Règlement - Musée du Football mondial de la FIFA
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Règlement - Musée du Football mondial de la FIFA
1. Mission et objectif La bibliothèque du Musée du Football mondial de la FIFA rassemble, produit et transmet au public intéressé ainsi qu’au domaine de la recherche et de l’enseignement universitaire des informations ayant trait au football mondial en général et à l’histoire de la FIFA en particulier. La bibliothèque comprend également les archives de la FIFA. Certains documents numérisés peuvent être consultés dans la base de données de la FIFA disponible en salle de lecture. Des extraits de documents archivés qui n’ont pas encore été numérisés et qui concernent un sujet précis peuvent être mis à la disposition du visiteur sur demande à condition que le matériel ne soit pas soumis à un délai d’expiration. La bibliothèque est impartiale quant aux opinions de nature sportive, scientifique, politique et autre. 2. Horaires d’ouverture Les horaires d’ouverture de la bibliothèque sont les suivants : Matin Après-midi Mardi Fermé 13h00-18h00 Mercredi 10h00-14h00 Fermé Jeudi Fermé 13h00-18h00 Vendredi 10h00-14h00 Fermé La bibliothèque reste fermée les lundi, samedi et dimanche. 3. Autorisation de consultation La bibliothèque du Musée du Football mondial de la FIFA est en principe ouverte à tous. Il est toutefois de rigueur d’annoncer sa visite, laquelle devra avoir lieu durant les heures d’ouverture. 4. Comment annoncer sa visite ? Veuillez faire parvenir le formulaire de demande de visite de la bibliothèque dûment rempli à l’adresse [email protected]. Une autorisation sera alors accordée en fonction des données inscrites dans le formulaire et les documents demandés seront mis à disposition pour consultation. Pour recevoir la carte qui vous donne accès à la bibliothèque, vous devez présenter une pièce d’identité officielle et en cours de validité ou déposer une caution de 30 CHF à la réception du musée. 5. Modalités d’utilisation De manière générale, la bibliothèque est accessible aux horaires d’ouverture officiels indiqués au point 2. Le visiteur s’engage à respecter les droits de la personne ainsi que les droits d’auteurs, de même que la société FIFA Museum AG, ses employés et les entreprises qu’y sont liées. 6. Types d’utilisation La consultation de certains documents peut être soumise à un délai d’expiration avant lequel la consultation n’est autorisée qu’exceptionnellement et pour d’importantes raisons. Sous réserve d’une autorisation explicite et écrite de la bibliothèque, toute utilisation commerciale des documents est strictement interdite. Emprunt La bibliothèque du Musée du Football mondial de la FIFA est une bibliothèque de consultation. Sauf dans certains cas exceptionnels, les documents et ouvrages ne peuvent pas faire l’objet d’un emprunt. Reproduction Une photocopieuse/imprimante est disponible dans la bibliothèque pour la reproduction de documents et d’ouvrages. La sauvegarde électronique de documents par téléchargement à partir de la base de données de la FIFA n’est pas autorisée. Prix des photocopies et impressions : A4 en noir et blanc : 0,30 CHF par page 1 A4 en couleurs : 1,00 CHF par page A3 en noir et blanc : 0,40 CHF par page A3 en couleurs : 2,00 CHF par page Le visiteur prend acte que la FIFA Museum AG ne détient pour certains documents aucun droit de propriété intellectuelle ou qu’elle ne peut les accorder. Les visiteurs qui photocopient ou recopient des documents doivent demander une autorisation pour pouvoir utiliser le matériel. Le visiteur s’engage à respecter les dispositions liées aux droits d’auteur. 7. Frais de consultation De manière générale, la consultation de la bibliothèque est gratuite. La bibliothèque peut cependant décider de demander une participation financière pour la reproduction de documents ou d’autres services plus importants effectués par la bibliothèque. Le cas échéant, la bibliothèque en informera le visiteur au préalable. Le visiteur devra s’acquitter de tous les frais occasionnés lors de sa visite (emballage, frais d’assurance et d’envoi postal, etc.). 8. Responsabilité Dans la mesure où le visiteur ne signale aucun défaut à la réception des documents, la bibliothèque considèrera avoir remis les documents au visiteur dans un état irréprochable. Le visiteur est responsable des documents qu’il utilise. En cas de perte ou de détérioration, il sera tenu pour responsable des dommages, et devra notamment régler des frais administratifs. La bibliothèque n’est pas responsable de l’exactitude des informations contenues dans les documents. 9. Comportement La bibliothèque édicte des consignes pour assurer le bon déroulement de la consultation des archives ainsi que la protection des documents et du bâtiment. Toute personne qui porte atteinte au bon déroulement du travail de la bibliothèque, viole les dispositions du présent règlement, ne suit pas les consignes ou dérange d’autres personnes ou le travail de la bibliothèque peut se voir interdire partiellement ou totalement l’accès à la bibliothèque. La bibliothèque se réserve le droit de demander d’autres dommages et intérêts. La bibliothèque peut décider à tout moment et sans justification de limiter ou de retirer l’autorisation accordée, ou encore de poser d’autres conditions de consultation. 10. Droit applicable et tribunal compétent Le présent règlement est soumis au droit suisse. En cas de litige, le tribunal de la ville où siège la FIFA Museum AG est compétent. 2