CONDITIONS de la « Promotion

CONDITIONS de la « Promotion – Campagne Épargne Retraite et Pensions »
DE CRÈDIT ANDORRÀ
Crèdit Andorrà, SA. Av.Meritxell, 80, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre) NRT A-700068-C.
RÈGLEMENT
Crèdit Andorrà organise une promotion destinée aux clients ayant effectué un versement ponctuel
et/ou périodique sur les plans d’épargne individuelle suivants (hors plans d’épargne collectifs ou
rattachés à une entreprise) :
- CrèditPla Jubilació Assegurat
- CrèditPla Jubilació Dinàmic
- CrèditPla Pensions Assegurat
- CrèditPla Pensions Dinàmic
La promotion est valable du 10 octobre 2016 au 28 février 2017 (inclus).
Cette promotion consiste à récompenser par un cadeau direct le Souscripteur qui effectue un
versement ponctuel et/ou périodique (supérieur à 8.000 euros) sur l’un des plans énumérés cidessus. Le cadeau direct offert au client varie en fonction du type de produit souscrit (Assegurat
/ Dinàmic). Le détail des cadeaux est consultable dans la condition 2 du présent règlement.
CONDITIONS
1.
Pour pouvoir participer à cette promotion, il est obligatoire :
- D’être client de Crèdit Andorrà.
- D’effectuer un versement ponctuel d’au moins 8.000 euros et/ou des versements
périodiques d’un montant total annuel égal à 8.000 euros au minimum sur l’un des 4
plans indiqués ci-dessus.
- De signer un document d’adhésion à la promotion qui vous sera remis par votre
conseiller.
- De conserver le montant du versement pendant au moins 2 ans (durée d’engagement).
En cas de non-respect de cette condition, un montant égal au prix de marché du cadeau
remis au client sera débité du compte (rattaché au plan).
- De disposer d’un contrat d’une échéance supérieure à 2 ans (à compter de la date de
prélèvement du montant du versement ponctuel et/ou périodique sur le compte auquel
est rattaché le plan).
- Les versements initiaux effectués lors de la souscription d’un nouveau plan seront
acceptés.
- Les transferts de plans provenant d’autres établissements bancaires seront
comptabilisés (à condition qu’ils remplissent les conditions de la promotion).
2.
Les cadeaux directs suivants seront offerts au client en fonction du type de produit souscrit :
- Pla Assegurat  4 paquets de charcuterie ibérique Aljomar + 6 bouteilles de vin Emina
Pasión 2014 AOC Ribera del Duero.
- Pla Dinàmic  une épaule de jambon ibérique Aljomar (environ 5 kg) + une bouteille
d’huile d’olive vierge extra Espelt (3 litres).
www.creditandorra.ad
L’échange de cadeaux entre clients n’est pas autorisé. L’échange de cadeaux contre leur valeur
pécuniaire n’est pas non plus autorisé. Seul un cadeau par Souscripteur est admis (les cadeaux
ne sont pas cumulables).
Crèdit Andorrà, SA. Av.Meritxell, 80, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre) NRT A-700068-C.
Les cadeaux susvisés seront livrés dans un délai de quinze jours environ après la réalisation du
versement ponctuel du montant minimum indiqué ci-dessus, ou, en cas de versements
périodiques, dans un délai d’environ quinze jours à compter du premier versement.
Les cadeaux de cette promotion sont considérés comme des revenus mobiliers en nature,
conformément à la réglementation fiscale en vigueur, et par conséquent, la banque pratiquera la
retenue fiscale prévue par la loi.
3.
Les personnes qui, bien qu’elles remplissent les conditions de la promotion, sont employées par
Crèdit Andorrà ou par Crèdit Assegurances sont exclues de la participation à la promotion et n’ont
donc pas droit à récompense.
4.
La livraison / le retrait des cadeaux sera effectué(e) par l’intermédiaire d’un prestataire externe.
Dans le document d’adhésion, le client proposera des dates de livraison estimées à l’entreprise
chargée de la distribution des cadeaux.
Le cadeau pourra être livré ou retiré du lundi au vendredi (de 9 h à 19 h) pendant toute la durée
de la promotion, excepté les jours suivants (où le service ne sera pas assuré) : 01/11/16, 08/12/16
et du 24/12/16 au 08/01/17 (inclus). Le service ne sera pas non plus assuré les week-ends et les
jours fériés locaux.
Dans le cas où le client ne serait pas chez lui ou ne retirerait pas son cadeau pendant la durée
de la campagne (du 10/10/16 au 28/02/17), il perdra automatiquement son droit à récompense.
5.
En cas de rupture de stock de la part du fournisseur, la banque s’engage à livrer au client un
produit aux caractéristiques similaires ou supérieures.
La responsabilité de la qualité du produit incombe au seul fournisseur. Lors de la signature du
formulaire d’adhésion, le conseiller remettra au client un document indiquant les coordonnées de
l’entreprise à contacter en cas de problème avec l’un des cadeaux.
6.
En tant qu’établissement promoteur, Crèdit Andorrà se réserve le droit de modifier le règlement
et les conditions de la présente promotion, et s’engage en tout état de cause à en publier les
modifications sur son site Internet www.creditandorra.ad.
7.
Tout différend, litige ou réclamation susceptible de découler du présent règlement et/ou de la
promotion, ainsi que de la remise du prix, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux
andorrans.
Andorre-la-Vieille, octobre 2016
www.creditandorra.ad