CONDITIONS de la “Promotion – Campagne Plans

CONDITIONS de la “Promotion – Campagne Plans d’Épargne Retraite et
de Pensions” de CRÈDIT ANDORRÀ
Crèdit Andorrà, SA. Av. Meritxell, 80, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), NRT A-700068-C.
RÈGLEMENT
Crèdit Andorrà organise une promotion destinée aux clients ayant effectué un versement
ponctuel ou initial sur les plans d’épargne individuelle suivants (hors plans d’épargne collectifs
ou rattachés à une entreprise) :
- CrèditPla Jubilació Assegurat
- CrèditPla Jubilació Dinàmic
- CrèditPla Pensions Assegurat
- CrèditPla Pensions Dinàmic
La promotion sera valable du 20 octobre 2015 au 31 janvier 2016 (inclus).
Cette promotion consiste à récompenser par un cadeau direct les Souscripteurs qui effectuent
un versement ponctuel ou initial (à partir d’un montant minimum) sur l’un des plans référencés
ci-dessus. Pour participer à la promotion, trois tranches de montants ont été définies. Le
cadeau remis au client variera selon le montant du versement ponctuel ou initial.
Les tranches définies pour la promotion sont les suivantes :
- Première tranche : montant minimum de 1 000 € (inclus)
- Deuxième tranche : montant minimum de 3 000 € (inclus)
- Troisième tranche : montant minimum de 5 000 € (inclus)
Dans chaque tranche, un cadeau direct a été établi pour chaque Souscripteur réunissant les
conditions de la promotion. Les cadeaux sont détaillés à l’article 2 du présent règlement.
CONDITIONS
ARTICLE 1er.
Pour pouvoir participer à la présente promotion, il est nécessaire :
- D’être client de Crèdit Andorrà.
- D’effectuer un versement ponctuel ou initial sur l’un des quatre plans indiqués cidessus.
- De signer un formulaire d’adhésion à la promotion et de confirmer le maintien du
montant du versement effectué pendant deux ans. En cas de non-respect de cette
obligation, un montant égal au prix marchand du cadeau remis au client sera débité du
compte (rattaché au plan).
ARTICLE 2.
En fonction de chaque tranche, les cadeaux suivants ont été établis :
- Première tranche – Cadeau nº 1 : une Bouteille MAGNUM de vin “Pago de los
Capellanes” (1,5 l).
- Deuxième tranche – Cadeau nº 2 : un Coffret Édition spéciale “Cinco Jotas” Sánchez
Romero Carvajal.
-
Troisième tranche – Cadeau nº 3 : un Jambon d’épaule Bellota 100 % Ibérique. Édition
“Cinco Jotas” de Sánchez Romero Carvajal.
L’échange de cadeaux entre clients ou l’échange de cadeaux contre leur valeur monétaire n’est
pas autorisé. Seul un cadeau par Souscripteur est admis (les cadeaux ne sont pas cumulables).
www.creditandorra.ad
Crèdit Andorrà, SA. Av. Meritxell, 80, AD500 Andorre-la-Vieille (Principauté d’Andorre), NRT A-700068-C.
Conformément à la réglementation fiscale en vigueur, les cadeaux de la présente promotion
sont considérés comme des revenus mobiliers en nature.
ARTICLE 3.
Les conditions à remplir pour pouvoir participer à la promotion et recevoir le cadeau
correspondant sont les suivantes :
- Effectuer un versement ponctuel ou initial du montant minimum indiqué pour chaque
tranche sur les plans énumérés précédemment. Les versements initiaux effectués lors
de la souscription d’un nouveau plan sont également acceptés, à condition que le
versement ne soit pas régulier.
- Il convient de signer le formulaire d’adhésion à la promotion, lequel est disponible
auprès des agences de la banque.
- Le versement ponctuel ou initial doit être maintenu pendant deux ans, à compter de la
date de valeur (date de prélèvement du montant du versement ponctuel ou initial sur le
compte auquel est rattaché le plan). Si le volume d’un versement ponctuel ou initial
provient de deux versements effectués sur des plans différents (inclus dans la
promotion) et détenus par le même Souscripteur et Assuré, la date de valeur retenue
pour commencer à calculer la période de deux ans sera celle du dernier versement
effectué.
ARTICLE 4.
Les personnes qui, bien qu’elles remplissent les conditions de la promotion, sont employées par
Crèdit Andorrà ou sa filiale Crèdit Assegurances sont exclues de la participation à la présente
promotion et n’ont donc pas droit à un cadeau.
ARTICLE 5.
La livraison des cadeaux sera assurée par un fournisseur externe après fixation des dates de
livraison pertinentes. Le client sera informé de ces dates lors de l’adhésion à la promotion et
recevra un SMS d’information le jour même de la livraison.
Si le client ne retire pas son cadeau aux dates fixées, il perdra automatiquement son droit au
cadeau.
ARTICLE 6.
En cas de rupture de stock de la part du fournisseur, la banque s’engage à servir un produit aux
caractéristiques similaires ou supérieures.
La responsabilité de la qualité du produit incombe au fournisseur lui-même. À l’occasion de la
livraison des cadeaux, les coordonnées de contact du fournisseur seront communiquées au
client, qui devra contacter le fournisseur en cas de problème avec le cadeau.
ARTICLE 7.
Crèdit Andorrà, en tant qu’établissement promoteur, se réserve le droit de modifier le règlement
et les conditions de la présente promotion et s’engage, en tout état de cause, à publier les
modifications sur le site Internet creditandorra.ad.
ARTICLE 8.
Tout différend, litige ou réclamation qui pourrait découler du présent règlement et/ou de la
promotion ainsi que du retrait du prix sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux
andorrans.
Andorre-la-Vieille, octobre 2015
www.creditandorra.ad