobiliers se maintiennent à un niveau très bas. De 3,95% en février, ils sont revenus à 3,59%
en juin (3,61% dans le neuf, 3,57% dans l'ancien). Cette baisse des taux s’accompagne d’une nouvelle diminution des
durées moyennes des prêts octroyés : 205 mois en juillet contre 207 mois en juin. La part de production de prêts de
plus de 25 ans diminue (16,2% en juin 2012 contre 24,7% en 2011) et celle des prêts de moins de 15 ans augmente
(22,6% en juin 2012 contre 20,5% en 2011). Cette transformation de la structure de production répartie selon les
durées affecte principalement les jeunes ménages et profite davantage aux 35-45 ans. Dans la même logique,
le bouleversement du marché s’accompagne du repli de la part des ménages modestes.
Pour l'ensemble de l'année 2012, les crédits immobiliers accordés par les banques devraient être compris entre 110 à
120 milliards d'euros, soit une baisse de près de 25% à 30% par rapport à 2011 (160 milliards). Le taux moyen devrait
ainsi s’établir à 3,60% d’ici la fin 2012. En raison d’exigences accrues en matière d’apport personnel, le marché va
poursuivre sa transformation avec notamment un nouveau recul de la primo accession.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/les-credits-immobiliers-degringolent-au-premier-se-32746.php
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/143-immobilier/article/actualite/18514756-credits-immobiliers-morosite-de-la-demande
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24 juillet 2012 - Un rapport de l’Inspection des affaires sociales (Igas) pointe la perte d’efficacité des aides
sociales au logement déconnectées de la réalité du marché
Dans ce rapport, l’Iags pointe en premier lieu la perte d’efficacité des aides sociales au logement du fait de la
décorrélation de leur montant et de la hausse importante des loyers ces dernières années.
Est ensuite abordée la question des aides personnelles à la propriété, aides que l’Igas propose de supprimer ou de
réajuster (attribution en fonction de la cohérence du projet d’accession et des ressources des bénéficiaires).
Enfin, concernant l’aide à la rénovation des logements, l’Igas s’interroge sur la cohérence du dispositif du Prêt à
l'Accession Sociale (PAS) avec les aides de l'Anah.
Consulter le rapport de l’Igas
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article271
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/145-logement/article/actualite/18513267-aides-au-logement-l-inspection-generale-des-affairessociales-veut-rationaliser-l-accession-a-la-pro
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27 juillet 2012 - Le Commissariat Général au Développement Durable fait le point sur 20 ans d’aide au
logement
Dans le numéro de juin 2012 de sa série « Le point sur », le Commissariat Général au Développement Durable s’est
intéressé aux aides au logement, que celles-ci concernent l’occupation des logements ou la production de services de
logement.
Entre 1990 et 2010, ces aides ont progressé plus rapidement que le PIB passant de 1,6 à 2,1 points de PIB,
soit 40,6 milliards d’euros. Ce document en retrace l’évolution au cours des 20 dernières années.
Télécharger « Le point sur 20 ans d’aides au logement »
http://www.precarite-energie.org/IMG/pdf/LPS129.pdf
Site du RAPPEL
http://www.precarite-energie.org/Deux-decennies-d-aides-au-logement.html
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er
27 juillet 2012 - Pour le 1 trimestre 2012, la chute des transactions immobilières se poursuit
er
Qu’il s’agisse de l’Ile-de-France (-21% par rapport à mars 2011) ou de la Province (-7% par rapport au 1 trimestre
2011, cette chute des transactions touche toutes les régions françaises. Paris intra-muros est particulièrement touché
er
avec une baisse atteignant les 25%. Côté prix, ceux-ci se sont stabilisés au cours du 1 trimestre 2012 en Ile-deFrance, et ce, quel que soit le type d’habitat, tandis qu’en Province, les prix des appartements et des maisons
individuelles baissent respectivement de 1,6% et de 1,4%.
Les contrastes se creusent cependant entre les différentes régions. Ainsi, si des agglomérations telles que Lille, Lyon,
Rennes ou Tours ont vu le prix des appartements augmenter de plus de 5% sur un an, d’autres affichent des baisses :
-10% pour Caen, -6,8% pour Reims, -5% pour Le Mans ou Mulhouse. De même, le prix des maisons individuelles
affichent de fortes hausses dans des villes comme Lille, Lyon, Rennes ou Tours (+4%), alors que Montpellier (-9%),
Nice, Nîmes ou Grenoble (-4%) connaissent quant à elles des baisses.
La distribution des crédits de l’habitat connaît une chute brutale depuis le début 2012 et atteint -34% sur le semestre
ème
ème
et -42% au 2
trimestre 2012 par rapport au 2
trimestre 2011. Les taux d'intérêt sont pourtant en recul : -3,60%
en juin 2012 contre -3,95% en février, la durée moyenne des prêts ayant été sensiblement réduite.
Télécharger la note de conjoncture immobilière de juillet 2012
http://www.notaires.fr/notaires/media/document/1396/136
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/immobilier-ancien---chute-des-ventes-et-prix-contr-32789.php
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31 juillet 2012 - Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi visant à créer une
« Agence nationale foncière pour le logement » afin de faciliter la construction de logements sociaux sous
l’impulsion de l’Etat
Cette Agence nationale foncière, représentant l'Etat, les collectivités, les bailleurs sociaux et les représentants des
locataires, constituerait un domaine public de l'Etat « support de la construction de logements sociaux ». Sur sa
propriété, « les droits à construire ou à réhabiliter seraient confiés, par voie de baux, aux organismes HLM ».
La proposition de loi communiste prévoit également de créer dans chaque région « un outil de coopération entre les
différents acteurs, sous la forme d'un établissement public foncier régional ».
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/le-pcf-souhaite-creer-une---agence-nationale-fonci-32821.php
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31 juillet 2012 - Les chiffres de la construction révèlent une nouvelle baisse des mises en chantier de
logements neufs en France (-14%) sur le dernier trimestre (avril à juin 2012)
er
Par rapport au 1 trimestre de 2012, il s’agit d’une baisse de 3,1%. En volume, ce sont 79 826 logements qui ont été
ème
commencés au 2
trimestre 2012, un chiffre en recul de 11,8% par rapport au même trimestre de l’année dernière :
-9,9% dans le collectif ; -11,5% dans l’individuel ; -27,2% dans le logement en résidence.
Du côté des autorisations de construire, le nombre de permis de construire diminue lui aussi (-1,9% sur un an).
ème
En données brutes, 118 300 logements ont été autorisés à construire en France au cours du 2
trimestre 2012
(-3,9% par rapport au trimestre correspondant de 2011) : le logement individuel est en repli de 17,3% ; le logement
collectif bondit de 11,9% ; le logement en résidence stagne à +0,6%.
Sur un an (juillet 2011 à juin 2012), près de 399 000 mises en chantier de logements ont été recensées, soit une
progression de 4,1%. Du côté des permis de construire, le ministère dévoile le chiffre de 530 371 (+10,1%) sur la
même période.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/logements-----une-panne-qui-risque-de-durer---32812.php
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er
2 août 2012 - Les ventes de logements neufs reculent de 27% au cours du 1 semestre 2012 par rapport à
la même période de l’année précédente
Selon l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), cette baisse s’explique par l’effondrement des
ème
ventes aux investisseurs individuels (-49% au 2
trimestre 2012 et -45% au cours du semestre).
A cela s’ajoute :
• la baisse des ventes en accession (-9% sur le trimestre et -8% pour le semestre) ;
• la forte réduction de l’avantage fiscal accordé à l’investissement locatif » ;
• « la faiblesse de l’accession à la propriété dans le neuf, liée aussi bien à la diminution significative de l’aide à
l’accession sociale due à la réforme du PTZ+ fin 2011 qu’à l’attentisme des ménages dans un contexte
économique incertain » ;
• « des prix élevés sous le double effet de la dérive des charges foncières et des coûts de construction renchéris par
l’accumulation des normes et l’amélioration de la qualité des constructions » ;
• « le durcissement des critères d’octroi du crédit ».
er
Les mises en ventes diminuent de 16% au 1 semestre 2012 par rapport à 2011. Les prix, quant à eux,
restent globalement assez stables (+1,2%) depuis le début de l’année 2011. Côté perspective, la FPI craint que les
ventes de logements aux particuliers ne dépassent guère 75 000 unités en 2012, ce qui risque d’accentuer la baisse
ème
des mises en chantier constatée depuis le début de l’année (-14% au 2
trimestre 2012).
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/les-ventes-de-logements-neufs-en-berne-au-premier--32843.php
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2 août 2012 - Indice des Loyers Commerciaux : l’INSEE corrige la valeur annoncée
er
Au 1 trimestre 2012, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 107,01 et non à 107,16, comme annoncé
précédemment.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/691-indices-index/article/actualite/18755507-correction-de-l-ilc-du-1er-trimestre-2012-par-l-insee
Education / Formation / Documentation
18 juillet 2012 - Les salariés des secteurs du Bâtiment, des Travaux Publics et de la Promotion
Immobilière sont plus formés aux domaines environnementaux que les salariés des autres secteurs
C’est ce qui ressort de l’enquête menée par la direction des études de Pôle Emploi sur « Les emplois de l’économie
verte ». 34% des salariés de ces secteurs déclarent, en effet, avoir suivi une ou plusieurs formations sur ces
thématiques. Deux entreprises sur trois estiment que l’acquisition de compétences nouvelles est nécessaire voire
indispensable pour exercer leur activité aujourd’hui. A noter toutefois, que si une large majorité des entreprises,
tous secteurs d’activités confondus, considère le développement durable comme un positionnement citoyen de
l’entreprise dans la société, le secteur de la construction se distingue des autres secteurs sur son aspect
contraignant : 70% des entreprises de la construction associent, en effet, le développement durable à une « contrainte
légale ». Elles sont d’ailleurs nombreuses (37%) à éprouver des difficultés pour être au point avec les aspects
réglementaires des nouvelles normes.
Le moniteur.fr
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24 juillet 2012 - Les Agences de l’eau et l’Onema se sont associés pour réaliser 20 fiches pédagogiques
sur le thème de l’eau
Ces fiches proposent de découvrir et de mieux connaître l’eau dans divers domaines : le cycle de l’eau, la qualité de
l’eau, l’épuration de l’eau, la gestion de l’eau, la police de l’eau, etc.
Télécharger les fiches pédagogiques sur le thème de l’eau
http://www.onema.fr/Apprenons-l-eau
Réalisations (Bâtiment)
®
12 juillet 2012 - La nouvelle médiathèque départementale de Seine-Maritime, certifiée HQE , a fait le choix
d’une façade entièrement couverte de bardage bois
Dans un souci d'intégration, un bardage à claire-voie horizontal sur une ossature acier a été choisi. Pour un rendu
dynamique, il laisse apparaître quelques zones en béton armé. Le voisinage étant composé principalement de
pavillons à bardage bois, les lames en planches de 21 x 142 mm, rabotées 4 faces, de Metsa Wood, ont été choisies
®
pour couvrir les 2 500 m² de façade de ce projet HQE .
Bénéficiant du traitement écologique Thermowood, le bois affiche une teinte uniforme dans la masse, est résistant
aux moisissures, agents fongiques, champignons et insectes (sauf termites), est doté d'un fort pouvoir isolant,
de propriétés thermiques améliorées ainsi que d'une réduction de poids.
Batiactu
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12 juillet 2012 - Le Grand Stade du Havre, premier stade à énergie positive de France
Conçu pour ne consommer que très peu d’énergie (133 kWhep/m².an, soit 15% de moins que le niveau de référence),
le Grand stade du Havre bénéficie d’une isolation thermique optimale des espaces fermés, d’équipements
performants de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, d’un système de régulation de la température et de
l'éclairage des locaux en fonction des temps d'occupation. 1500 m² de capteurs photovoltaïques ont été installés en
toiture pour permettre de compenser tous ses besoins énergétiques, notamment celui de l'éclairage de l'aire de jeu.
En matière de consommation d'eau, le stade est équipé d'un système de récupération des eaux de pluie qui permet
l'arrosage de la pelouse et l'alimentation des sanitaires. L'ensemble du système de distribution d'eau potable
(sanitaires, vestiaires, ...) a été conçu avec des solutions hydroéconomes telles que des robinets mitigeurs temporisés
ou des réducteurs de pression. Les calculs annoncent d’ores et déjà une économie de 92% de la consommation
d'eau potable dans les sanitaires.
D'autres objectifs environnementaux ont également guidé les réflexions du constructeur telles que l'optimisation de
l'éclairage naturel dans les locaux à occupation continue afin d’assurer un véritable confort des occupants.
Bati Journal
http://www.bati-journal.com/batiment-durable?news=48281476&actualite=inauguration_du_premier_stade_a_energie_positive
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3 août 2012 - A Castres, un entrepreneur a acquis 17 hectares de terres constructibles pour y réaliser un
nouvel éco-quartier de 160 logements passifs, respectant le référentiel national des éco-quartiers
A la tête d’une entreprise de plomberie-chauffage et d’une autre de construction de maisons écologiques,
Xavier Irigoyen a décidé, il y a deux ans, de devenir maître d’ouvrage du quartier « Les Coteaux de Saint-Hippolyte »,
à l’est de Castres. C’est sous le statut d’une société par actions simplifiée (SAS Les Coteaux Saint-Hippolyte) qu’il a
acquis les terrains.
Cet éco-quartier intègrera un grand parc de 3 000 ou 4 000 m², des prés et des vergers, une coulée verte et un « mail
arboré » le long duquel seront disposées vingt maisons passives (besoins maximal de 15 kWh/m².an pour le
chauffage, consommation maximale de 120 kWh/m².an d’énergie primaire, critères d’étanchéité à l’air, …) de plainpied ou en R+1. Le reste du quartier comprendra des parcelles de 380 à 1 000 m² pour d’autres maisons en
construction libre, mais aussi quatre macro-lots (4 000/5 000 m²) accueillant des semi-collectifs, une villa senior et des
commerces, ajoutant de la mixité à l’ensemble.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/133-amenagement/article/actualite/18774052-un-particulier-devient-maitre-d-ouvrage-d-un-eco-quartier
Professionnels / Entreprises (Bâtiment)
ème
10 juillet 2012 - Le nombre de défaillances d’entreprises en France marque un recul au 2
trimestre 2012
Selon la dernière étude d’Altares, le nombre de défaillances d’entreprises dans la construction est en baisse de 6%.
ème
Le nombre de sociétés faisant l’objet de procédures judiciaires est passé de 4 183 au 2
trimestre 2011 à 3 934 au
ème
2
trimestre 2012. Si pour les micro-entreprises sans salariés, la baisse du nombre de sociétés en défaillance atteint
29,3%, les entreprises de 50 salariés et plus affichent quant à elles une progression de 54,5%.
Dans le détail, le bâtiment affiche une baisse de 7,7% du nombre de défaillance (3 439 sociétés touchées ce trimestre
contre 3 724 en 2011) alors que le secteur de l’immobilier enregistre une hausse de 7,8% (495 entreprises en
défaillance contre 459 au second trimestre 2011). Par corps d’état, les entreprises d’isolation ont connu la baisse la
plus importante de défaillance d’entreprises (-30,8%). Celles de travaux d’étanchéification sont marquées au contraire
par la plus forte hausse des procédures judiciaires (+24,4%). Dans le bâtiment, 12 600 salariés sont désormais
concernés par une procédure judiciaire qui touche leur entreprise, contre 12 100 au second trimestre 2011.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/149-vie-de-l-entreprise/article/actualite/18142951-defaillances-d-entreprises-12-600-salariesconcernes-dans-le-batiment
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ème
12 juillet 2012 - L'activité des artisans du Bâtiment marque un recul de 0,5% au 2
trimestre 2012
C’est ce que constate la Capeb dans son dernier bulletin trimestriel de conjoncture. Après cinq trimestres consécutifs
de hausse, cette baisse d’activité s’explique en partie par la suppression des mesures fiscales incitatives, par les
conditions climatiques difficiles du mois d’avril et par le durcissement de l’accès aux crédits aussi bien pour les
ménages que pour les entreprises.
Les métiers de la maçonnerie sont, pour le deuxième trimestre consécutif, les plus impactés (-1,5%) et, si toutes les
régions françaises sont touchées par ce recul, les régions Rhône-Alpes et le Sud-Est semblent faire exception.
ème
Avec une activité qui stagne, l’entretien-rénovation résiste mieux que le neuf (-1% par rapport au 2
trimestre
2011) ; une stabilité liée aux travaux de rénovation énergétique du logement qui enregistrent une hausse de 3% ce
trimestre. La Capeb s’inquiète cependant sur les raisons de ces travaux de rénovation : 53% d’entre eux ne se font
effectivement qu’en cas d’ultime recours, afin de remplacer du matériel hors d’usage, contre 42% au même trimestre
de l’année précédente.
Les permis de construire (-3,2%) et les mises en chantier (-18,7%) enregistrent également une baisse significative sur
les trois derniers mois disponibles (mars à mai 2012, par rapport à la même période de l'année précédente).
Les perspectives pour la fin d’année sont donc préoccupantes. Les difficultés rencontrées par les artisans pour
renouveler leur carnet de commandes se confirment ce trimestre, quelles que soient la taille et l'activité des
entreprises. En 6 mois, entre janvier et fin juin 2012, les carnets de commandes sont passés de 107 jours à 89 jours.
Les trésoreries demeurent très dégradées pour le deuxième trimestre consécutif et amènent les artisans à la plus
grande prudence pour le prochain semestre. Enfin, en matière d’emploi, 4% des chefs d’entreprises artisanales du
Bâtiment (soit près de 9 000 entreprises) prévoient de licencier ou de ne pas renouveler les contrats d’un ou plusieurs
salariés.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/151-conjoncture/article/actualite/18179327-artisanat-du-batiment-une-baisse-d-activite-plus-rapide-que-prevue
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17 juillet 2012 - Après deux années difficiles d’indices négatifs (-3,7% en 2010 et -1,4% en 2011), l’artisanat
du Bâtiment se place sur la première marche du podium des secteurs prometteurs
La dernière enquête de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) - qui prend en compte 8 secteurs
d’activité, 26 professions du commerce, de l’artisanat et des services, ainsi que des témoignages d’entrepreneurs vient de révéler que l’indice d’activité des très petites entreprises (TPE), tous secteurs confondus, progresse de 1,9%
sur 2011 contrairement à 0,7%, l’année précédente. Les performances des TPE sont pour le moins contrastées et les
secteurs qui s’en sortent le mieux sont ceux du bâtiment (+4%) et de l’hôtellerie-restauration (+2,2%). L’enquête note
cependant une année 2012 morose avec une prévision négative (-1%).
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/les-tpe-dans-l-artisanat-du-batiment-tiennent-la-b-32687.php
19 juillet 2012 - Les enseignes du groupe Point P et CertiNergy proposent un « Eco Avantage » aux
professionnels en possession d’un signe de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement »
L’idée consiste à offrir aux adhérents du réseau Certy Pro lancé par CertiNergy avec le concours de Point P, soit aux
quelque 13 000 professionnels, de l’artisan aux majors, une prime supplémentaire dès lors qu'ils disposent d'une
qualification professionnelle « Reconnu Grenelle de l’Environnement » telles que les marques ECO Artisan de la
Capeb, Pro de la performance énergétique de la FFB ou les qualifications Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec. Pour les
professionnels ne disposant pas encore d’une telle qualification, CertiNergy et Point P propose de verser la somme
(25% de la prime totale) sur un compte d’épargne.
CertiNergy et Point P espèrent ainsi aider les professionnels à acquérir un des signes de qualités bénéficiant de la
er
mention « Reconnu Grenelle de l’Environnement », et ce, avant le 1 janvier 2014, date de l’entrée en vigueur de
l’éco-conditionnalité.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/141-industrie-negoce/article/actualite/18323397-bonus-pour-les-professionnels-reconnu-grenellede-l-environnement-la-cerise-sur-le-gateau
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23 juillet 2012 - L’Institut Supérieur des Métiers s’est intéressé à la question du « travailler ensemble »
®
Suite à l’étude qualitative réalisée par l’ISM avec des universitaires du Réseau Artisanat-Université en 2011,
Isabelle Calmé (IAE de Tours) et Marion Polge (Université de Montpellier 1) publient un article et un guide
méthodologique respectivement intitulés « Travailler ensemble dans l’artisanat du Bâtiment » et « Créer et faire vivre
un groupement d’entreprises artisanales du Bâtiment ».
Le guide méthodologique est un outil d’aide à la mise en réseau, au pilotage et à l’animation de réseau. Destiné aux
entreprises artisanales du Bâtiment, il a été réalisé en 2012 grâce aux travaux du Réseau Artisanat-Université®,
piloté par l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), en partenariat avec la Confédération de l’Artisanat et des Petites
entreprises du Bâtiment (CAPEB), et avec le soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des
Services (DGCIS).
Télécharger le guide « Créer et faire vivre un groupement d'entreprises artisanales du Bâtiment »
http://infometiers.org/ISM/content/download/2129/12548/version/3/file/Guide%20m%C3%A9thodologique%20_Cr%C3%A9er%20et%20faire%20vivre%20un%20groupement_b%C3%A2timent-1.pdf
Télécharger l’article « Travailler ensemble dans l’artisanat du Bâtiment »
http://infometiers.org/ISM/Media/Files/RAU/Article-Travailler-ensemble
Site de l’Institut Supérieur des Métiers
http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/batiment/actualite/dynamique-de-reseaux-dans-le-secteur-du-batiment.html
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25 juillet 2012 - Le climat conjoncturel se détériore dans l’artisanat du Bâtiment
Selon la dernière enquête de conjoncture de l’INSEE, les artisans sont plus nombreux qu’en avril à signaler une
baisse de leur activité sur la période récente, une baisse qui, selon eux, devrait se poursuivre dans les prochains
mois.
En juillet, l'indicateur synthétique du climat des affaires perd de nouveau deux points, à 97 points, poursuivant un
déclin amorcé depuis le mois d'avril. L'indicateur reste ainsi en dessous de sa moyenne de long terme (100 points).
Les chefs d'entreprise interrogés sont plus nombreux qu'en mai à juger leurs commandes inférieures à la normale.
Les carnets de commandes de juillet permettraient d'assurer 6,8 mois d'emploi à temps plein des effectifs.
Les capacités de production demeurent toujours sous-utilisées : près d’un entrepreneur sur quatre déclare ne pas
pouvoir accroître sa production.
Du côté des effectifs, ceux-ci ont continué de reculer au trimestre dernier et la contraction de l’emploi devrait se
confirmer au cours du prochain trimestre. Les difficultés de recrutement concernent plus d’une entreprise sur trois.
Cette proportion reste inférieure à sa moyenne de longue période. La part des entreprises formant des apprentis
augmente légèrement et atteint 45%.
Enfin, les entrepreneurs sont plus nombreux qu'en juin à signaler des baisses de prix.
Malgré ce climat, l’Union professionnelle des artisans (UPA) constate, quant à elle, dans sa dernière enquête
er
UPA/I+C sur le 1 semestre 2012, une hausse de 2% du chiffre d’affaires (en valeur) des artisans du Bâtiment,
portée par la hausse des prix.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/151-conjoncture/article/actualite/18509773-le-climat-conjoncturel-continue-de-se-degrader-dans-le-batiment
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/artisanat-du-batiment---un-climat-mi-figue-mi-rais-32756.php
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27 juillet 2012 - La Capeb s’inquiète du projet de loi de refiscalisation des heures supplémentaires
adoptée par le Sénat le 25 juillet
Suite à l’adoption par le Sénat de la mesure qui supprime l’exonération des cotisations patronales pour les entreprises
de plus de 20 salariés, l’inquiétude monte dans le secteur de l’artisanat du Bâtiment. 10 000 entreprises artisanales
seraient en effet, selon la Capeb, lésées par le texte voté puisqu’employant entre 20 et 50 salariés.
La Capeb déplore ainsi que « le choix du maintien des exonérations de charges sociales se soit fait par référence au
seul critère dimensionnel, sans tenir compte de la réalité économique du secteur ». Ce texte pourrait, toujours selon la
Capeb, concourir « à la détérioration de l’activité des entreprises de plus de 20 salariés en termes de marchés et
d’emplois ».
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/heures-supplementaires---la-capeb-s-inquiete-pour--32792.php
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er
1 août 2012 - La Capeb et l’industriel Monier ont signé un accord de partenariat afin que les artisans
couvreurs soient sensibilisés aux dernières évolutions dans le domaine de la toiture, tant sur le plan
technique qu’énergétique
Objectif de ce partenariat : tenir les artisans du Bâtiment informés des dernières évolutions dans le domaine de la
®
toiture et promouvoir la marque Eco Artisan . Ainsi, grâce à ce partenariat, Monier s’engage à mettre à disposition
des artisans un arsenal d’outils tels que : guide de solutions propres à la rénovation énergétique ; assistance
chantier ; actions en faveur de la prévention des risques professionnels ; formations destinées à renforcer les
®
connaissances des entreprises artisanales en matière d’efficacité énergétique. La marque Eco Artisans devra
également être valorisée, via l’offre de modules de formation Fee Bât.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/les-artisans-couvreurs-impliques-dans-la-renovatio-32826.php
Filières / Prestataires (Bâtiment)
9 juillet 2012 - Les Français sont soucieux de la qualité de leurs fenêtres
Une étude TNS Sofres, commandée par le fabricant Roto Frank Ferrures S.A.S, révèle l’attachement des Français à
la possession de fenêtres de bonne qualité. Questionnés sur l’importance accordée à la bonne qualité des fenêtres,
les personnes interrogées considèrent à 80% qu’il est « très important » de posséder de bonnes fenêtres ou des
fenêtres de haute qualité. Le niveau élevé de qualité concerne tous les groupes de personnes sans distinction de
revenus ni de régions. L’étude révèle que les plus de 50 ans et les femmes y accordent une importance plus
prononcée : 96% d’entre eux considèrent ce critère comme « très ou plutôt important ». Parmi les aspects auxquels
les Français prêtent attention lors d’un achat de fenêtres, l’étude retient : le « potentiel d’économies d’énergie »
(62%), la « bonne qualité » (47%) et la « sécurité/ protection contre les effractions ». Le critère « prix économique »
n’intervient qu’en quatrième position, sélectionné par 28% des personnes interrogées.
Le moniteur.fr
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16 juillet 2012 - Le Conseil général des Yvelines lance un appel à projets européen « le bois : avenir de la
construction et de la réhabilitation des bâtiments »
Organisé en partenariat avec l’institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA),
le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB), le comité Ile-de-France de la filière bois Francilbois et
Ports de Paris, ce concours d'idées, adressé aux entreprises et en particulier aux PME françaises ou étrangères du
secteur du Bâtiment, vise à soutenir l'éco-construction via le développement de nouveaux procédés constructifs à
base de bois.
Doté d'un fonds de 1,5 million d'euros, cet appel à projets poursuit plusieurs objectifs : améliorer la compétitivité et la
diversification des entreprises locales, encourager le développement du marché de l'éco-construction en apportant
des réponses nouvelles, fiables et reproductibles aux maîtres d'ouvrages et prescripteurs du Bâtiment, valoriser le
bois, etc.
Les sociétés intéressées doivent transmettre leur lettre d'intention avant le 21 septembre 2012 et auront jusqu'au
19 octobre pour déposer leur dossier de candidature.
Consulter l’appel à projets « le bois : avenir de la construction et de la réhabilitation des bâtiments »
http://www.yvelines.fr/cadre-de-vie/environnement/eco-batiment/appel-a-projets-le-bois-avenir-de-la-construction-de-larehabilitation-des-batiments/
http://www.actu-environnement.com/ae/news/yvelines-appel-projet-eco-construction-16205.php4
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19 juillet 2012 - Avec le concours de Viessmann France, Enerzine dresse un panorama du marché des
équipements de génie mécanique
Concernant les chaudières, la chaudière à condensation devient la référence (45% de part de marché pour les
chaudières gaz et fioul individuelles), le marché étant principalement porté par les chaudières à condensation gaz.
Les chaudières « étanches » (à ventouse) progressent fortement, tandis que les chaudières au sol accusent une forte
baisse, signe du ralentissement de la rénovation du parc des chaudières existantes.
Du côté des énergies renouvelables, le marché des capteurs solaires thermiques s’est établit à 250 900 m² installés
en 2011, soit une baisse de 2% par rapport à 2010, avec en conséquence une relative stabilisation de ce marché
après plusieurs années de baisses successives. Les installations solaires collectives progressent fortement
contrairement aux individuelles. Le marché des pompes à chaleur a quant à lui cessé de chuter en 2011, avec même
une progression de 3% pour les PAC air/eau et une explosion des ventes de chauffe-eau thermodynamiques (+28%),
les modèles biblocs de petite puissance affichant une augmentation de 43%. Enfin, le marché des chaudières bois
régresse de 8%, avec cependant un intérêt croissant en faveur des chaudières automatiques à granulés de bois.
Enerzine.com
http://www.enerzine.com/14/14245+l-etat-du-marche-de-la-performance-energetique-en-2011+.html
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er
24 juillet 2012 - L’activité des matériaux minéraux de construction est un recul au 1 semestre 2012
C’est ce que révèlent les chiffres de la dernière lettre mensuelle de conjoncture des matériaux minéraux de
construction publiée par l’Unicem. A fin juin, l’activité granulats enregistre une baisse de 5,4% par rapport au
er
1 semestre 2011. Idem du côté du Béton prêt à l’emploi (BPE) qui, après une hausse en mai, affiche un recul de
0,5% en juin. Au cumul, la production de BPE sur les six premiers mois de 2012 enregistre un retrait de 8% par
rapport à la même période de l’an dernier. Ce mauvais début d’année semble à peine s’améliorer en ce début d’été,
avec des premières estimations qui montrent une activité plutôt « molle ».
En juin, les livraisons de granulats ont en effet enregistré un nouveau repli de 1% par rapport à mai. A mi-année,
le cumul sur les cinq premiers mois faisait apparaître un repli de 9% environ de l’indicateur matériaux.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/materiaux-mineraux---un-premier-semestre-en-repli-32743.php
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25 juillet 2012 - L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) vient de publier le
mémento 2012 « La forêt en chiffres et en cartes »
Ce document rassemble les principaux chiffres, cartes et informations sur la forêt en France métropolitaine. Destiné à
toute personne s'intéressant à la forêt, cet ouvrage donne les principales informations sur la forêt française sous une
forme simple et synthétique de 28 pages.
Résultat des campagnes annuelles d'inventaire menées de 2007 à 2011 par les agents de l'IGN sur le terrain,
cette publication révèle la surface forestière et son évolution, le taux de boisement par département et par
sylvoécorégion, la composition et la diversité des peuplements forestiers.
Pour télécharger le mémento « La forêt en chiffres et en cartes - édition 2012 »
http://www.ifn.fr/spip/IMG/pdf/memento_2012_.pdf
Bati Journal
Autres thèmes
Bâtiment - Energie
11 juillet 2012 - Economies d’énergie : le comportement des français diffère selon les profils et les régions
C’est ce que révèle une étude réalisée par l’Ifop pour GDF Suez Dolce Vita. Deux facteurs influencent notamment la
réalisation de travaux de rénovation énergétique : la localisation géographique et l’âge des personnes. Concernant la
localisation géographique, l’étude révèle des écarts entre certaines régions. Ainsi, dans la région Nord-Pas-de-Calais,
les ménages aux plus faibles revenus font davantage de travaux pour réduire leur consommation que leurs
homologues franciliens (respectivement 66% et 60%). Cet écart s’explique cependant. L’Ile-de-France compte,
en effet, une forte proportion de locataires. Les logements y sont principalement collectifs, d’avant 1974 et équipés de
chauffage collectif. A cela s’ajoute le coût élevé de l’immobilier ou la faible disponibilité des logements. Autant de
facteurs ne favorisant pas la réalisation de travaux. Concernant le deuxième facteur, à savoir l’âge des personnes,
les français les plus âgés se mobilisent plus que les jeunes.
Quel que soit le profil comportemental des français, l’étude note cependant un faible niveau de travaux engagés par
les français. Seuls 32% ont ainsi fait changer leur chaudière et 49% ont mis en place une ventilation mécanique.
Le manque d’informations et les problèmes de financement en constituent les principaux freins. Pour tenter d’enrayer
ce phénomène, GDF Suez Dolce Vita a donc décidé de renforcer la communication des aides financières
disponibles : site internet et ligne téléphonique dédiée, simulateur en ligne, plateforme d’échanges sont autant d’outils
proposés.
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/les-francais-et-les-economies-d-energie---des-comp-32635.php
18 juillet 2012 - La Région Centre met en place Preveo, dispositif de prêt bonifié sur 2012-2015 pour les
projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique des bâtiments publics et privés
Ce dispositif s'adresse à tout maître d'ouvrage, à l'exception des particuliers en nom propre, sans restriction relative
aux statuts juridiques : artisans, entreprises de toute taille et de tout secteur d'activité, collectivités, associations,
organismes du logement social, etc. La bonification du taux du prêt se traduit par l'application d'un taux effectif
inférieur aux conditions financières pratiquées pour des crédits du même périmètre et en vigueur à la même date.
Les chantiers concernés sont les projets de rénovation énergétique des bâtiments permettant de réduire d’au moins
20% les consommations énergétiques sur le territoire de la région Centre et d'atteindre le label « BBC-Effinergie
®
rénovation », les projets neufs dont le niveau va au-delà de la réglementation thermique en vigueur ainsi que les
projets de production décentralisée d'énergie renouvelable sur le territoire de la région Centre.
Bati Journal
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19 juillet 2012 - Le bilan énergétique de la France pour 2011 est dans l’ensemble satisfaisant
Des émissions de CO2 qui continuent de diminuer, une intensité énergétique qui consolide son amélioration,
un développement des énergies renouvelables dans la ligne des objectifs 2020 constituent quelques un des points
positifs du bilan énergétique de la France pour 2011. La consommation énergétique du pays reste stable, avec une
baisse côté industrie et agriculture qui tient davantage à des efforts d’efficacité énergétique qu’à un ralentissement
économique et une nouvelle progression côté bâtiments et transports.
Dans le secteur résidentiel, la consommation d’énergie est repartie à la hausse (+0,6%). La consommation du secteur
tertiaire a, quant à elle, progressé de 1,6%. La production, de son côté, est en hausse assez nette grâce à la « bonne
disponibilité » du parc nucléaire et à la part plus significative de l’éolien.
La facture énergétique du pays accuse cependant une augmentation de 30% liée notamment à la forte hausse des
prix du pétrole (+35%) et du gaz (+40%) l’an dernier, atteignant les 60 milliards d’euros, soit 88% du déficit
commercial. Cette facture représente désormais 3% du PIB et 7,7% de la consommation des ménages, un chiffre
inquiétant si l’on considère que la précarité énergétique débute à 10%.
Télécharger le bilan énergétique de la France pour 2011
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/publications/p/1938/966/bilan-energetique-france-2011.html
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/137-energie/article/actualite/18323438-bilan-energetique-de-la-france-le-batiment-n-est-pas-encore-au-top
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19 juillet 2012 - Le nombre de ménages entreprenant des travaux avec une réelle amélioration de la
performance énergétique progresse
Selon les résultats de l’Observatoire Permanent de l’amélioration ENergétique du logement (OPEN) portant sur
l’année 2010, les chantiers ayant le plus progressé en 2010 sont ceux inférieurs à 2 000 euros. Ce comportement
permet au segment de marché de l’amélioration énergétique de limiter sa baisse en valeur (-5%), et de maintenir sa
part à près de 40% du marché de l’entretien-amélioration global.
Sur le plan de la qualité, les ménages deviennent de plus en plus vigilants et choisissent des solutions techniques
toujours plus performantes. Principalement réalisées par des professionnels, les rénovations thermiques gagnent,
malgré la crise, en qualité. En 2010, 135 000 rénovations sont classées en efficacité énergétique *** (attribué lorsque
3 composantes du confort thermique (chauffage, ouverture, isolation) ont été convenablement traitées), soit une
légère progression par rapport à 2008.
Les dépenses par chantier diminuent et les ménages privilégient le recours à l’épargne plutôt qu’au crédit, tout en
utilisant les aides financières pour les gros chantiers. Près de 60% des ménages ayant réalisé des travaux ont
bénéficié d’au moins un de ces dispositifs : crédit d’impôt, prêt LDD, éco-prêt à taux zéro, prêt bonifié par un
énergéticien ou prime à la casse. Les aides se montrent particulièrement décisives pour les gros projets et notamment
pour la tranche de dépenses 7 500/15 000 €. 16% des rénovations énergétiques ***, dont le coût moyen est estimé à
20 500 €, ont été financées par l’éco-prêt à taux zéro.
Les dépenses des ménages évoluent vers une répartition plus équilibrée autour des trois types de chantiers de la
rénovation thermique : l’isolation des ouvertures (40% de part de marché), l’amélioration du chauffage (30%) et
l’isolation des parois opaques (30%).
Télécharger la synthèse de l’OPEN - Campagne 2011
http://ademe.typepad.fr/files/2012-syntheseopen2011-2.pdf
Site de l’ADEME
http://ademe.typepad.fr/presse/2012/07/menages-plus-sensibles-a-la-performance-energetique-du-logement.html
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25 juillet 2012 - Le marché de l’amélioration énergétique des logements se maintient en volume,
se contracte en valeur et progresse en qualité
Lors d’un colloque consacré à la maîtrise des dépenses d’énergie dans les logements, le Club de l’amélioration de
l’Habitat a présenté les résultats de plusieurs études sur l’évolution du marché de l’amélioration énergétique des
logements.
Ce bilan, dévoilé tous les deux ans, a été réalisé à partir de trois études quantitatives et/ou quantitatives de l’Open
(Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement), de l’Observatoire national du bâtiment
(ONTSBTP) et de Thierry Chanchorle Conseil (TCC).
L’observatoire révèle qu’en 2010, le nombre de logements sur lesquels ont été réalisés des travaux de rénovation
énergétique est en légère progression, passant ainsi de 2,36 millions en 2008 à 2,85 en 2010 ; des résultats
s’expliquant notamment pas la hausse des prix de l’énergie. Pour autant, ces chiffres marquent des évolutions
contrastées. Trois segments de travaux sur cinq sont en baisse, avec une régression forte sur les équipements de
chauffage due aux changements de règles du crédit d’impôt. Deux segments progressent : celui de l’isolation des
murs intérieurs et celui de l’isolation des façades par l’extérieur, avec un fort taux de croissance.
Le panier moyen des travaux thermiques se contracte et le marché diminue en valeur. L’observatoire Open révèle,
en effet, une dépense par chantier en baisse de 7% en 2010 par rapport à 2008 et un marché marqué en 2010 par
une baisse en valeur (-4%) : 12,5 milliards d’euros en 2010 contre 13 milliards d’euros en 2008. Du côté de la qualité,
les ménages seraient de plus en plus exigeants et le niveau de performance énergétique des rénovations serait en
progression ; les rénovations cumulant trois types de travaux (ouvertures, chauffage, isolation et pose de solutions
techniques performantes) ayant progressé de 35% entre 2008 et 2010.
Ainsi, si les résultats de cette étude montrent des signes de maturité du marché, le rythme de développement reste
quant à lui insuffisant. Le Club de l’amélioration de l’Habitat recommande donc de mettre en avant le diagnostic de
performance énergétique (DPE) en faisant connaitre et comprendre les résultats que l’on peut en attendre, en mettant
les intervenants en avant, en renforçant les critères de qualité d’un DPE, les fourchettes de prix ou encore les aides
financières. Le Club de l’amélioration de l’Habitat préconise également de favoriser l’offre globale et les partenariats
de réseaux développés.
Le moniteur.fr
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26 juillet 2012 - Le projet Repowermap propose une carte interactive recensant les bonnes pratiques et
installations exemplaires en matière de maîtrise de l’énergie
Soutenu par la Commission européenne dans le cadre du programme « Intelligent Energy Europe », le projet
Repowermap a pour objectif de promouvoir la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables en Europe auprès
du grand public.
Accéder au site de Repowermap
http://www.repowermap.org
Comité de Liaison des Energies Renouvelables
http://www.cler.org/info/spip.php?article10985
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27 juillet 2012 - Gaëtan Brisepierre, sociologue, fait le point sur la vulnérabilité énergétique des territoires
périurbains
Dans un récent article de synthèse, Gaëtan Brisepierre définit les éléments constitutifs d’une vulnérabilité accrue pour
les ménages vivants dans le périurbain, ainsi que les enjeux liés au traitement de cette vulnérabilité. Il en ressort
quatre éléments : la vulnérabilité énergétique participe au creusement des inégalités sociales et plus particulièrement
au « déclassement » des catégories moyennes ; la vulnérabilité énergétique des territoires périurbains pourrait
remettre en cause les efforts de maîtrise de la demande d’énergie dans l’habitat engagés depuis plusieurs années ;
la prévention de la vulnérabilité énergétique nécessite de se pencher sur la question des infrastructures de transport
accessibles depuis le périurbain ; et, enfin, la réduction de la vulnérabilité énergétique passe enfin par une remise en
cause du rapport à la densité urbaine.
Télécharger l’article de synthèse « La vulnérabilité énergétique des territoires périurbains »
http://www.precarite-energie.org/IMG/pdf/Brisepierre-2012-La-vulnerabilite-energetique-des-territoires-periurbains.pdf
Site du RAPPEL
http://www.precarite-energie.org/La-vulnerabilite-energetique-des.html
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30 juillet 2012 - Une étude portant sur 211 bâtiments BBC met en évidence les pathologies spécifiques de
ces constructions destinées à se généraliser avec la RT 2012
Le programme « Règles de l’art Grenelle Environnement 2012 » (Rage : www.reglesdelart-grenelle-environnement2012.fr) vient de publier les résultats d’une étude sur les pathologies des bâtiments BBC. Ce « Retour d’expériences
dans les bâtiments basse consommation énergétique », réalisé en 2011 par l’Agence Qualité Construction (AQC) à la
demande du ministère de l’Ecologie, a porté sur 211 opérations représentatives de l’ensemble des typologies de
bâtiments BBC : tertiaire, habitat collectif, maison individuelle, en zone urbaine ou rurale, labellisés ou non BBC®
Effinergie . Les résultats montrent qu’il existerait, tout d’abord, un problème de surchauffe lors de la période estivale
dans certains bâtiments basse consommation énergétique. Les principales causes en seraient l’absence de
protections solaires ou de leur usage inadapté. Une mauvaise prise en compte des apports internes (équipements
électriques) lors de la phase de conception pourrait également être liée. Ensuite, les VMC double flux génèreraient
parfois des nuisances sonores préjudiciables au confort d’usage. Le mauvais positionnement de ces équipements de
ventilation pourrait même avoir des conséquences sanitaires en empêchant le renouvellement de l’air au fond des
pièces. La maintenance et le changement des filtres pourraient également être problématiques.
L’obligation d’étanchéité à l’air semblerait, elle aussi, poser problème. Outre quelques défauts intrinsèques aux
produits utilisés (fuite d’air au niveau des parcloses de menuiseries, des baies coulissantes, etc.), l’étude pointe des
défauts de conception et de mise en œuvre. D’autres observations font état de difficultés de séchage après coulage
de la chape. Les conséquences seraient assez nombreuses, avec l’apparition de moisissures, de taches,
de déformations de menuiseries, ou des retards dans les phases de second œuvre. Enfin, du côté des équipements
techniques, l’étude pointe le mauvais positionnement des panneaux solaires ainsi que la multiplication de sources de
chaleur d’appoint pas toujours bien maîtrisée et le surdimensionnement de ces équipements.
Face à ces constats, les professionnels de l’AQC plaident pour une meilleure coordination des différents corps de
métiers intervenant sur un chantier grâce à une meilleure communication, pour la mise en place de
déshumidificateurs ou de VMC provisoires lors des étapes de séchage en phase chantier, pour l’intégration des
masques solaires dans les calculs thermiques initiaux en cas d’utilisation de panneaux solaires, et,
plus généralement, pour la prise en compte de l’environnement avant toute démarche.
Télécharger l’étude « REX BBC & Risques »
http://www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr/fileadmin/redacteurs/Regles_de_l_Art/rapport-rex-bbc-risques-2012-06.pdf
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/189-qualite-securite/article/actualite/18322033-les-pathologies-des-batiments-bbc-identifiees
Batiactu
http://www.batiactu.com/edito/rage-2012---publication-des-retours-d-experience-32803.php
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er
1 août 2012 - La Commission européenne a présenté sa stratégie pour accélérer la construction de
bâtiments basse consommation énergétique et la rénovation thermique de l’existant
La Commission européenne entend, tout d’abord, stimuler la mise en place de conditions d’investissement favorables,
en particulier dans le secteur de la rénovation et de l’entretien des bâtiments. Estimant que l'amélioration énergétique
des bâtiments résidentiels et publics nécessite un investissement de 25 à 35 milliards d'euros par an jusqu'en 2020,
la Commission propose d'attribuer une partie de l'enveloppe de la Banque européenne d'investissement (BEI) prévue
dans le cadre du pacte pour la croissance et l'emploi décidé en juin (120 milliards d'euros), à l'attribution de prêts pour
la maîtrise de l'énergie dans le bâtiment, et notamment pour la rénovation des bâtiments existants.
Outre l'aide financière européenne, la Commission estime que des incitations fiscales doivent être mises en place au
niveau national ainsi que des mesures de soutien financier (taux réduits de TVA, taux d'intérêt préférentiels et
subventions ciblées). Elle préconise ensuite de stimuler l’innovation et d’améliorer les qualifications des travailleurs en
encourageant la mobilité.
La Commission européenne juge également nécessaire d’harmoniser la définition d'un bâtiment basse consommation
énergétique et les méthodes d'évaluation afin de tendre vers une reconnaissance commune des différents systèmes
mis en place par les Etats européens. Selon elle, une normalisation grâce à l'utilisation des Eurocodes pourrait
faciliter ce processus de convergence.
La Commission européenne prévoit d'organiser un forum en présence des États membres et des représentants
sectoriels pour superviser la mise en œuvre de la stratégie et formuler des recommandations sur les éventuelles
adaptations à effectuer ou les nouvelles initiatives à lancer. Parallèlement, des groupes thématiques et d’autres
groupes examineront diverses approches concernant la réalisation d’initiatives spécifiques, évalueront les effets
probables d’actions existantes aux niveaux national et sectoriel sur ces initiatives spécifiques et recenseront les
possibilités de synergies.
Le moniteur.fr
http://www.lemoniteur.fr/195-batiment/article/actualite/18719705-l-union-europeenne-veut-promouvoir-les-batiments-abasse-consommation-energetique
http://www.actu-environnement.com/ae/news/batiment-basse-consommation-renovation-strategie-europeenne-16328.php4
Santé - Hygiène - Sécurité
13 juillet 2012 - Une étude du ministère de l'Ecologie, non publiée, évalue entre 20 et 30 milliards le coût
sanitaire de la pollution de l'air
Pour calculer le coût sanitaire de la pollution atmosphérique, ce rapport applique différentes valeurs aux résultats de
deux études : une étude réalisée dans le cadre du Programme de recherche et d'innovation dans les transports
terrestres (Predit) qui quantifie les impacts sanitaires liés à l'exposition aux particules PM 10 et l'étude Clean Air for
Europe (Cafe) qui quantifie les impacts sanitaires de mortalité et de morbidité pour l'exposition à long terme aux
PM 2,5. Il ressort de ces calculs une évaluation minimale à 20,8 milliards d'euros par an (en appliquant les valeurs
françaises aux données de l'étude Predit) et une évaluation maximale à 28,6 milliards (en appliquant les valeurs
françaises aux données de l'étude Cafe). A noter toutefois, que « les coûts chiffrés dans ce rapport doivent être vus
comme des ordres de grandeur ».
http://www.actu-environnement.com/ae/news/couts-morbidite-mortalite-qualite-air-16196.php4
24 juillet 2012 - Les ministères de l’égalité des Territoires et du Logement et de l’écologie, du
Développement durable et de l’énergie publient un référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation
dans l’habitat existant
Ce référentiel recense, formalise et illustre les principales mesures de prévention de l'inondation pouvant être mises
en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable en prévention ou à l'occasion d'autres travaux réalisés sur le
bâtiment (réhabilitation, amélioration thermique, entretien, ...). Il est destiné à la fois aux professionnels susceptibles
de travailler en zone inondable mais également aux services de l'Etat et à ses partenaires en charge de la politique de
prévention du risque d'inondation.
Ce document est constitué de 4 chapitres : le chapitre « Définitions et domaine d'application » donne au lecteur les
définitions de base nécessaires au parcours du document et permet de déterminer si la situation considérée entre
dans le domaine d'application du présent référentiel, 18 fiches travaux, 5 études de cas, et un dernier chapitre
« Pour en savoir plus » qui traite des responsabilités des acteurs intervenant dans la prévention de l'inondation et des
processus d'indemnisations en cas de sinistre.
Télécharger le « Référentiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant »
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/referentielInondation%20-%20texte%20int%C3%A9gral%20-.pdf
Bati Journal
………………………………………………………………………………………………………………………………………….
26 juillet 2012 - Nobatek teste de nouveaux outils de mesure de la qualité de l’air intérieur
®
Une campagne de mesure réalisée sur un bâtiment HQE récemment livré a permis à Nobatek et à ses partenaires
de tester de nouvelles technologies (méthodes d’échantillonnage dites passives) sur lesquelles ils travaillaient depuis
près de deux ans. Cette campagne de mesure a également été l’occasion de tester une autre approche pour le
diagnostic qualité de l’air. Le taux de renouvellement d’air a ainsi été mesuré grâce à une technique d’injection d’un
gaz traceur (gaz inoffensif) sur la base d’une méthodologie de terrain spécifiquement développée par le centre.
Cette campagne, qui affichait un double objectif de faire un bilan de la qualité de l’air du bâtiment et d’identifier les
sources de pollution, a permis d’identifier de nombreux composés dans les environnements intérieurs comme l’alphapinène, le formaldéhyde ou encore l’hexanal.
Télécharger la newsletter de Nobatek « Qualité de l’air intérieur : de nouveaux outils de mesures testés
grandeur réelle »
http://www.nobatek.com/newsletter/2012-07/ArticleNewsletter_juillet12.pdf
………………………………………………………………………………………………………………………………………….
2 août 2012 - Une étude réalisée par le CSTB, l'Irset et l'EHESP montre qu’une petite portion de logements
présente encore des concentrations préoccupantes de plomb dans l'eau, dans les peintures ainsi que dans
les poussières déposées au sol
Telles sont les conclusions de l’étude menée dans le cadre du projet Plomb-Habitat dans 484 foyers, les résultats
ayant ensuite été extrapolés aux 3,6 millions de logements qui hébergent des enfants âgées de 6 mois à 6 ans.
Cette étude a dénombré 878 000 logements (24% des habitations) présentant des peintures au plomb, dont 170 000
(4,7%) dans un état dégradé pouvant exposer les enfants. Les données montrent également que près de 3% des
habitations présentent une concentration de plomb dans l'eau du robinet supérieure à 10 microgrammes/litre.
Si la valeur limite est actuellement fixée à 25 microgrammes/litre, elle descendra à 10 microgrammes/litre à compter
er
du 1 janvier 2013.
S’agissant des poussières déposées au sol, 0,2% des logements et 1,25% des parties communes contiennent des
concentrations supérieures aux recommandations fédérales américaines (430 microgramme/m²).
Des prélèvements sur les espaces extérieurs à l’habitat (aires de jeux ou parties communes des immeubles le cas
échéant) ont complété ces investigations. 37 000 espaces de plein air présentent ainsi une teneur en plomb
supérieure au seuil actuellement en vigueur aux Etats-Unis pour la terre (400 mg/kg). La quantité de poussière de
plomb recueillie en extérieur atteint un niveau environ 3,2 fois supérieur au plus haut niveau de poussière intérieure
prélevée.
Si cette étude valide les politiques de prévention selon le CSTB, elle incite donc également à les renforcer et cela
passe sans doute par l'instauration d'une réglementation fixant des seuils de concentration précis.
Le moniteur.fr
http://www.actu-environnement.com/ae/news/exposition-plomb-toujours-actualite-saturnisme-cstb-ehesp-enfants-16341.php4
www.bourgogne-batiment-durable.fr
Revue de presse
Qualité environnementale des bâtiments
Les membres fondateurs de Bourgogne Bâtiment Durable
Les partenaires financiers de Bourgogne Bâtiment Durable

N°64 - Bourgogne Bâtiment Durable

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