demande d`autorisations pour occupation du domaine public

MAIRIE DE BOURGES
DIRECTION V.R.D.
Service Gestion du Domaine Public
Tel : 02 48 57 82 57
Fax : 02 48 67 57 33
E-mail : [email protected]
DEMANDE D’AUTORISATIONS POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
NOM : ___________________________________________
Prénom : _________________________________
SOCIETE : ______________________________________________
Adresse : ________________________________________ Code Postal : _____________
Tél : ______/_______/_______/_______/_______
Fax : ______/______/______/______/______
VILLE : ______________________
Portable : _______/_______/_______/______/_______
E-mail : __________________________________@______________________
TYPE D’AUTORISATION
Dimensions
Lieux des Travaux
Dates
(début et
fin)
Tarifs
Echafaudage
3.05 €
le ml par semaine *
Palissade
3.05 €
le m² par semaine *
Benne
18.45 €
par semaine
Dépôt de
matériaux
Stationnement
3.05€ / semaine
 sur domaine public
5.50€ / par place et
/ jour
 sur place de stationnement
 trottoir
mi-trottoir mi chaussée
chaussée
 emplacement :
payant
gratuit
6.75 €
par jour et par
véhicule*
Barnum
Suivant le cas
18.45€
Barrage de rue
Par jour de barrage
Autres (préciser)
* Pour toute facturation, un avis de sommes à payer, d’un montant minimum de 18.45 € sera envoyé par courrier le mois suivant le début de l’intervention
Merci d’envoyer ce document au service Gestion du Domaine Public 10 jours avant la date d’occupation du domaine public.
Le,
Signature du demandeur :