Cahier des charges consultation camion benne

Cahier des charges – Acquisition d’un véhicule utilitaire année 2012
ACQUISITION D’UN VEHICULE
UTILITAIRE
ANNEE 2012
Art 28 et 40-II du CMP
Véhicule utilitaire léger type camion benne à bras
CAHIER DES CHARGES
Mairie de Saint Léger les Vignes – le Haut Moulin - 16 rue de Nantes – 44710 SAINT LEGER LES VIGNES
Tél 02 40 31 50 32 – fax 02 40 31 56 28 – mail : [email protected]
Cahier des charges – Acquisition d’un véhicule utilitaire année 2012
ARTICLE I : OBJET DU MARCHE
Le Marché est passé en procédure adaptée, suivant art. 28 Alinéa II du Code des Marchés Public.
La présente procédure est lancée sans variante.
Le présent marché de fourniture a pour objet l’acquisition d’un véhicule ainsi défini :
Lot n°1 : Véhicule utilitaire léger type camion ben ne à bras
ARTICLE II : VALIDITE DES OFFRES ET REGLEMENT DE CONSULTATION
2.1 Pièces constitutives du marché
En cas de contradictions entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordres de priorité
les suivantes :
• L’Acte d’Engagement,
• le présent cahier des charges,
• l’offre de prix contractuelle
2-2. Validité des offres, délais d’exécution, pénalités.
Le délai de validité des offres est fixé à soixante jours (60 jours) à compter de la date limite de
remise des offres.
En tout état de cause le véhicule devra être livré au plus tard à la Mairie de Saint Léger les Vignes
le 28 février 2013, délai de rigueur.
2-3 Présentation et dépôt des offres
Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service
destinataire à l’adresse suivante :
Mairie de Saint Léger les Vignes
Le haut Moulin
16 rue de Nantes
44710 SAINT LEGER LES VIGNES
* Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou
remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites
indiquées à l’article 2-7 du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs
Mairie de Saint Léger les Vignes – le Haut Moulin - 16 rue de Nantes – 44710 SAINT LEGER LES VIGNES
Tél 02 40 31 50 32 – fax 02 40 31 56 28 – mail : [email protected]
Cahier des charges – Acquisition d’un véhicule utilitaire année 2012
Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte
l'adresse suivante :
Mairie de Saint Léger les Vignes
Le Haut Moulin
16 rue de Nantes
44710 SAINT LEGER LES VIGNES
et la mention suivante : « consultation pour acquisition d’un véhicule utilitaire»
* L'enveloppe concernant la candidature et l’offre comprendra :
• Le cahier des charges cahier ci-joint à accepter sans modification par la mention
« Lu et approuvé » suivie du cachet et de la signature de l’entreprise.
• Le devis détaillé.
• La documentation technique et commerciale du véhicule proposé.
* Choix et classement des offres
Le choix et le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des
Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après :
Critère
Prix de la prestation
Délais de livraison
Pondération
60 %
40 %
a)
Prix de la prestation
1.
Classement des offres
Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d’offres
retenues suite à l’ouverture des plis. L’offre classée première obtient la note maximale N, l’offre classée
deuxième obtient la note N-1,
…, l’offre classée dernière obtient la note minimale 1.
2.
Notation
La notation de l’offre du candidat sera effectuée à l’aide de la formule :
N(i) = 50 x (P(m) / P(i))
Avec:
N(i) : la note attribuée au prix du candidat
P(i) : le prix de l’offre du candidat
P(m) : le prix de l’offre la moins disante
b)
Délais de livraison
1. Classement des offres
Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d’offres
retenues suite à l’ouverture des plis. L’offre classée première obtient la note maximale N, l’offre classée
deuxième obtient la note N-1,
…, l’offre classée dernière obtient la note minimale 1.
2. Notation
Un délai supérieur au délai fixé se verra attribuer comme note 0.
Un délai égal aura la note de 10.
Les délais inférieurs auront une note au prorata par rapport au délai, à l’aide de la formule :
N(i)=30+10 x (D(i) / D(c))
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Avec:
N(i) : note attribuée au délai du candidat
D(i) : différence entre le délai de l’AE et le délai du candidat
D(c): différence entre le délai de l’AE et le délai le plus court.
2-4 Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour
le 20 Décembre 2012 auprès de :
Renseignements d’ordre technique et administratif :
Mairie de Saint Léger les Vignes
Madame GAUDRE Cécile
16 rue de Nantes
44710 SAINT LEGER LES VIGNES
Mail : cé[email protected]
N° de Tél : 02.40.31.50.32
N° de télécopie : 02.40.31.56.28
2-5 Prix
Les prix sont fermes et forfaitaires et sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et
dépenses administratives.
2-6 Rémunération du titulaire
Le paiement sera réalisé par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la
livraison des véhicules.
2-7 Date de remise des offres
Jeudi 27 Décembre 2012 – 12 heures 00
2-8. Réglementation
Les véhicules et les matériels devront répondre aux prescriptions des normes françaises et
européennes, ou toutes autres normes équivalentes homologuées ainsi que celles mentionnées
dans les différents articles.
ARTICLE III : DESCRIPTION DU LOT (à titre indicatif)
Le lot comprend l’achat d’un véhicule utilitaire léger type camion benne, 3 places avec bras
ampliroll 3 tonnes
Charge utile 1t200 (Poids à vide 2.3 t – PTAC 3.5 – PTRA 7 tonnes
Mairie de Saint Léger les Vignes – le Haut Moulin - 16 rue de Nantes – 44710 SAINT LEGER LES VIGNES
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Sécurité :
• Airbag conducteur et passager
• ABS
Conduite :
• Direction assistée
• Boite manuelle de vitesse 5 rapports
• Nombre de place : 3
Moteur :
• Moteur : diesel 2,3 litres 4 cylindres
• Type : Diesel ou turbo injection direct.
• Puissance moyenne : 120 à 130 CV DIN
• Carburant : Diesel
• Transmission : propulsion à roues jumelées
Teinte :
• Blanc
Autres caractéristiques :
• Fermeture centralisée
• Volant réglable en hauteur
Kilométrage maximum : 60 000 km
Aménagement professionnel :
Equipements/Options :
- Bandes réfléchissantes posées – marquage réglementaire de classe 2
- Triflash AK5 et de deux gyrophares orange
- 4 feux latéraux véhicules de longueur supérieure à 6 m
- Réhausse des feux arières avec grilles de protection
- Réhausses grillagées pan coupé finition acier galva
- Réhausses grillagées droite finition acier galva
- Caisson avec portes arrières à vantaux
- Coffre PVC dans empattement
- Attache remorque
- Coffre à outils derrière cabine
- autoradio
Garantie : 6 mois minimum comprenant entretien moteur avec révision générale avant livraison
Délai de livraison : 28 Février 2013
Règlement de consultation établi à Saint Léger les Vignes, le 06 décembre 2012
Mairie de Saint Léger les Vignes – le Haut Moulin - 16 rue de Nantes – 44710 SAINT LEGER LES VIGNES
Tél 02 40 31 50 32 – fax 02 40 31 56 28 – mail : [email protected]