SUIVI DE LA REPRODUCTION DE L`HUITRE CREUSE DANS LE

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
SUIVI DE LA REPRODUCTION DE L’HUITRE CREUSE DANS LE
BASSIN D’ARCACHON
ANNEE 2015
MARCHE N°2015-02
COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE
15 rue de la Barbotière - 33470 GUJAN MESTRAS - Tél: 05.57.73.08.43 - Fax: 05.57.73.02.48
Email: [email protected] - Web: www.huitres-arcachon-capferret.fr
SIRET: N° 304 691 231 00035 - APE: 9412Z - ORGANISME loi N° 2010-874
Article premier : Les intervenants
LE COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE ARCACHON AQUITAINE (CRCAA)
15 rue de la Barbotière - 33470 GUJAN MESTRAS
Représenté par son Président, Monsieur Olivier LABAN,
Et qui est l’ordonnateur et assignataire des paiements
Article 2 : Objet du marché
Le présent marché consiste à assurer un observatoire de la reproduction de l’huître creuse
dans le Bassin d’Arcachon :
• détecter les émissions larvaires ;
• suivre dans le temps le devenir des cohortes de larves ;
• fournir des informations à chaque pêche aux professionnels ;
• apprécier le niveau de recrutement par l'examen des fixations sur les collecteurs
pendant et à la fin de la saison de reproduction
• analyser les résultats sur une base historique et en fonctions des paramètres
environnementaux
La prestation débutera en juin et se terminera par l’établissement d’un rapport relatif au suivi de
la reproduction de l'année 2015, avec une comparaison avec les années précédentes, remis
au CRCAA avant fin décembre 2015. Une présentation orale en conseil est également à prévoir.
Article 3 : Clauses Particulières
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
A) Pièces particulières :
• le présent marché complété, daté et signé,
• la note méthodologique du titulaire datée et signée.
B) Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois de signature de l’offre
par le titulaire.
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations
intellectuelles (C.C.A.G.-P.I.) approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009.
La personne qui est chargée du suivi d’exécution des études (signature des ordres de services)
est le Président du CRCAA.
L’attributaire fournira avant notification du marché :
• l’attestation des services sociaux et fiscaux au titre de l’année de moins de 6 mois
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• un extrait K ou Kbis,
• une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle au titre de l'année 2015.
• Un relevé d'identité bancaire.
Article 4 : Délais d’exécution
Le marché sera conclu, pour 2015, depuis sa notification prévisible en mai 2015 jusqu’au 31
décembre.
Article 6 : Bordereau des Prix
Les prix des prestations sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois
de mai 2015 :
Désignation
Prix 1
Unité
Prix unitaire H.T.
Montant H.T.
Forfait
….……………………
……………………
Article 7 : DETAIL ESTIMATIF
Ce tableau servira seulement au jugement du critère prix de l’offre.
DESIGNATION DU PRIX
PRIX
Type
QUANTITE
Forfait
1
PRIX UNITAIRE € HT
TOTAL €HT
…………………………..
TVA 20%
……………………………
TOTAL €TTC
…………………………………
Montant total hors taxes
: …………………….… euros
TVA au taux de 20%
: ………………….…… euros
Montant Total TTC
: ………
…………….… euros
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Article 8 : Garanties financières et avance
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance n’est proposée.
Article 9 : Engagement du contractant
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
…..………….……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
N° d’inscription (SIREN ou SIRET) :………..………………………………….……….………
N° d’inscription Régistre du Commerce :………..………………………….……….………
Le CRCAA se libèrera des sommes dues au titre de chaque marché en faisant porter le montant
au crédit du compte ouvert au nom de :
Etablissement : CMMLSO ST JEAN DE LUZ
N° de compte : 76001154812
Clé : 40
Code banque : 17169
Code guichet : 40920.
IBAN : FR76 1716 9409 2076 0011 5481 240
Le prix correspondant à la mission de suivi de la reproduction 2015 est de :
Montant hors taxes
TVA au taux de 20%
Montant TTC
Soit en lettres
: ………………… euros
: ………………… euros
: ……………………… euros
: ………………………………………...……………………
……………………………………………………….
Article 10 : Vérification et réception
Les opérations de vérification seront effectuées dans les conditions de l’article 26 du C.C.A.G.Prestations Intellectuelles.
Les décisions de réception, d’ajournement ou de rejet seront prises dans les conditions prévues
à l’article 27 du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, par le représentant du CRCAA
Article 11 : Modalités et règlement du marché
Le titulaire adressera sa facture au CRCAA, dès réception du rapport.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d’intérêt de la principale facilité de
refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement
principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Article 12 : Pénalités de retard
Les stipulations de l’article 14 du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles s’appliquent.
Article 13 : Assurance
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d’exécution, le titulaire doit justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la
responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre des
responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 du Code civil.
Il devra fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses cotisations et que
sa police contient les garanties en rapport avec l’importance de l’opération.
Article 14 : Droit de propriété intellectuelle
L’option retenue concernant l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs de la
personne publique et du titulaire du marché est l’option B telle que définie au chapitre V du du
C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles (articles B25).
Ainsi, le titulaire cède au CRCAA l’intégralité des droits relatifs à la mission, objet de la
commande, sans limite de durée, et au prix précisé à son article 9 ; le CRCAA les utilisera pour
toute autre étude sur la reproduction des huîtres ou sur l’environnement du Bassin d’Arcachon.
Article 15 : Résiliation du marché
Les conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des articles 29 à 34
inclus du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles.
Article 16 : Règlements des litiges
En cas de litige, le titulaire devra saisir en priorité le Comité Consultatif de Règlement Amiable
des Litiges :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
4 b, esplanade Charles de Gaulle
33077 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-69-65-00.
Le droit français est seul applicable ; les tribunaux français sont les seuls compétents. Seul le
Tribunal Administratif de BORDEAUX est compétent en la matière.
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Article 17 : Cahier des charges techniques
Le programme de travail porte sur le suivi de la reproduction de l'huître creuse
Crassostrea gigas dans le Bassin d'Arcachon.
2.1. Objectifs :
•
•
•
•
Détecter les émissions larvaires.
Suivre dans le temps le devenir des cohortes de larves.
Fournir des informations à chaque pêche aux professionnels.
Apprécier le niveau de recrutement par l'examen des fixations sur les collecteurs
pendant et à la fin de la saison de reproduction.
• analyser les résultats sur une base historique et en fonctions des paramètres
environnementaux
2.2. Méthodologie :
Pêches de larves
L’étude comprend 47 séries de 3 prélèvements de plancton par pompage :
• En juin, 2 séries hebdomadaires de pêches sont réalisées, sur les sites
d’Arams, Gujan et Arès.
• En juillet-août, quatre séries hebdomadaires sont réalisées en alternant les
secteurs :
- Est : Arams, Comprian et Gujan,
- Ouest : Arès, Piquey et Courbey.
• En septembre, 2 séries hebdomadaires de pêches sont réalisées, en
alternant les secteurs Est et Ouest.
2.3. Paramètres observés :
•
•
•
•
Nombre de larves de chaque classe de taille par unité de volume d'eau de mer,
Température,
Salinité,
Nombre de naissains fixés par collecteur.
2.4. Diffusion des résultats
• A l'issue de chaque comptage, les résultats sont transmis au CRCAA qui se charge
de les diffuser et d'apporter des informations complémentaires aux professionnels
qui le souhaitent ;
• Le comptage des naissains sur collecteur fait également l'objet d'une transmission
immédiate au CRC.
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2.5. Livrable
Un rapport concernant la saison de reproduction de l'année en cours et la
comparant aux années précédentes sera remis au CRCAA au mois de décembre
2015.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
Signature du candidat
A ..........................................
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Le ..........................................
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir
acte d’engagement
A .....................................le
Signature du représentant du CRCAA
Le Président,
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