réglement de consultation

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (DC1)
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Nom ou raison sociale et adresse
Nom ou raison sociale de l'acheteur :
Personne responsable du marché :
G.H.P.S.O (groupe hospitalier public du sud de l’Oise)
Madame la Directrice
Adresse : BP 72 - boulevard LAENNEC
Code postal : 60109
Ville : CREIL cedex
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 03 44 61 60 05
Poste :
Télécopieur : 03 44 61 60 20
Courriel :
Adresse Internet (U.R.L.) :
bureaudesmarches @ch-creil.fr
www.ch-creil.fr
1. Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d’un automate à déshydratation sous
vide pour le service de pathologie du G.H.P.S.O, ainsi que la formation des utilisateurs et des techniciens
biomédicaux
Type de marché de fournitures : (Cocher autant de cases que nécessaire)
Achat
Location
Crédit bail
Location-vente
Nomenclature : 35.021
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ?:
non
oui
2. Durée
4 semaines à compter de la date de notification
3 .Lieu d’exécution
Groupe Hospitalier Public du sud de l’Oise
Site de Creil : Boulevard Laennec – BP 72 – 60109 Creil cedex
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
TÉL.03 44 61 60 00 / FAX 03 44 61 60 01 / [email protected] / WWW.GHPSO.FR
4. Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre de l’établissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services : (le cas échéant) Groupement Solidaire en application de l’article 51 du Code des marchés
publics
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Française
5. Présentation de la procédure de consultation
5.1 Type de procédure et références :
Le présent marché est passé en procédure adaptée (Art. 28 du code des marchés publics)
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : F140391
5.2 Conditions de participation :
Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article 43 du
Code des marchés publics.
5.3 Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
Valeur technique
SAV – Maintenance
Prix
50%
30%
20%
5.4 Contenu du dossier de consultation :
-
Règlement de consultation
-
Cahier des clauses administratives particulières
-
Cahier des clauses techniques particulières
-
Annexe 1 du CCTP à compléter
-
DC1 à remplir
-
DC2 à remplir
-
Acte d’engagement à remplir
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
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6. Réponses attendues à la consultation
6.1 Variantes
Les variantes sont autorisées
6.2 Date limite de réception des offres :
La réponse (réponse originale au format papier ou électronique avec copie de sauvegarde) doit parvenir au
bureau des marchés du G.H.P.S.O. au plus tard :
Le 14 février 2014 à 16 :00 :00 (heure de Paris)
Les réponses ou éléments de réponse qui parviendraient après cette date seraient rejetés sans être
examinés.
6.3 Validité des offres :
Les offres sont valables 160 jours à compter de la date limite de réception des réponses.
7. Contenu de la réponse
7.1 Contenu de la réponse
L’ensemble du dossier doit contenir :
- Les renseignements relatifs à la candidature (type formulaires DC1 et DC2*)
- L’acte d’engagement, daté, signé avec le cachet de l’entreprise et le nom lisible du signataire et sa qualité.
- Les annexes financières
Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera
mentionné dans les différents rubriques. Ils doivent être en français ou traduit en français s’ils émanent d’une
- autorité étrangère (loi n°94.665 du 4 mai 1994).
Le ou les candidats retenus devront fournir dans un délai de 5 jours les certificats délivrés par les
organismes compétents (NOTI 1 et NOTI 2 ou 3666-1.2.3, URSSAFF).
* les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj
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7.2 Modalités de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et offres peuvent être transmises de 3 façons différentes :
- soit par voie électronique par le biais de notre plateforme Internet : www.ghpso.fr onglet marchés
publics ou directement sur le site www.achat-hopital.com
- soit par voie postale à l’adresse suivante : G.H.P.S.O.-Bureau des marchés-BP72-60109 CREIL cedex
- soit remis contre récépissé délivré par le département des marchés du G.H.P.S.O à l’adresse
suivante : G.H.P.S.O.-Bureau des marchés-BP72-60109 CREIL cedex
Par voie postale, les documents doivent être envoyés sous enveloppe cachetée où l’intitulé de la
consultation doit être clairement indiqué ainsi que l’adresse mail de la personne en charge de ce
dossier.
Par voie électronique, le soumissionnaire devra obligatoirement envoyer une copie de sauvegarde au
format CD et au plus tard à la date limite de réception des offres
8. Traitement des réponses
8.1 Examen des candidatures :
Le Groupe Hospitalier Public de l’Oise détermine dans un premier temps si les candidats remplissent les
conditions de participation à la consultation.
Si des documents manquent ou sont incomplets, le G H.P.S.O. peut demander à l’ensemble des candidats
concernés de compléter leur candidature dans un délai qui ne pourra être supérieur à 5 jours.
Les candidatures incomplètes ou qui ne remplissent pas les conditions de participation à la consultation (
candidats ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes) sont rejetées, l’offre
correspondante n’étant pas examinée.
8.2 Examen des offres :
Il peut être demandé aux candidats dont la candidature a été retenue de préciser ou de compléter la tenue
de leur offre.
8.3 Classement des offres :
Les offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l’article 35 du Code des marchés
publics sont éliminées et les autres offres, pour lesquelles la candidature a été retenue sont classées en
fonction des critères d’attribution définis au 5.3 du présent document.
9. Essai et matériel de démonstration
Voir article 4 du CCTP
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