Financement des projets communaux

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN
REPUBLIC OF CAMEROON
Paix - Travail - Patrie
Peace - Work - Fatherland
Yaoundé, le 22 mai 2008
DIRECTION GENERALE
L’EXPERIENCE DU FEICOM EN MATIERE DE FINANCEMENT DES
PROJETS COMMUNAUX
EXPOSE DU DIRECTEUR GENERAL DU FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET
D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE (FEICOM) SUR LE THEME : « le
financement des projets communaux »
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Directeur du Bureau régional pour l’Afrique et les Pays Arabes d’ONU-Habitat
qui vient de me passer le témoin,
Mesdames et Messieurs.
C’est pour moi un réel plaisir et un grand honneur de prendre la parole en ce jour, à
l’occasion de la présente session de la Conférence Africaine pour la Décentralisation et le
Développement Local (CADDEL). Je voudrais exprimer toute ma gratitude à Monsieur le
Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, qui m’a donné
l’opportunité de présenter un exposé sur le thème « le financement des projets
communaux».
J’éprouve un grand plaisir et un intérêt particulier à pratiquer cet exercice devant les
décideurs que vous êtes, et les experts chargés de la mise en oeuvre de la décentralisation
dans les pays africains. La question de la fourniture des services essentiels aux populations
reste sans aucun doute, l’une des problématiques centrales de toute décentralisation. Les
pouvoirs publics de mon pays le Cameroun l’ont compris dès le départ. Mettant de côté toute
précipitation, ils ont méthodiquement et patiemment expérimenté la démocratie locale et mis au
centre de cette option politique, un instrument chargé de la promotion des équipements
communaux de base. Le FEICOM puisqu’il s’agit de lui, résulte en effet de cette volonté des
pouvoirs publics d’accompagner les collectivités locales dans la réalisation des projets d’utilité
publique. Le FEICOM permet à bien de Communes camerounaises d’exister.
CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL « unpan030833.doc »
YAOUNDE, le 29 MAI 2008
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Directeur du Bureau régional pour l’Afrique et les Pays Arabes d’ONUHabitat,
Mesdames, Messieurs,
Mon exposé va s’articuler autour des points ci-après :
-
Contexte général ;
-
Présentation du FEICOM : missions et ressources ;
-
Code d’Intervention du FEICOM (CIF), cadre définissant les types des projets et les
produits financiers de l’organisme.
I. DU CONTEXTE GÉNÉRAL.
Les électeurs camerounais se sont rendus aux urnes le 22 juillet 2007 pour choisir leur
nouveau Maire. Ce scrutin a été marqué par le renouvellement de la plupart des exécutifs
communaux traduisant le dynamisme de la démocratie locale tout en rendant effective la
décentralisation dont les lois ont été promulguées par le Chef de l’Etat en juillet 2004. Cela
démontre également que les exigences des populations sont de plus en plus fortes, vis-à-vis
des autorités municipales, chargées d’améliorer leur cadre et leurs conditions de vie.
Au Cameroun, comme presque partout en Afrique, l’heure est à la Décentralisation, à une
responsabilisation plus accrue des collectivités de base dans la gestion des affaires publiques
locales et la fourniture des services essentiels à la population. Depuis quelques années, le
discours politique semble avoir laissé la place à la pratique, aux actions concrètes de
développement sur le terrain.
La prise de conscience politique de l’importance de la décentralisation apparaît au
moment où partout dans le monde l’urbanisation effrénée fait naître des besoins considérables
et urgents en infrastructures, mais insatisfaits à ce jour. Les banques classiques financent peu
les infrastructures publiques locales et prêtent très difficilement aux petites et moyennes
collectivités locales. Le développement local est dès lors compromis.
La création du FEICOM en 1974, dans le sillage d’autres organismes, participe de cette
démarche et de la volonté des pouvoirs publics d’assurer le développement harmonieux de
toutes les collectivités. Il était et il l’est toujours, de rechercher au niveau local, la cohérence
dans la fourniture des projets structurants.
Depuis un peu plus de trente ans en effet, (le FEICOM est opérationnel depuis 1977), le
FEICOM apporte une double assistance financière et technique aux communes dans l’optique
de favoriser le développement et l’amélioration du cadre de vie des populations.
II. DE LA PRÉSENTATION DU FEICOM : MISSIONS ET RESSOURCES
Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) est un
établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Il a été créé par la loi n° 74/23 du 5 décembre 1974, portant organisation communale et rendu
opérationnel depuis 1977. Il a été réorganisé deux fois : le 11 décembre 2000 et le 31 mai 2006
par décrets présidentiels. Le FEICOM apporte une assistance financière et technique aux
collectivités locales dans le but de favoriser leur développement économique et social.
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YAOUNDE, le 29 MAI 2008
Il est administré par un Conseil d’Administration et une Direction Générale et placé sous la
double tutelle du Ministère chargé des Collectivités Territoriales Décentralisées et du Ministère
chargé des Finances.
A. Les Missions :
Le FEICOM réalise des missions de développement en participant à la réalisation de
projets d’équipement d’utilité publique. L’Etat l’a en effet placé dès sa création, au centre du
financement du développement local en lui assignant pour missions :
¾ L’Entraide entre les Communes par les contributions de solidarité et les avances de
trésorerie ;
¾ Le financement des travaux d’investissement communaux ou intercommunaux ;
¾ La centralisation et la redistribution des centimes additionnels communaux depuis
1998 ;
¾ La couverture des frais relatifs à la formation du personnel communal et du
personnel d’Etat Civil.
B. Les Ressources :
Les ressources du FEICOM sont constituées par :
-
les contributions des Communes à raison de 10% du produit de l’impôt libératoire, du
produit des patentes, des licences et de la taxe sur le bétail ;
-
50% de la taxe de stationnement ;
-
50% de la taxe de transhumance ;
-
50% de la taxe de transit du bétail ;
-
20% des centimes additionnels communaux ;
-
Les subventions et les ristournes consenties par l’Etat ;
-
Les emprunts ;
-
Les dons et les legs ;
-
Toutes ressources éventuelles provenant de la coopération internationale, ou dont la
gestion lui est confiées au regard de ses missions (décret du 31 mai 2006).
III. DU CODE D’INTERVENTION DU FEICOM, CADRE DEFINISSANT LES
TYPES DE PROJETS ET LES PRODUITS FINANCIERS
Le FEICOM existe depuis un peu plus de trente ans (il est opérationnel depuis 1977).
Depuis sa création, il apporte son concours aux Communes dans l’optique de favoriser le
développement et l’amélioration du cadre de vie des populations. Les statistiques révèlent que
depuis 1978, le FEICOM a financé un peu plus de mille projets. Dans un souci de bonne
gouvernance, le FEICOM s’est arrimé à des règles de transparence de sa gestion en
définissant dans un code, les modalités de ses interventions au profit des Communes. Les
auditeurs ont en effet relevé que l’allocation des concours du FEICOM ne reposait pas sur des
critères objectifs et équitables en l’absence d’un document-cadre formalisant les interventions et
précisant la nature des projets à financer par l’organisme. Pour ce faire le FEICOM s’est doté
CONFERENCE AFRICAINE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL « unpan030833.doc »
YAOUNDE, le 29 MAI 2008
d’un code d’intervention que je m’en vais vous présenter. De cette présentation découleront le
type de projets financés par l’organisme et les types de financements qu’il accorde aux
Communes
A. PRESENTATION DU CODE D’INTERVENTION DU FEICOM :
Le Code d’Intervention du FEICOM en abrégé CIF, détermine les règles qu’applique
l’organisme dans ses interventions au profit des Communes et de leurs groupements dans le
cadre de ses missions. Il précise les conditions d’éligibilité des Communes et de leurs
groupements à un prêt, la typologie des interventions, la structuration des concours financiers,
les conditions d’accès aux concours, la signature de la convention, la gestion des fonds de
coopération, le remboursement des prêts. Tous ses éléments sont communiqués à toutes les
Communes.
Le Code d’Intervention du FEICOM précise que les interventions du Fonds, ne sont
destinées qu’aux Communes et à leurs regroupements, limitant ainsi tout amalgame. Le CIF
précise dans ce sens que sur son budget d’investissements communaux, le FEICOM ne peut
financer que des projets portés par les Communes ou leurs regroupements, excluant toute
interférence.
Le CIF précise enfin le plafond financier tout en faisant la promotion de la coopération et
de la solidarité intercommunales. Le CIF accorde une place particulière aux financements des
actions des regroupements de Communes.
B. LES TYPES DE PROJETS FINANCÉS PAR LE FEICOM.
Le FEICOM traduit sur le terrain, par un ensemble de réalisations concrètes ses missions
statutaires. Celles-ci sont déclinées en plusieurs types de projets qui participent à l’amélioration
du cadre de vie des populations.
Les interventions du FEICOM au profit des Communes ou d’un groupement de Communes
peuvent se faire sous forme d’un concours financier ou d’un concours non financier. Les
interventions visent obligatoirement l’intérêt général.
Les projets financés peuvent selon leur finalité générer ou non des ressources. Il appartient
au FEICOM et à la Commune ou au groupement de Communes sollicitant un appui de fixer de
concert les mécanismes financiers devant s’appliquer selon que le projet est susceptible ou non
de générer des revenus.
a) Des concours financiers pour améliorer le cadre de vie et assurer le
développement local
Le FEICOM accorde aux communes ou à leurs groupements des concours financiers pour
des projets touchant de nombreux secteurs en vue d’améliorer le cadre de vie et impulser le
développement local. Les concours financiers peuvent prendre la forme soit d’un prêt
remboursable suivant la structure des financements du FEICOM. Ils peuvent également prendre
la forme d’une subvention encore appelée contribution de solidarité. Il peut s’agir aussi d’un
mixage de prêt et de contribution de solidarité.
Je ne donnerais pas la liste exhaustive des projets retenus dans le Code d’Intervention du
FEICOM. Je voudrais insister sur les concours financiers qui influencent le quotidien des
populations. Il s’agit :
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- des projets Sociaux,
- des projets d’Equipements Collectifs,
- des projets d’Equipements Marchands.
De tous ces projets, ceux dits sociaux, sont les projets dont la réalisation a un impact
immédiat sur le cadre de vie. Les projets sociaux bénéficient de 90% de financement au titre de
la contribution de solidarité (subvention). La Commune elle-même apporte seulement 10%
comme apport en ressources définitives. Cet apport constitue l’adhésion de la Commune au
projet en voie d’exécution. Les projets sociaux retenus dans le Code d’Intervention du FEICOM
concernent notamment :
- les infrastructures hydrauliques,
- les infrastructures énergétiques,
- les voiries et les travaux routiers,
- les ouvrages de franchissement ou d’art,
- les aménagements urbains,
- les écoles,
- les centres de santé.
Il en est de même des Projets d’Equipements Collectifs, qui ciblent :
- les bâtiments abritant les services locaux,
- les équipements culturels.
S’agissant enfin des Projets d’Equipements Marchands, on y trouve :
- les marchés,
- les gares routières,
- les auberges municipales,
- les abattoirs,
- les salles des fêtes,
- les unités de transformation agricoles,
- les lotissements,
- les forêts communales,
- la construction de logements.
b) Des concours non financiers pour accompagner les Communes dans le
montage de leurs projets de développement
Le FEICOM accorde également des concours non financiers aux Communes. Ceux-ci se
déclinent en :
- Assistance Technique,
- Conseils.
A travers l’assistance technique et les conseils qu’apportent ses ingénieurs et architectes
aux Communes dans le montage de leurs projets, le FEICOM les aide à mieux planifier et à
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mieux gérer leur espace. Cela est fait à la suite d’un diagnostic des besoins de développement
de la Commune suivi de la définition des priorités.
Je vous invite à lire le dépliant qui vous sera remis tout à l’heure qui présente de façon
exhaustive, le Code d’Intervention du FEICOM, notamment la structuration des concours
financiers, ainsi que les conditions d’accès aux financements de l’organisme.
Cette énumération montre que le FEICOM finance et apporte son encadrement aux
Communes dans leurs actions de développement économique, culturel, social et sanitaire. Le
nouveau Code d’Intervention du FEICOM de ce point de vue, se caractérise par sa
transversalité. Il touche plusieurs secteurs.
c) Des concours non financiers pour la formation du personnel communal et
d’état-civil et les Maires
Le financement des frais relatifs à la formation du personnel communal et du personnel
d’Etat Civil est l’une des quatre (4) missions du FEICOM. Le FEICOM a la particularité d’avoir
été rendu opérationnel en même temps que le Centre de Formation pour l’Administration
Municipale (CEFAM). Il est aussi le principal bailleur de fonds de cette institution. Le FEICOM
est en effet chargé de mobiliser les contributions de l’ensemble des Communes au budget du
CEFAM ainsi que sa quote-part de financement. Le FEICOM intervient ainsi incidemment dans
le renforcement des capacités des personnels communaux.
Mais le FEICOM accorde aussi des financements aux Maires désireux d’effectuer des
voyages d’études ou des missions de coopération, ainsi que le paiement des frais d’adhésion à
certaines associations internationales des Communes.
C. STRUCTURE DES CONCOURS FINANCIERS DU FEICOM
La structuration des concours financiers accordés par le FEICOM varie selon que ce
sont des projets générateurs de revenus, les projets non générateurs de revenus et les avances
de trésorerie. Vous pourriez la parcourir dans le document détaillé qui vous sera remis tout à
l’heure. Dans tous les cas, aucune Commune ou groupement ne peut au cours d’un même
exercice, bénéficier d’un concours financier excédant 10% du budget d’investissement.
Conclusion
Excellences Mesdames et Messieurs les Ministres,
Monsieur le Ministre d’Etat,
Mesdames et Messieurs.
Le FEICOM a certes trente et un ans d’existence, il a parcouru un long chemin. Mais
avec la nouvelle impulsion donnée au processus de décentralisation, il a encore de nombreux
défis à relever. Conscient de ceux-ci, sous la houlette des pouvoirs publics, des réflexions qui
permettront de préciser si l’institution joue son rôle de la meilleure des manières, sont
actuellement engagées.
Je vous remercie de votre attention.
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YAOUNDE, le 29 MAI 2008