Fiches d`écritures sortie inventaire

Les sorties d'inventaire de biens acquis sur dotation (compte 1021 –
1022)
1/ DBM 394
✔ Ouverture des crédits en section de fonctionnement au chapitre D compte
675 pour la totalité du montant des sorties d'inventaire en vu du mandat.
✔ Ouverture des produits en section d'investissement au chapitre ZR et aux
comptes de classe 2 concernés par les sorties pour la valeur équivalente en
vu des ordres de recettes.
✔ Se servir de l'état d'EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par
financements » pour ventiler les sommes.
2/ Mandat au D 675
Ce mandat se fait ou vu de l'ouverture de crédit au chapitre D compte 675
pour la valeur total des sorties d'inventaire.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
3/ Ordres de recettes au ZR 21..
Ces ordres de recettes se font au vu des prévisions de recettes ouvertes par
la DBM 394 sur les différents comptes de la classe 2 concernés par les sorties.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
4/ Annulation des dépréciations (opération de l'Agent Comptable)
L'annulation des dépréciations se fera par une écriture manuelle dans GFC
en débitant les comptes 2815BIS, 2816BIS, 2818BIS (en fonction de l'affectation d'origine sur
les comptes de classe 2) et en créditant le compte 1069 en contrepartie.
5/ Après le compte financier de l'exercice concerné et intégration du résultat
(opération de l'Agent Comptable)
Lors des écritures d'intégration du résultat (voir pièce 14 du compte
financier), une écriture est nécessaire entre le débit des comptes 1021/1022 et le crédit du
compte 1068 afin de rétablir le montant des réserves disponibles.
Les sorties d'inventaire de biens acquis sur Fonds de réserves
1/ DBM 394
✔
Ouverture des crédits en section de fonctionnement au chapitre D compte
675 pour la totalité du montant des sorties d'inventaire en vu du mandat.
✔ Ouverture des produits en section d'investissement au chapitre ZR et aux
comptes de classe 2 concernés par les sorties pour la valeur équivalente en
vu des ordres de recettes.
✔ Se servir de l'état d'EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par
financements » pour ventiler les sommes.
2/ Mandat au D 675
Ce mandat se fait ou vu de l'ouverture de crédit au chapitre D compte 675
pour la valeur total des sorties d'inventaire.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
3/ Ordres de recettes au ZR 21..
Ces ordres de recettes se font au vu des prévisions de recettes ouvertes par
la DBM 394 sur les différents comptes de la classe 2 concernés par les sorties.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
4/ Annulation des dépréciations (opération de l'Agent Comptable)
L'annulation des dépréciations se fera par une écriture manuelle dans GFC
en débitant les comptes 2815BIS, 2816BIS, 2818BIS (en fonction de l'affectation d'origine sur
les comptes de classe 2) et en créditant le compte 1069 en contrepartie.
5/ Au compte financier de l'exercice concerné (opération de l'Agent Comptable)
Lors du compte financier et de la saisie de la pièce 14, indiquer le montant
des biens sorties acquis sur fonds de réserve : les réserves immobilisées au compte 1068
seront diminuées de cette valeur.
6/ Si cession de biens après sorties d'inventaire
Faire un ordre de recette au compte 775 et joindre en pièce justificative
l'acte du CA autorisant la cession et son prix de vente.
Les sorties d'inventaire de biens acquis sur subventions
1/ DBM 394
✔ Ouverture des crédits en section de fonctionnement au chapitre D compte
675 pour la totalité du montant des sorties d'inventaire en vu du mandat.
✔ Ouverture des produits en section d'investissement au chapitre ZR et aux
comptes de classe 2 concernés par les sorties pour la valeur équivalente en
vu des ordres de recettes.
✔ Se servir de l'état d'EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par
financements » pour ventiler les sommes.
2/ DBM 395
✔ Ouverture des crédits en section d'investissement au chapitre ZD compte
1391 pour le montant des sorties de biens financés sur subventions (attention
aux biens co-financés : n'ouvrir que la valeur correspondant à la part
subventionnée) en vu d'un mandat.
✔ Ouverture des produits en section de fonctionnement au chapitre 77
compte 777 pour la même valeur en vu d'un OR.
3/ Mandat au D 675
Ce mandat se fait ou vu de l'ouverture de crédit au chapitre D compte 675
pour la valeur total des sorties d'inventaire.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
4/ Ordres de recettes au ZR 21..
Ces ordres de recettes se font au vu des prévisions de recettes ouvertes par
la DBM 394 sur les différents comptes de la classe 2 concernés par les sorties.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
5/ Ordre de recettes au compte 777
Cet ordre de recettes se fait du montant ouvert à la DBM 395.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
6/ Mandat au chapitre ZD 1391
Ce mandat se fait du montant ouvert à la DBM 395.
En pièces justificatives (voir éventuellement fiche de procédures avec
l'Agent Comptable) : joindre l'acte du CA autorisant la sortie d'inventaire avec l'état du
logiciel EGIMO « répartition des sorties par immobilisations et par financements ».
7/ Annulation des dépréciations (opération de l'Agent Comptable)
L'annulation des dépréciations se fera par une écriture manuelle dans GFC
en débitant les comptes 2815BIS, 2816BIS, 2818BIS (en fonction de l'affectation d'origine sur
les comptes de classe 2) et en créditant le compte 1069 en contrepartie.
8/ Annulation des financements des biens (prise en charge par agent comptable
du mandat au ZD 1391)
L'agent comptable devra procéder à une écriture manuelle débitant les
comptes de subventions correspondant aux biens sorties par le crédit du 1391.