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Conditions appliquées aux opérations bancaires
CONDITIONS DE BANQUE- PROFESIONNELS PROFESIONNELS Conditions appliquées aux opérations bancaires Voici les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des professionnels. Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires. Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller de Clientèle dans une de nos agences, directement, par téléphone, par lettre ou par mail. Vous trouverez toutes nos coordonnées à la dernière page de ce document. DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 1 CONDITIONS DE BANQUE- PROFESIONNELS OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Taux (FCFA HT) OBSERVATIONS 1-OPERATION DE CAISSE DEPOT Dépôt d'espèces sur le réseau SGT RETRAIT Retrait d'espèces sur le réseau SGT Retrait avec chèque de guichet sur la même agence Retrait d'espèces avec cheque Frais de forçage compte Société, ONG et association OPERATION DE COMPTE Changement d’adresse Changement de signature Gratuit Gratuit Frais de clôture à la demande du client Frais de réouverture de compte 10.000 5.000 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 10.000 7.000 FCFA au deuxième changement 2-CHEQUES ET VIREMENTS Emission de chèque de banque 0.50% Annulation de chèque de banque Vérification de chèque confirmé Opposition sur chèque de banque DELIVRANCE DES CHEQUIERS Chéquier 25 feuillets (en XAF) Chéquier 50 feuillets (en XAF) TRAITEMENT DES VIREMENTS EMIS 10.000 Gratuit 25.000 3.500 6.900 Min 10000 FCFA / Max 85000FCFA TCHAD Virement émis SGT inter agence Virement émis autres banques ZONE CEMAC Commissions SGT 0.25% Frais SWIFT 15.400 Frais de dossier 7.900 ZONE FRANC Commissions SGT 0.5% Taxe Etat 0.25% Frais de remontée BEAC 0.25% Frais SWIFT 15.400 Frais de dossier 7.900 HORS ZONE FRANC Commissions SGT 0.5% Taxe Etat 0.5% Frais de remontée BEAC 0.25% Frais SWIFT 15.400 Frais de dossier 7.900 TRAITEMENT DES VIREMENTS RECUS Traitement des virements permanents Virements reçus Tchad Virement reçus autres agences Virement reçus agence centrale Virements reçus zone CEMAC Virement reçus hors zone CEMAC Gratuit 0.50% Min 5 000FCFA/ Max 25 000 FCFA Min 10 000FCFA 10.000 Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 5.000 DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 2 CONDITIONS DE BANQUE- PROFESIONNELS Frais de suspension Avis de sort SOMMES A DISPOSITION Disposition à payer (DAP) virement 2.000 15.000 0,5% Minimum Min 5.000 FCFA /Max 30.000 FCFA 3- BANQUE A DISTANCE Vocalia et SGT-VOICE pour android 5.000 Mise en opposition de vos moyens de paiement (carte bancaire, chèques et chéquiers) en cas de perte, vol ou fraude, 24/7. - Taux de change de la monnaie locale à une monnaie étrangère (Euro, Dollar Américain) - Informations sur les produits et services de la banque 4-CARTES DE RETRAIT ET DE PAIEMENT Traitement de virement permanent Frais de suspension 1% 5% 2% Commissions de mouvement 0.25% Commissions de mouvement Commission sur plus fort découvert Mensuel Frais fixe de tenue mensuel sur les ONG et associations Agios sur découvert 0.20% 0.25% Jusqu'à 10.000.000 et minimum 1900FCFA par mois au-delà 10.000.000 5.000 Taux de base SGT à la date en vigueur+majoration catégorielle 7-CARTES DE RETRAIT, PAIEMENT ET SALAIRES Cartes salaires Carte Visa Business 10.000 2.000 7.500 78.000 8-OPERATIONS A PARTIR D'UN DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE 5-DOSSIERS CREDITS Frais de montage et gestion de dossier Remboursement par anticipation Autorisation de découvert ponctuel 6-TENUE ET ARRETE DE COMPTE Minimum 250.000 FCFA Retraits espèces Distributeur Au-delà de 3 retraits par opération et par jour 100 500 Minimum 150 000 FCFA DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 3 CONDITIONS DE BANQUE- PROFESIONNELS 9-TRAITEMENT D'EFFETS DE COMMERCE REMISE D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT Frais fixes 25.000 Demande de prorogation 10.000 Demande d'acceptation 10.000 Réclamation d'un effet REMISE D'EFFETS A L'ESCOMPTE Frais fixes par remise (commission sur bordereau) Commissions d'endossement Nombre de jours minimum pour le calcul Demande de réclamation Demande de prorogation Demande d'acceptation Changement de domiciliation Récupération des frais engagés Avis de sort Intérêts 149.000 210.000 11-RECHERCHE DE DOCUMENTS Récupération des frais réels engagés De moins d’un an (cheque, extrait de virement, etc.) De plus d’un an Confirmation comptable pour audit externe 1.000 10.000 40.000 Par page Par page 25.000 12-DELIVRANCE D'ATTESTATIONS BANCAIRES 10.000 10 jours 10.000 10.000 10.000 25.000 15.000 15.000 Minimum Taux de base SGT à la date en vigueur+majoration catégorielle 10-BLOCAGE DE FONDS SUR SAISIE-ARRET ET ATD Frais de dossiers < 1 million Frais de dossiers > 1 million Frais de dossiers > 10 millions Frais de dossiers > 50 millions 75.000 99.000 Attestation de virement permanent Attestation de domiciliation bancaire Attestation de solde de compte Attestation de non redevance Attestation de capacité financière Confirmation de solde aux commissaires au compte Attestation de compte Remise d'une attestation de non redevance ou de non endettement Délivrance d'attestations bancaires diverses (cours du jour, certificat de relevé du jour, etc.) Attestation spéciale 35.000 35.000 35.000 35.000 75.000 99.000 20.000 35.000 35.000 75.000 DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 4 CONDITIONS DE BANQUE- PROFESIONNELS 13-CASH MANAGEMENT, TELEMATIQUE ET MONETIQUE SOGECASH MT 940 Transmission relevés 25.000 Mensuel par SWIFT SOGECASH WEB 28.000 mensuel SOGECASH MT 101 Non encore facturé par la SGT SIOR: intégration d’ordre de paiement 25.000 sous format MT 101 par SWIFT Transmission relevés sous format AFB 120 30 .000 par SWIFT TPE (Terminal de Paiement Electronique) Location 25.000 mensuel Frais consommable (rouleaux) 22140 les 10 rouleaux COMMISSION SUR TRANSACTION SUR TPE PAR Mastercard 2.50% VISA 2.50% UPI 3% On us (carte privative de la banque) 1% 14- LOCATION DE COFFRES-FORTS Petit modèle Modèle moyen Grand modèle 55.000 75.000 125000 Par an, au 1er janvier. Caution de 300 000 FCFA Par an, au 1er janvier. Caution de 300 000 FCFA Par an, au 1er janvier. Caution de 300 000 FCFA 15-OPERATION IMPORT-EXPORT OPERATION IMPORT CREDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d'ouverture 0.50% minimum 50 000 F CFA Frais de dossier 15.000 Frais de courrier SWIFT 15.000 Frais si modification 50.000 Commission de confirmation 0.50% Commission d'acceptation 0.50% mois indivisible Commission de transfert 0.50% Commission si prorogation 50.000 Commission d'utilisation 0.30% minimum 50 000F CFA Commission si annulation 50.000 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission de transfert 0.50% Commission d'encaissement 0.25% Commission documentaire 0.25% Commission de change EURO 0.25% Commission de change autres Devises 0.50% Si réalisation Commission d'acceptation 0.50% Frais de dossier 50.000 Frais de courrier SWIFT 50.000 OPERATIONS EXPORT CREDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Commission de notification 0.50% Trimestriel minimum 25000F CFA DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 5 CONDITIONS DE BANQUE- PROFESIONNELS Commission de confirmation Frais de dossier Frais de SWIFT Commission de modification Frais de négociation Frais de réalisation Commission de change Devises EURO et autres devises Commission d'annulation Frais DHL REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Frais de dossier Commission documentaire Commission d'encaissement Commission de change Devises EURO Commission de change autres Devises PDL Frais de SWIFT Avis de sort Commission si annulation Commission si prorogation 0.50% 50.000 50.000 50.000 0.25% 0.25% 1% 50.000 50.000 50.000 0.25% 0.25% 0.25% 0.50% 25.000 50.000 25.000 50.000 0.05% Trimestriel minimum 25000F CFA minimum 50 000F CFA minimum 50 000F CFA minimum 50 000F CFA 16-PRISE DES GARANTIES Cautions personnelles Nantissement Compte à Terme Hypothèque, nantissement (hors frais d'actes) A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement A déterminer suivant l'engagement 17-DOSSIER RECOUVREMENT Transmission de dossier chez l'avocat pour recouvrement 100.000 Récupération des frais réels engagés TARIF Taux de base: 8,75% Tarifs hors taxes, applicables à partir du 01/01/2016, TVA:18% DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 6 CONDITIONS DE BANQUE- PROFESIONNELS Nous contacter : Agence de siège BP: 461 N’Djamena Clientèle professionnelle 2-6 Rue du Commandant Galyam NEGAL Tel: (+235) 22 52 28 01 [email protected] DEVELOPPONS ENSEMBLE L'ESPRIT D'EQUIPE P. 7
