package assurance annulation - assistance rapatriement garantie

PACKAGE ASSURANCE ANNULATION - ASSISTANCE RAPATRIEMENT
GARANTIE NEIGE
Assurance Mondial Assistance 303.054. (Extraits)
TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES MONDIAL ASSISTANCE
GARANTIES
QUE GARANTIT MONDIAL ASSISTANCE EN CAS D’ANNULATION
?
Le
remboursement
des
frais
d’annulation
contractuellement dus à l’organisateur, lorsque vous
devez annuler votre voyage avant le départ et lorsque
l’annulation est justifiée par :
•
Une maladie grave, un accident corporel grave y
compris les suites, séquelles, complications ou
aggravations d’une maladie ou d’un accident constaté
avant la réservation de votre voyage, ou le décès de :
a) vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos
ascendants ou descendants
b) vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs,
gendres, belles-filles, beaux- pères, belles-mères. Il
vous appartient d’établir la réalité de la situation
ouvrant droit à nos prestations, aussi nous réservonsnous le droit de refuser votre demande, sur avis de
nos médecins, si les informations fournies ne prouvent
pas la matérialité des faits
•
Des dommages matériels graves consécutifs à un
cambriolage, à un incendie, à un dégât des eaux ou à
un événement climatique, rendant indispensable votre
présence sur place au jour prévu pour le départ, pour la
mise en œuvre des mesures conservatoires et des
démarches administratives et atteignant à plus de 50%
:
a) votre résidence principale ou secondaire.
•
Votre licenciement économique ou celui de votre
conjoint, à condition que la procédure n’ait pas été
engagée au jour de la souscription du présent contrat
• Des dommages graves à votre véhicule survenant dans
les 48 heures précédant votre départ, dans la mesure
où celui-ci ne peut plus être utilisé pour vous rendre sur
votre lieu de séjour final
•
L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage
rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates
prévues pour votre voyage, alors que vous étiez inscrit
au chômage et à condition qu’il ne s’agisse pas d’un
cas de prolongation ou de renouvellement de contrat,
ni d’une mission fournie par une entreprise de travail
temporaire
• La modification de la date de vos congés par votre
employeur.
• Votre convocation à caractère impératif, imprévisible et
non reportable devant un tribunal, en tant que témoin
ou juré d’assises
• Votre convocation pour une greffe d’organe durant la
durée du séjour
• Votre convocation pour une adoption d’enfant pendant
la durée du séjour
• L’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs
personnes inscrites en même temps que vous, et
assurés au titre du présent contrat, si du fait de ce
désistement, vous devez voyager seul.
•
Défaut ou excès d’enneigement qui entraîne la
fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques.
QUELLES CAUSES EXCLUENT LA GARANTIE MONDIAL ASSISTANCE
?
1) Exclusions communes à toutes les garanties.
•
La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les
mouvements populaires, les grèves, les actes de
terrorisme, les prises d‘otage, la manipulation d’armes.
Toutefois, notre garantie assistance s’applique dans le
cas où vous êtes surpris par la survenance de tels
événements à l’étranger, pendant les 14 jours qui
suivent le début de ces événements
• Votre participation volontaire à des paris, crimes ou
rixes, sauf cas de légitime défense
• Tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute source
de rayonnement ionisant
• Vos actes intentionnels, vos fautes dolosives, y compris
le suicide et la tentative de suicide
• Votre consommation d’alcool, de drogue et de toute
substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé
publique, non prescrite médicalement
• Votre participation à tout sport exercé à titre
professionnel ou sous contrat avec rémunération
• Les sinistres survenus en dehors des pays garantis
mentionnés aux conditions particulières, ou en dehors
de la période de validité du présent contrat
• Les sinistres survenus au cours de prestations qui n’ont
pas été organisées par le souscripteur
• Les événements survenus entre la date de réservation
de votre voyage et la date de souscription du présent
contrat ainsi que leurs conséquences.
PLAFOND DE GARANTIES
Suite à la survenance d’un événement prévu par le
contrat (sauf ceux stipulés ci-dessous)
ANNULATION
Remboursement des frais d’annulation
selon la date d’annulation du séjour
(voir détails dans la notice d’assurance)
Suite à la modification de la date des congés par
l’employeur
Annulation pour défaut ou excès d’enneigement
Frais dentaires d’urgence
Frais de secours / Frais de recherche
Frais de rapatriement de corps en cas de décès
Frais funéraires nécessaires au transport
Assistance juridique à l’étranger
Avance sur cautionnement pénal
INTERRUPTION
DE SÉJOUR
CAPITAL
ACCIDENT
SKI
Indemnisation interruption de séjour au prorata du
nombre de jours non utilisés
Capital garanti en cas de décès
Capital garanti en cas d’invalidité permanente
Cumul par événement
Indemnisation de la location du matériel sportif en cas
de bris accidentel
Indemnisation des cours de ski
Impossibilité d’accéder à la station
INTERRUPTION
D’ACTIVITÉ DE SPORT
OU DE LOISIR
Fermeture des remontées mécaniques
En cas d’accident de ski
2) Exclusions propres à la garantie “assistance”.
• Tous les frais engagés sans l’accord préalable de notre
service assistance
•
Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou
traitées, et/ou ayant donné lieu à hospitalisation dans
les 6 mois précédant la demande d’assistance à moins
de complications nette et imprévisible
• Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être
traitées sur place
•
Les convalescences et les affections en cours de
traitement non consolidées
• La grossesse et ses éventuelles complications après le
sixième mois, l’interruption volontaire de grossesse,
l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs
conséquences
• Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou
de traitement
• Les compétitions sportives ainsi que les entraînements
préparatoires
•
Les frais de restauration, les frais non mentionnés
expressément comme donnant lieu à remboursement,
ainsi que toute les dépenses pour laquelle vous ne
pourriez produire de justificatif
• Au titre des frais médicaux, sont exclus en outre : les
frais de cure thermale, les frais de kinésithérapie, les
frais dentaires autres que les soins d’urgence, les frais
de médecine préventive, les frais engagés dans le pays
où vous êtes domicilié ou dans le pays dont vous êtes
citoyen, et en France, les frais occasionnés par une
maladie ou un accident non consolidé au moment du
départ, les soins ou traitements ne résultant pas d’une
urgence médicale, les frais engagés en vue d’une
insémination artificielle ou tout traitement de la stérilité,
les soins ou traitement dont le caractère thérapeutique
n’est pas reconnu par la législation française.
3) Exclusions propres à la garantie “accidents corporels”.
• La pratique, à titre amateur et à tout niveau, de sports
mécaniques (auto, moto, tous véhicules à moteur) ou
aérien, l’usage des motos de 125 cm3 et plus
• La pratique de la varappe, l’alpinisme, la spéléologie, la
luge de compétition, la plongée sous-marine avec ou
sans appareillage autonome, le parachutisme, le
deltaplane, le parapente
• Un accident cardiaque
• La paralysie, la surdité, la cécité, l’épilepsie, connue
dont vous seriez atteint, ainsi que tout événement
médical dont le diagnostic, les symptômes, ou la cause
de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou
psychiatrique
25% du montant des frais annulation
garanti avec un mini 150€/pers
assurée
15€
Frais supplémentaires engagés pour le rapatriement
Frais médicaux ou d’hospitalisation à l’étranger restant
à votre charge
ASSISTANCE
AUX PERSONNES
FRANCHISE ABSOLUE
Par personne assurée : 15€
Frais réels
Par personne et par période
d’assurance : 4 575€
Par personne et par période
d’assurance : 305€
Par personne : 3 050€ avec un
maximum de 7 625€ par événement
Frais réels
Par sinistre : 1 525€
Par sinistre : 1 525€
Par personne et par période
d’assurance : 7 625€
Par personne assurée : 6 500€
Par événement : 32 000€
Par personne : 7 625€
Par personne : 15 245€
2 300 000 €
Par personne : 200€
Aucune
Par sinistre : 30€
Par sinistre : 30€
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Aucune
Taux d’invalidité de 10%
Aucune
Aucune
Par personne : 400€
Aucune
Remboursement d’une journée au prorata
temporis du montant total des prestations
(forfait remontées mécaniques et location
de matériel)
Remboursement
de
votre
forfait
remontées mécaniques non utilisé ainsi
que la location de votre matériel.
Aucune
Remboursement
de
votre
forfait
remontées mécaniques non utilisé dans
la limite de 382 € par personne assurée
et par sinistre.
Remboursement de la location de votre
matériel non utilisé dans la limite de 200
€ par personne assurée et par sinistre.
•
Une activité pratiquée dans l’exercice de votre
profession,
• Une activité non fournie par “le souscripteur”
• Le bénéfice de la garantie, lorsque ce dernier a été
reconnu coupable et condamné pour vous avoir donné
volontairement la mort.
4) Exclusions propres à la garantie “interruption de
séjour”.
• Les interruptions de séjour n’ayant pas fait l’objet d’un
accord préalable du service assistance Mondial
Assistance
•
Les catastrophes naturelles faisant l’objet de la
procédure visée par la loi 82.600 du 13 juillet 1982 ainsi
que leurs conséquences.
QUELLES CAUSES EXCLUENT LA GARANTIE MONDIAL
ASSISTANCE EN CAS D’ANNULATION ?
•
Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une
première constatation, d’un traitement, d’une rechute,
d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la
date de réservation de votre voyage et la date de
souscription du présent contrat
• La grossesse, sauf complication nette et imprévisible,
l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement,
les fécondations in vitro et leurs conséquences
• L’oubli de vaccination
•
Tout événement médical dont le diagnostic, les
symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature
psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas
donné lieu à une hospitalisation supérieure à 5 jours
consécutifs ultérieurement à la souscription du présent
contrat
• Les accidents résultant de la pratique, à titre amateur et à
tout niveau, de sports mécaniques (auto, moto, tous
véhicules à moteur) ou aérien
• Les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles
faisant l’objet de la procédure visée par la loi 82.600 du 13
juillet 1982 ainsi que leurs conséquences
• Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l’objet.
Les Villages Clubs du Soleil SA à conseil de Surveillance et Directoire au capital de 19 008 093 Euros. Le Silo - 35 Quai du Lazaret - CS 30001. 13304 Marseille Cedex 02 RCS
Marseille B422 636 472. Immatriculation Tourisme.IM013100034.
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