réglement de consultation

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (DC1)
A
TRAVAUX
B
FOURNITURES
C
SERVICES
Nom ou raison sociale et adresse
Nom ou raison sociale de l'acheteur :
Personne responsable du marché :
G.H.P.S.O (groupe hospitalier public du sud de l’Oise)
Madame la Directrice
Adresse : BP 72 - boulevard LAENNEC
Code postal : 60109
Ville : CREIL cedex
Pays (autre que la France) :
Téléphone : 03 44 61 67 66
Poste :
Télécopieur : 03 44 61 60 20
Courriel :
Adresse Internet (U.R.L.) :
[email protected]
www.ghpso.fr
1. Objet de la convention
La présente convention a pour objet la réalisation de prestations photographiques des mamans et des nouveaunés à la maternité du site de Creil et à la maternité du site de Senlis
2. Durée
La convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 2 fois à compter du 01/01/2015.
Si la convention n’était pas notifiée pour le 01/01/2015, la date d’effet de la convention serait reportée à la date de
réception de la notification par le titulaire retenu.
En cas de non-reconduction de la convention, le groupe hospitalier pourra la dénoncer par lettre recommandée
avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire
3 .Lieu d’exécution
Groupe Hospitalier Public du sud de l’Oise
Site de Creil : Boulevard Laennec – BP 72 – 60109 Creil cedex
Site de Senlis : Avenue Paul Rougé - 60300 Senlis
4. Conditions relatives au marché
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la candidature : Française
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
TÉL.03 44 61 60 00 / FAX 03 44 61 60 01 / [email protected] / WWW.GHPSO.FR
5. Présentation de la procédure de consultation
5.1 Type de procédure et références :
Numéro de référence attribué à la convention par la personne publique : S140430
5.2 Conditions de participation :
Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article 43 du
Code des marchés publics.
5.3 Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération :
- Qualité de la prestation
- diversité des supports proposés
- modalités d’organisation des transactions commerciales
- accessibilité et choix dans la grille tarifaire
- Montant de la redevance versée au GHPSO
5.4 Contenu du dossier de consultation :
-
Règlement de consultation
-
Cahier des clauses particulières
-
DC1 à remplir
-
DC2 à remplir
-
Acte d’engagement à remplir
6. Réponses attendues à la consultation
6.1 Variantes
Les variantes sont autorisées
6.2 Date limite de réception des offres :
La réponse (réponse originale au format papier ou électronique avec copie de sauvegarde) doit parvenir au
bureau des marchés du G.H.P.S.O. au plus tard :
Le 19 décembre 2014 à 16 :00 :00 (heure de Paris)
Les réponses ou éléments de réponse qui parviendraient après cette date seraient rejetés sans être
examinés.
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
TÉL.03 44 61 60 00 / FAX 03 44 61 60 01 / [email protected] / WWW.GHPSO.FR
6.3 Validité des offres :
Les offres sont valables 120 jours à compter de la date limite de réception des réponses.
7. Contenu de la réponse
7.1 Contenu de la réponse
L’ensemble du dossier doit contenir :
- Les renseignements relatifs à la candidature (type formulaires DC1 et DC2*)
- L’acte d’engagement, daté, signé avec le cachet de l’entreprise et le nom lisible du signataire et sa qualité.
Le candidat détaille la prestation présentée aux mamans en indiquant :
- le type de support proposé
- le délai de livraison des travaux commandés
- la grille tarifaire
- les modalités d’organisation de la transaction commerciale avec les mamans
Le candidat fournira des échantillons.
Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société et dont le nom sera
mentionné dans les différents rubriques. Ils doivent être en français ou traduit en français s’ils émanent d’une
- autorité étrangère (loi n°94.665 du 4 mai 1994).
Le ou les candidats retenus devront fournir dans un délai de 5 jours les certificats délivrés par les
organismes compétents (NOTI 1 et NOTI 2 ou 3666-1.2.3, URSSAFF).
* les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj
7.2 Modalités de remise des offres
Les offres peuvent être transmises de 3 façons différentes :
- soit par voie électronique par le biais de notre plateforme Internet : www.ghpso.fr onglet marchés
publics ou directement sur le site www.achat-hopital.com
- soit par voie postale à l’adresse suivante : G.H.P.S.O.-Bureau des marchés-BP72-60109 CREIL cedex
- soit remis contre récépissé délivré par le département des marchés du G.H.P.S.O à l’adresse
suivante : G.H.P.S.O.-Bureau des marchés-BP72-60109 CREIL cedex
Par voie postale, les documents doivent être envoyés sous enveloppe cachetée où l’intitulé de la
consultation doit être clairement indiqué ainsi que l’adresse mail de la personne en charge de ce
dossier.
Par voie électronique, le soumissionnaire devra obligatoirement envoyer une copie de sauvegarde au
format CD et au plus tard à la date limite de réception des offres
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
TÉL.03 44 61 60 00 / FAX 03 44 61 60 01 / [email protected] / WWW.GHPSO.FR
8. Traitement des réponses
8.1 Examen des candidatures :
Le Groupe Hospitalier Public de l’Oise détermine dans un premier temps si les candidats remplissent les
conditions de participation à la consultation.
Si des documents manquent ou sont incomplets, le G H.P.S.O. peut demander à l’ensemble des candidats
concernés de compléter leur candidature dans un délai qui ne pourra être supérieur à 5 jours.
Les candidatures incomplètes ou qui ne remplissent pas les conditions de participation à la consultation
(candidats ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes) sont rejetées, l’offre
correspondante n’étant pas examinée.
8.2 Examen des offres :
Il peut être demandé aux candidats dont la candidature a été retenue de préciser ou de compléter la tenue
de leur offre.
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE / SIEGE SOCIAL CREIL Boulevard Laennec, 60100 Creil / SITE DE SENLIS Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis
TÉL.03 44 61 60 00 / FAX 03 44 61 60 01 / [email protected] / WWW.GHPSO.FR