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les conditions bancaires
CONDITIONS DE BANQUE- ENTREPRISES ENTREPRISES Conditions appliquées aux opérations bancaires Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des entreprises. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, n’hésitez pas Clientèle dans pour à toutes prendre une de précisions contact nos avec complémentaires, un agences, Conseiller directement, de par téléphone, par lettre ou par mail. Vous trouverez toutes nos coordonnées à la dernière page de ce document. DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 1 CONDITIONS DE BANQUE- ENTREPRISES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Taux (FCFA HT) OBSERVATIONS TCHAD Virement émis SGT inter agence Virement émis autres banques 1-OPERATION DE CAISSE DEPOT Dépôt d'espèces sur le réseau SGT RETRAIT Retrait d'espèces sur le réseau SGT Retrait avec chèque de guichet sur la même agence Retrait d'espèces avec cheque Frais de forçage compte Société, ONG et association OPERATION DE COMPTE TRAITEMENT DES VIREMENTS EMIS Gratuit 0.5% Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 10.000 Changement d’adresse Changement de signature Gratuit Gratuit Frais de clôture à la demande du client Frais de réouverture de compte 10.000 5.000 7.000 FCFA au deuxième changement 2-CHEQUES ET VIREMENTS Emission de chèque de banque 0.5% Emission cheque de guichet Annulation de chèque de banque Vérification de chèque confirmé Opposition sur chèque de banque DELIVRANCE DES CHEQUIERS Chéquier 25 feuillets (en XAF) Chéquier 50 feuillets (en XAF) 5.000 10.000 Gratuit 25000 3.500 6.900 Min 10.000 FCFA / Max 85.000FCFA ZONE CEMAC Commissions SGT Frais SWIFT Frais de dossier ZONE FRANC Commissions SGT Taxe Etat Frais de remontée BEAC Frais SWIFT Frais de dossier HORS ZONE FRANC Commissions SGT Taxe Etat Frais de remontée BEAC Frais SWIFT Frais de dossier TRAITEMENT DES VIREMENTS RECUS Virements reçus Tchad Virement reçus autres agences Virement reçus agence centrale Virements reçus zone CEMAC Virement reçus hors zone CEMAC 0.25% 15.400 7.900 Min 5.000FCFA/ Max 25.000 FCFA Min 10 000FCFA 0.5% 0.25% 0.25% 15.400 7.900 0.5% 0.5% 0.25% 15.400 7.900 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 5.000 DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 2 CONDITIONS DE BANQUE- ENTREPRISES Frais de suspension 2.000 15.000 Avis de sort Minimum SOMMES A DISPOSITION Disposition à payer (DAP) virement 5% Min 5.000 FCFA/ Max 30.000 FCFA Commissions de mouvement 0.20% Commission sur plus fort découvert Mensuel Frais fixe de tenue de compte mensuel sur les ONG et associations Agios sur découvert 0.25% au-delà 10.000.000 FCFA 5.000 Taux de base SGT à la date en vigueur+majoration catégorielle 3-TRAITEMENT DES VIREMENTS PERMANENTS Frais d'ouverture de dossier à la mise en place Traitement de virement permanent Frais de suspension 8.900 10.000 2.000 4-DOSSIERS CREDITS Frais de montage et gestion de dossier Remboursement par anticipation Autorisation de découvert ponctuel 1% 5% 2% Cartes salaires Carte Visa Business 7.500 78.000 7-OPERATIONS A PARTIR D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE Minimum 250.000 FCF Minimum 150 000 FCFA 5-TENUE ET ARRETE DE COMPTE Commissions de mouvement 6-CARTES DE RETRAIT, PAIEMENT ET SALAIRES 0.25% Jusqu'à 10.000.000 FCFA et minimum 1900 FCFA par mois Retraits espèces Distributeur Au-delà de 3 retraits par opération et par jour 100 500 8-TRAITEMENT D'EFFETS DE COMMERCE REMISE D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT Frais fixes 1% Minimum 25.000 FCFA par remise DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 3 CONDITIONS DE BANQUE- ENTREPRISES Demande de prorogation 10.000 Demande d'acceptation 10.000 Réclamation d'un effet Récupération des frais réels engagés REMISE D'EFFETS A L'ESCOMPTE Frais fixes par remise (commission sur 25.000 bordereau) Commissions d'endossement 10.000 Nombre de jours minimum pour le calcul 10 jours Demande de réclamation 10.000 Demande de prorogation 10.000 Demande d'acceptation 10.000 Changement de domiciliation 25.000 Récupération des frais engagés 15.000 Minimum Avis de sort 15.000 Intérêts Taux de base SGT à la date en vigueur+majoration catégorielle 9-BLOCAGE DE FONDS SUR SAISIE-ARRET ET ATD Frais de dossiers < 1 million Frais de dossiers > 1 million Frais de dossiers > 10 million Frais de dossiers > 50 million 75.000 99.000 149.000 210.000 10-RECHERCHE DE DOCUMENTS De moins d’un an (cheque, extrait de virement, etc.) 1.000 Par page De plus d’un an Confirmation comptable pour audit externe 10.000 40.000 Par page 11-DELIVRANCE D'ATTESTATIONS BANCAIRES Attestation de virement permanent Attestation de domiciliation bancaire Attestation de solde de compte Attestation de non redevance Attestation de capacité financière Confirmation de solde aux commissaires au compte Attestation de compte Remise d'une attestation de non redevance ou de non endettement Délivrance d'attestations bancaires diverses (cours du jour, certificat de relevé du jour, etc.) Attestation spéciale 35.000 35.000 35.000 35.000 75.000 99.000 20.000 35.000 35.000 75.000 DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 4 CONDITIONS DE BANQUE- ENTREPRISES 12-DELIVRANCE DE CAUTIONS BANCAIRES Commission standard (trimestriel et d'avance) Perception Etablissement du modèle standard Etablissement du modèle spécifique Etablissement d'un avenant Frais fixes Main levée 14- LOCATION DE COFFRES-FORTS 4% par an Trimestriel perçu en avance 64.000 89.000 75.000 29.000 9.000 SIOR: intégration d’ordre de paiement sous format MT 101 par SWIFT Modèle moyen 55.000 75.000 Par an, au 1er janvier. Caution de 100 000 FCFA Par an, au 1er janvier. Caution de 200 000 FCFA Grand modèle 125.000 Par an, au 1er janvier. Caution de 300 000 FCFA 15-OPERATION IMPORT-EXPORT 13-CASH MANAGEMENT, TELEMATIQUE ET MONETIQUE SOGECASH WEB Petit modèle 28.000 mensuel 25 .000 Transmission des relevés sous format MT 94 & MT 942 PAR Swift 25 .000 TPE (Terminal de Paiement Electronique) 25.000 Location 25 .000 mensuel Frais consommable (rouleaux) 22.140 les 10 rouleaux COMMISSION SUR TRANSACTION SUR TPE PAR Mastercard 2.50% VISA 2.50% UPI 3% On us (carte privative de la banque) 1% OPERATION IMPORT CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d'ouverture 0.50% Frais de dossier 15.000 Frais de courrier SWIFT 15.000 Frais si modification 50.000 Commission de confirmation 0.50% Commission d'acceptation 0.50% Commission de transfert 0.50% Commission si prorogation 50.000 Commission d'utilisation 0.30% Commission si annulation 50.000 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de transfert 0.50% Commission d'encaissement 0.25% Commission documentaire 0.25% minimum 50 000 F CFA mois indivisible minimum 50.000F CFA DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 5 CONDITIONS DE BANQUE- ENTREPRISES Commission de change EURO Commission de change autres Devises Commission d'acceptation Frais de dossier Frais de courrier SWIFT OPERATIONS EXPORT CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de notification Commission de confirmation Frais de dossier Frais de SWIFT Commission de modification Frais de négociation Frais de réalisation Commission de change Devises EURO et autres devises Commission d'annulation Frais DHL REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Frais de dossier Commission documentaire Commission d'encaissement Commission de change Devises EURO Commission de change autres Devises PDL Frais de SWIFT Avis de sort Commission si annulation 0.25% 0.50% 0.50% 50.000 50.000 0.50% 0.50% 50.000 50.000 50.000 0.25% 0.25% 1% 50.000 50.000 50.000 0.25% 0.25% 0.25% 0.50% 25.000 50.000 25.000 50.000 Si réalisation Trimestriel minimum 25000F CFA Trimestriel minimum 25000F CFA minimum 50.000F CFA minimum 50.000F CFA minimum 50.000F CFA Commission si prorogation 0.05% 16-PRISE DES GARANTIES Cautions personnelles Nantissement Compte à Terme Hypothèque, nantissement (hors frais d'actes) A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement 17-DOSSIER RECOUVREMENT Transmission de dossier chez l'avocat pour recouvrement 100.000 Récupération des frais réels engagés TARIF Taux de base: 8,75% Tarifs hors taxes, applicables à partir du 01/01/2016, TVA:18% DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 6 CONDITIONS DE BANQUE- ENTREPRISES Nous contacter : Clientèle Grandes Entreprises Clientèle Petites et Moyennes Entreprises 2-6 Rue du Commandant Galyam NEGAL BP: 461 N’Djamena Tel: (+235) 22 52 28 01 [email protected] DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 7
