site web legalisation algerie

Consulat Général d’Algérie
11, rue d’Argentine
75016 Paris
Tel : 01 53 72 07 00
Fax : 01 53 72 07 14
Autres adresses consulaires voir la liste ci-dessous
ALGERIE
Légalisation de documents
Pour inform ation : de façon générale pour l Algérie, les documents d exportation ne sont
pas soumis à la procédure de légalisation par les autorités consulaires consulat, à
l exception de ceux sous seing privé, ou autres attestations émises par les sociétés qui
contiennent une certification
Par ailleurs, la procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents
Im portant : pour la légalisation des documents, le consulat d Algérie compétent dépend de
votre lieu de résidence ou de l adresse de l établissement pour les sociétés.
Nous consulter
Procédure de légalisation :
En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par :
q
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Le notaire pour tout document de nature juridique
La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a
établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été
préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce
d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié
conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou
anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en
français, non assermentée.
La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents
Organism e public
Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, les docum ents seront
visés par :
q
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Le MAE légalise les documents préalablement visé par la CCI, en fonction de leur
nature. Le MAE demande une « traduction assermentée » pour les documents dans
une autre langue que le français. Une tolérance est accordée pour les documents
établis par les sociétés en deux langues sur la même page (uniquement
Français/Anglais ou le Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme
public français et la Chambre de Commerce et d industrie.
Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents.
q
Consulat
Le consulat légalise tous les documents ayant été visés préalablement selon la
procédure ci-dessus.
Fournir en accompagnement des documents une attestation d identification de la
société, mentionnait l activité et une lettre demandant la légalisation des documents,
précisant leur destination.
Le consulat conserve une copie des documents
Frais et Délais Consulaire
Délai légalisation
2 à 3 jours
Frais consulaires
5€ par document original
60€ par document commercial original
5€ / 60 € par document copie
Frais payable aux consulats aux dépôts des documents et non remboursable
Tarifs autres organismes / par document visé
CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€
MAE (Ministère des Affaires Etrangères) : 2€
CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€
Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable
Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à
noter que les copies originales uniquement pourront être légalisées, après avoir été
visées préalablement par tous les organismes cités.
Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux.
N hésitez pas à nous contacter
Adresses de l’Ambassade et des Consulats d’Algérie en Ile de France
Ambassade d’Algérie
50 rue de Lisbonne
75008 Paris
Tél : 01.53.93.20.20
Fax : 01.53.93.20.69
Site web : http://www.amb-algerie.fr
Courriel : [email protected]
Consulat Général d’Algérie à Paris
11 rue d'Argentine
75016 Paris
Tél : 01 53 72 07 00
Fax : 01 53 72 07 14
Site web : http://www.consulatalgerie-paris.org/
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Bobigny
17 rue Hector Berlioz
93000 Bobigny
Tél : 01.41.50.58.58
Fax : 01.48.32.35.09
Site web : http://www.consulat-algerie-bobigny.org/
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Nanterre
49, Rue du 8 Mai 1945 BP 1411
92000 Nanterre
Tél : 01 47 25 12 71
Fax : 01 47 25 09 77
Consulat d’Algérie à Pontoise
Adresse : 25 quai Eugène Turpin
95300 Pontoise
Tél : 01.30.73.27.75
Fax : 01.34.43.13.15
Site Web : www.consulat-algerie-pontoise.org/
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Vitry sur Seine
Adresse : 6 avenue du Président Salvadore Allende
94400 Vitry-sur-Seine
Tél : 01.46.80.78.00
Fax : 01.47.18.04.46
Site web : http://www.consulatalgerie-vitry.org/
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Besançon
1 rue de l'Industrie
25000 Besançon
Tél : 03.81.80.31.79
Fax : 03.81.48.91.18
Site Web : http://www.consulat-algerie-besancon.org/1.html
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Bordeaux
41 rue Frantz Despagnet
33000 Bordeaux
Tél : 05.56.99.03.36
Fax : 05.56.98.64.33
Site web : http://www.consulat-algerie-bordeaux.org/
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Grenoble
6 chemin du Commerce
38100 Grenoble
Tél : 04.76.54.30.18
Fax : 04.76.42.49.85
Site Web : http://www.consulat-algerie-grenoble.org/
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Metz
Adresse : 1 bis avenue du Général Leclerc-de-Hautecloque
57000 Metz
Tél : 03.87.66.41.61
Fax : 03.87.66.17.97
Consulat d’Algérie à Montpellier
Adresse : 198 rue Yves Montand
34000 Montpellier
Tél : 04.67.54.54.15
Fax : 04.67.54.37.43
Site web : http://www.consulat-algerie-montpellier.org/
Courriel : [email protected]
Consulat d’Algérie à Nantes
Adresse : 57 rue du Général Buat
44000 Nantes
Tél : 02.40.74.38.19
Fax : 02.40.74.61.19
Consulat d’Algérie à Nice
Adresse : 20 bis avenue Mont-Rabeau
06200 Nice
Tél : 04.93.97.71.07
Fax : 04.93.97.14.23
Consulat d’Algérie à Saint Etienne
Adresse : 6 rue Richard
42100 Saint-Etienne
Tél : 04.77.59.31.41
Fax : 04.77.80.67.83
Consulat d’Algérie à Toulouse
25 rue Roquelaine
31000 Toulouse
Tél : 05.61.62.97.07
Fax : 05.61.63.80.44
Site web : http://www.consulat-algerie-toulouse.fr/
Courriel : [email protected]
Consulat Général d’Algérie à Lille
120 rue de Solferino
59000 Lille
Tél : 03 28 38 01 40
Fax : 03 20 42 01 30
Site web : http://www.consulatalgerielille.org
Courriel : [email protected]
Consulat Général d’Algérie à Lyon
7 rue Vauban
69006 Lyon
Tél : 04.72.83.85.50
Fax : 04.72.83.85.62
Site web : http://www.consulatalgerie-lyon.org
Consulat Général d’Algérie à Marseille
Adresse : 363 rue Paradis
13272 Marseille Cedex 8
Tél : 04.91.13.99.50
Fax : 04.91.37.13.73
Consulat Général d’Algérie à Strabourg
101 route de Schirmeck
67200 Strasbourg
Tél : 03.88.30.17.51
Fax : 03.88.30.17.53
Site internet : http://www.consulat-algerie-strasbourg.org/
Courriel : [email protected]