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PACKAGE ASSURANCE ANNULATION - ASSISTANCE RAPATRIEMENT
GARANTIE NEIGE
QUE GARANTIT MONDIAL ASSISTANCE EN CAS
Assurance Mondial Assistance 303.054. (Extraits)
D’ANNULATION ?
TABLEAU DES GARANTIES ET FRANCHISES MONDIAL ASSISTANCE
Le remboursement des frais d’annulation
GARANTIES
PLAFOND DE GARANTIES
FRANCHISE ABSOLUE
contractuellement dus à l’organisateur,
Suite à la survenance d’un événement prévu par le
lorsque vous devez annuler votre voyage
Par personne assurée : 45€
contrat (sauf ceux stipulés ci-dessous)
avant le départ et lorsque l’annulation est
Remboursement des frais d’annulation 25% du montant des frais annulation
justifiée par :
Suite à la modification de la date des congés par
garanti avec un mini 150€/pers
ANNULATION
selon la date d’annulation du séjour
l’employeur
• Une maladie grave, un accident corporel
(voir détails dans la notice d’assurance) assurée
grave y compris les suites, séquelles,
complications ou aggravations d’une
Annulation pour défaut ou excès d’enneigement
45€
maladie ou d’un accident constaté avant
Frais supplémentaires engagés pour le rapatriement
Frais réels
Aucune
la réservation de votre voyage, ou le
Frais médicaux ou d’hospitalisation à l’étranger restant Par personne et par période
décès de :
Par sinistre : 30€
à votre charge
d’assurance : 4 575€
a) vous-même, votre conjoint de droit ou de
Par personne et par période
Frais
dentaires
d’urgence
Par sinistre : 30€
fait, vos ascendants ou descendants
d’assurance : 305€
Par personne : 3 050€ avec un
b) vos frères, sœurs, beaux-frères, bellesAucune
Frais de secours / Frais de recherche
ASSISTANCE
maximum de 7 625€ par événement
sœurs, gendres, belles-filles, beauxAUX PERSONNES
Frais de rapatriement de corps en cas de décès
Frais réels
Aucune
pères, belles-mères. Il vous appartient
Frais funéraires nécessaires au transport
Par sinistre : 1 525€
Aucune
d’établir la réalité de la situation ouvrant
Assistance juridique à l’étranger
Par sinistre : 1 525€
Aucune
droit à nos prestations, aussi nous
Par personne et par période
Avance sur cautionnement pénal
Aucune
réservons-nous le droit de refuser votre
d’assurance : 7 625€
demande, sur avis de nos médecins, si
INTERRUPTION
Indemnisation interruption de séjour au prorata du
Par personne assurée : 6 500€
Aucune
les informations fournies ne prouvent
DE SÉJOUR
nombre de jours non utilisés
Par événement : 32 000€
pas la matérialité des faits
Capital garanti en cas de décès
Par personne : 7 625€
Aucune
CAPITAL
Capital
garanti
en
cas
d’invalidité
permanente
Par personne : 15 245€
Taux d’invalidité de 10%
•
Des
dommages
matériels
graves
ACCIDENT
Cumul
par
événement
2
300
000
€
Aucune
consécutifs à un cambriolage, à un
Indemnisation de la location du matériel sportif en cas
incendie, à un dégât des eaux ou à un
Par personne : 200€
Aucune
de bris accidentel
SKI
événement
climatique,
rendant
Indemnisation des cours de ski
Par personne : 400€
Aucune
indispensable votre présence sur place
Remboursement d’une journée au prorata
au jour prévu pour le départ, pour la mise
Impossibilité d’accéder à la station
temporis du montant total des prestations
en œuvre des mesures conservatoires et
(forfait remontées mécaniques et location
des démarches administratives et
de matériel)
atteignant à plus de 50% :
Remboursement
de
votre
forfait
Fermeture des remontées mécaniques
remontées mécaniques non utilisé ainsi
a) votre résidence principale ou secondaire.
INTERRUPTION
que la location de votre matériel.
D’ACTIVITÉ DE SPORT
Aucune
• Votre licenciement économique ou celui
Remboursement
de
votre
forfait
OU DE LOISIR
remontées mécaniques non utilisé dans
de votre conjoint, à condition que la
la limite de 382 € par personne assurée
procédure n’ait pas été engagée au jour
En cas d’accident de ski
et par sinistre.
de la souscription du présent contrat
Remboursement de la location de votre
matériel non utilisé dans la limite de 200
• Des dommages graves à votre véhicule
€ par personne assurée et par sinistre.
survenant dans les 48 heures précédant
votre départ, dans la mesure où celui-ci
ne peut plus être utilisé pour vous rendre
réservation de votre voyage et la date de
médical dont le diagnostic, les symptômes, ou la
sur votre lieu de séjour final
souscription du présent contrat ainsi que leurs
cause de ceux-ci sont de nature psychique,
• L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage
conséquences.
psychologique ou psychiatrique
rémunéré, prenant effet avant ou pendant les dates
2) Exclusions propres à la garantie “assistance”.
•
Une activité pratiquée dans l’exercice de votre
prévues pour votre voyage, alors que vous étiez
profession,
inscrit au chômage et à condition qu’il ne s’agisse
• Tous les frais engagés sans l’accord préalable de
pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement
notre service assistance
• Une activité non fournie par “le souscripteur”
de contrat, ni d’une mission fournie par une
•
Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou
• Le bénéfice de la garantie, lorsque ce dernier a été
entreprise de travail temporaire
traitées, et/ou ayant donné lieu à hospitalisation
reconnu coupable et condamné pour vous avoir
• La modification de la date de vos congés par votre
dans les 6 mois précédant la demande d’assistance
donné volontairement la mort.
employeur.
à moins de complications nette et imprévisible
4) Exclusions propres à la garantie “interruption de
• Votre convocation à caractère impératif, imprévisible
• Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être
séjour”.
et non reportable devant un tribunal, en tant que
traitées sur place
• Les interruptions de séjour n’ayant pas fait l’objet
témoin ou juré d’assises
• Les convalescences et les affections en cours de
d’un accord préalable du service assistance Mondial
• Votre convocation pour une greffe d’organe durant
traitement non consolidées
Assistance
la durée du séjour
• La grossesse et ses éventuelles complications après
•
Les catastrophes naturelles faisant l’objet de la
• Votre convocation pour une adoption d’enfant
le sixième mois, l’interruption volontaire de
procédure visée par la loi 82.600 du 13 juillet 1982
pendant la durée du séjour
grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro
ainsi que leurs conséquences.
et leurs conséquences
• L’annulation pour un motif garanti d’une ou plusieurs
QUELLES
CAUSES EXCLUENT LA GARANTIE MONDIAL
personnes inscrites en même temps que vous, et
• Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/
ASSISTANCE EN CAS D’ANNULATION ?
assurés au titre du présent contrat, si du fait de ce
ou de traitement
désistement, vous devez voyager seul.
• Les maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une
• Les compétitions sportives ainsi que les
première constatation, d’un traitement, d’une
•
Défaut ou excès d’enneigement qui entraîne la
entraînements préparatoires
rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation
fermeture de plus des 2/3 des remontées
• Les frais de restauration, les frais non mentionnés
entre la date de réservation de votre voyage et la
mécaniques.
expressément
comme
donnant
lieu
à
date de souscription du présent contrat
remboursement,
ainsi
que
toute
les
dépenses
pour
QUELLES CAUSES EXCLUENT LA GARANTIE MONDIAL
• La grossesse, sauf complication nette et imprévisible,
laquelle
vous
ne
pourriez
produire
de
justificatif
ASSISTANCE ?
l’interruption
volontaire
de
grossesse,
• Au titre des frais médicaux, sont exclus en outre : les
l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs
1) Exclusions communes à toutes les garanties.
frais de cure thermale, les frais de kinésithérapie, les
conséquences
•
La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les
frais dentaires autres que les soins d’urgence, les
• L’oubli de vaccination
mouvements populaires, les grèves, les actes de
frais de médecine préventive, les frais engagés
terrorisme, les prises d‘otage, la manipulation
•
Tout événement médical dont le diagnostic, les
dans le pays où vous êtes domicilié ou dans le pays
d’armes. Toutefois, notre garantie assistance
symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature
dont vous êtes citoyen, et en France, les frais
s’applique dans le cas où vous êtes surpris par la
psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a
occasionnés par une maladie ou un accident non
survenance de tels événements à l’étranger,
pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 5
consolidé au moment du départ, les soins ou
pendant les 14 jours qui suivent le début de ces
jours consécutifs ultérieurement à la souscription du
traitements ne résultant pas d’une urgence
événements
présent contrat
médicale, les frais engagés en vue d’une
insémination artificielle ou tout traitement de la
• Votre participation volontaire à des paris, crimes ou
• Les accidents résultant de la pratique, à titre amateur
stérilité, les soins ou traitement dont le caractère
rixes, sauf cas de légitime défense
et à tout niveau, de sports mécaniques (auto, moto,
thérapeutique n’est pas reconnu par la législation
tous véhicules à moteur) ou aérien
• Tout effet d’origine nucléaire ou causé par toute
française.
source de rayonnement ionisant
• Les épidémies, la pollution, les catastrophes naturelles
3) Exclusions propres à la garantie “accidents
faisant l’objet de la procédure visée par la loi 82.600
• Vos actes intentionnels, vos fautes dolosives, y
corporels”.
du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences
compris le suicide et la tentative de suicide
•
La pratique, à titre amateur et à tout niveau, de
• Les conséquences de procédures pénales dont vous • Votre consommation d’alcool, de drogue et de toute
sports mécaniques (auto, moto, tous véhicules à
faites l’objet.
substance stupéfiante mentionnée au Code de la
moteur) ou aérien, l’usage des motos de 125 cm3 et
Santé publique, non prescrite médicalement
plus
• Votre participation à tout sport exercé à titre
• La pratique de la varappe, l’alpinisme, la spéléologie,
professionnel ou sous contrat avec rémunération
la luge de compétition, la plongée sous-marine avec
• Les sinistres survenus en dehors des pays garantis
ou sans appareillage autonome, le parachutisme, le
mentionnés aux conditions particulières, ou en
deltaplane, le parapente
dehors de la période de validité du présent contrat
• Un accident cardiaque
• Les sinistres survenus au cours de prestations qui
• La paralysie, la surdité, la cécité, l’épilepsie, connue
n’ont pas été organisées par le souscripteur
dont vous seriez atteint, ainsi que tout événement
•
Les événements survenus entre la date de
Les Villages Clubs du Soleil SA à conseil de Surveillance et Directoire au capital de 19 008 093 Euros. Le Silo - 35 Quai du Lazaret - CS 30001. 13304 Marseille Cedex 02
RCS Marseille B422 636 472. Immatriculation Tourisme.IM013100034 © Crédits photos : Cyril Crespeau, Eric Maulavé, Matthieu Parent, Images et Rêves, OT Orcières, Anne
Jourdan, Bertrand Bodin, Christian Martelet / Nicolas Joly / OT Les Gets, Karl Weatherly, Renouveau Vacances, P. Guidat, Christophe Baudot, Relais Thalasso, Thalasso.com
OT La Baule, Stéphane Godin - Station des Rousses, Fabrice Rambert, Shutterstock, Istockphoto, Fotolia, Colette Sénéchal, Nicoline Jouvin, Christian Schwey, Y.Havis, OT
Les Arcs, OT La Tremblade, TristanShu, OT Oz en Oisans, Vector Open Stock. 105.000 exemplaires - Juin 2016
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