Fiche pays et formulaire

ALGERIE
Consulat d’Algérie
49, rue Bouret
75019 Paris
Tel : 01 53 72 07 06 / 10
Fax : 01 53 72 07 14
Mardi à Vendredi
Dépôt : 9 h à 12 h 30 Retrait : 14 h 30 à 15 h 30
http://www.mae.dz
LEGALISATION DE DOCUMENTS
Les étapes de la légalisation des documents dépendent de la nature de ceux-ci.
Les documents d’exportation sont dispensés de légalisation par le consulat, à l’exception de ceux
sous seing privé, certaines attestations de société… sur lesquels une certification matérielle est
apposée.
1)Préalablement à toute légalisation, ils devront être visés, soit par :
- C.C.I. (Chambre de Commerce et d’Industrie) dont dépend le signataire. A noter que la C.C.I. ne
vise que des documents en langue française ou anglaise, pour toute autre langue, il est
nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) qui ne sera pas visée, mais
gardée par la C.C.I. Par ailleurs, la C.C.I.P. garde 1 copie de chaque document. D’autre part,
pour qu’un document sur en-tête de société soit visé, il faut que la signature soit déposée
auprès de la C.C.I., ou que le signataire joigne une photocopie de sa carte d’identité, certifié
conforme et signée par lui. Nous nous chargeons des démarches auprès des Chambres de
Commerce de Paris, Nanterre et Versailles.
- Notaire, pour tout acte spécifiquement juridique.
2) Après cette première étape, ils devront être visés par :
- M.A.E. (Ministère des Affaires Etrangères) pour tout document. A noter que le M.A.E. ne vise que
des documents en langue française, pour des documents en anglais ou espagnol, il est
nécessaire de joindre une traduction libre (et non assermentée) pour toute autre langue, il est
nécessaire de joindre une traduction assermentée qui ne sera pas visée, mais gardée par le
M.A.E.
- Consulat pour l’ensemble des documents.
Documents requis par le Consulat pour une exportation :
Attention à la répartition géographique des Consulats (voir téléchargement en haut de page)
-
Aucun document spécifique n’est requis par le Consulat.
Le Consulat garde 1 photocopie de chaque document (après légalisation au M.A.E.).
A noter, que seuls les originaux sont généralement légalisés, si vous avez besoin de copie visée, il est
impératif de nous l’indiquer précisément.
Attention, les copies visées ne sont pas gratuites, et le Consulat (ainsi que les autres organismes
précités) percevra également des frais consulaires pour celles-ci.
Délai de légalisation par le Consulat (entre le jour du dépôt et du retrait) : 2 à 3 jours.
Frais Consulaires (payables au dépôt du dossier et non remboursables) : 5 € par document*.
* Ne pas confondre « document » et « dossier », un dossier est composé de x documents (attestation, facture, certificat…).
Autres frais de légalisation ( C.C.I., M.A.E.), à télécharger en haut de page.
http://www.dsachs.fr
Spécialisés dans les démarches de légalisations depuis plus de 30 ans, nous pouvons nous charger de
vos dossiers.
Informations sur la répartition géographique des Consulats d’Algérie en France
Selon votre lieu de résidence, ou du registre du commerce de la société, vous ne pouvez déposer une demande de
légalisation que dans le Consulat désigné dans la liste suivante :
Liste des départements et du Consulat compétent
1 LYON, 2 LILLE, 3 SAINT-ETIENNE, 4 NICE, 5 GRENOBLE, 6 NICE, 7 LYON, 8 METZ, 9 MONTPELLIER, 10 METZ,
11 MONTPELLIER, 12 MONTPELLIER, 13 MARSEILLE, 14 PONTOISE, 15 SAINT-ETIENNE, 16 BORDEAUX, 17
BORDEAUX, 18 PARIS, 19 BORDEAUX , 20 NICE, 21 BESANCON, 22 NANTES, 23 BORDEAUX, 24 BORDEAUX, 25
BESANCON, 26 LYON, 27 PONTOISE, 28 PARIS, 29 NANTES, 30 MONTPELLIER, 31 TOULOUSE, 32 TOULOUSE, 33
BORDEAUX, 34 MONTPELLIER, 35 NANTES, 36 PARIS, 37 PARIS, 38 GRENOBLE, 39 BESANCON, 40 BORDEAUX, 41
PARIS, 42 SAINT-ETIENNE, 43 SAINT-ETIENNE, 44 NANTES, 45 PARIS, 46 TOULOUSE, 47 BORDEAUX, 48
MONTPELLIER, 49 NANTES, 50 PONTOISE, 51 METZ, 52 METZ, 53 NANTES, 54 METZ, 55 METZ, 56 NANTES, 57 METZ,
58 VITRY SUR SEINE, 59 LILLE, 60 PONTOISE, 61 PONTOISE, 62 LILLE, 63 SAINT ETIENNE, 64 BORDEAUX, 65
TOULOUSE, 66 TOULOUSE, 67 STRASBOURG, 68 STRASBOURG, 69 LYON, 70 BESANCON, 71 LYON, 72 NANTES, 73
GRENOBLE, 74 GRENOBLE, 75 PARIS, 76 PONTOISE, 77 VITRY SUR SEINE, 78 PARIS, 79 NANTES, 80 PONTOISE, 81
TOULOUSE, 82 TOULOUSE, 83 MARSEILLE, 84 MARSEILLE, 85 NANTES, 86 NANTES, 87 BORDEAUX, 88 METZ, 89
VITRY SUR SEINE , 90 METZ, 91 VITRY SUR SEINE, 92 NANTERRE, 93 BOBIGNY, 94 VITRY SUR SEINE, 95 PONTOISE,
DOM-TOM PARIS.
Adresses des Consulats
REGION ILE DE FRANCE
- Consulat d’Algérie de Paris, 49, rue Bouret, 75019 Paris
Tel : 01 53 72 07 00 / Fax : 01 53 72 07 14
http://www.algerie-consulat-general-75.org
Départements : 18, 28, 36, 37, 41, 45, 75, 78 et DOM-TOM.
- Consulat d’Algérie de Bobigny, 17, rue Hector Berlioz, 93300 Bobigny
Tel : 01 41 50 58 58
http://www.consulat-algerie-bobigny.org
Département : 93
- Consulat d’Algérie de Nanterre, 49, rue du 8 Mai 45, 92000 Nanterre
Tel : 01 47 25 12 71 / Fax : 01 47 25 09 77
Département 92
- Consulat d’Algérie de Vitry sur Seine, 6, Av. du Président S. Allende, 94400 Vitry/Seine
Tel : 01 46 80 78 00 / Fax : 01 47 18 04 46
Départements : 58, 77, 89, 91, 94.
- Consulat d’Algérie de Pontoise, 25, Quai Eugène Turpi, 95300 Pontoise
Tel : 01 30 73 27 75 / Fax : 01 34 43 13 15
Départements : 14, 27, 50, 60, 61, 76, 80, 95.
REGION SUD
- Consulat d’Algérie de Marseille, 363, rue du Paradis, 13272 Marseille
Tel : 04 91 13 99 50 / Fax : 04 91 37 13 73
Départements : 13, 83, 84.
- Consulat d’Algérie de Nice, 20, bis Av. Mont Rabeau, 62000 Nice
Tel : 04 93 86 37 06 / Fax : 04 93 97 14 23
Départements : 4, 6, 20.
- Consulat d’Algérie de Montpellier, 12, Bd des Arceaux, 43000 Montpellier
Tel : 04 67 54 54 15 / Fax : 04 67 54 37 43
Départements : 9, 11, 12, 30, 34, 48.
- Consulat d’Algérie de Toulouse, 23, rue Vidal, 31000 Toulouse
Tel : 05 61 62 97 07 / Fax : 05 61 63 80 44
Départements : 31, 32, 46, 65, 66, 81, 82.
REGION CENTRE ET RHONE-ALPES
- Consulat d’Algérie de Lyon, 7 rue Vauban, 69006 Lyon
Tel : 04 72 83 85 50 / Fax : 04 72 83 85 62
Départements : 1, 7, 26, 69, 71.
- Consulat d’Algérie de Saint-Etienne, 6, rue Richard, 42100 Saint-Etienne
Tel : 04 77 59 31 41 / Fax : 04 77 80 67 83
http://www.consulat-algerie-saintetienne.org
Départements : 3, 15, 42, 43, 63.
- Consulat d’Algérie de Grenoble, 6, Chemin du Commerce, 38100 Grenoble
Tel : 04 76 54 30 18 / Fax : 04 76 42 49 85
Départements : 5, 38, 73, 74.
- Consulat d’Algérie de Besançon, 1, rue de l’Industrie, 25000 Besançon
Tel : 03 81 80 31 79 / Fax : 03 81 48 91 18
http://www.consulat-algerie-besancon.org
Départements : 21, 25, 39,70.
REGION OUEST ET SUD-OUEST
- Consulat d’Algérie de Nantes, 57, rue du Général Buat, 44000 Nantes
Tel : 02 40 74 38 19 / Fax : 02 40 74 61 19
Départements : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85, 86.
- Consulat d’Algérie de Bordeaux, 2, rue Charles Levêque, 33000 Bordeaux
Tel : 05 56 99 03 36 / Fax : 05 56 98 64 33
Départements : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 87.
REGION NORD
- Consulat d’Algérie à Lille, 120, rue de Solferino, 59000 Lille
Tel : 03 20 54 56 30 / Fax : 03 20 42 01 30
Départements : 2, 59, 62
REGION EST
- Consulat d’Algérie de Strasbourg, 101, rue de Schirmeck, 67200 Strasbourg
Tel : 03 88 30 17 51 / Fax : 03 88 30 17 53
http://www.consulat-algerie.com/strasbourg
Département : 67, 68.
- Consulat d’Algérie de Metz, 1, bis Av. Leclerc de Haute Cloque, 57000 Metz
Tel : 03 87 66 41 61 / Fax : 03 87 66 17 97
http://www.consulat-algerie-metz.org
Départements : 8, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88, 90.
www.dsachs.fr
A remplir en ligne avant de l'imprimer et joindre à vos documents
Nom et prénom de la personne à
contacter :
Société :
Adresse de facturation :
Tel :
Tel mobile :
Fax :
E-mail :
Pays de destination (si plusieurs pays, remplir un bon de commande par destination) :
Nature des documents :
Facture N° et montant
Certificat d’origine N°
Attestation (s) nature :
Certificat (s) nature :
Autres (descriptif)
En règle générale, seuls les originaux sont légalisés, si (dans le cadre d’un crédit documentaire) vous avez besoin de copies légalisées, nous
l’indiquer précisément. Attention, les frais consulaires pour les copies légalisées sont généralement identiques à ceux des originaux (voir
fiche pays).
Nature et nombre de copies à
légaliser :
Modalité de retour du (des) document (s) :
Adresse de retour (si différente de celle de
facturation
Commentaires :
Je, soussigné(e),
demande à l’entreprise D. SACHS d’effectuer pour mon
compte les démarches ci-dessus mentionnées. Je m’engage à régler à réception la facture comprenant ;
honoraires + TVA (19,6%) et frais avancés. Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions
générales de vente.
Date, signature, et cachet de la société.
www.dsachs.fr